Malgré une population plus importante (plus de 67 millions d’habitants au 1er janvier 2018), la France a connu en 2017 une nouvelle baisse de la natalité et une augmentation des décès, selon l’Insee.
Baisse de la natalité
En 2017, la natalité a chuté en France pour la troisième année consécutive : 767 000 enfants ont vu le jour en 2017 soit 17 000 de moins qu’en 2016. L’indicateur de fécondité continue à baisser avec 1,88 enfant par femme. Le taux était de 2 enfants par femme en 2014, puis de 1,96 en 2015 et de 1,93 en 2016.
Cette baisse de la natalité peut s’expliquer en partie par la baisse du nombre de femmes en âge d’avoir des enfants issues des générations nées après le baby-boom (1946-1973). Par ailleurs, elle peut également s’expliquer par la baisse de fécondité des femmes de 25 à 34 ans qui reste toujours la tranche la plus féconde mais n’est plus compensée par la fécondité des femmes de plus de 35 ans, restée stable. De même l’âge moyen des femmes à l’accouchement continue d’augmenter. Il est de 30,6 ans contre 29,8 ans il y a dix ans.
Pour l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), la baisse de la fécondité est une « des conséquences des réductions faites sur la politique familiale » ces dernières années. C’est également ce qu’avait souligné un sondage IFOP commandé par la Manif pour tous en 2017 : « la politique familiale de ces dernières années est de nature à conduire les couples à renoncer à une nouvelle naissance ou à la différer ». Cette baisse impactera « d’autres politiques publiques, comme l’équilibre des retraites, qui repose sur une fécondité de 1,95 enfant par femme », estime la présidente de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc.
Pour autant, la France reste le pays d’Europe le plus fécond devant l’Irlande si l’on se réfère aux derniers chiffres disponibles au niveau européen (2015).
Augmentation des décès
Contrairement à l’année 2016, 603 000 personnes sont décédées en 2017 soit 9 000 de plus qu’en 2016 ce qui s’explique principalement par le vieillissement des générations du baby-boom ainsi qu’un épisode de grippe hivernale. L’espérance de vie a de nouveau progressé pour les hommes en 2017 (79,5 ans) mais reste stable pour les femmes (85,3 ans). L’écart entre les sexes se réduit donc encore, passant de 7,9 ans en 1996 à 5,8 ans en 2017. Mais cette augmentation de l’espérance de vie est aussi le signe du vieillissement continu de la population. Les plus de 65 ans représentent désormais 19,6% de la population (un habitant sur cinq est âgé de plus de 65 ans) contre 19,3 en 2016 ou encore 15,5% il y a 20 ans.
Le solde naturel (la différence entre les naissances et les décès) s’élève à 164 000, un niveau « historiquement bas », le plus faible depuis l’après-guerre (hors Mayotte) selon l’Insee. Compte tenu du solde migratoire de + 69 000 personnes, la population française a augmenté de 233 000 personnes, soit une hausse de 0,3 %. en 2017.
A l’heure où la priorité est d’évaluer la façon dont la loi fin de vie de 2016 est appliquée sur le terrain, Alliance VITA dénonce la pression mise soudainement par certains parlementaires pour tenter d’imposer la légalisation de l’euthanasie en France : la proposition de loi de la députée Caroline Fiat (La France insoumise) a été en effet examinée et rejetée ce jour par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elle sera néanmoins débattue en séance publique le 1er février prochain.
La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 commence à peine à être connue et mise en œuvre, puisque les décrets d’application datent d’août 2017. De nombreuses initiatives officielles sont en cours ou prévues à court terme pour étudier si la prise en charge de la fin de vie s’améliore en France : le gouvernement a lancé une enquête via l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ; le Parlement prévoit un groupe d’étude et des auditions dans les semaines à venir ; le CESE s’est également autosaisi du sujet ; et des évaluations médicales sur la pratique de la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » sont en cours via le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie (CNSPFV) et la Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP).
Alors que nous sortons à peine de trois années de débat approfondi sur les enjeux de la fin de vie entre 2012 à 2016, Alliance VITA voit dans cette offensive idéologique le risque d’occulter les vrais enjeux de la fin de vie. La priorité est d‘améliorer l’accompagnement des personnes en fin de vie, que ce soit à l’hôpital, en EHPAD ou à domicile, en particulier par la prise en charge de la douleur, les soins palliatifs, la solidarité intergénérationnelle. En effet, les graves dérives éthiques constatées dans les rares pays étrangers qui ont légalisé l’euthanasie incitent à la plus grande prudence.
Alliance VITA sera auditionnée lundi 29 janvier par le CESE. Elle reste très vigilante pour que les Etats généraux de la bioéthique ne servent pas de prétexte à remettre en cause l’interdit de tuer, qui demeure le fondement de la confiance entre soignants et soignés.
Mise à jour au 2 février 2018 :
La proposition de loi de Caroline Fiat, examinée lors de la séance du 1er février au soir, devait faire l’objet d’une motion de renvoi en commission, ce qui aurait eu comme conséquence de ne pas examiner le texte sur le fond. Le vote de cette motion n’a pas pu avoir lieu, compte tenu de l’heure tardive. La discussion sur ce texte pourrait éventuellement reprendre lors d’une prochaine « niche parlementaire » de La France Insoumise.
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Alliance VITA fondée en 1993, lors des premières lois de bioéthique, se mobilise depuis 25 ans, pour rappeler que l’utilisation des biotechnologies doit se faire au bénéfice de la protection des plus fragiles et de la dignité humaine en veillant spécialement aux étapes de la vie où les êtres humains sont les plus vulnérables (au stade embryonnaire, à la naissance, face à la maladie, au handicap, à la vieillesse ou encore la fin de vie).
Son service d’écoute et d’accompagnement SOS Fin de vie, créé en 2004, soutient les personnes en situation de grande dépendance ou en fin de vie, leurs soignants et leurs proches, ainsi que les personnes endeuillées.
Suite au lancement des Etats généraux de la bioéthique le 18 janvier 2018, Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche d’Alliance VITA, analyse l’intitulé du premier débat public qui aura lieu à Nantes le 20 janvier « La recherche sur l’embryon : un espoir pour les couples infertiles ? Enjeux biologiques, juridiques et éthiques ».
Il y a deux biais dans cet intitulé « La recherche sur l’embryon : un espoir pour les couples infertiles ? » :
1° l’exploitation de la souffrance
« L’infertilité est un problème majeur, croissant, préoccupant : un vrai problème de société. Les souffrances qui touchent les couples infertiles ou stériles sont immenses ; ils sont confrontés à l’attente, aux examens, aux diagnostics, aux pronostics, à l’intrusion dans leur intimité, aux questions de l’entourage, à l’incompréhension, au sentiment d’injustice.«
« Le problème de cette souffrance fait consensus mais n’est-il pas injuste d’instrumentaliser cette souffrance au profit de la cause de l’instrumentalisation de l’embryon humain, procédé qui, lui, ne fait pas consensus ?«
« Est-il juste de laisser croire que la recherche sur l’embryon va résoudre l’infertilité ? C’est très injuste de laisser flotter des faux espoirs sur des sujets aussi graves, sérieux, intimes. »
2° l’instrumentalisation de l’embryon humain
« Il y a des pistes de recherche à mener bien plus éthiques et sûrement plus efficaces ».
« La prise en charge de l’infertilité mérite que le couple soit pris en charge dans sa globalité ».
« Est-ce acceptable de se dire que certains embryons humains seront consommés, détruits pour supposer, imaginer, améliorer la fabrication d’autres. On discrimine ainsi l’importance des embryons. Pourtant ces embryons dont on parle, qui sont là, à disposition, une femme a payé de son corps pour les obtenir par une FIV, un couple a vécu son parcours du combattant. Ils ne sont pas un simple matériau de recherche. »
En conclusion, « La science s’honore quand elle se met pleinement au service de l’homme, sans jamais le réduire à un objet. »
Suite au lancement des Etats généraux de la bioéthique le 18 janvier 2018, Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche d’Alliance VITA explique les enjeux du débat sur le don d’organes.
Don d’organes : un sujet au cœur des Etats généraux de la bioéthique.
Le don d’organe est réglementé en France par la loi bioéthique. C’est une activité médicale bien particulière qui permet d’ores et déjà de sauver de nombreuses vies ou d’améliorer la qualité de vie de certains patients.
Pourquoi de nouveaux débats ? Quelles sont les lignes de crêtes éthiques sur lesquelles rester vigilants pour ne pas que cette importante spécialité médicale ne soient fragilisée et pour que l’écrin de confiance des français autour de cette délicate question reste possible? Ce sont les circonstances du décès (les catégories de donneurs) et la protection des conditions du consentement libre et éclairé des personnes et de leurs proches.
Anonymat du don de gamètes : un homme retrouve son « géniteur » via Internet
Le 15 janvier 2018, Arthur Kermalvezen, Français de 34 ans né par Procréation médicalement assistée avec donneur, a annoncé dans les médias avoir retrouvé son père biologique le jour de Noël, en utilisant un test génétique effectué aux USA et une enquête généalogique.
