01-10-2010

Le positionnement d’Alliance VITA sur l’objection de conscience

Le positionnement de l’Alliance pour les Droits de la Vie

Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

Sauvons l’objection de conscience !

La clause de conscience des soignants est en danger.

Le 7 octobre prochain, une résolution visant à la « règlementer » sera soumise au vote de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ce texte est d’une particulière gravité, pour trois raisons majeures :

1/ il entend « en cas d’urgence » forcer un soignant à pratiquer des actes que sa conscience réprouve ;

2/ il veut exclure du droit à l’objection les soignants participant « indirectement » à l’acte ;

3/ il propose l’établissement et la publication de listes d’objecteurs.

Un tel « encadrement » ruinerait le principe même de la clause de conscience. Comme si l’urgence pouvait légitimer de faire taire sa conscience, alors que c’est dans les situations les plus tendues qu’elle est le plus indispensable ! Comme si la participation indirecte à un acte pouvait être exigée, sous prétexte qu’en « émiettant » la responsabilité, chaque intermédiaire serait moins impliqué dans l’acte inacceptable ! Et comme si on pouvait oublier à quelles dérives aboutit la constitution de listes de citoyens classés selon leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses !

Faut-il rappeler les leçons d’une histoire pas si ancienne ? Devant la justice, des médecins ont pensé pouvoir s’exonérer de leur responsabilité en cinq mots : « Nous avons obéi aux ordres ». Ils furent logiquement condamnés pour n’avoir pas obéi… à la loi de leur conscience.

Aujourd’hui, la liberté de conscience est reconnue par les différentes Conventions européennes qui protègent les droits de l’homme. Sa garantie concrète, c’est le droit à l’objection de conscience.

Or la liberté de conscience ne doit pas souffrir d’exception. Si ce droit est nécessaire aux soignants, c’est qu’ils prennent soin de personnes en situation de faiblesse, sur des questions intimes de vie et de mort. Ils détiennent de ce fait un pouvoir considérable. La loi doit donc garantir à tout professionnel de santé la possibilité de ne pas participer à un acte que sa conscience réprouve.

Car si la clause de conscience a été créée, c’est parce qu’elle s’exerce dans les situations les plus critiques : l’avortement, la stérilisation, des choix thérapeutiques vitaux, certains protocoles de recherche impliquant des expérimentations sur l’homme, sans oublier l’euthanasie dans les quelques pays où cet acte a été légalisé.

D’aucuns pensent que, pour assurer le « service public » dans ces domaines, la liberté de conscience ne doit pas s’imposer. Mais un médecin doit-il se plier aux injonctions d’une administration, si c’est pour réaliser un acte grave contraire aux valeurs fondamentales auxquelles il croit ? Si le texte du Conseil de l’Europe est voté, le risque est réel qu’un jour, sous cette influence, une loi soit votée qui oblige des soignants à porter atteinte à la vie de notre semblable, au nom du service public !

Déjà en France, de nombreux soignants souffrent de ne pas pouvoir exercer librement leur clause de conscience. D’autres, comme les pharmaciens, en sont même privés. Certains subissent brimades et discriminations, notamment à l’embauche, au point que leur liberté de conscience est devenue théorique. Et voilà qu’on entend la fragiliser davantage !

Même les citoyens non concernés, parce que personnellement favorables aux actes en jeu, peuvent être d’accord sur le principe qu’on ne doit pas forcer quelqu’un à agir contre sa conscience. Enseignants, militaires, chercheurs, fonctionnaires, journalistes, nous devrions reconnaître que le droit à l’objection de conscience est universel et nous concerne tous.

Des hommes ont préféré renoncer à leurs avantages ou à leur carrière plutôt que d’agir contre leur conscience. Certains ont même accepté de perdre la vie pour cette raison. Ils ont manifesté par ce sacrifice suprême que le droit à l’objection de conscience n’avait rien à voir avec une revendication individualiste pour son propre confort. C’était au contraire à leurs yeux un devoir impérieux, plus cher que leur propre vie.

Docteur Xavier Mirabel, président de l’Alliance pour les Droits de la Vie

Voir l’Appel européen « Sauvons l’objection de conscience » http://www.adv.org/