Gender : pourquoi tant de haine ?

par | juin 10, 2013 | Genre

Les opposants à la loi Taubira et à l’idéologie du gender voient déferler sur eux un flot de haine et d’amalgames avilissants. Ce déchaînement de violence ferait vite oublier que leur protestation reste paisible et pacifique : on les rend responsables de la violence dont ils sont victimes, et ceux comme Monsieur Bergé qui se réjouissent à la perspective d’une bombe décimant leurs rangs ne sont pas inquiétés. D’où peuvent donc venir tant de mépris, d’agressivité et de mauvaise foi ?

Il faut se garder de juger ceux qui nous agressent avec tant de virulence, sans pour autant s’interdire d’analyser pourquoi. Leur violence peut cacher une douleur que nous devons savoir accueillir, dans un profond respect qui exige de chercher à comprendre ces personnes en vérité et sans tabou.

Si l’on se réfère aux études de genre, la personne homosexuelle exprime une identité de genre sur le plan social ou même psychique, qui diffère de la complémentarité inscrite dans son identité biologique sexuée. La théorie du gender va jusqu’à récuser tout déterminisme du sexe biologique sur le comportement social ou le développement psychique. La confrontation entre cette aspiration intérieure à une liberté émancipée, et les limites de la réalité naturelle, peut-être source de frustration, ou même de blessure de l’estime de soi, comme l’analyse avec finesse et authenticité Philippe Ariño à partir de sa propre expérience et de ses connaissances homosexuelles. Mais l’affirmer constitue une agression inaudible pour les personnes homosexuelles, contestées non dans leurs actes mais dans leur identité même. S’ajoute au niveau du couple homosexuel la souffrance d’un désir d’enfant insatisfait. Leur opposer la réalité naturelle que la procréation est incompatible de la relation homosexuelle, c’est contester le bien-fondé soit de leur désir, soit de leur amour.  Personne ne peut accepter d’autrui une telle remise en cause, qualifiée immédiatement d’homophobie.

Faut-il pour autant se taire ? Malheureusement non, car aussi douloureux et délicat que puisse être le dialogue, la souffrance homosexuelle ne justifie en rien de satisfaire leurs désirs au mépris du réel et de la justice à l’égard des enfants. Au contraire ! Certaines personnes homosexuelles vont se défendre contre la souffrance ressentie, en renvoyant agressivement la responsabilité de cette souffrance vers ceux qui osent en parler ouvertement. Elles vont également s’efforcer de justifier et légitimer leur situation, par la théorisation du gender. Toute différence de droit fondée sur la nature ou la complémentarité des sexes (comme dans la procréation et la filiation) est interprétée comme une injustice. Et pour effacer toute discrimination, l’indifférenciation des genres est inculquée dans les écoles comme dans les médias. Résultat, pour se protéger de souffrances liées à l’incapacité à consentir à son identité sexuelle, certains cherchent à imposer comme norme de comportement ce refus qui est la source même de leur souffrance.

Sachons accueillir avec bienveillance ces personnes, ce qu’elles portent en elles, et l’expression parfois agressive de leur souffrance, sans pour autant légitimer ce qui en est la cause. De même que la personne homosexuelle ne se réduit pas à son orientation homosexuelle, l’accueil des personnes homosexuelles ne se réduit pas à une institutionnalisation de l’homosexualité.

Plaidoyer pour la liberté de conscience des maires

par | juin 10, 2013 | Liberté de conscience

Plaidoyer pour la liberté de conscience des maires

 

Cela n’a pas tardé. Le débat est lancé, les médias se saisissent de la question, les passions se déchainent…

L’enjeu est à la fois simple et complexe : un maire peut-il refuser de marier un couple homosexuel, maintenant que la loi Taubira est votée ?

Le maire de la petite ville basque d’Arcangues, Monsieur Colo, est le premier à entrer dans l’œil du cyclone. En refusant de marier deux hommes de sa commune (comme ses adjoints), il devient d’emblée le symbole de la résistance à cette loi qu’il considère « illégitime ». Et en deux jours, le petit désaccord local est devenu une affaire d’Etat.

On comprend la colère et la détermination des promoteurs de la loi en cause : « si on lâche, c’est la porte ouverte à tous les abus ! ». D’où des rappels à l’ordre immédiats, de la Préfecture, du député local, du lobby LGBT, du Parti socialiste, du Ministre de l’intérieur… C’est à qui utilisera les mots les plus durs, les injonctions les plus définitives.

Il est vrai que les maires sont déjà nombreux à contester cette nouvelle loi. D’après le Collectif des maires pour l’enfance, près de 15 000 maires refuseraient de marier deux personnes de même sexe, au nom de leurs convictions personnelles. Cela fait beaucoup de conflits en perspective, des centaines de procédures judiciaires à monter, des pétitions relancées, des manifestations qui recommencent… De nouveau l’agitation en France !

Maintenant, prenons un peu de recul. Le président de la République avait lui-même reconnu la légitimité de cette démarche, avant de se raviser sur l’injection de l’Inter-LGBT, le principal lobby homosexuel. Dans son discours devant l’Association des maires de France, le 15 novembre dernier, il avait déclaré : « Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. (…) La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».

La liberté de conscience se situe en effet au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre. Elle existe « en soi », indépendamment des lois humaines. Sa légitimité, c’est qu’il existe des principes fondamentaux de la vie en société qu’une simple loi contingente ne peut contredire. Depuis Sophocle (« Je n’ai pas cru que tes édits puissent l’emporter sur les lois non-écrites et immuables des dieux », Antigone à Créon) jusqu’à Einstein (« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l’Etat te le demande »), tous les grands penseurs placent la conscience humaine au-dessus des lois injustes.

Aujourd’hui, le sujet en cause touche une valeur fondamentale (le mariage est reconnu comme l’union d’un homme et d’une femme, depuis la nuit des temps dans toutes les civilisations) et la protection des plus faibles (l’enfant a le droit d’être conçu et élevé par un père et une mère) : la liberté de conscience des maires est donc tout à fait mise à l’épreuve, et nul ne peut les contraindre à renier leurs convictions.

On peut même aller plus loin. Il serait légitime de leur reconnaitre un droit à l’objection de conscience, comme d’autres professions lorsqu’elles sont confrontées à des conflits de valeur essentiels.

Ce droit est organisé par la loi avec la possibilité d’exercer une « clause de conscience ». Celle-ci est reconnue quand il s’agit de vie et de mort (refus de porter les armes du temps du service militaire, avortement, recherche sur l’embryon), mais pas seulement : les journalistes et les avocats en ont une quand leur liberté de conscience risque d’être mise en cause. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour le maire vis à vis du mariage homosexuel ?

Alors, on a envie de dire : « Monsieur le président de la République, soyez cohérent. Ce que vous avez d’emblée reconnu comme une évidence, dans un premier élan de votre pensée, il est nécessaire de l’organiser pour que la paix civile soit respectée. Exigez de votre gouvernement qu’il respecte la liberté de conscience des maires et de son conseil municipal, et trouvez des solutions supplémentaires auprès d’autres fonctionnaires ou d’autres mairies. ».

Décodeur n°30: Quelle liberté de conscience pour les maires ?

par | juin 6, 2013 | Décodeur, Liberté de conscience

L’EVENEMENT

Depuis la promulgation de la loi Taubira autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe, le 17 mai 2013, de nombreux maires sont confrontés à un problème de conscience inédit.

En tant qu’officiers d’état civil, les maires et leurs adjoints sont tenus de procéder aux célébrations des mariages dans les mairies et de les inscrire dans les registres de l’état-civil de la commune. La « clause de conscience » leur ayant été refusée, comment peuvent-ils exprimer leur liberté de conscience, au nom de principes éthiques supérieurs à la loi ?

En tant qu’officiers d’état civil, les maires et leurs adjoints sont tenus de procéder aux célébrations des mariages dans les mairies et de les inscrire dans les registres de l’état-civil de la commune. La « clause de conscience » leur ayant été refusée, comment peuvent-ils exprimer leur liberté de conscience, au nom de principes éthiques supérieurs à la loi ?

