- Résister à l’eugénisme en rééquilibrant les politiques de dépistage du handicap, avec en particulier un meilleur soutien des parents au moment de l’annonce.
- Lancer un plan quinquennal d’accompagnement et de prise en charge du handicap, doté de moyens financiers exceptionnels.
Beaucoup s’alarment d’une nouvelle forme d’eugénisme en France, qui stigmatise particulièrement les personnes porteuses de trisomie : 96 % des diagnostics de trisomie conduisent à une IMG. Une telle stigmatisation entrave gravement le droit des enfants handicapés à la vie et au développement.
Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans un avis[1] publié en février 2022 (avis n°138, Eugénisme de quoi parle-t-on ? ) souligne que « le nombre important de recours à une interruption médicale de grossesse dans la cas d’un diagnostic de trisomie 21 (plus de 95% à l’heure actuelle) pourrait être le reflet de l’insuffisance des accompagnements et infrastructures proposées, et d’une insidieuse pression sociétale ».
La Rapporteuse spéciale des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées alerte sur cette situation[2] : « Sur les questions telles que le dépistage prénatal, l’avortement sélectif et le diagnostic génétique préimplantatoire, les militants des droits des personnes handicapées s’accordent à considérer que les analyses bioéthiques servent souvent de justification éthique à une nouvelle forme d’eugénisme, souvent qualifié de « libéral ».»
En 2016, le Comité [3] des droits de l’enfant de l’ONU déclarait être préoccupé par « la persistance de la discrimination à l’égard des enfants handicapés », notamment en termes « d’égalité avec les autres enfants ». À ce titre, il recommandait à l’État français de « mener des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation et les préjugés dont sont victimes les enfants handicapés ».
Malheureusement, la législation française actuelle n’a pas amélioré la situation de ces enfants puisqu’elle encourage, par les pratiques de DPN et DPI, leur stigmatisation.
Selon la Rapporteuse spéciale[4], « de telles pratiques pourraient renforcer et valider sur le plan social le sentiment que les personnes handicapées sont des personnes qui n’auraient pas dû naître. Les cadres législatifs qui allongent les délais légaux d’avortement ou qui, à titre exceptionnel, autorisent l’avortement en cas de malformation du fœtus ne font que conforter un tel sentiment. En outre, le nombre de personnes handicapées à la naissance étant de ce fait moins élevé, certains craignent que cela nuise à leur défense et au soutien social qui leur est apporté. » Elle appelle à un changement d’approche s’agissant du handicap, « la question n’est pas tant de prévenir ou de soigner le handicap que de veiller à ce que toutes les personnes handicapées jouissent des mêmes droits et des mêmes possibilités que le reste de la population ».
[1] https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-138-du-ccne-leugenisme-de-quoi-parle-t
[2] A/HRC/43/41, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Conseil des droits de l’homme, Quarante-troisième session, 24 février-20 mars 2020, §21
[3] CRC/C/FRA/CO/5, Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France, Comité des droits de l’enfant, Soixante et onzième session (11-29 janvier 2016), §57.
[4] A/HRC/43/41, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Conseil des droits de l’homme, Quarante-troisième session, 24 février-20 mars 2020, §32.
