Après l’Inde, la Thaïlande et le Népal, le gouvernement du Cambodge souhaite interdire la Gestation par Autrui (GPA) commerciale.
C’est ce qu’a révélé le porte-parole du ministère de la Justice, ce mercredi 26 octobre 2016, au cours d’une réunion rassemblant des membres du gouvernement, des ONG et des experts.
D’après les investigations du ministère, une GPA coûterait au Cambodge entre 20 000 et 50 000 dollars. Le ministère invoque son inquiétude de voir des cambodgiennes exploitées en mères porteuses par des agences sans scrupule. 40 sociétés commerciales de GPA ont été dénombrées, dont certaines se seraient localisées dans ce pays depuis la fermeture de la GPA aux étrangers par l’Inde (en cours) et de la Thaïlande (loi du 19 février 2015).
Cette annonce confirme le mouvement de réprobation de la pratique de la GPA dans les pays asiatiques pour protéger les femmes en situation de précarité de ce trafic indigne.
Alliance VITA dénonce la récupération du 2 novembre, jour de la commémoration des proches défunts, par le lobby de l’euthanasie en France, alors que des actualités récentes en provenance de Belgique et de Hollande montrent dans quel engrenage conduit la logique de l’euthanasie.
En Belgique, selon le rapport officiel publié ce mois-ci, plus de 2000 euthanasies ont été recensées en 2015, soit le double de 2010. Les personnes vulnérables sont de plus en plus concernées (malades d’Alzheimer, personnes dépressives, etc.) ; et les mineurs, sans aucune limite d’âge, peuvent être euthanasiés depuis une loi de 2014.
En Hollande, plus de 5500 euthanasies ont été pratiquées en 2015, soit une hausse de 75% en 5 ans ; le gouvernement vient d’annoncer qu’il souhaitait légaliser le suicide assisté des personnes âgées, « fatiguées de vivre », même si elles ne sont pas malades.
Le 2 novembre doit être réservé au recueillement
et préservé de toute instrumentalisation.
Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et auteur de <em>La Bataille de l’euthanasie</em> (Salvator) :
« Les Français sont particulièrement attachés à cette journée de pause, pour faire mémoire de la peine liée à leur deuil et, souvent, en tirer des forces de vie. Fleurir les tombes des cimetières et accomplir certains rites de mémoire peut nous aider à relier la société d’aujourd’hui à ceux qui nous l’ont léguée. Il est particulièrement indécent de prétendre détourner ce jour au profit d’une idéologie qui présente la mort comme un projet. Aucun groupe de pression ne devrait se permettre d’inventer, à la place des traditions populaires, des journées dédiées à une revendication mortifère. »
La « FIV-3 parents » fait beaucoup parler d’elle depuis que la revue « New scientist » a annoncé fin septembre 2016 la naissance du premier enfant génétiquement modifié, conçu par cette technique très controversée qui utilise deux ovules et un spermatozoïde pour concevoir un embryon in-vitro.
Le scientifique ayant réalisé cette transgression sans précédent est le Dr John Zhang, du Centre de fertilité New Hope de New York. Il s’est rendu dans un laboratoire au Mexique, pour se soustraire à toute réglementation, et fabriquer dans le plus grand secret ce bébé à la demande d’un couple venant de Jordanie.
Eviter la transmission d’une pathologie par la mère liée à des organites présents dans l’ovule, les mitochondries, est depuis toujours le mobile évoqué par les promoteurs de cette pratique. Ce fut notamment le cas lors des débats qui ont eu lieu en Grande Bretagne et qui ont abouti à sa légalisation en 2015, malgré de très nombreuses mises en garde. L’innocuité de cette pratique pour l’enfant à naître n’est pas prouvée.
Lors du meeting annuel de “l’American Society for Reproductive Medicine”, qui s’est tenu le 19 octobre 2016 à Salt Lake City, le Dr Zang, qui a toujours présenté cet enfant comme étant en bonne santé, a révélé que ce n’était finalement pas le cas : une quantité non négligeable de mitochondries défectueuses a été transmise dans la première cellule embryonnaire, et se retrouve donc présente dans chaque cellule du petit garçon. Quels seront les impacts sur sa santé future ? Le Dr Zhang assure qu’il va bientôt effectuer un examen médical complet du bébé, y compris pour vérifier si les niveaux de mitochondries malades se maintiennent.
Pour de nombreux scientifiques, il y a de fortes préoccupations au sujet de l’innocuité et l’efficacité de la technique. Mais finalement, le mobile compassionnel pour éviter la naissance d’enfants porteurs d’une maladie, très rare par ailleurs, pourrait n’être qu’un alibi pour faire avancer cette technique. Il semble que d’autres motivations soient en cause. L’hypothèse serait la suivante : utiliser un ovule « jeune » pour y intégrer le matériel génétique de certaines femmes, notamment celles chez qui l’âge pourrait expliquer leurs difficultés à être enceinte, permettrait d’augmenter la survie ou la croissance des embryons in vitro.