Ayant toujours connu les origines de sa conception (par insémination artificielle avec donneur de sperme), et après des années de recherche infructueuses pour retrouver son géniteur, Arthur Kermalvezen a commandé, en septembre dernier, un test ADN à la société américaine de génétique 23andMe. Suite à un simple test salivaire, commandé sur Internet pour 99 dollars, le programme DNA Relatives de cette société, qui compare les génomes des utilisateurs du test, a retrouvé une origine commune avec un Franco-Britannique.
Ce jeune homme lui a indiqué la région de France dont il venait et, de fil en aiguille, Arthur K. a retrouvé l’adresse de son géniteur auquel il a envoyé une lettre. « J‘étais à 80 % sûr de mon coup, raconte Arthur. J’ai écrit une lettre à cet homme en lui racontant mon histoire. J’ai préféré demander à des voisins de lui donner car je ne savais pas si son entourage était au courant ». « Je me présente, je m’appelle Arthur. J’ai 34 ans. Depuis toujours, je me demande à qui je dois d’être né », écrit le jeune homme. Il a été contacté le 25 décembre par son père biologique, après avoir mené une longue enquête pour le retrouver.
Pour « pouvoir lui dire merci » et « lui demander pourquoi il a donné« . Arthur a effectué ces recherches en même temps que neuf autres jeunes adultes nés d’un don, dont sa femme, l’avocate Audrey Kermalvezen, connue pour avoir porté en justice son combat pour l’accès aux origines.
En France, les techniques de procréation médicalement assistée sont encadrées. L’anonymat du don de gamètes a été inscrit en 1994, dans la première loi de bioéthique. « Le fait de solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3750€ d’amende », selon l’article 226-28-1 du Code pénal. Mais, comme le dit Arthur K. : alors que le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes est gravé dans la loi française, « l’accès aux origines est un fait aujourd’hui ».
En faisant cette révélation quelques jours avant l’ouverture des Etats généraux de la bioéthique, Arthur Kermalvezen ancien porte-parole de l’association Procréation Médicalement Anonyme et sa femme Audrey, également née par insémination artificielle avec donneur, entendent bien peser sur les débats afin de remettre en cause l’anonymat du don de gamètes.
Pour Jean-René Binet, professeur de droit à l’université de Rennes et spécialiste de bioéthique, « le principe d’anonymat absolu est une anomalie qui méconnaît les droits des enfants à connaître leur origine. En Europe, plusieurs États qui, à l’instar de la France, avaient opté pour la règle du secret y ont récemment renoncé »,
« Les débats sur la levée de l’anonymat en matière de procréation artificielle ont changé de nature avec le développement des méga-bases de données médicales. La levée de l’anonymat du don de gamètes rendue possible par un simple test fait de cette promesse d’anonymat un grand scandale sanitaire et social.
Alors que s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, cette révélation est une véritable bombe. Cette levée est non seulement inéluctable pour l’avenir ; elle est aussi rétroactive, pour les donneurs d’hier, qui ont été trompés. Mais attention, cette levée de l’anonymat va aussi générer de multiples imbroglios qui ne règlent en rien l’injustice qui résulte de la confusion des filiations éclatées entre plusieurs hommes et plusieurs femmes pour le même enfant. »[/su_box]
La procréation humaine ne peut être régie par des marchés ultra-libéraux ou étatisés
Alors que les Etats généraux de la bioéthique viennent d’être lancés, Alliance VITA alerte aujourd’hui sur le risque de basculement vers un marché ultralibéral ou étatisé de la procréation.
« Ce marché qui menace l’humanité se nourrit de l’industrialisation des modes de procréation ; il considère les femmes et les hommes comme de la main d’œuvre, des producteurs de matière première (ovocytes, sperme, utérus) pour fabriquer des enfants sur commande, voire sur mesure », s’alarme Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA.
Experte sur les questions bioéthiques, Alliance VITA sera mobilisée pendant toute la durée des Etats généraux sur l’ensemble des sujets (modifications génétiques et interventions sur l’embryon humain, intelligence artificielle, fin de vie, don d’organe, eugénisme et handicap) faisant l’objet de débats. Elle sera auditionnée officiellement par le CCNE.
Alliance VITA annonce aujourd’hui le lancement de trois initiatives destinées à impliquer les citoyens dans le processus du débat public autour de ces questions :
Une pétition nationale adressée au Président de la République pour faire barrage à l’explosion du marché ultralibéral de la procréation ainsi qu’à l’émergence d’une industrie étatisée de la procréation humaine et des produits du corps humain.
Un espace Etats généraux de la bioéthique sur le site d’Alliance VITA pour suivre, analyser et commenter les différentes étapes de ce processus participatif et proposer au débat des sujets clés trop souvent occultés : notamment les causes et traitements médicaux de l’infertilité et l’accueil et le soutien des personnes handicapées.
Un appel à témoins à destination des personnes qui ont choisi de protéger la vie et la dignité humaine (individus, couples et soignants confrontés à l’infertilité, au handicap, à la maladie, à la fin de vie…) pour que leur témoignage équilibre un débat trop souvent monopolisé par l’expression de revendications transgressives.
Par ailleurs, 7000 personnes (chiffre record) suivent actuellement l’Université de la vie 2018[2] d’Alliance VITA, session de formation bioéthique, qui a démarré lundi 15 janvier dans 140 villes en France et à l’étranger. La session se poursuivra lors de 3 autres soirées les lundis 22, 29 janvier et le 5 février.
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[1] Alliance VITA fondée en 1993, lors des premières lois de bioéthique, se mobilise depuis 25 ans, pour rappeler que l’utilisation des biotechnologies doit se faire au bénéfice de la protection des plus fragiles et de la dignité humaine en veillant spécialement aux étapes de la vie où les êtres humains sont les plus vulnérables (au stade embryonnaire, à la naissance, face à la maladie, au handicap, à la vieillesse ou encore la fin de vie).
[2] L’Université de la vie est un cycle de formation ouvert à tous. Elle se déroule dans 120 villes en France et dans 12 pays : Abu Dhabi, Allemagne, Belgique, France, Etats Unis, Italie, Liban, Luxembourg, Mexique, Nigéria, Portugal, Royaume Uni, Suisse. Au travers des interventions d’experts et de témoins philosophes, économistes, médecins, sociologues ainsi que de l’expertise de terrain et l’action de ses services d’aide, Alliance VITA propose un parcours de réflexion autour des grandes questions liées au respect de la vie et de la dignité humaines.
« De l’ombre à la lumière », c’est l’interpellation qui réunira cette année les participants de la Marche pour la Vie le dimanche 21 janvier. Alliance VITA, engagée dans l’écoute des femmes confrontées à des grossesses difficiles ou ayant subi une IVG, constate combien la société, en déniant les conséquences de l’avortement, maintient les souffrances dans l’ombre. Faire la lumière sur la réalité du mystère de la vie est aujourd’hui capital pour que l’avortement ne soit pas une fatalité. Alors que débutent les Etats généraux de la bioéthique, Alliance VITA encourage à participer à cette Marche annuelle pour rappeler que le respect de la vie et de la dignité humaine doit conduire nos décisions éthiques en matière économique, sociale, médicale et scientifique.
[su_box title= »Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, qui interviendra au début de cette Marche : » box_color= »#de0498″]
« Il faut des avocats pour les plus fragiles, les sans-voix ; c’est absolument majeur et essentiel, sinon c’est la loi du plus fort, dans un univers extrêmement individualiste et ultra libéral. En 2018, le risque est de basculer dans le grand marché de la procréation et de ne plus considérer le tout premier commencement de l’homme, qui est déjà pleinement un être humain, comme l’un des nôtres. »[/su_box] Rendez-vous à 14h30 Porte Dauphine à Paris. Retrouvez toutes les informations ici.
À la veille de l’ouverture des Etats généraux de la bioéthique, Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance Vita, était l’invité de Véronique Jacquier dans le Grand Journal de 18h le 17 janvier 2018 pour parler de la question de la Gestation par autrui.
Quelques verbatim extraits de l’émission :
« C’est toujours la même chanson… La même posture victimaire alors que ce sont les commanditaires de GPA qui mettent la France devant le fait accompli. »
« Pour nous, la gestation par autrui est une forme d’esclavage. Les enfants ont vécu une maltraitance originelle ; ces enfants ONT une filiation à l’étranger. Les traiter de « fantômes » est rajouter une peine à ces enfants. »
« Nous pensons qu’il faudrait avoir le courage de mettre en cause les commanditaires de GPA, comme l’Italie a su le faire. »
« Tout l’honneur de la France est de ne pas se caler vers le moins-disant éthique. »
« Nous prenons le parti de l’enfant contre le marché mondialisé de la procréation qui fait des êtres humains des objets, des choses que l’on va acheter. »
« Il serait absurde qu’au moment où on lutte contre les maltraitances sexistes subies par les femmes, on les traite comme des « productrices d’enfants ». »
« La loi doit poser des limites ; elle est là pour protéger les faibles de la toute puissance de nos désirs à nous les forts, nous les adultes. Nous ne voulons pas glisser vers l’enfant-objet. »
À quelques jours de l’ouverture des États généraux de la bioéthique, Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, rappelle les enjeux de cette consultation nationale sur des sujets majeurs pour l’avenir de notre humanité. Il invite chacun à une prise de conscience et une vigilance pour mettre l’intérêt des plus fragiles au cœur des débats.
