04-04-2013

Mariage, adoption, PMA, GPA : c’est tout ou rien !

Gregor Puppinck
Director general of European Center of Law and Justice

Il faut bien comprendre que l’adoption, la PMA et la GPA, c’est-à-dire les mères porteuses, suivent inévitablement le simple vote du « mariage pour tous ». Il est vain de dire « j’accepte le mariage, mais pas le reste ».

C’est tout ou rien : A cause de la Cour européenne des droits de l’homme, dès lors que l’on ouvre le mariage républicain aux couples de même sexe, c’est une cascade, un effet domino : le droit au mariage entraine le droit à l’adoption et le droit à la PMA, lequel entraine à son tour le droit à la GPA.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est la plus haute instance judiciaire européenne ; ses décisions s’imposent aux 800 millions d’habitants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, de l’Islande à l’Azerbaïdjan. Il n’y a pas de pouvoir humain au-dessus d’elle ; elle peut censurer des lois adoptées par referendum, elle peut condamner des Etats à changer même leur constitution.

1. PMA (Procréation Médicalement Assistée)

Pour la Cour européenne, le droit à la PMA est automatique : dès lors qu’elle est autorisée aux couples mariés, elle doit l’être à tous sans distinction entre couples mariés homosexuels et hétérosexuels. Les couples de femmes pourront avoir accès à la PMA dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. La Cour européenne interdit toute différence de traitement dans l’exercice du « droit de procréer en ayant recours à la PMA ».

2. La GPA (mères porteuses)

Pour les couples d’hommes, la légalisation du recours aux mères porteuses, de la GPA est très probable. Il y a déjà en ce moment trois affaires devant la CEDH ; deux contre la France et une contre l’Italie.

A cause de la circulaire Taubira, qui reconnait la filiation des enfants nés par GPA pratiquées à l’étranger, l’interdiction de la GPA en France est très compromise, car Christiane Taubira a cassé volontairement la cohérence du droit français. Comment la France va-t-elle justifier à la Cour européenne l’interdiction de la GPA en France, alors que nous l’acceptons lorsqu’elle est pratiquée par des français à l’étranger ? La Cour dira que cette interdiction est hypocrite, et qu’elle doit donc être supprimée !

La GPA, c’est de la prostitution et de la vente d’enfant : c’est une honte. Il faut savoir qu’en Europe de l’Est, là où elle est pratiquée, le business de la GPA est géré par les réseaux mafieux.

3. L’Adoption homosexuelle

Au mois de février dernier, la Cour européenne a condamné l’Autriche à légaliser l’adoption au sein des couples de mêmes sexes, dans une affaire où la compagne homosexuelle de la mère d’un enfant veut se substituer au père qui entretient pourtant des rapports réguliers avec son fils. Plutôt que de reconnaître que cet enfant n’est pas adoptable car il a sa mère et son père, la Cour a imposé aux Etats de renoncer à la famille naturelle fondée sur les parents biologiques comme modèle de référence de la famille. Elle a jugé – et cela s’impose à tous les Etats – qu’il n’est pas préférable en soi pour l’enfant d’avoir sa filiation établie envers son père et sa mère plutôt que envers deux femmes ou deux hommes !

L’Autiche est maintenant obligée de changer sa législation en sorte qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères. Pourtant, le droit international dit très clairement que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » et le droit « de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales » (articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant).

4. Le Gender

Cette tendance idéologique de la Cour n’est pas nouvelle, déjà, il y a dix ans, elle a adopté la théorie du gender dans une affaire de mariage transsexuel. Dans le but de pouvoir déclarer que les personnes transsexuelles ont un droit fondamental à se marier avec une personne du même sexe biologique – alors que la Convention ne garantit que le droit « à l’homme et à la femme » de se marier ensemble, la Cour a dit qu’elle « n’est pas convaincue que l’on puisse aujourd’hui continuer d’admettre que ces termes impliquent que le sexe doive être déterminé selon des critères purement biologiques ». En cela, elle a substitué le concept de « genre » (gender) à la réalité sexuelle, et elle a obligé les 47 Etats européens à autoriser le mariage transsexuel, mais la petite ile de Malte fait de la résistance, elle est maintenant poursuivie devant la CEDH !

5. Les Droits des parents

Le Gouvernement actuel a fait part de son intention d’utiliser l’école pour endoctriner les enfants en matière morale et sexuelle. « Endoctriner » n’est pas trop fort, car n’est-ce pas Vincent Peillon qui déclare que « le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur la jeunesse pour changer les mentalités, notamment par le biais d’une éducation au respect de la diversité des orientations sexuelles » et Christiane Taubira qui avoue que « Dans nos valeurs, l’Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres » ? Or, ces déterminismes sociaux et religieux sont transmis par les familles.

Il faut savoir qu’en Allemagne, des parents de jeunes élèves ont fait de la prison pour avoir refusé d’envoyer leurs enfants à des cours obligatoires d’éducation sexuelle et morale organisés à l’école. Je dis bien que les parents ont été condamné à de la prison ferme ! Et la Cour européenne des droits de l’homme a trouvé cela très bien, au nom de la nécessité « d’intégrer les minorités et d’éviter la formation de ‘’sociétés parallèles’’ motivées par la religion ou l’idéologie » !

Face à toutes ces menaces, ce sont les idéologues qu’il faut soumettre à la réalité ; et la première réalité, c’est que tout enfant a un père et une mère.