« Accompagner l’innovation au service de tous les patients » était le titre choisi pour ces deux journées de l’Agence de la biomédecine (ABM).
Après une plénière d’ouverture avec la directrice de l’ABM, Anne Courrèges, mais aussi Alain Beretz, Directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Benoît Vallet, directeur général de la santé, Ministère chargé de la santé se sont succédé conférences, tables rondes et ateliers, avec la présence de 700 professionnels de santé.
Pour Anne Courrèges « l’innovation fait partie de notre ADN à l’Agence de biomédecine, et c’est aussi notre préoccupation constante. Beaucoup de réflexions sont en cours. La plus emblématique est celle de la génétique, où tout bouge très vite, en particulier avec CRISPR-Cas9 et le séquençage haut débit. Cela fait bouger beaucoup de lignes »[1.Le quotidien du médecin. Jeudi 18 mai 2017 : Entretien avec Anne Courrèges, présidente de l’ABM.].
Lors de la séance plénière inaugurale, Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste, membre du Comité Consultatif National d’Ethique, siégeant également au comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies a ouvert la discussion sur les paradoxes de l’innovation et sur le rôle spécifique de la confiance dans son acceptabilité.
Une grande place cette année a été accordée aux associations de patients, dont nombre d’entre elles intervenaient : AFM-Téléthon, le Collectif BAMP, association neurofibromatoses, Alliance maladies rares etc. L’ABM affiche sa volonté d’ouvrir ses conseils d’orientation et ses comités scientifiques aux associations. Les patients sont de plus en plus reconnus pour leur capacité à faire émerger de nouvelles questions ou de nouvelles pistes de recherche, et également pour leur apport essentiel d’informations.
Le financement apporté par les fondations liées à ces associations présente un intérêt, ni négligeable ni dissimulé, pour le financement de la recherche. 55% des associations participent au financement de la recherche, a rapporté la sociologue Madeleine Akrich dans la plénière de clôture.
Les appels d’offre en cours étaient présentés sous forme de posters. Nombre d’entre eux concernent l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et le diagnostic génétique. Les thèmes de recherche soutenus par l’ABM concernent les sciences humaines, juridiques, économiques et sociales en ce qui concerne le don de gamètes et les nouvelles techniques d’analyse du génome, les méthodes d’AMP, les techniques de diagnostic préimplantatoire (DPI), la qualité des gamètes et la préservation de la fertilité.
Les sujets principaux des ateliers de ces journées concernaient la greffe, la procréation artificielle, la recherche sur l’embryon et la génétique.
Le diagnostic prénatal fut longuement traité dans une table ronde, en particulier celui de la recherche de la trisomie 21 par dosage de l’ADN libre fœtal circulant dans le sang maternel. La Haute Autorité de Santé (HAS) est intervenue pour présenter ses nouvelles recommandations, deux jours seulement après qu’elles furent annoncées en conférence de presse par leur directrice, Agnès Buzyn, nommée depuis ministre des solidarités et de la santé. La HAS insiste notamment sur le fait qu’il existe une « exigence de rapidité dans la mise en œuvre » de la nouvelle formule préconisée.
Une table ronde était consacrée au rôle des cellules souches embryonnaires et des cellules souches pluripotentes induites dans l’innovation. Le seul essai clinique autorisé en France par l’ANSM, celui du Pr Menasché, a été présenté. S’il a pu démontrer l’absence de problème de tolérance ou de complications chez ses 6 patients, il rapporte que l’utilisation de cellules souches embryonnaires n’a pas donné de signes probants d’utilité thérapeutique dans le traitement de l’insuffisance cardiaque.
Le programme Maastricht III est un sujet qui a été évoqué à de multiples reprises, en particulier dans un atelier. Ce programme concerne les prélèvements d’organes sur des patients dont la mort est programmée, par une limitation ou un arrêt des thérapeutiques, classées dans une catégorie appelée Maastricht III : Donneurs Décédés après Arrêt Circulatoire (DDAC). Cette mise en place expérimentale dans plusieurs CHU vise à augmenter le nombre de greffons disponibles. Dans les établissements où il est en vigueur, Maastricht III représente 20 à 28% des donneurs décédés prélevés [2. Dr Corinne Antoine, néphrologue, membre de la direction Prélèvement greffes d’organes et de tissus de l’ABM. Le quotidien du médecin. Jeudi 18 mai 2017]. Cette catégorie de donneur n’est pas sans susciter d’importantes questions éthiques.
Furent également traitées les questions de la préservation de la fertilité chez l’homme et la femme dans le cas de prises en charge de cancers, la réglementation des greffes, la conservation des organes et la greffe utérine.
La « feuille de route » 2017-2021 de l’ABM concerne plusieurs grands domaines : le prélèvement et la greffe d’organes et de cellules hématopoïétiques, ainsi que la procréation, l’embryologie et la génétique humaines.
Qualitativement, l’ABM souhaite passer de 5900 à 7800 greffes annuelles d’ici 2021, et dans le domaine de l’AMP, elle affiche l’ambition de parvenir à « l’autosuffisance en don de gamètes ».
Au terme de ces journées, subsistent de graves questions éthiques. Il est notamment regrettable que la recherche sur l’infertilité vise toujours plus l’assistance médicale à la procréation plutôt que la prévention et le soin pour restaurer la fertilité des couples. Si selon M. Benoit Vallet, directeur général de la Santé, l’ABM doit encadrer mais aussi « impulser », il est important de rappeler que les choix scientifiques ne doivent pas se faire sans un véritable débat démocratique car ils touchent la société dans son entier. Or les efforts scientifiques, technologiques et financiers s’orientent vers de plus en plus de diagnostic prénatal, vers un « séquençage » généralisé, et le déploiement grandissant d’un « eugénisme ».
[su_box title= »Pour Blanche Streb, directrice des études d’Alliance VITA » box_color= »#de0498″]
« L’innovation doit servir un « vrai » progrès, qui vise à améliorer la qualité de vie de l’homme mais sans altérer sa nature, qui vise le soin mais sans, pour cela, instrumentaliser certaines catégories d’êtres humains, à quelque stade de développement qu’ils soient. »
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L’Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l’Etat créée par la loi de bioéthique de 2004. L’Agence de la biomédecine a la responsabilité de faire appliquer la loi de bioéthique. Elle exerce ses missions dans quatre domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Elle est la référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions. Dans le cadre de ses compétences, le rôle de l’Agence de la biomédecine est d’améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire français et pour toutes les personnes qui en ont besoin. Elle assure par ailleurs une veille permanente sur les avancées scientifiques, y compris, depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, sur le développement des connaissances et des techniques dans le champ des neurosciences. Depuis le 1er décembre 2016, l’Agence de la biomédecine est devenue l’autorité compétente en charge de la biovigilance.
Le 24 mai, la Cour d’assises de la Savoie a rendu son verdict, à l’issue du procès de Ludivine Chambet, qui s’est tenu du 9 au 23 mai à Chambéry.
Ludivine Chambet accusée d’avoir empoisonné 13 personnes âgées, est donc condamnée à 25 ans de réclusion criminelle. Cette peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire avec 10 ans d’obligation de soins et l’interdiction pour l’ex-aide soignante d’exercer sa profession à sa sortie de prison.
L’aide-soignante est restée impassible à l’annonce du verdict, sans doute à cause du lourd traitement médical qu’elle prend depuis de nombreuses années. Audience après audience, l’ancienne aide-soignante avait répété qu’elle avait voulu « apaiser » les résidents de sa maison de retraite en leur faisant boire des cocktails médicamenteux toxiques, alors même que ces derniers n’avaient rien demandé.
Dans son réquisitoire le 23 mai, l’avocat général avait plaidé pour 30 ans de réclusion criminelle, décrivant Ludivine Chambet comme « une tueuse qui a agi avec détermination ». La cour et les six jurés ont décidé que Ludivine Chambet était une femme affectée par une « altération du discernement » au moment des faits, due en particulier à « l’effondrement complet de sa personnalité » à la suite de la mort de sa mère en juin 2013, les psychiatres ayant jugé la relation mère-fille pathologique.
« Ving-cinq ans, c’est une peine qui laisse la place à l’humanité et à la compréhension des conditions exceptionnelles dans lesquelles elle a commis ces actes » a estimé un de ses avocats.
Un article publié le 16 mai dans la revue scientifique Nature relate une étude menée par les instituts américains Northwestern University Feinberg School of Medicine et McCormick School of Engineering. Des ovaires ont été « imprimés » en 3D, générant ainsi des « bioprothèses ».
Cette technologie a ainsi permis la réalisation d’une matrice poreuse, en gélatine, dont le maillage est constitué de manière à permettre le développement des follicules, ce qui constitue la première étape. Voir la vidéo.
Puis la seconde étape a consisté à implanter des tissus ovariens contenant des follicules, à différents stades de maturation, dans l’ovaire en gélatine. Elles ont ensuite, troisième étape, été implantées dans 7 souris femelles, en remplacement de leurs ovaires, extraits chirurgicalement. Ces structures ovariennes auraient réussi rapidement à se revasculariser et à stimuler la production d’hormones, et auraient même été capables d’ovuler. Après accouplement, 3 souris auraient donné naissance à des souriceaux et ont pu allaiter. Les souriceaux ainsi nés de l’ovaire en 3D auraient pu donner naissance à leur tour.
Ces travaux de recherche visent les traitements de l’infertilité et la restauration de la fertilité, notamment dans les suites de cancers, y compris pour tenter de rétablir la fonction hormonale à long terme.
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 17 mai 2017 une mise à jour de ses recommandations concernant le dépistage de la trisomie 21 proposé aux femmes enceintes. Elle définit la place et les conditions d’utilisation des nouveaux tests réalisés sur l’ADN libre circulant dans le sang maternel.
Ce test consiste à prélever du sang maternel par une simple prise de sang et à rechercher et analyser des fragments génétiques de l’enfant. Cette technique est un « dépistage », mais ne constitue pas un « diagnostic ». En effet, des risques d’erreur persistent. Ainsi, seules l’amniocentèse ou la biopsie du trophoblaste permettent d’établir un véritable diagnostic, en confirmant ou infirmant le résultat du dépistage.
En 2015, à la suite d’une saisine du ministère de la santé, la HAS avait déjà réalisé une évaluation de la performance de ces tests. Aujourd’hui, elle expose les modalités de son déploiement. Son objectif est de donner aux femmes enceintes ou aux couples l’information la plus fiable possible sur le risque de trisomie 21 fœtale, tout en limitant le recours aux examens invasifs nécessaires pour confirmer le diagnostic.
Au premier trimestre de la grossesse, l’évaluation des risques combine trois éléments : un test sanguin de marqueurs sériques, une échographie de mesure de la clarté nucale du fœtus et l’âge de la mère.
Le nouveau test de dépistage sera proposé en complément aux femmes dont le risque est évalué à 1/1000, contre 1/250 pour les amniocentèses jusqu’à présent. Ainsi, le nombre de femmes concernées par ce dépistage accru va doubler. La HAS estime pouvoir ainsi détecter 15% en plus d’enfants porteurs de trisomie, tandis que le nombre de caryotypes fœtaux serait divisé par quatre.