Les Etats généraux de la bioéthique, qui seront officiellement lancés le 18 janvier prochain, ne devraient en principe pas concerner les enjeux de la fin de vie : ceux-ci ont fait l’objet de débats approfondis entre 2012 et 2015, aboutissant à la loi Claeys-Leonetti de février 2016.
Mais les partisans de la légalisation de l’euthanasie en France maintiennent une pression politique et médiatique forte : ils renouvellent le dépôt de propositions de loi similaires à ceux des deux quinquennats précédents, masquant les véritables enjeux de développement des soins palliatifs, de la prise en charge de la grande dépendance et de l’accompagnement des personnes en fin de vie. En sens inverse, d’autres propositions de loi et plusieurs groupes de travail officiels sont en cours pour évaluer le dispositif actuel et mieux accompagner la fin de vie.
Trois propositions de loi pour légaliser l’euthanasie et/ou le suicide assisté en France
Jean-Louis Touraine, député du Rhône (groupe LREM), a déposé le 27 septembre 2017 une proposition de loi « portant sur la fin de vie dans la dignité » qui organise de façon très succincte les modalités d’une assistance médicalisée active à mourir.
Olivier Falorni, député de Charente-Maritime (non-inscrits), a déposé le 17 octobre 2017 une autre proposition de loi « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » : celle-ci, reprenant globalement le contenu de textes proposés lors de la précédente législature, vise à procurer « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et sans douleur ».
Caroline Fiat, députée de Meuthe-et-Moselle (groupe La France Insoumise), a de son côté déposé une 3ème proposition de loi le 20 décembre dernier « relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne ». C’est la plus large et la plus détaillée dans son contenu.
Compte tenu des moyens dont disposent les groupes politiques pour inscrire un texte à la discussion dans une « niche parlementaire », c’est le texte de Mme Caroline Fiat qui va être examiné en premier par la Commission des affaires sociales, le 24 janvier prochain. Il pourrait être débattu en séance le 1er février. C’est une tentative de coup de force symbolique : cette proposition, qui n’a pas le soutien du gouvernement, devrait être rejetée.
Deux propositions de loi pour mieux accompagner en fin de vie
Paul Christophe, député du Nord (groupe UDI, Agir et Indépendants), a déposé en septembre dernier une proposition de loi « visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris
aux aidants familiaux », tout particulièrement ceux qui s’occupent d’une personne très dépendante en fin de vie. Ce texte a déjà été voté en 1ère lecture par les députés le 7 décembre dernier, et il est maintenant à l’étude au Sénat. Donner des jours de congé à un collègue de travail est déjà possible pour garder un enfant gravement malade, grâce à une loi de 2014.
Xavier Breton, député de l’Ain (groupe Les Républicains), a déposé le 6 décembre 2017 une proposition de loi « visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018 ». Cette initiative pourrait amorcer la préparation et le lancement d’un nouveau grand plan national de développement des soins palliatifs, le précédent plan qui était déjà largement insuffisant devant se terminer cette année.
Sept autres initiatives pour évaluer la loi Claeys-Leonetti
Une mission parlementaire a été mise en place sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), début août 2017. Le rapporteur est la députée Monique Iborra (LREM). Il s’agit de la première « mission flash » de la nouvelle législature, conduite par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale . « Ce nouvel outil de contrôle a pour objectif, dans des délais très courts, de dresser un état des lieux de la situation des EHPAD et de formuler des propositions en vue de travaux plus approfondis de la commission au cours de la législature. »
Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé le 20 décembre dernier de lancer un groupe d’études sur la fin de vie. Il devrait être présidé par un député LREM, mais sa composition n’est pas encore connue, ni son programme de travail, ni son calendrier.
La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, a, quant à elle, annoncé, lors de la séance du 27 octobre 2017, que sa Commission allait mener une série d’auditions sur la question de la fin de vie. Les modalités de cette consultation ne sont également pas encore connues.
Un rapport de l’IGAS a été commandé par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Elle a annoncé, dans une réponse à une question orale du député Olivier Falorni le 29 novembre 2017, qu’elle avait « demandé à l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, un rapport qui permettra de faire un point d’étape sur la loi Claeys-Leonetti de 2016 ». Ce rapport devrait être disponible d’ici le printemps 2018. Elle a ajouté : « À ce jour, le Gouvernement n’envisage pas de réforme ni de calendrier spécifique concernant la fin de vie. (…) Nous ne pourrons légiférer que sur la base d’une évaluation des dispositifs mis en place par une loi qui ne date que de dix-huit mois et dont les décrets d’application ont été pris il y a moins d’un an. »
Le CESE – Comité Economique, Social et Environnemental – a décidé en novembre dernier de s’autosaisir du sujet de la fin de vie, pour faire un état des lieux sur « l’effectivité des droits ouverts par les lois en vigueur » et sur « les dispositions législatives adoptées à l’étranger (Suisse, Benelux, Québec…) et les leçons qui peuvent être tirées de ces expériences ». Justifiant sa démarche par l’importance de deux pétitions réclamant la légalisation de l’euthanasie (qui n’en font en réalité qu’une seule), le CESE semble surtout désireux de formuler des préconisations en faveur « du droit à mourir dans la dignité », c’est-à-dire de l’euthanasie.
Le Centre National Soins palliatifs et Fin de Vie (CNSPFV) a lancé « une première enquête rétrospective sur les demandes et les propositions de sédationprofonde et continue jusqu’au décès entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. » Cette enquête ne vise que les trois cas de sédation définitive introduites dans la loi Claeys-Leonetti (voir notre Décodeur n°45 – La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie) . Tous les médecins sont invités à répondre à cette enquête ouverte jusqu’au 26 janvier 2018.
La SFAP (Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs), de son côté, a confié à une équipe universitaire la réalisation d’une importante étude nationale sur les pratiques sédatives au sens large, dénommée S2P (Sédations en Phase Palliative). L’étude S2P aura pour mission de « recueillir sans a priori des données fiables et pertinentes sur les pratiques sédatives à domicile, comme à l’hôpital ou en EHPAD, et fournira des informations à l’ensemble des acteurs, des tutelles et des décideurs. »
Face à la tendance déshumanisante à l’éclatement du temps, une « pause » s’impose à l’esprit pour préserver ou retrouver l’unité de temps de l’existence humaine.
Face au temps, un examen s’impose – ou devrait s’imposer – à toute conscience humaine : de quelle façon utilisons-nous cette ressource universelle, une des rares richesses qui semble équitablement répartie – du moins sur une journée – entre tous les être humains. Que faire du temps ?
Certes, la conscience du temps est si consubstantielle à notre identité humaine que nous n’imaginons pas exister sans lui, d’où l’étourdissement qui peut nous saisir devant l’idée d’éternité.
Certes, des milliards d’hommes encore menacés par la misère matérielle ne semblent pas en mesure d’user librement de leur temps. À peine ont-ils celui de penser à leur destin. Toute leur ressource est mobilisée pour survivre : se nourrir, se loger, se vêtir, se chauffer… et prendre soin des leurs. Ce temps, au moins, est habité par l’essentiel. Heureusement, toutes les cultures ont structuré le temps des hommes pour donner un sens aux existences. La linéarité cyclique du temps naturel s’est enrichie de discontinuités culturelles. Sur les temps de la nature, l’homme a apposé son sceau souverain : fêtes, commémorations, célébrations. Le temps ainsi se respire au lieu de nous étouffer. Il nous relie. Grâce à la Religion.
Mais considérons la société contemporaine d’opulence. L’idée de Dieu est en passe d’être évacuée au profit du « temps libre », si sacré qu’il a eu jusqu’à son ministère (en France, en 1981). On s’évade volontiers pour échapper à la question du bon usage du temps. On s’épuise à poursuivre des idoles insaisissables : sexe, argent, pouvoir… Le culte des loisirs atteste cette compulsion à oublier notre responsabilité dans l’accueil de cette « créature » intangible qu’est le temps pour nous humaniser. Nous accumulons des expériences comme on entasserait fiévreusement du blé en ses greniers. « Malheureux ! Ce soir on te reprend ta vie… »
Nous préférons courir après le temps, nous fuir en fuyant le présent, nous laisser emporter par la frénésie du mirage consumériste. Elle saute aux yeux – désormais – sur les multiples supports de la « société écranique » : étourdi par l’avalanche des notifications digitales, l’homme « hors sol » est d’abord coupé du temps réel. Il a perdu jusqu’à la richesse féconde de l’ennui. Il récuse la durée, donc la constance, l’engagement et la fidélité. Mais aussi les limites, la fatigue et le vieillissement. Il renonce à la portée de sa parole, qu’elle soit politique, commerciale ou amoureuse.
