Première mondiale : le canton de Vaud a approuvé par une votation d’initiative populaire dimanche 17 juin 2012 la mise en place d’un cadre légal pour le suicide assisté.
L’association militante Exit, à l’origine de cette initiative, entendait qu’il n’y ait pas de limitation au suicide assisté pour contrer le refus de certains établissements médicaux sociaux (EMS) qui accueillent les personnes âgées à ce qu’il soit pratiqué dans leurs murs. C’est le contre-projet proposé par le gouvernement du canton qui l’a emporté avec plus de 60% de oui, et une participation de 43% des électeurs selon l’agence suisse ATS. Le suicide assisté consiste en ce que la personne elle-même prenne la dose mortelle.
Le contre-projet validé propose un cadre plus strict au suicide assisté en l’ouvrant également aux hôpitaux publics mais sans remettre en cause fondamentalement sa pratique. Selon l’AFP : « A l’avenir l’aide au suicide sera acceptée à la fois dans les établissements subventionnés et les hôpitaux publics à la condition notamment qu’un médecin vérifie la capacité de discernement de la personne, que celle ci souffre d’une maladie incurable et que des alternatives tels que les soins palliatifs aient été discutées avec elle. » (17 juin 2012). Désormais les établissements qui refuseraient cette pratique risquent de ne plus être subventionnés.
Cette votation a ouvert un débat houleux : des chrétiens notamment ont activement milité pour le « non, non ». Ils ont plaidé pour renvoyer dos-à-dos ces propositions, considérant qu’elles entravent toutes deux la liberté de conscience et banalisent le suicide assisté jusque-là seulement toléré. Au niveau fédéral, le gouvernement suisse avait refusé en juin 2011 de réglementer de manière spécifique l’assistance organisée au suicide.
Le motif invoqué pour ce refus : les informations contenues dans le dossier d’un donneur de gamètes lors d’une insémination artificielle constituent un secret protégé par la loi.
C’est seulement en 2009, à l’âge de 29 ans, que la plaignante, qui est avocate, a eu connaissance de son mode de conception. Elle dit traverser depuis une crise personnelle. A ce titre, elle demandait 100 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice « moral et médical ». Pour son action en justice, elle a pris appui sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur le « respect de la vie privée et familiale », qui reconnait un droit à l’accès aux origines. En octobre 2010, lors du processus de révision des lois de bioéthique, Roselyne Bachelot avait proposé une levée partielle de l’anonymat, comme l’autorise partiellement le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles) pour des enfants nés d’accouchement sous X.
La plaignante souhaitait pouvoir recueillir des informations non identifiantes sur son père biologique (dossier médical, etc.) et savoir si son frère, conçu par le même procédé, était issu du même donneur qu’elle.
Alliance VITA rappelle sa position : les gamètes ne sont pas un organe comme un autre en raison de leur capacité à donner la vie. Par ailleurs, le principe d’anonymat représente une grave injustice pour les enfants ainsi conçus, délibérément privés de leur père biologique et de l’accès à leurs origines. Le développement et la promotion du don de gamètes, qui conduit à dissocier la filiation de la biologie, est source de confusion. Or, la composante biologique fait partie intégrante de la personne et la connaissance des antécédents médicaux peut être vitale dans le cadre d’un diagnostic.
Euthanasie : Le 8 juin 2012 le sénateur socialiste Roland Courteau a déposé une proposition de loi « relative à l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs »
Ce texte propose de légaliser un droit à l’euthanasie, sous l’expression « assistance médicale pour mourir »« toute personne, majeure non protégée, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit l’origine, lui causant des souffrances physiques ou psychiques qui ne peuvent être apaisées ou qu’elle juge insupportables »
Il s’agit vraisemblablement d’une démarche solitaire du sénateur de l’Aude, proposition parmi de nombreuses autres qui sont déposées régulièrement par des parlementaires depuis plusieurs dizaines d’années pour « faire avancer » ce débat ou répondre aux attentes de certains mouvements associatifs. Le texte de Roland Courteau reprend essentiellement celui de la proposition de loi socialiste et communiste débattue au Sénat le 25 janvier 2011, en y ajoutant un versant développement des soins palliatifs.
Il est très vraisemblable que ce n’est pas cette initiative qui aboutira au débat annoncé par l’élection de François Hollande. D’une part, la formulation retenue n’est pas exactement celle de sa mesure 21. D’autre part rien ne montre, pour le moment, que l’exécutif a l’intention de légiférer sur ce thème avant 2013, ni qu’il soit décidé à passer par une initiative parlementaire sénatoriale (proposition de loi) plutôt que par un projet de loi d’origine gouvernementale.
Pour Alliance VITA, cette nouvelle proposition de loi ne bouleverse donc pas la situation. La vigilance reste entière.
Des chercheurs sont parvenus à reconstituer le génome d’un fœtus humain, en utilisant des échantillons d’ADN contenus dans le sang de la femme enceinte et dans la salive du père. Ce test non invasif, réalisé à moins de 18 semaines et demi de grossesse, permettrait à terme de détecter plus de 3 000 maladies génétiques qui affectent jusqu’à 1% des naissances.
L’étude a été réalisée par une équipe de quatorze scientifiques américains et a été présentée le 6 juin 2012 dans la revue Science Transnational Medecine.
Jusqu’à présent, le diagnostic prénatal de maladies génétiques n’est possible qu’avec une amniocentèse, qui consiste à prélever du liquide amniotique dans lequel se trouvent des cellules du fœtus. Mais cette technique, surtout utilisée après un dépistage positif de la trisomie 21, provoque des fausses couches dans environ 1% des cas, ce qui la rend risquée. Une simple prise de sang s’avère donc plus facile et moins dangereuse.
Le nouveau procédé n’est pas encore très précis et coûte cher (entre 20 000 et 50 000 dollars), mais les chercheurs considèrent que ce coût va diminuer fortement et que la technique pourrait être largement utilisée d’ici trois à cinq ans.
Selon le New York Times, ce genre de techniques pourrait conduire à une augmentation du « nombre d’avortement pour des raisons qui n’ont pas grand chose à voir avec des problèmes médicaux« . En effet, cette détection rapide des maladies génétiques va poser avec encore plus d’acuité la question de « qui mérite de naître » et « ce que la société considère comme acceptable« , comme l’expriment déjà plusieurs experts sollicités pour commenter cette avancée scientifique.
Les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 offrent l’occasion de choisir parmi de très nombreux candidats, en moyenne 10 par circonscription. Fidèle à sa vocation d’être « solidaire des plus fragiles », Alliance VITA appelle les Français à voter pour des candidats qui ont clairement pris position en faveur de la protection de la vie et de la dignité humaines, à toutes les étapes de l’existence.
Etre solidaire des plus fragiles, c’est en particulier s’engager à respecter deux droits fondamentaux qui font débat aujourd’hui :
– le droit des personnes âgées, malades ou dépendantes d’être accompagnées et soignées jusqu’au terme naturel de leur vie, sans acharnement thérapeutique ni euthanasie ;
– le droit des enfants d’être conçus et élevés –sauf accident de vie- par un père et une mère.
Ces enjeux majeurs ne résument pas toutes les questions économiques et sociales qui se posent à notre société. Mais les détresses confiées aux services d’écoute d’Alliance VITA (SOS Bébé et SOS Fin de vie) montrent que bien souvent les personnes en situation de précarité matérielle, étrangères, malades ou dépendantes, sont les premières victimes des atteintes à la vie et à la dignité humaines.
De même, quand l’intérêt de l’enfant n’est pas prioritaire sur l’intérêt de l’adulte, se multiplient les situations d’injustice et de fragilités matérielles ou psychologiques : les acteurs de la petite enfance en sont témoins quotidiennement. De plus, autoriser le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe constituerait une grave régression du point de vue de la protection des enfants et des repères de la filiation.
Un élu de la Nation a pour mission de défendre les personnes les plus vulnérables face aux dangers qui menacent leur vie et leur développement.
Alliance VITA appelle donc à voter en faveur de candidats qui œuvrent pour la protection des plus fragiles.
Le 17 juin 2012, les habitants du Canton de Vaud devront se prononcer sur un référendum d’initiative populaire visant à contraindre toutes les maisons de retraite ou Établissements Médicaux Sociaux (EMS) recevant des subventions publiques à organiser le suicide assisté sous leur toit. Une coalition d’EMS qui s’opposent à ce projet demande une clause d’exception pour faire valoir leur objection de conscience.
C’est l’association Exit qui est à l’initiative du projet : obliger tous les EMS à organiser le suicide assisté sans contrôle, ni avis médical, sinon l’établissement perdra ses subventions. Les Vaudois auront à se prononcer entre le projet d’Exit et le contre-projet du gouvernement du canton de Vaud, qui tente d’apporter quelques limitations : obligation d’un contrôle médical et de proposition des soins palliatifs. Au final, les électeurs n’auront pas le choix de refuser la légalisation du suicide assisté mais de l’accepter avec plus ou moins de conditions. C’est ce que dénonce une coalition de directions d’EMS subventionnés : elle demande une clause d’exception pour faire valoir leur objection de conscience. L’Armée du Salut, qui administre l’EMS Phare Elim, va plus loin en dénonçant le piège de cette fausse alternative et en rejetant en bloc les deux projets dans un communiqué daté du 1er juin 2012.
C’est une première pour la Suisse qui n’a jamais légiféré sur le sujet. C’est implicitement que le pays autorise la pratique du suicide assisté sans poursuite, en utilisant une interprétation extensive de l’article 115 de son code pénal si l’aide au suicide est apportée «en absence de mobile égoïste».
En répondant à l’antenne nantaise de Radio Fidélité le 4 juin 2012, Jean-Marc Ayrault a affirmé au sujet d’une loi autorisant le « mariage » entre deux personnes de même sexe et l’adoption d’enfants : « L’engagement est pris et il sera tenu ». Après avoir reconnu qu’ « il y a débat » et qu’il « respecte les points de vue », le Premier ministre invoque le fait que « d’autres pays démocratiques l’ont déjà décidé », que « la société a évolué, la demande sociale a évolué ». Pour Jean-Marc Ayrault, tenir cet engagement est aussi l’un des enjeux de l’élection du président de la République au suffrage universel. Concernant la position de l’Eglise catholique, il a argué qu’ elle a « évolué beaucoup sur tous ces sujets. »
Alliance VITA rappelle la permanence de son analyse, qui voit dans l’idée d’un « mariage homosexuel », une remise en cause du droit de tout enfant de ne pas être privé délibérément d’un père ou d’une mère. Une telle loi, injuste, votée pour tenir une « promesse électorale », répondrait à la demande d’une faible minorité de Français, très active et organisée pour faire pression sur les politiques. Elle entrainerait un basculement de société, et un bouleversement sans précédent dans les repères du mariage, de la famille et de la filiation pour l’ensemble des Français.
Magnifique service rendu à Tamara, la maman, alors âgée de 24 ans ? Elle témoigne aujourd’hui : « Je suis heureuse avec mon fils ! ».
À l’époque, elle n’avait rien dit à sa famille de cette grossesse interrompue. Mais quand elle a cru se retrouver enceinte à nouveau, trois mois plus tard, la nouvelle échographie fut formelle : c’était bien la même grossesse. Nul n’évoque l’hypothèse d’un jumeau qui aurait survécu…
En théorie, en Espagne, on n’avorte plus à six mois d’un enfant en bonne santé. La clinique majorquine a alors remboursé le coût de l’avortement raté (400 euros) — en échange d’une lettre de décharge — tout en proposant à la jeune femme un arrangement : à Barcelone, on prodigue des avortements tardifs sans trop y regarder… Au point où elle en était, Tamara a eu le courage de dire non, et d’aller jusqu’au bout. A moins qu’elle n’ait pas eu celui d’avorter encore. Une fois son fils né, l’« heureuse » maman a estimé que ce ratage lui donnait droit à réparation. En première instance, la justice vient de lui donner raison : 150 000 euros au titre de préjudice moral, dédommagement de cette vie qu’elle n’imaginait pas pouvoir accueillir.
Motif invoqué par l’avocat pour indemniser la mère : l’erreur du médecin a « altéré irréversiblement sa vie ». Prononcé quelques jours avant la fête des mères, le verdict devrait-il culpabiliser nombre d’enfants d’exister ? Soyons honnête : pour arguer d’un tel préjudice, l’avocat a aussi fait part de l’angoisse de Tamara à propos de la santé de son fœtus qui avait résisté à la technique de l’aspiration… Mais ce dernier n’est pas en reste puisque son sauveur — involontaire — se voit condamné à lui verser une rente de 978 euros par mois pendant les 25 premières années de sa vie. Non pour avoir tenté de le tuer, mais pour l’avoir bel et bien raté. Peut-être aussi pour le dédommager de vivre alors qu’il n’était pas « désiré à la naissance » ?
Désiré, sa maman promet de lui expliquer qu’« il l’est aujourd’hui ». L’avocat du médecin a fait appel. Il estime pouvoir lui éviter la sanction pécuniaire grâce au refus de la maman d’avorter plus tardivement… L’affaire — dans le contexte de la légalisation de l’avortement — est logique. Elle a le mérite de relever l’absurdité du geste qui était demandé à un médecin. N’aurait-il pas abouti à supprimer une vie innocente et en bonne santé tout en privant une femme de la chance d’accueillir son enfant, et de l’aimer ? Comme souvent, c’est par l’injustice de leurs conséquences qu’on mesure la gravité des dérives éthiques. Comme à l’occasion de fiascos médicaux.
En Italie, c’est un « jumeau sain » qui avait été avorté par erreur en août 2007 à la place de son frère trisomique, déclenchant une vive polémique sur l’eugénisme. A Lyon en 1991 c’est l’inversion de deux patientes au moment de l’entrée au bloc qui a pu aboutir à un avortement par erreur. Qui osera avouer qu’en France, quand une tentative d’IMG (interruption médicale de grossesse) tardive se conclut par un bébé vivant, des soignants étouffent discrètement le nouveau-né handicapé ?
C’est la naissance d’enfants handicapés, faute d’avortement, qui alimente le contentieux. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est actuellement saisie du recours d’une Lettonne qui reproche à son médecin de ne pas avoir dépisté la trisomie 21 de sa fille, née en 2000. Un remake de la célèbre affaire Perruche : la même année 2000, la Cour de cassation française avait prétendu indemniser, à la demande de ses parents, le jeune Nicolas, porteur d’un lourd handicap, pour le « préjudice d’être né » plutôt que d’avoir été avorté. L’arrêt a ensuite été désavoué par la loi du 4 mars 2002, grâce à un collectif contre l’handiphobie.
Aujourd’hui, c’est un rassemblement international d’associations de familles et d’amis de personnes trisomiques qui agit auprès de la CEDH, par voie de pétition, « pour que l’eugénisme ne devienne pas un droit de l’homme ». L’appel, relayé en France par la Fondation Jérôme Lejeune, peut être signé sur un site Internet dédié.
Dans un entretien à la station chrétienne nantaise Radio Fidélité, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a affiché sa volonté de « perfectionner la loi Leonetti » sur la fin de vie.