LE CHIFFRE

14 900 maires refuseront de marier deux personnes de même sexe ; et dans 2 500 communes, maires et adjoints sont tous opposés à la loi. Ces estimations ont été diffusées en avril 2013 par le Collectif des maires pour l’enfance, qui a fédéré à ce jour 20 128 maires et adjoints ayant signé l’Appel des maires pour l’enfance.

Ces maires, revendiquant leur droit imprescriptible à suivre leur conscience plutôt qu’une loi considérée comme injuste, resteront sans doute pour la plupart dans la discrétion. Mais certains pourraient être publiquement « mis en demeure » par des militants homosexuels d’appliquer la loi, avec des menaces de sanctions.

 

LE RESUME DES ENJEUX

1) Les positions en présence

a) L’Association des maires de France (AMF), au cours de son audition à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a exprimé plusieurs demandes pour tenir compte des « cas de conscience » des maires opposés à la loi, en particulier :

  • Elargir le choix des communes où un couple peut se marier, en ajoutant les communes où résident les parents des époux (ce qui rajoute 4 lieux possibles) ;
  • Elargir les cas de délégation à ses adjoints, si le maire invoque un « empêchement moral » (forme atténuée d’une clause de conscience).

b) Le Président François Hollande, au cours d’un discours devant l’AMF le 20 novembre 2012, a d’abord donné le sentiment d’accepter ces demandes comme légitimes, « dans un souci d’apaisement ». Il a notamment déclaré : « Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».
Le lobby LGBT se scandalisa de ces déclarations dès le lendemain, en annonçant « suspendre toutes ses relations avec le gouvernement », et exigeant d’être reçu rapidement à l’Elysée pour « obtenir des explications sur ce qui est au mieux une maladresse, au pire une trahison ». Quelques heures plus tard, deux représentants de l’Inter-LGBT étaient reçus par le chef de l’Etat, et annonçaient à la sortie de l’entretien qu’aucune liberté de conscience ne serait reconnue dans la loi future.
c) Le Gouvernement s’est très fermement opposé à toute forme d’objection de conscience et a refusé les divers amendements déposés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Les possibles sanctions administratives ou pénales ont été souvent rappelées dans les débats (voir ci-dessous).

2) Deux dispositions nouvelles de la loi Taubira
Le Parlement a introduit deux modifications ayant un impact potentiel sur la liberté des maires de célébrer ou non des mariages homosexuels :

  • De façon positive, par un amendement voté à l’unanimité des députés, il a élargi les lieux possibles de célébration : tout mariage pourra avoir lieu non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l’un d’entre eux (article 74 du code civil).
  •  De façon négative, comme pour souligner l’absence de marge de manœuvre des maires et de leurs adjoints, il a tenu à rappeler que les officiers de l’état civil « exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République » (article 34-1 du code civil).

3) Les sanctions possibles contre un maire qui refuse de marier un couple homosexuel
a) Les sanctions administratives

  • Le Préfet, au titre de ses pouvoirs généraux comme représentant de l’Etat, peut constater la carence du maire ou de ses adjoints et se substituer à eux, directement ou indirectement (article L.2122-34 du code des collectivités territoriales).
  • Le Gouvernement, constatant le manquement à ses obligations, peut suspendre un maire par arrêté ministériel pour une durée maximale d’un mois (sanction appliquée au maire de Bègles en 2004, pour le mariage illégal d’un couple homosexuel). Il peut aussi prendre une sanction plus sévère, même si peu probable : la révocation par décret motivé pris en Conseil des ministres, avec inéligibilité pendant un an (article 2122-16 du code des collectivités territoriales).
  • Le Tribunal administratif peut également prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, « de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois », ce qui le rend inéligible pendant un an (article 2121-5 du code des collectivités territoriales).

b) Les sanctions pénales

  • Au titre du refus de marier, les sanctions peuvent être très lourdes : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » (article 432-1 du code pénal). A titre de peine complémentaire, le juge peut prononcer l’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour 5 ans au plus, ce qui entraine notamment l’inéligibilité (article 432-17 du code pénal).
  •  La discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle, commise par tout citoyen de base, est sanctionnée de trois ans de prison et 45 000 Euros d’amende. Mais dans le cas du maire, officier d’état civil, les sanctions sont encore plus lourdes : « La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise (…) par une personne dépositaire de l’autorité publique (…), est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, lorsqu’elle consiste à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ou à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque » (article 432-7 du code pénal).

4) Les marges de manœuvre des maires
Au cours des débats parlementaires et dans les médias, plusieurs attitudes ont été évoquées pour permettre aux maires d’exercer leur liberté de conscience. Celles-ci peuvent être classées selon la gradualité dans une opposition de plus en plus ferme :

  • 1ère attitude : le maire a exprimé publiquement son désaccord de principe, mais accepte de célébrer le mariage parce qu’il veut respecter la loi au nom des principes républicains.
  • 2e attitude : le maire incite les personnes à aller célébrer leur mariage dans une autre commune que la sienne, puisqu’ils ont maintenant un plus grand choix.
  • 3e attitude : le maire refuse de célébrer le mariage, mais délègue un de ses adjoints qui accepte de le faire.
  • 4e attitude : le maire et tous ses adjoints refusent de faire le mariage, et une délégation est faite à un autre membre du conseil municipal qui exerce la fonction d’officier d’état civil à titre exceptionnel, pour un mariage précis.
  • 5e attitude : le maire refuse et préfère démissionner plutôt que de se faire imposer un acte que sa conscience récuse. Cette position peut aller jusqu’à la démission de l’ensemble du conseil municipal, provoquant de nouvelles élections.
  • 6e attitude : le maire exerce une forme d’objection de conscience en refusant d’organiser la célébration du mariage, puis il attend la réaction des pouvoirs publics. En cas de mesures administratives ou de poursuites judiciaires (cf plus haut), il invoque sa liberté de conscience et entre dans un bras de fer éthique et éventuellement médiatique avec les pouvoirs publics.

5) Les initiatives récentes pour soutenir la liberté de conscience des maires
Depuis le début des débats en 2012, et plus encore ces dernières semaines, différentes initiatives ont été prises pour défendre la liberté de conscience :

  • Le Collectif des maires pour l’enfance, créé en 2005, rassemble des milliers de maires et d’adjoints qui ont exprimé leur opposition de principe à la loi Taubira, et qui réclament le respect de leur liberté de conscience (voir § sur le chiffre).
  • Maires pour le Droit Familial, site internet créé en mai 2013, propose aux maires la signature d’une charte qui exige notamment la reconnaissance du droit à l’objection de conscience.
  •  Le site Objection ! , créé également après le vote de la loi, veut défendre la liberté de conscience en France, en proposant des informations et diverses actions de soutien aux maires, mais aussi aux professions médicales, aux enseignants, etc.

 

 NOTRE COUP DE COEUR

Trois citations d’auteurs célèbres, parmi beaucoup d’autres évoquées sur Twitter ces dernières semaines :
« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l’Etat te le demande », Einstein.
« Chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes », Martin Luther King.
« La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen ; il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme », Gandhi.

NOTRE COUP DE GUEULE

«Un agent public peut s’opposer à un ordre illégal, mais il ne peut pas invoquer une clause de conscience parce que, en qualité d’agent public, il doit se conformer à des principes constitutionnels, dont le premier est la neutralité du service public », Madame Taubira, débats à l’Assemblée nationale, 2 février 2013.
Pour le Gouvernement, le maire qui agit en tant qu’officier d’état civil n’a aucune marge d’appréciation vis-à-vis de la loi. Mais la liberté de conscience se situe au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre, elle existe « en soi » et peut toujours trouver un moyen approprié pour contester une loi injuste !

POUR ALLER PLUS LOIN :

« Les clauses de conscience reconnues en droit français »

Genre à l'école : Peillon recule

par | juin 5, 2013 | Genre

Le mardi 4 juin 2013,  le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a obtenu que le pro­jet de loi « pour la refondation de l’école » n’introduise pas une sensibilisation à la théorie du genre à l’école primaire. Selon l’article voté mardi soir en deuxième lec­ture par l’Assemblée natio­nale, l‘école sensibilisera les élèves à « l’égalité entre les femmes et les hommes ». Comme les sénateurs, les députés ont renoncé à faire référence à « l’égalité de genre ».

