Mobilisation pour définir le sens du terme « parents » dans la filiation d’un enfant

pétition filiation

Dans le projet de loi « Bioéthique » actuellement en discussion, le gouvernement pourrait changer la définition de « parents » en inscrivant deux mères sur l’acte de naissance de certains enfants nés de PMA et en effaçant sciemment leur père.

Avec Marchons enfants !, Alliance VITA invite à signer la pétition, sur le site de l’Assemblée nationale, pour demander à définir le sens du terme « parents » dans la filiation d’un enfant.

Tous les enfants, y compris ceux qui ont été conçus par PMA, naissent d’un homme et d’une femme, ont le besoin et le droit de les connaître, dans la mesure du possible, comme tous les enfants du monde. C’est ce que précise clairement la convention internationale des droits de l’enfant dans son article 7.

Déjà signée par 15 000 personnes, cette pétition a la caractéristique d’être officiellement accueillie par le site de l’Assemblée nationale, gage de crédibilité qui nécessite la vérification des identités via France Connect.

Un tutoriel a été mis en place pour ceux qui rencontreraient des difficultés.

Si plus de 100 000 personnes signent cette pétition, un député sera nommé rapporteur et il devra proposer à ses collègues de la Commission des lois d’examiner cette proposition de loi, celle-ci remettant donc en question des aspects fondamentaux du projet de loi bioéthique.

 

♦ Je me rends sur le site de l’Assemblée nationale.
♦ Je clique sur « Identifiez-vous pour signer la pétition » (à droite).
♦ Je m’identifie avec FranceConnect (solution de l’État pour une connexion sécurisée).
♦ Je signe en cliquant sur le bouton bleu.

⚠️  Pour garantir que vous êtes bien une personne physique existante, majeure et française, et éviter qu’une même personne ne signe plusieurs fois, le site de l’Assemblée nationale demande une identification sécurisée. Mais rassurez-vous, votre signature reste anonyme et aucune base de données n’est constituée, ni par la plateforme, ni par l’auteur de la pétition.

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