04-03-2016

GPA, un enfant au cœur d’une bataille judiciaire


Une actrice et animatrice de la télévision américaine, Sherri Shepherd, mène actuellement une bataille juridique pour « ne pas être officiellement reconnue comme la mère d’un jeune garçon de 18 mois ». Agée de 48 ans, l’actrice avait eu recours à un don d’ovule anonyme. Puis la grossesse de l’enfant ainsi conçu in vitro avec le sperme de son conjoint a été réalisée par une mère porteuse, financée par le couple pour la somme de 30 000 dollars.

La star avait expliqué dans un magazine People qu’elle avait accepté de se lancer dans les démarches uniquement par peur de voir son mari quitter le domicile. Or depuis, la séparation a eu lieu, et Sherri Shepherd a clairement indiqué ne pas vouloir être impliquée de quelque manière que ce soit dans l’éducation du petit L.J et se bat pour ne pas avoir à payer de pension alimentaire. Mais la justice américaine a obligé la présentatrice, reconnue comme sa mère sur son certificat de naissance, à payer une pension alimentaire à son ex-mari qui s’occupe seul de l’enfant. Elle avait fait appel après la décision de la justice, mais la Cour suprême de Pennsylvanie a refusé d’abonder dans son sens.

Marie-Anne Frison Roche, agrégée en droit privé et professeur des Universités, impliquée dans le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP), collectif pour l’abolition de la maternité de substitution, commente sur son blog ce cas américain : « Le temps des procès arrive entre les protagonistes eux-mêmes. Certains affirment que si le Droit français acceptait d’abandonner le principe d’interdiction de la GPA, principe posé par l’article 16-7 du Code civil, les procès s’arrêteraient. Quand on suit l’activité, on observe au contraire que les procès se multiplient, et qu’ils sont particulièrement sordides ».

Pour Alliance VITA, il est urgent de se mobiliser pour stopper toute forme de GPA. Partenaire de l’association No Maternity traffic, Alliance VITA appelle à signer et faire signer une pétition qui sera remise au président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe très prochainement.