[CP] GPA : la circulaire Taubira inopportune et révélatrice

La France découvre aujourd’hui que le ministre de la Justice préconise la régularisation du statut des enfants conçus par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger et ramenés en France, où cette pratique est interdite.

Pour Alliance VITA, cette circulaire est au mieux inopportune, et au pire révélatrice.

Tugdual Derville, son délégué général, réagit : « Avec ce texte ministériel, la société encourage les Français à transgresser les règles bioéthiques édictées pour protéger les plus faibles. Comment ne pas voir en effet que la circulaire Taubira vient cautionner le piège du fait accompli ? Des adultes ont voulu imposer la gestation pour autrui en France, en passant par l’étranger. Cette technique est illicite car elle est injuste pour l’enfant et contraire à la dignité des femmes. Ils utilisent aujourd’hui comme alibi des enfants acquis par contrat et ramenés en France. Ils jouent sur la victimisation. Or, c’est l’enfant qui est victime d’une maltraitance originelle, la GPA l’ayant séparé de la femme qui l’a porté neuf mois. Prendre réellement en compte la situation des enfants nécessite au préalable de reconnaitre l’injustice qu’ils ont subie. Dans les cas de couples masculins, cette injustice est aggravée par la privation délibérée de toute référence maternelle».

Alliance VITA demande solennellement à Madame Taubira de retirer cette circulaire et d’annoncer les sanctions applicables ( ?) pour ceux qui s’autorisent à transgresser nos principes éthiques fondamentaux hors de nos frontières.

Décodeur n°16 : Mariage et adoption homosexuels

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

L’Assemblée nationale a commencé mardi 29 janvier 2013 son examen en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe.

Les débats sont prévus pour durer deux semaines, avec un vote final solennel le 12 février.

Deux conceptions radicalement différentes de la famille s’affrontent, la majorité mettant en avant « l’égalité » des droits, et l’opposition dénonçant les dangers de la négation de l’altérité sexuelle et des droits de l’enfant.

 

LE CHIFFRE

5 362 amendements ont été déposés par les députés sur ce projet de loi. Quelque 5 000 ont été jugés recevables. La plupart ont été rédigés par des membres de l’opposition, pour rejeter le texte ou en atténuer les conséquences en matière d’adoption et de filiation. Les députés de gauche ont déposé également des amendements, notamment sur la PMA (procréation médicalement assistée) pour les femmes homosexuelles.

 

LE RÉSUME DU DEBAT

 

L’examen du projet de loi a commencé par les discours introductifs des deux ministres concernés. Christiane Taubira, ministre de la Justice, a notamment déclaré : « C’est un acte d’égalité. Il ne s’agit pas d’un mariage au rabais, il ne s’agit pas d’une ruse, pas d’une entourloupe, il s’agit d’un mariage avec toute sa charge symbolique, et toutes ses règles d’ordre public ». Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a vanté « l’avancée que représente le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, une « vision généreuse de la famille » afin que « plus personne ne soit clandestin dans la République ». »

Les rapporteurs et les présidents de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales ont également longuement défendu le principe et les principaux aspects du projet de loi.

Deux motions ont été ensuite débattues et (logiquement) rejetées :

1) Une « motion de rejet préalable »  (qui vise à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer)  a été défendue par Henri Guaino, député des Yvelines. Elle a été rejetée par 272 voix contre et 169 pour.

2) Une « motion de renvoi en commission » (qui demande à suspendre le débat public et à revenir en commission des lois pour approfondir la discussion) a ensuite été présentée par Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines. Elle été également rejetée par 251 voix contre et 155 pour.

La discussion générale s’est poursuivie avec de courtes prises de parole de plusieurs dizaines de députés appartenant aux différents groupes parlementaires. Elle doit se poursuivre ce mercredi, l’examen des amendements ne devant pas commencer avant vendredi 1er février.

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Henri Guaino, pendant son discours pour défendre la motion de rejet préalable :

« Il faut l’homme et la femme, le père et la mère, pour engendrer et guider l’enfant sur le chemin de la vie. Oui, c’est une loi de la nature, une loi qu’aucune communauté humaine ne peut abolir. Les accidents de la vie – je sais de quoi je parle – en décident parfois autrement, et chacun s’en sort du mieux qu’il peut. Mais pensez toujours, oui, pensez toujours aux souffrances intimes, aux blessures secrètes de tous ceux auxquels, en dépit de l’amour infini qu’ils ont reçu de ceux qui les ont élevés, il a manqué toujours et pour toute la vie une mère et un père. »

Jean-Frédéric Poisson, lors de son discours pour défendre la motion de renvoi en commission :

« Je vous invite à relire l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme [de 1789] : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. (…) Aujourd’hui, nous quittons cette logique. Vous nous demandez d’accepter que désormais la loi qui trouve son origine dans la nature et celle qui la trouve dans la seule volonté de l’homme aient toutes le même poids et la même importance. Vous nous demandez (…) de placer sur le même rang la filiation sociale et la filiation biologique»

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

La GPA (gestation pour autrui) reconnue implicitement par une circulaire !

Au moment-même où commençait la discussion au Parlement, a été divulgué le contenu d’une circulaire publiée vendredi 25 janvier 2013 par la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Cette circulaire donne la consigne aux magistrats de ne plus s’opposer systématiquement  à l’attribution de la nationalité française aux enfants, d’un couple hétérosexuel ou homosexuel, nés d’une gestation pour autrui à l’étranger.

Comment le gouvernement peut-il affirmer son opposition au principe de la GPA et sa volonté de continuer à l’interdire en France, et en même temps donner des signes officiels de reconnaissance de cette pratique ?

En réalité, le gouvernement vient de donner symboliquement son aval à cette technique et  met la société française devant le « fait accompli ».

Une réflexion nouvelle

Une réflexion nouvelle

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de la »Manif pour tous », explique pourquoi  la mobilisation du 13 janvier n’est pas un succès éphémère, mais le début d’un sursaut anthropologique majeur, dans un esprit de non-violence intérieure.

Que répondez-vous à ceux qui, comme Pascale Clark sur France Inter au lendemain de la « Manif pour tous » du 13 janvier, ironisaient sur votre « manif pour rien » ?

Qu’ils n’ont encore rien vu. Et, surtout, pas encore compris ! Nous savons que nos adversaires misent sur le découragement ou la division de notre mouvement… Dès le samedi 2 février prochain, dans les centres-villes de tous les départements, les Français vont se rassembler à nouveau pour montrer qu’ils sont plus que jamais mobilisés contre ce projet de loi injuste. Notre mouvement est en plein essor, et pas seulement à court terme, car il est animé par un ressort intime. C’est un sursaut historique qu’il nous faut accompagner.

Ne craignez-vous pas l’usure ? Ne craignez-vous pas aussi de diviser les Français ?

à nous de tenir dans la durée, ce qui suppose une organisation plus solide, une stratégie davantage planifiée, le renouvellement et la diversification des porte-parole… Nous y travaillons. J’aimerais par exemple entendre davantage la voix des parents adoptifs ou des professionnels de l’enfance. Déjà, grâce à l’élan du 13 janvier, des langues se délient, de nouvelles catégories de personnes s’engagent, de nouveaux experts sortent du silence… C’est un mouvement de fond. à nos yeux — et la manifestation aux slogans parfois très durs ou provocateurs du 27 janvier pro- « mariage pour tous » l’a confirmé — c’est le projet de loi gouvernemental qui divise les Français, et non pas notre résistance. François Hollande se mord peut-être les doigts de s’être laissé entraîner sur cette pente, où il n’a rien à gagner politiquement. C’est pourquoi nous ne devons rien lâcher. C’est même le meilleur service à rendre au président de tous les Français. Il a les cartes en main…

Le débat est pourtant bien à l’Assemblée nationale. N’est-ce pas un signe pour vous d’une défaite annoncée ?

Aucunement. Tout va se jouer à moyen ou long terme. D’avoir obtenu en commission que demeurent (symboliquement) les termes de père et mère dans le texte, au prix de l’artifice d’un alinéa « balai » est déjà une victoire morale qui donne crédit à tout notre engagement et nous encourage à intensifier nos actions… Car le processus reste long avant la promulgation d’une éventuelle loi…

Qu’attendez-vous des parlementaires ?

