[CP] – « Maîtriser la mort ? » La Tournée 2011 de l’Alliance pour les Droits de la Vie du 23 mai au 9 juin 2011

Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

Cinq mois après que le Sénat ait rejeté de justesse une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie, l’Alliance pour les Droits de la Vie lance sa Tournée nationale et ose un débat de société majeur : la fin de vie.

 

« Maitriser la mort » ? La question n’est pas seulement celle du débat politique- même si elle s’annonce cruciale en cette année pré électorale- c’est d’abord, pour chacun, une question intime.

 

Le débat sur la fin de vie mérite d’être ouvert plus largement en France, et approfondi. De nombreuses réalités liées à la fin de vie doivent encore être éclairées, parmi elles : le sens des mots (euthanasie, acharnement thérapeutique, soins palliatifs), les enjeux médicaux, familiaux, la dépendance, la solidarité, l’accompagnement de la fin de vie et des familles, mais aussi les rites de deuils… D’un point de vue pratique, que se passe-t-il dans nos hôpitaux ? Dans les pays étrangers ayant légalisé l’euthanasie ? Dans l’ensemble de la société enfin, comment mettre la mort à sa juste place ?

 

Deux personnalités qui sont à la fois témoins et experts : le cancérologue Xavier Mirabel et Tugdual Derville, respectivement président et délégué général de l’Alliance pour les droits de la Vie, débattront autour de séquences vidéo d’un sujet qui doit impérativement être approfondi si l’on ne veut pas voir s’imposer l’euthanasie comme réponse inadéquate à de vraies questions.

 

La Tournée 2011 de l’Alliance se déroule en partenariat avec l’Institut Européen de bioéthique, Convergence Soignants Soignés, SOS fin de vie, le CPDH.

 

Sept villes étapes : Amiens le 23 mai, Caen le 25 mai, Metz le 30 mai, Montpellier le 6 juin, Perpignan le 7 juin, Paris le 8 juin, Bruxelles le 9 juin 2011. www.adv.org

 

NB : mercredi 8 juin 2011à 20h30 au Casino de Paris, la soirée « Maîtriser la mort ? » réunira sept grands témoins, tous experts de la fin de vie : Christian de CACQUERAY, directeur du Service catholique des funérailles du diocèse de Paris ; Tugdual DERVILLE, délégué général de l’Alliance pour les Droits de la Vie et animateur du site SOS fin de vie ; Dr Chantal HABERT, médecin hospitalier responsable d’une équipe mobile d’accompagnement et de soins palliatifs ; Fabrice HADJADJ, philosophe et écrivain, auteur de Réussir sa mort (2005) et du Paradis à la porte, essai sur une joie qui dérange (éd. Seuil – 2011) ; Marie-Thérèse HERMANGE, sénatrice de Paris, membre du Comité Consultatif National d’Ethique ; Dr Xavier MIRABEL, cancérologue, président de l’Alliance pour les Droits de la Vie et coordonateur médical du site SOS fin de vie ; Anne-Marie TREBULLE, directrice des soins, Maison Médicale Jeanne Garnier.

[CP] Appel aux parlementaires : sauvegardons les droits de l'enfant

Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

Lois de bioéthique : garantir l’éthique en protégeant les droits de l’enfant

 

Le projet de loi bioéthique arrive en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 25 mai 2011. L’Alliance pour les Droits de la Vie s’alarme des très graves régressions éthiques introduites par le Sénat dans le projet de loi bioéthique, notamment le droit d’accès aux techniques artificielles de procréation pour les femmes homosexuelles. L’association demande aux députés de revenir sur ces dispositions. Elle lance aujourd’hui, 6 mai 2011, sur son site www.adv.org, un Appel bioéthique aux Parlementaires « Procréation : sauvegardons les droits de l’enfant » qui sera remis avant le début des débats.

 

Sur l’ensemble du texte voté au Sénat, les trois demandes majeures de l’Alliance sont les suivantes :

 

Maintenir l’interdiction de recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires : avec la levée de l’interdiction de chercher sur l’embryon humain, ce dernier se trouve transformé en matériau de laboratoire, et ne bénéficie plus d’aucun respect, y compris symbolique, ce qui est contraire au respect de la dignité humaine.

 

Réserver l’assistance médicale à la procréation aux couples formés d’un homme et d’une femme, mariés ou pouvant apporter la preuve de deux ans de vie commune, et confrontés à une infertilité médicalement diagnostiquée. En effet, ouvrir l’accès de l’AMP aux femmes homosexuelles, comme le Sénat l’a proposé, c’est priver délibérément un enfant d’un père dès sa conception et constitue une discrimination injuste pour l’enfant ainsi conçu. C’est aussi s’orienter vers la légalisation de la gestation pour autrui au bénéfice des hommes homosexuels, au titre de l’égalité des droits.

 

Par ailleurs, concernant les dons de gamètes, l’Alliance demande que soient maintenues les restrictions apportées par le Sénat dans l’intérêt des femmes et des enfants, notamment la nécessité d’avoir procréé pour donner ses gamètes, même si ce procédé reste très discriminant pour les enfants ainsi conçus qui se voient refuser l’accès à leurs origines, en raison de l’anonymat du don de gamètes.

 

Assouplir le dispositif de diagnostic prénatal : en prévoyant la systématisation du dépistage prénatal du handicap à toutes les femmes enceintes, sans apporter de propositions thérapeutiques avant la naissance, les grossesses sont rendues anxiogènes. L’avortement encore plus systématique du fœtus porteur de handicap se profile insidieusement. La nouvelle pression légale pesant sur les médecins fait basculer la France vers un eugénisme « compassionnel » organisé par l’Etat. Le caractère obligatoire de la proposition de dépistage prénatal est en contradiction avec le principe de liberté de prescription du médecin en fonction de la situation de la femme concernée.