L’émotion d’un instant a remplacé la solidité du présent. Grande victime : la vie intérieure, donc le discernement et, bien sûr, la vie spirituelle. Plus de place pour ce cadeau du temps gratuit, ce « présent d’éternité » où le temps semblait vraiment suspendre son vol. Où est passé le temps de l’Esprit ?
Nous sommes pourtant au moment charnière de l’Histoire où les forces de l’Esprit nous sont plus que jamais indispensables. La question du temps est même au cœur d’un défi biopolitique. L’avenir de l’humanité s’y joue. Un bras de fer existentiel s’est noué entre le temps et la technique, qui entend vaincre par son accélération. L’innovation va si vite qu’elle nous interdit de prendre le temps de nous « pauser » pour l’interroger. Elle fascine, hypnotise et anesthésie. Son grand stratagème : nous faire confondre le faisable avec le bien et, par voie de conséquence, le nouveau avec le progrès.
Avons-nous mesuré à quel point l’application précipitée des découvertes de la science viole les consciences ? S’impose d’abord à nos esprits l’oukase fataliste de l’adaptation. Nous sommes condamnés à nous adapter à la technique pour ne pas mourir socialement. Mais peut-on descendre du train technologique qui fonce vers l’avenir comme vers un mur, sans pilote ni but ? Faudrait-il se laisser faire, consentir passivement à subir les versions successives des « merveilles » technologiques qu’on nous vend, et s’y désincarner ? À peine avons-nous l’impression de maîtriser le nouveau gadget indispensable hier qu’est annoncée pour demain une version +1 qui le rend obsolète. Comme d’une troupe éperdue fuyant à toute force, les faibles sont abandonnés en rase campagne, en commençant par les plus vieux, les moins endurants, les moins souples. Tous décrochés. Seuls les meilleurs courent vers la vie. Mais quelle vie ? Inhumaine.
Car chacun sait désormais que l’Homo sapiens n’est plus capable de suivre le rythme de la technique. Il faudrait l’améliorer, l’« upgrader », le dénaturer. C’est l’Humanité elle-même et le principe d’humanité, qui sont en passe de décrocher à force d’être secoués par l’idolâtrie techniciste. La technique tue la tendresse. Elle réduit nos mains à deux doigts courant sur les écrans digitaux. Elle les détourne de leur habileté technique ; elle dénature leur vocation charnelle ; elle appauvrit leur expérience sensible. Toute-puissante, la technique nous rabougrit en nous séparant les uns des autres. Elle nous fait oublier à quel point nos intelligences corporelles, émotionnelles, rationnelles et spirituelles méritent d’entrer en résonance.
Comme si la fin devait justifier les moyens, le « conséquentialisme », pensée totalitaire, étouffe le jugement sur la technique. Que certaines innovations soient des régressions, c’est flagrant en matière de procréation artificielle : le « fait accompli » a pris l’éthique en otage. Tout enfant conçu par PMA est utilisé pour légitimer par sa seule existence présente les transgressions passées auxquelles il « doit la vie ». À ce compte-là, l’amateur de jazz devrait s’obliger à cautionner la pratique de l’esclavage, sans laquelle cette musique ne serait pas née !
On vient de nous annoncer la naissance, aux États-Unis, d’un enfant conçu (in vitro) alors que la femme qui vient de l’enfanter n’avait qu’un an. Cet être humain a été figé vivant, pendant vingt-quatre ans, en dehors de l’histoire, privé de l’unité de temps dans laquelle s’inscrivent nos existences… En visant l’immortalité terrestre, le lobby post-humaniste promet de sortir des contraintes du temps, pour établir une sorte d’« immédiateté éternelle » ici-bas. En nous assimilant à un cerveau-machine, il ne laisse plus de place à la durée, à l’hésitation, au doute. Le temps de l’homme s’en trouve maltraité, fracturé, aplati.
Mais pas de fatalisme ! C’est d’un sursaut de la conscience de quelques-uns que nous pouvons espérer un réveil de l’humanité. à chacun de reprendre la main sur la technique pour qu’elle serve l’homme. On n’apprivoisera pas son accélération foudroyante sans retour à l’intériorité. Pour rester digne de l’humanité, le drame unique, à la fois joyeux et douloureux, de chacune de nos existences mérite de s’inscrire dans une unité de temps, de lieu et d’action.
Le monde a besoin d’hommes nés « quelque part », enracinés dans leur généalogie, leur géographie, leur culture, qui se savent mortels, nés à un moment précis de l’histoire, pour y accomplir, en un temps donné, une mission au service de l’humanité. Capables de prendre le temps d’aimer, ici et maintenant. Car aimer, en vérité, exige de donner son temps. ______________________________
Propos recueillis par Frédéric Aimard Pour s’inscrire à l’Université de la vie« Que faire du temps ? Défi bioéthique, défi d’écologie humaine »
Les mères porteuses qui ont donné naissance avant le 8 janvier et ont remis l’enfant aux commanditaires ne se verront pas poursuivies. Ces derniers ont été incités à le déclarer aux tribunaux cambodgiens afin d’obtenir la garde de l’enfant et d’obtenir un visa de sortie par les voies normales.
Les Cambodgiennes incitées par les offres des agents et laissées dans l’ignorance de la loi sont souvent pour la plupart pauvres, sans éducation et vivent dans des endroits reculés, ce qui explique cette période de transition.
En revanche, le ministère de l’intérieur avait averti en juillet, dans les directives communiquées aux ambassades, que commanditaires, mères porteuses et intermédiaires s’exposaient à des actions en justice pour les enfants nés après la date limite. Selon la loi cambodgienne, la femme qui donne naissance à l’enfant est la mère de l’enfant. Abandonner son enfant est considéré comme contraire à la responsabilité de la mère, qui plus est si elle est impliquée dans la vente de son propre enfant. La loi décrète qu’ « une personne qui vend, achète ou échange une autre personne sera punie d’emprisonnement de deux à cinq ans ». La peine peut aller jusqu’à 15 ans si la personne est « vendue en adoption », voire « jusqu’à 20 ans si la victime est mineure ».
La gestation pour autrui avait explosé au Cambodge depuis que la Thaïlande, pays voisin, l’avait interdite en 2015 pour des parents étrangers, comme l’Inde et le Népal en 2016. Une cinquantaine de cliniques spécialisées dans ce commerce ont vu le jour au Cambodge. A l’annonce de la réglementation de la pratique et notamment après l’arrestation en novembre 2016 d’une infirmière australienne pour son implication avec une clinique spécialisée dans les mères porteuses, certaines agences ont donc quitté le Cambodge pour le Laos.
Le 8 janvier 2018, cette infirmière condamnée en août 2017 à 18 mois de prison au Cambodge a perdu son procès en appel et restera en prison jusqu’en été. Soupçonnée d’avoir recruté des femmes et d’avoir falsifié des documents pour obtenir des certificats de naissance pour les nouveaux-nés, elle avait travaillé au préalable dans une clinique en Thaïlande spécialisée dans la gestation pour autrui.
Le vice-président permanent du Comité national de lutte contre la traite des êtres humains, Chou Bun Eng, a déclaré qu’un prakas (une réglementation) serait bientôt publié détaillant la punition pour toute personne impliquée dans la maternité de substitution, en attendant un rapport du ministère de la condition féminine.
Un cas d’euthanasie litigieuse en Belgique a récemment défrayé la chronique : un patient atteint de démence s’est vu administrer, par son médecin, une dose létale, sans son consentement et sans l’avis d’un second médecin, contrairement à ce qui est prévu dans la loi de 2002 sur l’euthanasie. Le médecin s’est ainsi placé en infraction.
La Commission Fédérale de Contrôle et d’Evaluation de l’Euthanasie (CFCEE) a saisi le dossier, mais ne l’a pas renvoyé devant le Parquet. Devant cette marque d’injustice, un membre de la commission a décidé de donner sa démission. Cette nouvelle dérive a provoqué de vives réactions dans les médias francophones.
L’Institut européen de Bioéthique a publié une analyse qui soulève des interrogations sur le fonctionnement de cette Commission : « La presse néerlandophone mentionne que certains membres craignent que de tels dossiers nuisent à l’image de la loi euthanasie belge et puissent même décourager les médecins de pratiquer l’euthanasie parce qu’ils auraient peur d’être poursuivis. Ces arguments politiques prévalent-ils sur le respect de la loi ? »
Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, était l’invité d’Olivier de Keranflec’h, dans l’émission « À la Source » du 9 janvier 2018, pour nous expliquer les enjeux des Etats généraux de la Bioéthique qui seront lancés le 18 janvier prochain.