Par contre, seules les femmes dont le risque est évalué à 1/50 se verront proposer une amniocentèse complémentaire (auparavant, celle-ci était proposée dès le risque de 1/250).
Pour mémoire, en 2014, environ 18 500 femmes enceintes ayant un risque supérieur ou égal à 1/250 ont réalisé un « caryotype fœtal » permettant de confirmer le diagnostic de trisomie 21 chez environ 750 d’entre elles.
Par le décret du 5 Mai 2017, le DPNI a été intégré à la liste des examens de diagnostic de la trisomie 21 pendant la grossesse. D’ores et déjà, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé la généralisation de ce test dans tous ses établissements pour les grossesses à risque.
Vingt-trois personnes de nationalité hollandaise, nées par Fécondation in vitro dans les années 1980, ont entamé une procédure judiciaire contre l’ancien directeur d’une banque de sperme située près de Rotterdam, soupçonnant cet homme d’avoir donné son propre sperme et donc d’être leur père génétique.
Le directeur, Jan Karbaat, décédé en avril dernier, est accusé d’avoir truqué les dossiers des donneurs de sperme. Il aurait lui-même affirmé être le père biologique de 60 enfants nés de FIV : « il voyait cela comme une chose noble. Il n’avait pas de notion d’éthique et banalisait l’impact pour les enfants-éprouvettes » confiait à la barre l’une des requérantes, Moniek, 36 ans.
Vendredi 12 mai, les 23 requérants ont demandé au tribunal civil de Rotterdam de faire pratiquer un test ADN sur l’ancien directeur de la banque de sperme. Bien que ce dernier ait stipulé dans son testament qu’il interdisait un tel test sur sa personne après sa mort, d’autres moyens ont été envisagés par la justice et justifiés ainsi par l’avocat des familles : « C’est une question d’identité, cela aide quelqu’un à former sa personnalité. C’est un droit fondamental de savoir d’où l’on vient ».
Il faut souligner, par ailleurs, que le centre médical avait été fermé en 2009 pour des irrégularités administratives.
Le jugement sera rendu le 2 juin prochain.
En octobre dernier, la ministre de la Santé néerlandaise Edith Schippers s’était alarmée du manque de contrôle des dons de sperme dans les cliniques d’infertilité de son pays. Le nombre de dons de sperme est théoriquement limité à 6 par personne aux Pays-Bas.
Ces dernières années, plusieurs dérives relatives à des fécondations in vitro avec dons de sperme ont été signalées : ainsi, en septembre dernier, un médecin américain, accusé d’avoir inséminé 50 patientes avec son propre sperme entre les années 1970 et 1980, comparaissait devant le tribunal. En juin 2016, en Grande-Bretagne, au Canada et aux États-Unis, 36 femmes avaient porté plainte après avoir choisi comme père biologique de leur enfant un homme présenté comme un « génie des neurosciences » qui s’était avéré être un criminel schizophrène.
Sans même parler de dérives, le risque est réel qu’un frère et une sœur vivent dans un environnement proche, comme par exemple, ces deux meilleurs amis britanniques qui ont découvert par hasard qu’ils avaient le même père !
Le film canadien Starbuck, sorti dans les salles en France en juin 2012, relate l’histoire d’un homme qui apprend incidemment qu’il est le géniteur de 533 enfants ! Même si ce film est basé sur une fiction, plusieurs histoires similaires dans le monde mettent en relief l’absence de contrôle réel des dons de sperme. Lors de la présentation de ce film, son réalisateur avait rappelé cette citation fameuse du New York Times : « Il y a plus de lois et de règlements qui rentrent en vigueur quand on achète une voiture usagée que quand on achète du sperme ! »
Première réaction d’Alliance VITA après la nomination du gouvernement. Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA réagit en première intention à la nomination du gouvernement d’Edouard Philippe :
« Il est bien sûr beaucoup trop tôt pour mesurer la portée concrète de ces nominations. Toutefois, nous pouvons effectuer plusieurs remarques :
L’absence d’un ministère dédié officiellement à la famille est notable. Nous pouvons certes le déplorer si cela atteste l’abandon d’une véritable politique familiale, ce qu’Emmanuel Macron avait laissé entendre dans sa campagne lorsqu’il plaidait pour une individualisation de la fiscalité des couples, amorce d’un processus de dévalorisation de la solidarité conjugale. A nos yeux, la politique sociale d’aide aux familles en difficulté ne doit pas effacer l’encouragement à la famille durable, qui est un rempart contre la crise et contre l’individualisme qui frappe ultimement les plus faibles. Toutefois mieux vaut peut-être l’absence de portefeuille dédié si l’on considère la déconstruction qui a prévalu, lors du précédent quinquennat, avec ce S ajouté au ministère de la famille.
La nomination de Nicolas Hulot appelle un souhait : que son souci reconnu de tous pour l’environnement n’occulte pas la question de l’écologie humaine, c’est-à-dire une écologie qui prend en compte les menaces qui pèsent sur l’humanité elle-même, par exemple par un usage abusif des biotechnologies. En effet, il ne peut y avoir d’écologie véritable sans protection de l’humanité contre le fantasme transhumaniste et toutes les expérimentations qui utilisent les êtres humains fragiles, notamment les embryons en laboratoire.
Nous pouvons saluer la nomination de deux secrétaires d’Etat qui sont connues pour leur statut de « mères » : c’est le cas d’abord de Marlène Schiappa, qui a fait connaître les difficultés des jeunes mamans avec audace par son blog « Maman travaille ». Nous espérons que son engagement au service de l’égalité prendra en compte la maternité comme une valeur d’humanité. [À noter, par ailleurs, que nous dénonçons bien sûr les propos absolument déplorables tenus par Marlène Schiappa dans le cadre de la fondation Jean Jaurès fin 2016 sur les questions, notamment de la laïcité, de la religion, des femmes et du respect de la vie. Ils dénotent son idéologie mortifère et sa dangereuse anthropologie relativiste…].*
La secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel s’est également engagée au service de la société en tant que mère d’une personne trisomique. Quand on sait à quel point le regard de nos concitoyens reste péjoratif sur les personnes porteuses d’un handicap mental, on ne peut que se réjouir que le gouvernement compte une ambassadrice de ces citoyens trop souvent oubliés ou exclus.
Ces remarques ne présagent pas de la politique qui sera conduite par le gouvernement. Nous serons particulièrement vigilants sur deux points :
L’euthanasie ne doit pas s’instaurer insidieusement, par une interprétation extensive du droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès introduit par la loi Claeys-Leonetti, la nouvelle loi sur la fin de vie. Nous demanderons audience auprès d’Agnès Buzyn, nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, pour être rassurés sur ce point.
La ligne rouge que nous demandons au gouvernement de ne pas franchir est la légalisation d’une procréation artificielle pour les femmes seules et les femmes homosexuelles, privant ainsi délibérément l’enfant de son père et de toute référence paternelle. Après les 36 mesures de « casse sociétale » prises sous le quinquennat Hollande, cette dérive constituerait un nouveau basculement de civilisation, car elle instaurerait une procréation privée de la parité père-mère, à l’origine de toute parité homme-femme. »
Le 9 mai 2017 s’est ouvert, à la Cour d’Assises de Chambéry, le procès de Ludivine Chambet, 34 ans, aide-soignante dans une maison de retraite, jugée pour avoir « empoisonné » treize personnes âgées entre novembre 2012 et novembre 2013, dont dix sont décédées.
Arrêtée le 12 décembre 2013, Ludivine Chambet a reconnu avoir administré des médicaments non prescrits à onze personnes âgées pour les « soulager ». Elle nie avoir voulu les tuer.
Le capitaine de police en charge de l’enquête a relaté à la barre les premiers aveux de l’aide-soignante : lorsqu’il lui a demandé combien de patients elle avait tués, elle a regardé sa main et compté sur ses doigts…
L’ordinateur de Ludivine Chambet a été examiné et révèle des recherches faites par l’accusée telles que « Comment faire mourir un homme » ; elle dit n’en avoir aucun souvenir.
Les trois premiers jours de l’audience, l’accusée est restée pétrifiée, mais le 11 mai, elle s’est tournée vers les familles des victimes en déclarant : « Je suis pleine de remords et de mal-être. Il n’y a pas un jour où je n’y pense pas et vraiment… Pardonnez-moi de ce qui a pu se passer.«
Ludivine Chambet est décrite comme étant une personne fragile, sous anti-dépresseurs depuis l’âge de 18 ans.
Le procès, entamé le 9 mai dernier devrait durer 2 semaines. Ludivine Chambet encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict sera rendu le 24 mai.
Des scientifiques s’alarment dans un éditorial publié par l’European Journal of Obstetrics & Gynecology and Reproductive Biologydu nombre d’enfants nés par fécondation in vitro (FIV) en Europe : plus de 1,4 million de bébés depuis 1997. Selon eux, le recours à cette forme de procréation médicale assistée (PMA) est en constante augmentation. Ils parlent d’un véritable « paradoxe européen » : une demande croissante de FIV malgré une fertilité biologique qui serait stable.
Plusieurs raisons sont évoquées pour expliquer cette augmentation. Si le recul de l’âge maternel, en est une, il y aurait aussi la modification par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2008 de la définition de l’infertilité, dont le diagnostic peut désormais être posé au bout d’un an, au lieu de deux précédemment. Autre raison et non des moindres : les auteurs évoquent la mise en place d’un « réel marché » de la PMA en Europe : « Comme il est d’usage dans les affaires, l’offre et la promotion créent la demande, qui à son tour génère plus d’offre. Ce processus de commercialisation a probablement beaucoup contribué à la tendance à l’augmentation du recours à la FIV ». Ils dénoncent aussi le contenu de certains sites internet qui laissent croire que l’arrivée d’un bébé est toujours possible, voire qui proposent des stratégies « satisfait ou remboursé »
Cette alerte fait un écho à celle de spécialistes britanniques, hollandais et australiens qui en 2014 faisaient le même constat dans la revue British Medical Journal. Pour ces spécialistes de la PMA : la FIV est devenue une « industrie génératrice de profits ». Dans cette publication, ils alertaient sur un élargissement démesuré du recours aux FIV, y compris parfois en cas de chance raisonnable de conception naturelle ou encore en l’absence de justification précise. Les auteurs appelaient de leurs vœux la définition de lignes directrices et la mise en œuvre de bonnes pratiques.
CRISPR-Cas9 : des recherches encourageantes sur le VIH
Le 3 mai 2017, une équipe américaine a publié une étude dans la revue Molecular Therapy qui laisse entrevoir de nouvelles perspectives de recherche dans la lutte contre la réplication du VIH chez les personnes contaminées et dans le traitement du syndrome d’immunodéficience acquise (sida).
Fin 2015, 36,7 millions de personnes vivaient avec le VIH dans le monde, selon les chiffres de l’OMS. Si les traitements existants aujourd’hui permettent de limiter la propagation du virus dans l’organisme, il n’existe pas à ce jour de traitement pour éradiquer totalement le virus ou guérir du sida, qui est l’ensemble des symptômes consécutifs à la destruction de cellules du système immunitaire par le VIH.
