L’Inde interdit la GPA commerciale

La Chambre des députés de l’Inde, le Lok Sabha, a adopté, le 19 décembre 2018, un projet de loi interdisant la Gestation par Autrui commerciale (GPA).

La GPA dite “commerciale” est désormais passible de dix ans de prison, pour protéger les femmes de l’exploitation.

Ce pays qui avait autorisé la GPA en 2002, revient de loin. Les usines à bébés exploitant des indiennes pauvres, ainsi que l’abandon d’enfants ne correspondant pas aux critères des commanditaires, ont provoqué des scandales à répétition, médiatisés au niveau international. C’est ce qui a conduit les autorités indiennes à prendre des mesures de protection. Le projet de loi du ministre de la santé indien, JP Nadda, avait été adopté en août 2016 par le gouvernement nationaliste de Narendra Modi, puis “transmis à la commission parlementaire sur la santé et la famille en janvier 2017”.

L’Inde rejoint ainsi d’autres pays qui ont considérablement restreint la pratique de la GPA comme la Thaïlande, le Cambodge et le Népal.

L’encadrement de la GPA, qui sera contrôlée et limitée aux couples indiens mariés depuis au moins cinq ans et souffrant d’une infertilité médicalement constatée, est un premier coup d’arrêt. D’après Ranjana Kumari, directrice du Centre for Social Research, établi à Delhi “cela pourrait peut-être améliorer les chiffres décevants de l’adoption en Inde”. Elle explique que, jusqu’à présent, l’adoption n’attirait pas grand monde, du fait de la facilité avec laquelle les gens pouvaient avoir recours à la GPA.

Pour Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA et membre du collectif No Maternity Traffic :
« Je pense aux victimes de ces pratiques, que ce soit les femmes ou les enfants. C’est un soulagement de constater que les autorités indiennes ont pris les moyens de restreindre drastiquement la GPA et ses profits indignes. Si l’interdiction par l’Inde de la gestation par autrui « commerciale » est un pas très important et participe à la prise de conscience planétaire d’une pratique contraire aux Droits de l’Homme, il reste à aller jusqu’au bout en interdisant toute forme de GPA au niveau international. On attend la même détermination des Etats-Unis, qui par son ultralibéralisme, est le principal pourvoyeur de mères porteuses avec des agences commerciales qui organisent le business de la procréation, en toute impunité. »
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