 

Engagée dans l’accompagnement des souffrances humaines que sont l’infertilité, le handicap, la maladie, l’Alliance pour les Droits de la Vie est favorable à tout ce qui contribue à soigner, guérir et soulager. Une seule condition doit être posée : le respect de la vie et de la dignité de tout être humain, critère essentiel des choix éthiques de notre société.

 

Afin d’aboutir à texte de loi rééquilibré, davantage respectueux de l’éthique de la recherche, des droits de l’enfant et des êtres humains contre toute forme d’instrumentalisation et de discrimination, l’Alliance demande solennellement aux députés de rectifier le projet de loi bioéthique.

Pass contraception : le revirement irresponsable du ministre de l’Education nationale

Alliance VITA, le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

En lançant le Pass contraception en Ile de France avec la bienveillance du ministre de l’Education nationale, le Conseil régional d’Ile de France ne rend service ni aux jeunes, ni à leurs parents. En effet, la logique qui préside au lancement du Pass contraception est celle de l’exclusion des parents. Or, comment demander aux parents de renforcer leur responsabilité éducative, notamment sur des questions d’absentéisme ou de primo délinquance, et en même temps tout organiser pour qu’ils soient totalement mis à l’écart d’un sujet qui concerne l’intimité et la responsabilité de leur enfant ?

Si l’Etat entendait remplacer les parents par l’intermédiaire de l’Education nationale, il n’agirait pas autrement. Mais alors, il lui faut assumer jusqu’au bout cette situation et venir en aide aux adolescents qu’une sexualité ou l’avortement précoces auront fragilisés sans que leurs parents en connaissent la raison. Fournir aux élèves de classe de Seconde une contraception anonyme, c’est entrer dans cette fuite en avant. Certains veulent proposer « ce service » dès les classes de 3ème voire de 4ème ! (Voir les déclarations du Pr Israël Nisand).

L’Alliance pour les Droits de la Vie rappelle que le harcèlement contraceptif, qui sous-tend de trop nombreux programmes scolaires, s’est accompagné d’un effet inverse de celui escompté : la très forte croissance de l’IVG chez les mineures. Les Pass contraception, et les autres méthodes supposées sécuriser la sexualité précoce, produisent à terme une sorte d’injonction aux lycéens et lycéennes de faire d’une sexualité précoce un rite initiatique. Or, celui-ci est trop souvent corrélé à des formes de souffrances sociales, affectives et personnelles qu’il faudrait avoir le courage de reconnaître.

Pour l’Alliance pour les Droits de la Vie, le monde des adultes serait plus responsable s’il osait intégrer à l’éducation sexuelle une éducation affective et une formation à la responsabilité personnelle, montrant que la relation sexuelle mérite de s’inscrire dans la construction de la vie selon le développement durable de la personne.

Rappel :

Sondage Les femmes et l’IVG IFOP 2010 : 51% des femmes pensent que les relations sexuelles trop précoces sont l’une des causes majeures de la croissance de l’IVG chez les mineures (+30% entre 2001 et 2007).

Deux scientifiques se battent pour la recherche sur l’embryon

Axel Kahn et Marc Peschanski se sont battus pour l’autorisation de la recherche sur l’embryon, avec des postures complémentaires, oscillant entre cathophobie et malhonnêteté intellectuelle. Efficace, à en juger par le récent vote du Sénat.

 

Derrière l’adoption par le Sénat d’une nouvelle version de la loi bioéthique qui autorise explicitement la recherche sur l’embryon, émergent les figures des deux scientifiques qui ont le plus pesé dans le sens de ce vote. L’un, Axel Kahn avait été auditionné une nouvelle fois par les sénateurs, et l’autre, Marc Peschanski avait lancé une annonce par conférence de presse à la veille des débats, en forme d’appel à lever l’interdiction. Aussi déterminés l’un que l’autre, très médiatisés, les deux chercheurs visent régulièrement l’Église. Mais ils n’ont pas adopté la même tactique. Catholique devenu agnostique, Axel Kahn fait assaut d’amabilités et se dit « attaché aux valeurs chrétiennes » tandis que son collègue, qui n’a rien renié de son trotskisme, fulmine.

 

Marc Peschanski, biologiste, pionnier français des recherches sur l’embryon, est un jusqu’au-boutiste. Il fut en première ligne dans la controverse sur l’usage des fonds du Téléthon qui l’oppose à l’Église catholique à partir de 2006  : son équipe est hébergée depuis 2005 au Génopole d’Évry par l’Association française de lutte contre les myopathies (AFM). Son désir de trouver a rencontré là les attentes éperdues des familles éprouvées par ces graves maladies génétiques. Leurs souffrances constituent le paravent de ses pratiques. S’y opposer, c’est vite paraître inhumain. Il le sait et en joue. Avec l’embryon, Marc Peschanski n’a rien trouvé de réellement thérapeutique à ce jour, même s’il a saisi l’occasion du passage de la loi au Sénat pour annoncer une « première mondiale », dans l’explication d’une maladie. Des collègues chercheurs comme Alain Privat, Monique Adolphe ou Alexandra Henrion ont commencé de le contester publiquement car il existe à leurs yeux l’alternative des cellules IPS «reprogrammables» qui ne pose pas de problème éthique. Cette extraordinaire découverte de Yamanaka, en 2007 a même détourné Ian Wilmut, « père » de la brebis Dolly, du clonage… Mais Peschanski est-il libre de faire machine arrière après tant de promesses, tant d’espoirs mis sur son nom, et aussi tant d’investissements financiers de l’AFM  ? Il persévère et attaque. Une vidéo argumentaire qui circule actuellement sur Internet laisse entendre que son équipe est bridée, alors qu’elle pourrait trouver des solutions à des maux aussi emblématiques que les maladies de Parkinson ou d’Alzheimer. Selon lui, « la loi de bioéthique a été, depuis l’origine, faite sous la pression d’une religion, qui est la religion catholique avec sa hiérarchie, qui a pesé de tout son poids pour qu’un certain nombre de préceptes de cette Église soient préservés ». La charge se précise dans une tribune du Monde (6 avril 2011). Pour Peschanski, les catholiques seraient coupables d’ « agression anti-scientifique » et de mensonge. Le biologiste leur reproche d’être « opposés à toute atteinte à ce qu’ils considèrent comme un être humain dès la fécondation ».