Des chercheurs sont parvenus à retirer le VIH présent dans des cellules de souris en ayant recours à la technique de génie génétique CRISPR-Cas9 pour couper les fragments d’ADN modifiés par le virus. En plus de l’éradiquer du génome de ces souris infectées, les scientifiques ont réussi à diminuer fortement la réplication du virus dans les trois groupes de souris constitués pour l’expérience (un groupe infecté par un virus analogue au VIH humain, un groupe ayant reçu des injections de cellules humaines touchées par le VIH, et un groupe de souris « transgéniques » également contaminées).
Des résultats jugés « potentiellement intéressants » par le professeur Olivier Schwartz, responsable de structure à l’Institut Pasteur. Mais selon lui, « Il faut éviter d’en tirer des conclusions prématurées quant à un traitement chez l’homme. (…) La quantité d’ARN viral éliminée est insuffisante pour parler de guérison. Quant à imaginer qu’une stratégie thérapeutique pour accéder à ces pernicieuses cellules dormantes voie le jour grâce à CRISPR-Cas9 ? C’est difficile à estimer ».
Pour le Dr Kamel Khalili, l’un des coauteurs de l’étude : « La prochaine étape de nos travaux est de répéter ces résultats chez des primates qui sont les modèles animaux fiables pour étudier l’infection par le VIH ».
Le « Dépistage Prénatal Non Invasif » (DPNI) , réalisé à partir d’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel, a été intégré à la liste des examens de diagnostic de la trisomie 21 pendant la grossesse, par décret paru le 7 mai au Journal officiel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a déjà annoncé la généralisation de ce test dans tous ses établissements pour les grossesses à risque.
Jusqu’à présent, ce test était à l’étude et n’était pas encore légalisé en France. Actuellement, le dépistage de la trisomie se fait en plusieurs étapes : tout d’abord, des examens échographiques permettent de mesurer la « clarté nucale », puis on combine cette mesure indicative avec l’utilisation de marqueurs sériques. Ces examens évaluent un facteur de risque, le diagnostic définitif étant effectué par amniocentèse. Cette procédure consiste en un prélèvement de liquide amniotique, méthode dite invasive, contraignante pour la mère, mais aussi risquée pour le foetus et pouvant provoquer des fausses couches (environ 1 % des cas). Présentée comme une méthode alliant dépistage et diagnostic par une simple prise de sang de la mère et abaissant le recours à l’amniocentèse, le DPNI ne l’évite pas pour autant pour vérifier qu’il ne s’agit pas de faux négatif.
Depuis le 2 mai 2017, l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé la généralisation de cette pratique dans ses hôpitaux alors même que la Haute Autorité de Santé n’a pas rendu d’avis définitif sur les aspects éthiques de ces tests. Le DPNI n’est pas pris en charge par la sécurité sociale mais l’AP-HP le propose gratuitement « via un financement du ministère de la Santé ». En France, ce service est proposé par les laboratoires Cerba et Biomnis pour le prix de 390 €.
Dans son avis rendu en 2013, le CCNE soulignait qu’il « demeurait une interrogation éthique sur la manière dont la société accueillera et accompagnera celles et ceux, qui de moins en moins nombreux, continueraient de naître porteurs de ce handicap. »
[su_box title= »Pour Caroline Roux, coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA : » box_color= »#de0498″]
« Ce type de test par simple prise de sang de la mère ne va faire qu’accroître la pression qu’exercent la médecine et l’Etat pour le dépistage de la trisomie 21. Nous constatons qu’un grand nombre de grossesses sont devenues d’autant plus anxiogènes que ces diagnostics ne s’accompagnent pas de propositions de traitement ou de soins. Les parents sont mis en demeure de « prendre une décision » alors qu’il s’agit de la vie de l’enfant qu’ils attendent. Actuellement, 96% des fœtus diagnostiqués trisomiques sont avortés, aboutissant à une forme d’eugénisme. On est abasourdi de découvrir que les hôpitaux parisiens ont décidé de généraliser le DPNI, financé par le ministère de la Santé in extremis, à quelques jours du changement de gouvernement. Inéluctablement, cette véritable traque aux enfants trisomiques ne manquera pas de s’étendre à d’autres maladies génétiques. Dépister pour éliminer les petits patients au lieu de chercher à les soigner et à soutenir leur famille constitue une injustice inouïe et une grave régression scientifique, sociale et humaine. »[/su_box]
Ce jeudi 4 mai 2017, Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, est intervenu dans l’émission « A La Source » présentée par Olivier de Keranflec’h. Une grande partie de cette édition était consacrée à l’élection présidentielle.
Pour voir l’émission dans son intégralité, cliquer ici.
Le 14 mars 2015, Jenny est prise de douleurs intenses et va voir son médecin en urgence : il diagnostique un syndrome de Guillain-Barré et l’envoie à l’hôpital avec un courrier. A l’hôpital, le médecin qui la prend en charge ne tient pas compte de ce courrier et fait un tout autre diagnostic, une angine de poitrine, pour laquelle il commence un traitement. Mais peu de temps après, la respiration de Jenny s’arrête et elle fait un arrêt cardiaque.
Placée sous appareil respiratoire dans un coma artificiel, elle ne répond plus à aucun stimulus et le pronostic du médecin est très pessimiste. Il conclue qu’elle n’a aucune chance de s’en sortir et qu’elle « sera un légume toute sa vie ». Le médecin est prêt à « débrancher » Jenny, mais son mari n’accepte pas cette décision.
Jenny raconte que, dans son coma, elle arrivait à entendre les discussions autour d’elle, dont une qui l’a particulièrement traumatisée : le médecin racontait à son mari que plus rien ne pouvait être fait, qu’il fallait la débrancher. Son mari John a refusé, malgré ce que Jenny avait dit : « J’avais toujours dit à mon époux que, si je devais finir ainsi, il fallait me tuer. Je le remercie de ne pas m’avoir écoutée ».
Jenny a effectivement été traitée pour le syndrome de Guillain-Barré lorsque l’hôpital a refait le diagnostic. Elle a recouvré pratiquement toutes ses capacités. Le couple a décidé de porter plainte contre l’hôpital qui avait égaré la lettre du médecin traitant et une enquête a été lancée afin de déterminer les responsabilités.
On se souvient de cas plus ou moins analogues de personnes plongées dans le coma qui se sont réveillées au bout de quelque temps. On peut citer, entre autres, le cas, en octobre 2016, de cette jeune étudiante britannique de 22 ans, restée dans le coma plus de 20 jours et qui a été sauvée en bougeant un orteil ou encore, en 2015, ce jeune Espagnol sorti du coma 11 ans après un accident, sans oublier le témoignage bouleversant d’Angèle Liéby raconté dans son livre « Une larme m’a sauvée »
Une Italienne a rendu un bébé qu’elle avait acheté 20.000€ parce qu’il était métis.
En Italie, une femme de 35 ans, qui avait fait plusieurs fausses couches et n’arrivait pas à avoir d’enfant, et dont le mari est actuellement en prison, a acheté un nouveau-né à une jeune Roumaine pour 20.000€. La mère biologique ne souhaitait pas garder cette petite fille, née d’une courte relation avec un homme d’origine malienne.
Afin d’acquérir l’enfant, l’Italienne a simulé sa grossesse, en utilisant notamment des « faux ventres » en latex achetés sur internet. Mais elle a finalement rendu le bébé à sa mère, parce qu’il était métis, et elle craignait de ne pouvoir expliquer à sa famille la couleur de peau de l’enfant.
C’est un agent d’état-civil qui a prévenu la police : les deux femmes lui avaient demandé par téléphone comment faire enregistrer l’acte de naissance d’un bébé né à domicile, mais ces dernières ne s’étaient pas présentées au rendez-vous. Les deux femmes ont été arrêtées, ainsi qu’un homme qui aurait servi d’intermédiaire. L’enfant a été placé en attendant une adoption ou une reconnaissance de son père.
Ce scandale fait écho à un autre fait divers dramatique aux USA. Deux Américaines ayant eu recours à une procréation assistée avaient porté plainte en 2015 contre une banque de sperme. Une employée avait confondu des fioles d’un donneur blanc aux yeux bleus avec un donneur afro-américain et le bébé né était métis. Les deux femmes ont gardé l’enfant et ont obtenu des dommages et intérêts.
A la veille du 2e tour des élections présidentielles, Tugdual Derville était l’invité de France Culture, le 4 mai 2017, dans l’émission «Du Grain à moudre » pour débattre sur le sujet suivant : « L’Etat doit-il défendre une certaine idée de la famille ?« .
Verbatim extraits de l’émission :
« Il est impossible d’imaginer qu’un Etat se désintéresse de la famille. La société doit énormément à la famille qui est source de prospérité quand elle va bien et qui doit être soutenue quand elle va moins bien. »
« Il faut accompagner les familles en difficulté mais l’Etat à un énorme rôle à jouer pour favoriser la stabilité familiale, qui correspond au meilleur possible pour les enfants ».
« Il n’y a pas de famille modèle mais il y a tout de même un modèle de famille préférable : celui où il y a la parité. La parité homme femme, originelle, qui trouve sa source dans l’engendrement et dans la famille. Cette parité, quand elle n’est pas là, n’empêche pas l’enfant d’être heureux, mais il y a un manque qui est une source de souffrance. Et lorsqu’on laisse entendre que tout se vaut, je crains qu’on nie la souffrance de l’enfant auquel il manque soit un père, soit une mère. »
« Soit on voit la famille comme une communauté, ce qui est mon cas, et on essaie de l’encourager dans sa stabilité, soit on la voit comme des individus qui s’agrègent : c’est une autre philosophie qui n’est pas la mienne. »
« Il y a encore aujourd’hui 70% des enfants mineurs qui vivent entre leurs deux parents. Pour 80% des Français, quand on leur demande ce qui est bon pour l’enfant : qu’il vive avec son père et sa mère. »
« Laisser entendre que les séparations sont indolores est un déni du réel. (…) C’est une double peine pour les femmes.Il faut une politique familiale en tant que telle qui encourage la famille durable et qui prévienne ces maux qu’endurent les enfants, ainsi que les femmes et les hommes aussi. »
« Dans le cas d’une adoption plénière par deux personnes de même sexe, toute une partie de la filiation de l’enfant lui est volée. »
« L’Etat, en soutenant la famille, la reconnaît comme la cellule de base de la société ; c’est la première structure politique. »
« L’enjeu majeur est de repartir du droit du plus faible. La société doit réguler nos désirs. Je ne nie pas la souffrance de l’infertilité mais si on laisse tout possible, on discrimine l’enfant. La question qui se pose à chaque fois est : Quel est l’intérêt de l’enfant ? »
« La famille durable est un amortisseur de crise tandis que l’éparpillement individualiste est un facteur de très lourdes dépenses sociales. »
La Cour de cassation s’est prononcée le 4 mai 2017 contre l’inscription à l’état civil d’un « sexe neutre », après la demande d’une personne de rectifier son acte de naissance, pour y faire inscrire cette mention au lieu de « sexe masculin ».
