L’euthanasie très médiatisée d’Anne Bert ne peut laisser indifférent. Tous les patients qui souffrent de graves pathologies évolutives invalidantes méritent d’être écoutés, soutenus et accompagnés. Et la dramatique issue de la maladie d’Anne Bert, qui nous attriste, ne saurait en faire un porte-parole des autres patients, de leurs proches et de tous ceux, professionnels et volontaires, qui prennent soin d’eux.
Nous avons assisté à la théâtralisation d’une situation personnelle douloureuse qui est allée jusqu’à l’annonce d’un livre qui devait sortir après un suicide assisté programmé en Belgique, tout un scénario dans lequel les Français ont été entraînés malgré eux, sans filtre. Il ne s’agit aucunement de juger une personne mais nous sommes en devoir de prendre du recul pour comprendre la portée de son acte ultime, tellement annoncé qu’on peut s’interroger sur sa véritable liberté au moment de sa mort. Pouvait-elle y échapper et se dédire sans décevoir ceux qui en ont fait une personnalité emblématique de leur revendication, sans parler de son éditeur ?
Mais c’est surtout l’impact de ce suicide sur les patients, les familles, les soignants qui doit nous saisir. Laisser entendre qu’il y a un « courage de mourir », en pareille circonstance, c’est occulter le courage de vivre. Il est très grave de laisser penser aux personnes fragiles qu’il est préférable qu’elles meurent plutôt qu’elles vivent, qu’il vaut mieux l’euthanasie à l’accompagnement et à la recherche. Toute personne a besoin d’être considérée et soutenue dans ces situations de dépendance éprouvante. La médiatisation d’une situation qui récuse la dépendance occulte les témoignages édifiants de ceux qui l’assument… et révèle l’exclusion de la vulnérabilité qui marque notre culture.
On parle d’exil nécessaire en Belgique, mais c’est l’inégalité, non pas devant la mort, mais devant la vie qui est choquante : en matière d’accompagnement des personnes, d’accès aux soins palliatifs. Allons-nous tout faire pour lutter contre la douleur, contre les souffrances morales, les souffrances sociales et spirituelles qu’il y a en fin de vie ? Allons-nous mettre les moyens nécessaires ou allons-nous vers la solution de facilité qui est d’« éteindre » les personnes ?
La ligne rouge à ne pas franchir pour que l’on puisse vivre en société, c’est l’interdit de tuer. L’enjeu est de récuser à la fois l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie. C’est le choix humain qu’a fait la France. Le risque serait d’entraver l’immense travail de la recherche médicale pour lutter contre les maladies et spécialement celle dont était atteinte cette femme, et pour lutter contre la douleur.
Les plus vulnérables nous disent beaucoup de l’humanité. Il n’est pas acceptable de les juger selon leur supposée utilité. Le regard que nous posons sur eux détermine souvent le regard qu’ils posent sur eux-mêmes.
Une société qui considèrerait que, pour une personne gravement malade, l’euthanasie est comme un devoir, perdrait son humanité.
C’est pourquoi cette médiatisation doit nous conduire à un sursaut de conscience, sans se laisser aveugler par ceux qui veulent en profiter pour forcer le gouvernement à fléchir vers une société de l’euthanasie et du suicide assisté. »
Le 5 octobre, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a rencontré Jean-François Delfraissy, nouveau président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin de réfléchir à la programmation de la révision de la loi de bioéthique prévue en 2018.
Le 13 septembre dernier, Monsieur Delfraissy avait dévoilé les grandes étapes à venir pour cette révision : des Etats-généraux prévus au premier semestre 2018, suivis d’un projet de loi à l’automne et de l’adoption d’un nouveau texte législatif début 2019. A partir de janvier 2018, de grands débats publics devraient avoir lieu dans toutes les régions de France, organisés par les espaces éthiques régionaux qui dépendent des Agences régionales de santé (ARS). Un « panel citoyen » pourrait également travailler sur ces thématiques. Le président du CCNE a fait part de son souhait de convoquer des juristes, des scientifiques, ainsi que des représentants de diverses religions et associations. Ces informations doivent être cependant confirmées : le rendez-vous avec la ministre de la Santé devrait déboucher sur plus de précisions.
Certains craignent que les débats se focalisent sur l’ouverture de la « procréation médicalement assistée » aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Mais il y a bien d’autres enjeux qui n’avaient pas été abordés en 2011, comme la modification du génome humain avec la technique du CRISPR-Cas9, l’utilisation du « Big data » en médecine ou le domaine de l’intelligence artificielle, et plus largement le transhumanisme.
portrait of sad lonely pensive old senior woman looking in a window
L’association les Petits frères des pauvres a publié une étude inédite, le 28 septembre 2017, dont le titre est : « Solitude et isolement quand on a plus de 60 ans en France en 2017 ». Cette enquête a été conduite, en juin dernier, avec l’institut CSA : plus de 1800 personnes ont été interrogées par téléphone et aussi en tête-à-tête : personnes en maison de retraite, malades hospitalisés, ou encore personnes incarcérées.
Créée en 1946, la mission des Petits frères des pauvres est de lutter contre l’isolement. Ses 11.500 bénévoles accompagnent plus de 12.000 personnes âgées dans toute la France, à raison d’au moins une visite hebdomadaire.
Trois enseignements sont ressortis de cette étude :
300 000 Français de plus de 60 ans en situation de « mort sociale » : ces personnes ne rencontrent pratiquement jamais, ou très rarement, d’autres personnes – que ce soit dans les cercles familial, social, associatif, ou de voisinage. Par ailleurs, ce n’est pas parce que les personnes âgées sont en EHPAD, bien entourées par un personnel soignant attentif, qu’elles ne peuvent éprouver de sentiment de solitude. La pauvreté renforce le risque d’isolement, ainsi que le fait de vivre à la campagne ou loin d’une grande ville.
l’exclusion numérique : 31 % des personnes de plus de 60 ans n’utilisent jamais Internet, 47 % des plus de 75 ans et 68 % des plus de 85 ans. Les raisons sont diverses : pas de connexion, défaut de formation, mais aussi manque de moyens pour s’abonner. A l’heure où de plus en plus de formalités, administratives ou autres, se font par Internet, les personnes âgées sont ainsi fortement pénalisées. En revanche, des outils comme les smartphones et les tablettes, plus faciles à utiliser qu’un ordinateur, permettent aux personnes âgées de communiquer avec famille et amis, avec le son et l’image, même avec des personnes géographiquement éloignées.
85 ans, le nouvel âge de la bascule vers le grand âge : c’est l’âge à partir duquel on constate une diminution nette de l’autonomie. Les personnes de cet âge ont de moins en moins de contacts, elles sortent de moins en moins. Mais c’est aussi à ce moment-là que les enfants voient davantage leurs parents : 62 % des 80 ans et plus voient un de leurs enfants au moins une fois par semaine.
Cette étude montre aussi qu’une grande majorité des personnes interrogées souhaitent vieillir chez elles (3 % seulement souhaitent vivre dans une maison de retraite médicalisée). Fait marquant, 88 % des personnes âgées de plus de 60 ans se disent heureuses (contre 82 % seulement des plus de 18 ans). Le réseau associatif s’avère très important dans le maintien de contacts avec les autres. Ainsi, plus d’une personne sur trois participe chaque semaine à des activités associatives, ce qui permet à ces personnes de créer, pour certaines d’entre elles, de vrais liens d’amitié.