Beaucoup. Que les opposants s’opposent avec intelligence et fermeté. C’est l’honneur de notre démocratie que des voix s’élèvent contre l’injustice. Et que les consciences des députés de gauche se libèrent. Ce sujet de « métapolitique » mérite d’être ex­plicité sans tabou. Cela donnera des forces aux sénateurs, le moment venu, pour agir à leur tour en conscience. Déjà des parlementaires de gauche nous font comprendre qu’ils seront, le jour du vote, vraisemblablement pris d’un besoin pressant à l’heure du scrutin… pour ne pas être dans l’Hémicycle. C’est un début.

Vous semblez davantage tabler sur le long terme ?

Oui. Le temps joue en notre faveur. Déjà, les promoteurs du projet les plus virulents, comme Pierre Bergé, se désolent que le gouvernement ne soit pas passé en force (et en catimini) pendant le bref « état de grâce » de la majorité. Au fond, ce projet de loi agit comme un révélateur, pour beaucoup de gens. Et alimente notre dynamisme.

Que voulez-vous dire ?

C’est dans l’adversité que se révèlent les cœurs. Or, le cœur du peuple est soudain saisi devant la toute-puissance d’un projet qui entend redéfinir le repère anthropologique le plus universel, incontestable et précieux. Du coup monte une réflexion nouvelle, à mesure que des questions qu’on ne se posait pas émergent. Qu’est-ce qu’un homme, qu’un père ? Qu’est-ce qu’une femme, une mère ? Quel est le sens de l’enfantement ou de l’engendrement ? De quoi un être humain a-t-il besoin pour s’épanouir ? Peut-on encourager l’amour durable, l’engagement ? Et même peut-on apprendre à aimer ?

En marge de mon récent débat public avec Nicolas Gougain, porte-parole de la LGBT pour lequel j’éprouve un grand respect, j’ai eu de belles discussions avec de jeunes adultes dont les parents se sont séparés, parfois dans de grandes violences. Le débat avait fait naître en eux des interrogations : que faire quand on aspire au grand amour et qu’on ne croit plus en l’engagement ?

J’ai bien vu qu’une posture de bienveillance ouvrait des cœurs. C’est l’occasion de plaider pour la famille stable sans stigmatiser aucunement ceux qui en ont manqué.

Cette bienveillance est-elle réellement efficace ?

La bienveillance est extraordinairement féconde. La non-violence intérieure est l’arme de construction massive de la paix sociale. Elle a la puissance absolue de la faiblesse.

Et c’est pourquoi, plutôt que d’alimenter à l’excès une querelle de chiffres qui risquerait de générer chez les manifestants l’idée désabusée qu’ils sont piétinés par le pouvoir, j’aimerais leur redire qu’ils peuvent être heureux de ce qu’ils ont fait naître et qui n’est pas près de s’éteindre.

Georgina Dufoix, qui fut ministre des Affaires sociales de François Mitterrand et qui manifestait avec nous le 13 janvier, m’a appelé le lendemain pour me demander de l’écrire aux manifestants, pour qu’ils soient conscients et fiers de l’élan irrépressible qui les anime. Les soubresauts du calendrier parlementaire ne sont rien à côté du sens de l’Histoire.

Que pensez-vous des slogans provocateurs ou antichrétiens de la manifestation du 27 janvier ?

Il faudrait s’interroger sur la culture d’autodérision propre à certains milieux désenchantés. Elle conduit à des slogans révélateurs d’un malaise existentiel. Cette surenchère de virulence renvoie au désir d’abattre toute limite, assimilée à une injonction liberticide. Que ces slogans — dont le pendant n’existe pas dans nos manifestations — puissent foisonner sans faire scandale constitue une forme d’hommage à notre propre posture paisible. Quant à l’Église catholique, il lui est reproché d’avoir libéré la parole de beaucoup. L’Institution qui rappelle les limites inhérentes à la vie en société devient natu­rellement un bouc émissaire. Peut-être est-ce parce qu’elle est entendue ? Les parents témoignent de l’ambivalence de l’écoute de leurs adolescents frondeurs…

Tugdual Derville face à Nicolas Gougain sur le mariage homosexuel

Vendredi 25 janvier,Tugdual Derville, délégué général de l’association Alliance Vita, est l’invité des Choix de France Info avant que François Hollande reçoive les opposants au mariage homosexuel. Il débat avec Nicolas Gougain, de l’Inter-LGBT

Tugdual Derville : « François Hollande va nous… par FranceInfo

Extraits :

« Nous allons lui demander de nous écouter. Il peut tenir compte de notre point de vue (…) Il a les cartes en main, il peut ouvrir un débat, organiser un référendum« 

Avortement : ce droit est-il remis en cause?

Avortement : ce droit est-il remis en cause?

Jeudi 24 janvier 2013, sur RFI, Caroline Roux, secrétaire générale d’Alliance Vita et coordinatrice des services d’écoute, était invitée à débattre du droit à l’avortement avec Christine Mauget, membre du Bureau national du Planning Familial et responsable de la Commission internationale et Catarina Fernandez, représentante portugaise de la MMF (Marche Mondiale de Femmes).

 

Extraits de l’intervention de Caroline Roux :
 
Nous œuvrons pour que l’IVG ne soit pas vécue par les femmes comme une fatalité, et qu’il y ait une vraie prévention. Ce n’est pas un acte anodin pour les femmes. Notre ligne de base est d’être solidaire avec les plus vulnérables.C’est pourquoi nous avons ce service d’écoute pour les femmes et les couples par rapport à la maternité et les grossesses imprévues
 
La remise en cause de la législation n’est pas la question du tout aujourd’hui. On assiste en France à une surenchère de propositions pour faciliter l’IVG. Il faudrait que l’on ait le courage de voir ce qui se passe dans la réalité des femmes.
 
Ce que je constate, c’est qu’il y a des pressions sur les femmes notamment autour d’une réprobation des grossesses non planifiées. Une grossesse surprise va conduire souvent les hommes à faire pression sur les femmes , pour l’inciter à l’IVG.
 
Il y a un changement de camp du droit ; souvent les hommes se sont emparés de ces droits et nous voyons combien la liberté des femmes peut-être bafouée et je trouve qu’il faudrait avoir le courage d’en parler dans notre pays.
Docteur Bonnemaison radié de l’Ordre

Docteur Bonnemaison radié de l’Ordre

Le docteur Bonnemaison, urgentiste au centre hospitalier de Bayonne et accusé en 2011  d’avoir euthanasié 7 personnes âgées, vient d’être radié de l’Ordre des médecins par son instance régionale.

Le praticien a été entendu par la chambre disciplinaire d’Aquitaine le 15 décembre 2012. Demandant «un sursis à statuer» jusqu’à la fin de l’instruction judiciaire pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables», ce qui lui a été refusé, il a décidé de faire appel de sa radiation.

Dans sa décision, la chambre disciplinaire d’Aquitaine explique qu’«à raison de leur gravité et de leur caractère répété», les «manquements disciplinaires relevés» justifient la radiation – la plus forte des sanctions à sa disposition. Il est notamment reproché au Dr Bonnemaison d’avoir «provoqué délibérément la mort de patients», ce qui est contraire à l’article R.4127-38 du Code de déontologie médicale.

Le docteur Bonnemaison était suspendu de son activité depuis le mois de novembre 2011, dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée par le ministère de la santé.

Débat mariage pour tous : Tugdual Derville face à Nicolas Gougain

Lundi 21 janvier 2013, Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, était invité à un débat à la Roche sur Yon, face à Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT.

TV Vendée a interviewé les intervenants à la suite de cette conférence, organisée par le « Collectif citoyens pour l’égalité des droits 85 » :

Ouest France, dans son édition du mardi 22 janvier 2013, publie également un compte rendu des échanges, dont voici un extrait :

« Mariage homo : ils font le débat pour tous« 

D’un côté, les défenseurs du mariage homosexuel, de l’autre, les adversaires au projet de loi. La confrontation menaçait d’être explosive. Elle a permis à chacun d’exposer ses arguments. Sans invective.

« Il faut être sourd et aveugle pour continuer d’affirmer qu’il n’existe pas de débat », souffle Nicolas Gougain, porte-parole de 65 associations homosexuelles (LGBT). Il est à peine 20 h et la salle des Oudairies affiche déjà complet. Plus de 400 personnes ont pris possession des chaises, garni les travées. « On ferme les portes », annonce le Collectif pour l’égalité, à l’initiative du débat contradictoire sur le mariage pour tous.

