Droits de l'enfant, de quoi parle-t-on ?
L’enfant comme personnalité à part entière a lentement émergé au fil des siècles. Il est désormais considéré comme un être humain nécessitant une protection particulière en raison de sa vulnérabilité. La protection de l’enfance est un pan important de l’action publique.
La Convention internationale des droits de l’enfant proclame, pour tout enfant, le droit de connaître, dans la mesure du possible, ses parents et d’être élevé par eux.
L'enfant n'est pas un droit
Depuis l’adoption de la dernière loi bioéthique de 2021, le régime de l’assistance médicale à la procréation tel qu’il est envisagé en droit français porte des atteintes graves à des principes consacrés notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant. En institutionnalisant l’AMP avec donneur sans partenaire masculin, le Gouvernement français prive par avance de père les enfants ainsi nés. D’une façon générale, l’apport de gamètes extérieurs dans le processus de procréation cause une injustice à l’enfant.
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