Au-delà du rapport Sicard

par | décembre 24, 2012 | Législation en France

 

Chargé d’un rapport sur la fin de vie par François Hollande, le professeur Didier Sicard l’a rendu le 18 décembre 2012. L’Élysée a aussitôt annoncé pour juin 2013 une nouvelle loi.

Délégué général d’Alliance VITA, Tugdual Derville actualise le risque législatif.

Pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte a été élaboré le rapport Sicard ?

Tout est parti de la mesure n°21 du candidat Hollande. Elle prévoyait « que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » Les commentateurs ont noté qu’à aucun moment le futur président de la République n’a prononcé le mot euthanasie. C’est le 17 juillet 2012, lors d’une visite dans un établissement de soins palliatifs de Rueil-Malmaison, Notre-Dame du Lac, que François Hollande a annoncé la mission confiée à l’ancien président du Comité consultatif national d’éthique Didier Sicard, en s’interrogeant : « Faut-il, peut-on aller plus loin dans les cas exceptionnels où l’abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients aux prises avec une douleur irréversible et qui appelle un acte médical assumé au terme d’une décision partagée et réfléchie ? » Le professeur Didier Sicard est réputé pour sa profondeur de pensée ; sa nomination fut aussitôt critiquée par le lobby de l’euthanasie, Jean-Luc Romero tentant de jeter le discrédit sur un homme soupçonné par Pierre-André Taguieff d’être « proche de la théologie morale catholique », alors que le professeur de médecine est protestant. Finalement Didier Sicard a largement auditionné, et rencontré de nombreux Français – parmi lesquels les « militants » des deux camps. Il s’est attaché à creuser, au-delà du débat pour ou contre l’euthanasie, la façon dont on meurt en France en comparant la situation avec les pays étrangers voisins. À ce titre, son rapport, intitulé « Penser solidairement la fin de vie » est d’une grande richesse et rejoint d’ailleurs largement les constats que nous recueillons par notre site d’écoute www.sosfindevie.org.

Que retenez-vous de ces constats « commun » ?

Didier Sicard montre que l’enjeu du « mourir en France » dépasse le débat sur les soins palliatifs, et qu’il faut envisager ce sujet de beaucoup plus haut. Il relève par exemple le risque d’une « mort sociale » des personnes devenues âgées ou dépendantes, qui sont progressivement exclues et marginalisées par les évolutions des modes de vie. Il stigmatise la « cassure » entre médecine curative et médecine palliative. On le sent très préoccupé par le risque d’une déshumanisation de la médecine. D’où l’importance de valoriser « la parole des malades », avec des verbatim éclairants. Ses auditions confirment les peurs qui font le lit de la revendication euthanasique : les Français sont angoissés à l’idée de souffrir en fin de vie, d’être abandonné et de se retrouver à la merci d’une médecine toute-puissante. Est-ce un risque réel ou un fantasme ? Sans doute un peu des deux. Mais Didier Sicard est sévère avec le monde médical. Ce qui est à ses yeux le plus effarant, c’est l’abandon des personnes âgées dans ce qu’il a appelé une « indifférence extraordinairement bouleversante de la médecine de fin de vie ». Il réclame une plus grande diffusion de la culture palliative, avec notamment la généralisation de la formation des soignants à ses principes. Il est vrai que médecine curative et médecine palliative doivent être articulées au cours d’une même prise en charge, et mériteraient souvent, comme il le note, d’être simultanées. Didier Sicard dénonce aussi la façon dont la pression économique menace l’éthique en fin de vie… Car on finit par économiser sur l’écoute, le respect et la consolation. Toutes ces questions sont à ses yeux prioritaires sur une nouvelle législation qu’il n’appelle pas de ses vœux.

N’est-ce pas pourtant la perspective d’une loi que les médias ont retenue ?

Il fallait s’y attendre. Ce sont les toutes dernières pages du rapport qui ont focalisé l’attention. Chacun peut imaginer que leur rédaction a fait l’objet d’âpres négociations. Avec visiblement des tensions entre les différents acteurs, et, ultimement, une surenchère du côté de l’exécutif, qui a bousculé les conclusions du rapport. Du coup, la confusion est entretenue autour de ses préconisations, qui nous paraissaient déjà contestables.

Qu’y trouve-t-on en matière d’euthanasie ?

Certes, la préconisation de ne pas légiférer en faveur de l’euthanasie est explicite. Le rapport souligne que, depuis la législation belge de 2002, « 25 projets d’extension des cas de figure prévus par la loi ont été proposés ».

Toutefois, Didier Sicard valide, à propos de la loi Leonetti, une interprétation extensive que nous avons toujours contestée avec notre président, le docteur Xavier Mirabel : l’arrêt d’alimentation et d’hydratation à visée euthanasique avec utilisation d’une sédation ultime. C’est un sujet extrêmement complexe et grave : en cette matière, c’est l’intention qui compte, autant que le résultat, la mort du patient.

Or Didier Sicard semble bien valider, lorsqu’on a interrompu « tout traitement susceptible de prolonger [la] vie, voire toute alimentation et hydratation », l’hypothèse d’« un geste accompli par un médecin, accélérant la survenue de la mort. » Ne s’agit-il pas d’une euthanasie ? Tout dépend de l’intention : ne pas prolonger artificiellement la vie est une chose ; accepter le risque d’accélérer la mort en est une autre… Mais c’est quand on la provoque délibérément qu’on bascule dans la toute-puissance euthanasique… La frontière est ténue.

Aux yeux du professeur Sicard, « cette grave décision relève d’édictions de recommandations de bonnes pratiques d’une médecine responsable, plutôt que d’une nouvelle disposition législative. » Laisser les médecins décider ultimement et collégialement nous semble juste, mais à condition que ce soit dans l’éthique du serment d’Hippocrate, non pas dans la toute-puissance.

Pourquoi a-t-on beaucoup parlé de suicide assisté ?

C’est une autre hypothèse formulée par Didier Sicard, un peu comme une alternative à l’euthanasie explicite qu’il veut écarter. Cette idée court chez certains adversaires de l’euthanasie : peut-on éviter une législation de type Benelux en se tournant vers l’exemple américain de l’Oregon ?

à un certain stade d’une maladie incurable, le patient peut y obtenir du médecin une substance létale à prendre lui-même. Le geste paraît plus « autonome » et, aux yeux de certains praticiens, moins lourd de conséquence pour la médecine. Il semble laisser sa chance au patient puisqu’une proportion non négligeable renonce au passage à l’acte (50 % selon Didier Sicard). Le rapport Sicard évoque ce suicide assisté comme un moyen légitime, non pas pour des personnes n’ayant pas accès aux soins palliatifs, mais pour celles qui les refuseraient pour des raisons personnelles. On pense au cas de Chantal Sébire que je décris en détail dans mon livre La Bataille de l’euthanasie (Salvator 2012).

En réalité, refuser délibérément les soins qui pourraient apaiser et y préférer le suicide n’est pas éthique. De plus, faire entorse à la politique de prévention du suicide, même à partir de « très rares cas » ouvrirait une boîte de Pandore. Selon quel critère rendre ce suicide éligible ? À partir du moment où un tel droit serait validé, des patients seront incités à le revendiquer lors de la découverte d’une rechute voire lors d’un coup de déprime. Certains se sentiront le devoir de demander ce suicide pour soulager leurs proches ou la société. Dans l’Oregon le suicide assisté a ainsi augmenté de 450 % entre 1998 et 2011 !

Nous pensons donc qu’il est très grave d’alimenter l’idée que certaines vies de personnes devenues vulnérables pourraient être abrégées, alors même que c’est justement le moment où elles ont davantage besoin qu’on leur témoigne de leur dignité. C’est pourquoi nous nous opposerons avec fermeté à ce type de projet.

Quelles sont pour finir les perspectives législatives ?

Elles sont à hauts-risques. D’abord, sans attendre le projet de loi annoncée au sommet de l’État, une énième « proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité » est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée nationale le 28 mars 2013. La façon dont le président Hollande semble déléguer au Parlement les questions de société sans prendre vraiment parti n’est pas sans nous inquiéter.

Comme il l’avait annoncé, François Hollande a saisi du sujet le Comité consultatif national d’éthique. Son président actuel, Jean-Claude Ameisen, semble plus favorable à une loi sur l’euthanasie que son prédécesseur Didier Sicard. Le CCNE est interrogé sur trois questions : autour des directives anticipées, du suicide assisté (« Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome atteint d’une maladie grave et incurable d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ? ») et de l’accompagnement des arrêts de traitements et de soins (« Comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants »). Nous avons ici confirmation que l’arrêt d’alimentation et d’hydratation est un réel point de fragilité de la loi Leonetti.

C’est donc à partir de ces trois questions qu’un projet de loi serait envisagé. Sous la pression de la promesse n°21, Didier Sicard pouvait-il faire mieux ?

Les uns estimeront que ses préconisations lâchent ce qu’il faut de lest et qu’il tente de limiter les dégâts en détaillant la façon d’encadrer a minima les dérives dont il semble contester la légalisation. Quant à nous, nous restons d’une vigilance absolue pour que la porte ne soit ouverte ni à l’euthanasie, ni au suicide assisté, afin que toute personne soit toujours jugée digne d’être soignée et aimée.

PLFSS : Congé de paternité détourné

par | décembre 20, 2012 | Maternité et paternité

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, parue au journal Officiel du 18 décembre 2012, transforme le congé de paternité en « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Désormais, pourront bénéficier de ce congé, non seulement le père biologique, mais aussi le conjoint salarié de la mère, ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, que ce soit un homme ou une femme. Cette disposition s’applique également aux indemnités journalières de sécurité sociale versées pendant la durée de ce congé.

Cette mesure a été proposée par amendement du gouvernement.

Le congé de paternité était jusque-là accordé au seul père de l’enfant.  Après la naissance de son enfant, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs, ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples.  Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance.

Dans un communiqué publié sur son site Internet, l’Association des familles homoparentales (ADFH) s’indigne que cette disposition ne s’applique pas à des hommes qui accueilleraient un enfant : « L’amendement proposé ouvre le congé à la conjointe de la seule mère. Ainsi, dans un couple d’hommes qui accueille un enfant, le conjoint du père (biologique ou adoptant) est purement exclu des dispositions de l’amendement. Voilà donc un « congé d’accueil de l’enfant » qui ne bénéficierait pas aux pères, seconds parents ! »

Pour Alliance VITA,  ces dispositions transforment en profondeur l’esprit du congé de paternité qui visait à permettre l’accueil de l’enfant par le père et d’accompagner la mère. Elles brouillent l’image du père dans l’engendrement d’un enfant, alors que le débat sur le mariage et l’adoption des personnes de même sexe divisent les Français, et plus encore l’accès à la PMA avec donneur anonyme pour des femmes de même sexe.

