Dossier
Sexualité des mineures
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Transition sexuelle : un récent rapport met l’accent sur l’autodétermination
Un rapport "relatif à la santé et au parcours de soins des personnes trans", demandé par le ministre de la Santé et publié en janvier dernier, a établi une série de recommandations (20). La mission a été menée par un médecin et un membre de l'association ACCEPTESS-T,...
Bientôt une décision de justice pour bloquer l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet
Fin juillet, le recours en référé déposé auprès du TGI de Paris par deux associations de protection de l’enfance pour obtenir des principaux fournisseurs français d’accès à internet qu’ils bloquent plusieurs sites pornographiques jugés trop accessibles aux...
Gratuité de la contraception étendue jusqu’à 25 ans, pour quel objectif ?
Le Ministre de la santé Olivier Véran a annoncé le 9 septembre 2021 que la gratuité de la contraception jusqu’alors réservée aux mineures serait désormais étendue jusqu’à 25 ans. Il avance que le recours à la contraception aurait diminué chez un certain nombre de...
La proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs adoptée définitivement
Jeudi 15 avril, l’Assemblée nationale a définitivement adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Cette proposition de loi introduit un seuil d’âge de 15 ans, en dessous...
Crimes sexuels : vers une protection renforcée des mineurs
Après le Sénat le 21 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté le 15 mars en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 576). Cette proposition de loi fixe à 15 ans l’âge...
Pornographie : Une plateforme gouvernementale pour responsabiliser les parents
Le Gouvernement lance, ce mardi 9 février, une plateforme permettant de responsabiliser et de former les parents de mineurs de plus de six ans aux dangers de la pornographie. La création du site jeprotegemonenfant.gouv.fr a été dévoilée lors de la « Journée...
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