Toutes les actualités "Avortement et IVG"

Note d’analyse – avortement dans la constitution

Note d’analyse – avortement dans la constitution

Constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est une procédure à la fois inutile, aléatoire et risquée (I). A plus forte raison, l’accès à l’avortement n’est pas entravé en France (II) alors même qu’une vraie politique de prévention de l’avortement fait défaut et s’avère plus que jamais nécessaire (III).
IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance

IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance

A l’Assemblée nationale, deux propositions de loi seront examinées fin novembre en séance publique pour inscrire un droit à l’IVG dans la constitution.
IVG dans la constitution : la proposition de loi rejetée au Sénat

IVG dans la constitution : la proposition de loi rejetée au Sénat

Mercredi 19 octobre 2022, les Sénateurs ont rejeté, par 172 voix contre 139, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel qui entendait inscrire dans la constitution un « droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception ».