[CP] La Bataille de l’euthanasie

[CP] La Bataille de l’euthanasie

La Bataille de l’euthanasie

Enquête sur les sept affaires qui ont bouleversé la France

Par Tugdual Derville

A paraitre aux Editions Salvator le 16 février 2012

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La mesure n°21 du programme de François Hollande dévoilée le 25 janvier 2012 prévoit la légalisation de l’euthanasie. Que l’on y soit ou non favorable, il s’agirait d’une réforme historique : l’enjeu électoral est majeur.

Mais comment cette question de société s’est-elle imposée aux Français ? C’est ce qu’a voulu comprendre Tugdual Derville dont l’ouvrage arrive à point.

Il enquête sur les sept grands drames de l’euthanasie qui ont défrayé la chronique, en France, de 1998 à 2008. Personnages principaux : l’infirmière Christine Malèvre, Vincent Humbert et sa mère Marie, les soignantes de Saint-Astier, Chantal Sébire, Maïa Simon, Hervé Pierra et ses parents et enfin Lydie Debaine. Les plus connus imprègnent désormais notre imaginaire. Les lecteurs qui croyaient les connaître iront pourtant de surprise en surprise. Et ils verront surgir bien d’autres protagonistes : soignants, militants, journalistes, magistrats, responsables politiques, à commencer par Nicolas Sarkozy. Tous agissent et réagissent selon l’intensité médiatique des « affaires ». Car ce sont bien ceux qui les exploitent  qui mènent le jeu.

Bien sûr, ces sept histoires sont d’abord des drames intimes et familiaux qui inspirent le respect, à cause des souffrances qu’elles contiennent. L’auteur en rend compte. Il sait les décrypter, donnant au passage de précieux éclairages, y compris techniques, sur la fin de vie. Mais ces souffrances n’ont-elles pas été utilisées par ceux qui y décelaient le moyen de faire avancer leur cause ?

En revenant aux faits, de la réalité médicale à l’orchestration médiatique, Tugdual Derville nous fait revivre des rebondissements surprenants et montre des connexions entre les affaires qui nous avaient échappées. S’attachant à retrouver le témoignage de ceux qui ont été au plus près des drames, il démontre que l’idée que l’on garde n’est pas toujours fidèle à la réalité. Trop souvent l’émotion a pris le dessus, laissant croire que l’euthanasie ou le suicide étaient les solutions obligées à la souffrance. Jusqu’à forger des opinions… Sous cet angle, La Bataille de l’euthanasie (Editions Salvator) restera un cas d’école.

Si le fil des événements se déroule comme dans les pages d’un roman policier, il s’agit de faits bien réels avec, à la clé, non seulement « mort d’homme », mais une influence sur nos destins personnels qui peut s’avérer déterminante.

Communiqué de presse

Paris, le 6 février 2012

 

Contacts presse :

Alliance VITA :

Ségolène du Closel – 06 14 20 42 38 – segolene.duclosel@alliancevita.org

Editions Salvator :

Thomine Josseaume – 01 53 10 38 32 – tjosseaume@editions-salvator.com

Euthanasie : documentaire piégé

Euthanasie : documentaire piégé

Après arrêt du respirateur.

Contrairement à ce que le documentaire laisse croire, l’alimentation n’est pas brutalement interrompue, mais ce sont des soins palliatifs qui sont prodigués.

Les réalisateurs du documentaire ainsi qu’une éthicienne qui semble être au centre de ce projet, Véronique Fournier, ont visiblement instrumentalisé l’équipe de soins palliatifs pour laisser croire que le type de fin de vie vécu par Michel Salmon devrait être remplacé par l’injection létale.

Véronique Fournier, dans un récent débat conclut :

« Il faudrait que l’euthanasie devienne le soin palliatif ultime. » (Le Monde, mardi 7 février 2012)

Alliance VITA dénonce l’exploitation de cette situation familiale dramatique, la confusion que le documentaire entretient à propos de la loi Leonetti et des soins palliatifs, ainsi que cette nouvelle tentative des promoteurs de l’euthanasie de peser sur une campagne électorale en manipulant des faits. VITA s’étonne de l’ambiguïté du rôle de Véronique Fournier : présentée comme « éthicienne », elle exploite, dans le cadre de sa fonction dans un grand hôpital public, la situation difficile d’un homme et de sa famille au profit de la revendication euthanasique.

L’euthanasie aux Pays-Bas

L’euthanasie aux Pays-Bas

NOTEEXPERT L’euthanasie aux Pays-Bas

 

L’euthanasie est légale aux Pays Bas depuis maintenant 10 ans. Les conditions strictes établies par la loi sont progressivement interprétées de façon extensive, donnant lieu à des dérives croissantes et à une « fuite en avant » inquiétante.

Actuellement, des pressions fortes s’exercent  pour que le Parlement autorise le suicide assisté des personnes de plus de 70 ans qui en feraient la demande, en n’invoquant pas d’autre mobile que l’âge et la « fatigue de vivre ».

Ainsi, l’association « De plein gré » (Uit vrije will) a organisé une pétition d’initiative citoyenne début 2010, ce qui a obligé le Parlement à débattre du sujet. D’autres initiatives se multiplient de la part de cette association, du NVVE (autre asociation pour la fin de vie volontaire) et de diverses personnalités, comme par exemple :

  • créer une « clinique de la fin de vie » spécialisée pour réaliser les euthanasies ;
  • mettre en place des « équipes volantes » chargées de mettre fin à la vie de ceux qui n’obtiennent pas satisfaction auprès de leur médecin de famille ;
  • élargir la définition des « souffrances insupportables et sans perspective d’amélioration » en prenant en compte l’accumulation de problèmes de santé liés à la vieillesse ;
  • inciter à « arrêter volontairement de manger et de boire » pour mourir avec une sédation palliative.

 

Après le rappel  des conditions légales et un bilan quantitatif, cette note a pour objectif de recenser les principales dérives dont on peut avoir connaissance à ce jour.

1. La législation actuelle aux Pays-Bas

L’euthanasie est devenue légale en 2001 par la loi dite « de contrôle d’interruption de la vie sur demande et l’aide au suicide », et a été mise en application à partir du 1er avril 2002. Les Pays Bas sont le premier pays à avoir autorisé cette pratique. Sans dépénaliser l’euthanasie à proprement parler, la législation néerlandaise l’encadre. En effet, l’incitation au suicide, l’euthanasie et l’aide au suicide demeurent juridiquement des infractions pénales. Mais la loi introduit une excuse exonératoire de responsabilité pénale au profit du médecin qui respecte cinq « critères de minutie »[1. Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, Assemblée Nationale, Jean Leonetti, Tome 1,page 131.] :

1) La demande du patient doit être volontaire et mûrement réfléchie. Le consentement du patient qui n’est plus en état de l’exprimer peut être pris en compte, s’il a préalablement établi une déclaration écrite en ce sens et est âgé d’au moins 16 ans.

2) Les souffrances du patient sont insupportables et sans perspective d’amélioration.

3) Le patient doit avoir été pleinement informé de sa situation et des perspectives qui sont les siennes.

4) Le médecin et le patient sont parvenus conjointement à la conclusion qu’il n’existe pas d’autre solution raisonnable.

5) Un autre médecin indépendant doit avoir été consulté et doit avoir donné par écrit son avis sur les critères de minutie. Dans l’hypothèse où la demande d’euthanasie est formulée par un patient souffrant de troubles mentaux, deux médecins indépendants doivent avoir été consultés dont au moins un psychiatre.

La loi s’applique également aux mineurs : la loi prévoit que le médecin peut accepter la demande d’un mineur, à condition que ses parents soient associés à sa prise de décision (lorsque le mineur a entre seize et dix-huit ans) ou donnent leur accord (lorsqu’il a entre douze et seize ans). Par ailleurs, depuis 2005, un protocole appelé « protocole de Groeningen » énumère les conditions et les étapes à suivre dans le cadre des décisions de fin de vie de jeunes enfants, essentiellement des nouveau-nés.

 

2. Euthanasie aux Pays-Bas : Bilan quantitatif

D’après les rapports des commissions régionales de suivi de l’euthanasie, le nombre de cas officiels a fortement progressé depuis l’entrée en vigueur de la loi : 1800 en 2003, 2.120 en 2007, 2. 331 en 2008 (+10%), 2.636 en 2009 (+13%), 3136 cas en 2010 (+19%). Cela représente une augmentation de 74 % en sept ans, avec une accélération importante les deux dernières années. La plupart des procédures ont eu lieu au domicile du patient.

 

3. Les dérives constatées

A) Une interpellation du Comité des Droits de l’homme de l’ONU

En juillet 2009, le Comité des Droits de l’homme de l’ONU s’est inquiété du nombre élevé de cas d’euthanasies et de suicides assistés. Il a demandé instamment aux Pays Bas de réviser sa législation pour se mettre en conformité avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.

Deux sujets ont été abordés en particulier :

  • Le nombre important d’euthanasies et de suicides assistés, et sa progression chaque année ;
  • Certaines modalités posent question : le fait d’autoriser un médecin à mettre fin à la vie d’un patient sans recourir à l’avis d’un juge, et le fait que le deuxième avis médical requis puisse être obtenu au travers d’une ligne téléphonique d’urgence [2. Human Rights Committee , 15 July 2009.]

B) Des euthanasies clandestines persistantes

Courant 2008, des députés français se sont rendus aux Pays-Bas dans le cadre de l’évaluation de la loi fin de vie de 2004. Le Rapport d’information de novembre 2008 [3. Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, Assemblée Nationale, Jean Leonetti, p 131 à 136.] relève que le taux de signalement des cas d’euthanasie est en constante augmentation depuis 2002 ; cela n’empêche pas un fort taux d’euthanasies clandestines, estimé par le Ministère de la Santé néerlandais à 20%, et donc pose la question de la transparence de cette législation.

C) Un manque de respect et de contrôle des procédures

Par ailleurs, l’application de cette loi présente plusieurs caractéristiques qui interrogent les parlementaires français :

  • « les critères d’évaluation du degré de la souffrance du patient sont flous, l’existence même d’un contrôle a posteriori faisant porter la vérification plus sur le respect de la procédure que sur la réalité des motifs médicaux ;
  • l’appréciation du médecin est subjective et la méconnaissance de la loi n’est pas sanctionnée ;
  • il y a quelque paradoxe à revendiquer haut et fort un droit à l’autonomie de la personne et à s’en remettre avec cette réglementation à la décision du médecin, cette législation consacrant de fait le pouvoir médical [4. Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, op. cit.] ». L’analyse se poursuit : jusqu’à présent, « aucune poursuite pénale n’a été exercée à l’encontre d’un médecin sur les fondements des articles 293 (euthanasie) et 294 (aide au suicide assisté) du code pénal.

24 cas litigieux ont été transmis par les commissions de contrôle au Collège des procureurs généraux en 6 ans. Dans la plupart des cas les médecins concernés ont été invités à s’entretenir avec le Procureur de la Reine pour un simple rappel à l’ordre, le parquet, semble-t-il, n’ayant pas été saisi de deux avis de violation de la loi par le même médecin [5. Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, op. cit.]».

D) Des euthanasies sur des personnes ne remplissant pas les conditions

Le rapport 2009 des commissions régionales de contrôle néerlandaises fait état de 12 cas d’euthanasie pratiquée pour des maladies neurologiques, dont des personnes démarrant la maladie d’Alzheimer.

E) Des soins palliatifs sous-estimés

En décembre 2009, Madame Els Borst, Ministre de la Santé des Pays Bas en 2001, responsable de la loi légalisant l’euthanasie, s’est confiée dans un ouvrage d’entretiens[7. Ceux qui donnent la délivrance à côté de Dieu, Entretiens Els Borst, Anne-Mei The.] avec Anne-Mei The, anthropologue et juriste : pour elle, la légalisation de l’euthanasie est intervenue « beaucoup trop tôt ». Elle pense que les pouvoirs publics n’ont pas prêté l’attention nécessaire aux soins palliatifs et à l’accompagnement des mourants.

« Aux Pays Bas, nous avons d’abord écouté la demande politique et sociétale en faveur de l’euthanasie. Evidemment, ce n’était pas dans le bon ordre. » Elle met en cause notamment la « pression sociale » venant des médecins, qui cherchaient à soulager leurs patients de leurs souffrances sans avoir à réaliser des « bricolages » illégaux.

 

30 Janvier 2012

Henri de Soos

En savoir plus sur la fin de vie à l’étranger.

Hollande : oui à l’euthanasie

Hollande : oui à l’euthanasie

Le programme présidentiel de François Hollande, présenté le jeudi 26 janvier, contient une proposition visant à légaliser l’euthanasie en France.
La proposition 21 du programme est ainsi présentée : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »
Cette formulation reprend presque mot pour mot le texte de la proposition de loi déposée par le parti socialiste à l’Assemblée nationale en octobre 2009.
Selon cette proposition de loi, la demande de l’intéressé déclencherait un délai de huit jours pour qu’un collège de trois médecins vérifie si les conditions sont remplies, suivi d’une confirmation de l’intéressé et d’un nouveau délai de deux jours maximum pour pratiquer l’euthanasie.
Le président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, Jean-Luc Romero, a estimé dans un communiqué : « C’est avec une grande satisfaction que les membres de l’ADMD ont appris que le candidat socialiste à l’élection présidentielle, François Hollande, avait fait sien le projet socialiste de légaliser l’euthanasie (…) ».
 

[CP] PS – fin de vie : Un texte régressif

[CP] PS – fin de vie : Un texte régressif

Paris, le 26 janvier 2012

Alliance VITA dénonce la mesure n°21* du programme de François Hollande qui promet la légalisation de l’euthanasie :

« Un texte régressif, à rebrousse-poil des pays européens et de la vraie solidarité »

Mercredi 25 janvier 2012, le candidat du parti socialiste a fait inscrire dans son programme une mesure instaurant l’euthanasie, avec des critères extrêmement larges, alors que ce même jour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe venait de voter une résolution incitant ses 47 Etats membres à l’interdire formellement.

Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, « la mesure n°21 du programme de François Hollande est particulièrement dangereuse :

– Son vocabulaire est aseptisé : ni le mot « euthanasie », ni les mots « mort » ou « mourir » n’y figurent. Pourquoi cacher la réalité ?

– Or, le texte ouvre la porte à l’euthanasie, largement. Il prévoit notamment que des personnes qui ne seraient pas en fin de vie, ou des personnes ayant des « souffrances psychiques », puissent demander l’euthanasie. L’adjectif « insupportable » utilisé à ce propos relève du piège dialectique : qui peut vérifier la validité du critère de « souffrances psychiques insupportables » ? Comment s’assurer qu’elles ne peuvent être apaisées ? Qui peut prétendre demander à un patient de « supporter l’insupportable » ?

– Le texte laisse surtout croire que donner la mort pourrait relever de « l’assistance médicale pour terminer sa vie dans la dignité », prenant à son compte le grave contresens sur ce dernier terme. En réalité, ce sont les soins palliatifs qui constituent la réelle aide dont les personnes en fin de vie ont besoin pour mourir dans la dignité. Et, comme l’a précisé la SFAP, soins palliatifs et euthanasie sont incompatibles ».

Alliance VITA demande aux candidats à l’élection présidentielle de conduire un « plan dépendance » intégrant des efforts accrus en faveur de la culture palliative. Elle déplore le peu de place laissée aux personnes âgées et dépendantes dans le programme socialiste.

Alliance VITA salue la résolution historique votée le 25 janvier 2012 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Elle contient une disposition qui écarte fermement l’euthanasie. Son vocabulaire est sans ambigüité : « L’euthanasie, dans le sens de l’usage de procédés par action ou par omission permettant de provoquer intentionnellement la mort d’une personne dépendante dans l’intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite. » Une telle résolution situe le programme socialiste – de même que les rares pays ayant légalisé l’euthanasie – dans une posture régressive, à rebrousse-poil de la véritable solidarité.

*Nota : Texte de la mesure n°21 du programme du candidat Hollande : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »

Hollande : l’euthanasie ouatée

Hollande : l’euthanasie ouatée

« Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »

Il faut noter ce que ces quelques lignes contiennent. Ou pas. Pas de mot « euthanasie », pas même « mort » ou « mourir ».

Mais juste l’expression « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ». Une formulation ouatée et anesthésiante qui vise à rassurer. Ou à entretenir le flou. Cette formule utilise le mot dignité dans son acception restrictive, laissant entendre que tuer peut être un geste d’assistance, une façon d’éviter l’indignité.

C’est particulièrement pernicieux. Jamais aucun patient n’est indigne, indigne d’être soigné ou aimé. On pourrait presque se demander, naïvement, si ce genre de texte ne fait pas la promotion des soins palliatifs… Ne constituent-ils pas la véritable « assistance médicale pour terminer sa vie dans la dignité » ? Mais les mobiles avancés ne laissent aucun doute et font froid dans le dos. L’euthanasie, version Hollande, est faussement molle : « Phase avancée ou terminale d’une maladie incurable » : cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’être en fin de vie ! « Souffrance physique ou psychique insupportable » : La souffrance physique, c’est la douleur qu’on apaise très largement– heureusement – par les protocoles analgésiques modernes. La souffrance psychique, c’est la peine ou l’angoisse qui doivent toujours être écoutées et accompagnées. Mais elles sont plus subjectives. Rendre l’euthanasie légitime à cause de la souffrance psychique, c’est ouvrir très largement la porte. Il suffira que quelqu’un dise que sa peine est insupportable ! Insupportable, c’est bien le mot qui tue. C’est celui qui explique le résultat des sondages. Quelque chose d’insupportable, qui oserait demander à quelqu’un de le supporter ? La notion emporte les dernières résistances alors qu’elle n’a rien de rigoureux ni de vérifiable. Avec ce type de critère, éliminer le patient qui se plaint et dit qu’il n’en peut plus devient vite la solution de facilité… Tout cela est donc annoncé en trompe l’œil, dans un vocabulaire édulcoré. Jusqu’à cette formulation : « Je proposerai que toute personne majeure […] puisse demander. » Mais qui se permettrait d’interdire à une personne de « demander » ? Un patient doit pouvoir exprimer librement un désir de mourir. Les soignants et accompagnants le savent. C’est un appel à entendre, qui permet de mieux accompagner.

C’est à partir du moment où il risque d’être pris au mot qu’un patient tend à s’interdire ce type de plainte. Bien sûr le texte socialiste évoque un cadre qui se veut rassurant : « dans des conditions strictes et précises » ; et il affirme réserver l’euthanasie aux personnes majeures. Il ne faut pas être grand clerc pour imaginer ce joli cadre dériver, comme c’est le cas dans les rares pays qui ont transgressé cet interdit fondateur. Quand le pied est mis dans la porte, il est facile de l’ouvrir davantage ! Or, voilà que la veille de cette annonce, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 États, vote une résolution historique qui contient une disposition rejetant fermement l’euthanasie : « L’euthanasie, dans le sens de l’usage de procédés par action ou par omission permettant de provoquer intentionnellement la mort d’une personne dépendante dans l’intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite. » Voici au moins une formulation heureuse qui a le mérite de la clarté. Elle rend particulièrement régressives la promesse socialiste et les rares législations qui ont instauré l’euthanasie. Car, en Europe, le vent semble avoir bel et bien tourné dans le sens de la véritable solidarité vis-à-vis des personnes malades ou en fin de vie.

Euthanasie : l’Europe dit non

Voté le mercredi 25 janvier 2012, le texte demande aux pays membres de garantir le recueil du consentement éclairé des patients pour toute intervention ou traitement médical, tout en les protégeant de l’euthanasie.

La résolution précise :

« L’euthanasie, dans le sens de l’usage de procédés par action ou par omission permettant de provoquer intentionnellement la mort d’une personne dépendante dans l’intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite. »

L’enjeu initial de la résolution était d’assurer le droit fondamental au respect de la vie privée qui implique, au niveau médical, qu’aucune intervention ne peut être pratiquée sur une personne sans qu’elle ait donné son consentement « même si cela signifie le refus d’un traitement ».

Constatant l’absence de législation dans certains pays européens sur les directives anticipées, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demande officiellement aux pays membres de s’en doter.

Pour éviter toute confusion, le texte rappelle qu’encourager ces pratiques vise à protéger les droits humains et la dignité des personnes, en tenant compte des souhaits exprimés pour les patients, mais ne cautionne en aucun cas l’euthanasie.

Les résolutions du Conseil de l’Europe ne s’imposent pas aux pays membres, mais elles ont une forte valeur incitative. En 2009, le Conseil de l’Europe avait demandé aux pays membres de faire du développement des soins palliatifs « un pilier essentiel du droit des patients ».

Le vote du 25 janvier 2012 laisse entendre que la législation française qui récuse acharnement thérapeutique et euthanasie, tout en encourageant les soins palliatifs, est pionnière en Europe, ce qui marginalise davantage les lois votées aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. 

La fin de vie en France : état des lieux

La fin de vie en France : état des lieux

La fin de vie en France : état des lieux

 

1-Vivre et mourir en France : faits et chiffres

Un accroissement continu de l’espérance de vie

Les progrès médicaux ont permis un accroissement continu de l’espérance de vie et ont changé la donne en France : même si c’est l’espérance de vie en bonne santé qui croît le plus vite, la mort intervient de plus en plus à l’hôpital, parfois après de longues périodes de dépendance toujours éprouvantes.

Quelques chiffres :

  • 555 000 décès en 2011 (source Insee), dont 30% de maladies cardio-vasculaires et 30% de cancer
  • Espérance de vie en 2011 : 78,2 ans pour les hommes ; 84,8 ans pour les femmes (source Insee)

Plus de la moitié des Français meurent à l’hôpital

Lorsqu’on les interroge, 70% des Français affirment désirer mourir à domicile.

Or, aujourd’hui 59,5% des personnes meurent à l’hôpital et 12% en maison de retraite en raison, d’une part, des exigences techniques de la médecine moderne et, d’autre part, de l’éclatement ou de l’éparpillement des familles dont le rythme de vie est difficilement conciliable avec l’exigence de l’accompagnement de fin de vie des proches.

La loi de 1999 sur le droit à l’accès aux soins palliatifs donne cependant droit à un congé d’accompagnement aux salariés du privé et aux fonctionnaires. Le congé d’accompagnement de fin de vie, remplacé en 2003 par le congé de solidarité familiale, permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie » de 3 semaines pour un proche bénéficiant de ce congé.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport en janvier 2010 sur la mort à l’hôpital pour que sa prise en charge figure explicitement dans la mission de l’hôpital. Le ministère de la Santé a lancé un plan d’action. Parmi les préconisations, figure notamment la nécessité d’ « humaniser » les services de réanimation et d’adapter les services d’urgences aux situations de décès.

Le développement des soins palliatifs depuis vingt ans

« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle. Les soins palliatifs et l’accompagnement sont interdisciplinaires. Ils s’adressent au malade en tant que personne, à sa famille et à ses proches, à domicile ou en institution.

La formation et le soutien des soignants et des bénévoles font partie de cette démarche. » Extrait de la charte des soins palliatifs de la SFAP.

On ne doit pas confondre les soins palliatifs avec l’abandon d’une personne atteinte de maladie incurable dans un mouroir, sans soutien et sans accompagnement moral.

La culture des soins palliatifs s’est progressivement développée depuis la première circulaire de 1986 sous l’impulsion notamment de la Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs. Elle vient, d’une certaine façon, corriger les effets d’une médecine de plus en plus technique qui avait tendance à éclater les soins en fonction des spécialités au risque de perdre un regard global sur la personne.

Les soins palliatifs, ce ne sont pas seulement des services d’hospitalisation spécialisés, ce sont aussi des unités mobiles capables d’intervenir dans l’ensemble des services de l’hôpital, des lits identifiés en soins palliatifs situés au sein d’un service d’hospitalisation et, de plus en plus, des services au domicile des personnes.

Une enquête en cours sur les conditions de la fin de vie en France

L’Institut national d’études démographiques (Ined) a lancé en mai 2010 une enquête sur les conditions de la fin de vie en France auprès de plusieurs milliers de médecins. Elle devrait apporter aux autorités sanitaires et à l’opinion publique des données objectives sur les conditions de la fin de vie en France : diffusion des soins palliatifs, traitement de la douleur, la nature des décisions médicales (non-instauration, poursuite, arrêt ou limitation de traitements, sédation etc.).

L’étude est menée avec le concours de l’Inserm et de l’Observatoire de la fin de vie et avec le soutien de la Direction Générale de la Santé et du Conseil national de l’Ordre des médecins.

L’acharnement thérapeutique : un malentendu ?

Selon le vocabulaire médical, il y a acharnement thérapeutique quand des traitements sont devenus inutiles ou disproportionnés. La déontologie médicale recommande de les éviter, puisque le bénéfice qu’on en attend est nul ou sans rapport avec les inconvénients que de tels traitements provoquent.

Pour la plupart des Français, l’acharnement thérapeutique fait référence à de longues périodes pendant lesquelles une personne qui s’approche de la mort est hospitalisée dans une situation physique et morale inconfortable voire insupportable, parce que maintenue artificiellement en vie alors qu’elle ne guérira pas.

Dans la réalité, on peut distinguer les cas où l’obstination thérapeutique continue de guérir et sauver de ceux où, effectivement, on n’a pas su « s’arrêter à temps » et laisser la personne mourir naturellement.

Aujourd’hui on imagine trop souvent que la seule façon d’échapper à l’acharnement thérapeutique serait de consentir à l’euthanasie. La façon dont ces deux réalités sont encore présentées les met effectivement en concurrence comme si elles constituaient une alternative.

En réalité, ce sont les deux excès d’une médecine dite « de toute-puissance » qui, dans un cas, maintient artificiellement en vie et, dans l’autre, tue le patient. Sortir de ce malentendu implique de promouvoir une troisième voie, véritablement humaine, qui consiste à prendre soin d’une personne jusqu’au terme naturel de sa vie, sans administrer ni traitements inutiles, ni piqûre létale. C’est cette troisième voie qui a été proposée dans la loi fin de vie de 2005. On constate aujourd’hui qu’elle reste peu connue des Français, et qu’elle a besoin d’être mieux présentée, expliquée et mise en œuvre.

Rappel

L’euthanasie consiste à provoquer intentionnellement la mort, par un acte (injection, administration de substance…) ou par l’absence délibérée des soins indispensables à la vie.

 

2- Ce que dit la loi sur la fin de vie

Plusieurs lois sont venues répondre aux besoins essentiels des personnes malades, dépendantes et en fin de vie. Chacune confirme, explicite et actualise les éléments anciens de déontologie médicale.

  • Loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs

Article 1 « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. »

  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Article 11 : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.

Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

  • Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Article 1 : « Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l’article L. 1110-10. »

Ces textes confirment essentiellement :

  • les droits d’accéder aux soins palliatifs, c’est-à-dire d’être soigné jusqu’au terme naturel de sa vie ;
  • le droit de refuser des traitements, c’est-à-dire le droit d’exercer la liberté éclairée par les informations médicales.

Ce sont des lois exigeantes qui mobilisent aujourd’hui les soignants et toute la société. Le ministre de la Santé avait qualifié ce dispositif, au moment du vote unanime de la loi fin de vie, comme « une troisième voie française » refusant à la fois l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie.

Vigilance sur la mise en application de la loi

Le plan de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été mis en place. Avec un budget de 230 millions d’euros, il prévoie un doublement de 100 000 à 200 000 patients pris en charge en 4 ans.

La mise en pratique de ces mesures représente un enjeu médical et social qui appelle la vigilance de tous, pour que le progrès technique ne se fasse pas au détriment d’un accompagnement pleinement respectueux de la dignité des personnes en fin de vie. Le rapport de la mission d’évaluation de la loi fin de vie de 2005 publié en 2008 souligne des inégalités géographiques encore fortes en France, qui ont conduit le ministère de la Santé à allouer en priorité des crédits aux régions les plus défavorisées.

 

3- L’état du débat

Méconnaissance de la loi et pression pour l’euthanasie

A ce jour, on constate que les Français connaissent mal la loi, les droits des personnes en fin de vie ainsi que la réalité des soins palliatifs. Un sondage IPSOS de juin 2009 sur la représentation sociale des soins palliatifs indique que 89% des Français considèrent les soins palliatifs comme une réponse nécessaire à la souffrance des personnes gravement malades ou en fin de vie.

Près de 9 Français sur 10 estiment que les soins palliatifs permettent aux personnes gravement malades de vivre le plus sereinement possible leur fin de vie, dans la dignité. Mais près de deux Français sur trois ont le sentiment d’être mal informés sur les soins palliatifs.

Cette situation est confirmée par un autre sondage d’OpinionWay réalisé en janvier 2011 : 68% des Français ne savent pas qu’il existe une loi interdisant l’acharnement thérapeutique, et 60% des Français considèrent le développement de soins palliatifs de qualité comme la priorité en termes de fin de vie, bien avant la légalisation de l’euthanasie (38%).

On observe pourtant une pression continue depuis quelques années de groupes constitués pour demander la légalisation de l’euthanasie.

D’où vient le déséquilibre ?

  • Les soins palliatifs font « peu de bruit » alors qu’ils mobilisent des milliers de soignants et de volontaires à l’accompagnement. « Le droit de vivre dans la dignité sollicite davantage nos responsabilités humaines et sociales que consentir à octroyer la mort au nom d’une conception pour le moins restrictive de l’idée de dignité » écrit Emmanuel Hirsch, directeur de l’Espace éthique de l’AP-HP, le 20 mars 2009 à la suite de l’affaire Sébire.
  • L’euthanasie est au contraire mise en avant au travers de faits divers spectaculaires qui suscitent l’émotion et souvent la peur. Contrairement aux idées reçues, les situations que l’on a présentées comme exceptionnelles et nécessitant de déroger au principe de refus de l’euthanasie ont révélé la méconnaissance des propositions de la médecine de fin de vie et des droits des personnes concernées. A titre d’exemple, il a fallu la mort de Chantal Sébire pour que l’on découvre qu’elle avait refusé tous les traitements médicaux (y compris l’intervention chirurgicale) ainsi que les soins anti douleurs et, vers la fin de sa vie, le bénéfice des soins palliatifs.

Euthanasie et suicide sont intimement liés

« Déjà nous mesurons les effets néfastes d’un prétendu « droit au suicide » avancé ici ou là. Tous les efforts de la société pour sauver et consoler les désespérés et garantir leur place aux personnes dépendantes, sans les juger sur l’apparence, ont été contredits. Quel type de pitié poussait à croire qu’il valait mieux que Chantal Sébire meure vite ?» Le Figaro 20 mars 2008 Une mort qui brouille l’image des soins palliatifs par X.Mirabel, O. Jonquet, T.Derville

Une proposition de loi rejetée au Sénat le 25 janvier 2011

Un débat sur « l’aide active à mourir » a été organisé le 25 janvier au Sénat, sur proposition de la présidente de la Commission des affaires sociales, Muguette Dini. Trois propositions de loi similaires avaient été déposées : une par le sénateur PS de la Manche Jean-Pierre Godefroy, une autre par Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne, et enfin une dernière par François Autain (Loire-Atlantique) et Guy Fischer (Rhône), du groupe communiste et des sénateurs du Parti de gauche.

Ces propositions de loi, regroupées dans un seul texte présenté par le rapporteur Godefroy, prévoyaient « une aide active à mourir » pour des personnes en fin de vie en raison de souffrances physiques ou psychiques. A l’issue d’un long débat, la proposition de loi a été rejetée.

Rappel

Une proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité, à l’initiative du parti socialiste, a été débattue le 19 novembre 2009 à l’Assemblée nationale et rejetée.

 

4- La mission d’Alliance VITA

Fondée en 1993, Alliance VITA a comme objectif de promouvoir la protection de la vie humaine et le respect de la dignité de toute personne. Elle rassemble aujourd’hui 32 000 personnes dans toute la France. 73 équipes agissent localement sur le terrain. Alliance VITA développe des actions d’écoute et d’aide aux personnes vulnérables confrontées aux épreuves de la vie. Elle organise régulièrement des campagnes d’information du public.

Son président, le docteur Xavier Mirabel, a été auditionné à l’Assemblée nationale lors de l’élaboration de la loi relative à la fin de vie de 2005 puis lors de son évaluation en 2008.

Elle a créé en 2004 le service SOS fin de vie : www.sosfindevie.org.

Sa mission : soutenir les personnes malades ou en fin de vie, leur soignants et leurs proches, ainsi que les personnes endeuillées ; leur apporter des éclairages qui les aideront à instaurer un vrai dialogue, à trouver les meilleures solutions, à sortir de certaines impasses et à surmonter les épreuves de la fin de vie. Sosfindevie.org n’entend pas se substituer aux équipes soignantes, ni aux familles.

L’association joue un rôle de médiation dont le besoin est important autour de l’évènement jamais anodin de la fin de vie : la mort est « désocialisée » et les rites funéraires et du deuil se sont beaucoup effacés, laissant souvent la place au non-dit, au vide et à l’angoisse.

 

Le nombre d’échange varie suivant les problématiques. Il peut y avoir un suivi sur plusieurs semaines avant et après le décès d’une personne.

Environ 25 % des échanges sont réalisés avec des soignants : essentiellement des demandes de formation en soins palliatifs ou de précisions sur la législation avec une croissance exponentielle de questions d’étudiants. En moyenne, le site reçoit 100 000 connections par an.

Coordonateurs du service SOS fin de vie : Docteur Xavier Mirabel et Tugdual Derville.

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Les défis actuels du vieillissement et de la dépendance

Les défis actuels du vieillissement et de la dépendance

Les défis actuels du vieillissement et de la dépendance

 

« Non à l’euthanasie des « vieux » – Solidaires des plus fragiles »

 

9 et 10 décembre 2011 :  service des personnes âgées et contre l’euthanasie, à l’occasion de la journée internationale des Droits de l’Homme.

1- Pourquoi se mobiliser contre l’euthanasie des personnes âgées ?

En août 2011, la presse révélait que des personnes âgées avaient été euthanasiées au curare dans un hôpital de Bayonne. La mobilisation qui a suivi pour tenter de soutenir le médecin mis en cause par d’autres soignants a montré que, pour une certaine partie de l’opinion publique, la mort provoquée de personnes âgées pouvait être passée sous silence ou même acceptable.

SOS fin de vie, le service d’aide et de conseil d’Alliance VITA, a reçu des appels de détresse de personnes âgées manifestant leur perte de confiance dans l’hôpital et envers les soignants, et leur désir d’être soignées et accompagnées jusqu’au terme naturel de leur vie.

Alors que des élections majeures se préparent pour le printemps 2012, Alliance VITA appelle les candidats à s’engager fortement à promouvoir la solidarité intergénérationnelle, contre toute tentative de légalisation de l’euthanasie dont nos aînés seraient les premières victimes.

La situation des rares pays qui ont légalisé l’euthanasie doit nous alerter, car des dérives graves se multiplient. Ainsi, à titre d’exemple :

  • Aux Pays-Bas, le 9 novembre 2011, l’Association néerlandaise pour une fin de vie volontaire (NVVE) révélait que, pour la première fois, une femme atteinte de la maladie d’Alzheimer à un stade avancé avait été euthanasiée.
  • Des pressions croissantes s’exercent en Belgique comme aux Pays-Bas pour accorder l’euthanasie aux personnes âgées qui ne sont pas en fin de vie. Une proposition de loi a même été déposée au Parlement néerlandais en 2010, qui a pour but d’autoriser les personnes de plus de 70 ans à obtenir l’euthanasie sans motif médical.

A l’heure où l’Union européenne a choisi de déclarer 2012 comme l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, Alliance VITA demande un soutien national et européen en faveur des personnes âgées et un engagement solennel contre l’euthanasie.

Trois priorités pour les candidats :

1. Refuser une loi légalisant l’euthanasie ;

2. Voter une loi organisant le financement et la prise en charge de la dépendance, pour anticiper l’augmentation de la population des personnes âgées ;

3. Promouvoir une culture qui donne toute sa place au grand âge au cœur de la société.

 

2- Quelques chiffres sur les personnes âgées et le vieillissement

Les personnes âgées de 65 ans et plus sont 11,2 millions de personnes en 2011, elles représentent 17,1% de la population française (Pour info : 20,7% de la population en Allemagne et 11,3% en Irlande). Les moins de 20 ans étaient 16 millions en 2011, ils représentent 24,5% de la population. (Source INSEE).