[Voir l’interview de Tugdual Derville à partir de 17:43 mn.]
Quelques verbatim issus de l’émission :
« Nous n’approuvons pas qu’on révise sans cesse les lois de bioéthique. A chaque fois qu’on supprime une digue, c’est la digue suivante qui est fragilisée. Nous sommes donc prudents par rapport à cette espèce de débat continu : il oublie les principes fondamentaux que sont pour nous le respect de la vie et le respect de la dignité du plus fragile. »
« De nouveaux sujets émergent : l’intelligence artificielle, le Big Data, avec des avancées peut-être pour notre santé, mais aussi des menaces pour notre liberté : il est normal qu’on en discute. »
« À Alliance VITA, nous aimerions poser les sujets qui sont prégnants à nos yeux pour l’avenir de notre société : la lutte contre l’infertilité, les repères d’écologie humaine qui sont absolument nécessaires sur ces sujets, souvent occultés, au profit de revendications de quelques-uns. On parle beaucoup en ce moment de prétendue « PMA pour toutes », ce qui revient à autoriser, à encourager même, la conception d’enfants privés totalement de repères paternels avec des donneurs anonymes de gamètes. Nous y sommes hostiles et nous allons tout faire pour qu’on prenne en compte l’intérêt du plus fragile, de l’enfant, qui est au cœur de notre motivation à VITA. Car on risque de passer vers un droit à l’enfant, ce qui serait gravissime. »
« Ce débat peut aussi être un leurre. On agite les choses mais le dernier mot sera au politique. Nous allons quand même jouer le jeu du débat même si nous savons tous que c’est le Président qui va trancher. »
« Aujourd’hui, certains débats sont largement incohérents : d’un côté, on va vanter la gestation corporelle dans le cadre d’une fécondation in vitro ; mais, dans le cadre de la prétendue « gestation par autrui », on va dévaloriser cette même gestation en disant que c’est la prétendue « mère d’intention » qui compte. On tord la réalité parce que le désir n’est plus régulé. »
« Nos désirs sont puissants et doivent être entendus, mais la loi est là pour réguler ces désirs, et empêcher que les plus fragiles en fassent les frais. Il faut des avocats pour les sans voix sinon c’est la loi du plus fort dans un univers extrêmement individualiste, libertaire et ultra-libéral. Le risque est aujourd’hui pour la France de basculer dans le grand marché de la procréation et de ne plus considérer le plus petit, le commencement de l’être humain, qui est un être humain lui-même, comme l’un des nôtres. »
A quelques mois d’intervalle, des sondages sur le sujet de l’ouverture de la PMA avec donneur aux femmes seules ou en couple de même sexe affichent des résultats totalement opposés.
Dans le sondage IFOP publié le 3 janvier 2018, la question posée est la suivante : « Seriez-vous favorable à ce que les femmes célibataires ou les couples de femmes homosexuelles désirant un enfant puissent avoir recours à l’insémination artificielle (ce que l’on appelle aussi PMA) pour avoir un enfant ? » 60% des Français se disent favorables à la PMA pour des couples de femmes et 57% pour des femmes seules.
Dans le sondage OpinionWay de septembre 2017, la question est différente : « Selon vous, l’Etat doit-il garantir aux enfants conçus grâce à l’assistance médicale à la procréation (AMP) le droit d’avoir un père et une mère ? » 72 % des Français estiment que l’Etat doit garantir aux enfants nés par PMA le droit d’avoir un père et une mère.
L’on voit ainsi que la manière de poser les questions influe largement sur les réponses. Dans la première question, « l’intérêt de l’enfant est occulté » souligne Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA. Celui des hommes également, réduits à leurs gamètes.
Le même sondage IFOP publié le 3 janvier 2018 par La Croix fait état de 64% des sondés favorables à la GPA. Quand on sait quelles graves atteintes aux droits de l’homme représente le système des mères porteuses, il est urgent d’informer largement et de créer les conditions d’un vrai débat, pour revenir à la raison, dans l’intérêt des enfants et des femmes.
Ce n’est pas sans rappeler les écarts considérables des résultats de sondage sur la fin de vie et l’euthanasie, dénoncés dans une émission d’Envoyé Spécial en avril 2017 qui analyse longuement la manière dont les questions peuvent être biaisées.
En matière bioéthique, « la réalité, pourtant, est plus subtile et les questions sont toujours plus compliquées qu’elles paraissent de prime abord », souligne le professeur de droit Jean-René Binet dans une tribune intitulée « Les sondages ne peuvent pas faire la loi ».
Les Etats généraux de la bioéthique, qui vont s’ouvrir le 18 janvier prochain, seront-ils à la hauteur des enjeux humanitaires ? Alliance VITA s’engage à apporter son expertise et à faire valoir la voix des plus fragiles, avec comme priorité la protection de la vie et de la dignité humaines.
Le 5 janvier 2018, le Conseil d’Etat a jugé que l’hôpital de Nancy avait raison de vouloir mettre fin à l’assistance respiratoire dont bénéficie une jeune fille de 14 ans, Inès, vivant dans un état végétatif persistant depuis 6 mois.
Le porte-parole du Conseil d’Etat a déclaré : « Le juge des référés, saisi en urgence, estime que la décision des médecins répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l’appel des parents. Il appartient donc désormais au médecin en charge de l’enfant d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée ».
Les faits
Le 22 juin 2017, la jeune fille a fait à son domicile un arrêt cardiaque, en lien avec la maladie neuromusculaire rare dont elle souffre, une myasthénie auto-immune. Réanimée par les secours et conduite au CHRU de Nancy, elle demeure depuis cette date inconsciente, dans un état stabilisé grâce à une respiration artificielle et une alimentation par sonde gastrique.
A l’issue d’une réunion le 21 juillet, dans le cadre de la procédure collégiale prévue par la loi Claeys-Leonetti pour arrêter des traitements d’une personne qui ne peut plus s’exprimer, le médecin responsable a décidé l’arrêt de la ventilation mécanique et l’extubation d’Inès, considérant qu’elle était désormais dans une situation d’obstination déraisonnable. Il était cependant convenu de ne pas appliquer la décision si les parents s’y opposaient.
Informés par un courrier du 3 août, les parents ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nancy le 11 septembre. Trois jours plus tard, ce dernier a suspendu l’exécution de la décision médicale et a ordonné une expertise médicale, menée par un collège d’experts composé de deux neuro-pédiatres et un chef de service de réanimation pédiatrique.
Le rapport d’expertise, remis le 17 novembre, a conclu qu’Inès était plongée « dans un état végétatif persistant » et qu’elle « n’a pas et n’aura plus jamais la capacité d’établir le moindre contact » avec ses proches.
Le 7 décembre, le tribunal administratif de Nancy, au vu des conclusions du rapport d’expertise et après avoir auditionné les parents et le représentant du CHRU, a jugé que la décision d’arrêt de l’assistance respiratoire d’Inès était légitime. Les parents ont alors fait appel de ce jugement de référé devant le Conseil d’Etat, qui s’est réuni le 28 décembre dernier pour une audience publique afin d’entendre les positions des deux parties.
La position de l’hôpital
Le chef du service de réanimation pédiatrique, dans son courrier du 3 août, explique ainsi sa position : « L’histoire, l’examen clinique, les résultats de l’imagerie, les électroencéphalographies sont un faisceau concordant témoignant d’une possibilité d’amélioration ou de guérison quasi nulle, selon les données actuelles de la science. »
Lors de l’audience au Conseil d’Etat, ce médecin a exprimé combien sa mission était difficile mais qu’il pensait agir en conscience : « C’est terrible, je suis médecin mais je suis aussi un homme, un père, c’est une situation douloureuse, je vis quotidiennement avec les parents, c’est terrible pour nous de prendre une telle décision. Notre seul but, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. (…) Les experts concordants ont estimé qu’une obstination serait déraisonnable. Je ne suis pas devin mais les données actuelles de la science ne laissent pas d’espoir. »
L’avocat de l’hôpital a cependant confirmé, en application de la décision récente du Conseil constitutionnel (QPC du 2 juin 2017) selon laquelle la décision médicale ne pouvait pas être mise en œuvre avant que les proches puissent exercer un recours judiciaire : « Les parents pourront encore saisir la Cour européenne des droits de l’homme et l’hôpital ne fera rien tant que toutes les voies de recours n’auront pas été épuisées ».
La position des parents
Les parents d’Inès s’opposent depuis le début à la décision médicale de procéder à l’arrêt du respirateur qui contribue à maintenir leur enfant en vie. Leur confiance dans l’équipe médicale aurait été mise à mal, à cause d’une communication insuffisante et de l’absence d’accompagnement psychologique, ce que conteste l’hôpital.
