PPL IVG : pas adoptée en commission du Sénat, examen en séance le 20 janvier

PPL IVG commission Sénat
Réunie le mercredi 13 janvier 2021, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 23 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer « le droit à l’avortement ».

En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance le 20 janvier prochain sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.

Ce texte prévoit l’allongement des délais de l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse et la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG pour les personnels soignants, sans proposer aucune mesure de prévention.

Alliance VITA appelle les sénateurs à rejeter ce texte en séance et demande au gouvernement de conduire une étude épidémiologique impartiale sur les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement, préalable à l’ouverture d’un débat public sur cette question.

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