Extrait du discours tenu par Nicolas Sarkozy à Marseille le 19 février 2012, lors de son premier meeting de campagne présidentielle. Il aborde ici le thème du mariage homosexuel et de l’adoption.
Extrait d’une réponse d’Eva Joly sur la question de la GPA à l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, publiée le 17 février 2012.
“La gestation pour autrui
EELV, comme la plupart des formations politiques françaises, n’a pas de position arrêtée sur le recours à la GPA. C’est une question très polémique et les parlementaires, tout comme les militants et les militantes, sont très partagés.
Le débat existe au sein de notre parti, et nous souhaitons qu’un tel débat puisse être lancé au niveau national, afin que cette question puisse être débattue de manière démocratique.
En tout état de cause, nous considérons qu’il est absolument nécessaire de résoudre la situation juridique des enfants nés par GPA à l’étranger devenus de véritables fantômes de l’état civil en France.
Nous considérons que la nullité des conventions de gestation pour autrui ne saurait pénaliser l’enfant et le priver de l’établissement de sa filiation sur le territoire français.
Nous souhaitons donc rendre automatique la transcription des actes de naissance de ces enfants, afin de résoudre les situations terribles dans lesquels certains parents, qui ont recouru à une telle pratique, se trouvent aujourd’hui.
Ainsi, certains parents se trouvent bloqués durant plusieurs mois dans le pays de naissance de l’enfant à défaut d’avoir pu obtenir un titre de circulation (laisser-passer consulaire), les privant ainsi non seulement du droit de mener une vie familiale normale, mais également de leur activité professionnelle.
Les enfants nés par gestation pour autrui doivent pouvoir bénéficier, comme tous les enfants, quel que soit leur mode de conception, de la citoyenneté française.
C’est pourquoi EELV prône la mise en œuvre d’instructions strictes en direction des représentations françaises à l’étranger, aux termes desquelles la transcription des actes de naissance d’enfant né d’une GPA à l’étranger ne pourra pas être refusée.
Ainsi, ces enfants, dont l’un ou l’une des parents au moins est français, pourront légitimement bénéficier de la citoyenneté française, qui aujourd’hui, leur est refusée.”
Source : Extrait d’une réponse d’Eva Joly à l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, publiée le 17 février 2012.
“L’ouverture du mariage pour tous les couples, indépendamment de leur orientation sexuelle
EELV est la première formation politique a s’être prononcée, dès le début des années 2000, pour le droit pour les couples de même sexe de se marier et de fonder une famille dans les mêmes conditions que les couples de sexes différents.
Le mariage de Bègles, célébré le 5 juin 2004 par le maire écologiste Noël Mamère, constitue à cet égard l’illustration de notre volonté de faire avancer non seulement la loi mais également les mentalités sur cette question en créant les conditions d’un débat public.
La même année, les parlementaires écologistes déposaient une proposition de loi modifiant le code civil et prévoyant que « Le mariage est l’union célébrée par un officier d’état civil entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, ayant toutes deux dix-huit ans révolus ».
Nous considérons que l’interdiction du mariage des couples de même sexe constitue une discrimination institutionnelle qui fait perdurer une inégalité de traitement intolérable uniquement fondée sur l’orientation sexuelle.
Les couples de même sexe doivent pouvoir bénéficier de tous les droits conférés aux couples de sexes différents : le mariage, mais également le droit d’adopter et de fonder une famille dans les conditions qu’ils auront choisies.
L’ouverture du mariage conditionne l’accès à tous les autres droits dont sont aujourd’hui privés les couples de même sexe : l’adoption conjointe, l’adoption simple de l’enfant du conjoint ou de la conjointe, et l’accès aux techniques de procréation médicalement assistées.
L’accès à l’adoption conjointe par les couples de même sexe
L’égalité de tous les couples ne saurait être effective sans l’ouverture du droit pour les couples de même sexe d’adopter de manière conjointe, sans distinction liée à l’orientation sexuelle.