Devant les juges du Conseil d’Etat, la mère d’Inès a affirmé : « Il n’est pas certain qu’elle ne puisse pas se réveiller. Son père, sa sœur, son frère sont contre, on ne peut passer outre l’accord des parents ».De son côté, l’avocat des parents considère que la nouvelle question de principe que pose cette situation est liée au fait qu’Inès est mineure : « La justice peut-elle passer outre la volonté des parents alors qu’ils sont les représentants légaux de leurs enfants mineurs ? Pour moi, ce n’est pas possible. Sauf à saisir un juge des enfants pour qu’il leur retire l’autorité parentale ».
Le Conseil d’Etat, dans son ordonnance du 5 janvier 2017, n’a pas retenu ce dernier argument et considère que « l’accord des parents ne constitue pas un préalable indispensable ». Sur le fond de l’affaire, pour analyser si la situation d’Inès pouvait être considérée comme une obstination déraisonnable, les juges ont globalement pris appui sur les mêmes critères de droit et de fait que ceux utilisés pour statuer sur le cas de Vincent Lambert, en juin 2014.
A quelques jours du lancement des Etats généraux de la bioéthique, Jean-René Binet, professeur de droit civil à l’Université de Rennes, spécialiste du droit de la famille et de bioéthique, vient de publier le manuel Droit de la bioéthique.
Cet ouvrage est le fruit de nombreuses années d’enseignement de la bioéthique, comme le souligne son auteur. Il s’attache à présenter l’historique du système normatif singulier élaboré par la France, en soulignant les sources de ce droit et la manière dont il s’applique et s’articule avec les textes internationaux.
La singularité des lois bioéthiques en France est leur caractère expérimental et révisable depuis 1994. « Le recours à la méthode expérimentale est destiné à conjurer le risque d’inadaptation de la loi, en obligeant le législateur à réviser la loi à échéance programmée et après en avoir examiné le bilan d’application. Toutefois, la méthode induit une fâcheuse fragilisation des principes posés par la loi et conduit à une consolidation corrélative des exceptions », explique l’auteur.
Ce livre représente un outil de formation précieux pour tous ceux qui souhaitent prendre part aux débats bioéthiques qui auront lieu dans toute la France entre janvier et juin 2018.
________________________________________ Droit de la bioéthique, Jean-René Binet, ed LGDJ
La Cour de cassation, par un arrêt du 14 décembre 2017, a reconnu qu’un enfant peut demander réparation du préjudice subi du fait de la mort accidentelle de son père, survenu alors qu’il était conçu et non encore né.
Le père était décédé, en 2008, en mission pour son entreprise. Son épouse était enceinte et ils étaient parents d’un enfant d’un an. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Vosges avait jugé que l’accident était dû « à une faute inexcusable de l’employeur ». L’épouse avait obtenu réparation de son préjudice et de celui des enfants sur décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. L’employeur, qui admet le préjudice de l’enfant aîné, déjà né au moment de l’accident, a contesté qu’un préjudice puisse être également déclaré pour l’enfant né après l’accident.
La Cour d’appel de Nancy a donné raison à l’employeur (arrêt du 23 avril 2014), avec l’argument suivant : « Un enfant encore à naître lorsque s’est produit le fait générateur, s’il est légitime à invoquer son droit de succession ou un droit issu d’un contrat dont il est bénéficiaire, ne peut prétendre à réparation d’un préjudice dû à la rupture brutale d’une communauté de vie avec son père, préjudice qui est, par nature, inexistant. C’est donc à tort que les premiers juges ont affirmé que la vie quotidienne [de l’enfant cadet] a basculé le jour de la mort de son père, confondant manifestement ainsi le sort des deux enfants, qu’il convenait pourtant de distinguer.(…) En l’espèce, la date de l’existence du dommage dont il est demandé réparation pour le cadet des enfants du couple est postérieure à celle de l’accident à l’origine de ce dommage et du dommage de la victime principale. En définitive, c’est la naissance de l’enfant qui constitue en l’espèce la cause adéquate de son préjudice, sans laquelle ce préjudice n’aurait pu apparaître, et qui s’intercale entre l’accident et la survenance de l’affection » de l’enfant.
L’épouse a alors formé un pourvoi en cassation : dans un arrêt du 10 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy, statuant que l’une des parties n’avait pas été convoquée à l’audience des débats.
La Cour de cassation a renvoyé la décision sur le fond à la Cour d’appel de Metz. Celle-ci, à l’inverse de la Cour d’appel de Nancy, a reconnu dans un arrêt du 29 septembre 2016 qu’il y a préjudice pour l’enfant cadet : « Il n’est pas contesté par l’appelante que M. G X souffre de l’absence définitive de son père, qu’il ne connaîtra jamais qu’au travers des récits des tiers. Cette souffrance constitue un préjudice moral, de même qu’entre dans le préjudice moral de sa mère le fait qu’elle était enceinte au moment de l’accident et qu’elle allait devoir élever seule ses deux enfants et non sa seule fille aînée. L’élément causal du préjudice moral de M. G X est l’accident du 9 septembre 2008 qui a généré directement l’absence de son père, peu avant sa naissance. Ce préjudice moral actuel doit être réparé. »
Suite à cette nouvelle décision, la société d’assurance de l’employeur a formé à son tour un pourvoi en cassation. C’est ce dernier pourvoi que la Cour de cassation vient de rejeter. L’arrêt dispose : « Attendu que, dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu ; qu’ayant estimé que l’enfant souffrait de l’absence définitive de son père décédé dans l’accident, la cour d’appel a caractérisé l’existence d’un préjudice moral ainsi que le lien de causalité entre le décès accidentel de son père et ce préjudice ».
Dans une dépêche, l’AFP souligne la nouveauté de ce jugement : « Un enfant né après le décès accidentel de son père a le droit de faire valoir un préjudice moral et d’être indemnisé. La Cour de cassation considère désormais qu’il existe un préjudice pour cet enfant, en lien direct avec l’accident, ce qu’elle excluait jusqu’à présent. L’enfant souffre de l’absence définitive de son père, qu’il ne connaîtra jamais qu’au travers de récits de tiers, ce qui est un préjudice moral, a expliqué la Cour d’appel dont l’arrêt a été approuvé. Dans cette affaire, il était par ailleurs difficile de faire une différence entre cet enfant et son frère aîné, âgé d’à peine un an au moment du décès du père, explique un magistrat de la Cour. En appliquant une autre solution, un seul aurait été indemnisé parce qu’il était né alors que les deux enfants subissaient en réalité le même dommage. »
En reconnaissant que « le décès d’un père en si bas âge est incontestablement de nature à avoir des répercussions psychologiques importantes sur ces deux enfants », la Cour de cassation a logiquement conclu que « dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation de ce préjudice causé alors qu’il était conçu.»
Le 19 décembre 1967, la France se dotait d’une loi sur la contraception. Si l’accès à la contraception s’est généralisé, la nouvelle génération de femmes commence à faire entendre son malaise, mettant en cause la surmédicalisation de leur corps, et la sous-estimation des effets secondaires. En particulier la pilule, méthode la plus utilisée en France, a fait l’objet de vives controverses. S’est également révélé progressivement le constat qu’« une maîtrise totale de la fécondité est illusoire », comme l’indique le rapport de synthèse de l’IGAS sur la pratique de l’IVG, publié en 2010.
La France détient un des taux les plus élevés au monde de recours à la contraception. Selon le Baromètre Santé 2010,90,2 % des Françaises sexuellement actives âgées de 15 à 49 ans déclaraient à l’époque employer une méthode contraceptive, y compris chez les jeunes (91,2 % chez les 15-19 ans, et 92,9 % chez les 20-24 ans). Le Baromètre Santé 2016 confirme que seules 8% des femmes de 15-49 ans déclarent n’utiliser aucune méthode de contraception. Ce qui était présenté comme un « choix » s’est progressivement transformé en norme, que la 3ème génération de femmes commence à remettre en question.
Désaffection de la pilule
La pilule est devenue le moyen de contraception le plus utilisé. La crise des pilules de 3ème et 4ème génération en 2012-2013, à la suite de plaintes de femmes souffrant d’accidents thrombotiques majeurs, a conduit à leur déremboursement en 2013, même si les risques étaient signalés depuis 1995. Avec pour conséquence une désaffection de la pilule qui semble se poursuivre selon le Baromètre Santé 2016. Alors que 45% des femmes l’utilisaient en 2010, elles ne sont plus que 36,5% en 2016. Si les plus jeunes (15-19 ans) continuent à largement l’utiliser (60,4%), elle est en perte de vitesse dans les autres tranches d’âge : « la peur des hormones, le refus des effets secondaires – migraine, nausées, prise de poids, une conscience écologique plus grande expliquent l’émergence de cette génération post pilule », comme le souligne un article du Monde. La substitution de la pilule s’est orientée vers le stérilet (25,6%) ou le préservatif (15,5%), dont les utilisations ont crû ces dernières années.