Le demandeur débouté est un sexagénaire né « intersexe », c’est-à-dire avec une difficulté médicale à pouvoir déterminer un sexe biologique. Né avec des organes génitaux masculin et féminin – un « vagin rudimentaire », un « micro-pénis » mais pas de testicules selon son médecin – ses parents lui ont donné un prénom de garçon et son acte de naissance le désigne comme une personne de « sexe masculin ». A sa demande, en août 2015, le tribunal de Tours avait ordonné la substitution dans son acte de naissance de la mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre ». Mais le parquet général avait fait appel, estimant que la loi française ne prévoit en aucune façon la possibilité de porter la mention « sexe neutre » sur un acte d’état civil. Ainsi, en mars 2016, ce jugement avait été infirmé par la Cour d’appel d’Orléans.
Par son refus, la plus haute juridiction a rappelé que la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin : elle explique que cette binarité poursuit un but légitime, car elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur. « La reconnaissance par le juge d’une troisième catégorie de sexe aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination ».
Les troubles liés au développement sexuel concerneraient 200 naissances environ par an en France, avec des formes plus ou moins accentuées. Ils nécessitent une prise en charge médicale et psychologique délicate pour définir l’orientation sexuelle de ces enfants et accompagner leurs familles.
Mais Vincent Guillot, membre-fondateur de l’Organisation internationale intersexe (OII), reconnaît que : « Les questions relatives à une espèce de “troisième sexe”, “troisième genre”, sexe ou genre neutre ne sont pas des revendications des associations intersexes. La seule demande à ce titre est à terme l’abolition de la mention de sexe, genre à l’état civil et sur les documents administratifs pour tous les citoyens. »
Comme le souligne la philosophe Bérénice Levet : « La bataille du Code civil constitue ainsi une bataille majeure pour les zélateurs du Genre. » L’auteur du livre La théorie du genre ou le monde rêvé des anges explique que « La reconnaissance du neutre parachèverait le processus de dénaturalisation. Tous les liens avec le donné charnel seraient rompus. (..) Ce que semblent méconnaître les militants de la cause du Neutre, c’est le poids du fardeau dont ils chargent les épaules d’un enfant qui entrerait dans la vie sans identité sexuée. »
La commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été saisie d’une proposition de recommandation (Doc. 13927) sous le titre « Des êtres humains génétiquement modifiés ». La sénatrice belge, Petra De Sutter, en a été désignée rapporteur le 15 mars 2016.
Le titre a été ensuite modifié le 30 novembre 2016 pour devenir « Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains ».
L’Assemblée sera conduite à voter et à adresser des recommandations au Comité des ministres sur les risques et les défis liés à l’utilisation et à la réglementation de ces techniques du point de vue de la santé, de l’éthique et des droits humains.
Cette note a pour but d’apporter un éclairage sur les défis liés à la modification du génome humain et aux Droits de l’Homme.
Introduction
La découverte de la nouvelle technique du CRISPR-Cas9 permettant la modification de l’ADN de toute cellule a été rendue largement accessible aux équipes scientifiques depuis sa mise au point en 2012. D’autres enzymes capables de découper l’ADN (nucléases) avaient déjà été explorées et utilisées (TALENs, nucléases à doigt de zinc). CRISPR-Cas9 dénote par ses caractéristiques qui en font une technique qui révolutionne ces domaines de recherche.
En effet, cette technique est un outil de génie génétique simple, peu coûteux et facile d’utilisation. Il permet d’agir directement sur l’ADN de tous types de cellules, végétales, animales ou humaines.
« Cette technologie fonctionne comme des ciseaux capables de cliver l’ADN. Elle peut facilement être conçue pour cibler n’importe quel gène. Il est désormais possible de modifier l’expression des gènes, d’allumer, éteindre, changer, réparer ou enlever des gènes. Elle est rapidement apparue comment étant un « couteau suisse » de la manipulation génétique » explique Emmanuelle Charpentier, l’une des deux découvreuses de CRISPR-Cas9[1].
Une de ses applications potentielles les plus importantes serait de permettre de nouvelles approches thérapeutiques pour certaines maladies génétiques humaines. La biologiste Jennifer Doudna, co-découvreuse avec la Française Emmanuelle Charpentier, appelle à des orientations claires de ce qui est éthiquement acceptable ou non au niveau des applications. En effet, la possibilité de l’utiliser sur les cellules germinales (gamètes) et les embryons humains soulèvent de nombreux enjeux éthiques.
Les inquiétudes suscitées sont vives, surtout depuis l’annonce en avril 2015 d’une équipe chinoise qui a testé la modification de gènes défectueux dans plusieurs embryons humains non viables, résultats publiés dans la revue Protein & Cell[2].
En octobre 2015, un panel d’experts de l’UNESCO a demandé un moratoire sur « l’ingénierie » de l’ADN humain pour éviter des modifications des caractères héréditaires contraires à l’éthique. Le Comité international de bioéthique de l’Unesco fit valoir dans son rapport[3] que « l’alternative serait de mettre en péril la dignité inhérente et donc égale de tous les êtres humains et de faire renaître l’eugénisme ».
En novembre 2015, aux Etats-Unis, le “Center for Genetics and Society”[4] a organisé une lettre ouverte co-signée par des dizaines de chercheurs, scientifiques et médecins issus de plusieurs pays du monde pour appeler à renforcer l’interdiction de l’utilisation de techniques de modifications génétiques des cellules germinales humaines[5].
En avril 2016, le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) a publié un rapport sur la modification du génome[6]. Pour le GEE, un moratoire serait nécessaire sur la transformation des gènes des embryons humains et des gamètes, ce qui reviendrait à modifier le génome humain.
Les positions des membres du GEE divergent sur la pertinence de faire une distinction entre la recherche fondamentale et la recherche destinée à des applications cliniques, tant les frontières entre ces deux approches sont floues et parfois ténues. Certains souhaitent un moratoire complet en se référant à l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, d’autres souhaitant ne pas s’interdire la recherche fondamentale. C’est la raison de l’appel à un large débat public.
1. Définition et fonctionnement de l’outil CRISPR-Cas9
Définition
Il s’agit d’une technique de génie génétique révolutionnaire qui permet la modification de l’ADN de toute cellule, en le coupant de manière ciblée pour éliminer, éteindre ou remplacer un gène. CRISPR signifie : Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats et a été mis en évidence dans certaines bactéries.
Cette technique utilise deux éléments combinés qui agissent comme des « ciseaux moléculaires » pour découper l’ADN :
La séquence CRISPR d’un côté, complétée d’un brin d’ARN, dont la séquence est présélectionnée pour être complémentaire de la zone d’ADN à détecter et à couper. Cet « ARN guide » fabriqué en laboratoire est une sorte de « tête chercheuse » qui permet de cibler la zone à modifier.
Puis, c’est l’enzyme (Cas-9) qui entre en jeu pour couper l’ADN avec deux zones de coupe actives, une pour chaque brin de la double hélice de l’ADN.
Fonctionnement
Cela fonctionne donc comme une sorte de « couteau suisse génétique ». Modifier un ADN devient presque aussi simple qu’un « copier-coller » dans un traitement de texte.
Il est possible d’enlever un gène, de le remplacer ou d’en intégrer un nouveau dans une chaine d’ADN. Une fois l’ADN coupé, il va se réparer de lui-même, éventuellement en introduisant une mutation (une erreur).
2. Applications possibles
Recherche fondamentale
Dans tous les domaines de recherche scientifique (santé humaine, santé animale, agriculture etc.), cette technique peut s’avérer intéressante pour mieux comprendre le rôle joué par certains gènes. Par exemple, en comparant l’activité d’une cellule dans laquelle un gène a été retiré à l’activité d’une cellule de la même lignée non modifiée.
Santé humaine et thérapie génique
La thérapie génique qui pourrait faire un bond en avant dans l’histoire de la médecine et l’ingénierie des génomes est une entreprise prometteuse de la science et de la médecine, même s’il faut noter qu’il n’y a que peu de maladies pour lesquelles l’anomalie d’un seul gène est une condition nécessaire et suffisante. La thérapie génique ne peut pas fournir de solution[7] rapide pour la grande majorité des maladies, qui dépendent de nombreux gènes ainsi que des facteurs environnementaux et des modes de vie.
En thérapeutique, les espoirs soulevés par cette technique sont nombreux pour soigner ou améliorer la qualité de vie de certains patients. Certaines maladies génétiques ou pathologies liées à des mutations génétiques et d’autres nombreuses pathologies pourraient être concernées. CRISPR-Cas9 laisse donc entrevoir des progrès en thérapie génique. Plusieurs essais cliniques[8] ont déjà démarré dans le monde. Ils concernent par exemple certaines formes de cancer ou le traitement[9] de la drépanocytose.
De très nombreux travaux sont en cours, encore au stade expérimental ou de l’expérimentation animale, par exemple sur la myopathie de Duchenne[10].
Embryons et cellules germinales
L’utilisation des techniques de modifications génétiques sur les cellules germinales est une possibilité ouverte, aussi bien dans le domaine de la recherche fondamentale que dans l’objectif d’aboutir à la naissance d’enfants génétiquement modifiés.
Outre la Chine qui a déjà entamé des travaux, d’autres pays ont déjà annoncé utiliser l’embryon humain in vitro à des fins de recherche. En février 2016, l’Autorité britannique de la fertilisation humaine et de l’embryologie, la HFEA, a autorisé une équipe de scientifiques[11] à manipuler génétiquement des embryons humains. En avril 2016, la Suède a annoncé également procéder à ce type de recherche sur l’embryon humain.
Les objectifs de ce type de recherche peuvent être de travailler sur la compréhension du fonctionnement des premiers instants de la vie, les mécanismes d’implantation de l’embryon, l’évolution des cellules souches, les causes de certaines formes d’infertilité ou de fausses couches précoces, mais aussi sur la modification de caractères génétiques des embryons, en vue d’éliminer certains gènes responsables de pathologies ou de sélectionner ou d’améliorer certains critères.
3. Défis éthiques
Les principes éthiques doivent toujours guider les interventions diagnostiques ou thérapeutiques de la génétique. Or, il importe de souligner le risque que ce soit le marché qui déterminera quelles sont les possibilités méritant d’être réalisées et qui tracera la ligne entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.
La technique « en elle-même » ne pose pas de problème éthique. C’est bien son usage et son application qui en posent. Deux catégories de cellules doivent être distinguées :
Cellules somatiques
Elles constituent l’immense majorité des cellules constituant un individu. Ce sont toutes les cellules n’appartenant pas à la lignée germinale (gamètes).
La modification du génome appliquée sur des cellules somatiques ciblées (cellules d’un adulte ou d’un enfant) ne pose pas de graves enjeux éthiques, hormis ceux de tout traitement particulier : analyse de la balance bénéfice risque, consentement éclairé etc. En outre, cette technique n’est pas encore parfaitement maitrisée, de nombreux effets « hors-cibles » (modifications génétiques qui touchent des cellules qui ne sont pas visées) sont observés.
Il convient que ces « dégâts collatéraux » soient bien pris en compte, et qu’un travail rigoureux de mise au point avant toute utilisation clinique soit respecté.