Tout en se félicitant, à l’image du président de la République, de n’avoir pas prononcé le mot « euthanasie », le Chef du gouvernement a repris à son compte « l’esprit » de la mesure 21 du candidat Hollande, en estimant qu’ « une série de progrès » restent à faire, qui devront « respecter la dignité de la personne et, en tout état de cause, sa libre détermination » pour conclure : « Je ne sais pas s’il faudra une loi » et annoncer une « concertation » sur un thème dont il reconnait la gravité.
Alliance VITA constate que le Premier ministre continue d’entretenir le flou sur le sujet de l’euthanasie. Les propos de Jean-Marc Ayrault cautionnent le projet de François Hollande sur ce sujet, un projet qui prévoit implicitement l’injection mortelle à partir d’un contresens sur le mot dignité.
VITA note toutefois l’hésitation affichée par le chef du gouvernement sur la question de l’opportunité d’une nouvelle loi. Tout doit être fait pour démontrer que pareille loi serait inutile et dangereuse pour les personnes vulnérables. C’est, pour VITA, l’enjeu crucial de la concertation annoncée par le Premier ministre.
Pour la première fois en France, une personne née d’un don de sperme anonyme demande en justice l’accès à des informations sur ses origines, et 100 000 € de dommages et intérêts au titre de préjudice moral et médical, du fait notamment d’une « crise identitaire » qu’elle dit traverser depuis 2009.
Cette avocate à Lyon, qui ne souhaite pas que son nom soit divulgué, a saisi le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Celui-ci doit rendre sa décision le 14 juin.
La requérante a découvert en 2009 qu’elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur (IAD). Elle souhaite donc avoir des informations non identifiantes sur son père biologique (âge, description, motivation du don…) pour savoir si son frère, également né par IAD, est issu du même donneur. Elle demande par ailleurs que ce dernier soit contacté pour que son identité lui soit communiquée, en cas d’accord de sa part.
Cette personne invoque l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur le respect de la vie privée, qui impliquerait un droit d’accès à ses origines. Elle est soutenue dans ce sens par l’association Procréation Médicalement Anonyme (PMA), qui milite pour la levée de l’anonymat concernant les dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes).
Lors de la discussion sur le projet de loi Bioéthique, au printemps dernier, le gouvernement avait proposé une levée partielle de cet anonymat, selon le modèle qui existe pour l’accouchement sous X. Mais le Parlement avait refusé après un long débat, au prétexte que cela risquait de faire diminuer les dons de gamètes.
Cette démarche pourrait avoir des répercussions pour toutes les personnes nées par insémination artificielle avec donneur, qui sont estimées entre 50.000 et 70.000 pour la France.
« Il y a des formes plurielles de familles » annonçait sur Twitter le lendemain de sa nomination, Dominique Bertinotti, la nouvelle ministre chargée de la famille. « Il faut donc pouvoir traiter de la diversité des modes de famille ».
C’est une réalité, certaines familles doivent être aidées et c’est un devoir de solidarité. Car les enfants ont fondamentalement besoin du père et de la mère qui les ont conçus, idéalement dans l’amour, et de vivre sous le même toit. Quand un des composant manque, la société ou la famille élargie tentent d’y remédier, parfois avec difficulté mais au mieux qu’elles peuvent, pour préserver l’intérêt de l’enfant. Plutôt que de formes plurielles de familles, il s’agit bien d’adaptations pour réparer les accidents de la vie.
L’Etat tente de repérer la maltraitance, de protéger les enfants des conflits des parents ou de leur démission. L’intérêt supérieur de l’enfant demeure toujours le critère des mesures adoptées. Suivant ce critère, l’Etat prend soin des orphelins, parvient quand c’est possible à leur offrir un père et une mère adoptifs, pour assurer cette référence à l’altérité sexuelle à l’origine de leur engendrement. Il exige également qu’ils soient mariés pour garantir la meilleure sécurité affective possible à ceux qui en ont tant manqué. Si leur adoption par des personnes célibataires a été autorisée, cela correspond à des contextes particuliers : souci de combler le manque de familles adoptives (ce qui a pu être le cas par le passé) ou encore de favoriser l’accueil dans la famille élargie, préservant ainsi les liens affectifs et les racines familiales de l’enfant.
Dans une enquête sur les répercussions du divorce, la journaliste Agathe Fourgnaud, elle-même fille de parents divorcés, livre les témoignages d’enfants qui ont vécu cette rupture. Son constat : personne n’en sort indemne, même si les conséquences varient suivant les situations et les personnes. Il ne s’agit pas de jeter la pierre à ceux qui, souvent au terme de souffrances, d’infidélité, de violence… n’ont pu faire tenir leur couple. Parfois la cohabitation du couple devient invivable et même risquée pour les enfants. Mais il s’agit de regarder les choses en face : les enfants sont souvent victimes, malgré tous les efforts de leurs parents pour tenter de les protéger. Victimes de ces déchirements, et parfois otages des conflits parentaux. Ce n’est pas simple pour eux. Un leader politique, lui-même dans cette situation, vantait les capacités d’adaptation des enfants aux liens changeants de leurs parents. Comment peuvent-ils faire autrement ? Car ils n’ont pas de choix. C’est à eux d’adopter les nouvelles familles de leurs parents. La justice tente de tout faire pour que les enfants soient le moins lésés possible… Elle n’y parvient qu’imparfaitement, laissant les parents dans un sentiment d’injustice, souvent le père, qui ne pourra plus vivre quotidiennement avec son enfant, plus rarement la mère.