(…)

Sur le plateau des Oudairies, les invités donnent l’exemple. S’écoutent. Se répondent sans se couper. Et sans rien concéder. Plus que le mariage, c’est« cette course au toujours plus »à laquelle s’oppose Tugdual Derville. Et notamment la possibilité d’adopter des enfants, de légaliser la procréation médicalisée assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA). « On passe du droit de l’enfant au droit à l’enfant, affirme Tugdual Derville. Ce n’est pas à l’État de réguler nos désirs, qui ont les limites de nos corps. »

L’adoption ? La question des origines de l’enfant ? Nicolas Gougain répond que cela relève des lois bioéthiques. « Dans ces cas, il faut remettre en cause l’adoption pour les célibataires et l’insémination artificielle, qui existent pourtant depuis 30 et 50 ans, affirme le porte-parole LGBT. Pourquoi on pose le désir d’enfant uniquement pour les couples homosexuels ? Sont-ils la cause de ces questions ? Non. »

(…)

…Tugdual Derville recadre. Le sens de l’histoire ?« La France n’a pas à s’aligner sur le moins disant éthique. »Il ajoute :« Ce n’est pas une question d’amour, mais de repères pour les enfants. La loi n’a pas à provoquer des situations discriminantes. »Nicolas Gougain reprend le micro :« La loi ne va pas créer l’homoparentalité. Elle existe déjà. Il s’agit d’apporter une sécurité juridique à ces familles. Vous le comprenez, mais ne proposez rien face à cette réalité. »Il est plus de 22 h 30. Fin du débat, pas des confrontations. » (fin de l’extrait)

Mariage pour tous : une résistance irrépressible

Entre les deux manifestations des dimanche 13 et 27 janvier 2013 qui divisent les Français, Tugdual Derville, le délégué général d’Alliance VITA et l’un des porte-parole de la Manif Pour Tous, fait un point de situation.more

Que répondez-vous à ceux qui disent que la Manif Pour Tous fut une manif pour rien ?

Qu’ils risquent de prendre soit leurs désirs soit leurs peurs pour la réalité. Je voudrais rassurer ceux qui craignent que la mémoire de cette extraordinaire manifestation soit étouffée par le pouvoir ou par certains médias, ou bien récupérée par l’opposition politique : le président de la République sait parfaitement ce qui s’est passé. Plutôt que d’entretenir un sentiment négatif en nous focalisant sur la querelle des chiffres ou le coût de restauration d’une pelouse (polémiques secondaires), regardons ensemble la réalité. Or, cette réalité est historique : un mouvement absolument inédit par son mode d’émergence dans notre pays a bousculé les repères des politologues. Il suffit de les entendre, ébahis, tenter de nous décortiquer dans les studios de radio et de télévision. Ni la majorité, ni l’opposition ne peuvent désormais ignorer l’ampleur de notre mobilisation.

N’y a-t-il pas des précédents comme 1984 ?

Je crois qu’il est abusif de comparer notre mouvement à 1984, tant sur le fond que par le mode d’émergence. A l’époque, c’était une liberté concrète qui était menacée, avec un enjeu personnel pour les manifestants : disposer des moyens financiers pour choisir l’école de leurs enfants. 2013, qu’un journal italien a titré « révolution française », a des ressorts plus profonds encore : la transmission d’un repère universel propre à l’humanité : la précieuse filiation homme/femme. Frigide Barjot a raison de comparer ce mouvement à Mai 68. C’est le début d’un soulèvement contre la toute-puissance qui menace l’être humain dans son essence. Ce qui nous anime est irrépressible. Notre nombre, mais aussi le style à la fois grave, paisible et festif de notre mobilisation l’atteste.

Le pouvoir en place peut-il reculer ?

D’une certaine façon, je dirai que le président de la République peut tout – hormis nous ignorer. C’est lui qui a les cartes en main. Il sait qu’il s’est laissé piéger par le lobby LGBT, peut-être abusé par la grenouille qui s’était enflée comme le bœuf. Et le voilà confronté à la division des Français, lui qui accusait son prédécesseur de la provoquer. Le voilà aussi empêtré à propos d’un projet de loi que 6% seulement de nos concitoyens jugent prioritaire… A lui de trouver la porte de sortie. Quand les électeurs de gauche comme de droite attendent  l’emploi pour tous, ou le logement pour tous, constater que le Parlement perd son temps avec le prétendu « mariage pour tous » a un énorme coût politique.

François Hollande va-t-il vous recevoir ?

Certainement. Comment pourrait-il en être autrement ? Mais ce n’est pas forcément là que l’essentiel se joue. Ce rendez-vous est d’abord symbolique : il atteste que le président de la République reconnait la validité d’un mouvement qu’il avait jusqu’ici ignoré, sauf peut-être devant le Congrès des Maires, avant de se dédire. C’est un homme sympathique mais aussi un fin politique. Il voudra donc nous recevoir dans des conditions les plus défavorables pour nous. Peut-être pour faire monter dans son propre camp le soutien au projet ? Alors que la gauche est elle-même divisée sur le sujet… En tout cas, nous ne sommes pas dupes. Et en même temps, toute rencontre est une surprise.

Comment voyez-vous la suite du mouvement ?

A court terme, nous allons montrer que nous restons plus mobilisés que jamais. La démonstration du nombre et de la qualité est faite. Il reste à manifester notre ténacité. Le facteur temps est essentiel en politique. Certains tablent encore sur le feu de paille alors que notre mouvement, qui couvait depuis longtemps sous la cendre, est en train d’embraser la France. Les promoteurs du projet de loi misent toutefois sur notre usure. A nous de montrer que nous ne lâcherons pas.

Concrètement comment va se poursuivre la mobilisation ?

Nous avons décidé de retourner d’abord en région. Nous annonçons d’ores et déjà des rassemblements dans tous les départements de France le samedi 2 février 2013 [initialement prévus le dimanche 3 février 2013]. Il y aura aussi des actions-surprises pour marquer le débat parlementaire. Nous entendons par ailleurs continuer d’ouvrir le débat : trop de Français ignorent encore que le « mariage pour tous » signifie l’adoption d’enfants par deux hommes ou deux femmes, une adoption qui serait inéluctablement articulée à la procréation artificielle. Nous envisageons par ailleurs un Tour de France sous forme de grands meetings  régionaux…  Tout cela nous conduira, si le président de la République ne nous entend pas, à une nouvelle mobilisation nationale, pour une date qui reste à fixer.

« Un mouvement d’écologie humaine est en train de se lever »

Interview de Tugdual Derville dans La Croix par la journaliste Marine Lamoureux.

Tugdual Derville, un des porte-parole de « La manif pour tous » voit dans le succès de la manifestation de dimanche contre le mariage homosexuel le signe d’un mouvement historique et durable pour défendre un repère essentiel : le fait que tout être humain naît d’un homme et d’une femme.

La Croix  . Comment expliquez-vous le succès de la manifestation du 13 janvier ?

Tugdual Derville : Les motivations des personnes qui ont manifesté dimanche sont extrêmement profondes et viscérales. Nous ne nous battons pas pour notre intérêt propre, mais pour défendre un bien précieux pour tous que nous n’aurions jamais imaginé menacé. Ce bien – le fait que tout être humain est issu de la complémentarité d’un homme et d’une femme – est une réalité qui vient de la nuit des temps. Propre à l’humanité, il est à l’origine de chacun d’entre nous. Or une loi prétend effacer cette réalité. Pour des Français de toutes conditions, c’est inacceptable, et ils se mobilisent pour que ce repère précieux soit transmis aux générations futures. Car une chose est de vivre dans un contexte de famille séparée, monoparentale, etc., en raison des aléas de la vie, une autre est de légitimer et d’organiser la privation pour l’enfant d’un père ou d’une mère, en niant l’altérité homme-femme à la source de l’engendrement.

 

En quoi le projet de loi sur le « mariage pour tous » est-il une menace, puisque la grande majorité des familles ne seront pas directement concernées ?