D’autres produits contraceptifs font l’objet d’alertes sérieuses
Concernant le stérilet hormonal Mirena, 2 700 déclarations d’effets indésirables ont été reçues par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) entre le 15 mai et le 4 août 2017. L’Agence a conclu que ces effets étaient connus : « c’est le cas des céphalées, de la dépression, de la perte de cheveux, de l’acné, des douleurs abdominales, de la diminution de la libido, des bouffées de chaleur et de la prise de poids (…). D’autres effets indésirables, qui n’étaient pas inscrits, seront désormais mentionnés dans la notice, notamment l’asthénie (fatigue physique, affaiblissement de l’organisme) et la séborrhée (peau excessivement grasse)», rapporte un article du Figaro. L’association Vigilance stérilet hormonal SVH a été créée début 2017 pour dénoncer l’omerta sur les effets secondaires de ce dispositif qui handicape gravement la vie de certaines femmes.
Medisite a souligné dans un article publié le 7 décembre 2017, les conséquences potentielles de la pilule du lendemain : « avec une dose de progestérone 40 fois plus élevée qu’une pilule habituelle, ses éventuels effets secondaires ne sont pas négligeables. Chez les femmes ayant eu recours à cette contraception d’urgence, il est en effet fréquent de constater un trouble du cycle menstruel, des migraines, des nausées… Mais aussi des effets secondaires plus graves comme des caillots au cœur, particulièrement chez les femmes souffrant d’une maladie cardio-vasculaire. »
Une médicalisation et une féminisation de plus en plus questionnées
L’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), dans son analyse de 50 ans de contraception légale en France, s’interroge : « La responsabilité contraceptive, ainsi que les effets indésirables associés à certaines méthodes, doivent- ils être exclusivement supportés par les femmes ?Bien qu’ils aient bénéficié eux aussi des avantages d’une meilleure maitrise de la fécondité, les hommes semblent être les grands oubliés de la contraception, considérés comme non concernés et avec peu de méthodes à leur disposition. (…) La contraception est devenue une affaire de femmes. » Et de conclure : « A l’heure de célébrer les cinquante ans de la loi Neuwirth, qui a permis une diffusion massive de la contraception, la médicalisation et la féminisation qui l’ont accompagnée semblent aujourd’hui de plus en plus questionnées. »
C’est ce qu’a fait la journaliste Sandrine Debusquat, dans son livre « J’arrête la pilule » publié en septembre 2017. Elle s’est livrée à une enquête sur les raisons de la désaffection de la pilule. Elle tente d’ouvrir de nouvelles perspectives pour la nouvelle génération, qui exige que soit respectée son intégrité corporelle et n’entend pas se laisser imposer la contraception chimique comme une évidence. Elle souligne que des méthodes plus naturelles qui respectent la temporalité du corps féminin permettent un dialogue et une prise en charge plus équilibrée par le couple. Comme le rapporte Le Monde dans un article intitulé « Pourquoi les femmes délaissent la pilule ?» du 19 septembre 2017 : « Petit à petit, le voile sur les « petits » effets indésirables s’est aussi levé. Longtemps tus et endurés sans discuter, au nom de la liberté et de la tranquillité d’esprit, ils ne sont désormais plus acceptés. Il n’est plus question en 2017 de supporter les nausées, la prise de poids, les sautes d’humeur ou la baisse de la libido attribuées à la prise d’hormones. »
Des malentendus à lever entre les hommes et les femmes
Outre cette remise en cause de certains produits contraceptifs, il est important de rappeler la coexistence d’un fort recours à la contraception et d’un nombre élevé d’avortements en France : 72% des femmes qui recourent à l’IVG étaient sous contraception lorsqu’elles sont devenues enceintes. Les causes en sont multiples : oubli de pilule, mauvaise utilisation du préservatif, grossesses sous stérilet… On retrouve le même phénomène dans d’autres pays à des degrés divers.
La France comptabilise 211 900 avortements en 2016, pour 785 000 naissances. Selon l’INED, on estime que 33% des femmes en France auront recours à l’IVG à un moment donné de leur vie. Selon l’INED, « La propension à recourir à l’avortement en cas de grossesse non prévue semble s’être accentuée à mesure que la maîtrise de la fécondité s’améliorait. Pendant que la norme de l’enfant programmé s’affirmait, l’échec face à la planification est devenu de plus en plus difficilement acceptable ». Peut-on accueillir un enfant inattendu ? C’est une question récurrente qui provoque beaucoup de dissensions au sein des couples, avec souvent des pressions masculines vers l’IVG, comme le constate Alliance VITA avec son service d’écoute et d’accompagnement SOS Bébé.
Ce constat a conduit Alliance VITA à lancer une campagne fin 2016 à destination des hommes, pour lever les malentendus entre les hommes et les femmes sur les questions de sexualité, maternité et paternité, soulignant en particulier les malentendus contraceptifs.
A notre époque où le développement durable et la préservation de la planète sont devenus une priorité, les femmes appellent à une évolution écologique qui s’applique à elles-mêmes.
Une récente étude a été publiée, le 12 décembre, par Santé Publique France ; elle s’intitule « Recours aux soins palliatifs hospitaliers des personnes décédées en 2013 en France selon leurs caractéristiques et pathologies ».
Cette étude a porté sur l’ensemble des assurés du régime général de l’Assurance maladie en France (c’est-à-dire 77% de la population française) décédés en 2013. Parmi les décès constatés en 2013, 29 % des personnes avaient bénéficié de soins palliatifs au cours de l’année précédant leur décès, avec de larges disparités selon l’âge et le sexe. L’étude conclut à un niveau de recours aux Soins palliatifs hospitaliers relativement élevé en France, notamment pour certaines pathologies (52 % de prise en charge pour le cancer).
Interrogée par La Croix, le docteur Anne de la Tour, présidente de la Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP), souligne l’inégalité de prise en charge qui appelle à déployer de nouvelles stratégies : « Il est choquant que les personnes atteintes d’insuffisance cardiaque, de démence ou de maladies neurodégénératives aient moins accès aux soins palliatifs que les malades atteints de cancer ». Elle explique que « Le lancement conjoint d’un plan cancer et d’un plan pour le développement des soins palliatifs a eu des répercussions très positives sur la prise en charge des personnes malades d’un cancer, ainsi que sur le rapprochement entre cancérologues et soins palliatifs. Il faudrait entreprendra la même démarche pour les autres pathologies ».
Une toute récente proposition de loi du député Xavier Breton propose de « déclarer les Soins palliatifs grande cause nationale en 2018 », répondant au besoin exprimé par les professionnels des soins palliatifs.
Un autre axe d’initiatives concerne le soutien des aidants. La loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui va fêter ses deux ans, reconnaît officiellement le statut d’aidant ; de nouvelles mesures en faveur des aidants devraient être effectives dès l’an prochain. La proposition de loi du député Paul Christophe (UDI), adoptée en 1ère lecture le 14 décembre par l’Assemblée nationale, va dans ce sens. Elle permettrait aux salariés d’effectuer des dons de jours de repos (RTT ou congés) non pris à leurs collègues s’occupant de personnes dépendantes. Le Sénat devrait examiner le texte prochainement.
Enfin, pour mieux cerner les besoins des aidants et réfléchir à leur statut, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a confié, le 29 novembre, une mission flash sur le sujet à Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône (gauche démocrate et républicaine).
Contrairement à la Cour de cassation, dans deux décisions récentes, le tribunal d’Evry considère que l’intérêt supérieur de l’enfant ne permet pas d’ignorer sa naissance par contrat de GPA à l’étranger, et décide que le mari du père biologique ne peut adopter l’enfant ainsi conçu.
Dans les deux affaires, les enfants ont respectivement 18 mois et 3 ans. Ils sont nés d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée aux États-Unis. Aucune filiation maternelle n’est inscrite, les actes de naissance des enfants indiquent uniquement le père biologique comme père. Le conjoint du père biologique demande l’adoption plénière.
Le tribunal de grande instance (TGI) d’Evry rejette les demandes d’adoption par deux décisions des 4 septembre et 2 octobre 2017. Il se fonde sur le droit français qui interdit la GPA, et sur le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. Il se réfère aussi à l’article 3 de la Convention de New York sur les droits de l’enfant qui exige que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte pour une décision le concernant. Or, il est clair que la GPA écarte délibérément la mère : les enfants ont été volontairement privés de mère pour les rendre adoptables, ce qui est incompatible avec le droit de l’enfant, notamment celui de connaître ses parents et d’être élevé par eux dans la mesure du possible (art. 7 Convention de New York).
Le TGI d’Evry tient compte de la situation d’origine qui est illicite. Il regarde comment l’enfant a été obtenu et pourquoi il n’a pas de filiation maternelle, c’est-à-dire qu’il tient compte de la GPA. Il suit en cela la récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont la Grande chambre (instance suprême de décision) s’est prononcée pour la première fois en matière de GPA par un arrêt du 24 janvier 2017. Au contraire du précédent arrêt de chambre[1] de janvier 2015 qu’elle désavoue, la Grande chambre a jugé qu’un État n’est pas tenu de reconnaître des personnes ayant obtenu un enfant par GPA comme parents (CEDH, n°25358/12, Paradiso et Campanelli c. Italie).