Cellules germinales et embryons humains
Les cellules germinales sont les gamètes : spermatozoïdes et ovocytes. S’il est désormais possible de modifier n’importe quelle cellule, c’est le cas aussi pour l’embryon humain et les cellules germinales. C’est là que se situe la question éthique, voire sanitaire, majeure.
Comme dans tout médicament ou traitement, la sécurité est une condition indispensable pour l’application de ces techniques à l’être humain. Ceci est d’autant plus important lorsqu’il s’agit d’une intervention susceptible d’induire des effets significatifs sur la vie des individus qui pourraient demain être considérés comme « conçus à la demande », sans leur consentement, et transmettre ces modifications de leur génome aux générations futures.
Risques sanitaires pour l’enfant à naître
Cette technique utilisée sur l’embryon humain, en vue de le faire naître, fait de cet enfant un cobaye, un « cobaye à vie » de la technique qui aura contribué à le fabriquer.
Les effets « hors-cibles » seront imprévisibles et certainement invérifiables. Ils pourraient conduire certains gènes à être modifiés par erreur.
Risque d’ « effet mosaïque ». La technique appliquée sur l’embryon humain au stade zygote (première cellule embryonnaire) ou au stade de quelques cellules pourrait « corriger » tout ou partie de ces cellules. Il sera impossible de s’assurer que toutes les cellules de l’embryon seront réellement modifiées.
Si la vérification par un Diagnostic Pré-Implantatoire (DPI) est possible sur une cellule, elle ne le sera pas sur toutes, puisqu’il faut pour cela la prélever de l’embryon et en faire son séquençage, ce qui ne peut se faire sur toutes les cellules sans détruire cet embryon.
Un « effet mosaïque » peut arriver c’est-à-dire que certaines cellules seraient modifiées, d’autres non. Les conséquences sur le développement de l’embryon puis sur la santé de l’enfant à naître ne pourraient alors se vérifier « que sur lui-même » à la naissance ou même des années plus tard. Des tests déjà réalisés chez des animaux montrent que, dans la plupart des cas, la modification génomique souhaitée n’a été retrouvée que chez une minorité des petits nés.
De plus, des mosaïques ont souvent été observées. Enfin chez les animaux dont l’ADN avait été modifié, le phénotype (l’ensemble des traits physiques observables) n’était pas toujours celui attendu[12].
Risque d’« effets collatéraux». Modifier le génome, par exemple en choisissant d’enlever un gène prédisposant à une pathologie, pourrait entraîner des effets inattendus et négatifs.
En effet, certains gènes dits « défectueux » peuvent finalement s’avérer être « protecteurs » vis-à-vis d’une autre pathologie[13]. De plus, lors de la « réparation » de l’ADN après coupure (avec ou non intégration d’un nouveau gène), des mutations sont possibles.
En mars 2017, la publication d’une expérience chinoise sur des embryons humains a mis en évidence ces effets hors-cibles et mosaïques[14].
Il est parfois mis en avant que multiplier les essais sur les animaux, voire les essais sur les embryons humains, pourrait constituer des étapes permettant d’améliorer la mise au point, la performance (ciblage) et la reproductibilité de cette méthode. Ces expérimentations apporteraient des informations complémentaires mais ne pourraient pas sécuriser complètement la technique pour envisager la naissance d’enfants génétiquement modifiés.
En effet, par définition, tout embryon humain est unique, de par son patrimoine génétique hérité de son père et de sa mère biologique.
En ce cas, si une intervention de modification du génome intervient sur un zygote, les « résultats » de cette expérience seront, eux aussi, uniques. Les interactions dans le génome, les implications de l’épigénétique[15] feront de cet embryon un cas unique, non reproductible, faisant ainsi de l’enfant ainsi « un cobaye ».
Risques pour les générations futures
Des modifications introduites dans le génome d’un individu, au stade embryonnaire de son développement, affecteront également ses cellules germinales, ovocytes pour les femmes, spermatozoïdes pour les hommes.
Ainsi, les modifications se transmettront aux générations suivantes, de façon définitive et avec des conséquences impossibles à anticiper. De nombreux scientifiques affirment que nous en savons encore trop peu sur les interactions génétiques et les possibles conséquences involontaires de la modification du génome humain. En éliminant quelques prédispositions néfastes, d’autres problèmes pourraient apparaître et exposer les individus et l’espèce humaine elle-même à d’autres risques potentiellement aussi graves que ceux que nous pourrions résoudre.
Le « temps » de l’évolution est un temps lent. Depuis son origine, le monde est marqué par des évolutions génétiques. Naturelles, spontanées ou même favorisées par l’homme, par la domestication des animaux ou le croisement des espèces, par exemple. Mais dans la nature, ou « avec la nature », ces processus ont toujours eu un rythme lent, incomparable avec la rapidité qu’impose cette technologie. Il s’agit d’une rupture. Une question importante se pose : si les modifications « tournaient mal », serait-il possible de « rééditer » les gènes et de revenir en arrière[16] ?
Risques de « l’homme augmenté ». Les maladies concernées par l’éventualité de la mise en place d’une « thérapie au stade embryonnaire » sont rares. Avec les investissements colossaux de certaines entreprises comme Google dans le domaine de la génétique, et les perspectives transhumanistes, les risques de transgression éthique s’orientant vers la sélection des gènes pour améliorer ou « augmenter » l’être humain sont un grave sujet de préoccupation. Pour Axel Kahn, généticien, « Nombre de ceux qui affirment que ce nouvel outil doit être utilisé pour corriger des maladies génétiques ont en tête l’homme augmenté »[17].
Une « thérapie embryonnaire » pour prévenir la transmission de certaines formes rares de maladies génétiques ?
Pour certaines maladies génétiquement transmissibles, tous les embryons sont obligatoirement touchés. La technique de DPI (diagnostic pré-implantatoire) autorisée par certaines législations pour analyser et sélectionner les embryons, et n’implanter que ceux qui seraient exempts de la pathologie en question, est alors inapplicable. C’est le cas pour les maladies autosomiques dominantes[18], lorsque l’un des deux partenaires est homozygote[19].
(Exemple : chorée de Huntington), ou dans le cas d’une maladie autosomique récessive (exemple : mucoviscidose) dont les deux partenaires sont porteurs homozygotes.
Les techniques de modification du génome comme CRISPR-Cas9 sont alors mises en avant dans la perspective d’éviter la transmission de maladies génétiques, en l’appliquant sur les gamètes du couple ou sur l’embryon conçu in vitro.
Cette perspective pose d’importantes questions humaines et éthiques. La souffrance des personnes doit être entendue et ces personnes doivent être soutenues et accompagnées. Il ne s’agit pas de la seule voie possible pour éviter la prévention de maladies transmissibles génétiquement pour les couples qui se savent porteurs, citons l’adoption, par exemple, et donc il n’y a pas d’impératifs absolus à atteindre pour permettre à tout prix à certains couples d’avoir un enfant biologique, si cela fait courir des risques incontrôlables à cet enfant, et donc à cette famille.
Il est parfois également mis en avant que cette technique pourrait permettre d’éradiquer définitivement certaines maladies génétiques. Or, les risques non négligeables d’effets mosaïques impliquent la possibilité que les cellules germinales de l’être humain ainsi « génétiquement corrigé » pourraient également potentiellement être corrigées ou pas. Ainsi, cela ne permet pas d’envisager avec certitude la possibilité de faire disparaitre une maladie[20].
Pour Eric Lander, professeur de biologie au Massachusetts Institute of Technology (MIT) qui a participé au Gene Edit Summit de Washington : « Nous sommes pitoyables sur ce sujet, nous sommes incapables de prédire les conséquences des changements que nous faisons[21]».
Les inconnus (effet mosaïque, dégâts collatéraux, effets hors cibles) imprévisibles feront peser sur la santé de cet enfant des inconnues qui pourront être lourdes. Son état de santé et son développement ne pourront être « garantis ».
4. Quelles conséquences pour les droits humains ?
La dignité humaine
La dignité est un sujet de préoccupation éthique qu’a relevé le rapport de l’Unesco. L’Article 1 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (DUGHD[22]) affirme que « le génome humain sous-tend l’unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de leur dignité intrinsèque et de leur diversité ». La définition de l’UNESCO du génome humain comme « patrimoine de l’humanité » mondial souligne la valeur exceptionnelle de ce qui doit être protégé et transmis aux générations futures.
Les interventions sur le génome humain sont à hauts risque. l’Unesco pointe le risque qu’elles mettent « en péril la dignité inhérente et donc égale de tous les êtres humains ».
L’eugénisme
La technologie peut être utilisée pour dicter quels gènes un embryon devrait ou ne devrait pas avoir, avec à la clé la possibilité de « créer » des enfants sur mesure, conduisant à des dérives eugéniques inévitables. La limite entre « réparation » et « augmentation » est souvent ténue.
Une problématique mondiale
La recherche scientifique et le marché de ses applications se globalisent. Pratiquement, ce qui devient légal dans un seul pays devient « permis ». Citons les différents types de « tourisme médical » liés aux technologies de procréation médicalement assistée et à la maternité de substitution qui posent des questions éthiques majeures aux différents états. Il est donc important pour les états et les gouvernements d’accepter le principe d’une responsabilité mondiale partagée dans le cas de l’ingénierie du génome humain, particulièrement sur les enjeux de la modification de la lignée germinale.
Biorisque
Le directeur du Renseignement National américain consacre un paragraphe à la question du « biorisque » dans son rapport annuel au Sénat. Rappelant le rythme accéléré de développement des techniques de modification du génome et les différences de réglementations entre les pays, il pointe le risque d’une apparition d’agents ou produits biologiques potentiellement dangereux, et d’une utilisation abusive délibérée ou involontaire qui pourrait avoir une portée économique voire une implication sur la sécurité nationale[23].
5. Le cas de la FIV-3 parents
Si la technique utilisée est différente, les problématiques éthiques sont identiques.
Egalement appelée « technique de remplacement mitochondrial », il s’agit d’une technique de procréation artificielle qui vise à éviter la transmission de maladies mitochondriales transmissibles. La transmission se fait par la mère uniquement, par les mitochondries défectueuses présentes dans l’ovocyte. Les mitochondries sont de petites « usines à énergie » présentes dans toutes les cellules du corps, elles sont porteuses d’un ADN mitochondrial, qui correspond à 1% du génome humain total.
La « Fiv 3 Parents » utilise l’ADN issu de l’ovule de la mère biologique, transposé dans l’ovule d’une donneuse (préalablement énucléé) et l’ADN paternel issu d’un spermatozoïde. Il s’agit d’un enfant conçu avec un triple héritage parental (ADN nucléaire du père et de la mère + ADN mitochondrial de la donneuse d’ovule).
En l’absence d’interdiction, des enfants sont déjà ainsi nés au Mexique et en Ukraine[24]. Cette technique est autorisée au Royaume-Uni.
Les modifications apportées dans le génome (dans l’ADN mitochondrial) par ces techniques seront transmissibles aux générations suivantes, par la mère.