 

Que la vie commence à la conception, voilà donc le « précepte » honni. Sur Le Monde.fr, Mgr Jérôme Beau et le père Brice de Malherbes du collège des Bernardins ont répliqué  : « Le fait que l’embryon humain soit un être humain dès la fécondation n’est pas une opinion mais une réalité anthropologique appuyée par les données de la science. » Marc Peschanski exploite sans vergogne une idée reçue utile à son lobbying  : les catholiques seraient dogmatiques et les scientifiques rationnels. Il semble qu’il lui est plus facile d’attaquer l’Église que de répondre aux pairs qui le contestent. Pourtant l’argumentation de l’Église se fonde sur les données vérifiables qui ne cessent de confirmer l’humanité de l’embryon, alors que les chercheurs transgressifs recourent à des thèses obscurantistes comme lorsqu’ils taxent les embryons convoités d’ « amas de cellules », ou décrètent leur « utilité » sans jamais démontrer leur indignité. Car il faudrait logiquement prouver que l’embryon n’est pas un être humain digne de respect avant de revendiquer son utilisation comme matériel de recherche. Mais Marc Peschanski sait récuser en bloc les garde-fous éthiques. Il déclarait en 2003  : « La science est l’activité sociale d’une communauté mondiale et, en ce sens, elle ne peut être freinée par l’expression de positions philosophiques, politiques, religieuses ou autres, que l’on regroupe sous le terme d’éthique. » Il ajoutait  : « La recherche scientifique est, en elle-même, une valeur éthique. » C’est avec de tels préceptes qu’on a bien failli remettre en France le titre d’« Homme de l’année 2005 » au professeur sud-coréen Hwang. C’était aux Victoires de la médecine, juste avant qu’on ne découvre en Hwang un faussaire manipulateur, qui prétendait avoir réalisé le premier clonage humain. Tout fut précipitamment annulé. De la cérémonie, qui devait se tenir aux Folies Bergère, à la conférence de presse du jeudi 24 novembre 2005. On devait y entendre, côté à côte, les professeurs Hwang et… Peschanski plaider en faveur du clonage humain thérapeutique.

 

Le Sud-Coréen est désormais banni de la communauté scientifique et le clonage a du plomb dans l’aile. Mais le professeur Peschanski l’a longtemps revendiqué et toujours au nom d’une « communauté scientifique internationale » qu’il voudrait « plus unie ». C’est ce qu’il expliquait dans le cadre de l’émission « Science-friction » au cours d’un débat avec Axel Kahn, en 2004. Jean-Yves Nau a relevé ces échanges, diffusés sur France Culture, pour la revue Médecine et Hygiène en septembre et octobre de la même année. Aux yeux de Peschanski, l’interdiction du clonage « pose évidemment problème puisqu’il y a rupture du contrat qui lie le monde scientifique et la société » alors que « la création d’embryons par clonage permettrait d’obtenir du matériel biologique » plus riche que celui que laissent les seuls embryons surnuméraires. Il évoque notamment ceux qui sont issus du DPI (diagnostic préimplantatoire) qui ne permettent que d’étudier un nombre limité de maladies.

 

Face à ces positions radicales, mais argumentées, comment réagit Axel Kahn dans la même émission  ? S’il est encore défavorable au clonage, il n’en revendique pas moins sa forte influence en faveur de la recherche sur l’embryon  : « Depuis dix ans, je me suis, de toutes mes forces, battu pour la levée de l’interdit qui prévalait dans ce domaine. Je crois être un de ceux qui ont contribué à l’avancée des idées, notamment de l’actuelle majorité qui était très bloquée pour des raisons religieuses, vous le savez, sur cette interdiction. »

 

Les « raisons religieuses », c’est le masque obscurantiste qu’il pose volontiers, lui aussi, comme argument de principe décrédibilisant. Car, quoique apparemment moins impliqué que son collègue biologiste, le généticien Axel Kahn est tout autant actif dans le lobbying. Mais son approche est plus sinueuse, certains diront plus pernicieuse. À première vue, il se présente comme un sage épris de dialogue qui respecte les catholiques  : « L’Église a sa place dans ce débat. Elle fait partie de l’opinion publique, représente une classe importante de citoyens et peut faire valoir son analyse » affirmait-il, le 18 février 2008, au Figaro. Le quotidien précise que le professeur Kahn venait, la veille, d’« exposer aux évêques de France les dernières avancées en matière de génétique ».

 

Or, voilà qu’après cette invitation, qui était intervenue alors qu’un arrêt de la Cour de cassation conférait un statut aux fœtus issus de fausses couches tardives, Axel Kahn se posait déjà en analyste des positions épiscopales et des sensibilités chrétiennes sur l’avortement  : « Cette question n’est pas au centre du discours de l’Église, contrairement aux évangélistes américains qui en ont fait leur cheval de bataille. Même si les décisions de la Cour de cassation pouvaient donner aux autorités catholiques des arguments pour reprendre leur combat contre la loi Veil, je ne pense pas que ce soit leur volonté. »

 

