"Fil d’actus"
PMA : Tugdual Derville, invité de CNEWS le 13 juin 2019
PJL Santé : amendement IVG finalement rejeté par le Sénat
Le mardi 11 juin, l’amendement adopté par le Sénat le 7 juin, visant à augmenter le délai légal pour pratiquer l’avortement de 12 à 14 semaines, a finalement été rejeté par le Sénat. Cet amendement, déposé par la sénatrice Laurence Rossignol, avait été adopté le 7 juin, par surprise et sans aucun débat, et par un […]
PJL Santé : amendement au Sénat pour passer le délai de l’IVG à 14 semaines
PMA : le Conseil d’Etat fixe à 59 ans l’âge limite pour les hommes
Dans une décision rendue le 17 avril 2019, le Conseil d’Etat a fixé à 59 ans l’âge limite au-delà duquel un homme ne pourra plus recourir à un prélèvement de gamètes en vue d’une fécondation in vitro. La loi française ne fixe pas de limite d’âge pour l’accès de la PMA aux hommes. Cependant, l’article […]
Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants
Les parents danois souhaitant le divorce ont pour obligation, depuis le 1er avril 2019, de suivre un module d’environ trente minutes selon le nouveau Code du divorce. Auparavant, les Danois avaient la possibilité de divorcer en un seul clic, sans délai de réflexion ni intervention du juge. A présent, ceux-ci doivent suivre un cours sur […]