Que dire de tant de femmes abandonnées enceintes ou avec des enfants ? Courageusement, entre leur travail et l’éducation qu’elles doivent assumer seules, elles tentent de donner le meilleur à leurs enfants. La société leur vient en aide et c’est une question de justice sociale et de solidarité.
On le constate : le contexte sociétal a évolué en fragilisant la vie de certains enfants. Notre société peut-elle, en conscience, ignorer le droit des enfants pour répondre à des situations particulières d’adultes homosexuels qui expriment un « désir d’enfant » ? Sommes-nous prêts à laisser se développer une « homoparentalité », non exempte de ruptures affectives, qui prive un enfant de sa référence paternelle ou maternelle en lui imposant « deux mamans » ou « deux papas » ? Il serait gravissime d’instrumentaliser l’enfant en l’exposant à des fictions filiatives. Un enfant est un don, non un dû : c’est cette perspective qui pourrait aider les personnes homosexuelles à réorienter leur désir de paternité ou de maternité, comme d’autres qui ne sont pas homosexuels le font par ailleurs.
Certes il existe des cas d’enfants dont le père ou la mère a un mode de vie homosexuel après s’être séparé de son conjoint. Amalgamer ces situations à de l’homoparentalité est abusif car ces enfants ont bien un papa et une maman identifiés. Même si on leur demande un immense effort d’adaptation pour prendre en compte le partenaire du même sexe dans leur représentation parentale. A l’image de ce petit garçon désorienté, élevé en alternance par sa mère et son père en couple avec un homme, qui demandait récemment à sa grand-mère : « Et toi quand es-tu devenue une femme ? »
Madame Bertinotti vient d’annoncer que le gouvernement programme pour 2013 d’autoriser le mariage pour des personnes de même sexe et de leur donner un droit à l’adoption d’enfants. Les sentiments et la bonne volonté, s’ils sont nécessaires, ne suffisent pas. Comme le rappelle le pédopsychiatre Pierre Lévy-Soussan dans son audition aux Etats généraux de la bioéthique, «L’enfant a droit aux différences : il a droit à jouer avec l’identification soit à son père, soit à sa mère, soit aux deux. Il a droit à l’asymétrie parentale. La loi ne doit pas effacer ces différences qui sont si importantes pour sa maturation.» Double injustice donc pour ces enfants déjà mis à rude épreuve par l’absence accidentelle de leur père et de leur mère. On attend d’un ministère chargée de la Famille de la soutenir et de protéger ses membres, non pas de créer des situations de discrimination pour les enfants.
Alors que François Hollande entend mettre son quinquennat sous le signe de jeunesse et de la justice, nous attendons qu’il puisse prendre le recul nécessaire sur cette question si grave. Mettre les personnes homosexuelles face à leurs responsabilités, c’est aussi les respecter.
Ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti n’a pas tardé à ajuster le libellé de sa fonction en se proclamant dans les médias « ministre de toutes les familles ».
Les explications lapidaires de Dominique Bertinotti, membre du gouvernement Ayrault, ont enflammé Twitter : « Il y a des formes plurielles de familles. Il faut donc pouvoir traiter de la diversité des modes de famille. » La famille au pluriel est à la mode. Sa redéfinition intègre les néologismes « monoparental » et « homoparental ». Elle se passe vo¬lontiers du mariage. Cette institution clairement boudée par le nouveau chef de l’État ne semble pas entrer dans ses préoccupations, sauf pour l’accorder aux gays, leur ouvrant ainsi un droit à l’adoption d’enfants, et à la procréation artificielle, en commençant par les femmes, via l’insémination avec don¬neur anonyme. Le vœu explicite des militantes d’Act up qui avaient interrompu une réunion du groupe Terra nova serait exaucé : « On est lesbiennes, on veut du sperme »
Ni le programme présidentiel de François Hollande, ni le programme de son parti n’en font mystère : il ne s’agit aucunement pour le socialisme de « conserver » une institution familiale — pourtant plébiscitée par les Français — mais d’en dynamiter les repères afin de transformer la société en profondeur, dans la plus pure logique marxiste. En effet, contrairement aux idées reçues — et aux justifications avancées — l’intention est moins de s’adapter aux évolutions des mœurs, que de provoquer ces mutations. Quitte à gonfler artificiellement les statistiques des « nouvelles familles » et le nombre des enfants concernés, tout en niant leurs souffrances. Résultats : on banalise les injustices subies par les enfants sans défense. Et ce n’est pas la moindre des contradictions du nouveau gouvernement que de se glorifier d’une parité absolue hommes-femmes tout en promettant d’abolir cette parité au sein du couple des parents.