Les projections démographiques font état d’une augmentation de 25% des personnes âgées de plus de 75 ans d’ici 2025. Leur nombre passerait de 5,5 millions en 2010 à 6,6 millions en 2025.

La dépendance concerne 2,7% de la population des 60-79 ans et 11,2%1 au-delà de 82 ans avec une durée moyenne d’environ 4 ans2 (source : Conseil économique, social et environnemental – La dépendance des personnes âgées juin 2011).

Plus de 6 personnes sur 10 âgées de 80 ans et plus vivent à domicile. 25% souffrent s’une perte d’autonomie modérée et 2,5% d’une dépendance forte. 657 0003 personnes âgées sont accueillies en établissement, à l’âge d’entrée moyen de 83,5 ans.

La maladie d’Alzheimer touche à partir de 85 ans une femme sur 4 et un homme sur 5. On évalue à 800 000 le nombre de personnes atteintes de la maladie actuellement en France. Près de 350 000 personnes bénéficient d’une prise en charge pour affection de longue durée (Source plan Alzheimer 2008-2012).

L’espérance de vie des Français a beaucoup augmenté ces dernières décennies : 78,2 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes. Celle des femmes est aussi supérieure à la moyenne des Européennes (82,6 ans) (source INSEE).

En 2011, le nombre de décès, tous âges confondus, est de 555 000 en France (Source : INSEE) dont 30% de maladies cardio-vasculaires et 30% de cancer.

On estime4 que 16 à 25 % des personnes âgées de plus de 70 ans se sentent isolées.

Les personnes de plus de 65 ans représentent près d’un tiers des personnes qui se suicident. Pour environ 10 000 suicides en France chaque année, 3000 concernent des personnes de plus de 65 ans. Le taux de suicide augmente avec l’âge : il passe de 6,7 décès pour 100 000 habitants entre 15 et 24 ans à 33,6 après 74 ans. (source : Dress- L’état de santé de la population en France – 2011)

Plus de la moitié des Français meurent à l’hôpital : 59,5% des personnes meurent à l’hôpital et 12% en maison de retraite en raison des exigences techniques de la médecine moderne d’une part, et de l’éclatement ou de l’éparpillement des familles dont le rythme de vie est difficilement conciliable avec l’exigence de l’accompagnement de fin de vie des proches, d’autre part.

Lorsqu’on les interroge, 70% des Français affirment désirer mourir à domicile.

En 2003, la canicule a provoqué au mois d’août un excédent de 15 000 décès chez les personnes âgées.

L’euthanasie illégale n’est pas quantifiable.

 

3- Combattre la solitude et l’euthanasie sociale des personnes âgées

L’épisode de la canicule en 2003 a éveillé l’opinion sur la solitude des personnes âgées.

Un collectif d’associations5 a conduit une enquête auprès de 4989 personnes de plus de 65 ans. Son objectif était de mieux appréhender la solitude et l’isolement des personnes âgées et de définir des indicateurs pour mieux les prévenir. Cette étude, publiée le 1er octobre 2006, confirmait les résultats d’études précédentes.

A) La solitude augmente avec l’âge6

  • Les facteurs d’isolement sont principalement liés à l’avancée en âge, à un niveau socio-économique faible et à des problèmes de santé. Différents facteurs sont avancés comme étant à l’origine de la solitude : le manque d’estime de soi, le fait de ne pouvoir compter sur quelqu’un en cas de besoin, l’éloignement de la famille…
  • Les femmes sont plus seules et vivent plus difficilement l’entrée en institution : une femme sur 5 âgée de 75 ans et plus vit en couple, alors que c’est le cas de 2 hommes sur 3.
  • L’isolement social ne correspond pas forcément à l’isolement résidentiel. Une étude conduite pas le Credoc auprès des personnes âgées à Paris conclut à l’attachement des personnes âgées à leur logement : « l’entrée en institution est souvent envisagée sous l’angle de la nécessité absolue, comme une fin de vie non choisie ».
  • Les personnes qui se sentent les plus seules combinent plusieurs critères : perte du conjoint, problèmes de santé invalidants et le fait de sortir rarement de chez soi, ce dernier critère apparaissant comme un mécanisme essentiel favorisant la solitude. La période charnière se situe entre 79 et 83 ans. La solitude apparait alors comme une souffrance ajoutée.

B) La famille reste le lieu de référence de relation entre les générations.

  • 9 personnes sur 10 disent avoir de la famille : 30% d’entre elles se sentent seules souvent ou très souvent alors que ce chiffre est de plus de 50% pour les personnes qui n’ont pas de famille. Plus encore que l’existence d’une famille, c’est le nombre de personnes la composant qui est déterminant pour la vitalité relationnelle.
  • L’étude fait apparaître que l’on peut presque tout demander à une personne de la famille, spécialement les services et les relations de confiance, plus qu’à des aidants bénévoles.

C) Le manque de considération est aussi un facteur d’isolement

  • 17 % des personnes âgées interrogées mettent en cause l’incompréhension et le manque d’écoute parmi les raisons de la solitude.

Une étude conduite par le Credoc auprès des retraités bénéficiaires de l’action sociale de la CNAV7(350 000 bénéficiaires qui disposent de revenus modestes) et publiée en novembre 2011, révèle la profonde fragilité des personnes âgées : elles sont en situation relative d’autonomie mais ont besoin d’une aide financière ou matérielle pour continuer à vivre à domicile. Les deux tiers d’entre elles ont au mois un enfant qui habite à moins d’une heure de chez elles.

L’entourage répond souvent aux besoins d’aide quotidienne ; pourtant un tiers des personnes âgées interrogées déclare se sentir souvent seul. Le sentiment de solitude est plus important chez les moins âgées : 44% des moins de 75 ans et 25% des 85 ans et plus. Ce phénomène pourrait être imputé à la rupture brutale de relations sociales les années qui suivent la mise à la retraite.

L’on observe qu’une forme d’euthanasie sociale est en train de s’opérer envers les personnes âgées de plus de 65 ans, dans une société mue par l’utilité et la rentabilité.

 

4- Un point d’alerte : le suicide des personnes âgées

Parmi les principales causes répertoriées du suicide de nos aînés figurent le décès du conjoint, l’éloignement des enfants et petits-enfants, l’isolement social associé au déclin de leurs capacités physiques, un univers social et affectif qui devient limité, le manque de considération pour les gens qui ne sont plus actifs.

Les signes prémonitoires sont difficiles à déceler et méritent une étude et une prévention adaptée. La fréquence des états dépressifs est retrouvée chez 83 à 87 % des suicidants : « La présentation clinique de la dépression chez la personne âgée est moins évidente et moins franche que pour l’adulte plus jeune8».

 

5- Accompagner jusqu’au bout : ne pas abandonner le grand âge

A) Une offre de soins adaptée : prévenir la rupture dans la chaîne des soins

Des efforts soutenus ont été entrepris depuis plusieurs années pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et développer une offre d’hébergement adaptée au niveau de dépendance9. Que ce soit à domicile, en maison de retraite10 ou en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), la prise en charge de la fin de vie doit s’adapter au grand âge.

Selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la mort à l’hôpital publié en 2010, le plus grand nombre de décès en milieu médical se produit dans les services de réanimation médicale, puis en unité de soins palliatifs et enfin en service de gériatrie.

Il a été mesuré que 55 % des personnes décédées en service de réanimation avaient plus de 70 ans. Si le grand âge ne les exclut pas d’office des soins, nombre de décès auraient pu être évités dans des services d’urgence qui sont moins adaptés pour assister les personnes en fin de vie. Cet état de fait peut évoluer, mais cela requiert la vigilance de tous et implique un changement culturel.

B) Développer les soins palliatifs hors système hospitalier

L’IGAS, dans le rapport précité, a constaté une absence de lien entre l’hospitalisation à domicile et le service des urgences, dans la mesure où un patient en fin de vie souhaite généralement finir sa vie à domicile tandis que sa famille, voyant son état empirer, le conduit aux services d’urgence. Ce cas particulier pourrait être caractérisé d’acharnement thérapeutique. Il peut être résolu si les services de soins palliatifs étaient plus nombreux et non principalement réservés, comme c’est le cas aujourd’hui, aux personnes atteintes de cancers en phase terminale.

Les soins qui peuvent être qualifiés de « palliatifs » augmentent en maisons de retraite sans qu’ils soient reconnus comme tels. L’Etat permet seulement que ces établissements signent une convention avec l’hôpital le plus proche pour obtenir une assistance en soins palliatifs.

Former le personnel des maisons de retraite et ouvrir des lits de soins palliatifs en EHPAD permettrait de maintenir le lien construit entre les personnes âgées et le personnel.

Enfin, la fin de vie à l’hôpital doit être un sujet à part entière, faisant l’objet de protocoles et de pratiques définis conjointement avec des psychologues, des assistantes sociales et des proches. Dans ces derniers instants de vie du patient, tout doit être fait pour faciliter la présence des proches.

C) Une étude révèle que les personnes âgées sont majoritairement opposées à l’euthanasie

En octobre 2011, le centre d’éthique de Cochin a rendu publics les résultats d’une enquête conduite auprès de 200 personnes de plus de 75 ans, certaines vivant en maison de retraite, d’autres suivies en cardiologie ou en cancérologie ou menacées par une maladie de type Alzheimer. Cette enquête avait pour but d’interroger les personnes sur les directives anticipées proposées par la loi fin de vie de 2005. «Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie.»

