GPA – Cour de cassation : Un Cheval de Troie judiciaire qui force la France à cautionner la GPA

GPA
Pour Alliance VITA, la décision de la Cour de cassation de transcrire, même partiellement, les actes de naissance de ces enfants nés par gestation pour autrui (GPA), constitue un cheval de Troie judiciaire. Elle impose la reconnaissance de facto de la GPA par la France, alors que cette pratique illicite est clairement interdite par la loi. Pour […]

Ces quarante députés socialistes qui s’opposent à la transcription d’état civil des enfants nés de GPA

DPI
Lors d’une conférence de presse le 1er juillet 2015, Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l’Hérault, a déclaré à propos d’un arrêt que la Cour de Cassation va rendre sur la gestation pour autrui (GPA) : “Nous sommes inquiets avant cette étape importante et nous voulons que la Cour de Cassation entende que des parlementaires souhaitent […]

Mourir chez soi : un souhait majoritaire mais une situation peu fréquente

soinspalliatifs-3
L’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) a publié le 1er juillet 2015, dans sa revue mensuelle « Populations et  Sociétés », une enquête intitulée « Fin de vie en France » : celle-ci fait ressortir, chez la majorité des Français, un très fort désir de finir leurs jours à domicile, alors que ce souhait n’est réalisé que pour un quart d’entre […]

GPA : condamnation de deux hommes pour provocation à l’abandon d’enfant

homoparentalite-2
L’affaire avait été examinée lors d’une audience le 3 juin dernier, le verdict est tombé ce mercredi 1er juillet 2015 : un couple composé de deux hommes « mariés » a été reconnu coupable et condamné à 15.000 euros d’amende avec sursis pour « provocation par don, promesse, menace ou abus d’autorité à l’abandon d’enfant né ou […]