Un homme de 28 ans sera jugé le 13 février 2018 au tribunal de Pontoise pour « atteinte sexuelle sur mineure » après avoir eu des relations sexuelles avec une fillette âgée de 11 ans. La famille a déposé plainte pour « viol », mais le parquet de Pontoise n’a pas retenu ce motif.
Le procès, qui devait avoir lieu le 26 septembre, a été reporté suite au tollé qu’a provoqué cette affaire, à la fois dans le monde politique, associatif et auprès du grand public, après la révélation de cette affaire par Mediapart.
En effet, l’article 222-23 du code pénal français définit ainsi le « viol » : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Or, dans le cas de la fillette, le parquet estime qu’il n’y a pas eu de contrainte physique et c’est cet argument qu’il invoque pour ne pas retenir la qualification de « viol ». Il considère que la fillette était consentante. Pour un délit d’ « atteinte sexuelle » , l’agresseur n’encourt que 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Selon la mère de l’enfant, la petite fille n’a en effet pas réagi parce qu’elle se trouvait dans un état de sidération au moment des faits : « Elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise. Elle a pensé que c’était trop tard, qu’elle n’avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc choisi d’être comme une automate, sans émotion, sans réaction.»
Pour Me Carine Diebolt, l’avocate de la jeune victime, la fillette a bien été violée; et l’homme doit donc être jugé devant une cour d’assises, où il encourrait alors 20 ans de réclusion criminelle. Elle considère que son jeune âge devrait induire automatiquement qu’elle a été « surprise », et « contrainte » à avoir cette relation sexuelle. « C’est un crime », a-t-elle confié à BFMTV. « Il s’agit d’un homme de 28 ans et d’une fillette de 11 ans alors qu’il connaissait son âge. Elle a été intimidée. J’invoque la surprise, elle ne s’attendait pas à de tels propos. Et j’invoque la menace, il lui a dit de se taire, tous deux vivent dans la même cité, on sait très bien que la loi du silence règne.»
La loi française « ne fixe pas d’âge de discernement, il appartient aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation sexuelle en cause », a rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2015.
D’où la question, qui déborde le cadre de cette seule affaire : faut-il inscrire dans la loi française un âge limite en dessous duquel on considère que le mineur a forcément été contraint ? C’est ce que préconise l’ancienne Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, qui a l’intention de déposer une proposition de loi à ce sujet.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommande un seuil de présomption de non-consentement, comme cela existe dans d’autres pays (en 2016, il recommandait de fixer cette limite à l’âge de 13 ans).
La loi doit-elle ouvrir aux femmes seules ou vivant ensemble, mais ne souffrant d’aucune infertilité pathologique, les techniques artificielles de procréation? Grave question.
Toute idée de père serait écartée pour les enfants ainsi conçus, le « géniteur » étant réduit à un donneur anonyme de sperme. Le Comité consultatif national d’éthique est divisé : un quart de ses membres s’est désolidarisé d’un avis soutenant ce projet. Cet avis invoque la « souffrance ressentie du fait d’une infécondité secondaire à des orientations personnelles » (il faut entendre sexuelles) et affirme que l’insémination artificielle serait non-violente, contrairement à la gestation par autrui qui utilise le corps de femmes « porteuses ». Disons-le tout net : on marche sur la tête !
Il n’est pas question de nier la valeur du désir d’enfant, ni sa puissance, ni sa noblesse. Mais une telle pulsion peut-elle légitimer la fabrication d’enfants sans père ? Nos désirs, surtout les plus forts, doivent être régulés. Sinon ils deviennent totalitaires.
Des interdits, posés par la conscience et par la loi, limitent les forts pour protéger les faibles. Bienfaisants, ils pacifient la communauté des hommes.
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Tribune publiée dans Ouest France le mardi 26 septembre 2017.
Par Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et auteur de Le temps de l’Homme – Pour une révolution de l’écologie humaine (Plon 2016)
Alliance VITA demande au nouveau gouvernement que soit développée dans notre pays une véritable prévention de l’avortement et qu’une information plus équilibrée soit délivrée aux femmes confrontées à une grossesse inattendue.
Avec plus de 200 000 avortements pratiqués annuellement, la France connait un taux élevé de recours à l’avortement en Europe, comme le révélait une étude des législations comparées présentées au Sénat le 19 juillet 2017. Le taux français d’IVG est le double de celui de l’Allemagne et l’Italie, deux pays voisins qui ont connu une baisse continue du nombre d’avortement ces dernières années.
Alors que cette situation devrait inciter à entreprendre une véritable politique de prévention de l’avortement, Alliance VITA alerte sur les mesures introduites lors du dernier quinquennat (suppression du critère de détresse ou du délai de réflexion, multiplication des prescripteurs de l’IVG médicamenteuse, remboursement inégalitaire entre les examens de grossesse et ceux de l’IVG couverts à 100% etc.), qui dédouanent la collectivité d’apporter une réelle aide aux femmes pour leur éviter l’IVG.
Pourtant selon le sondage IFOP Les Français et l’IVGconduit en septembre 2016, 72% des Français estiment que « la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’interruption de grossesse » et 89% d’entre eux pensent « qu’un avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes ».
Alliance VITA dénonce également la pression artificielle exercée sur les femmes en direction de l’IVG médicamenteuse, dont le recours ne cesse d’augmenter pour atteindre 64% des avortements en 2016. Injustement présentée depuis des années comme « moins traumatisante », l’IVG médicamenteuses est source de souffrances largement passées sous silence, comme l’a souligné un rapport de l’INSERM. Pratiquée avant 7 semaines de grossesse (et 5 semaines hors hôpital), cette méthode oblige les femmes à une décision rapide, les coupant d’un temps de réflexion complexe du fait de l’enjeu humain et vital que cet acte représente, spécialement quand elles subissent des pressions de leur environnement, particulièrement masculines, ou des violences conjugales.
Dénier aux femmes enceintes l’expression des difficultés liées à l’avortement, alors qu’on prétend favoriser l’égalité femmes – hommes et que beaucoup d’hommes poussent leur compagne à l’IVG, constitue une grave injustice. Et si la prévention de l’IVG passait aussi par les hommes ? C’est la conviction d’Alliance VITA qui a lancé une campagne inédite de prévention auprès des hommes. Il est par ailleurs indispensable de conduire des études en France sur les conséquences physiologiques mais aussi psychologiques de l’avortement.
En termes de prévention, il est également prioritaire d’entreprendre une véritable politique d’information, notamment en rétablissant une information sur les aides et droits des femmes enceintes. C’est la mission de service public qu’Alliance VITA conduit depuis 2010 pour pallier l’insuffisance de la politique gouvernementale en mettant à disposition ces aides et droits (disponible sur www.jesuisenceinteleguide.org).
A l’issue d’un accident de la route à l’âge de 20 ans, ce patient avait subi de graves lésions cérébrales et était considéré, depuis lors, comme étant dans un « état d’éveil non répondant » ou état végétatif.