Rapport Sicard entre espoir et danger

par | décembre 19, 2012 | Législation en France

Dans le rapport sur la fin de vie qu’il a rendu au président de la République le 18 décembre 2012 au nom de la commission de réflexion sur la fin de vie, le Professeur Sicard analyse les conditions de la fin de vie en France et propose des pistes d’amélioration.

Ce rapport souligne les difficultés d’application de la loi Leonetti, exclut la légalisation de l’euthanasie, envisage les conditions d’une possible introduction du suicide assisté, et formule de nombreuses propositions concrètes pour développer la culture palliative en France. Ce rapport a suscité de nombreuses réactions parmi les responsables politiques et les instances médicales, en particulier sur les risques importants liés à l’évocation inattendue du suicide assisté.

Cette mesure n’est pas une recommandation de la mission Sicard, mais elle est étudiée comme une des réponses possibles aux attentes de certains patients souhaitant anticiper leur mort. Alliance VITA, tout en saluant le travail approfondi réalisé par la mission Sicard, a exprimé sa forte inquiétude en publiant un communiqué de presse « Un suicide assisté ne peut être une solution ».

L’Elysée a réagit ce même jour, en indiquant que des mesures allaient être proposées avant la fin du mois de mai 2013 par les ministres concernés. Par ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique a été saisi pour se prononcer sur trois pistes d’évolution de la législation ouvertes par le rapport : les directives anticipées, le suicide assisté et la sédation terminale. Sur la base de ces différents éléments, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain.

[CP] Le suicide assisté ne peut être une solution

[CP] Le suicide assisté ne peut être une solution

par | décembre 18, 2012 | Communiqués de presse

Alliance VITA salue le travail approfondi de la mission dirigée par le Professeur Sicard sur la fin de vie : elle se reconnait dans plusieurs de ses conclusions, notamment celles qui entendent lutter contre la « mort sociale » des personnes malades ou âgées, et celles qui réclament la généralisation de la culture palliative dans notre pays, en particulier pour tous les soignants. Le Professeur Sicard a raison de lever le tabou sur la question très sensible de la mort, source de fantasmes et d’angoisses qui méritent d’être écoutés et discutés.

Alliance VITA note par ailleurs que le rapport Sicard se prononce clairement contre la légalisation de l’injection létale.

En revanche, la légalisation du suicide médicalement assisté dans certains cas, même présentée comme encadrée, constituerait une rupture majeure dont VITA souhaite prémunir les Français. Faut-il légiférer pour les très rares cas de personnes qui refuseraient les soins palliatifs, comme l’évoque le rapport ?

Pour le docteur Xavier Mirabel, cancérologue et président d’Alliance VITA : « Nous devons être particulièrement vigilants à ne pas basculer d’une politique de prévention du suicide à une politique d’organisation de certains suicides. Le suicide est un acte dramatique qui a une forte répercussion sociale, il laisse des traces douloureuses chez tous ceux qui en sont témoins. Notre expérience de l’aide aux personnes en fin de vie à travers notre service d’écoute SOS fin de vie nous montre qu’il est toujours possible de prendre soin d’une personne malade et de ses proches, sans jamais faire apparaître le suicide comme une solution.

Pour le délégué général d’Alliance VITA, Tugdual Derville, auteur de La Bataille de l’euthanasie : « Ce qui nous inquiète le plus, c’est qu’en entrouvrant la porte pour de très rares cas, on en arrive à donner à de nombreuses personnes vulnérables un message d’exclusion, comme si certaines vies ne valaient plus la peine d’être vécues. En réalité, si notre société veut se montrer vraiment solidaire de toutes les personnes fragiles, elle doit maintenir la prévention du suicide pour tous. »

Le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA est expert médical du site SOS fin de vie ; Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, est le fondateur du site SOS fin de vie et auteur de La Bataille de l’euthanasie, enquête sur les 7 affaires qui ont bouleversé la France (Salvator, 2012).

Le service d’aide SOS fin de vie a deux objectifs principaux :

1) Soutenir les personnes malades ou en fin de vie, leurs soignants et leurs proches, ainsi que celles frappées par un deuil.

2) Leur apporter éclairages et conseils qui les aideront dans les situations difficiles à instaurer un dialogue, à trouver les meilleures solutions, à sortir de certaines impasses.

PMA : carte blanche au Parlement

par | décembre 13, 2012 | PMA

Au cours d’une conférence de presse le 12 décembre 2012, François Hollande a affirmé que le Parlement décidera « souverainement » si la procréation médicalement assistée (PMA) avec donneur doit être ouverte aux femmes homosexuelles, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le mariage et l’adoption par des couples de même sexe.

Le projet de loi ne concerne en effet que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, conformément à l’engagement 31 du candidat à l’élection présidentielle. Cette position marque une concession importante aux associations homosexuelles et à une partie des députés du PS, qui réclamaient avec force cette évolution depuis le dépôt du projet de loi.

« Si j’avais été favorable [à la PMA], je l’aurais intégrée dans le projet de loi », a précisé le président de la République, indiquant ainsi sa position personnelle. Jusqu’à présent, la position officielle du gouvernement était de proposer d’examiner cette question dans le cadre d’un futur texte sur la famille et après un débat national bioéthique.