Il s’agit de la confirmation d’un recul symbolique, lié au mouvement social qui s’est levé contre la loi Taubira. Ce recul est d’ailleurs intervenu au lendemain d’un rassemblement contre ce texte organisé au pied du ministère de la famille par la Manif pour tous, en présence de l’un de ses porte-parole, Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA.

Le 24 mai 2013, pendant les débats au Sénat, le ministre de l’Education nationale avait déjà obtenu le retrait d’un amendement similaire pour « ne pas alimenter ces polémiques malsaines, qui dégradent le débat sur l’école » et éviter « un débat idéologique malsain qui déchaînera de mauvaises passions. » L’amendement initial, celui qui a déclenché la polémique, avait été déposé par la députée Julie Sommaruga (PS) dont le texte était ainsi rédigé : « Elle [la formation] assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre. » Mme Sommaruga avait expliqué le 28 février 2013 vouloir « substituer à des catégories comme le sexe ou les différences sexuelles, qui renvoient à la biologie, le concept de genre qui lui, au contraire, montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites. » 

La reculade gouvernementale peut être analysée comme une première prise en compte par le pouvoir en place du mouvement protestataire contre la loi Taubira. Saluant une victoire d’étape, VITA reste cependant en posture de vigilance absolue contre toute présence d’une idéologie qui prétend enseigner aux écoliers l’indifférenciation sexuelle.

Les clauses de conscience reconnues en France

Les clauses de conscience reconnues en France

par | juin 5, 2013 | Liberté de conscience, Notexpert bioéthique

Les clauses de conscience reconnues en France

 

La liberté de conscience

La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l’homme élaborée par le Conseil de l’Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 10).

En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c’est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte.

L’objection de conscience

L’objection de conscience consiste à refuser d’accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l’autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience.

La clause de conscience

La clause de conscience est la reconnaissance par l’Etat de ce « droit d’opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu.

En l’absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d’exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi ».

 

Dans le secteur des médias

Le cas de figure le plus ancien concerne les journalistes, depuis une loi de 29 mars 1935. Elle leur permet, en cas de changement de propriétaire ou de la ligne éditoriale de l’organe de presse, de démissionner tout en entrainant l’application des avantages du licenciement (indemnités de licenciement et allocation chômage). L‘article L7112-5 du code du travail a donné lieu à une distinction entre « clause de conscience » et « clause de cession », avec le même objectif.

 

Dans le secteur juridique

Il existe une règle assez particulière au bénéfice des avocats, qui figure dans le règlement intérieur de cette profession. Selon un principe traditionnel, l’avocat peut refuser de défendre une affaire lorsque, en conscience, il estime qu’il ne peut assurer l’assistance ou la défense de la personne qui le sollicite. Il n’a pas à se justifier, même lorsqu’il est commis d’office.

 

Dans le secteur de l’armée et de la police

Le statut légal de l’ « objecteur de conscience » a été créé en 1963, au temps où le service militaire était obligatoire, pour les jeunes se déclarant opposé à l’usage personnel des armes pour des motifs de conscience. Ce statut permettait d’accomplir une forme de service civil auprès d’une association, en France où à l’étranger, mais d’une durée deux fois plus longue que celle du service militaire. Celui-ci ayant été supprimé à partir de 2001, le statut d’objecteur de conscience a disparu également.

Le « devoir de désobéissance », pour les militaires ou les policiers, se situe sur un plan un peu différent : le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal. Dans ce cas, la désobéissance s’exerce à l’égard de la décision individuelle d’un supérieur hiérarchique, et non pas à l’égard d’un texte légal. Elle vise à appliquer correctement une loi juste, alors que l’objection de conscience vise à ne pas appliquer une loi injuste.

 

Dans le secteur médical

La clause de conscience est légalement reconnue dans trois situations :

1. L’interruption volontaire de grossesse

Il s’agit de la clause la plus connue, applicable depuis la loi du 17 janvier 1975 dépénalisant l’IVG : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues à l‘article L. 2212-2. Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse » (Article L2212-8 du code de la santé publique).

A noter que les pharmaciens ne sont pas considérés comme des auxiliaires médicaux, et ne sont donc pas concernés par cette clause.

2. La stérilisation à visée contraceptive

Une clause similaire vise, pour les seuls médecins, les cas plus rares de stérilisation à visée contraceptive, à la suite de la loi du 4 juillet 2001 : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer cet acte à visée contraceptive mais il doit informer l’intéressée de son refus dès la première consultation » (Article L2123-1 du code de la santé publique).

3. Les chercheurs sur l’embryon

La loi bioéthique du 7 juillet 2011 a introduit une clause de conscience pour les chercheurs, au sens large, qui sont impliqués dans les recherches sur les embryons humains : « Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu’il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires autorisées en application de l’article L. 2151-5 » (Article L2151-7-1 du code de la santé publique).

clause de conscience liberté de conscience<br /> clauses de conscience
Les crèches à l’heure du gender

Les crèches à l’heure du gender

par | juin 5, 2013 | Genre

Une crèche de Toulouse vient d’annoncer aux parents sa décision de retirer tous les jouets à connotation sexiste, pour ne conserver que des jeux à base de formes géométriques. Pauvres filles qui ne pourront pas jouer aux petites voitures avec leurs copains ! Pauvres garçons privés du plaisir de jouer au papa et à la maman autour d’une poupée avec leurs copines ! Tous punis !

Cette mesure s’inscrit dans la ligne d’un vaste plan gouvernemental qui vise à lutter contre l’homophobie et les discriminations liées à l’identité de genre, par la déconstruction des stéréotypes sexistes de notre société. En d’autres mots, un vaste programme d’imprégnation des mentalités par la théorie du gender, depuis les écoles maternelles jusqu’à la production télévisuelle.

Le paradoxe de cette démarche est de prétendre lutter contre des violences issues d’un refus de la différence, en cherchant à normaliser le rejet de la différence naturelle entre hommes et femmes. Car telle est bien l’inspiration fondamentale du gender : refuser le déterminisme de la nature, pour promouvoir une identité sexuelle réinventée et librement déterminée. Cette idéologie est née dans les années 50 du croisement entre un féminisme radical qui revendiquait l’égalité totale entre hommes et femmes, et une lecture marxiste des rapports entre hommes et femmes dans la société : la complémentarité des sexes est alors perçue comme source perpétuelle de conflits et d’asservissement, et doit donc être abolie pour fonder les rapports sociaux sur des genres parfaitement égaux et indépendants de la réalité biologique.

Mais en imposant ce dogme, dont toute remise en cause est immédiatement taxée d’homophobie, on enferme les personnes dans le non-dit et le déni. La personne homosexuelle est condamnée à assumer son choix sans questionner un éventuel mal-être, et il devient interdit d’évoquer qu’une autre voie est possible pour vivre sa sexualité. Le plan gouvernemental pointe déjà du doigt les organismes qui offrent une réflexion approfondie sur la réalité d’une homosexualité, en les taxant de dérive sectaire. Alors que le secret du bonheur est depuis toujours « connais-toi toi-même », l’injonction contemporaine est d’oublier ce que l’on est, pour une recherche perpétuellement insatisfaite de ce que l’on voudrait être.

Or, l’insatisfaction permanente est certainement le fondement de notre société de consommation, mais certainement pas d’une société heureuse.

Intérioriser pour reconstruire

Intérioriser pour reconstruire

par | juin 4, 2013 | Droits de l'enfant

Suite aux premiers mariages célébrés entre personnes de même sexe, Tugdual Derville, porte-parole de la Manif pour tous et Délégué général d’Alliance VITA, répond aux questions de Frédéric AIMARD.

td

Tugdual Derville
Délégué général d’Alliance VITA

> Quel est votre état d’esprit alors que sont désormais célébrés en mairie des mariages entre personnes de même sexe ?

