Avis CCNE PMA « des justifications alambiquées » – Interview de Caroline Roux

Avis CCNE PMA « des justifications alambiquées » – Interview de Caroline Roux

par | septembre 1, 2017 | PMA, VITA dans les médias

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Le 27 juin 2017, le Comité National Consultatif d’Ethique rendait un avis sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation. Véritable arlésienne depuis 2013, cet avis propose d’autoriser l’insémination artificielle avec donneur anonyme (IAD) aux femmes seules ou en couple de même sexe tout en laissant beaucoup d’interrogations en suspens.

Cet avis est loin d’être consensuel, le CCNE laissant beaucoup de questions sans réponse qui requièrent un véritable débat et la mobilisation de la société civile.

Caroline Roux, Déléguée générale adjointe d’Alliance VITA et coordinatrice des services d’écoute, réagit à cet avis :

« Les justifications sont alambiquées et révèlent un malaise. (…) Priver délibérement un enfant de père et instrumentaliser les hommes, en les réduisant à des donneurs de gamètes, constitue une forme de violence humaine et sociale sur laquelle le Comité fait totalement l’impasse.  C’est la porte ouverte au « droit à l’enfant » au détriment des droits de l’enfant.  (…) Concernant la gestation par autrui, le CCNE se dit attaché aux principes qui justifient l’interdiction de la GPA, souhaitant un renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international. Il rappelle très justement que « le désir d’enfant ne peut constituer “un droit à l’enfant” justifiant la pratique de la GPA ». Mais si cet argument est valable pour la GPA, pourquoi ne s’applique-t-il pas aussi à la PMA pour les femmes hors contexte d’infertilité médicale ? On le constate : il s’agit de deux poids, deux mesures, qui seront à terme intenables, si on ne s’appuie pas sur une anthropologie solide, qui assure en l’occurrence le droit pour tout enfant de se voir reconnue une filiation biologique paternelle et maternelle. Les enfants ne sont ni des êtres « hors sol », ni « hors corps » de leurs parents. (…)  Comme le souligne notre délégué général Tugdual Derville, la défense du droit de l’enfant, contre l’idée d’un « droit à l’enfant », est un impératif d’écologie humaine qui transcende tous les clivages. L’État doit assurer la protection du plus fragile contre la loi du plus fort. Protéger les enfants de la PMA sans père, c’est aussi les protéger de la GPA à terme ».

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Pour lire l’interview intégral 28 juin 2017 – Homme Nouveau

Tribune : un enfant, né après une IMG, devenu inopérable

Tribune : un enfant, né après une IMG, devenu inopérable

par | août 8, 2017 | Avortement législation en France, Fil d'actus, VITA dans les médias

Le 26 juillet 2017, un enfant est né vivant à 8 mois de grossesse après que sa mère a subi une interruption médicale de grossesse, conseillée par les médecins ayant découvert une malformation cérébrale par IRM. 

On apprenait quelques jours plus tard qu’une opération aurait pu être tentée, devenue impossible à cause des séquelles sévères provoquées par les piqûres létales.

Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, s’interroge, dans une tribune publiée dans le Figaro le 8 août 2017, à propos d’une médecine anténatale qui marche sur la tête : « L’annonce prénatale d’un handicap est toujours un évènement violent pour les parents. Alors que chacun désire légitimement un bébé en bonne santé, il est devenu difficile de résister à la proposition – parfois très insistante – d’IMG. Beaucoup de Français ignorent que l’avortement peut alors légalement intervenir jusqu’au terme de la grossesse. (…)

En légitimant la sélection anténatale de ses membres, la société admet officiellement qu’elle privilégie l’inexistence de certains. Mais de quel droit décréter qu’une vie ne vaudrait pas la peine d’être vécue ? De plus, une certaine médecine, en préférant éliminer très tôt les patients souffrant de certaines anomalies plutôt que de tenter de les guérir, cautionne le courant de pensée eugéniste et son dangereux fantasme du ‘bébé zéro défaut ‘.