Une équipe de onze chercheurs de l’Institut des sciences cognitives de Lyon a réalisé une étude, commencée il y a deux ans et qui doit se prolonger jusqu’en 2020. Les scientifiques ont envoyé des impulsions électriques dans le nerf vague du patient, un nerf qui relie le cerveau à d’autres organes majeurs du corps. Après plusieurs mois de stimulation, l’homme a pu rouvrir le yeux et tourner la tête. Des scans cérébraux ont montré des améliorations dans les zones du cerveau impliquées dans le mouvement, la sensation et la conscience de son environnement. « Nous avons vu une larme couler sur sa joue quand il écoutait une musique qu’il aimait », ajoute Angela Sirigu, la Directrice de cette étude, à propos des réactions sur le plan émotionnel.
Un bon nombre de chercheurs ont réagi avec enthousiasme à cette première scientifique. Ainsi, le Pr Steven Laureys, l’un des meilleurs experts mondiaux dans le domaine, estime qu’il s’agit d’un traitement chirurgical très prometteur. « Un vieux dogme voudrait qu’il n’existe aucune chance d’amélioration chez les patients sévèrement cérébrolésés depuis plus d’un an. Mais ce dogme est faux, comme le confirme cette étude. La plasticité cérébrale, cette capacité de remodelage et d’adaptation de notre cerveau, est parfois étonnante », dit-il. Toutefois, il appelle à la prudence : « cette étude est porteuse d’espoir mais il faut faire attention néanmoins à ne pas donner de faux espoirs car il est encore trop tôt pour généraliser les résultats. »
L’objectif d’Angela Sirigu, la directrice de cette étude, est de bénéficier de meilleures connaissances sur les mécanismes cérébraux. « C’est un premier résultat. Nous avançons lentement, pierre par pierre.«
Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, était l’invité de Pascal Praud sur CNEWS, le 26 septembre 2017, dans l’émission « Pour ou Contre », pour débattre de la « théorie du genre » face à Caroline De Haas.
Au préalable, Pascal Praud redonne une définition de la théorie du genre : «c’est une thèse expliquant la construction de l’identité sexuelle à partir de facteurs non biologiques ».
Verbatim extraits de l’émission :
« Je suis favorable à ce qu’on retrouve une articulation, un équilibre entre la biologie et la culture. Qu’est-ce qui fait que nous sommes différents, que nous sommes nés avec des organes différents ? Les femmes portent des enfants ; nous avons tous séjourné dans le corps d’une femme. Nous avons des corps qui ont des fonctions différentes dans le domaine de la procréation. Il ne s’agit pas de valoriser un sexe par rapport à l’autre, mais de reconnaître ces différences. Ce que je conteste dans la théorie du genre, c’est la dévalorisation de cette différence qui peut aboutir à la neutralisation du genre. »
« Le risque de cette théorie du genre c’est qu’elle aboutit, sur le plan politique, à laisser entendre qu’un enfant pourrait, sans dommage, être privé de son père. Une des grandes souffrances de notre société est cette errance du père, cette évacuation du père. »
« Nous héritons tous de l’ADN mitochondrial de nos mères : dans les ovocytes, il y a des gènes qui se situent à l’extérieur du noyau et qui sont transmis par les mères. Nous sommes différents biologiquement ; c’est du déni de réalité que de ne pas voir que cela peut avoir des conséquences… »
« Je ne réduis pas la biologie à la génitalité. (…) Le corps a un sens et ce sens doit s’articuler : on doit aider les petites filles à devenir pleinement femmes et les petits garçons à devenir pleinement hommes. Ce n’est pas en leur inculquant, dès leur plus jeune âge, une « guerre des sexes », l’idée qu’il faudrait conquérir les supposés avantages des uns et des autres, d’établir cette différence sur le mode de la discrimination, qui va régler les problèmes de notre société ».
« Je pense qu’il y a une forme de négation de l’identité biologique et il y a, derrière, une sorte de victimisation des femmes qui s’établit de plus en plus d’une manière assez agressive pour les hommes. Il y a une parité qui est à mes yeux très précieuse. Notre humanité est faite d’hommes et de femmes ; il faut qu’hommes et femmes puissent s’entendre. Nous avons tous bénéficié de cette parité originelle et c’est cette parité que nous devons protéger pour nos enfants. »
« Votre théorie aboutit à dire que père et mère sont interchangeables et qu’on pourrait escamoter la dimension paternelle. En tant qu’homme, je ne me sens pas respecté lorsque la paternité est réduite à un donneur anonyme de gamètes, lorsqu’on peut escamoter totalement, dans la généalogie de l’enfant, la dimension paternelle. Il faut combattre les préjugés sexistes, et je suis d’accord pour le faire avec vous. Etre différents, ce n’est pas forcément être inégaux ; il faut travailler à l’égale dignité entre l’homme et la femme sans accuser sans cesse les hommes. »
« La parité dont vous faites la promotion au sein du gouvernement, est-ce que cette parité vous la reconnaissez à son origine : un homme, une femme pour faire un enfant ? Dans le cadre de la PMA, êtes-vous d’accord avec les 77% de Français, dans le sondage d’Opinion Way du mois de juin dernier, qui considère que l’Etat doit garantir à l’enfant d’avoir un père et une mère ? »
« Il y a un courant de pensée qui vise à neutraliser les différences homme/femme dans toute la dynamique culturelle; il y a des parents déjà, dans certains pays – très minoritaires heureusement – qui disent « il décidera plus tard » comme s’il n’y avait pas cette identité personnelle. »
Le laboratoire Bayer vient d’annoncer le lundi 18 septembre 2017 la fin de la commercialisation de son implant de stérilisation Essure® en Europe, au cœur d’une vive polémique depuis plusieurs mois, avec le dépôt de plaintes de femmes souffrant de graves effets secondaires.
Il s’agit d’une première victoire pour les plaignantes. Cependant, le laboratoire invoque uniquement une raison commerciale, expliquant qu’« un environnement défavorable à sa prescription s’est installé depuis plusieurs mois, entraînant une baisse continue de la demande en France ». En effet, plus de 1000 femmes ont été confrontées à un dysfonctionnement de l’implant ou à la survenue d’effets indésirables entre 2003 et février 2017. L’Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait ordonné, le 4 août 2017, la suspension de la commercialisation de cet implant pour trois mois, ne remettant paradoxalement pas en cause la balance bénéfice/risque de ce dispositif. C’est pourquoi l’association Resist se bat pour que soit reconnue la dangerosité de ce produit (grande fatigue, troubles ORL, saignements, dépression …) qui a lourdement atteint la santé de certaines femmes. « Les procédures judiciaires permettront de faire la lumière sur le défaut de sécurité lié à l’utilisation de ces implants. L’association Resist demande la création d’un dispositif centralisé afin de permettre une gestion optimale et harmonisée de l’ensemble des dossiers et ainsi permettre aux victimes d’être indemnisées dans de bonnes conditions, tant au niveau du coût que de la rapidité de la procédure. La recherche de vérité quant à la dangerosité de ces implants demeure primordiale pour notre association et l’ensemble des femmes porteuses de ces implants. Nous allons rapidement solliciter une audience auprès de Madame La Ministre de la Santé » explique Mélanie Klein, présidente de Resist.