Ce mot « mariage », je le mets pour le moment entre guillemets. Derrière les beaux sentiments et l’émotion sincère que suscitent ces cérémonies, elles participent d’une grande illusion. Elles sapent au grand jour la fécondité de l’altérité sexuelle, l’un des repères les plus précieux fondant toute humanité, et j’en suis donc triste.

Mais je ne me départirai pas d’un esprit paisible. Nous sommes entrés dans une résistance intérieure paisible. C’est le sens de ces guillemets dictés par ma conscience. Gardons notre liberté de penser et de nous exprimer. Le mariage qui nous tient à cœur doit rester l’engagement public et fidèle qui relie un homme et une femme. Et nous devons continuer à nous battre contre cette loi, car une injustice légale n’en est que plus injuste.

> Croyez-vous encore à la victoire quand les apparences sont à la défaite ?

Quand je dis que « la victoire est en nous », ce n’est pas une figure de style. Ne restons pas focalisés sur un court terme aux apparences trompeuses… En réaction à la loi Taubira, une promesse mystérieuse a surgi cette année de l’âme de la France. Tout commence. Bien sûr, l’abrogation de cette loi injuste reste à revendiquer fermement, et avec lucidité. Car nous savons bien que, dans une société en quête de repères, la loi « démocratiquement votée » a pour beaucoup valeur de précepte religieux. Avec les foules indécises et errantes, nos élites tendent à dériver dans le sens du vent… Les prochaines campagnes électorales nous permettront de mesurer les convictions réelles des leaders politiques qui ont soutenu notre mouvement… Nous serons attentifs à leurs engagements et nous verrons s’ils résistent à l’idéologie de la loi Taubira ou s’ils lui cèdent comme ils avaient cédé à l’irruption de la théorie du genre à l’école…

> Que ferez-vous si le mariage homosexuel s’installe durablement ?

Il nous faudra décider si nous abandonnons ce mot « mariage » et cette institution désormais dénaturée pour en choisir d’autres… Le mariage civil que nous connaissions a été vidé de son sens. S’il s’installe, nous allons voir fleurir des revendications transgressives qui le démontreront.

Il faudra peut-être nous démarier symboliquement. Quand un bateau prend gravement l’eau par le fond, l’équipage doit choisir entre les pompes et les chaloupes… Il lui faut peser deux risques : perdre le navire qu’il aurait pu sauver… ou couler avec ! N’oublions pas non plus que la ligne de front ultime, c’est le mariage religieux. Peut-être devra-t-on le libérer du carcan d’un mariage civil préalable, à partir du moment où cette institution aura perdu son sens…

> Vous faites la promotion d’un courant d’écologie hu­maine destiné à envisager l’avenir : le temps des manifestations serait-il révolu ?

Pas du tout ! Le gouvernement fait tout pour décourager notre mouvement en intimidant les manifestants par un harcèlement policier… S’il craint que les manifestations ne perdurent, c’est qu’elles doivent perdurer. D’autant que ses velléités de mettre la main sur la jeunesse par l’école — et contre les parents — ont été démasquées.

Je suis persuadé que la Manif pour tous reste le meilleur outil pour contrer tous ensemble l’idéologie du genre. Il faut se réjouir aussi du foisonnement d’initiatives accompagnant ce mouvement, à l’image des Veilleurs. L’écologie humaine qui émerge s’inscrit dans une logique complémentaire : il est essentiel d’enraciner intellectuellement un courant de pensée pour bâtir une alternative altruiste à l’idéologie individualiste qui a conduit à la loi Taubira. Il nous faut à la fois résister au quotidien, intérioriser cette résistance et reconstruire sur le long terme.

Manif pour tous : "Aucun parti politique n'est capable de rassembler de telles foules" – Tugdual Derville

par | mai 28, 2013 | Droits de l'enfant

EXTRAITS de l’interview de Tugdual Derville sur France Info le 27 mai à 19h15 (par Olivier de Lagarde)
« (…) Cette manifestation est la dernière d’un cycle ; il y aura d’autres manifestations dans les années à venir pour défendre l’enfant, pour protéger la famille. (…)
Ce fut une fête des mères extraordinaire ! La manifestation est historique par sa taille. Pourquoi tant de personnes pour une loi promulguée, démocratiquement votée mais qui, à nos yeux, blesse en profondeur la démocratie parce qu’elle ne respecte pas l’enfant qui est le plus fragile. (…)  
Depuis le début, on a toujours été piétiné, étouffé, méprisé. Notre colère s’exprime dans la non-violence ; c’est la seule solution. Le gouvernement a fait une lourde faute politique en ne voulant pas nous entendre. Nous sommes entrés dans une forme de résistance intérieure. (…)
Des barrières sont tombées entre communautés, en particulier avec nos frères musulmans. Des ponts se sont créés entre associations qui ne travaillaient pas ensemble. (…)
Nous avons toujours dit que les élus étaient les bienvenus dans notre mouvement, de droite comme de gauche, mais nous avons voulu récuser, depuis toujours, toute récupération politique. Aucun parti politique n’est capable de rassembler de telles foules. Notre mouvement est inédit.(…)
Les dizaines de milliers de jeunes qui se sont mobilisés vont construire une nouvelle société non pas individualiste, comme l »a montré la loi Taubira, mais altruiste ; c’est l’âme de la France qui est en train de se réveiller. (…)
Nous n’avons pas été compris parce que nous ne nous battons pas pour notre intérêt, mais pour un altruisme qui doit construire une société qui respecte les plus faibles et les plus fragiles ».
 

« Aucun parti politique n’est capable de… par FranceInfo

Manif pour tous du 26 mai : le bilan

par | mai 27, 2013 | Droits de l'enfant

EXTRAIT de l’interview de Tugdual Derville sur KTO le 26 mai à 18h
Philippine de Saint-Pierre : « Qu’est-ce que vous avez dans le coeur ce soir à 18h après cette grande mobilisation d’aujourd’hui ? »
« J’ai une grande fierté de voir que cette fête des mères a été honorée, alors que Mme Taubira nous disait que l’accouchement ne fait pas la mère (…) Ca n’est pas courant de faire une manifestation quand une loi a déjà été promulguée.  Je suis plein d’espérance : l’âme de la France s’est réveillée. Des dizaines de milliers de jeunes se sont engagés, ce qui est très prometteur pour les années à venir. La révolution de l’amour est en marche. »
(Tugdual Derville à la min 18:20)

Allocution de T. Derville sur le podium le 26 mai – Manif Pour Tous

par | mai 27, 2013 | Droits de l'enfant

Chers amis,
Sommes-nous victorieux ou sommes-nous défaits ?
Oui, une loi a été démocratiquement votée, et si nous sommes là après sa promulgation, c’est parce qu’elle blesse en profondeur la démocratie. Et moi je vous dis ma conviction intime partagée avec tous nos amis, c’est que « la victoire est en nous ! »
Sans doute cette funeste  Loi Taubira aura-t-elle eu le mérite de faire naître un immense mouvement social plus grand qu’aucun mouvement social né dans les dizaines d’années précédentes. Derrière la figure magnifique de Frigide, il y a un mouvement à la fois unitaire, diversifié, créatif, audacieux, et aujourd’hui tenace !
Chers amis, j’ai beaucoup réfléchi sur la raison de l’émergence de ce mouvement et je pense que nous pouvons le puiser dans le mystère de l’Histoire de France : c’est l’âme de la France qui s’est réveillée, avec  nous !
Et je rajouterai  juste une phrase – je sais que le temps presse – : derrière nos banderoles, des murs se sont effondrés entre des communautés qui ne se connaissaient pas, des ponts ont été créés entre des associations qui ne travaillaient pas ensemble, des dizaines de milliers de jeunes ont eu conscience qu’ils pouvaient travailler pour le bien commun et la protection du plus vulnérable. Eh bien c’est demain tous ensemble qu’il nous faut construire cette société où le plus faible, où l’enfant,  la personne rejetée, aura sa place prioritaire. Au travail, les amis, au travail maintenant !