T. D. : Il faut comprendre que nous sommes, avec ce texte, à l’orée d’un basculement sociétal absolument majeur. Ne nous leurrons pas : il est évident que le mariage et l’adoption pour deux personnes de même sexe vont de pair avec l’élargissement de la procréation artificielle pour deux femmes, puis la gestation pour autrui pour deux hommes. Autrement dit, avec le fait de « produire » des enfants pour répondre au désir – aussi sincère soit-il – des adultes. C’est un renversement complet : l’enfant ne serait plus la rencontre de deux libertés donnant naissance à un être libre et égal en droits, accueilli de façon inconditionnelle, mais un “projet” – pour ne pas dire un objet – soumis à une volonté de toute-puissance et devant être conforme au désir ou au fantasme d’adultes. Il est ainsi significatif que certains couples de femmes réclament un donneur de gamètes qui ressemble physiquement à celle qui n’est pas sa mère biologique. Notre mobilisation massive révèle la puissance de notre attachement aux vrais repères de la filiation. Un mouvement “d’écologie humaine” est en train de se lever.

 

Qu’entendez-vous par là ?

T. D. : Je vois des similitudes entre ce mouvement et la naissance de l’écologie politique il y a quelques décennies. Au départ, ce fut la rencontre d’associations de défense de milieux naturels menacés et d’experts visionnaires faisant émerger une question que l’on ne pensait pas avoir à se poser un jour : quelle Terre allons-nous laisser en héritage aux générations futures ? À l’époque, beaucoup de chrétiens faisaient d’ailleurs partie de l’aventure. Il est stupéfiant que ceux qui, actuellement, prétendent incarner l’écologie aient oublié ce qui fait l’essence de l’humanité et soient aux antipodes de notre préoccupation. Pourquoi passer sous silence le repère le plus naturel qui soit : que tout enfant vient d’un homme et d’une femme ? La protection des plus vulnérables devrait s’effacer devant la toute-puissance ! Quant au gouvernement, je crois qu’il n’a pas mesuré l’ampleur de ce qui se joue aujourd’hui. Nous assistons à la naissance d’un élan historique et durable, motivé par un sursaut de la conscience. C’est le propre des mouvements irrépressibles.

RECUEILLI PAR MARINE LAMOUREUX 

Tugdual Derville invité du 19h sur Public Sénat

Lundi 14 janvier 2013, Tugdual Derville était l’invité du 19h sur Public Sénat, face à Richard Yung, sénateur PS des Français à l’étranger, pour discuter de l’après Manif pour Tous et du maintien du projet de loi « mariage pour tous » par le Gouvernement.
Extrait de l’intervention de Tugdual Derville, à partir de la minute 51.00 :
Permettez-moi d’abord de vous dire mon immense joie d’avoir assisté hier à une manifestation d’une ampleur historique. Je crois qu’il faut rappeler que ce n’est pas tous les jours que dans la rue des centaines de milliers de Français sont réunis. (…) Je tiens aussi à dire ma joie de voir le caractère paisible, festif mais grave de nos manifestants, et je crois qu’un mouvement est né.
(…) Le fait que le Président de la République n’ait pas daigné jusqu’à maintenant nous recevoir, ne serait-ce que nous parler face à face, alors que ce mouvement ne fait que commencer, c’est quelque chose qui est extrêmement difficile à vivre. (…) Il a reçu d’un claquement de doigts les représentants de LGBT après avoir fait un atermoiement autour de l’objection de conscience des Maires et il refuse ne serait-ce que de nous recevoir !
(…) Le projet de loi aboutit finalement à concevoir des enfants dont on dira qu’ils ne sont pas nés d’un homme et d’une femme mais de deux hommes ou de deux femmes … ce sera une fiction juridique ! On compte escamoter totalement l’ascendance paternelle d’un enfant par le don de gamètes, ou l’ascendance maternelle éventuellement par la gestation pour autrui, que certains réclament au nom de cette discrimination.
(…) La filiation adoptive reproduit pour l’enfant ce dont il n’a malheureusement pas pu bénéficier du fait d’un accident de vie. Il n’y a pas aujourd’hui d’enfants qui ont deux papas ou deux mamans, c’est une fiction juridique ! L’enfant à ce moment là a été privé délibérément de son père ou de sa mère ou a eu un accident de vie…il faut à la fois ne pas stigmatiser les situations existantes, mais ne pas créer de toute pièce ces situations.
 

Belgique : 2 frères euthanasiés

Belgique : 2 frères euthanasiés

Le 12 janvier 2013, plusieurs médias belges révélaient que deux frères jumeaux sourds de naissance avaient été euthanasiés le 14 décembre dernier en Belgique, craignant les conséquences du diagnostic  d’ « une maladie oculaire dégénérative, un glaucome avec perte progressive de la vision pouvant mener à la cécité. »

Marc et Eddy Verbessem avaient entamé leur démarche il y a un an. C’est au nom de leur souffrance psychique insupportable et inapaisable que des médecins de l’UZ Brussel ont pratiqué ces euthanasies, alors que les deux hommes ne souffraient pas de maladie en phase terminale. D’après la Libre Belgique qui rapporte les faits, leur surdité ne leur posait pas de problème mais l’annonce d’une probable cécité a été le déclencheur.

Dans son article 3, la loi belge sur l’euthanasie votée en 2002 dispose que cette dernière peut être pratiquée par un médecin si «  le patient se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable ».

Cette révélation survient alors que le parti socialiste belge vient de donner en décembre 2013 son feu vert pour déposer des propositions de loi visant à  étendre la pratique de l’euthanasie aux mineurs et aux personnes atteintes de « démence » (en particulier la maladie d’Alzheimer).

Alliance VITA a alerté à plusieurs reprises ces dernières années sur les dérives de la loi belge.

Une manifestation « consistante » requiert une réponse consistante

Une manifestation « consistante » requiert une réponse consistante

xavier mirabel

Xavier Mirabel
Président d’Alliance VITA


Le projet de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe » – c’est le titre officiel du texte-  arrive en discussion devant la commission des lois de l’Assemblée nationale ce mardi 15 janvier 2013, 48 heures après la manifestation monstre qui aura réuni sans doute plus d’un million de personnes à Paris dimanche.
Ceux qui auront participé à la manifestation de dimanche pourront témoigner qu’elle était bien éloignée des caricatures trop faciles dans lesquelles on a voulu l’enfermer.
L’immense foule était paisible, joyeuse et déterminée. Une foule complexe, rassemblant dans un même mouvement : styles, spiritualités, options politiques, origines ethniques, avec un souci commun : parler au nom de l’enfant, réclamer la protection des plus fragiles, récuser un projet qui créera des injustices envers les enfants.
C’est sur des réalités élémentaires que le mouvement s’est construit : un enfant est toujours issu d’un homme et d’une femme. Le mariage, c’est entre un homme et une femme, pour  constituer un foyer et protéger au mieux les enfants
Evidemment, de nombreux enfants n’ont pas la chance de vivre dans ce contexte : familles recomposées, personnes seules seules élevant leurs enfants après une séparation ou un deuil, couples homosexuels construits alors qu’un des membres était déjà parent, femmes homosexuelles ayant eu recours à la PMA avec don de sperme à l’étranger. Ces situations sont fréquentes et méritent d’être soutenues. Et si des aménagements du droit doivent être trouvés, il faut les mettre en œuvre.
Voilà qui ne justifie pas pour autant de déconstruire le mariage. Et encore moins de normaliser et d’institutionnaliser par avance et délibérément des situations qui priveraient un enfant de ses deux parents. Ne pas stigmatiser les familles existantes, c’est une chose, mais délibérément casser les repères de la filiation, c’en est une autre.
Les conséquences de cette redéfinition du mariage seront multiples : ouverture des droits à l’adoption, bouleversement de l’assistance médicale à la procréation qui serait ouverte aux couples de lesbiennes, ouverture de la revendication pour les couples d’hommes de se voir autoriser un accès à la « procréation » et donc aux mères porteuses.
Un enfant est toujours issu d’un père et d’une mère. L’évidence est telle que de prétendre la nier n’est rien d’autre qu’un déni de la réalité. La mobilisation était telle, hier, que vouloir la minimiser et refuser de la prendre en compte n’est rien d’autre qu’un déni de la réalité. Ces dénis ne sont-ils pas, au fond, révélateurs d’une forme d’enfermement idéologique de la part du gouvernement ? Si tel est les cas, cela n’augure rien de bon pour la suite des événements.
Seul signe encourageant, dimanche soir, l’Elysée a reconnu du bout des lèvres que la manifestation était « consistante ». Espérons que la réponse apportée aux centaines de milliers de français qui ont demandé à être entendus soit elle aussi « consistante ».