Dans le même temps, Axel Kahn prenait résolument position contre la possibilité de reconnaître aux parents endeuillés par la perte d’un enfant mort-né le droit de le déclarer à l’état civil et de l’inhumer dignement. Mgr André Vingt-Trois se réjouissait au contraire de cette évolution du droit en notant  : « Quand la Cour de cassation décide de légitimer l’inscription d’un fœtus comme membre de la famille, cela signifie bien que ce fœtus a un statut. La position de l’Église est que l’on doit agir comme si l’embryon était une personne. » Axel Kahn soutenait le contraire, dans les colonnes de L’Humanité. Son argument  ? « Il faut maintenir la fiction juridique selon laquelle on n’a pas existé avant d’être né. » Et le généticien de classer comme fondamentalistes les chrétiens défendant la vie avant la naissance. Prétendre qu’il y a une césure interne à l’Église entre les ultra-infréquentables et leurs bergers assagis, c’est une posture cruelle pour les deux parties artificiellement séparées. Même approche sociopolitique, le 8 février 2011 dans Libération pour critiquer « l’absurdité» du système d’interdiction assorti de dérogation maintenu dans le projet de loi de révision des lois de bioéthique  : « On peut très bien comprendre que Jean-François Mattei, catholique fervent mais aussi biologiste sachant l’importance de la recherche sur l’embryon, ait trouvé cette habileté sémantique pour résoudre un dilemme. » À en croire Axel Kahn, la césure serait ici interne à la conscience du professeur Mattei, et les chrétiens enclins à l’hypocrisie. L’attribution du brevet de fervent catholicisme à l’ancien ministre de la Santé, auteur des premières lois de bioéthique qui ont avalisé de graves transgressions peut surprendre. N’y a-t-il pas de quoi situer Axel Kahn davantage comme un bio-politicien que comme bio-éthicien  ?

 

Et que dire de la stabilité de ses propres arguments  ? Tantôt l’homme affiche ses doutes, tantôt il déroule des raisonnements faussés que peu osent contrer. Au cours des toutes premières auditions de l’Assemblée nationale qui préparaient les débats actuels, il tentait de convaincre les députés de « transformer ce moratoire en loi positive » en argumentant contre l’hypocrisie  : « la loi ne gagne rien à être dans le faux-semblant ». Il affirmait alors que l’embryon « mérite d’être reconnu dans sa singularité » car « s’il se développe, l’embryon deviendra un être humain » en ajoutant  : « Le début d’un processus admirable n’est jamais banal » (cf. La Croix du 10 novembre 2008).

 

Vingt-huit mois plus tard, les raisons ont changé  : « Même si je considère que l’embryon est une personne, ce n’est pas un argument pour ne pas faire de la recherche, vu que l’on en fait à tous les âges de la personne humaine » (La Croix du 1er avril 2011). Quelle découverte scientifique ou anthropologique conduit désormais Axel Kahn à décréter que l’embryon, qui n’était même pas à ses yeux un véritable être humain en 2004, est devenu une personne sept ans plus tard, ce que même l’Église n’affirme pas  ? Et comment peut-on comparer la recherche sur l’embryon, qui détruit ce dernier, et les recherches médicales sur les personnes, à un autre stade de la vie, dont l’encadrement éthique se fonde évidemment sur le respect de leur intégrité et sur leur consentement éclairé  ? Mais les propos du professeur Kahn sont empreints d’un flou artistique… incontestable ! Il parle avec élégance et poésie mais son argumentation, truffée de syllogismes, est rarement contrée avec précision.

Un partage des rôles s’est donc établi, prenant l’Église en étau dans le domaine bioéthique, alors qu’elle est le premier rempart contre l’instrumentalisation de la vie commençante.

 

Le processus des états-généraux de la bioéthique, en 2009, a montré que les arguments de l’Église rejoignaient souvent le bon sens commun. La mobilisation des chrétiens fut remarquée dans le monde politique et, par leur pertinence, les publications successives de Mgr d’Ornellas ont pu contrebalancer la pression des chercheurs transgressifs. Ces derniers préfèrent riposter, sur la forme, sans dialoguer honnêtement sur le fond. Objectif : marginaliser l’apport de l’Église.

Marc Peschanski fait donc figure de bulldozer avec ses attaques anticatholiques frontales. Il tente de décrédibiliser l’institution en bloc. Il l’a désignée comme bouc émissaire de ses frustrations. Axel Kahn parvient, plus finement, peut-être inconsciemment, à affaiblir la voix catholique en la divisant. Il instille le doute chez nombre de fidèles déboussolés par ses passages médiatiques tandis que ses analyses sur l’influence de la religion sur les consciences visent les décideurs. Quoique résolument ancré à gauche, il soigne son image de sage, au-dessus de la mêlée et des partis, comme invité de marque du Parvis des gentils et de cercles chrétiens qui apprécient sa rondeur d’expression.

 

Mais les deux chercheurs, chacun dans son style, stigmatisent volontiers le «conservatisme» ecclésial. Ils restent proches comme l’avouait Axel Kahn dans leur débat de 2004 évoqué plus haut  : « Nous sommes dans une situation extrêmement singulière. Nous avons, Marc et moi, beaucoup de points communs. Nous aimons l’un et l’autre la science, nous sommes, je crois, des scientifiques qui sont considérés et nous sommes très attachés à la liberté de la recherche. » Avec un bel esprit de caste et, pour la religion, une bonne dose de condescendance.

"les dérapages du Sénat" – Décryptage de Tugdual Derville

Si le texte de la loi bioéthique devait rester en l’état, après son passage au Sénat, on pourra parler de bérézina éthique avec l’autorisation explicite de la recherche sur l’embryon, la systématisation du diagnostic prénatal et – cerise sur le gâteau – un droit à l’assistance médicale à la procréation pour les personnes homosexuelles.

 

Ne plus exiger que l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) soit réservé aux couples composés d’un homme et d’une femme  : la proposition est venue de gauche. Dans un hémicycle clairsemé, les sénateurs l’ont votée. En France, cela reviendrait à cautionner la conception d’enfants sans père. Car, pour le moment, du fait du maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui, ce sont les femmes et elles seules qui obtiendraient la capacité de «  procréer toutes seules  », via l’insémination artificielle avec un donneur de gamètes, anonyme.