Manif pour tous : une "non-violence absolue"

par | mai 26, 2013 | Droits de l'enfant

« Non-violence absolue ». Alors que les craintes de débordements sont au maximum, Tugdual Derville, porte-parole de la Manif pour tous, a réaffirmé, sur BFMTV, ce dimanche, la « non-violence absolue » prônée par les militants de la Manif pour tous.

EXTRAITS :

« La loi est venue piétiner les fondements de notre existence »

« Ce n’est pas la fin d’un mouvement, mais le début d’un grand mouvement »

« Nous répondrons pacifiquement aujourd’hui pour protéger le plus faible : l’enfant »

 

26 mai : une manif pour quoi ? Tugdual Derville sur Europe 1

par | mai 25, 2013 | Droits de l'enfant, VITA dans les médias

Tugdual DERVILLE, l’un des porte-parole de « La manif pour tous », délégué général d’Alliance Vita était l’invité de Europe 1 Midi, vendredi 24 mai, face à Geoffroy DIDIER, secrétaire général adjoint de l’UMP, co-président du collectif de l’UMP « la droite forte », conseiller régional d’Ile-de-France, et Eduardo RIHAN-CYPEL, député de Seine et marne, un des porte-parole du Parti socialiste. (suite…)

PMA : Etats généraux cet automne

par | mai 24, 2013 | PMA

Jean Claude Ameisen, le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a confirmé le 21 mai 2013 au Parlement que des Etats généraux sur les questions liées à la PMA seraient organisés en octobre et novembre prochain.

Cette annonce a été faite devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), composé de 18 députés et de 18 sénateurs. Les Etats généraux, qui réuniront pendant plusieurs week-ends des panels représentatifs de citoyens et des experts,  feront l’objet d’un rapport qui complètera l’avis officiel du CCNE sur ces questions.

« La question générale touche au rôle de la médecine, et à la mission que souhaite lui confier la communauté ; à savoir si elle est requise seulement pour intervenir face à la maladie, ou si elle peut répondre à des demandes de société« , a expliqué en introduction Jean Claude Ameisen.
Il a insisté sur la nécessité de « revisiter » tout le système de la PMA, en évoquant plus particulièrement quatre questions :

1) Faut-il ouvrir la PMA aux couples homosexuels, alors qu’elle est aujourd’hui réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme dont » le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiquée » (article L2141-2 du code de la santé) ?

2) Faut-il autoriser les femmes qui ne veulent pas avoir d’enfant tant qu’elles sont jeunes, à conserver leurs ovocytes en vue d’une PMA ultérieure, à un âge où elle auront perdu leur fertilité ?

3) Faut-il revenir sur les règles garantissant l’anonymat du don de gamètes, avec notamment les conséquences que cela pourrait avoir sur la filiation en cas de couple homosexuel ?

4) Faut-il prévoir, pour ces actes médicaux qui coûtent cher, une prise en charge solidaire par la sécurité Sociale pour éviter une discrimination par l’argent ?
L’organisation de ces Etats généraux par le CCNE répond à une obligation prévue par la récente loi bioéthique du 7 juillet 2011, qui a introduit le principe que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux » (article L1412-1-1 du Code de la santé).

LA CROIX – Tugdual Derville, un non-violent dans la bataille

par | mai 23, 2013 | VITA dans les médias

Tugdual Derville, promoteur d’une « écologie humaine»  : « Cette passion pour la nature, qui remonte à mon enfance, rencontre beaucoup d’écho dans mon travail pour le respect de la vie et des plus petits. Observer les animaux m’arrache aux constructions de l’intellect, aux pensées fiévreuses, et m’ancre dans le réel. C’est important aujourd’hui de revenir au réel.»more

(…) La non-violence n’a pourtant rien d’une évidence pour lui. « J’ai découvert que, pour mieux aimer, je devais accepter de travailler sur moi », glisse-t-il, évoquant son « laboratoire intérieur ». « Qu’est-ce qui provoque en moi le mensonge, l’irrespect ? Ce sont bien souvent des conditionnements, des peurs… » Il reconnaît d’ailleurs que son discours à Alliance Vita, depuis près de vingt ans, a évolué au fil des écoutes empathiques de femmes ou d’hommes rencontrés notamment grâce à SOS Bébé, un site de conseil qu’il a créé pour répondre aux questions sur les grossesses non désirées, l’IVG, la stérilité…

 

Pour télécharger l’article de la Croix des 18-19-20 mai 2013 (format pdf), cliquer ici.

 

Intérioriser pour reconstruire

Place à la reconstruction : une année de résistance qui marque le début d’un grand réveil

par | mai 21, 2013 | Droits de l'enfant

Au lendemain du vote « définitif », par l’Assemblée nationale, du projet de loi Taubira, se pose l’avenir  du grand mouvement social qu’il a provoqué. Tugdual Derville répond aux questions de Frédéric AIMARD.

tdtd

Tugdual Derville
Délégué général d’Alliance VITA

> La loi Taubira, validée par le Conseil constitutionnel, a aussitôt été promulguée par le président de la République : manifester le 26 mai 2013 encore a-t-il un sens ?

Plus que jamais. Et je crois que beaucoup de ceux qui se sont mobilisés depuis près de dix mois le per­çoivent : c’est maintenant que nous devons faire la preuve de notre ténacité. Notre force, c’est de ne pas nous situer dans une perspective de victoire ou de défaite liée aux apparences, mais de défendre la justice pour tous et pour toujours.

> Que répondez-vous à ceux qui vous disent que vous ne respectez pas un vote démocratique ?

Imaginons seulement que le législateur français ait décidé de légaliser la peine de mort, ou l’exclusion d’une minorité ethnique (il pourrait se référer à certains sondages d’opinion…) : trouverait-on illégitime que des Français se lèvent en masse pour protester ? Ce serait au contraire le moment de le faire, au nom de l’altruisme, et d’entrer en résistance humanitaire.

Pensons aussi au temps où l’abolition de l’esclavage semblait à la plupart des Occidentaux d’une telle absurdité économique et anthropologique que Napoléon Ier avait choisi d’annuler cette abolition. Il a fallu attendre Victor Schœlcher… L’histoire de l’humanité l’a montré : nous avons tous besoin de sentinelles pour humaniser notre regard sur les plus vulnérables !

Je ne prétends aucunement ici que la loi Taubira est comparable à tous ces exemples, mais je pose la question de notre rapport à l’injustice. Devrions-nous épouser, avec le prétendu « mariage pour tous » l’idéologie qui a conduit à ce vote ? Si nous défendions notre propre intérêt, il faudrait peut-être respecter le vote de la représentation nationale… Mais  nous défendons un principe de justice supérieur à la loi d’un Parlement : ce principe concerne l’humanité tout entière, parce qu’aucun être humain ne mérite d’être privé délibérément de toute référence paternelle ou maternelle.

> Ce dimanche 26 mai sera-t-il, malgré tout, la conclusion d’une grande année de mobilisation ?

Je pense que nous devons concevoir cette année de résistance comme le début magnifique d’un grand réveil. Ce mouvement social historique a libéré la parole et la pensée de beaucoup. A mes yeux, ceux qui nous gouvernent n’ont encore vu qu’un galop d’essai ! Le moment est en effet venu de nous rassembler, de réfléchir et de nous organiser pour sauver la démocratie contre elle-même.

En osant saper les fondements même de l’anthropologie, en portant atteinte à l’intérêt des générations futures, la démocratie s’est abîmée. Mais ce qui s’est passé pendant l’année scolaire 2012-2013 résonne comme une promesse.

> Le gouvernement table sur l’effondrement de la mobilisation puisqu’il a accéléré le calendrier législatif pour cela…

Je crois qu’il est vraiment dépassé : Monsieur Valls a osé prétendre que les débordements des casseurs du Trocadéro, en marge de la célébration du titre de football du Paris-Saint-Germain, étaient liés à la Manif pour tous ! C’est qu’il n’a pas compris grand-chose à ce qui s’est réveillé en France, « grâce » à la loi Taubira, et nous fait désormais « veiller » un peu partout de façon non-violente… Tant mieux après tout, car la force de notre mouvement doit beaucoup à la fermeture de l’exécutif qui l’a mis à l’épreuve…

La loi instaurant le mariage entre personnes de même sexe reste bien sûr catastrophique, et j’en suis triste pour la France, mais ce que pareille injustice a fait naître comme prise de conscience pourrait se révéler plus précieux encore pour le bien commun que ce que cette loi lui fait perdre. Cette prise de conscience nous offre la chance de poser ensemble les fondements de l’écologie humaine comme réponse urgente aux défis biotechnologiques de demain.

