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Contraception : désamour et remises en cause 50 ans après…

par NexDev | décembre 19, 2017 | Contraception

Le 19 décembre 1967, la France se dotait d’une loi sur la contraception. Si l’accès à la contraception s’est généralisé, la nouvelle génération de femmes commence à faire entendre son malaise, mettant en cause la surmédicalisation de leur corps, et la sous-estimation des effets secondaires. En particulier la pilule, méthode la plus utilisée en France, a fait l’objet de vives controverses. S’est également révélé progressivement le constat qu’« une maîtrise totale de la fécondité est illusoire », comme l’indique le rapport de synthèse de l’IGAS sur la pratique de l’IVG, publié en 2010.

La France détient un des taux les plus élevés au monde de recours à la contraception. Selon le Baromètre Santé 2010, 90,2 % des Françaises sexuellement actives âgées de 15 à 49 ans déclaraient à l’époque employer une méthode contraceptive, y compris chez les jeunes (91,2 % chez les 15-19 ans, et 92,9 % chez les 20-24 ans). Le Baromètre Santé 2016 confirme que seules 8% des femmes de 15-49 ans déclarent n’utiliser aucune méthode de contraception. Ce qui était présenté comme un « choix » s’est progressivement transformé en norme, que la 3^ème génération de femmes commence à remettre en question.

Désaffection de la pilule

La pilule est devenue le moyen de contraception le plus utilisé. La crise des pilules de 3^ème et 4^ème génération en 2012-2013, à la suite de plaintes de femmes souffrant d’accidents thrombotiques majeurs, a conduit à leur déremboursement en 2013, même si les risques étaient signalés depuis 1995. Avec pour conséquence une désaffection de la pilule qui semble se poursuivre selon le Baromètre Santé 2016. Alors que 45% des femmes l’utilisaient en 2010, elles ne sont plus que 36,5% en 2016. Si les plus jeunes (15-19 ans) continuent à largement l’utiliser (60,4%), elle est en perte de vitesse dans les autres tranches d’âge : « la peur des hormones, le refus des effets secondaires – migraine, nausées, prise de poids, une conscience écologique plus grande expliquent l’émergence de cette génération post pilule », comme le souligne un article du Monde. La substitution de la pilule s’est orientée vers le stérilet (25,6%) ou le préservatif (15,5%), dont les utilisations ont crû ces dernières années.

D’autres produits contraceptifs font l’objet d’alertes sérieuses

Une étude danoise parue dans le New England Journal of Medicine, le 7 décembre 2017, fait état d’une légére augmentation de cancer du sein chez les femmes qui utilisent une contraception hormonale (pilule, stérilet ou implant).

Concernant le stérilet hormonal Mirena, 2 700 déclarations d’effets indésirables ont été reçues par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) entre le 15 mai et le 4 août 2017. L’Agence a conclu que ces effets étaient connus : « c’est le cas des céphalées, de la dépression, de la perte de cheveux, de l’acné, des douleurs abdominales, de la diminution de la libido, des bouffées de chaleur et de la prise de poids (…). D’autres effets indésirables, qui n’étaient pas inscrits, seront désormais mentionnés dans la notice, notamment l’asthénie (fatigue physique, affaiblissement de l’organisme) et la séborrhée (peau excessivement grasse)», rapporte un article du Figaro. L’association Vigilance stérilet hormonal SVH a été créée début 2017 pour dénoncer l’omerta sur les effets secondaires de ce dispositif qui handicape gravement la vie de certaines femmes.

En septembre 2017, Bayer a arrêté la commercialisation en Europe de l’implant de stérilisation Essure au cœur d’une vive polémique. L’association Resist s’est battue pour que soit reconnue la dangerosité de ce produit (grande fatigue, troubles ORL, saignements, dépression …). A noter que la stérilisation, qu’elle soit masculine ou féminine,est très peu prisée en France en raison de son irréversibilité, contrairement à d’autres pays tels que les Etats-Unis (43% des femmes l’utilisent), l’Espagne (20) ou la Chine (39%).