Les techniques de procréation artificielle sont encadrées par la loi de bioéthique : après un vaste débat public, cette loi du 7  juillet 2011 a confirmé que ces techniques devaient demeurer réservées à des couples composés d’un homme et d’une femme confrontés à une infertilité médicalement diagnostiquée.

L’Assemblée nationale examinera le projet de loi à partir du 15 janvier 2013 en commission des lois, puis à partir du 4 février en séance publique.

Bioéthique : la recherche sur l'embryon controversée (Metro)

Bioéthique : la recherche sur l'embryon controversée (Metro)

par | décembre 6, 2012 | Recherche sur l’embryon, VITA dans les médias

Alors que le Sénat vient d’adopter une proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon, la question bioéthique suscite des réactions contradictoires.

(…)

« La science peut progresser sans transgresser »

« Ces précautions oratoires ne sont qu’un verre d’eau pour faire avaler la pilule », réagit Alliance Vita, association dont l’objectif est de promouvoir le respect de la vie humaine. « Une autorisation transgresserait un interdit fondateur, ravalant l’embryon au rang d’objet de laboratoire, alors que l’interdiction en vigueur lui reconnaît une dignité particulière », estime ainsi Tugdual Derville, délégué général de l’association, interrogé par Metro. Selon lui, une telle mesure serait régressive. « Des scientifiques du monde entier se sont maintenant détournés de la recherche sur l’embryon pour utiliser les potentialités des cellules reprogrammées issues des cellules adultes, explique-t-il. Heureusement que la science peut progresser sans transgresser. »

Les défenseurs de l’interdiction rappellent que la loi prévoit d’organiser des Etats généraux avant tout changement bioéthique. Une option que ne semble pas envisager le gouvernement, qui a appuyé la proposition de loi. Cette dernière poursuivra son parcours à l’Assemblée nationale.

[CP] Recherche sur l'embryon autorisée par le Sénat

par | décembre 5, 2012 | Communiqués de presse

Communiqué de presse – Paris, le 5 décembre 2012

Le Sénat légitime la recherche sur l’embryon humain : Alliance VITA dénonce une régression éthique et scientifique.

Alliance VITA dénonce la précipitation avec laquelle la proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon humain a été votée dans la  nuit du 4 décembre au Sénat. Ce texte  bouleverse les conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, en supprimant l’interdiction de principe pour y substituer un cadre beaucoup plus large et flou. Cette discussion a eu lieu sans que les Français aient été préalablement consultés par des états généraux, comme le prévoit pourtant la loi bioéthique du 7 juillet 2011.

Pour le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA : « Cette décision constitue une véritable régression éthique et scientifique, au moment même où le prix Nobel de médecine vient d’être décerné au japonais Shinya Yamanaka et au britannique John Gurdon pour leurs découvertes sur la reprogrammation nucléaire, qui est une technique éthique. En autorisant explicitement la recherche sur l’embryon conduisant à sa destruction, la proposition de loi bouleverse un principe bioéthique majeur qui confère à l’embryon humain une protection symbolique. »

Alliance VITA demande donc au Parlement et au Gouvernement de revenir sur cette orientation et de privilégier les recherches éthiques.

Fin de vie : quelles décisions ?

Fin de vie : quelles décisions ?

par | décembre 5, 2012 | Législation en France

Fin de vie : quelles décisions ?

L’INED vient de publier dans son bulletin de novembre 2012 les résultats d’une enquête, conduite avec l’Observatoire national de la Fin de Vie, sur « Les décisions médicales en fin de vie en France » : selon cette enquête, le nombre d’actes qualifiés « d’euthanasies » est estimé à 0,6% du total des décès analysés et, plus largement, les « actes visant à mettre fin à la vie d’un patient » sont estimés à 3,1% du total [1. ces actes intègrent notamment les décisions de limitation ou d’arrêt des traitements visant à prolonger la vie, et l’intensification des traitements de la douleur].

L’étude porte sur près de 5 000 décès survenus en décembre 2009, avec une centaine de questions posées au médecin qui a rempli l’acte de décès. Les résultats mettent en lumière que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite loi Leonetti ) est globalement bien appliquée, en particulier pour ne pas mettre en œuvre ou arrêter des traitements inutiles, et pour mieux soulager la douleur. Il reste cependant des progrès à faire, en particulier sur la collégialité des décisions et sur les directives anticipées.

L’ambiguïté majeure de ce travail reste dans les choix effectués pour classer une décision médicale : comment distinguer une décision prise « en sachant qu’elle pourrait hâter la mort », par opposition à une autre prise « sans considérer qu’elle pourrait hâter la mort » ? La frontière reste très délicate, ce qui doit justifier une grande prudence dans l’interprétation des résultats.

Pour Alliance VITA, cette enquête confirme que les demandes d’euthanasies restent très rares en France, et que les médecins parviennent de mieux en mieux à gérer la douleur et à éviter les situations d’acharnement thérapeutique. La meilleure prise en compte des souffrances physiques ou morales passe par le déploiement plus rapide des soins palliatifs et l’accompagnement humain des patients, et non par un changement de législation.