En février 2016, le Dr John Zhang avait publié une vidéo dans laquelle il saluait l’utilité de la technique en tant que traitement de la fertilité, ne mentionnant que très brièvement son utilisation potentielle dans la prévention de la maladie mitochondriale. Une publication d’octobre 2016 révèle qu’il aurait déjà tenté cette procédure en 2003 en Chine. Trois embryons traités auraient été implantés, la grossesse aurait démarré mais aucun des fœtus n’a survécu : l’un d’eux aurait été avorté par « réduction embryonnaire » au 33ème jour, les deux autres seraient morts respectivement à 24 et 29 semaines de grossesse, par rupture des membranes.
D’autres enfants vont naître prochainement en Ukraine, issus de cette même technique mise en œuvre par le Dr Valery Zukin de la Clinique Nadiya de Kiev. Ces enfants n’ont pas été conçus dans le but de leur éviter une maladie, leurs mères n’en étaient pas porteuses. La FIV-3 parents a ici été utilisée pour améliorer la fertilité du couple. Une femme attend une petite fille, âgée de 28 semaines de grossesse, les modifications génétiques apportées à cette petite fille toucheront également ses propres gamètes, et seront transmissibles aux générations suivantes. Une autre est enceinte de 22 semaines d’un garçon.
Le Dr Zukin a procédé de la façon suivante : l’ovule de la mère et de la donneuse ont tous les deux été fécondés par le sperme du père. Puis, les « pronucleus » (le noyau paternel et maternel contenant le matériel génétique) ont été retirés de l’ovule de la mère et transférés dans l’ovule de la donneuse, duquel les deux pronucléus avaient été retirés. L’idée avancée est que le cytoplasme (le contenu de l’ovule de la donneuse), supposé de meilleure qualité, pourrait améliorer la survie ou la croissance de l’embryon.
Pour le Dr Dean Betts de l’Université Western au Canada, « les raisons pour lesquelles la croissance des embryons des couples en question se stoppait ne sont pas connues, et nous ne pouvons pas affirmer qu’elles ont disparu ; peut-être que c’était un phénomène qui évitait le développement d’embryons anormaux. Cette procédure est trop risquée. Plus de recherches sont nécessaires, et je recommande que nous l’interdisions sur les humains tant que nous n’en saurons pas plus sur la sécurité ».
Le mobile thérapeutique évoqué pour éviter la transmission de maladies rares est donc déjà dépassé. Désormais il semble que le « marché de la fertilité » soit la cible.
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>> Pour en savoir plus sur la technique et les questions éthiques qu’elle soulève, relire la Notexpert d’Alliance VITA.
Blanche Streb, directrice des études d’Alliance VITA, est intervenue pendant l’audition publique du 27 octobre 2016 de l’OPECST (Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques). Le thème était : “Les nouvelles biotechnologies : quelles applications, quel débat public ?” et son intervention portait sur les enjeux éthiques et thérapeutiques sur les embryons.
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“Je voudrais examiner avec vous les enjeux éthiques qui émergent avec l’utilisation des nouvelles biotechnologies au travers de leur impact sur l’embryon humain.
1er point
Le 1er enfant génétiquement modifié est déjà né, conçu dans le secret d’un labo, en dehors de tout radar éthique et réglementaire dans un pays où cela n’est pas explicitement interdit. Conçu in-vitro par la technique controversée la FIV-3 parents, par transfert nucléaire pour éviter les maladies mitochondriales.
La communauté internationale s’est retrouvée comme mise « devant le fait accompli », devant le « bébé accompli ». Une fois là, il devient plus difficile de contester la manière dont il a été conçu. Pourtant au moins 5% de mitochondries malades seraient « passées » dans la première cellule fécondée. Cela, et beaucoup d’autres inconnues, pèsent sur la santé future de cet enfant, cobaye à vie de la technique qui a contribué à le concevoir. Le risque est pris : pour cet enfant, pour cette famille. Ne sont-ils pas un peu instrumentalisés ? Le scientifique américain, ayant réalisé cette technique, l’envisage principalement pour pallier à des raisons d’infertilité.
Cette technique n’a guéri personne : elle a fabriqué quelqu’un.
Nous avons été étonnés la manière dont cela a été orchestré, médiatisé, et de ne voir pratiquement pas de contestation d’une telle transgression de la part de la communauté scientifique.
D’autres enfants vont naître en Ukraine par la technique de la FIV-3 parents, mise en œuvre non pas pour éviter une pathologie, mais pour « augmenter la fertilité » du couple commanditaire. Le transfert nucléaire a eu lieu dans des ovocytes de donneuses. Une fille doit naître: les modifications génétiques ainsi enclenchées seront transmissibles aux générations suivantes. Personne n’est en mesure d’en anticiper les conséquences.