Medisite a souligné dans un article publié le 7 décembre 2017, les conséquences potentielles de la pilule du lendemain : « avec une dose de progestérone 40 fois plus élevée qu’une pilule habituelle, ses éventuels effets secondaires ne sont pas négligeables. Chez les femmes ayant eu recours à cette contraception d’urgence, il est en effet fréquent de constater un trouble du cycle menstruel, des migraines, des nausées… Mais aussi des effets secondaires plus graves comme des caillots au cœur, particulièrement chez les femmes souffrant d’une maladie cardio-vasculaire. »

Une médicalisation et une féminisation de plus en plus questionnées

L’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), dans son analyse de 50 ans de contraception légale en France, s’interroge : « La responsabilité contraceptive, ainsi que les effets indésirables associés à certaines méthodes, doivent- ils être exclusivement supportés par les femmes ? Bien qu’ils aient bénéficié eux aussi des avantages d’une meilleure maitrise de la fécondité, les hommes semblent être les grands oubliés de la contraception, considérés comme non concernés et avec peu de méthodes à leur disposition. (…) La contraception est devenue une affaire de femmes. » Et de conclure : « A l’heure de célébrer les cinquante ans de la loi Neuwirth, qui a permis une diffusion massive de la contraception, la médicalisation et la féminisation qui l’ont accompagnée semblent aujourd’hui de plus en plus questionnées. »

C’est ce qu’a fait la journaliste Sandrine Debusquat, dans son livre « J’arrête la pilule » publié en septembre 2017. Elle s’est livrée à une enquête sur les raisons de la désaffection de la pilule. Elle tente d’ouvrir de nouvelles perspectives pour la nouvelle génération, qui exige que soit respectée son intégrité corporelle et n’entend pas se laisser imposer la contraception chimique comme une évidence. Elle souligne que des méthodes plus naturelles qui respectent la temporalité du corps féminin permettent un dialogue et une prise en charge plus équilibrée par le couple. Comme le rapporte Le Monde dans un article intitulé « Pourquoi les femmes délaissent la pilule ? » du 19 septembre 2017 : « Petit à petit, le voile sur les « petits » effets indésirables s’est aussi levé. Longtemps tus et endurés sans discuter, au nom de la liberté et de la tranquillité d’esprit, ils ne sont désormais plus acceptés. Il n’est plus question en 2017 de supporter les nausées, la prise de poids, les sautes d’humeur ou la baisse de la libido attribuées à la prise d’hormones. »

Des malentendus à lever entre les hommes et les femmes

Outre cette remise en cause de certains produits contraceptifs, il est important de rappeler la coexistence d’un fort recours à la contraception et d’un nombre élevé d’avortements en France : 72% des femmes qui recourent à l’IVG étaient sous contraception lorsqu’elles sont devenues enceintes. Les causes en sont multiples : oubli de pilule, mauvaise utilisation du préservatif, grossesses sous stérilet… On retrouve le même phénomène dans d’autres pays à des degrés divers.

La France comptabilise 211 900 avortements en 2016, pour 785 000 naissances. Selon l’INED, on estime que 33% des femmes en France auront recours à l’IVG à un moment donné de leur vie. Selon l’INED, « La propension à recourir à l’avortement en cas de grossesse non prévue semble s’être accentuée à mesure que la maîtrise de la fécondité s’améliorait. Pendant que la norme de l’enfant programmé s’affirmait, l’échec face à la planification est devenu de plus en plus difficilement acceptable ». Peut-on accueillir un enfant inattendu ? C’est une question récurrente qui provoque beaucoup de dissensions au sein des couples, avec souvent des pressions masculines vers l’IVG, comme le constate Alliance VITA avec son service d’écoute et d’accompagnement SOS Bébé.

Ce constat a conduit Alliance VITA à lancer une campagne fin 2016 à destination des hommes, pour lever les malentendus entre les hommes et les femmes sur les questions de sexualité, maternité et paternité, soulignant en particulier les malentendus contraceptifs.