 

Après un vif débat, le Sénat, a en effet tenu à maintenir l’anonymat de ce don, contrairement à l’avis de sa commission des affaires sociales. Pour des personnes ainsi privées du droit d’accéder à leurs origines biologiques, c’est une injustice supplémentaire. Elles se disent discriminées, et d’autant plus choquées qu’elles ont entendu des arguments étranges, à l’image de ceux de François Rebsamen. Le sénateur de Côte-d’Or estime que «  la levée de cet anonymat freinerait considérablement le don et aurait des conséquences désastreuses pour la recherche  ». C’est la confirmation que des souffrances liées à l’infertilité ou au handicap sont mises en paravent de revendications scientistes, sans rapport avec la justice…

 

Au petit jeu des transgressions, les dérives s’enchaînent logiquement  : ainsi, ce sont les hommes homosexuels qui pourraient crier à la discrimination si ce «  droit à l’AMP  » que le Sénat tente de reconnaître aux femmes homosexuelles était confirmé. Ils sont incapables d’engendrer sans gestation pour autrui, en attendant l’utérus artificiel. Ce dernier appartient encore à la science-fiction, mais il est prédit par le professeur Henri Atlan dans son livre éponyme.

 

Pour le moment, tout laisse à penser que la portée transgressive du texte voté au Sénat sera atténuée par l’Assemblée nationale. Et c’est d’ailleurs ce qu’a promis le gouvernement qui entend surtout maintenir le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon et réserver aux infertilités médicalement avérées l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour en exclure les «  infertilités sociales  ». L’expression désigne la stérilité attachée à la relation homosexuelle  ; elle tend à remplacer celle d’ «  AMP de convenance  » jugée péjorative.

 

L’AMP homosexuelle constitue donc le point de basculement majeur du nouveau texte. Sur ce sujet, le texte voté au Sénat et l’ensemble des débats donnent une idée des ruptures supplémentaires que pourrait entraîner une majorité parlementaire de gauche, dès 2012.

 

Sur l’autre point, celui de la re­cherche sur l’embryon, l’Assemblée nationale avait fait du principe d’interdiction un symbole sans grande portée pratique, un «  anesthésiant pour catho  » même selon le député Marc Le Fur puisqu’il était assorti de dérogations élargies. L’enjeu n’est pas de même nature, à partir du moment où l’embryon humain est déjà livré à la recherche, depuis 2004.

 

Comment expliquer que les sénateurs aient déjà pu détricoter avec tant d’entrain le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier  ?

 

Vis-à-vis de l’exécutif, le temps est à l’émancipation. Plus encore au Sénat, quelques semaines après les dernières élections cantonales qui préfigurent un vraisemblable basculement à gauche de la Chambre haute. Elle est devenue la caisse de résonance parlementaire de la dérive libérale-libertaire, on l’a vu avec le récent débat sur l’euthanasie. D’autant que quelques sénateurs centristes ou UMP ont eu à cœur de montrer leur «  humanisme de progrès  », à l’image du rapporteur UMP du texte Alain Milon ou de la centriste Muguette Dini, présidente de la commission des Affaires sociales. À droite comme à gauche, serait-il plus tentant de montrer qu’on est le premier à épouser son époque, en suivant ses mœurs, que de s’attacher aux casse-tête que constituent la dette publique ou le défi environnemental  ?

 

Il faut aussi compter avec le lobby homosexuel, de plus en plus revendicatif, comme on a pu le mesurer par l’intensité des débats sur le don de sang. Le PS a bataillé pour que les personnes homosexuelles ne puissent plus être «  exclues  » de ce don, en raison de la prévalence du VIH, une exclusion jugée discriminatoire pour les uns et, au contraire, conforme à la santé publique pour le gouvernement. À ses yeux, ménager la susceptibilité d’un groupe de citoyens ne légitime pas qu’on mette en danger la vie des transfusés.

 

Le Sénat s’est également montré sensible à quelques coups médiatiques. Celui des époux Mennesson a échoué. L’histoire de leurs jumelles obtenues en Californie d’une mère porteuse et dont ils réclament la régularisation en France est marquée par trois femmes  : la génitrice («  une amie  ») qui a donné ses ovocytes, l’Américaine «  gestatrice  » qui a porté et enfanté les jumelles contre un dédommagement de 12 000 dollars, et Madame Mennesson qui les élève avec son mari après les avoir amenées en France. Monsieur Mennesson en est, lui, le géniteur. Désavouant le ministère public, la cour de Cassation a débouté le couple le 6 avril, en jugeant que les enfants nés de mères porteuses à l’étranger ne devaient pas être inscrits à l’état civil français. Au Sénat, le sénateur Milon qui a bataillé pour la gestation pour autrui, a été contredit à son tour par ses collègues. Un coup d’arrêt conforme à la tradition française de non-marchandisation du corps. Le Conseil d’État, dans un rapport préparatoire à l’actuelle révision, avait, sur ce point, incité la France à ne pas à s’aligner sur le «  moins-disant éthique  ».

 

De même, le Sénat est revenu sur l’autorisation des dons de gamètes par des personnes n’ayant pas procréé. Une autre avancée éthique, très légère, doit être notée, avec l’ajout au dispositif du bébé-médicament de la mention «  sous réserve d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes  ».