EELV ne conçoit pas d’égalité des droits entre personnes homosexuelles et personnes hétérosexuels sans ouverture complète du droit d’adopter pour tous les couples, quelque soit l’orientation sexuelle de ceux ou de celles qui le composent.
L’adaptation de notre droit aux réalités des familles homoparentales
La reconnaissance du lien de filiation des enfants vis-à-vis de tous leurs parents dans les différentes configurations homoparentales est un enjeu majeur notre formation politique.
Les familles homoparentales présentent aujourd’hui un visage protéiforme et la parenté découle le plus souvent de situations divers, que ce soit dans les modes de conception de l’enfant (insémination artificielle, adoption, gestation pour autrui, rapport hétérosexuel) que dans la configuration familiale (projet de coparentalité entre deux couples de même sexe, entre un couples de même sexe et une femme, ou entre une personne homosexuelle célibataire et une personne hétérosexuelle).
Un enfant peut ainsi avoir deux pères et deux mères, deux pères et une mère, ou deux mères, ou deux pères.
Cette singularité de la construction des familles homoparentales nécessite une adaptation de notre droit, qui ne reconnaît malheureusement que l’existence exclusive d’un seul père et d’une seule mère.
Ainsi, notre droit nie aux autres membres du foyer toute existence juridique, en dépit de l’existence de liens affectifs et sociaux forts entre eux ou elles et l’enfant. EELV appelle de ses vœux, depuis plusieurs années, une reconnaissance juridique des liens affectifs et sociaux qui peuvent s’établir dans le cadre des familles homoparentales.
Nous prônons des aménagements de la loi fondés sur l’éthique de la responsabilité et sur la co-parentalité afin d’offrir à l’enfant une réelle protection de ses liens en le faisant appartenir à un cercle familial élargi.
Nous sommes sensibles à la souffrance du parent non biologique et souhaitons que notre droit puisse répondre à ces souffrances par des outils juridiques adaptés.
C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons développé, au côté d’une amélioration du cadre juridique de la délégation partage d’autorité parentale, une position cohérente et équilibrée sur la possibilité d’autoriser l’adoption simple de l’enfant du partenaire.
Nous considérons que la délégation d’autorité parentale, procédure souple qui permet de bénéficier de prérogatives (emmener l’enfant chez le médecin etc..) doit impérativement être complétée par la possibilité pour le co-parent ou la co-parente d’adopter l’enfant biologique de son partenaire ou de son concubin.
Seule une reconnaissance légale d’un lien de parenté, au delà de la parentalité, est de nature à offrir à l’enfant une protection complète et solide conforme à son intérêt et garantissant, que ce soit du vivant de ses parents ou à leur mort, une protection affective et matérielle garantissant son épanouissement.
Ce dispositif ne privera pas le parent biologique de ses droits, dans la mesure où il pourra être complété d’une délégation partage d’autorité parentale.
Aujourd’hui, cette possibilité est refusée par la Cour de cassation, qui considère que l’adoption de l’enfant est réservée aux couples mariés.
Nous considérons qu’une telle discrimination est absolument injustifiée, et que la reconnaissance légale du deuxième parent ne saurait être conditionnée par le statut matrimonial des parents. Seuls doivent être pris en considération l’intensité des liens qui, au sein d’un foyer, lient l’enfant à son deuxième parent.
D’ailleurs, les parlementaires écologistes sont les premiers à avoir déposé une proposition de loi dans ce sens au Sénat.”
Le Généraliste le 17 février 2012 (extraits sur le Figaro.fr du 16 février 2012)
Le candidat centriste François Bayrou propose la mise en place d’un “bouclier santé” pour les “faibles revenus” et se dit contre la légalisation de l’euthanasie, dans un entretien à l’hebdomadaire Le Généraliste.