A notre époque où le développement durable et la préservation de la planète sont devenus une priorité, les femmes appellent à une évolution écologique qui s’applique à elles-mêmes.

Fin de vie : Etude et initiatives en cours

par NexDev | décembre 15, 2017 | Législation en France

Une récente étude a été publiée, le 12 décembre, par Santé Publique France ; elle s’intitule « Recours aux soins palliatifs hospitaliers des personnes décédées en 2013 en France selon leurs caractéristiques et pathologies ».

Cette étude a porté sur l’ensemble des assurés du régime général de l’Assurance maladie en France (c’est-à-dire 77% de la population française) décédés en 2013. Parmi les décès constatés en 2013, 29 % des personnes avaient bénéficié de soins palliatifs au cours de l’année précédant leur décès, avec de larges disparités selon l’âge et le sexe. L’étude conclut à un niveau de recours aux Soins palliatifs hospitaliers relativement élevé en France, notamment pour certaines pathologies (52 % de prise en charge pour le cancer).

Interrogée par La Croix, le docteur Anne de la Tour, présidente de la Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP), souligne l’inégalité de prise en charge qui appelle à déployer de nouvelles stratégies : « Il est choquant que les personnes atteintes d’insuffisance cardiaque, de démence ou de maladies neurodégénératives aient moins accès aux soins palliatifs que les malades atteints de cancer ». Elle explique que « Le lancement conjoint d’un plan cancer et d’un plan pour le développement des soins palliatifs a eu des répercussions très positives sur la prise en charge des personnes malades d’un cancer, ainsi que sur le rapprochement entre cancérologues et soins palliatifs. Il faudrait entreprendra la même démarche pour les autres pathologies ».

Une toute récente proposition de loi du député Xavier Breton propose de « déclarer les Soins palliatifs grande cause nationale en 2018 », répondant au besoin exprimé par les professionnels des soins palliatifs.

Un autre axe d’initiatives concerne le soutien des aidants. La loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui va fêter ses deux ans, reconnaît officiellement le statut d’aidant ; de nouvelles mesures en faveur des aidants devraient être effectives dès l’an prochain. La proposition de loi du député Paul Christophe (UDI), adoptée en 1ère lecture le 14 décembre par l’Assemblée nationale, va dans ce sens. Elle permettrait aux salariés d’effectuer des dons de jours de repos (RTT ou congés) non pris à leurs collègues s’occupant de personnes dépendantes. Le Sénat devrait examiner le texte prochainement.

Enfin, pour mieux cerner les besoins des aidants et réfléchir à leur statut, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a confié, le 29 novembre, une mission flash sur le sujet à Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône (gauche démocrate et républicaine).

GPA : le tribunal d’Evry refuse l’adoption par le conjoint du père biologique

par NexDev | décembre 15, 2017 | GPA

Contrairement à la Cour de cassation, dans deux décisions récentes, le tribunal d’Evry considère que l’intérêt supérieur de l’enfant ne permet pas d’ignorer sa naissance par contrat de GPA à l’étranger, et décide que le mari du père biologique ne peut adopter l’enfant ainsi conçu.

Dans les deux affaires, les enfants ont respectivement 18 mois et 3 ans. Ils sont nés d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée aux États-Unis. Aucune filiation maternelle n’est inscrite, les actes de naissance des enfants indiquent uniquement le père biologique comme père. Le conjoint du père biologique demande l’adoption plénière.

Le tribunal de grande instance (TGI) d’Evry rejette les demandes d’adoption par deux décisions des 4 septembre et 2 octobre 2017. Il se fonde sur le droit français qui interdit la GPA, et sur le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. Il se réfère aussi à l’article 3 de la Convention de New York sur les droits de l’enfant qui exige que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte pour une décision le concernant. Or, il est clair que la GPA écarte délibérément la mère : les enfants ont été volontairement privés de mère pour les rendre adoptables, ce qui est incompatible avec le droit de l’enfant, notamment celui de connaître ses parents et d’être élevé par eux dans la mesure du possible (art. 7 Convention de New York).