(…)  Le progrès de la science devrait-il nous faire régresser en humanité? »

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=> Pour lire l’intégralité de la tribune « Naître ou ne pas naître, une mortelle discrimination » : Figarovox – 8 août 2017

Vincent Lambert : le Conseil d’Etat annule la procédure collégiale en cours de suspension

Vincent Lambert : le Conseil d’Etat annule la procédure collégiale en cours de suspension

par | juillet 19, 2017 | Suicide assisté et euthanasie

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Le Conseil d’Etat a rendu, ce 19 juillet, son jugement concernant la procédure d’examen d’un arrêt des traitements de Vincent Lambert, lancée par le Dr Simon en juillet 2015 puis suspendue depuis deux ans : cette décision de suspension est illégale et doit donc être annulée.

C’est au médecin actuellement en charge de Vincent Lambert, le Dr Sanchez, de reprendre la procédure à zéro et d’engager, éventuellement, une nouvelle procédure visant cet arrêt des traitements (arrêt de l’alimentation et de l’hydratation, conduisant au décès du patient).

Cette décision est conforme à la prise de position du rapporteur public lors de l’audience qui s’est tenue le 10 juillet dernier. Elle confirme la décision prise par la Cour administrative d’appel de Nancy, objet des pourvois portés devant le Conseil d’Etat.

Dans son jugement, le Conseil d’Etat a précisé les éléments suivants :

  • La décision d’arrêt des traitements prise par le Dr Kariger le 11 janvier 2014 « ne peut plus recevoir d’application dès lors que le médecin qui l’a prise n’est plus en charge du patient». Le pourvoi du neveu François Lambert est rejeté à ce titre, car celui-ci prétendait qu’il n’y avait pas besoin de reprendre une nouvelle procédure collégiale et qu’il suffisait d’exiger de l’hôpital qu’il se fonde sur la décision du Dr Kariger pour mener à son terme l’arrêt des traitements.
  • La décision d’interrompre la phase de consultation sans limitation de durée, prise par le Dr Simon en juillet 2015, est jugée illégale car le médecin « ne pouvait pas décider d’interrompre cette procédure pour les raisons qu’il a retenues», à savoir le manque de sérénité et de sécurité à cette époque.

Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat de juin 2014 à propos de la même affaire, « le médecin en charge doit se fonder sur un ensemble d’éléments, médicaux et non médicaux, dont le poids respectif ne peut être prédéterminé et dépend des circonstances particulières à chaque patient ».

Le pourvoi des parents de Vincent Lambert est donc également rejeté, puisqu’il demandait d’infirmer le jugement de la Cour administrative d’appel.

Solidarité intergénérationnelle : VITA Tour 2017, c’est parti !

Solidarité intergénérationnelle : VITA Tour 2017, c’est parti !

par | juillet 18, 2017 | Fil d'actus, Grand âge

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Le 17 juillet 2017, les jeunes d’Alliance VITA ont inauguré leur Tour à la rencontre des Français pour les sensibiliser aux défis du grand âge.

Leur action se déroule en deux temps. Dans un premier temps, les VITA Jeunes vont à la rencontre des personnes âgées dans les EHPAD, pour discuter avec elles et recueillir leur regard sur la vie, rompant ainsi la solitude estivale. Puis ils se font les « ambassadeurs » des personnes rencontrées en partageant aux vacanciers des stations balnéaires les messages qu’ils auront recueillis de la part de ces aînés. Ils invitent également ces vacanciers à témoigner d’une expérience vécue avec une personne âgée. Des milliers de cartes « Messages pour la vie » seront diffusées tout au long de cette tournée.

Les jeunes souhaitent ainsi établir des ponts entre les générations et apporter un regard neuf sur le grand âge. C’est l’occasion pour eux de découvrir et faire découvrir la valeur de la vie des plus anciens, devenus fragiles.

Le VITA Tour est une action préparée et réalisée par les VITA Jeunes. Membres d’Alliance VITA, ces étudiants et jeunes professionnels veulent s’engager pour la défense des plus fragiles, par une formation approfondie et la participation aux actions de terrain de VITA.