Le candidat centriste se prononce contre une évolution de la législation sur la fin de vie mais pour une meilleure information des patients et de leur famille.
La loi Leonetti en vigueur, relative aux droits des malades et à la fin de vie “constitue un équilibre qu’il faut préserver car elle évite deux écueils que je ne souhaite pas : d’un côté l’acharnement thérapeutique et de l’autre l’euthanasie qui porte un risque non négligeable de comportements contraire à nos valeurs”, déclare-t-il.
![[CP] François Hollande et l’euthanasie : VITA appelle à la clarification](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2014/11/TF1_Hollande_6nov2014.png)
Communiqué de presse
Paris le 17 février 2012
Alliance VITA réagit aux déclarations de François Hollande au magazine Marianne 2 ce 17 février 2012. Dans cette interview, le candidat socialiste ne serait « pas favorable à l’euthanasie » (Voir note 1). Une telle posture ne peut qu’entretenir le flou, puisque la mesure 21 du même candidat, publiée le 25 janvier 2012 (Voir note 2), comporte bel et bien le projet d’une légalisation de l’euthanasie. De plus, une proposition socialiste pour légaliser l’euthanasie vient à nouveau d’être déposée au Sénat (Voir note 3).
Par ailleurs, la déclaration de François Hollande sur Marianne 2 assortit sa posture « défavorable » d’une adhésion « dans quelques très rares cas » (Voir note 1). « Or, comme pour la peine de mort, l’interdit du meurtre perd tout son sens à partir du moment où il connait certaines exceptions. C’est en effet toujours par de prétendues exceptions qu’adviennent les plus graves transgressions, et, d’exception en exception, l’on glisse inéluctablement vers leur banalisation » explique Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA et auteur de La Bataille de l’euthanasie (Salvator, février 2012). « Lorsque François Hollande s’interroge : « A quel moment décider ou non d’arrêter les soins palliatifs, même si la souffrance, grâce à eux, est amoindrie ? », il révèle sa totale ignorance de ce que sont les soins palliatifs. »
C’est pourquoi le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA et expert médical du site d’écoute SOS fin de vie, « demande solennellement au candidat socialiste de :
• clarifier son opposition à l’euthanasie ;
• se désolidariser de la proposition de loi du 31 janvier 2012 déposée par des sénateurs socialistes ;
• ne pas céder à la revendication de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité. Son président, Jean-Luc Romero, élu du Conseil régional d’Ile-de-France apparenté PS, s’était publiquement félicité de l’adhésion de François Hollande à l’euthanasie. »
Les citations :
1. Extrait de Marianne 2 – 17 février 2012 – ITV de François Hollande
http://www.marianne2.fr/Exclusif-Hollande-replique-a-Sarkozy-sur-les-valeurs_a215568.html
– L’euthanasie :
« Je n’y suis pas favorable »
« L’euthanasie, je n’y suis pas favorable. Je suis pour le droit de mourir dans la dignité. Aujourd’hui, il y a de 10 000 à 15 000 lits pour les soins palliatifs, il en faudrait le double. A quel moment décider ou non d’arrêter les soins palliatifs, même si la souffrance, grâce à eux, est amoindrie ? Il faut avoir une expression de la personne, de la famille, des médecins qui doivent être consultés, et à ce moment-là, dans quelques très rares cas, il s’agit de faire un acte de compassion qui va soulager non la famille, mais la personne. »
2. La proposition 21 du programme de François Hollande du 25 janvier 2012 :
« Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »
3. Proposition de Jean-Pierre Godefroy, sénateur PS
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-312.html
Texte n° 312 (2011-2012) de M. Jean-Pierre GODEFROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 janvier 2012
Extrait de la Proposition de loi
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
L’article L. 1110-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier, dans les conditions prévues au présent titre, d’une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur. »
Extrait d’une interview donnée par François Hollande à Marianne2.fr
Source : Marianne2.fr du 17 février 2012
« L’euthanasie, je n’y suis pas favorable. Je suis pour le droit de mourir dans la dignité. Aujourd’hui, il y a de 10 000 à 15 000 lits pour les soins palliatifs, il en faudrait le double. A quel moment décider ou non d’arrêter les soins palliatifs, même si la souffrance, grâce à eux, est amoindrie ? Il faut avoir une expression de la personne, de la famille, des médecins qui doivent être consultés, et à ce moment-là, dans quelques très rares cas, il s’agit de faire un acte de compassion qui va soulager non la famille, mais la personne. »
Rappel de la proposition n°21 du projet présidentiel de François Hollande
“Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité “.
