Euthanasie et suicide assisté : à l’opposé de la solidarité Le 3 mars prochain, la Commission des Affaires Sociales du Sénat examinera la proposition de loi n°131 visant à établir le droit de mourir dans la dignité, présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE,...
La Cour de cassation a ordonné, ce mercredi 18 décembre, la retranscription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par PMA avec tiers donneurs et par GPA. Les arrêts rendus par la Cour concernent deux femmes ayant eu recours à...
La Cour d‘appel de Rennes a validé, le lundi 25 novembre, la transcription complète, à l’état civil français, de quatre enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Cette décision remet gravement en question le droit français interdisant la gestation par autrui...
![[CP] La Cour de Cassation fragilise l’interdiction de la GPA](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2019/07/CourDeCassation-400x250.jpg)
