18-11-2011

Le congé pour deuil allongé

Le congé légal prévu en cas de deuil familial devrait passer de deux à cinq jours pour le décès d’un enfant, et de deux à trois jours pour le décès d’un conjoint, sur proposition socialiste soutenue par le gouvernement. Le ministre de la Santé et la majorité UMP ont en effet apporté leur soutien à la proposition de loi socialiste qui prévoit un allongement de la durée du congé d’un salarié en cas de décès d’un proche. Le texte a été examiné à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2011. Après le prochain vote solennel prévu à l’Assemblée nationale, il sera soumis au Sénat.

Cette évolution législative vise surtout à prendre en compte l’épreuve spécifique que représente le décès d’un enfant pour ses parents. Jusqu’ici, le code du travail prévoyait un même congé de deux jours pour le décès d’un enfant ou d’un conjoint (partenaire de PACS inclus) et d’un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou sœurs. Ces congés «exceptionnels » peuvent être plus longs selon les conventions collectives ou des accords collectifs d’entreprise.