Dossier
Avortement : la législation en France
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Covid : nouvel arrêté controversé sur l’IVG à domicile
Prétextant le nouvel état d’urgence sanitaire, le ministre des solidarités et de la santé a émis un arrêté, le 7 novembre 2020, pour autoriser un allongement de la pratique de l’IVG médicamenteuse à domicile de 5 semaines de grossesse (7 semaines d’aménorrhée,...
PLFSS : expérimentation de l’IVG chirurgicale par les sages-femmes ?
Au 4ème jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement a été adopté par les députés autorisant la pratique de l’IVG chirurgicale par les sages-femmes, à titre expérimental. Dans l’exposé des motifs, les auteurs issus du...
Pologne : l’avortement pour cause de handicap contraire à la Constitution
Pologne : l’avortement pour cause de handicap contraire à la Constitution. Le 22 octobre 2020, Le Tribunal constitutionnel Polonais réuni en Assemblée plénière a déclaré l’interruption médicale de grossesse (IMG) pour des raisons de handicap ou de maladie de l’enfant...
Avortement : L’Ordre des Médecins et l’Académie de médecine opposés à la PPL IVG
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a diffusé un communiqué de presse, le 10 octobre dernier, pour exprimer son opposition à la suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement : « Parce que cela ne permettra pas de garantir l’accès sans...
PPL IVG : surenchère pour toujours plus d’avortements
Le 8 octobre prochain, l’Assemblée nationale examinera, au titre de l’ordre du jour réservé au groupe Ecologie Démocratie Solidarité, la proposition de loi n° 3292, déposée par la députée Albane Gaillot, « visant à renforcer le droit à l’avortement ». Les auteurs de...
IVG : Décryptage de la PPL visant à renforcer le droit à l’avortement
Le 8 octobre prochain, l’Assemblée nationale examinera, au titre de l’ordre du jour réservé au groupe Ecologie Démocratie Solidarité, la proposition de loi n° 3292, déposée par Mme Albane GAILLOT, visant à renforcer le droit à l’avortement. Prétendant que l’accès à...