Cathophobie politique

Cathophobie politique

par | décembre 3, 2012 | Droits de l'enfant

Les auditions des représentants des cultes à l’Assemblée nationale signent une agressivité croissante d’une partie de la majorité vis-à-vis des religions, et particulièrement de l’Église catholique.

Les députés et le gouvernement socialistes sont-ils en train de réaliser une prouesse en unissant les religions à leurs dépens ? Déjà, les milieux chrétiens avaient été enthousiasmés par l’essai argumenté que le grand rabbin de France rendait public le 18 octobre 2012 : Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : ce que l’on oublie souvent de dire. Le document avait frappé par la précision et la pertinence de son argumentation. Le mardi 27 novembre, au sortir de l’audition très attendue des représentants des religions, c’est ce même dignitaire, Gilles Bernheim, qui faisait part de son indignation devant la charge jugée « très violente » du député du Calvados Alain Tourret contre le cardinal André Vingt-Trois. L’élu radical de gauche avait osé commencer en assénant son étrange définition des religions : « Globalement, vous êtes des lobbies. » Il s’expliquait aussitôt : « Toutes les Églises en réalité se sont appuyées sur la cellule familiale pour asseoir leur pouvoir sur la société. » Le député se targue alors d’une expertise en droit canon pour constater que l’institution du mariage a échappé à l’Église catholique en 1792, avec la naissance du mariage civil. Selon Alain Tourret, l’Église « s’est trompée à chaque fois » sur les questions de société, et la fracture qui la sépare désormais de l’opinion est « totale ». Prenant à parti chacun des représentants religieux présents — à l’exception d’une dignitaire bouddhiste aux propos alambiqués — Alain Tourret entend leur rappeler tour à tour, que chaque « religion » a été victime d’« exclusion » par l’Église catholique. Après avoir déploré implicitement l’élection de Benoît XVI plutôt que celle du cardinal archevêque de Milan, l’élu adresse finalement au cardinal Vingt-Trois une diatribe en forme de défi : « Vous lancez vos troupes ; vous lancez vos évêques ; vous allez lancer vos catholiques s’il en reste ; (…) Allez-vous encourager les manifestations dans la rue comme au moment de l’école libre ? »

La réponse du cardinal de Paris reste sur le fond. « Dans ce débat, il y a un grand absent qui est la signification symbolique du mariage », souligne l’archevêque dans sa conclusion. Puis il défend le « lieu de référence » qu’est la « cellule familiale » : « Si elle est dissoute dans sa forme, il n’y a plus de repère. » Et de déplorer l’effacement des « références symboliques hétérosexuelles » induit par un projet de loi qui fait « abstraction de la différence sexuelle ». Fidèle à son style bonhomme, le président de la conférence épiscopale française fait alors mine de « s’étonner quand même de l’attrait tellement violent pour une institution dont on dit qu’elle est en train de disparaître. Pourquoi tout le monde veut monter sur un bateau qui est en train de couler ? »

Au sortir de la rude audition, il trouvera le moyen de plaisanter, en répondant à une journaliste qui lui demande s’il a le sentiment d’avoir été entendu : « Oui, la sono était très bonne ! » Une façon de dédramatiser les incidents. Certes, dans ses rapports avec le politique, l’Église en a vu d’autres. Mgr Vingt-Trois précisera en substance sur Radio Notre-Dame qu’il n’est pas venu à cette audition pour en découdre avec un député, peut-être en difficulté avec sa propre histoire. La séance a au moins permis de mesurer d’une part la grande unité de pensée des religions sur le mariage, alors même qu’elles n’ont aucune intention de se constituer en « front des religions » contre la gauche, et d’autre part l’agressivité croissante de la majorité actuelle contre le christianisme, dont elle a visiblement négligé la capacité à agir pour défendre le bien commun, indépendamment des questions confessionnelles.

Autre signe de tension le 3 décembre 2012, quand la ministre du Logement Cécile Duflot rend public, avant que son destinataire ne la reçoive, une lettre où elle envisage de réquisitionner des locaux vacants de l’archevêché de Paris pour lutter contre le mal-logement.

Réaction de Mgr Michel Dubost sur RTL : « Il ne faudrait pas que ce qu’elle fait apparaisse comme une réponse à ce que le Cardinal a dit dans d’autres domaines, en particulier sur le mariage pour tous. » L’indélicatesse ministérielle ressemble effectivement étrangement à une menace si ce n’est à une mesure de rétorsion.

La recherche sur l’embryon au Sénat

La recherche sur l’embryon au Sénat

par | décembre 3, 2012 | Recherche sur l’embryon

La proposition de loi n° 576 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat du 4 décembre 2012 à 22h.

En plus de la levée de l’interdiction de la recherche, plusieurs dispositions proposées réduiraient ou supprimeraient des règles qui visent à garantir la pertinence des recherches : par exemple, les autorisations données par l’Agence de la Biomédecine (ABM) n’auraient plus besoin d’être motivées, et les ministres chargés de la santé et de la recherche n’auraient plus un droit de regard sur ces autorisations.

Les enjeux de cette recherche sont liés aux stocks d’embryons congelés progressivement constitués à la suite de cycles de Fécondation in vitro (FIV) depuis 1994, ces embryons surnuméraires suscitant la convoitise des chercheurs.

Retrouvez ici notre dossier complet sur l’analyse des enjeux éthiques et sur les solutions alternatives.