 

Est-ce par le succès des recherches alternatives que certaines transgressions pourraient finir par tomber en désuétude  ? On ne parle pratiquement plus du clonage depuis la découverte des cellules IPS qu’on peut reprogrammer, et vers lesquelles le «  père  » de Dolly, premier mammifère cloné, s’est réorienté. Malgré la nouvelle annonce du professeur Peschanski, sur les perspectives de la recherche sur l’embryon humain, lancée à l’ouverture des débats au Sénat pour, de son propre aveu, influer sur la loi bioéthique, certains de ses collègues commencent à réagir. Deux chercheurs, Alexandra Henrion et Alain Privat, ont publié dans Le Figaro du 9 avril une tribune intitulée «  Alerte à la conscience scientifique  ». Ils y notent que «  les cellules souches embryonnaires humaines (ES) ne constituent pas un outil unique et irremplaçable  » et ajoutent que «  la libéralisation de leur utilisation signifie de facto la création d’organismes ‘chimériques’ ». Cette dérive, Marie-Thérèse Hermange a réussi à la contrer en faisant adopter un amendement interdisant clairement l’hybridation homme-animal. Très en pointe dans ce débat, la sénatrice de Paris s’est battue jusqu’au bout pour le respect de la dignité de l’embryon humain. Louée par ses collègues pour sa «  cohérence  », elle a même été soutenue sur un point  : son amendement réinstaurant la révision périodique de la loi de bioéthique a été voté. Pourquoi déléguerait-on ce thème crucial à des instances spécialisées, vulnérables aux conflits d’intérêts  ?

 

Il est finalement probable que l’Assemblée nationale — qui aura le dernier mot — redonnera son économie générale au texte.

 

Sauf, peut-être, sur un point  : le main­tien d’une liberté de prescription des médecins, en matière de dépistage du handicap, et spécialement de la trisomie 21. À l’Assemblée nationale, le rapporteur Jean Leonetti avait fait ajouter au nouveau texte de loi la mention «  lorsque les conditions médicales le nécessitent  ». Elle exonérait les médecins de l’obligation de systématiser la proposition des examens prénataux, en les laissant juges de cette opportunité. Le Sénat a effacé cette mention. Entre-temps, les dirigeants du syndicat des gynécologues-obstétriciens s’étaient mobilisés, prenant à contre-pied une partie de leur base, réunie au sein du Collectif pour sauver la médecine prénatale. Soucieux de ne pas participer à un eugénisme d’État, ce collectif s’alarme de l’abandon de la liberté de prescription qui est attachée au statut du médecin. Si le texte reste en l’état, ils seront tenus de proposer à «  toutes les femmes enceintes  », les examens de dépistage, spécialement ceux de la trisomie 21. Que fera l’Assemblée sur ce point sensible  ? Jean Leonetti semble prêt à hésiter.

Les dérapages du Sénat

Si le texte de la loi bioéthique devait rester en l’état, après son passage au Sénat, on pourra parler de bérézina éthique avec l’autorisation explicite de la recherche sur l’embryon, la systématisation du diagnostic prénatal et – cerise sur le gâteau – un droit à l’assistance médicale à la procréation pour les personnes homosexuelles.

 

Ne plus exiger que l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) soit réservé aux couples composés d’un homme et d’une femme  : la proposition est venue de gauche. Dans un hémicycle clairsemé, les sénateurs l’ont votée. En France, cela reviendrait à cautionner la conception d’enfants sans père. Car, pour le moment, du fait du maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui, ce sont les femmes et elles seules qui obtiendraient la capacité de «  procréer toutes seules  », via l’insémination artificielle avec un donneur de gamètes, anonyme.

 

Après un vif débat, le Sénat, a en effet tenu à maintenir l’anonymat de ce don, contrairement à l’avis de sa commission des affaires sociales. Pour des personnes ainsi privées du droit d’accéder à leurs origines biologiques, c’est une injustice supplémentaire. Elles se disent discriminées, et d’autant plus choquées qu’elles ont entendu des arguments étranges, à l’image de ceux de François Rebsamen. Le sénateur de Côte-d’Or estime que «  la levée de cet anonymat freinerait considérablement le don et aurait des conséquences désastreuses pour la recherche  ». C’est la confirmation que des souffrances liées à l’infertilité ou au handicap sont mises en paravent de revendications scientistes, sans rapport avec la justice…

 

Au petit jeu des transgressions, les dérives s’enchaînent logiquement  : ainsi, ce sont les hommes homosexuels qui pourraient crier à la discrimination si ce «  droit à l’AMP  » que le Sénat tente de reconnaître aux femmes homosexuelles était confirmé. Ils sont incapables d’engendrer sans gestation pour autrui, en attendant l’utérus artificiel. Ce dernier appartient encore à la science-fiction, mais il est prédit par le professeur Henri Atlan dans son livre éponyme.

 

Pour le moment, tout laisse à penser que la portée transgressive du texte voté au Sénat sera atténuée par l’Assemblée nationale. Et c’est d’ailleurs ce qu’a promis le gouvernement qui entend surtout maintenir le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon et réserver aux infertilités médicalement avérées l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour en exclure les «  infertilités sociales  ». L’expression désigne la stérilité attachée à la relation homosexuelle  ; elle tend à remplacer celle d’ «  AMP de convenance  » jugée péjorative.

 

L’AMP homosexuelle constitue donc le point de basculement majeur du nouveau texte. Sur ce sujet, le texte voté au Sénat et l’ensemble des débats donnent une idée des ruptures supplémentaires que pourrait entraîner une majorité parlementaire de gauche, dès 2012.

 

Sur l’autre point, celui de la re­cherche sur l’embryon, l’Assemblée nationale avait fait du principe d’interdiction un symbole sans grande portée pratique, un «  anesthésiant pour catho  » même selon le député Marc Le Fur puisqu’il était assorti de dérogations élargies. L’enjeu n’est pas de même nature, à partir du moment où l’embryon humain est déjà livré à la recherche, depuis 2004.

 

Comment expliquer que les sénateurs aient déjà pu détricoter avec tant d’entrain le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier  ?

