Actualités maternité et famille
Une proposition de loi pour faciliter le changement de nom de famille
Une proposition de loi pour "faciliter" le changement de nom de famille est actuellement examinée au Parlement, en procédure accélérée. Elle soulève d’importants enjeux et suscite des désaccords entre Sénat et Assemblée. Intitulée « proposition de loi relative au...
Loi adoption : une réforme qui fragilise le cadre existant
Issue d’un rapport publié en 2019, la proposition de loi votée le 8 février 2022 présentée comme devant faciliter l’adoption fragilise fortement son cadre, malgré l’alerte des experts. Selon sa rapporteure interrogée sur France Info, l’objectif principal est de...
Protection des jeunes sur Internet : une loi encore timide
Le 18 janvier prochain sera examiné une proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur les terminaux permettant d’accéder à Internet présentée par les députés LREM, Modem et le groupe Agir ensemble. Cette loi prévoit l’obligation pour les...
Etude Insee : hausse des naissances après 40 ans
Dans une récente étude, l’INSEE analyse en détail l’évolution de la fécondité après 40 ans. Le constat majeur est que cette fécondité, dite « tardive », est en hausse depuis 1980, après une baisse continue depuis la fin des années 1940. En 2019, 42800 bébés sont nés...
Filiation et libre circulation en Europe : vigilance
La commission européenne a initié en 2020 une procédure de proposition de règlement (initiative) visant « à ce que la parentalité, telle qu’établie dans un pays de l’Union européenne (UE), soit reconnue dans toute l’UE de manière à ce que les droits des enfants soient...
“Identité de genre” : une proposition controversée adoptée au Sénat
Mardi 7 décembre, le Sénat a adopté en 1ère lecture la proposition de loi de la députée LREM Laurence Vanceunebrock visant à interdire les thérapies de conversion. Si cette proposition de loi a pour objectif de mieux protéger les victimes de telles pratiques, la...
17 novembre : journée mondiale de la prématurité
La prématurité, c’est le fait de venir au monde avant huit mois de grossesse. Nés entre 24 et 26 semaines d’aménorrhée révolues, les enfants sont considérés comme extrêmes prématurés. Entre 27 et 31 semaines, comme grands prématurés. Entre 32 et 34 semaines, comme...
Echange d’embryons : un douloureux imbroglio californien
Un couple californien a récemment porté plainte contre une clinique spécialisée par l’intermédiaire de laquelle ils avaient eu recours à une fécondation in vitro (FIV). La succession des événements pour cette famille est très douloureuse. Selon le New York Times, un...
PLFSS : le volet autonomie enrichi mais toujours insuffisant
Vendredi 22 octobre, lors de l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont enrichi et voté à l’unanimité les dispositions concernant le soutien à la perte d’autonomie (articles 29 à 32). Si l’on peut saluer...
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