Le TGI d’Evry tient compte de la situation d’origine qui est illicite. Il regarde comment l’enfant a été obtenu et pourquoi il n’a pas de filiation maternelle, c’est-à-dire qu’il tient compte de la GPA. Il suit en cela la récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont la Grande chambre (instance suprême de décision) s’est prononcée pour la première fois en matière de GPA par un arrêt du 24 janvier 2017. Au contraire du précédent arrêt de chambre[1] de janvier 2015 qu’elle désavoue, la Grande chambre a jugé qu’un État n’est pas tenu de reconnaître des personnes ayant obtenu un enfant par GPA comme parents (CEDH, n°25358/12, Paradiso et Campanelli c. Italie).

En revanche la Cour de cassation, depuis un revirement de jurisprudence en 2015, ne prend en compte que la situation actuelle de l’enfant. Elle ignore la GPA. Seul compte ce qui est conforme à la réalité. Ainsi depuis les arrêts du 3 juillet 2015, lorsque l’acte de naissance indique comme père celui qui se présente comme le géniteur (le père biologique), la mention de la paternité peut être transcrite, et la paternité sera reconnue en France. Pour la mère, les arrêts du 5 juillet 2017 précisent que la réalité de la maternité est l’accouchement : la mère est la femme qui accouche. Si la mère d’intention est désignée comme mère, ce n’est pas la réalité biologique, et la mention de la maternité ne sera pas transcrite sur les registres de l’état civil français. La transcription sera partielle, uniquement envers le père. La Cour de cassation l’a encore réaffirmé dans un arrêt du 29 novembre 2017. Elle accepte cependant, depuis un autre arrêt du 5 juillet 2017, l’adoption simple par le conjoint « si les conditions légales de l’adoption sont réunies et si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ».

Le TGI d’Evry, en fondant son raisonnement davantage sur la CEDH que sur la Cour de cassation, ne néglige pas pour autant de vérifier que l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte. Il considère, dès lors qu’« il existe de nombreux moyens juridiques pour donner un statut [au conjoint du père] vis-à-vis de l’enfant (délégation d’autorité parentale, tuteur testamentaire, enfant légataire successoral, droit de visite d’un tiers en cas de séparation du couple) », l’absence de lien juridique de filiation entre le demandeur et l’enfant « n’est aucunement préjudiciable à l’enfant ».

Québec : les dérapages de l’euthanasie deux ans après

par NexDev | décembre 13, 2017 | Législation à l'étranger

Le rapport annuel d’activités de la Commission sur les soins de fin de vie, publié le 26 octobre 2017, montre une hausse significative du nombre d’euthanasies, dont 10% de cas d’ « assistance médicale à mourir » non conformes à la loi ou difficiles à interpréter.

L’euthanasie est légale au Québec depuis une loi de juin 2014 relative aux « soins de fin de vie », entrée en vigueur le 10 décembre 2015. Au total, depuis l’entrée en vigueur de la loi et jusqu’au 9 juin 2017, 1245 demandes ont été formulées et 805 administrées au 9 juin 2017. 103 personnes ont retiré leur demande, 128 sont décédées avant, 195 ne répondaient pas aux critères, 10 ont été transférées dans un centre de soins palliatifs. D’autre part,1080 sédations palliatives continues jusqu’au décès ont été pratiquées sur la même période.

« En comparant nos chiffres avec ceux de la Belgique (en pourcentage du total de décès), on constate que la 1^ère année du Québec correspond à la 6^e année de la Belgique, tandis que notre 2^e année se positionne entre la 7^e et la 8^e année de la loi belge. Pour ainsi dire, le Québec s’est jeté tête première dans la mort comme solution à la souffrance. » analyse Aubert Martin, directeur général du mouvement citoyen Vivre dans la dignité dans un article paru dans le Huffington post le 11 décembre. Il constate que les protections que la loi prétendait mettre ne sont pas effectives.