> Vous-même avez été épinglé sur le « mur des homophobes » d’Act up… Comment réagissez-vous ?

A titre personnel, ça n’a pas grande importance : nous devons tous nous méfier des réactions que dicte le « nombril » ; mais j’aimerais mettre en garde ceux que la compulsion victimaire conduit à désigner des boucs émissaires à leur souffrance. Prophétiser la haine ne fait que jeter de l’huile sur le feu. Soit l’homophobie relève de l’injure ou de la discrimination injuste en raison de l’orientation sexuelle : c’est alors un vrai délit à combattre ; soit — et c’est l’avis de SOS homophobie — tout opposant au mariage et à l’adoption pour deux personnes de même sexe est homophobe — fût-il homosexuel lui-même ! — et l’accusation d’homophobie relève de l’entrave à la liberté de penser et de s’exprimer. Établir sur ce sujet un délit d’opinion est grave. Act up et ses amis prennent d’énormes risques vis-à-vis de l’homophobie en noyant sa définition : ils alimentent l’homophobie tout en empêchant qu’on la combatte. C’est un comble pour une association qui en a fait son cheval de bataille. Peu de politiques et de médias osent dénoncer un tel totalitarisme.

> Mais ne craignez-vous pas justement que vous ne puissiez plus rien dire sur ce sujet ?

L’histoire des polices de la pensée montre qu’elles ne sont jamais aussi brutales que quand les régimes qui les portent sont aux abois. C’est bien sûr d’une grande violence d’attribuer à ses adversaires une étiquette infamante, comme l’a encore fait à mon endroit Maître Caroline Mécary, l’avocate d’Act up, en rediffusant ma photo siglée « homophobe » avec la mention : « Nous n’oublierons jamais ». Tenter d’imposer à l’innocent une « conscience malheureuse » c’est l’étape ultime de la dialectique marxiste. Mais cela ne doit pas nous intimider. C’est bien l’enjeu de ces prochaines années que d’oser dire ce qu’on veut nous interdire de penser.

> Comment voyez-vous ces années à venir ?

Il me semble que cette année 2012-2013 sera charnière. Elle arrive après des décennies d’attaques de plus en plus blessantes contre la famille, mais aussi en réponse à un grand désir, une grande attente, une grande Espérance qui couvaient… Tant de personnes — notamment de chrétiens — espéraient une prise de conscience, un réveil unitaire, l’engagement des jeunes… Tant les ont demandés, dans le secret de leur cœur. Mais combien espéraient vraiment pareils événements ?

Ce réveil est arrivé alors que beaucoup n’imaginaient pas y assister de leur vivant. C’est pourquoi les explications trop humaines me laissent sur ma faim. Sur la base de cet immense mouvement social, tout devient possible. Je ne saurais dire quoi, ni comment, mais des barrières sont tombées, des ponts ont été construits, des consciences se sont forgées, les nouvelles générations se sont engagées… Les projets de reconstruction naîtront tout naturellement.

> Un Mai 68 à l’envers ?

La fiévreuse révolution de mai 1968 a inauguré un enchaînement libéral-libertaire dont la loi Taubira est l’exemple type. Mais les derniers flux des grandes marées descendantes croisent ceux de la marée montante. En réponse à l’individualisme hérité de 1968, je souhaite que 2013 ouvre le temps de l’interdépendance.

La culture de la toute-puissance, brutale, qui prétend affranchir l’homme des limites que constituent le corps (y compris l’altérité sexuelle), le temps et la mort, devra faire place à la culture de la vulnérabilité, paisible, qui place l’être humain le plus fragile — c’est-à-dire potentiellement chacun de nous — au cœur de la société.

Décodeur N°29 : Mariage et adoption homosexuels

par | mai 17, 2013 | Droits de l'enfant

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 17 mai l’ensemble de la loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe.

Le président de la République va donc pouvoir promulguer cette loi très rapidement. Après publication au Journal officiel, elle deviendra applicable sur tout le territoire national.

 

QUE RETENIR DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Le Conseil constitutionnel a examiné les arguments présentés par les recours de l’opposition de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il les a tous rejetés, se contentant d’une réserve relative à l’agrément d’adoption, demandant de s’assurer qu’il soit bien conforme à l’intérêt de l’enfant.

A) Sur la procédure : 

Le Conseil a écarté tous les griefs portant principalement sur la procédure et l’étude d’impact. Il a jugé que « les exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats parlementaires n’avaient pas été méconnues ».

B) Sur le mariage :

Selon la formule consacrée, « il n’appartenait pas au Conseil de substituer son appréciation » au choix du législateur. Ouvrir le mariage à deux personnes de même sexe n’est contraire à aucun principe constitutionnel.

L’enjeu majeur était ici de savoir si le principe d’altérité dans le mariage pouvait être reconnu comme un Principe fondamental reconnu par les lois de la République : cette expression s’applique à des valeurs qui font partie du Bloc de constitutionnalité, et à ce titre qui s’imposent au Parlement. Le Conseil a donc considéré que la définition du mariage retenue jusqu’ici pouvait être changée par une autre loi.

C) Sur l’adoption :

Là encore, le Conseil a estimé qu’il n’avait pas dans ce domaine « le même pouvoir d’appréciation que le législateur ». Il valide donc le choix politique et culturel que « l’identité de sexe des adoptants ne constitue pas un obstacle à l’établissement d’un lien de filiation adoptive ».

Constatant ensuite qu’il y a toujours eu des règles qui limitent ou encadrent les conditions d’adoption, il en déduit qu’il n’existe pas de Principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de filiation.

Le Conseil estime également, contrairement aux arguments avancés dans les recours, qu’aucune exigence constitutionnelle n’impose de modifier les règles qui encadrent la PMA (procréation médicalement assistée) ou celles qui interdisent la GPA (gestation pour le compte d’autrui).

Une réserve est cependant exprimée au nom de l’intérêt de l’enfant :

– Le Conseil juge d’abord que « la loi contestée n’a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un #droit à l’enfant# ».

– Puis il rappelle qu’il existe une procédure d’agrément pour l’adoption, et que cette procédure s’impose à tous les couples : le tribunal de grande instance ne peut prononcer l’adoption qui si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant (article 353 du code civil).

– Par cette disposition, est respectée « l’exigence constitutionnelle selon laquelle l’adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ».

Cette notion d’ « intérêt de l’enfant » va donc devenir cruciale, puisqu’elle est considérée comme une exigence constitutionnelle : il faut s’attendre à ce que les débats s’amplifient sur la façon dont l’intérêt de l’enfant est apprécié dans la réalité des faits, en particulier par les services du Conseil général (qui délivre l’agrément d’adoption), ainsi que par le juge (qui prononce le jugement d’adoption).

D) Sur les autres griefs :

Tous les autres arguments sont écartés par le Conseil : dispositions sur le nom de famille, sur le code du travail, sur le recours aux ordonnances, sur la rétroactivité de la loi, sur l’application à l’outre-mer : toutes ces modifications sont jugées conformes à la Constitution.

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

Communiqué de presse Alliance VITA du 17 mai 2013 : «Conseil Constitutionnel : une occasion ratée de s’inscrire dans la tradition du pays des Droits de l’homme »

[CP] Conseil Constitutionnel : une occasion ratée de s’inscrire dans la tradition du pays des Droits de l’Homme

par | mai 17, 2013 | Communiqués de presse

Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de La Manif pour Tous :

« Le Conseil Constitutionnel a raté une occasion de faire justice. En France, pays des Droits de l’homme, c’est le peuple qui se rebelle quand ses dirigeants abusent de leur puissance. La validation totale de la loi Taubira renforce donc notre détermination à lutter contre une loi démocratiquement votée, jugée constitutionnelle, mais qui blesse les fondements de la démocratie en portant atteinte au droit des plus fragiles, les enfants.

