Dossier
AMP-Analyses et perspectives
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Toutes les actus
[CP] – Lancement de l’Université de la vie le 9 janvier 2023 « Vivre en réalité »
Cette année le cycle de formation aux enjeux bioéthiques créé et animé par Alliance VITA, propose des pistes de réflexion pour « Vivre en réalité ». Près de 140 villes en France et plus de 50 villes à l’étranger diffuseront les quatre soirées de formation les lundis...
Filiation et libre circulation en Europe : vigilance
Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement en matière de reconnaissance de filiation entre les Etats membres.
[CP] – L’Université de la vie d’Alliance VITA revient en janvier 2023
Cycle de formation aux enjeux bioéthiques créé et animé par Alliance VITA, l’Université de la vie revient en janvier 2023.
Note d’analyse – Avortement dans la constitution
Constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est une procédure à la fois inutile, aléatoire et risquée (I). A plus forte raison, l’accès à l’avortement n’est pas entravé en France (II) alors même qu’une vraie politique de prévention de l’avortement fait défaut et s’avère plus que jamais nécessaire (III).
GPA : la Cour de cassation confirme la déconnection d’un site commercial
La Cour de cassation dans un jugement rendu le 24 novembre a confirmé l’obligation pour l’hébergeur OVH de déconnecter sur le territoire français un site commercial espagnol offrant des prestations de gestation par autrui (GPA), interdites en France.
IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance
A l’Assemblée nationale, deux propositions de loi seront examinées fin novembre en séance publique pour inscrire un droit à l’IVG dans la constitution.
IVG dans la constitution : la proposition de loi rejetée au Sénat
Mercredi 19 octobre 2022, les Sénateurs ont rejeté, par 172 voix contre 139, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel qui entendait inscrire dans la constitution un « droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception ».
Congélation des embryons, un risque plus important pour les grossesses
Une revue spécialisée, Hypertension, vient de publier une étude sur le lien entre le risque d’hypertension artérielle et de prééclampsie pendant la grossesse et la congélation embryonnaire.
Avortement en Espagne : des cliniques privées condamnées pour publicité mensongère par le Tribunal Suprême
Le Tribunal Suprême espagnol a confirmé en septembre dernier un jugement du Tribunal d’Oviedo condamnant l’ACAI pour publicité mensongère. L’ACAI (Asociacion de Clinicas Acreditadas para la Interrupcion Voluntaria del Embarazo) est un groupement d’une trentaine de cliniques privées, accréditées pour pratiquer des avortements.