Mariage gay : double-langage

Mariage gay : double-langage

par | novembre 26, 2012 | Droits de l'enfant, Liberté de conscience

En garantissant aux maires leur « liberté de conscience » avant de se dédire sur injonction des militants LGBT, François Hollande a donné l’image d’un président inconsistant.

Pour entamer la confiance, rien de pire que l’incertitude. Déjà suspecté par ses anciens concurrents de la primaire socialiste d’une propension à céder au dernier venu, François Hollande a réussi à mettre deux jours de suite son projet de « mariage pour tous » sur le devant de la scène, mais de façon contradictoire. Un jour pour reconnaître aux maires une « liberté de conscience », le lendemain pour la leur retirer.

Mardi 20 novembre, de­vant quelque 7 800 élus rassemblés pour le congrès des maires de France, le Pré­sident donne l’impression de viser l’apaisement : « La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. » Liberté de conscience ! Une formule choc répétée une seconde fois par l’orateur, pour souligner l’existence de possibilités de délégation d’un maire à ses adjoints, et même pro­poser leur élargissement. Tout porte à croire que la déclaration présidentielle a été préalablement négociée avec le président de l’Association des maires de France (www.mairespourlenfance.fr). Objectif : éteindre la fronde des élus locaux. Déjà plus de 17 000 maires et maires adjoints ont en effet signé la pétition des Maires pour l’enfance. Elle contient trois demandes : que les édiles soient consultés avant toute modification du mariage, que le projet en l’état soit retiré et, en tout état de cause, qu’une clause de conscience soit reconnue aux officiers d’état civil. Saluant un « geste d’apaisement » Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), affirme aussitôt en tribune que les élus « respecteront la loi ». L’opération déminage semble bouclée. Certains redoutent d’ailleurs une tentative gouvernementale « d’enfumage » des maires.

C’est sans compter sur l’indignation des associations qui affirment représenter les personnes homosexuelles, colère relayée par les élus écologistes, du Parti de gauche et du Parti communiste. « Scandalisée », l’association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) annonce la suspension de « toutes ses relations » avec le gouvernement. Immédiatement, le chef de l’État reçoit longuement ses représentants. Situation ubuesque ? Dans une France qui peine à affronter la crise économique au point qu’on la dit menacée d’un déclin inexorable, le président de la République distrait au pied levé 40 minutes de son précieux temps pour gérer ce qui ressemble à s’y méprendre à la crise d’adulescents vindicatifs… Et tout ça pour reculer. Mués en porte-parole de l’Élysée, nos deux émissaires n’affirment-ils pas sur le perron du Palais présidentiel que l’expression « liberté de conscience » a été retirée ? Selon un Nicolas Gougain « rassuré », François Hollande aurait reconnu que la formule employée devant les maires n’était pas « approprié[e] ».

Du côté des dirigeants de l’Association des maires de France, on feint de s’en tenir à ce qui a été prononcé publiquement, devant des milliers de témoins. Comme si le double-langage public pouvait contenter les deux camps ! En coulisse toutefois, la tentative d’apaisement présidentielle a du mal à passer. Elle s’est muée en camouflet. Le porte-parole des Maires pour l’enfance peut désormais compter sur l’engagement encore plus déterminé de ses adhérents et sur de nouvelles signatures…

Et surtout, le chef de l’État a bien reconnu publiquement que marier deux personnes de même sexe, avec droit d’adopter des enfants, peut légitimement heurter la conscience d’un élu. Puis en se rétractant c’est bien la liberté de conscience des élus qu’il a fait reculer… Selon le moment de leur prise de parole, les leaders d’une opposition en pleine crise de leadership ont eu beau jeu de constater un « vrai début de recul » (Jean-François Copé) puis, à l’image de Laurent Wauquier, un « cafouillis ».

Pendant ce temps, les auditions se poursuivent d’une étrange façon à l’Assemblée nationale. Le député PS Erwan Binet, rapporteur du projet, a appelé les « pro mariage gay » pour ses auditions publiques, mais ne consent à rencontrer la plupart des « anti » qu’au cours de rencontres privées. En découvrant que 100 % des juristes auditionnés (comme les sociologues) soutenaient le projet gouvernemental, d’autres juristes se sont rebellés sur le Net.

D’autant qu’Erwan Binet se justifie en prétendant que les opposants le sont par « posture » et « sans argument de fond » ! En perspective de la première manifestation nationale qui se prépare à Paris, le 13 janvier 2013, tout se passe comme si le gouvernement voulait que la colère monte.

[CP] Mariage gay : oui à la liberté de conscience

[CP] Mariage gay : oui à la liberté de conscience

par | novembre 21, 2012 | Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE – 21/11/12

Réaction d’Alliance VITA aux propos contradictoires de François Hollande sur l’objection de conscience des maires :

« Le peuple français n’aime pas qu’on joue avec sa liberté de conscience. »

Alliance VITA avait pris bonne note de la déclaration du président de la République devant le congrès des maires de France affirmant à deux reprises hier, 20 novembre 2012, qu’il existait pour eux « la liberté de conscience » à propos du mariage homosexuel.

Etrangement, c’est le porte-parole de l’inter-LGBT qui est venu apporter aujourd’hui, 21 novembre 2012, au sortir d’un rendez-vous à l’Elysée, un démenti : le Président de la République aurait retiré cette expression.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA : « Le chef de l’Etat a bien reconnu publiquement que marier deux personnes de même sexe, avec droit d’adopter des enfants, peut légitimement heurter la conscience d’un élu. Puis, en se rétractant, il a donné aux maires de France un message contradictoire, sans respect pour sa parole. Au total, c’est bien la liberté de conscience qui a reculé pour les élus. 