 

Vis-à-vis de l’exécutif, le temps est à l’émancipation. Plus encore au Sénat, quelques semaines après les dernières élections cantonales qui préfigurent un vraisemblable basculement à gauche de la Chambre haute. Elle est devenue la caisse de résonance parlementaire de la dérive libérale-libertaire, on l’a vu avec le récent débat sur l’euthanasie. D’autant que quelques sénateurs centristes ou UMP ont eu à cœur de montrer leur «  humanisme de progrès  », à l’image du rapporteur UMP du texte Alain Milon ou de la centriste Muguette Dini, présidente de la commission des Affaires sociales. À droite comme à gauche, serait-il plus tentant de montrer qu’on est le premier à épouser son époque, en suivant ses mœurs, que de s’attacher aux casse-tête que constituent la dette publique ou le défi environnemental  ?

 

Il faut aussi compter avec le lobby homosexuel, de plus en plus revendicatif, comme on a pu le mesurer par l’intensité des débats sur le don de sang. Le PS a bataillé pour que les personnes homosexuelles ne puissent plus être «  exclues  » de ce don, en raison de la prévalence du VIH, une exclusion jugée discriminatoire pour les uns et, au contraire, conforme à la santé publique pour le gouvernement. À ses yeux, ménager la susceptibilité d’un groupe de citoyens ne légitime pas qu’on mette en danger la vie des transfusés.

 

Le Sénat s’est également montré sensible à quelques coups médiatiques. Celui des époux Mennesson a échoué. L’histoire de leurs jumelles obtenues en Californie d’une mère porteuse et dont ils réclament la régularisation en France est marquée par trois femmes  : la génitrice («  une amie  ») qui a donné ses ovocytes, l’Américaine «  gestatrice  » qui a porté et enfanté les jumelles contre un dédommagement de 12 000 dollars, et Madame Mennesson qui les élève avec son mari après les avoir amenées en France. Monsieur Mennesson en est, lui, le géniteur. Désavouant le ministère public, la cour de Cassation a débouté le couple le 6 avril, en jugeant que les enfants nés de mères porteuses à l’étranger ne devaient pas être inscrits à l’état civil français. Au Sénat, le sénateur Milon qui a bataillé pour la gestation pour autrui, a été contredit à son tour par ses collègues. Un coup d’arrêt conforme à la tradition française de non-marchandisation du corps. Le Conseil d’État, dans un rapport préparatoire à l’actuelle révision, avait, sur ce point, incité la France à ne pas à s’aligner sur le «  moins-disant éthique  ».

 

De même, le Sénat est revenu sur l’autorisation des dons de gamètes par des personnes n’ayant pas procréé. Une autre avancée éthique, très légère, doit être notée, avec l’ajout au dispositif du bébé-médicament de la mention «  sous réserve d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes  ».

 

Est-ce par le succès des recherches alternatives que certaines transgressions pourraient finir par tomber en désuétude  ? On ne parle pratiquement plus du clonage depuis la découverte des cellules IPS qu’on peut reprogrammer, et vers lesquelles le «  père  » de Dolly, premier mammifère cloné, s’est réorienté. Malgré la nouvelle annonce du professeur Peschanski, sur les perspectives de la recherche sur l’embryon humain, lancée à l’ouverture des débats au Sénat pour, de son propre aveu, influer sur la loi bioéthique, certains de ses collègues commencent à réagir. Deux chercheurs, Alexandra Henrion et Alain Privat, ont publié dans Le Figaro du 9 avril une tribune intitulée «  Alerte à la conscience scientifique  ». Ils y notent que «  les cellules souches embryonnaires humaines (ES) ne constituent pas un outil unique et irremplaçable  » et ajoutent que «  la libéralisation de leur utilisation signifie de facto la création d’organismes ‘chimériques’ ». Cette dérive, Marie-Thérèse Hermange a réussi à la contrer en faisant adopter un amendement interdisant clairement l’hybridation homme-animal. Très en pointe dans ce débat, la sénatrice de Paris s’est battue jusqu’au bout pour le respect de la dignité de l’embryon humain. Louée par ses collègues pour sa «  cohérence  », elle a même été soutenue sur un point  : son amendement réinstaurant la révision périodique de la loi de bioéthique a été voté. Pourquoi déléguerait-on ce thème crucial à des instances spécialisées, vulnérables aux conflits d’intérêts  ?

 

Il est finalement probable que l’Assemblée nationale — qui aura le dernier mot — redonnera son économie générale au texte.

 

Sauf, peut-être, sur un point  : le main­tien d’une liberté de prescription des médecins, en matière de dépistage du handicap, et spécialement de la trisomie 21. À l’Assemblée nationale, le rapporteur Jean Leonetti avait fait ajouter au nouveau texte de loi la mention «  lorsque les conditions médicales le nécessitent  ». Elle exonérait les médecins de l’obligation de systématiser la proposition des examens prénataux, en les laissant juges de cette opportunité. Le Sénat a effacé cette mention. Entre-temps, les dirigeants du syndicat des gynécologues-obstétriciens s’étaient mobilisés, prenant à contre-pied une partie de leur base, réunie au sein du Collectif pour sauver la médecine prénatale. Soucieux de ne pas participer à un eugénisme d’État, ce collectif s’alarme de l’abandon de la liberté de prescription qui est attachée au statut du médecin. Si le texte reste en l’état, ils seront tenus de proposer à «  toutes les femmes enceintes  », les examens de dépistage, spécialement ceux de la trisomie 21. Que fera l’Assemblée sur ce point sensible  ? Jean Leonetti semble prêt à hésiter.

Le Journal du Débat : Décodeur bioéthique 8 avril 2011 – n°8

Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’événement

L’embryon humain livré à la recherche

En adoptant la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon contre l’avis du gouvernement, le sénat a décidé de le livrer à la recherche. S’en prendre à ce dernier symbole de la protection du plus faible est une atteinte majeure aux Droits de l’Homme.