En revanche la Cour de cassation, depuis un revirement de jurisprudence en 2015, ne prend en compte que la situation actuelle de l’enfant. Elle ignore la GPA. Seul compte ce qui est conforme à la réalité. Ainsi depuis les arrêts du 3 juillet 2015, lorsque l’acte de naissance indique comme père celui qui se présente comme le géniteur (le père biologique), la mention de la paternité peut être transcrite, et la paternité sera reconnue en France. Pour la mère, les arrêts du 5 juillet 2017 précisent que la réalité de la maternité est l’accouchement : la mère est la femme qui accouche. Si la mère d’intention est désignée comme mère, ce n’est pas la réalité biologique, et la mention de la maternité ne sera pas transcrite sur les registres de l’état civil français. La transcription sera partielle, uniquement envers le père. La Cour de cassation l’a encore réaffirmé dans un arrêt du 29 novembre 2017. Elle accepte cependant, depuis un autre arrêt du 5 juillet 2017, l’adoption simple par le conjoint « si les conditions légales de l’adoption sont réunies et si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ».
Le TGI d’Evry, en fondant son raisonnement davantage sur la CEDH que sur la Cour de cassation, ne néglige pas pour autant de vérifier que l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte. Il considère, dès lors qu’« il existe de nombreux moyens juridiques pour donner un statut [au conjoint du père] vis-à-vis de l’enfant (délégation d’autorité parentale, tuteur testamentaire, enfant légataire successoral, droit de visite d’un tiers en cas de séparation du couple) », l’absence de lien juridique de filiation entre le demandeur et l’enfant « n’est aucunement préjudiciable à l’enfant ».
La confirmation de la relaxe de Jean Mercier par la Cour de cassation ne constitue pas une validation jurisprudentielle du suicide assisté
Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA et auteur de La Bataille de l’Euthanasie (Salvator, 2012) :
« Contrairement à ce que laissent entendre les promoteurs de l’euthanasie,cette relaxe n’a rien à voir avec une validation jurisprudentielle du suicide assisté. Heureusement, car il n’appartient pas à la justice de légiférer. Les magistrats de la Cour de cassation prennent soin d’indiquer qu’il y aurait une erreur dans l’accusation initiale, la qualification de « non-assistance à personne en danger » n’étant pas appropriée.
Dans ces affaires passionnelles, il ne s’agit pas d’en rajouter sur la souffrance qui a conduit à ce drame familial. Maislaisser entendre que le suicide assisté était la solutionà la situation dans laquelle se trouvait Madame Mercierest à la fois faux et dangereux :
Que Josiane Mercier ait eu besoin d’un accompagnement approprié plutôt que d’une forme d’enfermement dans la désespérance, les différentes étapes de ce feuilleton judiciaire l’ont amplement montré.
Par ailleurs, il serait catastrophique que les Français entendent qu’il y a des exceptions à la prévention du suicide des personnes désespérées.
Enfin, ce n’est pas manquer de respect à Jean Mercier que d’affirmer qu’une peine symbolique aurait été préférable pour lui : une relaxe risque de lui faire croire qu’il n’y avait pas d’autre solution que le suicide face à la situation de son épouse. L’enfermer dans l’auto justification et dans la fatalité, ce n’est servir ni la justice ni la vérité.
Nous continuerons pour notre part à tout faire pour que les personnes qui traversent ce que les psychiatres nomment la « crise suicidaire » ne soient jamais poussées, par une parole publique, au passage à l’acte suicidaire toujours violent et dramatique.La prévention du suicideest une grande cause sanitaire et humanitaire quine souffre aucune exception. »
Le rapport annuel d’activités de la Commission sur les soins de fin de vie, publié le 26 octobre 2017, montre une hausse significative du nombre d’euthanasies, dont 10% de cas d’ « assistance médicale à mourir » non conformes à la loi ou difficiles à interpréter.
L’euthanasie est légale au Québec depuis une loi de juin 2014 relative aux « soins de fin de vie », entrée en vigueur le 10 décembre 2015. Au total, depuis l’entrée en vigueur de la loi et jusqu’au 9 juin 2017, 1245 demandes ont été formulées et 805 administrées au 9 juin 2017. 103 personnes ont retiré leur demande, 128 sont décédées avant, 195 ne répondaient pas aux critères, 10 ont été transférées dans un centre de soins palliatifs. D’autre part,1080 sédations palliatives continues jusqu’au décès ont été pratiquées sur la même période.
« En comparant nos chiffres avec ceux de la Belgique (en pourcentage du total de décès), on constate que la 1ère année du Québec correspond à la 6e année de la Belgique, tandis que notre 2e année se positionne entre la 7e et la 8e année de la loi belge. Pour ainsi dire, le Québec s’est jeté tête première dans la mort comme solution à la souffrance. » analyse Aubert Martin, directeur général du mouvement citoyen Vivre dans la dignité dans un article paru dans le Huffington post le 11 décembre. Il constate que les protections que la loi prétendait mettre ne sont pas effectives.
31 cas d’abus ont été répertoriés contre 21 l’année précédente. «Parmi les abus répertoriés par la Commission, on retrouve de nombreux cas qui auraient dû déclencher une sérieuse alarme » s’inquiéte Aubert Martin. Or, le Collège des médecins a déclaré qu’il n’y avait pas de cas qui justifiait une sanction. Des médecins ont cependant refusé de fournir les informations complémentaires demandées par la Commission.
Le rapport montre qu’il n’y a aucun suivi effectif sur l’accès aux soins palliatifs, inclus également dans la loi concernant « les soins de fin de vie ». « La variabilité des renseignements rapportés en ce qui a trait au nombre de personnes en fin de vie ayant reçu des soins palliatifs ne permet pas de traiter ces données pour le moment. »indique uniquement le rapport. « Au lieu de chercher à remédier à cette défaillance majeure, le gouvernement du Québec préconise plutôt d’étudier les refus d’euthanasie ! » explique Aubert Martin. « D’ailleurs, c’est sans surprise que nous assistons déjà à de fortes pressions pour élargir l’accès à l’euthanasie ».
Signe inquiétant : un récent sondage effectué auprès des aidant proches d’un parent vieillissant, malade et en perte d’autonomie de la région Capitale nationale (région de la ville de Québec) montre que 52% d’entre eux sont favorables au recours à l’euthanasie « sans le consentement préalable de la personne devenue inapte ». La fondatricedel’Association des proches aidants de la Capitale-Nationale (APACN) s’inquiète : « Plus la personne est démunie, plus elle donne de ses heures et plus elle a tendance à aller vers la solution de l’aide médicale à mourir [pour la personne dont elle a la charge]. On peut toutefois se demander si elle répondrait de la même manière si elle était soutenue davantage ».
Cette association interpelle le gouvernement pour demander à ce que soit institué un statut des proches aidants avec une aide financière accrue, qui éviterait le placement en établissement de soins longue durée.
Deux psychiatres néerlandais ont lancé une pétition pour alerter sur les euthanasies pratiquées sur des personnes ayant des troubles psychiatriques.
Comme le souligne le Journal International de Médecine (JIM) daté du 7 décembre 2017 : « C’est une émission télévisée qui a relancé le débat. Plusieurs psychiatres universitaires y critiquaient les agissements de la ‘ Levenseinde Kliniek ‘ (LEK, clinique de fin de vie), qui concentre à elle seule 80 % des 60 euthanasies de malades mentaux chaque année. Celle-ci aurait euthanasié des patients ‘alors que tout n’aurait pas été tenté pour les soigner bien qu’aujourd’hui l’éventail thérapeutique des troubles psychiques soit de plus en plus large’. »
L’institut européen de bioéthique (IEB) observe un mouvement similaire en Belgique « Cette pétition des psychiatres De Bakker et van Fenema traduit un véritable malaise puisque plus de 60 % des psychiatres néerlandais ont réaffirmé cette année ne pas vouloir faire des euthanasies. On rappellera qu’en Belgique, ce sont aussi une cinquantaine de psychiatres et psychologues qui viennent de publier une lettre ouverte : Mogen we nu (eindelijk) vragen stellen over euthanasie bij psychisch lijden? C’est un article paru dans le Washington Times sur la situation belge publié en octobre dernier qui avait déclenché cette réaction. Un psychiatre de l’Université de Louvain soulignait notamment qu’il était convaincu que des personnes atteintes de troubles psychiques avaient été euthanasiées alors qu’il y avait encore des traitements possibles et la capacité pour ces patients de poursuivre encore des années, une vie de qualité.
![[CP] Euthanasie : Alliance VITA dénonce les tentatives de passage en force](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2018/01/euthanasie-1-1-1080x675.jpg.webp)
![[CP] Etats généraux de la bioéthique : le programme d'Alliance VITA](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2018/01/bioethique-2-1080x675.jpg.webp)
![[CP] : Affaire Mercier – Cour de cassation](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2019/07/CourDeCassation.jpg.webp)
