Euthanasie : le débat parlementaire de tous les dangers

François Hollande se serait engagé sur sa tenue en mars 2015, alors que Manuel Valls s’était pour sa part contenté d’évoquer une loi avant la fin du quinquennat.

François Hollande avait promis pendant sa campagne «une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité». Une proposition évasive avec une date de mise en œuvre fluctuante. Mardi, le président se serait engagé sur un débat parlementaire en mars 2015 selon les députés radicaux de gauche, qui l’ont rencontré. Le premier ministre s’était pour sa part contenté d’évoquer une loi avant la fin du quinquennat. La semaine dernière, le président du PRG, Jean-Michel Baylet, partisan d’une aide active à mourir, avait fait de cet engagement une des conditions pour le maintien des radicaux au gouvernement.

Depuis cet été, deux députés, le PS Alain Claeys et l’UMP Jean Leonetti, sont chargés de plancher sur la modification de la législation actuelle. Leur lettre de mission évoque le développement des soins palliatifs, l’amélioration des directives anticipées, et l’élaboration des conditions dans lesquelles «l’apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie».

La tentation de la légalisation

Leurs conclusions, attendues le 1er décembre, pourraient aboutir à une proposition de loi. Portée par un député de droite et un autre de gauche, elle semblerait plus consensuelle qu’un projet de loi. Mais les opposants à l’euthanasie craignent que la tentation de sa légalisation ne ressurgisse à la faveur du débat parlementaire. En outre, l’association Alliance VITA a souligné mardi sa crainte d’une «orientation vers une euthanasie masquée» au sujet du droit, évoqué dans le rapport du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) , à une sédation profonde jusqu’au décès. «Nous redoutons que l’on change la définition de l’euthanasie pour la légaliser», précise son délégué général, Tugdual Derville, qui promet une mobilisation forte contre toute «dérive euthanasique».

Le droit à une sédation profonde en phase terminale est également présenté par Jean Leonetti comme une des principales pistes de l’évolution de la loi. «Ce n’est pas le même geste que l’euthanasie. Cette possibilité existe déjà dans le code de déontologie, il faut la faire rentrer dans la loi», plaide ce dernier. Mais l’élu balaye la recommandation du CCNE de passer d’une décision collégiale à une décision collective donnant plus de place à l’avis des proches pour des malades hors d’état de s’exprimer comme Vincent Lambert. «Cette proposition pourrait créer plus de contentieux. C’est dangereux et destructeur pour le deuil», critique-t-il.

Par Agnès Leclair

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