Manif pour tous : un grand mouvement de résistance

Au lendemain de la grande mobilisation nationale contre le « mariage pour tous », le journal national de France 3 du 19/20 consacre un dossier à l’après Manif pour Tous ( minute 7.58), avec une interview de Tugdual Derville (minute 8.46).

Extrait de son intervention :

« C’est surtout une manifestation qui commence un grand mouvement, un grand mouvement de résistance, un grand mouvement d’engagement pour que les générations futures puissent bénéficier des repères fondateurs de toute l’humanité née d’un homme et d’une femme.

Et nous le montrerons dans la rue dans les semaines qui viennent, dans le même ton paisible, festif mais très grave qui nous anime. »

Manif pour tous : une réussite quantitative et qualitative

Tugdual Derville au journal d’Europe 1

Extraits de son intervention sur la suite de la manif pour tous

« (…) Je suis un peu effaré des réactions des politiques qui promeuvent ce projet, lorsqu’il voit l’immense réussite de notre mobilisation, non seulement quantitatif et on peut mettre au défi n’importe quel mouvement de rassembler autant de personnes …. une immense réussite qualitative aussi du fait du ton et de la diversité des participants.

Ce mouvement c’est une première grande mobilisation nationale. Y’en aura d’autres !

Le Gouvernement n’est pas prêt de nous faire taire, parce que s’est levé un peuple de France concerné très intimement par la perspective de voir l’effacement des repères de l’engendrement.

La mobilisation, dans un premier temps, prendra une forme différente, et dans une semaine nous annoncerons les différentes actions qui seront conduites. »

 

>> Ecouter l’intégralité du journal d’Europe 1. – minute 12.00

Les anti-mariage pour tous encore mobilisés après la manif

Tugdual Derville invité de Pascale Clarck sur France Inter, lundi 14 janvier 2013 à 7h50.

Extraits de cet échange :

Le mariage pour tous, c’est la filiation, c’est l’adoption.

(…) Nous constatons que cette complémentarité père-mère en éducation est une des réalités qui manque le plus aujourd’hui dans la société. … Il ne s’agit pas de stigmatiser les enfants ou les familles qui vivent des situations difficiles mais de ne pas provoquer délibérément ces situations, c’est toute la différence.

Ne pas stigmatiser les familles existantes, c’est une chose,  mais délibérément casser les repères de la filiation, c’en est une autre.

(…) Je crois qu’il ne vous aura pas échappé que notre mobilisation est une mobilisation qui ne défend aucun intérêt personnel justement et c’est la grande surprise. Et c’est pour cela que le Gouvernement et peut être vous-même et certains observateurs ont été surpris qu’autant de français se mobilisent.

(…) La démocratie ce serait peut-être que le Président de la République sur un sujet qui est au fond de la métapolitique, c’est un sujet anthropologique, c’est un sujet qui concerne l’avenir de notre société.

Et moi je crois qu’aujourd’hui est en train de se lever une génération nouvelle sur un sujet de société, sur lequel il y a un certain mépris que je note chez les observateurs, comme il y avait un mépris il y a quelques dizaines d’années quand l’écologie a émergé.

(….) Et bien aujourd’hui se lève une écologie humaine, qui simplement est en train de dire : « Nous avons tous bénéficié des repères anthropologiques qui viennent de la nuit des temps, tous nés d’un homme et d’une femme ; et de quel droit notre société décréterait-elle de manière artificielle que des enfants ne naitraient plus d’un homme et d’une femme ? »

Le Décodeur n° 14 – Mariage et adoption homosexuels

Le Décodeur n° 14 – Mariage et adoption homosexuels

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

L’ÉVÉNEMENT

Le projet de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe » (titre officiel du texte) arrive en discussion devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le mardi 15 janvier 2013.

LA CITATION

« Les Français ont découvert que ce projet entraine, de l’aveu même de ses promoteurs, une rupture de civilisation. (…) La filiation père-mère, parité originelle, est une loi universelle qui dépasse la politique. Quels que soient nos accidents de vie, nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme. (…) Cette écologie humaine est en train de devenir une grande cause dépassant les clivages habituels. » Interview de Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et Responsable national de la mobilisation de La Manif Pour Tous, sur le site www.alliancevita.org.

LE CHIFFRE

63% des Français considèrent qu’en priorité, « il faut que les enfants adoptés puissent avoir un père et une mère », contre 34% qui considèrent prioritaire « que les couples homosexuels puissent adopter des enfants ». Sondage IFOP, 10/2012.

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LE RÉSUMÉ DU PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT

Texte limité au mariage et à l’adoption. Pas de disposition sur la Procréation Médicalement Assistée (PMA), mais un autre projet de loi sur la famille a été annoncé pour mars prochain, intégrant cette question très controversée.

Chapitre 1 sur le mariage : 1 page, modification de 7 articles du code civil. Création d’un nouvel article 143, qui n’existait pas auparavant : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

Chapitre 2 sur l’adoption et le nom de famille : 2 pages, modification de 6 articles du code civil. Il s’agit principalement de dispositions techniques sur le choix du nom de l’adopté.

Chapitre 3 intitulé « Dispositions de coordination » : en fait le plus important en volume, avec 16 pages, 185 passages modifiés dans environ 150 articles de loi. Il s’agit essentiellement de remplacer les mots « père » et « mère » par « parent », ou des expressions similaires (« mari et femme » par « époux », etc). Le principal code concerné est le Code civil, avec 109 passages modifiés dans 90 articles.

Chapitre 4 intitulé « Dispositions diverses » : 1 page, textes d’adaptation pour l’Outre-mer et pour reconnaître rétroactivement le mariage impliquant un étranger.

CALENDRIER DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE

Nous sommes à la phase 2 du processus qui conduit à l’adoption d’une loi en France.

Pour mémoire, les principales étapes déjà réalisées :

Phase 1 Gouvernement

  • Septembre 2012 : présentation d’un avant-projet de loi dans la presse
  • 7 novembre 2012 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres, et transmission du texte à l’Assemblée nationale

Phase 2: Assemblée nationale, 1ière lecture

  • 8 novembre au 18 décembre 2012 : auditions par la Commission des lois
  • 15-16 janvier 2013 : amendements et débats à la Commission des lois
  • A partir du 29 janvier 2013 : discussion en séance publique

 

RAPPEL DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE

  • Un projet de loi déposé par le Gouvernement est en principe examiné deux fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
  • Puis une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) est chargée d’élaborer un compromis, pour que le texte soit approuvé par les deux chambres dans les mêmes termes.
  • Si le Conseil constitutionnel est saisi (par 60 députés ou 60 sénateurs), celui-ci se prononce sur la conformité de la loi à la Constitution.
  • Si la loi est déclarée conforme à la Constitution, en tout ou en partie, elle est promulguée par le Président de la République.

 

NOTRE COUP DE CŒUR

« Monsieur le Président, savez-vous quel est le souhait le plus cher des enfants en attente d’adoption ? Avoir un père et une mère. »

Par cet appel, Emma, née sous X puis adoptée, demande au Président de la République de recevoir des jeunes adoptés pour entendre leurs souffrances et leurs attentes. Ecoutez Emma sur le site www.lesadoptes.org .

NOTRE COUP DE GUEULE

Erwann Binet, le rapporteur du projet de loi, a été fortement critiqué pour avoir auditionné principalement des personnes favorables au projet de loi. Il s’en est justifié de façon très contestable : « Le rapporteur entend qui il veut. (…) Je ne sélectionne pas les auditionnés en fonction de leur poids ou de leur nombre, mais sur des arguments de fond, et je n’ai pas l’impression que les adversaires à ce projet en aient ».

Manif Pour Tous : une initiative citoyenne

Tugdual Derville, porte parole de la Manif Pour Tous, interviewé sur l’organisation de la grande mobilisation nationale du 13 janvier par Radio Classique.
Extraits des propos de Tugdual Derville :  » …éviter ce qui pourrait être une guerre des logos et des « ego », et nous nous rassemblé tous derrière un seul label, en étant concentré sur une seule demande, la suspension en l’état du projet de loi, c’est-à-dire son retrait. C’est cette démarche unitaire qui est tout à fait inédite, de voir des associations qui épaulent cette Manif Pour tous, sans prétendre remplacer une initiative au départ vraiment citoyenne. »
> Écouter l’intégralité du reportage de Radio Classique

Pilules contraceptives, fausses pilules vrais dangers ?

