12-04-2016

Vers un « troisième sexe » à l’état civil ?


troisième sexe

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) s’est saisi du dossier des personnes intersexuées. Le Comité a entériné le 10 mars, lors du dernier comité technique du CCNE, la décision de publier, d’ici la fin de l’année, un avis sur la situation des personnes intersexuées qui réclament le droit d’être ni homme, ni femme, à l’état civil. Cette revendication concerne notamment les personnes nées avec des organes génitaux mâle et femelle.

Cet avis sera consultatif mais les autorités pourront ensuite s’appuyer dessus pour définir leur politique sur le sujet, pouvant aboutir à la reconnaissance d’un « troisième sexe ». Des débats ont déjà eu lieu en France, notamment lors d’un jugement du tribunal de Tours reconnaissant pour la première fois le droit à l’une des personnes de bénéficier de la mention « sexe neutre » à l’état civil. La cour d’appel d’Orléans a infirmé ce jugement le 22 mars dernier. Le parquet général avait fait appel, estimant que la loi française ne prévoit en aucune façon la possibilité de porter la mention « sexe neutre » sur un acte d’état civil.

Pour Vincent Guillot, membre-fondateur de l’Organisation internationale intersexe (OII), «les questions relatives à une espèce de “troisième sexe”, “troisième genre”, sexe ou genre neutre ne sont pas des revendications des associations intersexes.  La seule demande à ce titre est à terme l’abolition de la mention de sexe, genre à l’état civil et sur les documents administratifs pour tous les citoyens.»