90 % des personnes interrogées disent ne pas connaître le concept de «directives anticipées». 83 % disent «qu’elles ne sont pas intéressées, et qu’elles ne s’en saisiront pas». Les personnes âgées font confiance à leur médecin pour les décisions de fin de vie, comme l’arrêt des traitements actifs lorsqu’ils ne servent plus à rien. Elles craignent que les directives anticipées ne conduisent à déresponsabiliser le médecin.

 

6- Accompagner le vieillissement et la dépendance : la solidarité de tous

Le groupe de travail Société et vieillissement mis en place en 2011 par le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l’ensemble des Français :

  • La prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées sera d’autant meilleure que les Français accepteront le vieillissement comme un élément positif de leur parcours de vie.
  • La dynamique du lien social, l’intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu’ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien vieillir et de la prévention de la perte d’autonomie.

Pour le groupe de travail, ces convictions vont à l’encontre de la vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d’autonomie des personnes âgées qui explique en partie un « déni de projection », une approche fataliste peu propice à la prévention et des politiques peu imaginatives du grand âge.

Ces constructions sociales péjoratives sont en décalage avec les réalités actuelles : grâce aux progrès médicaux, économiques et culturels, la vieillesse se concrétise aujourd’hui plus tardivement que le «couperet» encore très présent de l’âge de 60 ans ou maintenant de 65 ans. La perte d’autonomie des personnes âgées ne touche qu’une minorité de personnes très âgées et peut être évitée ou retardée non seulement par des actions médicales, et médico‐sociales, mais aussi sociales qui visent à maintenir vivants les liens des personnes âgées avec leur entourage et leur voisinage.

Source : Dossier de presse – Débat national sur la dépendance – 21 juin 2011.

 

7- Dépendance et fin de vie, enjeu électoral 2012

A l’issue du grand débat national sur la dépendance, qui s’est tenu au premier semestre de l’année 2011, et des conclusions des quatre groupes de travail mis en place par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, ainsi que de tous les travaux accomplis sur le sujet, tant par les commissions permanentes du Parlement que par des missions ad hoc ou par le Conseil économique, social et environnemental, une grande loi sur la dépendance devait être adoptée avant la fin de la législature.

Annoncé par le Président de la République, ce texte a été reporté sine die en raison de la crise économique, et surtout budgétaire, que connaît notre pays. L’enjeu de la réforme de la dépendance, c’est à la fois améliorer le dispositif actuel et préparer l’avenir : « la question de la dépendance résulte avant tout du vieillissement. Ce dernier trouve sa source dans l’augmentation de l’espérance de vie (….) et dans l’arrivée à des âges élevés des générations nombreuses du baby boom11».

Dès lors, on ne peut que regretter que le traitement réservé aux personnes âgées dépendantes soit ainsi soumis aux aléas économiques.

Dans le même temps, certaines formations politiques en viennent à prôner la légalisation de l’euthanasie.

L’euthanasie ne doit pas devenir une solution économique, comme le sous-entend Jacques Attali12: « L’euthanasie deviendra un instrument essentiel de gouvernement ».

 
  1.  Enquête Handicap Santé en ménages ordinaires DRESS INSEE 2008 ↩
  2.  Durée moyenne du versement de l’Allocation personnalisée d’Autonomie – APA ↩
  3.  Au 31 décembre 2007 ↩
  4.  http://www.sante.axaprevention.fr ↩
  5.  Association des Cités du Secours Catholique, la Croix Rouge Française, la Fédération de l’Entraide Protestante, le Fonds Social Juif Unifié, les Religieuses dans les Professions de Santé, le Secours Catholique, la Société de Saint-Vincent de Paul et les Petits Frères des Pauvres ↩
  6.  Isolement relationnel et mal-être Insee Première novembre 2003 : les seniors sont cinq fois plus isolés que les jeunes ↩
  7.  Caisse nationale d’assurance vieillesse ↩
  8.  Suicide des personnes âgées et Ephad : facteurs de risque et prévention. Dr G. Saliou 2008-2009 ↩
  9.  La dépendance est mesurée avec un outil qui répartit le niveau de dépendance en 6 « groupes iso ressource » (GIR). Le GIR 1 regroupe les personnes âgées très dépendantes alors que le dernier groupe GIR 6 regroupe des personnes encore autonomes partiellement ↩
  10.  Maison de retraite ou EHPA (établissement hébergeant des personnes âgées). Il existe aussi des logements adaptés avec des services de proximité ↩
  11.  Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et modérateur du groupe de travail « perspectives démographiques et financières de la dépendance »- Débat national sur la dépendance ↩
  12.  L’homme nomade Jacques Attali – édition Fayard ↩
Vieillesse et dépendance : chiffres-clés

Vieillesse et dépendance : chiffres-clés

Vieillesse et dépendance : chiffres-clés

 

Les personnes âgées de 65 ans et plus sont 11,2 millions de personnes en 2011 :  elles représentent 17,1% de la population française (20,7% de la population en Allemagne et 11,3% en Irlande). Les moins de 20 ans étaient 16 millions en 2011, ils représentent 24,5% de la population.(Source INSEE).

Les projections démographiques font état d’une augmentation de 25% des personnes âgées de plus de 75 ans d’ici 2025. Leur nombre passerait de 5,5 millions en 2010 à 6,6 millions en 2025. (source : Conseil économique, social et environnemental – La dépendance des personnes âgées juin 2011).

La dépendance concerne 2,7% de la population des 60-79 ans et 11,2%  au-delà de 82 ans avec une durée moyenne d’environ 4 ans  (source : Conseil économique, social et environnemental – La dépendance des personnes âgées juin 2011).

Plus de 6 personnes sur 10 âgées de 80 ans et plus vivent à domicile. 25% souffrent d’une perte d’autonomie modérée et 2,5% d’une dépendance forte. 657 000  personnes âgées sont accueillies en établissement, à l’âge d’entrée moyen de 83,5 ans. (source : Conseil économique, social et environnemental – La dépendance des personnes âgées juin 2011)

La maladie d’Alzheimer touche à partir de 85 ans une femme sur 4 et un homme sur  5. On évalue à 800 000 le nombre de  personnes atteintes de la maladie actuellement en France. Près de 350 000 personnes bénéficient d’une prise en charge pour affection de longue durée (Source plan Alzheimer 2008-2012).

L’espérance de vie des Français a beaucoup augmenté ces dernières décennies : 78,2 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes en 2011. Celle des femmes est aussi supérieure à la moyenne des Européennes (82,6 ans) (source INSEE).

Le nombre de décès en 2011, tous âges confondus, est de 555 000 en France (Source : INSEE) dont 30% de maladies cardio-vasculaires et 30% de cancer.

Isolement : on estime que 16 à 25 % des personnes âgées de plus de 70 ans se sentent isolées. (Source Axa Prévention – Santé)

Suicide : les personnes de plus de 65 ans représentent près d’un tiers des personnes qui se suicident. Pour environ 10 000 suicides en France chaque année, 3000 concernent des personnes de plus de 65 ans. Le taux de suicide augmente avec l’âge : il passe de 6,7 décès pour 100 000 habitants entre 15 et 24 ans à 33,6 après 74 ans. (source : Dress- L’état de santé de la population en France  – 2011)

Plus de la moitié des Français meurent à l’hôpital : 59,5% des personnes meurent à l’hôpital et 12% en maison de retraite en raison des exigences techniques de la médecine moderne d’une part, et de l’éclatement ou de l’éparpillement des familles dont le rythme de vie est difficilement conciliable avec l’exigence de l’accompagnement de fin de vie des proches, d’autre part.

Lorsqu’on les interroge, 70% des Français affirment désirer mourir à domicile.

La canicule, en 2003,  a provoqué au mois d’août un excédent de 15 000 décès chez les personnes âgées.

L’euthanasie illégale n’est pas quantifiable.

 

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Loi – Donner à un aidant ses RTT ?

Une loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade. Innovatrice et renouant avec une tradition de solidarité, cette loi a été élaborée à l’initiative de Paul Salen, député UMP de la Loire, à la suite d’une expérience vécue dans sa circonscription.

Un père de famille a pu accompagner durant sa maladie son fils, décédé à 11 ans d’un cancer, grâce à la mobilisation et la solidarité de ses collègues de travail. Ceux qui le souhaitaient ont pu faire un don de façon anonyme d’heures de RTT, d’heures supplémentaires ou de récupération. 170 jours ont pu ainsi lui être crédités lui permettant de rester auprès de son fils et de mettre en place une hospitalisation à domicile dans la phase douloureuse de fin de vie.

Si cet accord ponctuel a pu se faire au niveau d’une entreprise, étendre cette disposition à tout salarié nécessite cependant une disposition législative. Il faut en effet que  les salariés volontaires puissent transférer à un autre salarié des heures de leur compte épargne, nonobstant les conventions ou accords collectifs régissant la manière de liquider ces comptes.

Cette mesure, à laquelle s’opposent les socialistes, a été co-signée par plus de 100 députés de la majorité.

