Actualités maternité et famille
La proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs adoptée définitivement
Jeudi 15 avril, l’Assemblée nationale a définitivement adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Cette proposition de loi introduit un seuil d’âge de 15 ans, en dessous...
Changement de sexe à l’état civil et filiation
La presse s’est fait écho d’une possible première juridique en France, concernant l’impact d’un changement de sexe à l’état civil sur la relation de filiation entre parent et enfant. Le cas présenté à la cour d’Appel de Toulouse est celui d’un homme devenu femme à...
Trafic d’enfants et adoptions illégales
Trafic d’enfants et adoptions illégales Deux révélations de trafics d’enfants ces dernières semaines rappellent la nécessité d’une vigilance extrême partout dans le monde. Trafic d'enfants au Kenya L’un de ces trafics d'enfants se situe au Kenya : une enquête diffusée...
Changement de sexe : la Haute Cour de Londres refuse un traitement bloquant la puberté
La Haute Cour de Londres a, dans un arrêt datant du 1er décembre, exprimé son opposition à un traitement bloquant la puberté. Cet arrêt fait suite à une action en justice intentée par Keira Bell, une jeune femme de 23 ans ayant démarré ce traitement à l’âge de...
Campagne pour le don de gamètes : où est l’intérêt de l’enfant ?
Campagne pour le don de gamètes : où est l’intérêt de l’enfant ? L’Agence de la biomédecine (ABM) a lancé une nouvelle campagne nationale pour inciter les Français à donner leurs gamètes, s’appuyant sur un argument « marketing » qui porte préjudice à l’intérêt...
Réforme de l’adoption : des experts alertent sur les dangers
Réforme de l’adoption : des experts alertent sur les dangers Plusieurs associations et experts alertent sur des mesures litigieuses de la proposition de loi visant à réformer l’adoption qui remettent en cause l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette proposition...
Congé paternité : allongement de 14 à 28 jours
Congé paternité : allongement de 14 à 28 jours Le gouvernement a intégré, dans le Projet de loi de finance 2021, l’allongement du congé paternité de 14 à 28 jours. Cette mesure a été annoncée officiellement, le 23 septembre, par le Président Emmanuel Macron...
Un homme transgenre ne peut être reconnu comme “mère”
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 16 septembre, le pourvoi d’une personne transgenre pour figurer sur l’acte de naissance de sa fille comme seconde mère. Cette décision fait suite à six années de combat judiciaire. Celle qui se fait maintenant appeler Claire,...
Vers un allongement du congé paternité ?
Vers un allongement du congé paternité ? Une commission d’experts, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, a remis, le 8 septembre dernier, un rapport concernant les « 1000 premiers jours de l’enfant ». Ce rapport fait suite à une demande du Président...
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