[CP] Nouvelle victoire judiciaire pour la campagne “La Société Progressera”

06/03/2020

 

Par ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Paris, la société Mediatransports vient d’être déboutée au profit d’Alliance VITA et condamnée aux dépens.

Mediatranports réclamait la suspension de l’exécution provisoire de la décision du juge des référés, datant du 7 janvier 2020, qui la condamnait à réafficher sans délai deux affiches injustement censurées.

Pour mémoire, le 2 janvier 2020, Mediatransports avait interrompu unilatéralement l’affichage de deux des trois panneaux de la campagne d’Alliance VITA La société progressera, à la demande de la maire de Paris Anne Hidalgo. Cette censure avait été jugée illégale, le 4 janvier 2020, par un référé judiciaire sollicité en urgence par Alliance VITA. Malgré son caractère exécutoire et l’astreinte à laquelle Mediatransports était soumise, cette société n’a jamais appliqué la décision du magistrat. La décision d’appel confirme qu’elle n’avait aucune raison légitime de ne pas l’exécuter.

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