Huitième Marche pour la vie

Dimanche 22 janvier 2012 à Paris, la 8ème Marche pour le respect de la vie partira à 14h30 de la Place de la République en direction de l’Opéra où sa dispersion est prévue à 17h30.

Le Collectif « En marche pour la vie » qui organise la manifestation affiche 4 objectifs :

–          Réveiller les consciences sur la réalité de l’avortement ;

–          Restaurer une maternité et une paternité libres et responsables ;

–          Développer une politique familiale au service de la famille et de la vie ;

–          Faire cesser les atteintes gouvernementales à la vie humaine.

A quelques mois des élections, le slogan choisi par les organisateurs est : « En 2012, je marche et je vote pour sa vie ». L’évènement bénéficie notamment du soutien de Christine Boutin, qui a annoncé sa présence, et de personnalités politiques ou ecclésiales.

Marche pour la vie – cinq éléments fondamentaux à connaître lorsqu’on défile

La 8ème Marche pour la vie prend un relief particulier à quelques mois des élections. C’est l’occasion de faire le point sur les cinq éléments fondamentaux à connaître lorsqu’on défile pour cette cause. Où en est la France sur un sujet qui demeure sensible et douloureux, alors que certains médias se plaisent à caricaturer l’engagement « provie » comme inhumain, liberticide voire violent ?

1/ D’abord près de quatre Françaises sur dix en âge de procréer connaissent au moins une fois ce que la loi nomme IVG (interruption volontaire de grossesse) dans leur vie féconde. C’est le chiffre officiel de l’Institut national d’études démographique. Moyenne nationale largement dépassée en Ile de France.  Parmi les femmes croisées dans les rues de la capitale, une sur deux est plus qu’intimement concernée.

2/ Il faudrait ajouter aux 222 000 IVG officiellement recensées, d’autres avortements que la restriction de définition opérée par la loi française passe sous silence. Ce sont tout de même plusieurs millions d’autres, chaque année, qu’il faudrait mettre sur le compte des dispositifs qui empêchent la nidation d’embryons déjà conçus (même s’ils ont également une fonction contraceptive). Il s’agit du stérilet mais aussi des diverses pilules du lendemain ou du surlendemain, comme le reconnaissent discrètement leurs notices.

3/ Tout cela n’a rien d’anodin : 83% des Françaises estiment que l’avortement « laisse des traces psychologiques difficiles à vivre » (sondage IFOP auprès de 1 000 femmes commandité par Alliance VITA  en 2010) et c’est donc un secret de famille culpabilisant qu’il s’agit de lever, dans la plus grande délicatesse. Quoi qu’en disent les féministes radicales, de plus rares à continuer d’affirmer qu’avorter est un acte anodin.

4/ Il faut aussi avoir conscience de ce que les spécialistes nomment le « paradoxe contraceptif Français » : alors que la France détient le record du monde de l’usage des produits contraceptifs, la pratique de l’avortement, même dans son sens réduit reste élevée et a même beaucoup augmenté  chez les mineures. Pourquoi ? A cause des oublis de pilules, des ruptures de préservatif et des grossesses sous stérilet constituent, ces fameux « accidents de contraception » à l’origine de 72% des IVG recensés (Rapport de l’IGAS, février 2010). Car il faut distinguer entre l’efficacité théorique et l’efficacité pratique d’une méthode. Ainsi par exemple le « tout préservatif » est à l’origine de beaucoup d’avortements chez les mineures, en forte croissance depuis une quinzaine d’années.
Sur ce point, la Grande-Bretagne envisage de revenir à une prévention de l’avortement par la lutte contre la sexualité précoce.

5/ Enfin et surtout, c’est l’ambivalence du désir d’enfant qu’il faut souligner. La classification que les sociologues de l’INSERM persistent à établir entre grossesses désirées et non désirées est absurde. En réalité, l’accueil de la vie s’établit dans un contexte où une femme (ou un couple) vit simultanément des émotions positives et négatives : en même temps joie ou enthousiasme et crainte voire angoisse irrépressible.

Le contexte culturel, économique et affectif dans laquelle se trouve la femme concernée a une influence majeure. Parler de liberté quand des femmes vivent l’avortement sous la pression – souvent masculine – fait rêver d’un autre féminisme. Surtout quand on découvre que ce même avortement empêche des dizaines de millions de petites filles de naître dans le monde asiatique, et désormais en Europe de l’Est, en raison de la préférence culturelle pour les garçons. Plutôt que de fantasmer sur la maîtrise totale de la fécondité, jusqu’à faire injonction aux femmes de programmer sans faille les naissances, c’est un encouragement à accueillir la maternité qui peut, seule, les aider véritablement. Défi urgent pour la justice et la paix.

Hollande : oui à l’euthanasie

Bonnemaison, 3 inculpations de plus

Les juges de Bayonne chargés du dossier des soupçons d’euthanasie de patients âgés par le docteur Bonnemaison ont prononcé mardi 17 janvier trois nouvelles mises en examen pour tentative d’empoisonnement.

Les quatre premières mises en examen étaient intervenues le 12 août dernier. Les trois suivantes font suite à un réquisitoire supplétif pris le parquet de Bayonne le 5 septembre dernier.

Un autre réquisitoire supplétif par le parquet, le 22 septembre dernier, a conduit les juges à placer le médecin urgentiste sous le statut de témoin assisté pour un huitième cas de décès suspect. Concernant le neuvième et dernier cas, dénoncé par l’inspection générale des affaires sociales (Igas), le juge ne s’est pas encore prononcé.

Le docteur Bonnemaison a reconnu avoir pratiqué des injections létales, sans pour autant se considérer comme un « militant de l’euthanasie ». Il dit n’avoir pratiqué ces injections que « pour abréger des souffrances », le tout en ayant « communiqué » en permanence, selon lui, avec les familles.

Le docteur Bonnemaison fait l’objet d’une plainte de l’Ordre national des médecins devant leur juridiction disciplinaire. Au niveau départemental, ses confrères de l’ordre des médecins l’avaient soutenu au départ contre l’avis du président départemental, Marc Renoux, qui avait préféré démissionné.

Pourtant, une famille d’une patiente décédée à l’hôpital de Bayonne s’est portée partie civile contre le docteur Nicolas Bonnemaison.

Pour une science plus éthique ?

Selon un sondage BVA  sur la perception de la science et son rôle au sein de la société, la recherche scientifique est fortement approuvée par les Français, mais une majorité (53%) ne se sent pas assez informée sur les enjeux éthiques, et 7 Français sur 10 sont favorables à imposer des limites à la science.
Ce sondage, commandité par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et présenté dans le Figaro du 10 janvier 2012, révèle notamment que les Français sont majoritairement défavorables à toute recherche qui dénaturerait l’espèce humaine : 69% des sondés se disent opposés à la modification du patrimoine génétique, et 83% au clonage. Ils sont pourtant 67% à être favorables à la recherche sur les embryons, ce qui pourrait corroborer le manque d’information éthique. Si on les interroge plus personnellement, 8 Français sur 10 se disent opposés à choisir les caractéristiques mentales ou physiques de leurs enfants avant la naissance. Quand on les questionne sur les acteurs qui sont les plus légitimes à imposer des limites à la science, viennent en tête les scientifiques eux-mêmes, puis des comités d’éthiques, des philosophes ou sociologues ou encore des associations.
Ce sondage « les Français et la bioéthique », effectué par téléphone les 2 et 3 décembre 2011, vient en support des Journées annuelles d’éthique organisées par le CCNE qui se tiendront à Paris le 20 et 21 janvier prochain sur le thème « Qui est normal ? ».

Doyenne des Français à 113 ans

Doyenne des Français à 113 ans

Marie-Thérèse Bardet, 113 ans est la nouvelle doyenne des Français. Elle vit dans une maison de retraite à La Châtaigneraie (Pontchâteau, Loire-Atlantique). Selon ses proches, le secret de longévité de cette doyenne, dont le statut a été officialisé hier par l’Inserm, est de n’avoir bu « que de l’eau ». Aujourd’hui, elle ne parle presque plus, n’entend plus et ne voit pas très bien, mais elle exprime toujours ses sentiments et reste affectueuse avec les aides-soignantes, qui se montrent «très attentives aux murmures ou gémissements qu’elle peut émettre, pour anticiper ses besoins ou sa fatigue». Ajouté :

Les deux précédentes doyennes des Français étaient Marie Diaz, qui vivait à la Réunion, et Marcelle Narbonne à Argelès-sur-mer (Pyrénées-Orientales). Toutes deux sont décédées âgées de 113 ans, la première à l’automne 2011 et la seconde le 1er janvier 2012 « mais son décès n’avait pas été annoncé officiellement ».

Selon l’Ined, le nombre de centenaires en France devrait passer de 16 269 en 2011 à près de 200 000 (198 645) dans 50 ans, avec une augmentation foudroyante entre 2040 et 2060 où leur nombre passerait de 73 000 à près de 200 000. Cela représente un défi considérable pour la société française dans l’accueil des personnes du quatrième âge.

Montrez ce sein, pour voir !

L’affaire des implants mammaires a fait prendre conscience de l’extension mondiale de la chirurgie plastique. Au-delà du scandale de ces prothèses défectueuses, on découvre que des centaines de milliers de femmes se font transformer, pour des motifs qui dépassent l’indication médicale ou la réparation incontestable.

