La Conférence de La Haye de droit international privé travaille depuis des années sur la gestation pour autrui.
Toutes les publications "GPA"
Filiation et libre circulation en Europe : vigilance
Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement en matière de reconnaissance de filiation entre les Etats membres.
GPA : la Cour de cassation confirme la déconnection d’un site commercial
La Cour de cassation dans un jugement rendu le 24 novembre a confirmé l’obligation pour l’hébergeur OVH de déconnecter sur le territoire français un site commercial espagnol offrant des prestations de gestation par autrui (GPA), interdites en France.
Salon « Désir d’enfant » : GPA masquée et business de la procréation
Le salon Désir d’enfant ouvrira ses portes les 3 et 4 septembre pour la 3ème année consécutive. Les deux éditions précédentes avaient créé la polémique autour de la GPA dont l’événement faisait la promotion.
[Vidéo Replay] – Webinaire “Déjouer les pièges de l’euthanasie”
La fin de vie est un sujet intime, complexe et pourtant essentiel. L’euthanasie et le suicide assisté rôdent : cinq candidats à l’élection présidentielle se sont déclarés favorables au suicide assisté dont trois l’ont intégré dans leur programme. L’Assemblée nationale...
[Vidéo Replay] – Webinaire “La réalité de la GPA”
En cette veille de la journée internationale des droits des femmes, notre équipe a souhaité élaborer une réflexion autour du thème de la Gestation Pour Autrui (GPA). https://youtu.be/s5f61T4uVA4 Intervenantes : Céline Revel-Dumas, journaliste, auteur de « GPA,...
Des mères adoptantes alertent sur les dangers de la GPA pour les enfants
C’est une parole trop rare dans le débat sur la GPA. Des femmes qui ont adopté des enfants élèvent la voix dans Le Figaro pour s’inquiéter de la promotion croissante de la pratique des mères porteuses. Une promotion faite de discours candides « sans aucune...
GPA : Emmanuel Macron réaffirme une ligne rouge
En juillet dernier, la CIAMS, collectif d’associations féministes qui milite pour l’abolition de la GPA, a envoyé un courrier au Président Macron pour interroger son positionnement sur la GPA. Dans sa réponse, celui-ci redit son opposition à la GPA qui reste...
Conférence de La Haye : petits pas vers la GPA ?
On connait bien la Conférence de La Haye pour son travail sur la Convention pour l’adoption internationale, en 1993. Cette institution intergouvernementale regroupe à ce jour 89 Etats. La France en fait partie. Les juristes qui la composent s’intéressent...