 

La citation

Catherine Tasca (PS), à propos de la gestation pour autrui :

« Nous devons résister à cette pente qui consiste à dire puisque que cela existe il faut que ce soit légalisé ».

Le chiffre

149 191 embryons sont conservés congelés dont 34% sans projet parental. C’est à leur propos que le régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon a été rejeté par 187 voix contre 142.

 

Le résumé des débats au Sénat

Deux mesures adoptées conduisent à de graves basculements éthiques :

• Ouverture de l’Assistance médicale à la procréation à tous types de couples y compris les femmes homosexuelles. Cette mesure est intervenue après l’étude de plusieurs amendements prévoyant de rétablir des critères de stabilité pour les couples ayant recours à l’AMP. Votée à une courte majorité, cette disposition, si elle était maintenue, constituerait un changement majeur du droit de la famille et de la filiation.

• Levée de l’interdiction de recherche sur l’embryon contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de certains sénateurs NC et UMP qui ont fait valoir la nécessité de protéger l’embryon et ont obtenu que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques » soit interdite.

 

Autres dispositions adoptées : contrairement à ce qui avait été voté par les députés, les donneurs de gamète doivent avoir déjà procréé. Le transfert d’embryons post mortem demeure interdit.

Après un long débat, l’interdiction de la gestation pour autrui est maintenue. De même, les amendements visant à permettre l’inscription à l’état-civil d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger ont été rejetés.

Notre coup de cœur 

Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP de Paris, a adopté un ton, une expertise et des arguments qui forcent l’admiration. Saluée pour sa cohérence par plusieurs de ses adversaires, elle a affirmé à l’issue du vote « J’ai une autre éthique de la vie. »

 

Notre coup de gueule

Infertilité sociale

C’est au nom d’une infertilité qualifiée de « sociale » que le sénat a modifié les conditions d’accès à l’Assistance médicale à la procréation en l’ouvrant aux femmes homosexuelles. Jusque à présent, elle était réservée à un couple, composé d’un homme et d’une femme, souffrant d’une infertilité médicale. Comment accepter que la société finance les conception d’enfants délibérément privés de père ? Cette mesure constitue une atteinte majeure aux droits de l’enfant.

Dépêche AFP : Recherche sur l'embryon, "abdication éthique" (Alliance pour les Droits de la Vie)

PARIS, 8 avr 2011 – L’Alliance pour les droits de la vie a dénoncé vendredi « une grave abdication éthique » dans le vote par les sénateurs de la levée de l’interdiction de recherche sur l’embryon.

Pour l’Alliance pour les droits de la vie, « en levant un tel interdit, on livre l’embryon à la recherche sans protection ». « C’est une atteinte au respect de la dignité et l’intégrité dû à tout être humain, une grave abdication éthique », a affirmé l’association dans un communiqué.

Le Sénat a autorisé vendredi, contre l’avis du gouvernement, la recherche encadrée sur l’embryon et les cellules souches dans le cadre du projet de loi sur la bioéthique.

Les députés, en première lecture du projet de loi en février, avaient maintenu le régime actuel d’interdiction avec autorisations dérogatoires, ce qui avait suscité beaucoup de regrets dans la communauté des chercheurs.

Le texte sera soumis à une deuxième lecture dans les deux chambres du parlement avant un vote définitif.

[CP] L’embryon livré à la recherche : grave abdication éthique

Les sénateurs ont voté ce matin la levée de l’interdiction de chercher sur l’embryon, alors que les recherches sur les cellules souches adultes et du sang de cordon ont déjà obtenu des résultats thérapeutiques et ne cessent d’ouvrir d’autres voies prometteuses.

 

Pour l’Alliance pour les Droits de la Vie, en levant un tel interdit, on livre l’embryon à la recherche sans protection. C’est une atteinte au respect de la dignité et l’intégrité dû à tout être humain, une grave abdication éthique. L’Alliance souligne l’impact nocif d’annonces douteuses qui ont pesé pour lever cette interdiction, la veille de l’ouverture des débats au Sénat. Pour le docteur Xavier Mirabel, président de l‘Alliance pour les Droits de la Vie : « S’en prendre à ce dernier symbole de la protection du plus faible est une atteinte majeure aux Droits de l’Homme. Nous attendons une réaction forte à l’Assemblée nationale et, à terme, une véritable protection de l’embryon humain contre les intérêts mercantiles. »

[CP] Loi de bioéthique au Sénat : très graves régressions

Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’Alliance pour les droits de la Vie s’alarme des très graves régressions éthiques introduites par le Sénat dans le projet de loi bioéthique, sous couvert de progrès.

 

Malgré l’engagement courageux de plusieurs sénateurs qui ont tenté de remettre de l’éthique dans le texte de loi, c’est le résultat inverse que traduisent les trois jours de débat, avec notamment :

 

• La levée de l’interdiction de chercher sur l’embryon humain, qui se trouve transformé en matériau de laboratoire, et ne bénéficie plus d’aucun respect, y compris symbolique ;

 

• Le refus de revenir sur l’anonymat du don de gamètes, qui constitue une discrimination injuste pour les personnes ainsi conçues ;

 

• La systématisation du diagnostic prénatal, en contradiction avec la liberté du médecin de prescrire un acte en fonction de la situation de la femme concernée ;

 

• L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation « de convenance », c’est-à-dire sans avoir constaté d’infertilité médicale, consacrant un « droit à l’enfant » pour des personnes homosexuelles. Cette mesure, sous une apparence de progrès, discrimine les enfants ainsi conçus.

 

Ce sont des droits fondamentaux des êtres humains qui sont ici transgressés, faisant affront aux Droits de l’Homme, en l’occurrence le droit de l’enfant, citoyen le plus vulnérable.

 

L’Alliance prévoit une vaste mobilisation d’ici le retour du texte à l’Assemblée nationale, au moment où les députés auront l’occasion de réformer un texte devenu catastrophique.