Source : Extrait d’une réponse d’Eva Joly à l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, publiée le 17 février 2012.
“L’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes
EELV est favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur statut matrimonial.
Il s’agit avant tout pour EELV de légaliser une situation de fait qui amène de nombreuses femmes à recourir à de telles techniques à l’étranger et notamment en Belgique où l’insémination artificielle est autorisée.
Il s’agit également de permettre à des femmes qui ont fait le choix de porter un enfant, qu’elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles, de pouvoir disposer d’un protocole sécurisé sur le territoire français sans recourir à des procédés artisanaux.
Nous considérons que l’accès aux PMA, de manière générale, devrait être ouverte à tout couple qui désire fonder un foyer, indépendamment de son orientation sexuelle.
Ainsi, il nous semble intolérable qu’un couple hétérosexuel non marié puisse y avoir accès et pas un couple de femmes.
Afin de mettre un terme à cette discrimination fondée exclusivement sur l’orientation sexuelle, nous souhaitons autoriser la PMA sur le territoire français pour toute femme qui le désire.”
![[CP] La contraception anonyme n’est pas la solution](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2016/07/Fotolia_contraception_XS-1.jpg)
Communiqué de presse
Paris, le 16 février 2012
Pour Alliance VITA, proposer l’anonymat de la contraception pour les mineures constitue un nouveau rapt de la responsabilité parentale, qui n’apporte pas de réponse aux accidents de contraception.
Alliance VITA soutient les propositions du rapport Nisand qui visent à protéger les plus jeunes contre la pornographie (Rapport pour le secrétariat d’Etat à la Jeunesse sur la contraception et l’IVG des mineures rendu public le 16 février 2012). VITA reconnait que la pornographie entraine une maltraitance des filles et la montée des violences sexuelles chez les garçons.
En revanche, Alliance VITA conteste les propositions d’anonymat de la contraception des mineures. En effet, l’association rappelle que depuis plusieurs années les études montrent qu’en France coexistent un nombre élevé d’avortements avec un recours record à la contraception. (Selon le baromètre Santé 2010, 91,2% des filles sexuellement actives entre 15 et 19 ans utilisent un moyen de contraception.) Selon le rapport de l’IGAS de janvier 2010, 72% des femmes qui avortent déclarent avoir utilisé un mode de contraception quand elles ont découvert leur grossesse. Si la surenchère des propositions de contraception a échoué, c’est que les avortements sont essentiellement dus à des accidents de contraception.
Pour Caroline Roux, secrétaire générale et coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA : «Tout se passe comme si la société laissait les jeunes « jouer au sexe » en utilisant une contraception, mais qu’on les fait avorter quand elle échoue. Dans nos services d’écoute, nous constatons régulièrement la détresse des jeunes mineures qui ont eu recours à l’IVG sans le dire à leurs parents : l’anonymat institue un secret de famille qui laisse les parents démunis. Proposer l’anonymat de la contraception cristalliserait un tabou sur la sexualité ; ce serait une nouvelle intrusion de l’Etat dans la vie intime des familles. »
Selon le sondage IFOP 2010 “Les femmes et l’IVG”, pour 55% des Françaises “les relations sexuelles trop précoces”, sont la première de cause de l’IVG chez les plus jeunes. « Globalement, les jeunes ne sont pas correctement informés des accidents possibles de contraception et des situations délicates auxquelles ils sont confrontés en cas de survenue d’une grossesse, commente Caroline Roux. Dans ces cas, l’IVG est souvent considérée par l’entourage, les professionnels et les jeunes eux-mêmes comme l’ultime recours, qui s’impose comme une fatalité. Or les conséquences d’avortements précoces sur les jeunes filles ne sont pas anodines : pour elles-mêmes et pour leurs relations futures ».