Les étapes du VITA Tour 2017 :

  • 18 juillet  : Carnac
  • 20 juillet : Quiberon
  • 22 juillet : les Sables d’Olonnes
  • 16 août :    Arcachon
  • 18 août :    Biarritz
  • 20 août :    Saint-Jean-de-Luz

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Vincent Lambert, audience au Conseil d’Etat sur la procédure médicale à suivre

Vincent Lambert, audience au Conseil d’Etat sur la procédure médicale à suivre

par | juillet 13, 2017 | Législation en France, Suicide assisté et euthanasie

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Le 10 juillet 2017 s’est tenue une audience du Conseil d’Etat pour examiner les pourvois des parents et du neveu de Vincent Lambert, concernant la procédure de consultation d’experts pouvant conduire à un « protocole de fin de vie » par arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de ce patient âgé aujourd’hui de 40 ans.

Vincent Lambert, polyhandicapé à la suite d’un accident de moto en 2008, est hospitalisé au CHU de Reims. Il est considéré en « état pauci-relationnel » : il n’est pas dans un coma profond, mais la communication avec lui est très limitée du fait de ses lésions cérébrales. Il est alimenté et hydraté par sonde gastrique.

Les médecins en charge de Vincent Lambert

Ces quatre dernières années, trois médecins ont eu successivement la charge de ce patient au CHU de Reims :

  • Le premier, le Dr Kariger, a engagé par deux fois une procédure collégiale en vue d’arrêter son alimentation et son hydratation, considérant que Vincent Lambert était dans une situation d’obstination déraisonnable (terme médical pour désigner l’acharnement thérapeutique). Ses décisions ayant été contestées en justice, dans un contexte de conflit familial grave et douloureux, la procédure n’a pas abouti et le Dr Kariger a démissionné de l’hôpital.
  • Le second, le Dr Simon, a démarré en juillet 2015 une nouvelle procédure collégiale en vue d’une éventuelle décision du même type. Mais elle a suspendu cette démarche quelques jours plus tard, dénonçant des « pressions extérieures » et affirmant que les conditions « de sérénité et de sécurité nécessaires » n’étaient pas réunies ; elle a demandé en parallèle à la justice qu’un tuteur soit nommé. La suspension de cette troisième procédure est toujours en cours, et depuis, le Dr Simon a également démissionné.
  • Le troisième, le Dr Sanchez, est en charge de Vincent Lambert depuis février 2017.

Le problème posé au Conseil d’Etat

C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat doit choisir entre deux hypothèses : soit la procédure collégiale pouvant, ou pas, aboutir à mettre fin à la vie de Vincent Lambert peut être reprise au stade où elle avait été arrêtée ; soit elle doit être recommencée depuis le début, compte tenu du changement de médecin.

La demande à l’origine de cette procédure judiciaire émane de François Lambert, un neveu de Vincent, en septembre 2015. Favorable à la première hypothèse (faire aboutir la procédure mise en œuvre initialement par le Dr Kariger), il demande à la justice d’obliger l’hôpital à « cesser sous quinzaine l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ».

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Mais la Cour administrative d’appel de Nancy a ensuite considéré que la suspension de la procédure ne pouvait pas durer indéfiniment et que faute de donner un terme, cette décision devait être annulée. Par ailleurs, cette Cour a considéré que le second médecin n’était pas tenu par la décision du premier médecin, au nom de l’indépendance de chaque professionnel.

Lors de l’audience du 10 juillet devant le Conseil d’Etat, juge en dernier ressort (en cassation) dans le domaine administratif, le rapporteur public a notamment pris position en faveur de la seconde hypothèse, à savoir la nécessité de reprendre la procédure à zéro à partir du moment où c’est un nouveau médecin qui est en charge du patient. La décision des juges du Conseil d’Etat est attendue pour fin juillet.

Pour l’avocat des parents de Vincent Lambert, Jean Paillot, au-delà de la décision à venir du Conseil d’Etat, « il faut maintenant espérer que le dialogue puisse être renoué entre le CHU et les parents de Vincent, qui restent à ce jour les seuls aidants familiaux de Vincent Lambert. A défaut, la procédure initiée par les parents pour obtenir son transfert dans un établissement spécialisé, en vue d’une prise en charge adaptée et conforme aux bonnes pratiques médicales sera poursuivie. »

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Pour aller plus loin :

  1. Une chronologie des faits, établie depuis 2008, est régulièrement mise à jour dans notre dossier consacré à « L’affaire Vincent Lambert ».
  2. Une autre chronologie très détaillée est également consultable sur le site du Comité de soutien à Vincent Lambert