Caroline Roux, Secrétaire générale et coordinatrice des services d’écoute d’Alliance Vita, et Dr Françoise Pinguet, Gynécologue, co-auteur avec Bénédicte Lucereau de “Se passer de la pilule, c’est possible », invitées de l’émission La Voix est Libre sur Radio Notre Dame le 8 janvier 2013.

EXTRAITS :

4.02 –  Caroline Roux : « Souvent les femmes, c’est les médecins qui les conseillent. Normalement les pilules de 3ème et 4ème génération ne doivent pas être prescrites en première intention, alors qu’elles le sont dans un certain nombre de cas aujourd’hui. Et la femme ne sait pas forcément quelles sont les conséquences médicales. »

6.15 – Caroline Roux  : » Ce qui est très particulier avec la contraception chimique, c’est que c’est donné à des femmes qui n’ont pas de pathologies particulières. (…) Et ce qui est effarant, c’est qu’on savait qu’il y avait des contre-indications sur les pilules de 3ème génération depuis 95. Ça a été largement diffusé en 2001 auprès des spécialistes, confirmé en 2005, et ce n’est qu’aujourd’hui que le Ministre de la Santé commence à annoncer le déremboursement en 2013, devant cette plainte déposée puis 30 cas déposés devant le tribunal de Bobigny. Ça prend de l’ampleur et en même temps les pouvoirs publics sont apeurés que certaines femmes puissent abandonner la pilule. On parle d’épidémie d’IVG qui pourrait en être la conséquence. C’est un sujet où normalement il aurait dû y avoir une alerte sanitaire plus précocement. Mais derrière il y a toute une idéologie et puis beaucoup de firmes multinationales qui sont impliquées. Il y a conflit d’intérêts ! »

11.03 – Dr Françoise Pinguet :  » la contraception n’a pas soi-disant libéré la femme mais déresponsabilisé l’homme. »

> Réécouter l’émission en intégralité : La Voix est Libre du 8 janvier 2013

Manif pour tous : un mouvement de mobilisation historique

Responsable national de la mobilisation de La Manif Pour Tous, le Délégué général d’Alliance VITA répond aux questions de Frédéric Aimard, à quelques jours de la première manifestation nationale du 13 janvier 2013.
Comment pouvez-vous expliquer l’émergence d’un mouvement de protestation aussi puissant contre un projet que, d’ailleurs, seulement 7% des Français estiment « prioritaire » ?
Les deux constats sont corrélés. D’un côté, de plus en plus de Français trouvent indécente l’obstination du gouvernement  à promouvoir aujourd’hui son « mariage pour tous ». En temps de grave crise économique, le projet de loi ne tient-il pas du rideau de fumée masquant les vrais défis que notre société doit affronter ?  D’un autre côté, de plus en plus de Français ont découvert que ce projet n’a rien d’anecdotique, puisqu’il entraîne, de l’aveu même de ses promoteurs, une rupture de civilisation. Est-ce le moment de saper les repères même de la famille, alors qu’elle constitue, pour beaucoup, l’amortisseur de crise par excellence ?
 
Quelle est la spécificité de ce mouvement protestataire ?
Je suis frappé par la nature de la motivation des personnes qui se préparent à manifester. Avec La Manif Pour Tous, je pense que nous assistons à la naissance d’un mouvement de résistance d’une ampleur sans précédent. Sa force, c’est sa générosité. Nos manifestants ne défendent aucun « intérêt personnel » : le dimanche 13 janvier, ils marcheront pour le droit des générations futures à bénéficier à leur tour du repère fondamental que constitue la filiation père-mère. Cette parité originelle est une loi universelle qui dépasse la politique. Quels que soient nos accidents de vie, nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme. Seule une idéologie ancrée dans le déni de cette réalité peut prétendre écrire une loi contraire. C’est ce qui explique que des personnes et des mouvements aussi divers quant à leurs sensibilités se soient unis avec tant d’énergie.
 
Pensez-vous qu’un tel mouvement puisse durer au-delà du 13 janvier ?
Tout dépendra bien sûr de l’attitude du gouvernement. Sur le fond, ce qui se passe aujourd’hui est historique et ne peut être sans lendemain. Sur la forme, je trouve que notre mobilisation ressemble à une étape clé de l’émergence du mouvement écologiste, qui date de quelques dizaines d’années. A partir d’associations éparpillées, sensibles à la protection de milieux naturels, et d’experts ayant une vision plus globale, la question environnementale a pénétré le monde politique avec une vision de la société renouvelée. Certes, le parti Europe-Ecologie-Les-Verts est aujourd’hui devenu transgressif, dans sa promotion d’une procréation humaine artificielle pour deux hommes ou deux femmes… Mais l’authentique préoccupation écologique a désormais droit de cité dans tous les partis, et c’est un débat de société permanent qui impacte sur la vie quotidienne. Quoi de plus noble que de renoncer à gâcher les matières premières et de se soucier que la planète demeure habitable pour les générations futures ? A notre tour, nous disons qu’on ne peut pas effacer ce qui fait l’essence même de l’humanité, « composée d’hommes et de femmes » comme l’a souligné Lionel Jospin, « et non pas d’homosexuels et d’hétérosexuels ». Cette écologie humaine est en train de devenir une grande cause dépassant les clivages habituels.
 
La manifestation ne prend-elle pas plutôt la tournure d’un affrontement droite-gauche ?
Nous assistons ces derniers jours à une cristallisation entre les deux camps selon qu’ils sont favorables ou défavorables au gouvernement. D’autant que plusieurs ministres sont entrés dans une surenchère agressive en s’en prenant à l’enseignement catholique ou à l’Eglise comme boucs émissaires. D’où des ripostes au niveau politique qui alimentent l’affrontement droite-gauche. Or, ce phénomène classique ne traduit pas la réalité de notre mouvement. Il est parti de la base, des citoyens – davantage même que des associations – et il serait injuste qu’il soit récupéré par les partis politiques, quels qu’ils soient. Ceci dit, les élus sont plus que bienvenus dans nos rangs. Qu’ils soient de droite ou de gauche, nous les remercions. Il faut un grand courage aux parlementaires de la majorité pour s’opposer à leur propre famille politique, qui va jusqu’à imposer un vote contre leur conscience au nom de la logique de parti. Ce sont surtout les maires qui seront à mon avis les hérauts de cette mobilisation, étant les premiers concernés par la sauvegarde du mariage.
 
Quelles sont vos dernières craintes et votre espérance pour dimanche ?
Bien sûr nous sommes alertés contre le risque de provocations : nos opposants ne cessent de nous taxer de haine homophobe et cherchent par tous les moyens à corroborer cette accusation. Avec Frigide Barjot, nous sommes parfaitement conscients de cette manigance délétère. Par avance, nous tenons à récuser tout slogan ou banderole « homophobe » que des infiltrés tenteraient d’imposer. La présence dans nos rangs de personnes homosexuelles est la meilleure réponse à ces accusations injustes. Pour le reste, nous espérons que l’exécutif aura la sagesse de mesurer qu’il a tout intérêt à unir et écouter les Français plutôt que de s’obstiner à les diviser.

Loi Famille : fuite en avant ?

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault , a annoncé qu’un projet de loi sur la famille serait présenté en conseil des ministres en mars 2013, et que ce texte aborderait les questions de « filiation », l’adoption, ou encore l’accès aux origines personnelles.

Cette annonce survient alors que le Parlement devrait examiner, dès janvier, un projet de loi sur le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe. Ce dernier bouleverse en profondeur la filiation et l’adoption en France, sans compter des amendements annoncés sur l’accès à la procréation artificielle avec donneur.

Alors que la mobilisation de la grande manifestation nationale le 13 janvier prochain bat son plein contre ce projet, avec une opposition grandissante et une demande d’Etats généraux de la famille, on peut s’interroger sur cette fuite en avant gouvernementale. Par ailleurs, un sondage IFOP publié le jeudi 3 janvier indique que 69% des Français souhaitent un référendum sur cette question.

Position d’Alliance VITA sur le projet de loi "mariage pour tous"

Contribution d’Alliance VITA au rapport sur le projet de loi

ouvrant le mariage et l’adoption à des personnes de même sexe.