Le choix pour le ministère de la Fa¬mille d’une femme élue maire PS du quatrième arrondissement de Paris, où se situe une partie du quartier du Marais, n’a rien d’anodin. C’est en militante que la nouvelle promue a ferraillé sur Twitter pour défendre son projet d’ouvrir l’institution du mariage à deux personnes de même sexe. Paradoxe : les sondages laissent entendre que les Français y seraient favorables mais une majorité d’entre eux continue de considérer qu’il est injuste de priver délibérément un enfant d’un père ou d’une mère. Or il n’y a pas de mariage sans possibilité d’adopter. Découpler les sujets, avancer pas à pas sur la ligne de crête de l’opinion, c’est la tactique de ceux qui veulent faire avancer leur barque sans trop faire de vagues. Mais les déclarations de Dominique Bertinotti sont déjà ressenties comme une provocation par ceux qui font de la protection des enfants une priorité. Le moment venu, l’ampleur de leur mobilisation pourrait surprendre un parti socialiste très ancré dans le parisianisme
Mais déjà les marchands d’enfants fleurissent. Un site internet dédié à la « co-parentalité » propose ouvertement « une solution simple et pragmatique entre personnes voulant vivre la plus belle aventure qui soit : avoir un enfant et l’élever… sans avoir à supporter les contraintes du couple. » Pour 12 € par mois, il revendique 9323 inscrits en France, dont 30% homosexuels. Quant aux militants purs et durs du lobby du gender, ils préparent déjà l’étape suivante en poursuivant leur agitprop. Leur leader Daniel Borrillo ajuste son ton selon ses cibles : dans Le Monde du 14 mai, il signe en simple « juriste » une tribune argumentée en faveur du mariage homosexuel, « une avancée nécessaire ». Mais le 14 mars 2012 sur le site du magazine Yagg, c’est en signant « juriste engagé » qu’il se prononçait carrément en faveur de l’abolition du mot sexe. Les êtres humains sont à ses yeux victimes d’une « assignation » abusive à leur naissance ; Borrillo réclame donc « la cécité de genre en droit » pour obtenir « l’accomplissement du genre humain universel, c’est-à-dire, au-delà de la condition sexuée des individus ».
Quant à Lionel Labosse, enseignant et écrivain, c’est un « »contrat universel » à plusieurs plutôt qu’un mariage à deux, fût-il gay » qu’il réclame dans une tribune instructive que le site lemonde.fr publie le 18 mai 2012 : on y trouve pêle-mêle la promotion du « trouple » ou « ménage à trois » et la condamnation du « mariage monogame » qualifié de « biphobe » (il empêcherait les bisexuels d’assumer leur double orientation)… à ses yeux, ce « contrat universel à trois ou quatre constituerait un cadre idéal pour ce qu’on appelle l’ « homoparentalité » ». Pas sérieux ? Oh que si !
Alliance VITA adresse au gouvernement nouvellement nommé un appel très spécifique à protéger les enfants contre le mariage et l’adoption par deux personnes de même sexe.
Engagée dans la protection des plus vulnérables par ses services d’écoute et d’aide (enfants, personnes âgées dépendantes ou en fin de vie, femmes enceintes en difficulté, couples confrontés à des problèmes d’infertilité, etc.), Alliance VITA rappelle avec la plus grande fermeté que le droit de l’enfant doit primer sur le droit à l’enfant. Autoriser le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe constituerait non pas un progrès comme certains le prétendent mais une grave régression du point de vue de la protection des enfants mais aussi des repères de la filiation.
Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA : «Une telle législation n’est pas conforme aux besoins des enfants. L’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer sur les désirs et les souffrances des adultes. Imposer « deux papas » ou « deux mamans » à des enfants, en les privant délibérément d’un père ou d’une mère, serait une grave violation de leurs droits fondamentaux».
Alliance VITA a lancé le 15 mai 2012 un appel à mobilisation, qui a déjà recueilli, en moins de 24h, 9535 signatures. Cette pétition sur Internet est la première étape de la mobilisation pour la cause des enfants, qui en comptera d’autres, régionales et nationales, dans les mois qui viennent.
Pour la cause des enfants, rejoignez la mobilisation
contre l’injustice de l’« homoparentalité »
Le nouveau président de la République, François Hollande, a inscrit dans son programme (mesure 31) l’instauration d’un « mariage » entre deux personnes de même sexe, assorti d’un droit d’adopter des enfants. Il entend également permettre à deux femmes d’avoir recours à l’insémination artificielle avec donneur anonyme de sperme (interview au magazine Tétu, avril 2012).
Cet appel vise à protéger les enfants contre la privation délibérée d’un père ou d’une mère, sans pour autant stigmatiser les personnes homosexuelles.
Imposer à un enfant « deux papas » ou « deux mamans » constitue une discrimination qui viole gravement ses droits fondamentaux. Il est injuste d’imposer à un enfant sans défense une confusion des repères sur sa propre filiation.
Tout être humain a naturellement besoin du père et de la mère qui l’ont conçu pour grandir et s’épanouir. Il appartient à la société de donner aux enfants privés de leurs deux parents un père et une mère adoptifs, ainsi qu’un soutien approprié aux parents qui élèvent seuls leurs enfants (familles « monoparentales »).
Mais il n’est pas de la compétence d’un gouvernement de remettre en cause le besoin fondamental des enfants d’être élevés par un homme et une femme.
Aujourd’hui en France, 25 000 couples composés d’un homme et d’une femme sont en attente d’adoption ; moins de 1 000 enfants français sont adoptés chaque année et le nombre d’adoptions internationales est en forte chute (1995 en 2011). Une telle réforme pénaliserait à la fois les enfants adoptables et les couples en attente d’adoption.