Pourquoi ? La question est-elle naïve ?

Il ne s’agit pas d’évoquer les 20 % des opérations reconstructrices après un cancer du sein mais des autres femmes (80%) qui décident de subir cette intervention chirurgicale pour des raisons esthétiques.

Est-il si difficile d’accepter son corps ? Pourquoi cet endroit-là plutôt qu’un autre ? N’est-ce pas faire grand cas de l’apparence ?

Un chirurgien plastique interrogé fait tomber certains préjugés.

La praticienne explique d’abord que la chirurgie plastique mammaire est parfois légitimée par des anomalies : importantes asymétries ou autres particularités qui compliquent vraiment la vie quotidienne. Il faut ranger dans cette catégorie des seins excessivement volumineux qui peuvent interdire la pratique sportive, provoquer des maux de dos etc. Ces interventions peuvent être réalisées dès l’adolescence et toutes sont légitimement prises en charge par l’assurance maladie, au même titre que l’ablation des dents de sagesse. Mais les autres demandes concernent soit une diminution, soit surtout une augmentation – avec pose de prothèses – moins objectivement nécessaire, que, pourtant, des femmes désirent ardemment.

Le médecin insiste sur deux points :

– D’abord les femmes qui font appel à ses services sont « tout ce qu’il y a de plus équilibré psychiquement ».

– Ensuite, leur désir de changer est intense, souvent lié à d’importantes souffrances.

Pourquoi les seins ? Parce que c’est pour elles, le signe par excellence de la féminité. Qu’elles en manquent ou qu’elles se sentent au contraire gênées par leur volume, leur malaise peut être grand.

Ne peut-on tout de même suspecter une vulnérabilité au regard de l’autre ? La praticienne répond qu’il s’agit davantage d’un regard sur soi. Et elle précise à l’appui de ce constat que ses patientes – ou clientes – font partie des femmes qui soignent leur apparence corporelle et vestimentaires. Et de défendre les techniques qui permettent d’effacer rides ou bourrelets disgracieux.

De nombreuses femmes éprouvent donc le besoin de changer leur corps pour se sentir soulagées et libérés. Doit-on accuser les obsessions masculines de provoquer ces complexes ? Les femmes se sentent-elles à ce point détaillées comme objet sexuel ? Alors que la sénatrice Chantal Jouanno (UMP) prépare un rapport concernant l’hypersexualisation des petites filles, cette question mérite d’être posée.

Puisque la plupart des femmes faisant appel à la chirurgie plastique ne présentent en rien un tableau pathologique, le phénomène se révèle culturel. Certaines « normes » font intrusion très tôt dans l’existence au point que les personnes les plus équilibrées s’y soumettent, sans s’en rendre compte. A condition d’en avoir les moyens. Les choix qu’on pense individuels répondent à une injonction collective.

Cette analyse est corroborée par le fait qu’aux Etats-Unis ou en Amérique Latine où la mode des prothèses mammaires est « en avance », les faux seins siliconés sont d’une taille supérieure à celle demandée dans l’Hexagone. On les exhibe sur les plages comme signe de richesse. Là-bas, explique-t-on, il faut même que l’opération se voie, alors qu’en France la plupart des femmes préfèrent la discrétion. Au Brésil, c’est presque un rite initiatique : des parents aisés offrent à leur fille, pour ses quinze ans, les seins de ses rêves.

Bien sûr, de même qu’un nez tordu peut légitimement se redresser (à moins de faire tout le charme d’un visage), une jeune fille qui souffre trop de se sentir différente mérite une intervention correctrice. D’ailleurs, chacun peut se maquiller, se teindre ses cheveux, se faire remplacer une dent etc. Toute société a ses rites et ses codes corporels, les piercings dictés par la mode ne datant pas d’aujourd’hui.

Il reste que dans un monde à deux vitesses, où s’élargit la fracture entre riches et pauvres, le fait qu’avec la chirurgie esthétique puisse se répandre l’idée qu’il faut, pour une femme, paraître belle, jeune et saine quand on est riche, est troublant.

Qu’en pensent les féministes ?

Un Français sur sept vit seul

Un Français sur sept vit seul

Selon une récente étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), le pourcentage des Français vivant seuls est passé de 6% en 1962 à 14% en 2007, soit près de 9 millions de personnes.

L’étude souligne que les situations conduisant à résider seul aux différents âges de la vie ont nettement évolué au cours du temps. En 1962, il s’agissait essentiellement de personnes âgées, principalement des femmes. Dans la période récente, davantage de jeunes entre 20 et 30 ans sont concernés, en raison de la diffusion des études supérieures et la mise en vie de couple plus tardive.

Autre population touchée : les personnes confrontées à des ruptures d’union qui sont devenues plus fréquentes. C’est ce qui explique que la proportion des personnes résidant seules a augmenté jusqu’à 60 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes.

Enfin, avec l’augmentation de l’espérance de vie, les personnes vivent aussi seules plus souvent au-delà de 80 ans pour les femmes et de 90 ans pour les hommes.

Les experts de l’Ined prévoient une explosion du besoin d’aide à domicile et la nécessité de reconsidérer la prise en charge du vieillissement. Les projections démographiques font état en effet d’une augmentation de 25% des personnes âgées de plus de 75 ans d’ici 2025 (source : Conseil économique social et environnemental) . Leur nombre passerait de 5,5 millions en 2010 à 6,6 millions en 2025.

Jumeaux américains en hausse

On constate un essor considérable des naissances de jumeaux depuis trente ans aux Etats-Unis. Un rapport publié mercredi 4 janvier 2012 révèle qu’aujourd’hui aux USA, un bébé sur 30 est le jumeau d’un autre, alors que ce rapport était de 1 pour 53 en 1980. Précisément, selon le National Center for Health Statistics, le nombre de jumeaux a été multiplié par deux entre 1980 et 2009, passant de 68 339 à plus de 137 000.

On sait aujourd’hui que les grossesses gémellaires naturelles sont plus fréquentes chez les femmes trentenaires, or la tendance des femmes à enfanter lorsqu’elles sont de plus en plus âgées s’accentue. Cependant, la cause première de cette croissance des naissances de jumeaux (deux tiers des cas) est le recours aux méthodes d’assistance médicale à la procréation, qu’il s’agisse de fécondation in vitro ou de stimulation ovarienne.

Législation handicap : « loi anti-Perruche » ne s’applique pas aux situations individuelles avant son entrée en vigueur

Par un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation a précisé que la loi du 4 mars 2002, dite « loi anti-Perruche », ne s’applique pas aux situations individuelles constatées avant son entrée en vigueur, même si les procès sont engagés après cette date.

La loi du 4 mars 2002, qui concerne en premier lieu la solidarité envers les personnes handicapées, dispose dans son article 1er que « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ». Cette disposition mettait fin à une jurisprudence très contestée de la Cour de cassation : elle avait jugé en novembre 2000 qu’une personne handicapée (en l’occurrence Nicolas Perruche, ses parents agissant en son nom) peut réclamer un dédommagement, avec comme seul argument qu’il aurait mieux valu qu’elle ne soit pas née.

Dans l’affaire qui vient d’être jugée, l’enfant handicapé était né en 1988, mais l’action en responsabilité n’avait été introduite qu’en 2006 par ses parents, sa sœur et lui-même. L’arrêt de la Cour de cassation lui permet de recevoir une somme destinée à compenser son dommage personnel, en plus de l’indemnisation de ses parents et de sa sœur.

Contraception : étude inquiétante

Le journal Aujourd’hui en France du 3 janvier 2011 rend compte d’une étude danoise selon laquelle le risque de thrombose veineuse – caillots dans le sang – est deux fois plus élevé sous une pilule de troisième génération que sous une pilule de deuxième génération, et quatre fois plus élevé que sans contraceptif hormonal. Cette étude, réalisée de 2001 à 2009 et menée sur 1,7 million de femmes, a été confirmée par l’agence américaine du médicament, la Food and Drug Administration.
Pourtant, la plupart des gynécologues continueraient à prescrire cette pilule « miracle » (elle fait moins grossir, elle cause moins de problème de peau), sans alerter leurs patientes de ses effets secondaires, qui peuvent dans certains cas aboutir au décès. Pour l’Agence française de sécurité des produits de santé (Afssaps), le nombre des décès dus à cette pilule de troisième génération est de 20 à 40 pour 100 000 femmes.
Le corps médical se veut rassurant. Le professeur Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS), explique que « la HAS a publié un avis de recommandations dès 2007 ». Pour la gynécologue Anne Gompel, de l’Hôtel-Dieu de Paris, « les pilules de troisième génération représentent un bénéfice, […] mais il est impératif que les éventuelles contre-indications aient été bien évaluées ».

65 millions de Français

La France dépassera en 2011 les 65 millions d’habitants a annoncé l’Insee, confirmant son second rang, en matière de poids démographique, au sein de l’Union européenne.
Avec plus de 800 000 naissances par an, la France est même le premier pays européen en nombre de naissances devançant l’Allemagne actuellement plus peuplée (près de 82 millions d’habitants) mais dont le nombre de naissances annuel culmine à moins de 700 000 en 2010. Le taux de fécondité français de 2 enfants par femme demeure cependant toujours en deçà du renouvellement des générations qui se situe à 2,1.