En 2012, le combat d’une femme, Marion Larat, victime d’un AVC imputé à la prise de pilule de 3ème génération, Méliane®, fabriquée également par le groupe Bayer, avait déclenché une grave crise. 130 plaintes avaient été déposées par des femmes utilisatrices de ce type de pilule, mettant en cause 8 laboratoires et l’ANSM. Pourtant, au terme de quatre ans d’enquête, le parquet a conclu qu’il n’y avait pas eu d’infraction pénale, arguant qu’il n’existe « pas de lien de causalité certain » entre la prise de ces pilules et les conséquences graves (embolie pulmonaire, accident vasculaire cérébral) qu’ont subies les plaignantes. Pourtant, selon la Haute Autorité de Santé, le surrisque d’accident thromboembolique veineux est deux fois supérieur à celui des pilules de 2ème génération. Elle concluait en 2012 que « la Commission de la transparence prenant en compte d’une part le surrisque d’événements thromboemboliques veineux et d’autre part l’absence d’avantage démontré en termes de tolérance clinique pour les femmes exposées aux contraceptifs oraux de 3ème génération par rapport aux contraceptifs oraux de 2ème ou de 1ère génération, considère que le service médical rendu par ces spécialités doit être qualifié d’insuffisantpour une prise en charge par la solidarité nationale».
A la suite de la décision du parquet , trois nouvelles plaintes avec constitution de partie civile vont être déposées, a déclaré à France Info un avocat qui a défendu 84 plaignantes.
Comment expliquer le dur combat que ces femmes conduisent pour la reconnaissance des dommages pour leur santé ? Symbole de la libération sexuelle et juteux revenus pour les laboratoires pharmaceutiques, la contraception chimique, tout spécialement, a du mal à être remise en cause. Pourtant les langues commencent à se délier. La journaliste Sandrine Debusquat, dans son livre « J’arrête la pilule » publié en septembre 2017, s’est livrée à une enquête sur les raisons de la désaffection de la pilule. Elle tente d’ouvrir de nouvelles perspectives pour la nouvelle génération qui exige que soit respectée son intégrité corporelle et qui n’entend pas se laisser imposer la contraception chimique comme une évidence. Comme le rapporte Le Monde dans un article intitulé « Pourquoi les femmes délaissent la pilule ?» du 19 septembre 2017 « Petit à petit, le voile sur les « petits » effets indésirables s’est aussi levé. Longtemps tus et endurés sans discuter, au nom de la liberté et de la tranquillité d’esprit, ils ne sont désormais plus acceptés. Il n’est plus question en 2017 de supporter les nausées, la prise de poids, les sautes d’humeur ou la baisse de la libido attribuées à la prise d’hormones. »
Un débat longtemps confisqué est en train de s’ouvrir.
Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé, le 13 septembre 2017, le rejet du pourvoi du Docteur Nicolas Bonnemaison qui contestait sa radiation de l’Ordre des médecins.
Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste à l’hôpital de Bayonne, avait été radié de l’Ordre des médecins, une première fois en avril 2014, accusé d’avoir provoqué délibérément la mort de sept patients à l’hôpital de Bayonne en 2010-2011. Alors qu’il avait été acquitté lors d’un premier procès devant la Cour d’assises de Pau, un deuxième procès devant la Cour d’assises d’Angers, en octobre 2015, l’avait condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis. Il avait alors demandé la levée de sa radiation à l’issue de ce procès, mais le 24 juin 2016, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins avait rejeté sa requête.
C’est donc cette dernière décision que conteste actuellement le Dr Bonnemaison devant le Conseil d’État.
Le rapporteur public du Conseil d’état a conclu, le 13 septembre dernier, que la chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins, qui a prononcé la radiation, n’avait « pas fait d’erreur de droit ». Contrairement à ce qu’estimait Nicolas Bonnemaison, le rapporteur public a aussi estimé, dans ses conclusions, que « la sanction n’était pas « hors de proportion » avec les fautes commises ».
Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA, était l’invitée de l’émission À la Source, le 21 septembre 2017. Elle réagit à la forte médiatisation de l’écrivain Anne Bert, atteinte de la maladie de Charcot, qui a choisi d’aller mourir en Belgique.
Alors que les médias ont largement diffusé les prises de position d’une femme atteinte d’une maladie dégénérative qui revendique d’être euthanasiée, une autre femme demande que les prises de parole sur ce sujet délicat soient plus équilibrées.
Anne Bert a fait, ces derniers jours, la Une de nombreux médias en France. Cette femme de 59 ans, atteinte, depuis 2 ans, de SLA (Sclérose latérale amyotrophique), plus communément connue sous le nom de « maladie de Charcot *», a écrit un livre « le Tout Dernier Eté » qui sera publié le 4 octobre. D’après elle, cette parution aura lieu après son euthanasie qu’elle a programmée en Belgique.
C’est dans ce contexte qu’Axelle Huber a interpellé, la semaine dernière, France Inter, afin de pouvoir livrer son témoignage à l’antenne, refusant d’entendre un seul son de cloche sur cette maladie qu’elle connaît bien puisque son mari, Léonard, en est mort il y a 4 ans. Son message a été relayé sur les réseaux sociaux : « Merci de me soutenir pour faire entendre une autre voix sur l’euthanasie et de m’aider à être entendue par Léa Salamé Page : êtes-vous « cap » de m’inviter à votre émission de radio sur France Inter avec Nicolas Demorand pour m’écouter vous donner, à travers mon témoignage, un autre point de vue sur l’euthanasie que celui d’Anne Bert ? (…) Mon mari Léonard est mort de la maladie de Charcot en 2013. Il venait d’avoir 41 ans.»
Axelle Huber a publié, en 2016, un livre intitulé « Si je ne peux plus marcher, je courrai » relatant son combat de quatre ans contre la maladie de son mari. Sa démarche s’inscrit dans une volonté d’avoir un débat démocratique sur le sujet afin que toutes les opinions puissent s’exprimer.
Se mobiliser pour cette maladie est important pour améliorer la situation de ces patients. Parmi les enjeux, il s’agit de faire connaître cette maladie en mobilisant l’opinion, les pouvoirs publics et le monde associatif ; de soutenir moralement les patients et leurs familles, ainsi que les soignants, et aussi de tout mettre en oeuvre pour que la souffrance physique, morale, spirituelle de ces malades soit prise en compte partout en France.
Le Premier ministre a confié au député Cédric Villani (LREM) une mission sur l’intelligence artificielle avec pour objectif de doter la France d’une stratégie nationale pour être compétitive en ce domaine.
Déjà impliqué dans les groupes de travail, FranceIA, mis en place début 2017 par le gouvernement Hollande, Cédric Villani, également nommé président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) doit préciser les défis économiques et éthiques posés par l’intelligence artificielle et proposer des orientations d’action. Dans le rapport de synthèse remis le 21 mars dernier, FranceIA définissait ainsi l’IA : « On regroupe habituellement sous le terme d’« intelligence artificielle » un ensemble de notions s’inspirant de la cognition humaine ou du cerveau biologique, et destinés à assister ou suppléer l’individu dans le traitement des informations massives ».
