Début novembre 2017 s’est tenue à Genève une importante réunion du Comité des droits de l’homme, organe de l’ONU composé d’experts : au cœur de leurs débats, l’examen d’un rapport qui vise à interpréter le droit fondamental à la vie comme incluant la nécessité de faciliter l’accès à l’avortement et à l’euthanasie (ou le suicide assisté) par tous les Etats membres.

Ce comité d’experts est un organe de suivi mis en place à la suite de l’adoption du « Pacte international sur les droits civils et politiques », adopté en 1966 sous l’égide de l’ONU et signé aujourd’hui par la plupart des pays du monde. Ce Pacte constitue un des traités internationaux qui ont été établis pour donner une force juridique plus contraignante aux principes énoncés dans la fameuse Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Le Comité des droits de l’homme, composé de 18 experts indépendants, joue un rôle important dans l’interprétation du Pacte et dans la surveillance de son application par les Etats. Ce qui lui donne une autorité croissante sur les juridictions et les législateurs du monde entier.

Or ce Comité des droits de l’homme est en train, depuis plusieurs mois, de revoir la façon dont il faudrait à l’avenir interpréter l’article 6 du Pacte sur le respect du droit à la vie. Pour donner une nouvelle interprétation officielle et universelle du « droit à la vie », certains de ses membres veulent y introduire un « droit à la mort » en obligeant les États à légaliser/encourager à la fois l’avortement et l’euthanasie – ou le suicide assisté –  (voir le rapport appelé Observation générale n°36, aux § 9 et 10).

Sur les 18 experts membres du comité, seuls six ont pris la parole au cours de la réunion de début novembre, et cinq se sont exprimés en faveur de l’avortement (1). Il s’agit par exemple du représentant tunisien, le Professeur Ben Achour (voir vidéo), qui se dit défenseur des personnes handicapées une fois qu’elles sont nées (« La société doit faire tout ce qui lui est possible pour protéger les handicapés, les aider […] après leur naissance» ),  mais est favorable à l’avortement de tout fœtus porteur d’un handicap (« Mais ça, ça ne veut pas dire que nous devons accepter de laisser en vie un fœtus qui est atteint d’un handicap. […] Nous pouvons éviter les handicaps et nous devons tout faire pour les éviter »).

L’expert français, Mr de Frouville, professeur de droit international à l’Université Panthéon-Assas, a également recommandé d’éviter toute « considération philosophique ou théorique » et de se concentrer exclusivement sur les droits des femmes. Reprenant les arguments du Planning Familial international, pour lequel l’avortement devrait être décriminalisé et rendu « safe, legal and affordable » (« sûr, légal et accessible/gratuit »), il a affirmé que cet accès à l’avortement « est au cœur de la question du droit à la vie ».

Ce qui se passe dans ce comité d’experts inconnu du grand public, organe en principe consultatif mais disposant d’un pouvoir réel sur l’ensemble des pays du monde, pose ainsi plusieurs questions éthiques majeures.

Cela soulève notamment le problème de la façon dont sont nommés ces experts, et s’ils ne représentent qu’eux-mêmes ou s’ils représentent leur pays d’origine. Pour la France, « pays des droits de l’homme », cette nomination revêt une importance pratique et symbolique qui mériterait un réel débat public.

« Au-delà de la composition de ce comité, si le rapport en cause est adopté dans sa forme actuelle, le « droit à la vie » serait vidé de sa substance pour des millions d’êtres humains, ce qui serait complétement paradoxal et constituerait un grave détournement de l’esprit du traité de 1966.

Une nouvelle réunion du Comité des droits de l’homme se tiendra en mars 2018, dans le but d’aboutir à l’adoption de cette Observation générale n°36.

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  • Ces débats à Genève ont notamment été rapportés par l’ECLJ (European Centre for Law and Justice), qui a mis en ligne une pétition et produit un mémoire pour dénoncer cette évolution dangereuse.