Pour Alliance VITA, seule une information sur la sexualité intégrant une éducation à l’affectivité et à la responsabilité est à même d’enrayer l’IVG précoce.
Le rapport sur l’IVG des mineures, demandé par le Secrétariat d’Etat à la jeunesse au Professeur Israël Nisand, prône l’anonymat et la gratuité de la contraception comme mesure phare pour faire diminuer le nombre d’IVG.
Les pouvoirs publics, alertés sur l’augmentation de l’IVG des mineures ( + 25% entre 2002 et 2006), cherchent depuis quelques années à enrayer le phénomène. L’anonymat et la gratuité de la contraception ont déjà été proposés par plusieurs rapports récents : l’Igas en 2010, la députée UMP Bérengère Poletti en mai 2011, et le Centre d’analyse stratégique en juillet 2011.
Cette intention divise le gouvernement. La secrétaire d’Etat à la Santé, Nora Berra, avait exprimé son opposition le 26 octobre 2011 lors d’une conférence de presse présentant une campagne sur la contraception : elle rappelait le caractère potentiellement toxique de la pilule et soulignait les risques de complications thrombotiques graves, voire de décès chez des femmes ayant des facteurs de risque. D’autre part elle refusait de remettre en question l’autorité parentale, soulignant l’importance des parents pour « l’encadrement, l’éducation, le coaching » des adolescentes dans une période où elles seraient « fragiles, en construction identitaire ».
Alliance VITA rappelle que depuis plusieurs années, les études montrent qu’en France coexiste un recours record à la contraception (selon le baromètre Santé 2010, 91,2% des filles sexuellement actives entre 15 et 19 ans utilisent un moyen de contraception) avec un nombre d’avortements qui demeure élevé. Si la surenchère des propositions de contraception n’a pas fait ses preuves, c’est que les avortements sont essentiellement dus à des accidents de contraception. Selon l’Igas, 72% des femmes qui avortent déclarent avoir utilisé un mode de contraception quand elles ont découvert leur grossesse. Pour Alliance VITA, seule une information sexuelle intégrant une éducation à l’affectivité et à la responsabilité est à même d’enrayer l’IVG précoce. Selon le sondage IFOP 2010 « Les femmes et l’IVG », pour 55% des Françaises « les relations sexuelles trop précoces » sont la première de cause de l’IVG chez les plus jeunes.
L’Observatoire national de la fin de vie vient de remette au Premier ministre un rapport faisant un premier état des lieux sur la fin de vie en France : il vise à nourrir le débat en s’appuyant sur des données factuelles. Ce rapport a le mérite de constituer un état des lieux précis des questions qui se posent en fin de vie en rassemblant les données récoltées ces dernières années. Il remet notamment en question la médiatisation excessive de sondages et d’affaires de demande d’euthanasie qui brouillent la réflexion. Il conteste notamment (page 151 et 152) les expressions qui troublent le débat comme “euthanasie volontaire”, “euthanasie active ou passive”, “aide à mourir”…
L’Observatoire national de la fin de vie a été crée en février 2010, à la suite du rapport d’évaluation de la loi fin de vie de 2005 rendu en 2008. Présidée pendant 5 ans par le docteur Régis Aubry, cette instance a pour mission d’indiquer “les besoins d’information du public et des professionnels de santé à partir de l’étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s’y rapportent. “