En le signant, je réaffirme qu’il est injuste de priver délibérément un enfant d’un père ou d’une mère, et j’aide Alliance VITA à préparer des actions locales ou nationales de mobilisation.
L’élection d’un président de gauche ne changera pas fondamentalement l’organisation économique de notre pays.
Sur la croissance, les impôts, la vie en entreprise, l’écologie, les engagements de François Hollande vont donner des inflexions différentes, mais pas de bouleversements majeurs, tant les marges de manœuvre sont étroites. Si l’on compare avec l’arrivée de la gauche au pouvoir dans les années 80 ou 90, sur une échelle de 1 à 10 en ampleur de changement, le programme commun de Mitterrand vaut 7/10, les 35 heures de Jospin-Aubry 5/10, et les mesures de Hollande 1 ou 2/10.
Dans le domaine social également, il ne faut pas s’attendre à des ruptures fortes. Sur l’immigration, le logement, la santé, l’éducation, les prestations sociales, une analyse comparative montre finalement peu de différences avec les propositions de la droite. Quand on enseignera cette période de l’histoire à nos petits-enfants, on ne signalera rien de vraiment significatif.
Le vrai changement sera culturel. Quelques mesures passées assez inaperçues vont ébranler les fondements-même de notre organisation de la famille, cellule de base de toute société. Ce qui fait l’objet d’un consensus millénaire sur tous les continents, point commun entre toutes les civilisations, la gauche française de 2012 va s’estimer légitime pour le changer :
rupture sur le mariage comme engagement d’un homme et d’une femme, avec la possibilité de marier deux hommes ou deux femmes ;
rupture sur le droit de l’enfant d’être conçu et élevé par un père et une mère, avec l’adoption et la procréation artificielle pour deux personnes de même sexe ;
rupture sur la solidarité entre générations (qui suppose d’accompagner ses « vieux » jusqu’à la mort), avec la légalisation de l’euthanasie.
Au nom de quelles valeurs supérieures s’arroger le pouvoir de modifier ce qui est universellement reconnu comme la base de toute vie en société ? La majorité des arguments avancés repose sur une certaine conception de la liberté de l’homme, ou plutôt de la liberté des adultes au détriment de celle des plus jeunes et des plus âgés.
Il est fait appel également au principe d’égalité : toute différence de traitement est refusée comme une discrimination inacceptable, alors que la véritable égalité consiste justement à traiter différemment des situations différentes.
Liberté… Egalité… Que d’erreurs va-t-on commettre en vous invoquant ! Et que va-t-il rester de la Fraternité ?
Une société qui ne prend plus vraiment en compte les intérêts de ses membres au début et à la fin de la vie, comment peut-elle rester véritablement fraternelle ? On le sait pourtant : la valeur d’une civilisation se mesure au respect accordé à ses membres les plus vulnérables…
Election du 6 mai 2012 : une échéance « à haut risque » pour le respect de la vie
Résolument indépendante de tout parti politique et solidaire des plus fragiles, Alliance VITA constate que sur deux questions de société essentielles (fin de vie et droits de l’enfant), les programmes de Nicolas Sarkozy et de François Hollande divergent radicalement.
Contrairement au candidat UMP, le candidat socialiste a inscrit dans ses engagements pour la première année du quinquennat deux graves dérives : l’euthanasie et le « mariage » homosexuel assorti d’un droit d’adopter des enfants et, pour deux femmes, d’accéder à la procréation artificielle. Ces projets de réforme sont contraires aux droits fondamentaux de la personne humaine :
– droit des personnes âgées, malades ou dépendantes d’être accompagnées et soignées jusqu’au terme naturel de leur vie, sans acharnement thérapeutique ni euthanasie ;
– droits des enfants d’être conçus et élevés – sauf accident de vie – par un père et une mère.
Ces deux transgressions sans précédent provoqueraient un nouveau basculement de société en bouleversant l’organisation sociale, avec de graves répercussions sur la politique familiale, économique et de santé, sur la lutte contre la précarité, etc.
Fondée sur la protection de la vie et de la dignité humaines, Alliance VITA n’a pas vocation à donner des consignes de vote. Cependant, face à des perspectives très difficilement réversibles, et dont les victimes seraient les personnes les plus vulnérables, VITA ne peut qu’appeler chaque électeur à refuser les transgressions historiques annoncées par François Hollande, ce qui nécessite de porter sa voix sur Nicolas Sarkozy. De plus, VITA met en garde contre la tentation du vote blanc, inefficace au moment où il est vital de s’engager contre ces graves dérives.
VITA a travaillé au jour le jour pendant le quinquennat qui s’achève pour faire avancer la cause de la vie. Quel que soit le vainqueur du scrutin du 6 mai 2012, elle restera vigilante et mobilisée auprès des responsables politiques pour une société solidaire des plus fragiles.
A la veille du vote décisif du 6 mai prochain, Alliance VITA synthétise dans le tableau ci-dessous les engagements des deux candidats sur le respect de la vie et de la dignité humaine, et prend position.
