La Commission européenne a lancé, le 8 avril 2019, une phase pilote pour réguler le développement de l’Intelligence artificielle (IA). « Ces recommandations visent principalement à protéger les groupes les plus vulnérables tels que les enfants et les personnes...
Les parents danois souhaitant le divorce ont pour obligation, depuis le 1er avril 2019, de suivre un module d’environ trente minutes selon le nouveau Code du divorce. Auparavant, les Danois avaient la possibilité de divorcer en un seul clic, sans délai de réflexion ni...
Le Parlement européen a voté, le 4 avril 2019, une directive pour « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants », prévoyant un congé paternité de dix jours minimum et un congé parental minimal de quatre mois pour chaque parent salarié...
Une concertation sur l’aide sociale à l’enfance (ASE) a été lancée le mercredi 27 mars par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, en compagnie des associations, des départements, des professionnels et d’anciens enfants placés. La...
Une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance responsable du suivi des enfants placés a été créée à l’Assemblée nationale en pleine réflexion du gouvernement sur la protection de l’enfance. Un documentaire polémique diffusé sur France 3 avait motivé cette...
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles, dans une décision du 26 février 2019, a condamné l’hébergeur d’un site Internet espagnol qui faisait en France la promotion de services de Gestation pour autrui (GPA). Cette décision intervient après le refus du site...
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