27-11-2014

Claeys : une « aide à mourir » ambigüe

Le député PS Alain Claeys dévoile, dans le quotidien Libération 26 novembre 2014, les « pistes d’amélioration » de la loi sur la fin de vie que contiendrait le rapport de la mission menée avec le député UMP Jean Lenoetti. Ce texte, qui sera remis au Premier ministre le 10 décembre prochain, pourrait donner lieu à un projet de loi du gouvernement ou se traduire par une proposition de loi des deux parlementaires.

Le rapport proposerait d’articuler trois dispositifs renforçant les droits des patients en vue d’une « fin de vie apaisée » :

– Rendre plus contraignantes les directrices anticipées, c’est-à-dire qu’elles s’imposeraient au corps médical, sauf cas exceptionnels à justifier dans le cadre d’une procédure collégiale de médecins.

– Renforcer l’autonomie du patient et le respect de sa volonté, en particulier pour « refuser ou ne pas subir tout traitement qu’il estime relever d’une obstination déraisonnable ». Il serait notamment précisé très clairement que « l’alimentation et l’hydratation artificielles sont des traitements et peuvent être arrêtées ».

– Créer un nouveau droit à une « sédation profonde et terminale jusqu’au décès dans un délai non déraisonnable », quand un patient « est atteint d’une maladie incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme ».

Le député précise, en évoquant cette « sédation forte dans le but d’aider à mourir », que « cela ne doit pas durer trop longtemps, car le temps de l’agonie devient insupportable s’il se prolonge trop ». Cette technique permettrait, selon lui, de régler la quasi-totalité des cas, y compris ceux des personnes dans un état neurovégétatif comme Vincent Lambert.

Dans cette interview, Alain Claeys assume de parler ainsi pour la première fois « d’aide à mourir », tout en refusant de rentrer dans le débat de savoir s’il s’agirait d’une « euthanasie déguisée » ou pas. A la question « Cette sédation profonde et terminale n’est-elle pas un acte dont l’intention est de donner la mort ? », il répond qu’il n’entend pas entrer « dans ce débat philosophique ». Il précise par ailleurs que son projet fait disparaître la notion de « double effet » (double action d’un médicament qui est de soulager, mais qui peut provoquer le décès).

Pour Alliance VITA, ces précisions du député ne font que confirmer et amplifier les craintes déjà exprimées à de nombreuses reprises : la combinaison de ces trois dispositifs (directives anticipées ; refus d’un traitement ; sédation terminale) risque d’aboutir à la multiplication d’euthanasies masquées ou de suicides assistés qui ne diraient pas leur nom. D’abord sous couvert du respect de la liberté des patients, puis sous les pressions de l’entourage ou de contraintes économiques, ce sont bien les personnes les plus fragiles qui sont menacées si cette « aide active à mourir » était mise en œuvre.