Qu’on le veuille ou non, il s’agit d’un précédent. Comment enrayer cette fuite en avant ?
2ème point
Alliance VITA a fait réaliser un sondage par l’Ifop en mai « les français et la technique CRISPR-Cas9 ».
67% des français se disent inquiets devant l’accélération de l’intervention des scientifiques sur le génome humain. Il faut l’entendre : seuls des cadres éthiques clairs et fondateurs éviteront que la science ne soit discréditée injustement.
Ils sont très majoritairement opposés (78%) à une intervention sur le génome d’un ou de leur propre embryons in-vitro.
À 68%, ils demandent que la France s’engage pour demander un encadrement international de ces pratiques.
La France, pays de droits de l’homme et de la dignité de la personne est dotée de lois bioéthiques, d’institutions capables de débattre. Nous n’avons pas la vision utilitariste de l’être humain que peuvent avoir d’autres pays. Crispr-Cas9 est mis en œuvre sur l’embryon humain dans des laboratoires dans un cadre de recherche: déjà en Chine, Angleterre, Suède. A ce jour, ni sûre, ni efficace, la technique se perfectionnera, est-ce que la tentation n’ira pas un jour jusqu’à l’implantation d’un embryon transgénique, comme avec la fiv 3 parents ?
3ème point
Le régime de recherche sur l’embryon en France a inexorablement évolué depuis que le principe éthique fondateur de l’interdiction totale, présent dans les premières lois bioéthique a sauté. A savoir, « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
Le nouveau régime institué par la loi Santé permet la réalisation de recherches biomédicales dans le cadre de l’AMP « sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation. Dans le but d’améliorer l’efficacité des méthodes d’AMP ou de prévenir ou soigner des pathologies chez l’embryon ». Mais de quoi parle-t-on ? On est en droit de s’interroger.
Une saisine faite au Conseil Constitutionnel a soulevé l’opacité de la formulation « il n’y a aucune précision quant au but de ces recherches. L’encadrement semble imprécis, équivoque et incohérent.
Ce nouveau régime appliqué à l’embryon relève du droit commun des recherches biomédicales, cad du droit commun de la recherche sur la personne humaine.
La science nous enseigne que rien ne change dans la nature de l’embryon. Comment expliquer qu’il passe du statut de matériau de laboratoire à celui de personne, et vice versa, selon que la recherche intervient dans le cadre d’une AMP ou non. Au fond : cette loi Santé n’a-t-elle pas révélé l’artifice de le considérer comme un matériau de laboratoire ?
Comment prétendre se prémunir dans le futur des risques de voir appliquer des modifications génétiques sur l’embryon humain, dans un système flou, variable, ne reposant pas sur des principes éthiques cohérents, stables, ancrés sur la dignité humaine ?
4ème point
Ces nouvelles technologies nous questionnent et nous obligent à approfondir les buts qu’elles poursuivent. Mais aussi les moyens : dont l’un d’eux est l’utilisation de l’embryon humain.
Le débat éthique sur la production, la manipulation, et la destruction d’embryons humains reste ouvert. L’humanisation du regard sur l’embryon est possible, et plus que jamais, nécessaire.
Nous voyons les limites à ne réfléchir à une éthique qui ne concernerait que les applications.
Notre position est de rappeler la nécessité de protéger l’intégrité de l’être humain, dès son stade embryonnaire, contre toute exploitation, qu’elles soient motivées par des intérêts particuliers ou collectifs.
La responsabilité envers les générations futures n’est-elle pas de tout mettre en œuvre dès aujourd’hui, pour que soient garantis le respect les droits de ceux qui verront le jour plus tard ?
Et la nécessité de préserver la sécurité, la santé et le traitement éthique des techniques de procréation. C’est un enjeu sanitaire.
Alors que la thérapie génique avec CRISPR Cas 9 et éventuellement d’autres techniques peuvent se révéler prometteuses pour soigner des maladies, manipuler l’embryon humain, en vue de corriger, transformer, améliorer ses caractères conduit à l’instrumentaliser et à entretenir l’illusion de la suppression de la fragilité. Commencer par vouloir « éviter le pire » conduira inévitablement à prétendre rechercher le meilleur, le bébé parfait ? La sélection des gènes par ces techniques glisse vers un eugénisme dont nous sentons tous la menace.
Ces technosciences appellent un état de vigilance éthique maximal. Le seul véritable « progrès » recherche, de manière indissociable, le bien de l’homme et de l’humanité entière. Il doit être choisi, partagé, raisonné, juste et viser à améliorer la qualité de vie de l’homme sans altérer son environnement et, désormais, sa nature même.”