Extrait du programme de Jacques Cheminade, chapitre sur la famille et l’enfant
« Notre situation se caractérise globalement par un des taux de natalité les plus élevés du monde industriel, un taux de diffusion de la contraception très satisfaisant et en même temps un nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) qui progresse très légèrement et atteint le niveau élevé de 220 000 par an.
Le problème majeur, j’en suis convaincu, est celui d’une attention humaine insuffisante à tous les niveaux, les personnes se trouvant traitées comme des reproducteurs soumis à des considérations financières et non en fonction de leur condition d’êtres humains. Le principal défi est donc d’introduire partout cet élément d’humanité associé à la possibilité de choisir le moment de la naissance de nos enfants, élément essentiel pour retrouver l’estime de soi.
le premier défi est d’améliorer la formation à l’éducation sexuelle dans les établissements scolaires, avec pour but de montrer la réalité humaine par delà le monde des images et des publicités. La présence d’infirmiers et de médecins formés à l’éducation d’enfants et d’adolescents doit être plus générale, avec les facultés d’écoute et de tact nécessaires ;
le second défi est d’accroître l’accessibilité aux centres de planification familiale, notamment dans le monde rural et les quartiers difficiles ;
le troisième défi est de procéder régulièrement à des campagnes de communication sur la contraception, tout en abaissant son coût pour ceux qui y ont recours (remboursement de toutes les méthodes contraceptives médicalement justifiées, dont certaines sont aujourd’hui trop coûteuses) ;
le quatrième défi est de rendre les conditions de l’IVG plus humaines.
Aucune méthode de contraception n’étant sûre à 100 %, l’IVG est un recours dans ces cas d’échec. Cependant, beaucoup reste à faire dans ce domaine. Les conseils pré-IVG, qui ne sont plus obligatoires depuis la loi du 4 juillet 2001, devront être dans tous les cas proposés (aujourd’hui ils ne le sont que dans 33 % des établissements, taux qui descend à 6 % dans le secteur privé). La possibilité d’un entretien post-IVG, seulement obligatoire pour les mineures, devrait aussi être généralisée (aujourd’hui, 16 % seulement des structures le proposent).
Il n’y a que 39 % des cas où des psychologues réalisent ces entretiens, et les équipes de conseillers conjugaux et familiaux (CCF) sont rares. Je demanderai qu’une profession de CCF soit reconnue dans les statuts de la fonction hospitalière et territoriale, avec la présence obligatoire d’au moins une personne ainsi formée dans les centres pratiquant l’IVG. Un réel accueil, une écoute et une prise en charge des demandeurs d’IVG doivent être mis en place, leur permettant de s’exprimer librement et de déterminer leur choix en toute liberté.
Aujourd’hui, on en reste presque toujours à une consultation formelle d’une dizaine de minutes. Enfin, le nombre d’établissements pratiquant l’IVG se réduit car la valorisation de l’acte pour le praticien est trop faible : 383 euros pour une IVG avec anesthésie générale et 257 euros pour une IVG médicamenteuse, contre plus du double pour une fausse couche. Ce qui fait qu’avec la tarification à l’activité, le secteur privé abandonne de plus en plus les IVG. Je propose d’augmenter de 50 % le forfait, en espérant que le nombre d’actes diminuera rapidement avec l’extension d’une contraception adéquate et responsable, au sein d’une société dans laquelle l’enfant sera vu comme une chance d’avenir et non comme le résultat d’un caprice ou une charge.
Une IVG est toujours une décision dramatique, quelles que soient les convictions personnelles de celles et de ceux qui la prennent. Mon objectif est d’une part d’assurer que se fasse dans les meilleures conditions possibles ce qui autrement se ferait dans des conditions dramatiques, et d’autre part que le recours en soit réduit par une politique de responsabilisation et d’espérance en une société future plus juste et meilleure. »
Les soins palliatifs sont la meilleure protection contre l’euthanasie. La loi donne aujourd’hui toute latitude aux médecins pour traiter dans la dignité la souffrance associée à la fin de vie.
Par delà, le débat qui est ouvert est celui de l’aide au suicide, c’est-à-dire la question de l’ouverture d’un « droit à la mort ». Je suis tout à fait opposé à cette orientation, inacceptable au regard du serment d’Hippocrate et plus généralement du respect de la vie humaine, source de dérapages politiques inadmissibles en période de crise comme celle que nous subissons. Les soins palliatifs sont, eux, la solution humaine. Nous disposons actuellement de 107 unités de soins palliatifs (chaque région en dispose d’au moins une), 350 équipes mobiles et 4700 spécialisées dans des services divers. Il faut se féliciter des progrès accomplis depuis quelques années mais il reste que certains départements ne disposent toujours pas d’unités et que presque partout le manque d’effectifs dans les structures entrave leur fonctionnement. Je considère comme une priorité absolue l’engagement de ces effectifs et l’extension des unités à tous nos départements. Ce sera un signe essentiel de respect de la vie, donné aux jeunes qui doutent de la société dans laquelle ils vivent lorsqu’ils voient la manière dont les personnes âgées sont trop souvent traitées. »
![[CP] Alliance VITA interpelle le nouveau gouvernement : « Urgence pour l’enfance »](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2012/05/urgence-enfant-250R.png.webp)