Certes le Conseil Constitutionnel prend soin de souligner que la procédure d’adoption par deux personnes de même sexe, dont il valide le principe, doit respecter « l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant ». C’est une circonvolution : les « Sages » ont-ils voulu se laver les mains de cette question controversée ? Peu importe qu’ils aient pris une décision politique ou juridique, elle ouvre la voie à l’injustice et nous mobilise plus que jamais.

C’est dans la rue, le dimanche 26 mai 2013, jour symbolique de la fête des mères que nous manifesterons pour affirmer les repères de la filiation et pour que la société donne la priorité aux plus fragiles.

Nous continuerons de lutter contre une loi qui divise profondément les Français. Nous sommes surtout prêts à nous remobiliser de plus en plus nombreux contre l’idéologie du genre qui efface les repères de l’engendrement et pour changer l’ordre des priorités afin que l’intérêt de l’enfant soit concrètement prioritaire face aux désirs des adultes. »

Vincent n’est pas mort, ça va faire du bruit !

Vincent n’est pas mort, ça va faire du bruit !

par | mai 17, 2013 | Suicide assisté et euthanasie

Il s’appelle Vincent, il est âgé de 37 ans, il souffre d’un coma « pauci-relationnel » et devait mourir ces jours-ci par arrêt d’alimentation. Voilà ce qui était prévu.

Mais à la suite d’un recours en « référé-liberté » devant le tribunal de Châlons-en-Champagne, le juge des référés à ordonné ce samedi la reprise de l’alimentation.

Gageons que cette affaire va faire grand bruit dans le Landernau médical. Car elle prend à rebours une interprétation élargie de la Loi Léonetti qui autoriserait, selon certains, à provoquer la mort par arrêt d’alimentation.

Voilà quatre ans que Vincent est tombé dans le coma à la suite d’un grave accident de voiture. D’abord coma « végétatif », puis Vincent va réagir aux stimuli, aux paroles, il suit des yeux, il manifeste quelques émotions, il sourit…

Mais il paraît que les soignants ont décelé chez Vincent des réactions d’opposition lors de certains soins de nursing. Ils en auraient conclu à un désir de ne pas vivre.

Voilà donc certains membres de la famille, épuisés ou désespérés – on peut comprendre leur immense détresse – et des soignants qui s’interrogent sur un refus de soins et sur un possible désir de mort… tout cela conduit à une décision d’interrompre l’alimentation et de réduire drastiquement l’hydratation à 500 ml par jour.

Mais cette condamnation révolte une partie de la famille, dont les parents de Vincent. Car Vincent n’est pas mourant, il n’est pas en fin de vie, il est bien vivant et n’est pas malade. Et aucun événement pathologique ne devrait provoquer sa mort à court terme. C’est donc bien dans l’intention de provoquer la mort qu’ont été interrompues l’alimentation et l’hydratation.

Assurément, il est parfois légitime et éthique d’interrompre alimentation et hydratation, lorsque ceux-ci sont clairement disproportionnés, inutiles, voire nuisibles dans certains situations médicales. Lorsqu’une maladie sous-jacente va provoquer la mort de manière imminente, il est certainement légitime de ne pas imposer une alimentation orale, voire des perfusions ou des sondes à une personne qui n’en tirera pas bénéfice.

Mais ici, la situation est radicalement différente.

C’est bien ce qu’a reconnu le juge des référés en imposant la ré-alimentation. Car la privation volontaire d’alimentation et d’hydratation portait atteinte à un droit fondamental : le droit de ne pas être tué, le droit à la vie. Mais le jugement ne remet pas en cause l’utilisation à visée euthanasique de la loi Léonetti, simplement l’utilisation qui en a été faite dans le cas qui nous intéresse.

Si, dans l’immédiat, Vincent devrait donc vivre, l’affaire est probablement loin d’être terminée. Tant pour Vincent et sa famille que sur le plan juridique et législatif.

Peut-être conviendrait-il que soit rappelé par la loi que l’alimentation et l’hydratation sont des soins de base dûs à toute personne humaine, particulièrement en situation de fragilité. Au même titre que d’avoir de l’oxygène dans l’air que l’on respire, un toît, un vêtement, du chauffage, et des soins d’hygiène élémentaires.

 

PS : pour en savoir plus, vous pouvez lire les articles très documentés de Jeanne Smits sur son blog

USA : création d’embryons humains clonés

USA : création d’embryons humains clonés

par | mai 17, 2013 | Recherche sur l’embryon

012 08 22 clone cartoon
La revue scientifique Cell a annoncé le 15 mai 2013 que des chercheurs américains avaient réussi  à obtenir des cellules souches embryonnaires humaines en utilisant la technique qui avait permis en 1996 de cloner la brebis Dolly, une première qui soulève des questions éthiques majeures.
 
Pour obtenir ces cellules souches, l’équipe américaine de l’Université de la santé et de la science d’Oregon conduite par Shoukhrat Mitalipov a utilisé les noyaux de cellules fœtales ou encore des cellules de peau provenant d’un bébé de 8 mois atteint du syndrome de Leigh. Ces noyaux ont été insérés dans des ovules, après en avoir retiré de ces dernier leur propre noyau. Les embryons ainsi obtenus ont été développés jusqu’au stade blastocyste permettant d’obtenir des lignées de cellules souches génétiquement identiques à celles des donneurs de cellules.
 
Cette découverte présentée comme une avancée technologique pour la médecine régénérative repose sur de graves transgressions éthiques : des embryons ont été créés puis détruits. Et comme le souligne le docteur David King qui dirige Human Genetics Alert en Grande Bretagne, à l’agence Reuters, la publication d’une telle recherche qui ouvre au clonage humain est irresponsable.
 
Pour réaliser leur expérience, les scientifiques ont fait appel à des donneuses d’ovocytes âgées de 23 à 31 ans recrutées selon des critères de santé médicale et psychologique. Elles ont été rémunérées en compensation du temps et des inconvénients liés au processus contraignant de stimulations ovariennes.
 
Rappelons que les techniques de cellules reprogrammées (iPS) qui ne posent pas de problèmes éthiques en sont au stade d’essai pré-clinique au Japon.
>> En savoir plus sur le clonage thérapeutique

Intérioriser pour reconstruire

Euthanasie : scandale à l’hôpital

par | mai 13, 2013 | Suicide assisté et euthanasie

td

La justice a ordonné que l’hôpital de Reims reprenne l’alimen­tation d’un homme que  l’équipe médicale avait cessé d’alimenter depuis 30 jours, dans l’intention de provoquer sa mort.

C’est une terrifiante histoire qui se déroule au CHU Sébastopol de Reims. Elle concerne Vincent Lambert, un homme de 37 ans qui y est durablement alité, à cause des séquelles d’un grave accident de la circulation survenu il y a plus de 4 ans et demi. Après avoir traversé une période de coma profond, l’homme se trouve depuis de longs mois dans un état intermédiaire dit « paucirelationnel ». C’est-à-dire qu’il alterne les moments de sommeil et les phases de « réveil » durant lesquelles il est en mesure de réagir aux stimuli, notamment de ses proches, de les suivre du regard, de sourire ou de manifester une émotion, mais sans s’exprimer de façon explicite.

Vivant sans le support d’aucun traitement médical, ni d’aucune aide respiratoire, l’homme était nourri et hydraté par sonde gastrique. Or, voilà que, sans prévenir ses parents — mais vraisemblablement avec l’accord d’autres proches très éprouvés par cette situation — l’équipe médicale a cessé le 10 avril 2013 d’alimenter le patient, tout en réduisant considérablement son hydratation. Le mobile de cet arrêt est sans équivoque : provoquer la mort.

