Bientôt une décision de justice pour bloquer l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet

Fin juillet, le recours en référé déposé auprès du TGI de Paris par deux associations de protection de l’enfance pour obtenir des principaux fournisseurs français d’accès à internet qu’ils bloquent plusieurs sites pornographiques jugés trop accessibles aux mineurs, a remis dans l’actualité la question de la consommation de pornographie par les mineurs.

Malgré l’interdiction posée par le code pénal de laisser des contenus pornographiques accessibles aux mineurs, les sites comme PornHub et YouPorn ne vérifient pas l’âge des internautes ou se contentent au mieux de leur demander de cocher une case affirmant qu’ils sont majeurs.

Les sites pornographiques enregistrent des centaines de millions de visites chaque jour. PornHub, le leader mondial, revendique ainsi 130 millions d’utilisateurs quotidiens.

Combien de mineurs parmi eux ?

Si l’on ne dispose pas de chiffres précis en la matière, d’après une enquête de de l’ Ifop  menée en 2017 auprès d’un échantillon représentatif d’un millier de mineurs âgés de 15 à 17 ans, plus de la moitié a déjà surfé sur un site pornographique, dont 7 % déclarent se connecter « souvent » et 25 % « parfois ». Plus précisément, environ un tiers des garçons au moins une fois par mois dont 1 sur 10 tous les jours ou presque.

Près de la moitié des garçons et des filles ayant déjà eu un rapport sexuel ont essayé de reproduire des scènes ou des pratiques qu’ils ou qu’elles ont vu. Et selon un sondage Opinionway “Moi Jeune” pour 20 Minutes, publié en avril 2018, près d’un tiers des jeunes ont déjà vu du porno avant 12 ans, plus de 60% avant 15 ans et 82% avant 18 ans.

Cette exposition précoce n’est pas sans conséquences sur la manière dont ils construisent et vivront ensuite leur en sexualité. Des professionnels de santé alertent depuis longtemps sur les dangers de cette consommation précoce de pornographie tel le professeur de gynécologie strasbourgeois Israël Nisand qui rappelle que : « Les contenus pornographiques créent à la fois un choc, un trauma et une excitation chez les jeunes. On leur donne du prêt à fantasmer basé sur des images dégradantes et transgressives, qui vont toujours plus loin. »

La démocratisation de la pornographie rendue possible par l’avènement d’internet se matérialise par une multiplicité des canaux : moteurs de recherche, publicités suggérées ou sous forme de pop-up, contenus qui émergent sur les réseaux sociaux…

Pour la sexologue Thérèse Hargot « Dorénavant, l’offre précède la demande. Les mineurs, dont des enfants, sont exposés à la pornographie. Conséquence : avant même qu’ils aient l’envie d’explorer leur désir, leurs pulsions sexuelles sont sollicitées par ces contenus. Ce n’est donc pas une réponse à une pulsion. Cela change tout. L’industrie pornographique, en laissant libre son contenu, va offrir une sorte de shoot de dopamine à celui ou celle qui regarde ses images, et on habitue les enfants, les adolescents, à se procurer ce shoot de dopamine, de bien-être, en deux-trois clics sur internet. »

Et de déplorer la passivité des pouvoirs publics face à cette problématique : « Ils ne font rien contre. S’ils en avaient la volonté, ils pourraient le faire, ne serait-ce qu’en faisant appliquer la loi : toute personne âgée de moins de 18 ans n’est pas censée voir des images pornographiques. »

Pourtant en novembre 2019, à l’UNESCO, le chef de l’Etat avait insisté sur la nécessité d’un contrôle parental des sites pornographiques, ne pouvant « fermer les yeux sur l’influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d’humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes ».

S’inscrivant dans le prolongement de l’engagement d’Emmanuel Macron, l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, est venu compléter l’article 227-24 du Code pénal qui interdit la diffusion de messages pornographiques aux mineurs. Possibilité est ainsi donnée au CSA d’adresser une mise en demeure aux sites internet pornographiques ne garantissant pas suffisamment l’impossibilité d’accès par un mineur, et de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris.

Malheureusement faute de décret d’application de la loi, l’instruction engagée par le CSA au printemps 2021 et ciblant plusieurs opérateurs de sites pornographiques, ne peut aller à son terme.

Sollicité le 22 juillet dernier par la sénatrice à l’origine de l’article 23, Marie Mercier, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet a indiqué vouloir attendre le feu vert de la Commission européenne. Une directive de 1998 impose en effet aux Etats membres de notifier à la Commission leur projet de réglementation qui touche « à la société d’information ».

Depuis, la Commission a donné son feu vert mais le décret lui n’est toujours pas publié.

Dans ces conditions, l’action en justice dirigée contre les fournisseurs d’accès à internet est un moyen d’accélérer tout en contournant la difficulté de s’attaquer aux sites en eux même dont les propriétaires se cachent derrière des cascades de sociétés domiciliées dans plusieurs pays.

Le TGI de Paris devrait rendre sa décision le 8 octobre.

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