Un des enjeux majeurs de ce sujet concerne le cadre légal et réglementaire à instaurer pour promouvoir le développement d’applications respectueuses de nos données personnelles, de notre cadre social et de notre modèle de société.
Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, était l’invité de France Inter, le 13 septembre 2017, pour débattre du sujet de la PMA, face à Agnès de l’APGL (Association de parents gays et lesbiens) après l’annonce de la Secrétaire d’état, Marlène Schiappa, d’ouvrir les techniques de procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
Verbatim extraits de l’émission :
« J’ai bien sûr conscience de la force du désir d’enfant, du désir de fécondité ; mais nous nous situons du côté de l’enfant, est-il juste de le priver, dès avant sa conception, d’un père, et de tout référence paternelle ? »
« Dès l’origine de notre humanité, cette parité homme/femme dans l’engendrement est un repère fondamental. »
« Notre société souffre déjà beaucoup, beaucoup de femmes souffrent en élevant seules leurs enfants. Les enfants souffrent de ne pas avoir de père, de ne pas le connaître. »
« Il y a une ligne rouge à ne pas franchir, celle de l’altérité sexuelle dans la filiation. Nous avons tous une généalogie homme- femme, même s’il peut y avoir des ruptures et des souffrances. »
« A partir du moment où l’on fait croire à l’enfant qu’il est issu de deux femmes, ou de deux hommes, on le prive de la vérité sur son identité. Aura t-il le droit de voir, de connaître son géniteur ? »
« Il y a souvent facturation dans le « don » de gamètes, le risque est d’arriver à un grand marché de la procréation, où l’on reconnait un droit à l’enfant au lieu des droits de l’enfant. 77 % des Français, dans un récent sondage Opinion Way, considèrent que l’Etat doit reconnaître le droit des enfants nés par AMP d’avoir un père et une mère. »
« Nous allons être obligés de nous mobiliser, au nom du droit de l’enfant. Et ce n’est pas un sujet prioritaire pour les Français. Il y a d’autres sujets plus urgents que de rouvrir un débat sociétal extrêmement vif. Cela va au delà de la loi Taubira : allons-nous fabriquer des enfants sur commande ? Et financer des systèmes de procréation alors qu’il n’y a pas d’infertilité ? »
Tugdual Derville était l’invité de Philippe David sur Sud Radio, le 12 septembre 2017, face à Irène Frain, écrivain et membre d’honneur de l’ADMD, Gilles Vervisch, philosophe, et Bernard-Marie Dupont, avocat et médecin, dans l’émission « Prenez la parole » pour débattre du suicide assisté, suite à la médiatisation de l’affaire Anne Bert, patiente atteinte de la maladie de Charcot, ayant demandé d’aller mourir en Belgique.
Verbatim extraits de l’émission :
« L’expression de Voltaire « la mort est un devoir » me hérisse et je me dis qu’effectivement c’est ce qui risque d’arriver, si une société considère que, pour une personne gravement malade, l’euthanasie est comme un devoir. Comme si elle devait « réussir sa sortie » pour ne pas s’imposer – et ne pas nous imposer – cette maladie… »
« Je pense aujourd’hui à toutes les personnes atteints de la maladie de Charcot, et à tous leurs proches, qui vont jusqu’au bout d’un parcours, prennent soin les uns des autres, vivent et témoignent de la vitalité de ces personnes malades et de leur dignité jusqu’au terme de leur vie, à tous les soignants qui les accompagnent. »
« Il y aurait quelque chose d’extrêmement décourageant de laisser croire à notre société que face à ces patients il faudrait anticiper la mort plutôt que d’accompagner la vie. »
« Je ressens un grand malaise à commenter un livre prévu pour paraître quand celle qui l’a écrit sera morte. (…) J’aimerais qu’Anne Bert se donne et nous donne la chance de vivre sa vie jusqu’au bout. »
« Ce qui me choque beaucoup, c’est l’inégalité, non pas devant la mort, mais devant la vie : en matière d’accompagnement des personnes, d’accès aux soins palliatifs. »
« L’enjeu, c’est un choix de société majeur : allons-nous tout faire pour lutter contre la douleur, contre les souffrances morales, les souffrances sociales et spirituelles qu’il y a en fin de vie ? Allons-nous mettre les moyens nécessaire ou allons-nous vers la solution de facilité qui est d’ « éteindre » les personnes ? »
« Les plus vulnérables nous disent beaucoup de l’humanité. Je n’accepte pas qu’on juge une personne selon sa supposée utilité. »
« Il y a une ligne rouge à ne pas franchir pour qu’on puisse vivre en société, ce qui ne veut pas dire se réjouir de la souffrance. L’enjeu est de récuser à la fois l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie : c’est ce que nous proposons à Alliance VITA avec le guide des directives anticipées.
« Le regard que nous posons sur les plus vulnérables détermine très souvent le regard qu’ils posent sur eux-mêmes.«
« Il faudrait aussi entendre les témoignages des personnes qui ont des scléroses latérales amyotrophiques et qui vivent pleinement, même intubés ; il faut aussi écouter ces messages pour ne pas désespérer les personnes qui vont au bout de ce chemin en s’accompagnant réciproquement. »
Alliance VITA réagit aux récents propos de Marlène Schiappa affirmant que le gouvernement proposerait, au moment de la révision de la loi bioéthique, que la PMA soit étendue à « toutes les femmes », sans condition médicale d’infertilité.
Pour Caroline Roux, coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA : « Il est gravissime que la secrétaire d’état, dont la mission est d’œuvrer à l’égalité entre les femmes et les hommes, affirme que la PMA sans père est une question de « justice sociale ». Quel abus de langage ! Cela revient à instituer la loi du plus fort et cautionner une injustice originelle pour les enfants. Institutionnaliser la privation délibérée de père, c’est condamner les enfants à une double peine : en plus de les priver d’une partie de leur origine biologique, c’est les priver volontairement de toute relation paternelle. C’est une véritable maltraitance originelle et un abus de pouvoir que l’on infligerait ainsi aux enfants, en leur refusant cette double filiation paternelle et maternelle constitutive de leur identité. Sans compter que céder à ces revendications ultra minoritaires ne peut qu’enclencher un effet domino, et la revendication d’hommes d’accéder à la Gestation par autrui (GPA) avec des mères porteuses. »
Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, rappelle également : « Nous en appelons au président de la République. A lui de dire quelles sont ses priorités pour la France. Le gouvernement ne peut ignorer l’immense risque d’ouvrir une nouvelle bataille sociétale qui diviserait en profondeur les Français, alors qu’il faut plus que jamais les rassembler et apaiser les tensions. Si Emmanuel Macron lance ce rideau de fumée sociétal, nous devrons dénoncer dans la rue l’injustice faite aux enfants. La résistance à la PMA sans père, au nom du « droit de l’enfant » qui s’oppose au « droit à l’enfant », nous mobilise fortement, ainsi que de nombreux autres mouvements de toutes les sensibilités politiques et philosophiques. Il s’agit de prévenir ensemble ce basculement décisif vers le grand marché globalisé de la procréation. L’ultra-libéralisme ignore le droit des plus faibles, car il conçoit l’être humain comme un produit qu’on peut acquérir. Nous sommes tous prêts à descendre dans la rue sur la base d’un collectif le plus large possible. C’est l’honneur de la France, pays des droits universels de l’Homme, que de résister à la marchandisation du corps. »
Venus de toute la France – et en présence d’amis d’autres pays européens – 350 membres d’Alliance VITA se sont retrouvés près de Lyon pour 3 jours de bilan, de travail et de préparation… Premières images !