Pour de nombreux scientifiques, il y a de fortes préoccupations au sujet de l’innocuité et l’efficacité de la technique[25]. Lors du meeting annuel de “l’American Society for Reproductive Medicine”, qui s’est tenu le 19 octobre 2016 à Salt Lake City, le Dr Zhang, à l’origine du « premier bébé génétiquement modifié » a révélé qu’il ignorait si cet enfant était en bonne santé, car une quantité non négligeable de mitochondries défectueuses a été transmise dans la première cellule embryonnaire, et se retrouve donc présente dans chaque cellule du petit garçon.
En avril 2017, une publication du Dr Zhang dans la revue Reproductive Biomedicine Online[26] révèle en effet que le petit garçon possède une « charge de mutation d’ADNm néonatal de 2,36 à 9,23% dans ses tissus testés».
C’est la preuve qu’un taux non négligeable de mitochondries « malades » de la mère biologique est malgré tout « passé » dans le zygote, dans la première cellule fécondée, ce qui peut avoir des répercussions sur la santé de l’enfant. Le rapport précise que « Le garçon est actuellement en bonne santé à l’âge de 7 mois, bien que le suivi à long terme du développement longitudinal de l’enfant reste crucial ».
Pour les auteurs, il est inévitable de transférer une quantité non négligeable de cytoplasme avec le noyau dans l’ovule de la donneuse. Il est donc impossible d’assurer que la maladie qu’ils prétendent « faire disparaître » le soit totalement.
L’étude conclut que le bébé devrait être suivi tous les 3 mois puis tous les 6 mois jusqu’à la troisième année, puis chaque année jusqu’à ses 18 ans si l’enfant est asymptomatique (ne présente pas de signes inquiétants). Après 18 ans, ils évalueront sa fonction de fécondité.
En Ukraine, cette technique est utilisée non pas pour prévenir une maladie mitochondriale, mais pour des raisons liées à des infertilités[27]. L’idée avancée est que, dans certaines situations de procréations assistées (femme âgée, échecs de FIV car les embryons ne se développent pas), utiliser l’ovule d’une donneuse, surtout si elle est jeune, pourrait améliorer la survie ou la croissance de l’embryon. Il y a véritablement une « face cachée de cette FIV-3 parents[28]».
Conclusion
La modification du génome de la lignée germinale humaine (embryons ou gamètes) a de graves conséquences sur les droits humains. Encourager les recherches sur l’embryon humain conduira inévitablement à la tentation très forte d’accéder à l’étape suivante en faisant naître des enfants génétiquement modifiés, comme pour la technique de FIV-3 parents. Les risques encourus sont supérieurs aux potentiels bénéfices attendus.
Ainsi, comme pour les recherches sur la possibilité du clonage des embryons humains, les recherches sur la modification du génome des embryons humains devraient rester interdites partout dans le monde.
L’article 13 de la convention d’Oviedo stipule qu’«une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques, et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance ».
Il convient d’avoir une très grande vigilance à toute forme d’interprétation de cet article ou tentative de modification de cet article qui ne permettrait pas d’interdire la naissance d’êtres humains génétiquement modifiés.
Avril 2017
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Alliance VITA a lancé la première campagne citoyenne d’information sur l’utilisation de CRISPR-Cas9 à l’être humain. L’appel « Stop Bébé OGM » est une première mondiale en faveur de la réappropriation par les citoyens des enjeux éthiques de la technique du CRISPR-Cas9.
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Annexes
Annexe 1. Historique des débats internationaux concernant CRISPR-Cas9 et l’embryon humain
Depuis des années, de nombreuses équipes dans le monde travaillent sur ces sujets. Plusieurs étapes de découvertes successives ont finalement abouti à une publication par Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier en 2012.
Mars 2015 : Appel de scientifiques à un moratoire sur cette technique appliquée à l’embryon humain[29].
Avril 2015 : Annonce d’une équipe chinoise ayant franchi la ligne rouge dans son laboratoire, en utilisant la méthode du Crispr-cas9 sur des embryons humains non-viables[30].
2 septembre 2015 : L’Académie des sciences médicales (AST) et plusieurs conseils et associations ont signé une déclaration commune de soutien sur la recherche et le financement des méthodes de modification du génome, notamment celles liées à l’utilisation de la technique du CRISPR-cas9.[31]
5 octobre 2015 : Comité international de bioéthique de l’Unesco : appel à un moratoire sur les techniques d’édition de l’ADN des cellules reproductrices humaines afin d’éviter une modification contraire à l’éthique des caractères héréditaires des individus, qui pourrait faire resurgir l’eugénisme[32].
Novembre 2015: Lettre ouverte du Center for Genetics and Society pour l’interdiction de l’utilisation de techniques de modifications génétiques des cellules germinales humaines[33].
1-3 Décembre 2015 : Conférence à Washington, le « Gene Edit Summit » axé notamment sur les questions éthiques liées à l’utilisation du CRISPR-Cas9.
9 décembre 2015 : Colloque à l’Université de Londres. Organisé par l’Educational Trust Progrès (PET), au cours duquel le conseiller scientifique du gouvernement, le professeur Sir Mark Walport, a annoncé « qu’il croit qu’il y a des circonstances dans lesquelles la modification génétique des embryons humains pouvait être acceptable et que la Grande-Bretagne devait ouvrir cette voie »[34].
Avril 2016: Le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) publie un rapport sur la modification du génome[35].
1er février 2016 : L’autorité britannique de la fertilisation humaine et de l’embryologie, la HFEA, a autorisé une équipe de scientifiques à manipuler génétiquement, pour la première fois au Royaume-Uni, des embryons humains à des fins de recherche. Ces embryons devront être détruits au bout de 14 jours[36].
28 avril 2016: Colloque de la Fédération des académies européennes de médecine (FEAM) qui s’est tenu à Paris et rapport de l’Académie nationale de médecine française.
29 avril 2016 : Troisième sommet « Human Gene Editing » à Paris[38].
14 février 2017 : Avis controversé de l’Académie Nationale des Sciences américaine (NAS) pour créer des êtres humains génétiquement modifiés.
29 mars 2017 : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) français a rendu son rapport sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche»[39].
Annexe 2. Sondages
Le sondage « les Français et la technique du CRISPR-Cas9 » réalisé du 19 au 20 mai 2016 par l’IFOP montre que 91% des interrogés n’ont pas encore entendu parler de cette technique. Si 76% des Français sont favorables à l’utilisation du CRISPR-Cas9 pour soigner des maladies génétiques, ils sont aussi nombreux (76%) à être opposés à son utilisation pour modifier génétiquement in vitro des embryons humains. Inquiets à 67%, ils sont 68% à penser que la France doit s’engager pour demander un encadrement international de cette pratique de modification du génome (ADN) humain[40].
Annexe 3. Réglementations
La technique a largement dépassé les législations internationales et nationales.
La Convention d’Oviedo : protection des droits humains dans le domaine biomédical.
Cette convention sur les Droits de l’homme et la biomédecine est le seul instrument juridique contraignant international pour la protection des Droits de l’homme dans le domaine biomédical. Elle a été ouverte à la signature le 4 avril 1997 à Oviedo (Espagne).
La Convention cadre vise à protéger la dignité et l’identité de tous les êtres humains et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle reprend les principes développés par la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la biologie et de la médecine. Cette convention internationale, signée par la plupart des Etats européens, énonce les principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi que ceux applicables aux nouvelles technologies dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine.
L’article 13 est consacré aux interventions sur le génome humain : « une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques, et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance ».
L’article 28 prévoit que des débats publics aient lieu. Le comité de bioéthique du Conseil de l’Europe a lancé une étude pour obtenir des données sur l’état des lieux de la législation dans les Etats membres.
[15] La génétique correspond à l’étude des gènes. L’épigénétique s’intéresse à une « couche » d’informations complémentaires qui définit comment ces gènes vont être utilisés, ou ne pas être utilisés, par une cellule. L’épigénétique correspond à l’étude des changements dans l’activité des gènes, n’impliquant pas de modification de la séquence d’ADN et pouvant être transmis lors des divisions cellulaires. Contrairement aux mutations qui affectent la séquence d’ADN, les modifications épigénétiques sont réversibles. Les facteurs influant l’épigénétique sont nombreux et encore mal connus (environnement, mode de vie, émotions…)
[17] La recherche. Hors-Série. Hérédité. « Demain, un bébé sur mesure ». Mars 2017.
[18] Une maladie génétique est autosomique quand le gène lié à la maladie est situé sur un chromosome «autosome » (c’est-à-dire, un chromosome qui n’est pas un chromosome sexuel : soit tous sauf le X et le Y). Dominante signifie qu’un seul allèle muté (sur les deux) est suffisant à la manifestation de la maladie. Chaque gêne possède deux allèles, l’un provenant de l’information génétique du père, l’autre de celui de la mère. Une maladie est dite récessive si les deux allèles doivent être mutés pour que la personne exprime la maladie.
[19] Homozygote se dit d’un gène qui, chez un individu est représenté par deux allèles identiques. A contrario, hétérozygote pour un gène signifie qu’il possède deux allèles différents pour chacun de ses chromosomes homologues.
[21] Eric Lander talks CRISPR and the infamous Nobel ‘rule of three’, Washington Post, 21 avril 2016
[22] Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (DUGHDH), adoptée par la 29ème Conférence générale le 11 novembre 1997 et approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998.
[23] Statement for the Record Worldwide Threat Assessment of the US Intelligence Community Senate Armed Services Committee. Genome Editing, page 9. James R. Clapper. Director of National Intelligence, 9 février 2016.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est appelée à se prononcer sur le refus d’une demande de reconnaissance d’une double maternité issue d’une « maternité partagée » dans le cadre d’un partenariat civil entre personnes de même sexe (1).
Les requérantes sont un couple de femmes homosexuelles. Leur enfant est né dans le cadre d’une FIV un peu particulière. En effet, l’une des femmes a donné ses ovules. La fécondation a été réalisée avec un donneur de sperme anonyme, et l’embryon a été implanté dans l’utérus de l’autre femme du couple. La PMA a été organisée en Belgique, car l’Allemagne réserve cette technique aux couples homme-femme souffrant d’infertilité.
En Allemagne, la loi considère que la mère d’un enfant est celle qui accouche. C’est donc la mère « porteuse » de l’enfant qui a été reconnue comme la mère et la mère « génétique » (donneuse d’ovule) a déjà adopté cet enfant, ce qui lui permet d’avoir tous les droits et les obligations parentaux, dans la mesure où l’adoption de l’enfant du partenaire de même sexe est permise.
En réalité les deux femmes veulent être reconnues comme mères de l’enfant. La mère génétique de l’enfant, a sollicité aux autorités d’être aussi inscrite en qualité de « deuxième parent » sur l’acte de naissance. Les autorités allemandes ont refusé. Les requérantes prétendent alors que le refus de reconnaitre la double maternité constituerait une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle et une atteinte à leur droit et à celui de l’enfant à la vie privée et familiale. Et elles ont saisi la CEDH.