Alliance VITA demande que la liberté de conscience soit non seulement reconnue aux maires – pour les enfants ! -, mais qu’elle le soit aussi pour les parlementaires, et que la discipline de vote des partis ne prétende pas la contraindre. Le peuple français n’aime pas qu’on joue avec sa liberté de conscience : rien ni personne ne pourra l’étouffer ; et c’est bien au nom de leur conscience intime que les manifestants de toutes sensibilités se rendront en masse à Paris, le 13 janvier 2013, pour contester la tentative d’effacer la parité homme-femme dans le couple des parents. Notre réponse sera donc apportée dans la rue, au nom de la liberté de manifester. »

Le Mariage pour tous, Valérie Pillon invitée de La Voix est Libre sur France 3

par | novembre 21, 2012 | Droits de l'enfant

La voix est libre, c’est votre émission politique du samedi matin sur la côte d’Azur, animé par Henri Migout

Le 17 novembre , le thème consacré était « Le Mariage pour tous », avec parmi les invités, Valérie Pillon, déléguée départementale d’Alliance VITA en Côte d’Azur.

Le mariage pour tous (17.11.2012 – La Voix est… par La-Voix-est-libre-F3-CA

[CP] Succès des « Manif pour tous » régionales du 17 novembre 2012

[CP] Succès des « Manif pour tous » régionales du 17 novembre 2012

par | novembre 19, 2012 | Communiqués de presse

Alliance VITA salue le succès des « Manif pour tous » régionales du 17 novembre 2012, notamment à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Nantes, Marseille…

VITA avait déjà pu constater le succès de ses mobilisations locales le 23 octobre, qui avaient réuni plus de 17 500 personnes dans 75 villes de France (voir www.alliancevita.org). Les étape locales et régionales sont en effet indispensables pour aboutir à la réussite d’une manifestation nationale. De plus, ces différentes mobilisations ont montré que ce débat dépasse l‘affrontement droite-gauche ou le clivage croyants-incroyants. Samedi à Paris, l’on a assisté à une « unité dans la diversité », qui fait le succès des grandes batailles législatives.     aujourdhui en france double page  lefigaro une      lefigaro doublepage

Le prochain RV est fixé au dimanche 13 janvier 2013 à Paris, veille du début des débats en commission à l’Assemblée nationale. C’est alors que les Français devront montrer à nouveau leur mobilisation au gouvernement et aux parlementaires, et en plus grand nombre encore que le 17 novembre. Le débat en séance publique, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, est programmé pour le 29 janvier 2013.

Les promoteurs du projet de loi ont inventé le slogan égalitariste « mariage pour tous », mais aujourd’hui, les Français attendent des réponses aux questions-clés qui ont été posées lors des premières étapes de leur mobilisation : celle de l’intérêt supérieur de l’enfant, celle de la parité homme-femme dans le couple des parents, et celle de la filiation. Ce sont les droits universels de la personne humaine qui sont en jeu.

Contact presse : Ségolène du Closel 06 14 20 42 38

[CP] Alliance VITA réagit à la conférence de presse de F. Hollande

par | novembre 13, 2012 | Communiqués de presse

Communiqué de presse – Paris, le 13 novembre 2012

Au cours de sa conférence de presse du 13 novembre 2012, François Hollande a de nouveau affirmé que le projet de loi sur le mariage entre deux personnes de même sexe est une question d’égalité et de solidarité.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA : « Au cours des débats à venir, il est essentiel d’adopter le point de vue de l’enfant pour réfléchir aux conséquences de cette réforme majeure. Qui peut affirmer que l’intérêt supérieur de l’enfant est d’être adopté par deux hommes ou deux femmes, plutôt que par un couple parental composé d’un homme et d’une femme ? La société doit-elle satisfaire à tout prix les désirs et attentes exprimés par des adultes, quand c’est au détriment d’enfants par nature vulnérables et fragiles ? »

Alliance VITA constate que le gouvernement persiste à penser que la discussion de son projet doit avoir lieu seulement au Parlement, pendant quelques semaines, sans véritable débat dans la société. En conséquence, compte tenu des enjeux majeurs de cette réforme, VITA appelle à nouveau tous les Français à rejoindre une des 10 manifestations régionales organisées le samedi 17 novembre 2012 par un collectif inter-associatif. Cette étape contribuera au succès de la grande mobilisation nationale qui rassemblera prochainement tous nos concitoyens soucieux de garder les repères de filiation dont nos enfants ont besoin pour grandir et s’épanouir.

La grenouille gonflée

par | novembre 12, 2012 | Droits de l'enfant

Avec des « Manifs pour tous » à Paris, Lyon, Marseille, Tou­louse, Nantes, Rennes, etc. (www.lamanifpourtous.fr), le samedi 17 novembre 2012, puis à Bor­deaux, Lille, Nancy et Le Mans le samedi 8 décembre, la mo­bilisation contre le projet gouvernemental instaurant un « mariage » assorti d’un droit d’adopter des enfants pour deux personnes de même sexe entre dans une nouvelle phase.