 

Cette contribution est établie en nous appuyant sur l’expérience des milliers de personnes accompagnées depuis 15 ans par notre service d’écoute et d’aide sur les sujets liés à la parenté et à la maternité.  Alliance VITA s’oppose à ce projet de loi qui marque un décalage profond avec la réalité des aspirations de nos concitoyens concernant la maternité, la paternité, la famille ainsi que la question de l’adoption et de la procréation artificielle.more

1. Un conflit de « liberté » qui pénalise tous les couples homme/femme

En prétendant ouvrir une liberté à une catégorie nouvelle de personnes, le projet de loi prive l’homme et la femme de leur liberté de se voir reconnaître légalement comme « père » et « mère » de leurs enfants. 

 

> LE MARIAGE CIVIL

C’est le cadre le plus protecteur pour les enfants issus de la relation de l’homme et la femme.  En se mariant, un homme et une femme  offrent le meilleur cadre à leurs enfants, les inscrivant dans une filiation, les faisant entrer dans leurs familles respectives et en assurant une continuité de liens avec eux,  y compris en cas de séparation.

 

> LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE CIVIL

  • Père et mère supprimés

En ouvrant le mariage civil à deux hommes ou deux femmes, près de 200 modifications dans 8 codes, principalement dans le code civil, sont nécessaires : elles comprennent la suppression de la loi des termes père et mère, ou mari et femme.

  • Une atteinte à la parité sociale

Comment comprendre que le projet de loi  se permette de rayer d’un trait de plume la parité là où elle est le plus incontestable et nécessaire, c’est-à-dire la parité père/mère au sein du couple des parents ? Ce projet est en complète contradiction avec les efforts du gouvernement pour l’imposer en son sein et l’encourager dans toutes les sphères de la société.

  • Un projet disproportionné

Alliance VITA souligne la disproportion de ce projet pour satisfaire une minorité de personnes qui sont dans des situations différentes au regard de la procréation. Sommes-nous prêts à modifier une institution qui concerne 23 millions de personnes en France selon l’Institut National d’Etudes démographiques pour un faible nombre de personnes, l’association de Parents Gays et Lesbiens (APGL) revendique 2000 adhérents ?

2. Une rupture d’égalité entre les enfants

En prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage  qui ne s’impose pas puisque les situations sont différentes, le projet de loi crée une nouvelle inégalité entre certains enfants qui seront adoptés.  

> L’ADOPTION

La démarche d’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple, mais donner une famille à un enfant, qui a déjà subi un traumatisme important en étant privé de son père et de sa mère.  C’est en ce sens que la législation sur l’adoption en France est stricte sur les conditions d’accueil la réservant prioritairement à des couples mariés, engagés dans la durée. Ce processus demande une solidité particulière pour ceux qui auront à accueillir la souffrance inévitable de ces enfants.   L’idée est bien de donner un père et une mère à des enfants qui en ont été privés.

NB : La survivance de l’adoption par des célibataires vient d’une période révolue, notamment des deux guerres mondiales où l’on manquait de couples pour adopter, les hommes étant décédés; des femmes seules ont recueilli des enfants orphelins. C’est une survivance dont Alliance VITA a interrogé la pertinence à plusieurs reprises, sauf dans un cadre intrafamilial.

 


TEMOIGNAGES : confier un enfant à l’adoption, le besoin d’assurance sur l’avenir de l’enfant

 

Nous accompagnons des femmes qui pour des raisons toujours douloureuses se posent la question de confier leur enfant à l’adoption.

Voici 4 situations récentes de femmes se posant la question de l’adoption pour des raisons diverses, toujours douloureuses.

Une jeune femme, 21 ans déjà mère d’un petit garçon qui avait subi des violences sexuelles au sein de sa famille, enceinte de 7 mois quand elle s’est adressée à nous, ne pouvant élever l’enfant compte tenu de la situation.

Un jeune, 19 ans, enceinte de 6 mois, l’ayant caché à sa famille pour des questions confessionnelles, situation très risquée pour elle (rejet de sa famille, risque vital) ;

Une jeune de 17 ans qui ne souhaitait pas élever l’enfant, se sentant trop jeune et immature et souhaitant le confier à l’adoption ;

Une femme de 34 ans à 8 mois de grossesse, déjà mère et ayant rompu avec le père pendant la grossesse.

Ce qui est très prégnant dans les échanges, c’est ce besoin pour ces femmes d’avoir l’assurance que leur enfant puisse recevoir ce qu’elles ne pouvaient leur donner : un père et une mère qui vont l’aimer durablement et ne pas l’abandonner. C’est fort de cette confiance dans la démarche d’adoption, telle qu’elle existe en France, qu’elles ont pu confier leur enfant plus sereinement aux services sociaux français.


 

> LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI SUR L’ADOPTION

 

  • Une instrumentalisation de la démarche d’adoption

Ce projet de loi, en ouvrant l’idée de familles « homoparentales »  par adoption comme une nouvelle forme de famille, instrumentalise la démarche d’adoption : elle fait croire à un droit « à » l’enfant en complète contradiction avec les droits « de » l’enfant, car l’enfant n’est pas un objet que l’on pourrait acquérir pour combler un manque.

 

  • Un faux en filiation

Par l’adoption plénière, l’enfant adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine. Avec l’évolution telle qu’elle est envisagée dans le projet de loi, le droit français priverait délibérément certains enfants d’un père ou d’une mère.

–         Cette mesure discriminerait  des enfants déjà fragilisés par l’accident de vie qui a provoqué l’absence de leurs parents : deux pères ne remplacent pas une mère, deux mères ne remplacent pas un père.

–          Cette mesure introduirait légalement une injustice provoquée par le mensonge d’Etat qui consiste à faire croire à des enfants qu’ils auraient deux pères ou deux mères, tout en sachant que c’est impossible dans la réalité.

Dans la démarche d’adoption plénière en couple, on prend bien soin d’offrir une référence symbolique universelle (un père et une mère), avec une filiation crédible à défaut d’être réelle.

 

  • Un risque pour l’avenir de l’adoption

25 000 couples mariés détiennent des agréments d’adoption alors que le nombre d’enfants adoptables ne cesse de décroitre : les projections 2012 pour la France prévoient que seuls un peu plus de 2000 enfants pourront être adoptés. La plupart des pays qui confient des enfants à l’adoption sont extrêmement sensibles aux législations concernant le mariage et sont plus exigeants en cas de légalisation du mariage par des personnes de même sexe. Rendre la réalité de l’adoption plus sensible n’est pas responsable.

 

 3. Famille : réparer oui, casser non

Vivre sans les parents qui l’ont conçu (parent absent, décédé, séparation…) n’est pas banal pour un enfant. La grande majorité des enfants  (75%) vivent avec leurs deux parents biologiques. 

 

> AIDER LES FAMILLES

 

La solidarité nationale doit épauler tous les enfants et tous les parents en difficulté. Venir en aide aux familles en manque d’un des deux parents, ou soutenir celles qui sont fragilisées par une séparation, ne peut être le prétexte d’admettre qu’un parent manquant peut être banal pour un enfant et une nouvelle façon de « faire famille ».

–       Dans les familles « recomposées », les enfants ont toujours leurs pères et leurs mères,  les beaux-parents ne sont pas le père ou la mère de l’enfant.

–       Dans les familles « monoparentales », les enfants ont bien un père et une mère.

D’une façon générale, il ne faut ni stigmatiser, ni banaliser les situations où les enfants ne bénéficient pas de la complémentarité père/mère.

 


 TEMOIGNAGES : l’absence de père une difficulté à surmonter

 Nous y sommes particulièrement sensibles à Alliance VITA, car nous accompagnons des femmes enceintes qui se posent avec angoisse la question de faire naître un enfant qui ne connaitra pas son père, quand celui-ci menace de les quitter ou tout simplement refuse la grossesse. Ce sont d’ailleurs souvent des raisons qui les poussent à l’avortement.

Pour celles qui décident de faire confiance à la vie qui s’annonce, cela reste un « crève-cœur » que leur enfant ne puisse connaître leur père. « Est-ce que ce n’est pas égoïste de faire naître un enfant qui n’aura pas de papa ? » est une interrogation qui revient fréquemment dans nos échanges.  