Le jeudi 7 septembre 2017, le Centre Hubertine Auclert* a remis, au Conseil régional d’Ile de France, un rapport intitulé « Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes de violences conjugales », alors que le ministère de l’Intérieur, avait indiqué, quelques jours auparavant, qu’en 2016, 25 enfants étaient morts dans le cadre de violences conjugales.
Le rapport part d’un constat de l’INSEE, qu’il estime largement sous-estimé : « En France, en moyenne, 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré des formes de violences sexuelles et/ou physiques au sein de son couple, dont les deux tiers assistent à des violences répétées ; 42 % ont moins de 6 ans. »
Le syndrome du bébé secoué vient aussi régulièrement défrayer la chronique. Ainsi, chaque année 200 bébés seraient victimes de cette forme de maltraitance.
On observe une certaine réticence à dénoncer les violences sur les enfants. En effet, les gens vont en général intervenir s’ils voient une femme se faire battre dans la rue ; s’il s’agit d’un enfant, en revanche, ils ont tendance à dire que cela concerne la sphère familiale. « Les gens ne se sentent pas collectivement responsables » indique Anne Larcher, Directrice du CFPE-Enfants Disparus qui gère le centre d’appel d’urgence « 116 000 ».
C’est donc dans l’espoir de briser ce silence et ces réticences « à se mêler des affaires des autres » que Laurence Rossignol, ancienne ministre du président Hollande, avait présenté, le 1er mars dernier, un plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants avec ce slogan « Enfant en danger : dans le doute agissez ! »
Les principales thématiques qui sont abordées dans ce rapport régional sont les suivantes :
Mieux prendre en compte le contexte des violences conjugales dans le cadre de la protection de l’enfance.
Renforcer la protection des enfants dans les décisions de justice en matière d’autorité parentale dans le contexte des violences conjugales.
Reconnaître, dans le droit pénal, l’enfant en tant que victime de violences psychologiques lorsqu’il est exposé aux violences conjugales.
Renforcer les dispositifs d’accompagnement et de soins spécialisés des enfants co-victimes.
Les violences conjugales ne sont, heureusement, pas toujours fatales, mais elles peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé des enfants, sur leur comportement et leur développement ; sans compter le risque qu’ils reproduisent, à l’âge adulte, les violences dont ils ont été témoins dans leur enfance.
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* Centre francilien de l’égalité femmes-hommes, organisme créé en 2009 par le Conseil régional Ile-de-France
La mission parlementaire sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mise en place début août 2017, devrait remettre ses premières conclusions le 13 septembre 2017.
Cette mission, dont le rapporteur est la députée Monique Iborra (LREM), a été lancée à la suite de la grève de 117 jours des aides-soignantes de la maison de retraite les Opalines, à Foucherans, dans le Jura. Mi-juillet, Le Monde publiait une enquête sur la situation particulière de cet EHPAD. Les médias se sont également fait l’écho de situations dans d’autres régions, liées au manque de moyens.
Il s’agit de la première « mission flash » de la nouvelle législature, conduite par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale . « Ce nouvel outil de contrôle a pour objectif, dans des délais très courts, de dresser un état des lieux de la situation des EHPAD et de formuler des propositions en vue de travaux plus approfondis de la commission au cours de la législature. »
Après une vingtaine d’auditions en un temps record, le rapporteur présentera ses premières conclusions à la Commission le 13 septembre à 10h qui pourra être suivie sur le site de l’Assemblée en direct, première étape avant d’entreprendre des travaux plus approfondis sur le terrain pendant six mois.
Il ne s’agit pas de nier tout le dévouement que des institutions et des soignants apportent à nos ainés comme le souligne le professeur Emmanuel Hirsch, dans une tribune publiée dans Figarovox le 4 septembre : « Les professionnels intervenant en EHPAD assument souvent de manière exemplaire des missions peu reconnues. Je suis témoin de leur engagement auprès de personnes souvent affectées dans leur capacité d’exprimer une volonté libre, que l’on «place» en institution lorsque le “maintien au domicile”s’avère impossible. (…) Parmi ces militants soucieux de principes d’humanité qu’ils estiment inconditionnels, certains ont décidé de protester publiquement cet été. Soyons attentifs au sens de leur protestation. Pensons ensemble comment favoriser un accueil digne et de qualité au sein de ces établissements. »
Une des questions soulevées concerne la réforme de la tarification en cours. Plus globalement, la prise en charge de la dépendance est une question majeure de notre société, qui doit nous impliquer tous, pas seulement les institutions, mais aussi les familles et la société tout entière.
Les résultats d’une étude de l’INSERM, Epipage2, qui ont récemment été publiés dans le British Medical Journal, montrent que, depuis 20 ans, les enfants nés prématurément vivent mieux et ont moins de séquelles.
L’étude Epipage-2 a inclus plus de 5 500 enfants nés entre 22 semaines d’aménorrhée (cinq mois de grossesse) et 34 semaines (sept mois et demi), d’avril à décembre 2011. Les données d’Epipage-2 ont été recueillies par questionnaires auprès des familles et des médecins traitants.
Chaque année en France, naissent environ 50.000 enfants prématurés, soit 7% du total des naissances, parmi lesquels on compte environ 8.000 « grands prématurés » (nés avant la 31e semaine de grossesse, soit avant 7 mois).
Pour les enfants nés avant sept mois de grossesse, le taux de survie sans séquelles majeures, à l’âge de 2 ans, était de 80,5 % pour les enfants nés en 2011, contre 74,5 % pour les enfants nés en 1997. « Non seulement nous avons observé une amélioration du taux de survie de ces enfants nés prématurés, mais cette survie se fait également sans handicaps moteurs et sensoriels » souligne le Pr Pierre-Yves Ancel qui a coordonné l’étude.
« La grande différence avec la fin des années 1990 », indique le Pr Pierre-Yves Ancel, « c’est qu’il y a aujourd’hui un suivi systématisé et organisé des enfants prématurés grâce à la mise en place de réseaux, composés de médecins et autres professionnels », qui couvrent pratiquement l’ensemble du territoire, même si on observe encore une grande inégalité territoriale dans la prise en charge des prématurés : le pronostic des extrêmes-prématurés varie ainsi de 50 % selon la région de naissance.
Par ailleurs, les parents sont de plus en plus sollicités comme partenaires de soins. On leur propose, par exemple, des séances de « peau à peau » avec leur enfant. L’enjeu est de contrebalancer l’environnement hypertechnique du prématuré par la « révolution de velours » qu’offrent les soins de développement, comme le programme Nidcap initié aux Etats-Unis. 25 maternités françaises sont actuellement formées à cette technique (sur 66 au total). « Les études récentes montrent des bénéfices [de ces programmes] dans le développement cognitif, moteur, comportemental et psychosocial de l’enfant et une diminution de la durée d’hospitalisation » souligne l’association SOS Préma.