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>> Retrouvez la 2ème vidéo de l’intervention sur la chaîne YouTube d’Alliance VITA :
L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a rejeté une recommandation sur la gestation pour autrui (GPA) le 11 octobre 2016, après deux ans de débats sur un texte très controversé.
Cette recommandation demandait au Comité des Ministres des Etats membres du Conseil de l’Europe d’élaborer des lignes directrices pour protéger les enfants nés par GPA, sans condamner explicitement la pratique même de la maternité de substitution ou gestation par autrui.
Le cheminement de ce texte, progressivement détourné de son objectif, s’est révélé semé d’embûches et de rebondissements, alors que le sujet est emblématique des atteintes aux droits de l’Homme, dont le Conseil de l’Europe se veut être le garant.
En effet, en octobre 2014, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, représentant 47 Etats-membres et regroupant 820 millions d’habitants) avait inscrit à son ordre du jour une proposition de résolution portant sur les «Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ».
Un bras de fer inattendu est survenu dès la nomination du rapporteur de ce texte, car celui-ci a finalement été attribué à la sénatrice belge Petra De Sutter, dont a progressivement été révélé un conflit d’intérêt potentiel. Cette sénatrice est elle-même gynécologue, pratiquant la GPA en Belgique, pays où cette pratique est tolérée mais non légalisée ; des liens professionnels avec une clinique indienne ont été également révélés.
Un premier rapport a été rejeté par la commission des questions sociales le 15 mars 2016. Il recommandait d’encadrer la GPA, alors que cette pratique transgressive va à l’encontre du droit des femmes et des enfants.
Dans un climat tendu, lors d’une réunion de cette même commission le 20 avril 2016, la rapporteure a été reconduite. Elle a alors proposé de rédiger un texte ne correspondant plus à la proposition initiale, en réduisant son étude à la condamnation de la GPA « commerciale » et à la définition d’un cadre juridique pour les enfants nés de GPA.
Lors d’une nouvelle réunion de la commission des questions sociales en juin dernier, l’examen du rapport a alors été suspendu, pour cause procédurale dans la mesure où des recours avaient été engagés par des députés mettant en cause les détournements successifs de ce texte.
Le 21 septembre 2016, un rapport modifié a finalement été présenté par la rapporteure en commission des questions sociales à Paris. Il était accompagné d’un projet de résolution (texte s’adressant généralement aux Etats-membres pour les inciter à agir) et d’un projet de recommandation (texte s’adressant au Comité des Ministres, et donc à travers lui aux gouvernements) : ces textes entendaient condamner uniquement la GPA à visée lucrative, et proposaient l’encadrement d’une pratique de la GPA prétendument « altruiste ». A nouveau, le rapport a été rejeté, ainsi que le projet de résolution. Seule le projet de recommandation a été voté, avec des amendements pour qu’il s’applique à toutes les formes de GPA sans fausse distinction.
Enfin, lors d’une séance plénière le 11 octobre 2016 à Strasbourg, les députés ont rejeté le projet de recommandation, refusant ainsi toute portée au rapport et aux propositions conçus par Petra De Sutter.
Souvent, les textes du Conseil de l’Europe s’élaborent sans que les citoyens européens soient conscients des enjeux et mobilisés. Mais sur ce sujet de la GPA, les ambiguïtés et les manœuvres de la rapporteure ont provoqué l’émergence de voix fortes au sein de groupements citoyens dépassant les clivages politiques.
C’est dans cet élan que le collectif international No Maternity Traffic, dont Alliance VITA est un membre actif, a réuni en quelques semaines plus de 100 000 signataires européens demandant la condamnation explicite de toute forme de GPA. Cette pétition a été validée par le Conseil de l’Europe en mai 2016, et le Bureau de l’Assemblée Parlementaire a demandé qu’elle soit prise en compte dans les débats.
Pour Caroline Roux, directrice de VITA International, membre de No Maternity Traffic :
« Nous sommes soulagés que ce texte ait été rejeté, car il s’agissait d’un cheval de Troie qui aurait abouti à encadrer la GPA au niveau international sans en condamner la pratique. La majorité des parlementaires ont su déjouer le piège insidieux de faire accepter la GPA au nom des droits de l’enfant, alors que c’est une pratique qui nuit gravement à l’intérêt supérieur des enfants. La gestation par autrui va à l’encontre du droit des femmes et des enfants. Lucrative ou pas, la maltraitance originelle des enfants ainsi nés ne pourra jamais être réparée, ni l’exploitation des corps des femmes qui constitue une aliénation sans précédent. Nous sommes décidés à poursuivre avec No Maternity Traffic notre engagement pour l’interdiction universelle de la GPA, qui constitue une régression absolue des Droits de l’Homme. »
![[CP] 2 novembre : l’indécence d’une récupération par le lobby de l’euthanasie](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2016/10/2-novembre.jpg)
