23-06-2016

Conseil de l’Europe : le rapport De Sutter sur la GPA suspendu


conseil

Lors de la séance du 21 juin 2016, au cours de laquelle devait être examiné un nouveau rapport sur « les Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui », la Commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a suspendu la poursuite des travaux pour cause procédurale.

Ce nouveau rapport hautement controversé était présenté par Petra De Sutter, sénatrice belge et gynécologue. Il s’agit d’une récidive de cette rapporteur pour laquelle a été soulevé un conflit d’intérêts, dans la mesure où elle pratique elle-même la GPA dans son activité professionnelle. Ses liens avec une clinique indienne ont été également révélés.  Son premier rapport avait été rejeté le 15 mars dernier : il entendait encadrer la GPA au niveau européen, autrement dit légitimer cette pratique contraire aux Droits de l’homme.

No Maternity Traffic, dont Alliance VITA est partenaire, « restera attentif à la décision de la Commission du règlement qui doit se prononcer sur certaines irrégularités de procédure, notamment la question de savoir si la commission peut librement destituer la rapporteur. »

Alliance VITA s’engage avec No Maternity Traffic « pour que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rejette et condamne toute forme de gestation par autrui comme contraire aux droits de l’homme et à la dignité humaine. »

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Communiqué de No Maternity Traffic du 22 juin 2016