Actualités maternité et famille
La proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs adoptée définitivement
Jeudi 15 avril, l’Assemblée nationale a définitivement adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Cette proposition de loi introduit un seuil d’âge de 15 ans, en dessous...
Changement de sexe à l’état civil et filiation
La presse s’est fait écho d’une possible première juridique en France, concernant l’impact d’un changement de sexe à l’état civil sur la relation de filiation entre parent et enfant. Le cas présenté à la cour d’Appel de Toulouse est celui d’un homme devenu femme à...
Crimes sexuels : vers une protection renforcée des mineurs
Après le Sénat le 21 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté le 15 mars en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 576). Cette proposition de loi fixe à 15 ans l’âge...
Pornographie : Une plateforme gouvernementale pour responsabiliser les parents
Le Gouvernement lance, ce mardi 9 février, une plateforme permettant de responsabiliser et de former les parents de mineurs de plus de six ans aux dangers de la pornographie. La création du site jeprotegemonenfant.gouv.fr a été dévoilée lors de la « Journée...
Bilan démographique de 2020 : naissances en baisse depuis 2014
Le bilan démographique de l’année 2020 publié par l’Insee révèle de nouveau une baisse de la natalité en France. L’Insee observe que : « Le nombre de naissances diminue chaque année depuis six ans. En 2020, 740 000 bébés sont nés en France, soit 13 000 naissances de...
[Sondage] UNAF : les Français souhaitent avoir plus d’enfants
La dernière enquête de l’UNAF (Union nationale des associations familiales), parue le 14 janvier 2021, révèle que les Français souhaiteraient avoir plus d'enfants. Selon un rapport de l’INSEE qui paraîtra bientôt, on compte 100 000 naissances en moins par an depuis...
Trafic d’enfants et adoptions illégales
Deux révélations de trafics d’enfants ces dernières semaines rappellent la nécessité d’une vigilance extrême partout dans le monde. Trafic d'enfants au Kenya L’un de ces trafics d'enfants se situe au Kenya : une enquête diffusée par la BBC, « Ces bébés en vente...
Changement de sexe : la Haute Cour de Londres refuse un traitement bloquant la puberté
La Haute Cour de Londres a, dans un arrêt datant du 1er décembre, exprimé son opposition à un traitement bloquant la puberté. Cet arrêt fait suite à une action en justice intentée par Keira Bell, une jeune femme de 23 ans ayant démarré ce traitement à l’âge de...
Réforme de l’adoption : des experts alertent sur les dangers
Plusieurs associations et experts alertent sur des mesures litigieuses de la proposition de loi visant à réformer l’adoption qui remettent en cause l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette proposition de loi, portée par la députée Monique Limon et ses collègues...