Le Centre européen pour le Droit et la Justice (ECLJ) a été autorisé par la Cour européenne des droits de l’homme à déposer des observations écrites dans cette affaire. Le Centre souligne qu’« En n’admettant pas un dédoublement de la maternité mentionné dans l’acte de naissance de l’enfant qui aurait ainsi donné à croire qu’il a été conçu par deux femmes, elle [ la loi allemande] se préoccupe toutefois de l’intérêt de celui-ci qui subit une grave injustice quant au besoin légitime de connaître ses origines et à son droit d’être élevé par ses père et mère. La loi allemande respecte en tout cela la jurisprudence de la Cour mais également les textes internationaux et principes développés par les organes du Conseil de l’Europe en matière de filiation ». L’ECLJ soulève également les « conséquences graves de ce cas ». Une condamnation de l’Allemagne dans cette affaire constituerait en outre un pas supplémentaire vers l’admission de la gestation par autrui (GPA) : la pratique dont ont usé les requérantes adultes est précisément une forme de GPA puisqu’une femme porte un enfant qui a été implanté dans son utérus alors qu’elle lui est génétiquement étrangère, l’enfant ayant été conçu à partir d’un ovule fourni par une autre femme. »
Un projet de recommandation a été adopté le 25 avril 2017 par la commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains. Il sera donc examiné lors de la prochaine session plénière qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 30 juin 2017.
En 2015, la Commission des questions sociales avait été saisie d’une proposition de recommandation sous le titre « Des êtres humains génétiquement modifiés ». La sénatrice belge, Petra De Sutter (SOC), en a été désignée rapporteur le 15 mars 2016. Elle fut à l’origine d’une recommandation très controversée sur la gestation pour autrui, en grande partie rejetée en 2016.
Le titre a été ensuite modifié le 30 novembre 2016 pour devenir « Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains ». Des auditions restreintes ont été conduites le 24 janvier 2017 lors de l’Assemblée plénière du Conseil de l’Europe.
La commission propose 5 points de recommandations de la part de l’Assemblée parlementaire adressés au Comité des ministres :
– demander aux États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Oviedo de le faire ou d’interdire au niveau national les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnelle ;
– encourager un débat public ouvert et éclairé ;
– charger le Comité de bioéthique du conseil de l’Europe (DH-BIO) d’évaluer les enjeux éthiques et juridiques y afférents ;
– développer un cadre réglementaire et juridique commun ;
– recommander que les États membres élaborent une position nationale claire sur l’utilisation pratique des nouvelles technologies génétiques, sur la base des 4 points précédents, en en fixant les limites et en promouvant de bonnes pratiques.
il est important que les préoccupations et débats ne se concentrent pas uniquement sur les risques techniques liés à l’intervention sur le génome des cellules germinales, ce qui déplace le réel problème qui est d’ordre éthique. Ainsi, même si la balance bénéfice/risque pourrait évoluer dans le futur, par une augmentation de la performance et de la précision de la technique, cela n’effacera en rien les enjeux éthiques. Les récentes naissances d’enfants génétiquement modifiés par la technique controversée de « FIV 3 Parents » sont une grande source d’inquiétudes. Ainsi, l’appel contenu dans cette recommandation d’interdire les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnelle est nécessaire. Cependant des zones floues demandent à être levées au cours de l’examen en juin par l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée. Alliance VITA publie une note d’analyse qui a pour but d’apporter un éclairage sur les défis liés à la modification du génome humain et aux Droits de l’Homme.
Alliance VITA a une très grande vigilance sur les interprétations possibles de la Convention d’Oviedo sur les Droits de l’homme et la biomédecine et sur les éventuelles tentatives d’amendements à cette convention qui pourraient découler de ces travaux.
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Pour aller plus loin
Alliance VITA suit de près tous les débats internationaux et nationaux concernant les nouvelles techniques de biotechnologies qui posent des enjeux éthiques inédits.
Une équipe de chercheurs dirigée par Alan Flake, de l’hôpital pour enfants de Philadelphie, a publié une étude sur les travaux qu’elle mène sur un système de « couveuse perfectionnée ».
Testé sur des agneaux grands prématurés, l’incubateur complexe mis au point vise à prolonger la gestation dans un milieu aquatique. Il s’agit d’un « circuit fermé », pour limiter les risques d’infection, mimant le liquide amniotique et l’environnement utérin. Des fœtus d’agneaux ont été extraits par césarienne de leur mère après 15 à 16 semaines de gestation et introduits dans l’appareil, constitué d’un sac fermé et transparent. Le cordon ombilical de l’animal est relié à un circuit d’oxygénation du sang (une sorte de placenta artificiel), qui permet aussi de surveiller la teneur en oxygène. « C’est le cœur de l’animal lui-même qui prend en charge la circulation sanguine, ce qui évite des surpressions délétères. Nous avons été surpris par la qualité de la réponse physiologique des animaux. Les fœtus régulent eux-mêmes les échanges » explique Emily Partridge, auteur de l’article de Nature Communications. Quelques fœtus ont survécu et continué à se développer ex-utero pendant quatre semaines. Puis, les animaux ont été sortis du sac protecteur, les chercheurs ont observé leur capacité à respirer par eux-mêmes à l’air libre avant de les euthanasier pour analyser leurs organes, poumons et cerveau en particulier, car ce sont les organes qui souffrent le plus de la grande prématurité. Leur état était semblable à celui retrouvé chez un fœtus du même stade ayant continué sa gestation dans des conditions normales.
Ce n’est pas la première fois que ce genre d’étude est mené, mais c’est la première fois qu’un système externe parvient à maintenir les fonctions vitales et à assurer le développement d’un fœtus animal pendant aussi longtemps.
L’instigateur de ces travaux explique que l’objectif qu’il poursuit est de mettre au point un incubateur qui mime au plus près la physiologie d’un utérus, pour améliorer les chances de survie sans séquelles des bébés nés très grands prématurés. Les chercheurs estiment que le stade de gestation de ces agneaux équivaut à celui de 22 à 24 semaines chez l’humain. Pour le professeur Alan Flake, la prochaine étape consistera à adapter le système pour les bébés humains prématurés. Selon le chirurgien foetal: « les essais cliniques pourraient commencer dans moins de cinq ans. D’ici 10 ans, cela pourrait devenir une pratique de routine de placer les nourrissons extrêmement prématurés dans ce type d’utérus artificiel pendant un mois avant qu’ils ne soient déplacés dans des couveuses conventionnelles à environ 28 semaines ».
[su_box title= »Pour Blanche Streb, directrice des études d’Alliance VITA : » box_color= »#de0498″]
« Les immaturités nombreuses et complexes de ces tout petits patients rendent leur prise en charge en service de réanimation néonatale intense, compliquée et parfois périlleuse. Traverser l’étape de la très grande prématurité sollicite un personnel expérimenté, dévoué, des soins sophistiqués tout en favorisant la proximité avec les parents, dont la présence et le contact sont reconnus comme essentiels pour l’enfant. Ainsi, il faut saluer les efforts constamment mis en œuvre pour tenter d’améliorer le confort, les chances de survie et l’espoir de limiter les séquelles que la grande prématurité peut engendrer. Dans cette étude, le stade de développement pulmonaire d’un agneau ou d’un être humain n’est pas un critère suffisant pour ‘comparer’ l’évolution d’une grossesse humaine et une gestation animale. Outre les innombrables particularités physiologiques humaines, l’impact psychologique ne peut être écarté. Ces recherches ne concernent que la dernière partie de la grossesse, à partir d’un stade de viabilité fœtale. Nous sommes encore très loin de la perspective d’un utérus artificiel qui pourrait prendre en charge une grossesse dans sa totalité. Mais ces travaux y concourent et nous questionnent sur la frontière ténue entre soin et acharnement thérapeutique. Les recherches menées dans une perspective d’amélioration de la prise en charge des grands prématurés pourraient servir des desseins moins glorieux : la « quête de l’utérus artificiel ».[/su_box]
Pour Henri Atlan, auteur d’un ouvrage sur le sujet, « ilne s’agit pas d’un utérus artificiel au sens où toute la grossesse serait conduite ex utero. Il s’agit plutôt d’une couveuse perfectionnée pour très grands prématurés. ». Pour lui, « il faut se garder de tout acharnement procréatique » et attendre d’avoir plus de recul sur les animaux adultes avant de passer à une éventuelle application à l’homme.
Source de l’image : Children’s Hospital of Philadelphia
Le rapport annuel des commissions régionales de contrôle de l’euthanasie néerlandaise a rendu public le nombre d’euthanasies pratiquées en 2016. En hausse de 10% encore, ce chiffre a triplé depuis la légalisation en 2002.
6091 cas ont été déclarés, soit 575 de plus que l’année précédente, représentant 4 % du nombre total de décès aux Pays-Bas. 216 sont répertoriés comme suicides assistés (le patient s’administre lui-même la dose létale). Les Pays-Bas enregistraient moins de 2000 euthanasies en 2002, environ 4000 en 2012, et 2000 de plus en 2016.
L’Institut européen de bioéthique a analysé en détail les évolutions selon les pathologies, soulignant l’augmentation des euthanasies pour des personnes démentes, souffrant de troubles psychiatriques ou de multiples pathologies dues à l’âge.
Le droit néerlandais dispose que la demande d’euthanasie ne serait recevable que dans les cas où le patient souffre de manière insupportable et sans perspective d’amélioration, et si le patient a « mûrement réfléchi » cette demande. Pourtant, malgré ces critères, on déplore l’euthanasie de personnes souffrant de pathologies variées, notamment de cas de troubles psychiatriques. Face à cette dérive, une pétition a déjà été signée, en une semaine, par 350 médecins néerlandais qui refusentl’euthanasie pour les personnes démentes. A l’automne dernier, les Pays-Bas ont discuté une loi autorisant l’aide au suicide pour les personnes âgées qui ont le sentiment d’avoir « accompli » leur vie, même si elles sont en parfaite santé.
Plusieurs partis de l’opposition ont critiqué le projet de loi, craignant qu’un éventuel texte conduise à « une pression sur les autres personnes âgées qui vont se sentir de trop dans la communauté ». Certains Néerlandais éprouvent la même inquiétude évoquant « les personnes fragiles, solitaires, désespérées ». Le Professeur Theo de Boer, un universitaire néerlandais, défenseur de la loi sur l’euthanasie a complètement changé de cap. Il regrette la multiplication des cas de suicide assisté dans son pays ; il déplore aussi que l’euthanasie concerne de plus en plus de catégories de malades, y compris les personnes atteintes de démence et de dépression. « Légaliser le suicide assisté est une pente glissante vers une pratique généralisée de meurtres de personnes malades« .
Rappelons que le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est inquiété, dès 2009, du nombre élevé de cas d’euthanasies et de suicides assistés, demandant instamment aux Pays-Bas de réviser leur législation.
Pour Alliance VITA, les dispositions mises en place en 2002, sont régulièrement sujettes à interprétations, et les quelques digues sont en train de sauter les unes après les autres. Face aux surenchères de demandes et revendications, la société hollandaise commence à réagir. Il est indigne d’une société de n’avoir que le suicide à proposer comme solution aux difficultés des personnes.
Le CHU de Limoges a été condamné le 20 avril 2017 pour ne pas avoir dépisté la trisomie 21 d’une petite fille avant sa naissance en 2010.
