Un décret publié au Journal Officiel ce jeudi 15 octobre 2015 annonce que le don d’ovocytes et de spermatozoïdes va être élargi aux personnes sans enfant.  

Cette ouverture du don, annoncée par la ministre en mai dernier, était prévue à l’article 29 de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, mais manquaient encore les conditions de sa mise en pratique.

Désormais, même sans avoir eu d’enfant, une femme qui a entre 18 et 37 ans peut donner ses ovocytes et un homme qui a entre 18 et 45 ans peut donner ses spermatozoïdes. La mesure annoncée par la ministre vise à permettre d’augmenter le nombre des donneuses d’ovocytes, mais également d’abaisser leur âge moyen qui oscille aujourd’hui aux environs de 32 ans, selon le Dr Hélène Letur, co-présidente du Groupe d’Etude pour le Don d’Ovocytes (GEDO).

Jusque-là réservée aux adultes en bonne santé ayant déjà procréé, cette ouverture du don aux personnes sans enfant entend répondre à la pénurie à laquelle sont confrontés les couples infertiles. « Cette année, il nous faudrait 1.200 donneurs : 900 femmes, 300 hommes, or nous n’avons que 450 dons d’ovocytes et 260 de spermatozoïdes »,  précise la ministre de la Santé Marisol Touraine dans une interview accordée au quotidien Ouest France.

L’auto-conservation des gamètes : un premier pas pour aller plus loin ?

Pour les donneurs volontaires, ce décret leur permet aussi l’auto-conservation, c’est-à-dire de congeler gratuitement leurs gamètes, pour bénéficier eux-mêmes plus tard d’une partie des gamètes donnés, mais seulement s’ils deviennent infertiles. Est-ce un premier pas pour aller plus loin ? La gynécologue Joëlle Belaisch-Allart milite pour que toutes les Françaises, donneuses ou non, aient le droit de conserver leurs ovocytes et pour que le don soit rétribué. Vice-présidente du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF), elle pense que ce décret pourrait donner envie à certaines femmes de donner leurs ovocytes dans l’espoir d’en récupérer pour elles, car, explique-t-elle, « pour l’instant il n’y a pas d’autre moyen de conserver ses propres ovocytes en France. Si on autorisait les femmes à congeler leurs ovules pour préserver leur fertilité future sans raison médicale, on pourrait résorber en cinq ans une grande part de la liste d’attente des couples demandeurs de dons d’ovules ». Pour le CNGOF, « toutes les femmes doivent pouvoir recourir « à leur convenance » et sans raison médicale – à la congélation de leurs ovules pour préserver leur fertilité future ».

La ministre de la Santé rappelle que  « Pour éviter toute démarche qui ne serait pas volontaire ou suffisamment éclairée, une consultation préalable avec un psychologue sera « obligatoire » pour ceux qui ne sont pas parents, ce qui permettra de vérifier que le candidat donneur n’est pas soumis à des pressions ».
Elle souligne, en outre, que « donner ses ovocytes, alors qu’on n’a pas eu d’enfant, n’altère pas sa propre fertilité. » Pour autant, le décret précise que « la donneuse d’ovocytes est informée des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement ovocytaire ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques ». En effet, le don d’ovocytes requiert pour la femme de subir des examens, une stimulation ovarienne, puis une intervention chirurgicale pour prélever les ovocytes dans les ovaires. Les risques liés à cette procédure ne sont pas nuls.

Les grossesses avec dons d’ovocytes exposent par ailleurs les femmes à des risques accrus de pré-éclampsie, un danger souligné par le Dr Harvey lors de la seconde journée de l’infertilité qui s’est tenue le 25 septembre dernier.

La gratuité et l’anonymat du don de gamètes restent obligatoires, et la durée de conservation non limitée dans le temps.

Pour Alliance VITA

Ces évolutions témoignent d’une pression grandissante pour le don de gamètes au détriment d’une véritable prévention de l’infertilité, notamment concernant le retard de l’âge de la maternité. Les offres de Google et d’Apple pour financer la congélation des ovocytes de leurs employées en disent long sur les glissements qui pourraient être opérés si on continue dans cette voie. Le don d’ovocyte est particulièrement éprouvant pour les femmes : que des femmes jeunes soient incitées à donner leurs ovocytes au profit de femmes plus âgées, au prix d’une prise de risque sur leur fertilité future, s’apparente à une forme d’exploitation qui doit interroger la société française.

Enfin, ce don ne peut être comparé à d’autres, comme celui de sang, car il engage le donneur à être potentiellement père ou mère biologique d’un ou plusieurs enfants. Le don de gamètes n’est pas un mode anodin de procréation pour l’enfant ainsi conçu, privé délibérément d’une partie de ses origines biologiques.