Discuté à l’Assemblée nationale en commission à partir du 14 janvier 2013, le texte est annoncé dans l’hémicycle pour le 29 janvier. Entretemps, il y aura eu la première grande manifestation nationale. Et peut-être un changement de cap. Car les sondages confirment l’érosion de l’adhésion des Français au mariage entre personnes de même sexe. Une majorité est désormais hostile à l’adoption homosexuelle : selon le sondage Ifop com­man­dité par Les Adoptés, 63 % des personnes interrogées « sur le principe qui doit être garanti prioritairement dans le cadre de ce débat de société », ont répondu « qu’il faut que les enfants puissent avoir un père et une mère » contre 34 % qui affirment « qu’il faut que les couples homosexuels puissent adopter des enfants ».
Le président de la Ré­pu­blique, dont on dit qu’il « dé­­teste les sujets ‘clivants’ », ne semble plus très convaincu de l’opportunité de sa mesure 31. Au lendemain de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, un titre du Parisien-Aujourd’hui en France a fait du bruit : « Hollande réservé sur le mariage gay ». Ses proches conseillers auraient confié qu’il « n’y croit pas tant que ça ». Tandis qu’une vidéo agite Internet : on y voit Lionel Jospin, instaurateur du Pacs, critiquer l’expression « mariage pour tous » au Grand journal de Canal+ du 9 novembre. L’ancien Premier ministre réaffirme que « l’humanité est structurée entre hommes et femmes » et « pas en fonction des préférences sexuelles ». Dans cet élan, plusieurs députés socialistes ont exprimé tour à tour leur hostilité au projet, la demande d’un vrai débat ou encore d’une liberté de vote.
Les auditions publiques ont commencé à l’Assemblée nationale. La première, celle de trois sociologues, leur a paradoxalement donné un tour idéologique : successivement Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures se sont escrimées à déconstruire la famille père-mère-enfant. Mais quelle est la crédibilité scientifique d’une Martine Gross qui cumule les titres d’ingénieur de recherches en sciences sociales au CNRS et de présidente d’honneur de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) ? Sur d’autres sujets, son expertise serait récusée au nom d’un conflit d’intérêts. Pendant ce temps le « pays réel » donne un autre ton au débat. En quelques jours, plus de 16 000 maires et maires-adjoints ont rejoint l’Appel des Maires pour l’enfance, et parmi eux plusieurs milliers étiquetés à gauche. Les unes après les autres, les caisses nationales des allocations familiales (CNAF), d’assurance vieillesse (CNAV) et d’assurance-maladie (CNAM) ont voté contre le projet.
« Les réacs se déchaînent » croit devoir résumer l’hebdomadaire Marianne du 10 novembre. Les promoteurs de « l’homofiliation » taxent d’homophobie ceux qui s’opposent à leurs projets, alors que les opposants au mariage gay comptent dans leurs rangs des personnalités homosexuelles qui contestent le droit d’une société de priver des enfants de la parité homme-femme dans le couple de parents. Quant au lobby LGBT (pour Lesbien, Gay, Bisexuel et Transsexuel), principal promoteur du projet de loi, il a voulu réagir le jour du passage du projet en Conseil des ministres, ne réussissant à ne réunir que « plusieurs centaines de personnes » devant l’Assemblée nationale selon l’Agence France Presse alors qu’« une cinquantaine d’associations avait appelé à manifester, certaines proches de l’UMP comme Gaylib ou La Diagonale, d’autres proches de la gauche comme Homosexualité et socialisme mais aussi le syndicat étudiant Unef et les syndicats lycéens FIDL et UNL ». Ce rassemblement — confidentiel, au regard des enjeux — prétendait protester contre le caractère « décevant » du texte gouvernemental, à l’image d’Élisabeth Ronzier de SOS Homophobie pour laquelle « un pas dans la bonne direction » effectué par le gouvernement « ne serait toutefois pas complet sans l’accès à la PMA pour les lesbiennes ».
Et si les promoteurs du « mariage pour tous » étaient en train de se rejouer l’histoire de la grenouille de la fable ? Une réponse leur sera donnée le samedi 17 novembre : les manifestations régionales auront valeur de test national.

Massachusetts : non au suicide assisté

Massachusetts : non au suicide assisté

par | novembre 8, 2012 | Législation à l'étranger

Les électeurs du Massachusetts ont rejeté le 6 novembre 2012 la légalisation du suicide assisté par une majorité de  51%, alors qu’un sondage paru dans les 6 semaines précédant le vote annonçait 68% de personnes favorables, 19 % opposées et 13% d’indécis.

La  question était posée à l’initiative de l’association militante pour le suicide assisté Death with Dignity. C’est notamment la forte mobilisation d’associations de défense des personnes handicapées qui a permis une prise de conscience des habitants de cet état américain.  Dans un communiqué daté du 7  novembre 2012, Denise Karuth, une porte-parole de l’association  Second Thoughts, a expliqué que « les promoteurs du suicide assisté ont tenté de présenter toute opposition comme religieuse ou extrémiste ». En réalité, c’est au nom de la justice sociale que cette association dénonce la stigmatisation des incapacités physiques de beaucoup de personnes handicapées, alors que cela n’enlève rien à leur dignité.

Deux états américains ont jusqu’à présent légalisé le suicide assisté : l’Oregon en 1996 et l’état de Washington en 2009.

Résultats détaillés sur http://www.masslive.com/politics/results/#ballot2.