Malgré tout, l’étude montre l’importance de chaque semaine supplémentaire passée dans le ventre de la mère : selon les données de 2011, le taux de survie des enfants est supérieur chez les enfants nés entre la 32e et la 34e semaine de grossesse (près de 99 %) à celui des enfants nés entre 24 et 26 semaines (52 %).
Comme nous précise le Pr Pierre-Yves Ancel, « les enfants inclus dans cette étude ont actuellement cinq ans et demi et sont en train de passer de nouveaux examens ». Il faudra encore attendre quelque temps avant d’avoir des résultats plus précis.
Dans un avis publié en juillet 2017, le Conseil d’orientation de l’Agence de la Biomédecine (ABM) se dit favorable à instaurer une limite d’âge précise pour avoir recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), en raison des risques médicaux majorés par des grossesses tardives et également dans l’intérêt de l’enfant à ne pas avoir des parents trop âgés.
Le Conseil d’orientation, instance indépendante de l’ABM, a pour mission de la conseiller. Il a conduit cette réflexion en raison du flou qui s’est progressivement installé sur la notion « d’âge de procréer », condition requise par la loi de bioéthique pour être candidats à une technique de procréation artificielle (FIV ou insémination).
Le cadre légal actuel
Que dit la loi ? « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination » (article L2141-2 du code de la santé publique). De plus, la loi précise que lorsqu’il s’agit de remédier à l’infertilité d’un couple, « le caractère pathologique [de celle-ci] doit être médicalement diagnostiqué ».
La loi française, comme le rappellent les auteurs de cet avis, a placé la notion de projet parental au cœur de l’AMP, tout en précisant que cette dernière « ne renvoie pas seulement à la demande des adultes » (afin de leur donner la possibilité d’avoir un enfant) mais aussi à « l’intérêt de l’enfant », qui a toujours été placé au premier rang des préoccupations du législateur.
Les âges limites recommandés
La question de l’âge se pose de manière renouvelée avec le retard progressif de la maternité et de la paternité d’une part, et la proposition de dons d’ovocytes, présentée comme ultime voie quand des femmes souhaitent enfanter tardivement, d’autre part.
Au terme de sa réflexion, le Conseil d’orientation de l’ABM est favorable à limiter le recours à l’AMP à 43 ans pour les femmes et à 60 ans pour les hommes.
Dans la pratique, cette limite est déjà intégrée par la plupart des professionnels, et spécialement par l’Assurance Maladie qui ne rembourse plus, depuis 2005, les parcours d’AMP au-delà de 42 ans révolus des femmes, tant les chances de succès deviennent très réduites au-delà.
L’avis résume ainsi les raisons de ce choix : « Dans un souci, de bienfaisance (ne pas entraîner de risques pour les différents acteurs impliqués ou à venir), d’équilibre mesuré entre l’autonomie de l’individu, l’intérêt de l’enfant à venir et la responsabilité de l’équipe médicale, d’équité (même accès aux soins pour tous), il a paru pertinent au conseil d’orientation de préciser la notion d’âge pour procréer avec l’aide de l’assistance médicale à la procréation. Il ne s’agit pas de mettre une norme abstraite supplémentaire mais bien de faciliter pour les équipes médicales la prise en charge des couples inféconds en clinique quotidienne et d’apporter des informations aux décideurs et politiques chargés de la santé publique. »
Les risques liés à l’âge avancé des parents
Pour se prononcer, les experts ont passé en revue les connaissances médicales les plus récentes relatives à l’âge des parents.
« L’âge est un déterminant important de la mortalité maternelle », qui demeure rare, mais surtout de complications médicales : « Chez les femmes de plus de 45 ans, les risques de survenue de pathologies cardiaques, pulmonaires (embolie), thrombotiques, rénales et infectieuses sont significativement augmentés. Le risque de pré-eclampsie est classiquement augmenté en cas d’une hypertension préexistante à la grossesse mais apparaît double, voire triple, chez la femme primipare de 40 ans et plus ».
Des études récentes montrent que les grossesses avec donneuses d’ovocytes ont des risques de pré-éclampsie 3 fois plus élevés, « posant la question d’un possible conflit immunitaire résultant du don d’ovocyte ». Le pourcentage de nouveaux-nés ayant une complication révèle des taux élevés « par rapport aux taux habituels en obstétrique ».
L’utilisation d’ovocytes de donneuses semble être par elle-même un facteur de risques qui se cumule avec les risques liés à l’âge de la mère. Notons que l’avis n’aborde pas la disjonction entre transmission génétique et filiation, soulignée par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans son dernier avis de juin 2017 sur l’AMP, ni les conséquences psychologiques et sociales liées au don de gamètes, porteurs d’hérédité d’un point de vue génétique.
Les risques proviennent également de l’avancement en âge paternel avec des répercussions sur la santé des enfants. Même si la fertilité est continue chez les hommes, « de nombreux travaux ont montré une atteinte de la spermatogénèse chez l’homme âgé » avec pour conséquence notamment une association entre certains syndromes génétiques rares et l’âge du père. Des études récentes font état d’une augmentation des risques accrus d’autisme ou de schizophrénie chez l’enfant dont le père a plus de 50 ans.
Enfin, les membres du Conseil d’orientation ont considéré les travaux cliniques des psychiatres et des psychologues. « Sur le plan psychique, il a été souligné les risques pour l’enfant, en particulier au niveau de l’adolescence ou la fragilité de ces pères peut être une entrave à l’agressivité propre à la phase d’adolescence, avec une relation plus marquée par la honte ou la violence chez les adolescents dont le père a plus de 70 ans, avec chez les filles une plus grande culpabilité et surprotection. Plus de tentatives de suicide et de troubles du comportement alimentaire ont été observés dans cette population d’adolescents. Il a été souligné aussi l’attitude de fuite chez les garçons pour éviter l’affrontement, la recherche de partenaire sexuel plus âgés qu’eux-mêmes.»
La question de la prise en charge par la solidarité nationale est également abordée dans l’avis, qui ne prend pas de position tranchée. Le coût de l’AMP est évalué en France à environ 200 millions d’euros par an. Ne faut-il pas mettre une limite d’âge compte tenu des risques médicaux encourus, des enjeux humains et sociaux pour les enfants, et des contraintes financières de la Sécurité Sociale ? Rappelons que la baisse de la fertilité n’est pas une pathologie, mais une évolution naturelle de l’organisme humain.
Comment éviter le recours à l’AMP ?
Plusieurs pistes sont proposées pour éviter un recours à l’AMP qui demeure un palliatif et ne soigne pas l’infertilité : si 55% des couples auront un enfant en moyenne, 31% seulement en auront au-delà de 35 ans.
rappeler que « la situation la moins à risque est la procréation à un âge jeune » ;
« organiser des campagnes d’information sur cette thématique montrant également les limites des techniques d’AMP permettant ainsi de relativiser l’attrait magique que les techniques d’AMP suscitent dans le public mais également chez certains médecins » ;
mettre en place les conditions pour que les couples jeunes puissent procréer tout en poursuivant leur projet de vie.