Alertés le 26 avril 2013, au hasard d’une visite, de ce changement qu’ils avaient refusé lorsqu’on le leur avait suggéré, ses parents ont immédiatement protesté, mais n’ont pu obtenir gain de cause auprès de l’équipe médicale, le chef de service se réfugiant derrière une « décision collégiale ». Ils se sont donc résolus à saisir le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le 8 mai, d’une requête en référé « contre la décision du Centre hospitalier universitaire de Reims de provoquer la mort de Vincent Lambert par suppression de son alimentation depuis le 10 avril 2013 ».

Le tribunal administratif leur a donné droit, ordonnant le 10 mai que l’alimentation du patient soit immédiatement reprise. Une première en France qui pourrait avoir d’importantes conséquences. La situation ressemble à la controverse ayant accompagné, aux États-Unis, la fin de vie de Terri Schiavo. La jeune femme était décédée le 27 mars 2005 après treize jours d’agonie suivie en direct par tous les médias : sa sonde alimentaire avait été retirée sur ordre d’un tribunal, après dix ans de batailles judiciaires entre ses parents et son mari. Le Vatican avait aussitôt condamné cette mort administrée.

Depuis le vote de la loi Leonetti sur la fin de vie, obtenu  à l’unanimité à l’Assemblée nationale, on sait qu’un courant de pensée a choisi de l’interpréter dans un sens euthanasique, sans l’expliciter. L’exposé des motifs de la loi prétend que l’alimentation et l’hydratation sont des traitements (alors que, comme les soins d’hygiène, ce sont des soins de base toujours dus aux patients, sauf nécessité médicale) ; or, la loi confirme que des traitements médicaux doivent être interrompus s’ils s’avèrent disproportionnés et peuvent l’être s’ils sont refusés… Des équipes médicales ont donc prôné et mis en pratique l’arrêt d’alimentation et d’hydratation à visée euthanasique, éventuellement assorti d’une sédation terminale qui permet de masquer les symptômes de l’agonie.

Le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA, dénonce dans cette pratique « l’euthanasie à la française » (cf. revue Liberté Politique, n°39, 2007). Les promoteurs de l’euthanasie la récusent désormais volontiers alors qu’ils n’ont pas hésité à la soutenir (cf. La Bataille de l’euthanasie, Salvator, 2012). Ils l’affirment « inhumaine ». C’est devenu pour eux un argument-clé pour promouvoir l’euthanasie par injection létale, plus expéditive.

Le scandale de l’interprétation abusive de la loi fin de vie éclate en France aujourd’hui, avec un patient qu’on veut faire mourir à l’insu de ses parents, alors qu’il n’a rien demandé. Et dans un contexte où l’on a découvert, grâce au neurologue Steven Laureys, du Coma Science Group de l’université de Liège, que les personnes en situation qu’on prétend « végétative » perçoivent souvent bien davantage leur environnement qu’on ne pouvait le penser.

On a même pu montrer que beaucoup trouvent des raisons de vivre, malgré leur immense dépendance. Selon plusieurs de ses proches, Vincent Lambert se rend compte de leur présence à son chevet. Il pleure actuellement beaucoup lors des visites. Nul ne sait s’il se remettra de ce que des soignants ont cru devoir lui imposer.

Le médecin s’est, quant à lui, montré décidé à reprendre à zéro le processus collégial interdisciplinaire pour stopper l’alimentation et provoquer sa mort.

La recherche sur l'embryon en débat

La recherche sur l'embryon en débat

par | mai 6, 2013 | Recherche sur l’embryon

La recherche sur l’embryon serait-elle en train d’être autorisée ? Caroline Roux, invitée de l’émission La Voix est Libre sur Radio Notre Dame, avec :
– le Professeur Alain Privat, scientifique et chercheur, spécialiste des cellules souches, membre correspondant de l’Académie de médecine.
– Jean-Marie Le Méné, président de l’Association Jérôme Lejeune.
> Extrait de l’intervention de Caroline Roux :
« Les pays étrangers nous regardent avec beaucoup d’attention, parce que nous sommes un pays qui réagit notamment sur les questions de bioéthique et de défense de la vie. »
Sur la loi actuelle et la proposition de son évolution :
 » …même s’il y avait des dérogations, il y avait un esprit, celui de promouvoir les recherches alternatives, conformes à l’éthique. Or notre Ministre de la Recherche a enlevé cet alinéa qui justement donnait l’esprit de cette dérogation, en disant que ça pourrait gêner les recherches à visées pharmaceutiques…et pourquoi, parce que ça coûte moins cher ! »
 
>> Ecouter l’intégralité du débat
 
banniere undenous

"Nous nous battons pour une idée de l’être humain" Tugdual Derville sur France Inter

par | mai 6, 2013 | Droits de l'enfant, VITA dans les médias

A la veille des manifestations du 5 mai 2013 contre la loi Taubira, Tugdual DERVILLE, porte-parole de La Manif pour Tous, est le grand invité du samedi sur France Inter, dans le 7/9 du week-end animé par Fabrice DROUELLE

« La loi est votée…elle n’a pas encore été validée par le Conseil Constitutionnel et vous savez qu’il y a un recours qui a été établi ; elle n’est pas non plus promulguée (…) Au fond pour nous c’est une loi démocratiquement votée, c’est vrai,  mais qui n’en demeure pas moins une loi qui blesse la démocratie…parce qu’il s’agit des droits inaliénables de l’enfant, de ne pas se voir privé soit d’un père soit d’une mère. Vous savez que la loi prévoit l’adoption plénière par deux hommes ou deux femmes, et ça, c’est pour nous une grave injustice.

(…) Je crois que ce mouvement social qui s’est levé et qui est un mouvement absolument inédit dans notre pays, depuis plusieurs dizaines d’années, s’est levé très fort et a perduré au-delà de toutes les analyses.

(…) Nous ne nous battons pas pour notre intérêt personnel, nous nous battons pour une idée de l’être humain. Parce que nous pensons que les générations futures, les enfants, devront bénéficier de ce précieux repère de l’altérité sexuelle dans l’engendrement dont nous avons tous bénéficié.

[CP] Alliance VITA demande une Convention nationale des droits de l’enfant

par | mai 3, 2013 | Communiqués de presse

La loi Taubira est votée et il faut attendre la décision du Conseil constitutionnel pour savoir si elle pourrait être réellement applicable.

Alliance VITA réaffirme son opposition à l’ouverture du mariage et de l’adoption à deux personnes de même sexe : elle y voit une grave atteinte aux droits de l’enfant et la remise en cause d’une institution universelle, précieuse pour toute la société. La relation entre deux personnes homosexuelles ne saurait, par essence, être comparée à la relation qui unit deux personnes de sexes complémentaires, toute procréation étant fondée sur l’altérité sexuelle entre un homme et une femme.

Face à l’injustice d’une loi qui priverait délibérément certains enfants de père ou de mère et ouvrirait la porte à de nouvelles atteintes à leurs droits, Alliance VITA se mobilise aujourd’hui en demandant au président de la République de ne pas la promulguer.

Pour Alliance VITA, proposer aux personnes homosexuelles un nouveau contrat d’union civile, comme alternative au mariage, n’est pas une réponse satisfaisante. Un tel contrat serait perçu par la plupart des personnes homosexuelles comme stigmatisant parce que communautariste. De plus, il ne garantit pas la société contre un glissement vers la filiation artificielle, qu’Alliance VITA conteste.

L’urgence n’est pas de proposer de nouveaux droits pour les adultes mais de garantir et renforcer les droits de l’enfant.

C’est pourquoi Alliance VITA demande au Gouvernement un grand débat national sur les droits des enfants, dans les toutes prochaines semaines, sous la forme d’une Convention nationale rassemblant les professionnels et les associations concernés. En effet, le débat qui s’est déroulé ces derniers mois a été occulté par le slogan réducteur « mariage pour tous » et n’a pas abordé avec sérieux la question des droits de l’enfant. Lors des passages de la loi Taubira au Parlement, cette question aurait dû être au cœur de toute remise en cause du mariage civil.

C’est dans cet esprit qu’Alliance VITA participera aux manifestations régionales du dimanche 5 mai 2013 dans le cadre unitaire de La Manif pour Tous dont elle est l’une des associations partenaires.