Cela ne veut pas dire qu’un enfant ne sera pas aimé sans la présence de son père. Sa vie en elle-même est précieuse. L’amour de sa maman, de son entourage, d’un homme peut-être qui viendra un jour dans la vie de sa mère, du père qui finira par accepter la naissance de l’enfant, sont des appuis solides : nous sommes régulièrement témoin qu’il n’y a pas de fatalité et que la vie prend le dessus. Mais cela demeure une difficulté à surmonter.


> CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI SUR LA FAMILLE

Une chose est de venir en aide à des familles fragilisées, une autre est de provoquer des fragilités.  On constate que la référence à leurs origines paternelles, non seulement dans leur engendrement mais aussi dans leur éducation, demeure le désir profond des Françaises pour leurs enfants.

 

 4. Vers un « marché de la reproduction » ?

Des députés souhaitent introduire par amendement la procréation artificielle avec donneur pour toutes les femmes. Prétendre que des femmes pourraient avoir recours à l’insémination ou la fécondation in vitro (FIV) avec donneur pour mettre au monde des enfants  « sans père », reviendrait à détourner les pratiques réservées à des situations d’infertilité médicale pour en faire un mode d’engendrement, ce qui est largement abusif et source d’injustice pour les enfants.

 

  • La procréation artificielle avec donneur

La procréation artificielle est un palliatif apporté par la médecine avec toutes ses limites éthiques, spécialement quand il s’agit d’insémination ou de Fécondation in vitro (FIV) avec donneur. Ces techniques sont autorisées pour des cas d’infertilité médicale sévère. Ce n’est pas un processus banal, ni un mode de procréation comme un autre. Parmi les 20 000 enfants nés par AMP, 1300 naissent à la suite d’une procréation artificielle avec donneur, chaque année. La France a autorisé ces pratiques en incluant la nécessité de produire un consentement des parents devant le juge ou le notaire. Cette démarche de consentement souligne la difficulté de ce type d’engendrement pour s’assurer que  l’enfant ainsi conçu sera accueilli et élevé par un père et une mère pour pallier le manque existentiel d’un des parents biologiques. Le législateur a également tenu à garantir l’anonymat du don, ce qui n’est pas sans conséquence sur les enfants.

 


TEMOIGNAGE : la procréation avec donneur,  un palliatif médical pas si simple à vivre

 

Nous sommes témoins des réflexions de couples qui se posent la question de s’engager dans des parcours de procréation artificielle. Des couples témoignent que la procréation artificielle avec donneur est une proposition très particulière : ce n’est pas facile à envisager pour celui ou celle qui ne sera pas le parent biologique. Cela veut dire priver l’enfant de son ancrage paternel ou maternel biologique. Les couples ne s’y engagent pas facilement.

Nous avons été confrontées ces dernières années aux interrogations de jeunes, pour certains aujourd’hui majeurs, qui disent leur malaise et leur besoin d’avoir accès à l’identité de ce père ou de cette mère biologique. Ils éprouvent un sentiment d’injustice que la société accepte légalement  cet anonymat du don et les prive délibérément de leurs origines. Une femme de 32 ans, née d’un don de sperme anonyme s’est vu refuser les 14 juin 2012 l’accès à des informations sur son père biologique. Elle souhaitait savoir si son frère, né par IAD (Insémination avec donneur) était né du même donneur, et également avoir des données non identifiantes sur celui-ci.

Le désir profond  que nous partagent ces couples serait de pouvoir être soignés de leur infertilité, la procréation artificielle n’étant qu’un palliatif. Alliance VITA a demandé à plusieurs reprises que soient conduites des études approfondies sur les causes de stérilité,  pour que des pistes thérapeutiques soient étudiées, plutôt que de pallier l’infertilité.


 

Le principe de précaution s’impose

Il a fallu plus d’une génération pour mettre en lumière les difficultés liées à la procréation artificielle avec donneurNous risquons de découvrir, dans quelques générations, de douloureuses conséquences d’une filiation mensongère dont l’Etat se sera fait complice.

 

  • L’inévitable surenchère vers la gestation pour autrui

Lors des débats sur la révision de la loi de bioéthique en 2011 au Sénat s’est introduit insidieusement un grave basculement pour les droits de l’enfant. En glissant de la notion d’infertilité « médicale » à celle d’infertilité « sociale », et en supprimant la condition que le couple soit formé d’un homme et d’une femme, le Sénat avait adopté en première lecture un amendement qui autorisait l’insémination artificielle aux couples de femmes homosexuelles. L’enfant ainsi conçu se trouverait alors privé délibérément d’un père, et c’est pourquoi le Conseil d’Etat s’était montré défavorable à ce type de procréation.

Cette mesure n’aurait été qu’un premier basculement : dans un communiqué publié à l’annonce du vote de cette disposition, l’Association des familles homoparentales (ADFH) a dénoncé une discrimination et revendiqué l’accès à la gestation pour autrui (GPA) pour les hommes homosexuels : « Bien entendu, si cette loi était néanmoins votée, il ne saurait y avoir de discrimination sexuelle pour l’utilisation de l’AMP, et la gestation pour autrui devrait alors être autorisée pour permettre parallèlement aux hommes gays d’être parents ».

Certains envisagent d’ores et déjà des recours pour discrimination aux dépens des hommes  auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 

 

  • Souhaitons-nous que la France rentre dans le marché de la reproduction ?

Une sociologue, auditionnée le 8 novembre 2012 dans le cadre des auditions publiques sur le projet de mariage et d’adoption par des personnes de même sexe exposaient les différentes manières utilisées par des femmes de même sexe pour avoir des enfants. « Cette pluralité de configurations dépend aussi du marché de la reproduction. Les femmes qui habitent près des pays où la PMA est autorisée pour les lesbiennes, notamment la Belgique et l’Espagne sont plus enclines à recourir à ce type de conception. »

Le 10 novembre 2012, lors d’une manifestation à Montpellier: une centaine de parents homosexuels demandaient au gouvernement d’aller plus loin et l’une des manifestantes portait un bébé avec une affichette « made in Spain », révélateur d’une évolution vers la « fabrication » d’enfants.

Ces deux exemples montrent combien ouvrir la procréation artificielle à des personnes de même sexe alors qu’elles n’ont pas de problèmes médicaux d’infertilité ferait rentrer la France dans un « marché de la reproduction », indigne pour les enfants privés délibérément de père.

 

Conclusion

Sous couvert de lutter contre les discriminations, ce projet de loi  va créer de profondes injustices pour les enfants.

On peut entendre le désir d’enfant en soi compréhensible, sans forcément y acquiescer. D’autres l’ont également : des personnes seules, certaines personnes handicapées … Nous en sommes témoins dans notre service d’écoute. Nos désirs ne doivent pas être source d’injustice envers d’autres et surtout d’inégalité vis-à-vis des enfants. Car les enfants ont besoin, non seulement d’amour, mais aussi de repères structurants, notamment l’altérité homme/femme des parents.

Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice socialiste, lors du débat sur l’adoption du PACS en 1999, affirmait : «Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels est fondé sur l’intérêt de l’enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité».  Soit c’est une conviction forte qui mérite d’être rappelée, soit c’est une posture manipulatrice qui doit être dénoncée.

S’engager contre la fragilisation de la famille devrait être une priorité. Ce projet de loi va contribuer à fragiliser les familles, alors que la famille est le meilleur rempart pour lutter contre les phénomènes de violence. Le rapport « Aider les parents à être parent » vient d’être publié par le Centre d’analyse stratégique en septembre 2012.  Soutenir la parentalité demeure une urgence.

Nous croyons que notre société a avancé dans la lutte contre les discriminations. Or changer le sens du mariage qui est l’un des socles de la vie en société induirait des discriminations injustes entre les enfants.

 

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Tugdual Derville interviewé sur RTL Matin

Tugdual Derville interviewé ce matin sur RTL Matin au sujet du difficile contexte socio-économique de la mobilisation contre le Mariage Pour Tous.

> minute : 6.56 à 7.31 – écouter en direct le podcast RTL Matin (lien)

Tugdual Derville : « Justement nous nous disons que dans un pays en très grave crise économique, une crise qui dépasse visiblement nos dirigeants eux-mêmes, et on ne peut pas forcément les en blâmer, c’est compliqué, et ce n’est pas le moment de diviser les français.

La famille étant l’amortisseur de crise par excellence, ce n’est pas le moment d’effacer les repères anthropologiques, parce que justement nous avons besoin d’être unis plutôt que divisé sur un tel sujet. »