31 cas d’abus ont été répertoriés contre 21 l’année précédente. «Parmi les abus répertoriés par la Commission, on retrouve de nombreux cas qui auraient dû déclencher une sérieuse alarme » s’inquiéte Aubert Martin. Or, le Collège des médecins a déclaré qu’il n’y avait pas de cas qui justifiait une sanction. Des médecins ont cependant refusé de fournir les informations complémentaires demandées par la Commission.

Le rapport montre qu’il n’y a aucun suivi effectif sur l’accès aux soins palliatifs, inclus également dans la loi concernant « les soins de fin de vie ». « La variabilité des renseignements rapportés en ce qui a trait au nombre de personnes en fin de vie ayant reçu des soins palliatifs ne permet pas de traiter ces données pour le moment. »indique uniquement le rapport. « Au lieu de chercher à remédier à cette défaillance majeure, le gouvernement du Québec préconise plutôt d’étudier les refus d’euthanasie ! » explique Aubert Martin. « D’ailleurs, c’est sans surprise que nous assistons déjà à de fortes pressions pour élargir l’accès à l’euthanasie ».

Signe inquiétant : un récent sondage effectué auprès des aidant proches d’un parent vieillissant, malade et en perte d’autonomie de la région Capitale nationale (région de la ville de Québec) montre que 52% d’entre eux sont favorables au recours à l’euthanasie « sans le consentement préalable de la personne devenue inapte ». La fondatrice de l’Association des proches aidants de la Capitale-Nationale (APACN) s’inquiète : « Plus la personne est démunie, plus elle donne de ses heures et plus elle a tendance à aller vers la solution de l’aide médicale à mourir [pour la personne dont elle a la charge]. On peut toutefois se demander si elle répondrait de la même manière si elle était soutenue davantage ».

Cette association interpelle le gouvernement pour demander à ce que soit institué un statut des proches aidants avec une aide financière accrue, qui éviterait le placement en établissement de soins longue durée.

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Voir aussi : Québec : un plan Soins Palliatifs « plombé » par l’euthanasie

Pays-Bas : des psychiatres dénoncent des euthanasies pour troubles mentaux

par NexDev | décembre 9, 2017 | Législation à l'étranger

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Deux psychiatres néerlandais ont lancé une pétition pour alerter sur les euthanasies pratiquées sur des personnes ayant des troubles psychiatriques.

Comme le souligne le Journal International de Médecine (JIM) daté du 7 décembre 2017 : « C’est une émission télévisée qui a relancé le débat. Plusieurs psychiatres universitaires y critiquaient les agissements de la ‘ Levenseinde Kliniek ‘ (LEK, clinique de fin de vie), qui concentre à elle seule 80 % des 60 euthanasies de malades mentaux chaque année. Celle-ci aurait euthanasié des patients ‘alors que tout n’aurait pas été tenté pour les soigner bien qu’aujourd’hui l’éventail thérapeutique des troubles psychiques soit de plus en plus large’. »

L’institut européen de bioéthique (IEB) observe un mouvement similaire en Belgique « Cette pétition des psychiatres De Bakker et van Fenema traduit un véritable malaise puisque plus de 60 % des psychiatres néerlandais ont réaffirmé cette année ne pas vouloir faire des euthanasies. On rappellera qu’en Belgique, ce sont aussi une cinquantaine de psychiatres et psychologues qui viennent de publier une lettre ouverte : Mogen we nu (eindelijk) vragen stellen over euthanasie bij psychisch lijden? C’est un article paru dans le Washington Times sur la situation belge publié en octobre dernier qui avait déclenché cette réaction. Un psychiatre de l’Université de Louvain soulignait notamment qu’il était convaincu que des personnes atteintes de troubles psychiques avaient été euthanasiées alors qu’il y avait encore des traitements possibles et la capacité pour ces patients de poursuivre encore des années, une vie de qualité.

Voir aussi le dossier expert VITA : l’Euthanasie aux Pays-Bas