« ne consacre pas une fraude à la loi ». La loi Taubira du 17 mai 2013 a autorisé le mariage et l’adoption  par des couples de même sexe. Comme pour les couples composés d’un homme et d’une femme, l’adoption simple ou plénière n’intervient qu’après requête en adoption au Procureur de la République du TGI du lieu de résidence du couple, et intervient après un jugement du tribunal qui vérifie que les conditions requises par la loi sont bien remplies. Quelques cas d’adoptions par des couples composés de personnes de même sexe ont été recensés depuis la nouvelle loi, avec des interprétations différentes suivant les tribunaux. Certains procureurs se sont déjà opposés à des adoptions ces derniers mois dans des cas similaires, notamment à Aix, Marseille ou Toulouse. Le tribunal n’a pas suivi cet avis, au moins à Toulouse. L’issue des autres dossiers n’est pas encore connue. Alliance VITA souligne une fois de plus toute l’ambiguïté de la loi Taubira, qui a pu donner l’illusion qu’on pourrait valider des arrangements individuels de procréation en détournant l’esprit de l’adoption. Rappelons l’essentiel : la démarche d’adoption n’est pas faite pour « procurer » un enfant à un couple qui l’aurait conçu illégalement, mais pour donner une famille à un enfant déjà né et qui a subi un traumatisme important en étant privé accidentellement de son père et/ou de sa mère.]]>

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