Ces recommandations rejoignent celles de l’avis rendu en juin 2017 par le CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’AMP. Il s’agit en effet d’un vrai choix de société, comme cela est souligné dans les dernières pages de l’avis.
Comme le souligne Sylviane Agacinski, citée en référence par le document de l’ABM : « La décision de procréer, de faire naître artificiellement ou d’adopter un enfant, n’est pas de celles qui concernent uniquement ma liberté subjective, mon autonomie, voire mon intimité, mais à l’inverse, de celles qui m’obligent à me demander ce que je dois à l’autre. Du moins si la question éthique est posée, et si l’enfant n’est pas considéré comme un simple objet de désir ».
Depuis plusieurs années, Alliance VITA demande que de véritables recherches soient conduites sur les causes de l’infertilité et la manière de prévenir et de soigner les personnes, pour que les couples puissent préserver à la fois leur autonomie, leur intimité de procréation et l’intérêt des enfants.
Le 27 juin 2017, le Comité National Consultatif d’Ethique rendait un avis sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation. Véritable arlésienne depuis 2013, cet avis propose d’autoriser l’insémination artificielle avec donneur anonyme (IAD) aux femmes seules ou en couple de même sexe tout en laissant beaucoup d’interrogations en suspens.
Cet avis est loin d’être consensuel, le CCNE laissant beaucoup de questions sans réponse qui requièrent un véritable débat et la mobilisation de la société civile.
[su_box title= »Caroline Roux, Déléguée générale adjointe d’Alliance VITA et coordinatrice des services d’écoute, réagit à cet avis : » box_color= »#de0498″]
« Les justifications sont alambiquées et révèlent un malaise. (…) Priver délibérement un enfant de père et instrumentaliser les hommes, en les réduisant à des donneurs de gamètes, constitue une forme de violence humaine et sociale sur laquelle le Comité fait totalement l’impasse. C’est la porte ouverte au « droit à l’enfant » au détriment des droits de l’enfant. (…) Concernant la gestation par autrui, le CCNE se dit attaché aux principes qui justifient l’interdiction de la GPA, souhaitant un renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international. Il rappelle très justement que « le désir d’enfant ne peut constituer “un droit à l’enfant” justifiant la pratique de la GPA ». Mais si cet argument est valable pour la GPA, pourquoi ne s’applique-t-il pas aussi à la PMA pour les femmes hors contexte d’infertilité médicale ? On le constate : il s’agit de deux poids, deux mesures, qui seront à terme intenables, si on ne s’appuie pas sur une anthropologie solide, qui assure en l’occurrence le droit pour tout enfant de se voir reconnue une filiation biologique paternelle et maternelle. Les enfants ne sont ni des êtres « hors sol », ni « hors corps » de leurs parents. (…) Comme le souligne notre délégué général Tugdual Derville, la défense du droit de l’enfant, contre l’idée d’un « droit à l’enfant », est un impératif d’écologie humaine qui transcende tous les clivages. L’État doit assurer la protection du plus fragile contre la loi du plus fort. Protéger les enfants de la PMA sans père, c’est aussi les protéger de la GPA à terme ».
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Pour lire l’interview intégral 28 juin 2017 – Homme Nouveau
Le 26 juillet 2017, un enfant est né vivant à 8 mois de grossesse après que sa mère a subi une interruption médicale de grossesse, conseillée par les médecins ayant découvert une malformation cérébrale par IRM.
On apprenait quelques jours plus tard qu’une opération aurait pu être tentée, devenue impossible à cause des séquelles sévères provoquées par les piqûres létales.
Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, s’interroge, dans une tribune publiée dans le Figaro le 8 août 2017, à propos d’une médecine anténatale qui marche sur la tête : « L’annonce prénatale d’un handicap est toujours un évènement violent pour les parents. Alors que chacun désire légitimement un bébé en bonne santé, il est devenu difficile de résister à la proposition – parfois très insistante – d’IMG. Beaucoup de Français ignorent que l’avortement peut alors légalement intervenir jusqu’au terme de la grossesse. (…)
En légitimant la sélection anténatale de ses membres, la société admet officiellement qu’elle privilégie l’inexistence de certains. Mais de quel droit décréter qu’une vie ne vaudrait pas la peine d’être vécue ? De plus, une certaine médecine, en préférant éliminer très tôt les patients souffrant de certaines anomalies plutôt que de tenter de les guérir, cautionne le courant de pensée eugéniste et son dangereux fantasme du ‘bébé zéro défaut ‘.
(…) Le progrès de la science devrait-il nous faire régresser en humanité? »
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=> Pour lire l’intégralité de la tribune « Naître ou ne pas naître, une mortelle discrimination » : Figarovox – 8 août 2017
Le Conseil d’Etat a rendu, ce 19 juillet, son jugement concernant la procédure d’examen d’un arrêt des traitements de Vincent Lambert, lancée par le Dr Simon en juillet 2015 puis suspendue depuis deux ans : cette décision de suspension est illégale et doit donc être annulée.
C’est au médecin actuellement en charge de Vincent Lambert, le Dr Sanchez, de reprendre la procédure à zéro et d’engager, éventuellement, une nouvelle procédure visant cet arrêt des traitements (arrêt de l’alimentation et de l’hydratation, conduisant au décès du patient).
Cette décision est conforme à la prise de position du rapporteur public lors de l’audience qui s’est tenue le 10 juillet dernier. Elle confirme la décision prise par la Cour administrative d’appel de Nancy, objet des pourvois portés devant le Conseil d’Etat.
Dans son jugement, le Conseil d’Etat a précisé les éléments suivants :
La décision d’arrêt des traitements prise par le Dr Kariger le 11 janvier 2014 « ne peut plus recevoir d’application dès lors que le médecin qui l’a prise n’est plus en charge du patient». Le pourvoi du neveu François Lambert est rejeté à ce titre, car celui-ci prétendait qu’il n’y avait pas besoin de reprendre une nouvelle procédure collégiale et qu’il suffisait d’exiger de l’hôpital qu’il se fonde sur la décision du Dr Kariger pour mener à son terme l’arrêt des traitements.
La décision d’interrompre la phase de consultation sans limitation de durée, prise par le Dr Simon en juillet 2015, est jugée illégale car le médecin « ne pouvait pas décider d’interrompre cette procédure pour les raisons qu’il a retenues», à savoir le manque de sérénité et de sécurité à cette époque.
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat de juin 2014 à propos de la même affaire, « le médecin en charge doit se fonder sur un ensemble d’éléments, médicaux et non médicaux, dont le poids respectif ne peut être prédéterminé et dépend des circonstances particulières à chaque patient ».
Le pourvoi des parents de Vincent Lambert est donc également rejeté, puisqu’il demandait d’infirmer le jugement de la Cour administrative d’appel.
![[CP] Avortement : l’urgence est de développer une véritable politique de prévention](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2017/09/648x415_documentation-avortement-centre-ivg-2013.jpg.webp)
![[CP] PMA sans père : Alliance VITA mobilisée pour défendre les enfants](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2017/09/PMAsansPere-e1505226337985.jpg.webp)
