PMA : la CEDH juge le recours de deux Françaises irrecevable

PMA : la CEDH juge le recours de deux Françaises irrecevable

Dans un arrêt rendu le 8 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré irrecevable le recours de deux femmes, mariées depuis quatre ans, à qui l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) avait été refusé par un hôpital...
Affaire Vincent Lambert : chronologie des faits

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  Cette chronologie se déroule de septembre 2008 à juillet 2017, date à laquelle un autre document d’Alliance VITA a pris le relais compte tenu de la complexité de cette douloureuse affaire : il s’agit de la Notexpert « Procédures judiciaires concernant Vincent...
GPA Affaire Paradiso :  revirement de la CEDH

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La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), par un arrêt rendu le 24 janvier 2017, a inversé un jugement de première instance qui avait condamné l’état italien dans l’affaire du couple Paradiso Campanelli  ayant eu recours à la gestation par...