Les parents d’une petite fille, Maylis, née porteuse d’une Trisomie 21, tentaient depuis plusieurs années de faire reconnaître la responsabilité de l’hôpital. Ils reprochaient au médecin de ne pas avoir dépisté le handicap de leur enfant avant la naissance, comme cela a été détaillé lors de l’audience du 30 mars dernier.
Le tribunal a estimé que la mère n’a eu ni la possibilité « d’exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse », ni de « se préparer à l’arrivée d’un bébé atteint de trisomie 21 ». Le centre hospitalier universitaire a été condamné à verser 50.000 euros à la mère et 30.000 euros au père.
[su_box title= »Pour le docteur Xavier Mirabel, conseiller médical d’Alliance VITA : » box_color= »#de0498″]
« La justice valide la réussite obligatoire de la sélection prénatale des enfants non conformes. Comme je le soulignais déjà à l’issue de l’audience du 30 mars, n’est-il pas choquant que, au prétexte que le handicap aurait pu être décelé in-utero, ce qui aurait pu conduire à un avortement, des familles soient aidées plus que celles dont les enfants souffrent d’un handicap non décelable avant la naissance ? Quant à la « perte de chance de pouvoir recourir à une interruption médicale de grossesse », comment ne pas voir ici une affirmation d’une violence extrême? »[/su_box]
Un collectif intitulé « Libérez ma pilule » a publié le 17 avril 2017 une lettre ouverte à l’adresse des laboratoires pharmaceutiques, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l’Agence européenne du médicament (EMA), pour demander la mise sur le marché d’une pilule contraceptive sans ordonnance.
Cette mesure concernerait uniquement les contraceptifs à base de progestatifs. Celles-ci comportent moins de contre-indications médicales que les pilules oestro-progestatives, notamment celles de 3e et 4e génération. Ces dernières ont fait l’objet d’une importante polémique et de plaintes aboutissant à leur déremboursement en 2013 en raison des risques de phlébites et de complications vasculaires.
Leur revendication, également portée par une pétition, part de leur constat « qu’en Europe et en France cette avancée pour le droit des femmes à disposer d’un accès facilité à la contraception est au point mort ». Selon eux, sans avoir à consulter un gynécologue ou un médecin généraliste, « les femmes devraient avoir accès à la pilule chez leur pharmacien, qui déterminerait grâce à un questionnaire pré-établi si la patiente présente un risque ». Cette revendication s’appuie sur l’exemple de certains pays où cette pratique est déjà possible ainsi que sur l’argument du Collège américain des Gynécologues Obstétriciens qui a recommandé d’autoriser la vente des pilules contraceptives sans ordonnance depuis 2012.
Ce soi-disant Collectif se présente comme composé de professionnels de santé, du Planning familial et de féministes. Parmi les signataires, nombre d’entre eux étaient de ceux qui s’étaient élevés vigoureusement contre la clause de conscience des pharmaciens, discutée au sein de l’Ordre, comme le « Collectif de pharmaciens contre la clause de conscience » créé pour l’évènement, sans porte-parole, et dont les membres se décrivent comme des « twittos signataires », en majorité anonymes ou sous pseudonymes.
Cette pétition militante a même été relayée par le Ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol.
Derrière cette constante fuite en avant, des questions se posent. La prise d’une contraception orale dans la durée n’est pas un geste anodin. Y recourir sans passer par un contact avec un gynécologue ou un médecin risque de priver les femmes, et notamment les plus jeunes, d’un suivi approprié et de conseils de prévention. De plus, la pilule est un médicament, il présente donc à ce titre des possibilités d’effets secondaires non négligeables. Selon l’Ined, 72% des femmes qui avortent suivaient une méthode de contraception quand elles ont découvert leur grossesse. Face à ce constat, banaliser la contraception en la déconnectant d’un suivi médical régulier ne semble pas être une réponse appropriée.
Pour le Professeur Geneviève Plu-Bureau du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, « la consultation pour contraception chez la jeune fille de 15 à 18 ans a été revalorisée car c’est une consultation complexe », souligne la spécialiste qui rappelle par ailleurs que « seuls les contraceptifs de longue durée d’action comme le stérilet ou l’implant contraceptif ont prouvé leur efficacité sur la diminution du nombre de grossesses non désirées ».
« C’est une fausse bonne idée » pour le Pr Philippe Deruelle, secrétaire général du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) qui pointe par ailleurs les limites de la pilule progestative. Si elle n’entraîne pas d’effets secondaires, sa prise est plus contraignante et surtout, elle est associée à des problèmes de tolérance, en particulier elle peut avoir un impact sur la sexualité et provoquer des saignements. « Ce n’est pas anodin. Avoir des saignements aléatoires tout au long du mois peut être source d’inquiétudes pour les femmes. Ce serait donc à la fois une perte de choix et d’accompagnement. » Quant au rôle accru des pharmaciens, Philippe Deruelle trouve que cela manquerait terriblement d’empathie. « C’est contradictoire. D’un côté, on voit depuis quelque temps que les femmes ont davantage besoin d’être écoutées, on l’a vu notamment avec les critiques émises avec le #paietonuterus. Et d’un autre côté, on leur propose une consultation sur un bout de comptoir, ce n’est pas sérieux… On ne peut pas faire une prescription robotisée sans un minimum d’échanges. Une bonne consultation, c’est une consultation discutée. »
[su_box title= »Le 5 mai 2017,la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM) s’est déclarée opposée à l’idée de cette autorisation. » box_color= »#de0498″]
La FNCGM est l’instance nationale de représentation des collèges régionaux de gynécologie, elle en regroupe 11 à l’échelon national et compte environ 2.000 membres. Pour la FNCGM, « Une pilule, qu’elle soit progestative ou non, est un médicament (…) Choisir une pilule adaptée ne se fait pas sous les conseils d’une maman, d’une copine ou d’un pharmacien en quelques minutes. Il est impensable qu’une jeune femme puisse exposer toutes ses interrogations au sujet des effets indésirables ou encore de la sexualité derrière le comptoir d’une pharmacie.«
Cette dernière a rappelé qu’il n’est pas nécessaire de retourner chez son gynécologue uniquement pour obtenir une nouvelle ordonnance. Pour éviter toute interruption de traitement entre deux consultations, les pharmaciens peuvent en effet renouveler une ordonnance de pilule datant de moins d’un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.
Il s’agit d’un petit implant métallique en forme de ressort qui est inséré dans les trompes. L’inflammation et la cicatrisation qu’il induit obstruent les trompes et aboutissent théoriquement à une stérilisation définitive de la femme.
De très nombreux effets indésirables ont été rapportés : migration de l’implant, perforation d’organes, douleurs. Une plainte a été déposée en décembre 2016 par deux patientes, et une trentaine de dossiers seraient en cours de constitution contre le laboratoire Bayer qui commercialise en France cet implant. C’est pourquoi l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) constitué d’experts indépendants multidisciplinaires et chargé de donner un avis sur le rapport bénéfice/risque du dispositif.
Dans ce cadre, plusieurs structures ont été auditionnées, dont l’association RESIST (Réseau d’Entraide Soutien et Information sur la Stérilisation Tubulaire), qui appelle les femmes à ne pas y recourir au nom du principe de précaution. 1200 femmes portant cet implant se sont rassemblées dans cette association pour obtenir des réponses. Elles échangent informations et témoignages sur les effets secondaires de cette stérilisation tubaire et ont partagé les résultats d’une enquête menée parmi les adhérentes. Aux Etats-Unis aussi, les femmes victimes d’effets indésirables se sont rassemblées en Collectif. L’Agence américaine des produits alimentaires et médicaments (FDA) a reçu 9 970 plaintes.
Ont également été auditionnés le Planning Familial et l’Association Nationale des Centres d’IVG et de Contraception (ANCIC), qui se sont prononcés contre le retrait du marché de ce dispositif.
Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a aussi été entendu lors de ces auditions. Le gynécologue Olivier Graesslin a suggéré que la radio effectuée trois mois après l’implantation soit systématiquement doublée d’une échographie, et il a suggéré la mise en place d’une «fiche technique» sur le retrait d’Essure et d’un répertoire de gynécologues «experts» dans toute la France.
Selon l’Agence du médicament (ANSM), 140.000 implants Essure ont été vendus en France depuis 2011, soit un peu plus de 20.000 par an. 40% du marché mondial est réalisé en France.
Dans un bilan exposé ce 19 avril 2017, l’ANSM rapporte que plus de 1000 femmes ont été confrontées à un dysfonctionnement de l’implant ou à la survenue d’effets indésirables entre 2003 et février 2017.
682 problèmes au cours de l’intervention ont été signalés (casse ou non déploiement de ce petit implant en forme de ressort…), tandis que 457 incidents sont survenus ultérieurement. Parmi les incidents après l’implantation, 138 étaient mécaniques (migration de l’implant, perforation d’organes…), 249 de type gynécologique (saignements et douleurs dans la région abdominale) et 281 d’une autre nature (autre type de douleur, forte fatigue, réaction allergique, dépression…).
40 survenues de grossesse ont également été rapportées.
Brigitte Heuls, directrice des dispositifs médicaux thérapeutiques à l’ANSM, reconnaît que ces chiffres sur les dysfonctionnements ou effets secondaires sont peut-être sous-estimés, puisqu’ils sont basés uniquement sur les événements signalés à l’ANSM. De ce fait, la vigilance sur ce matériel « présente quelques limites« , a-t-elle souligné.
Pour les plaintes en cours, une décision du juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint Denis) est attendue le 5 mai.
A l’issue d’une seule journée de travail, les experts du CSST ont rendu leurs premières conclusions. Ils concluent qu’il n’est pas nécessaire de modifier la réglementation sur ce dispositif car les données disponibles ne remettent « pas en cause la balance bénéfice/risques favorable de l’implant Essure » et recommandent juste « de mieux informer les femmes envisageant cette méthode des risques et des possibilités d’échec, afin de permettre une décision éclairée ».
Quatre questions ont été posées à Henri de Soos, secrétaire général d’Alliance VITA, sur la signification et la portée de ce baromètre.
1° Pourquoi réaliser un tel baromètre ?
Le baromètre est un outil simple, utilisé par de nombreux organismes en cette période d’élection présidentielle. C’est le principe du tableau comparatif, avec des mentions aussi claires que possible pour synthétiser les positions passées ou les engagements futurs des candidats. Cet éclairage contribue à l’information des électeurs et participe donc utilement au débat démocratique.
Depuis l’automne 2016, Alliance VITA a publié plusieurs baromètres, accessibles sur notre site.Un baromètre a été réalisé pour chaque Primaire (celle de la Droite et du Centre, puis celle de la Gauche), et l’actuel que nous mettons à jour régulièrement concerne les 11 candidats officiellement sélectionnés.
2° Votre baromètre ne prend pas en compte tous les sujets importants qui préoccupent les Français !
Bien sûr, pour une élection présidentielle, toutes les dimensions de la vie politique, économique, sociale, internationale… sont à examiner avant de glisser son bulletin dans l’urne. Mais nous sommes convaincus que la plupart des mesures proposées par un candidat repose toujours sur « une certaine conception de l’Homme ». Cette vision anthropologique, rarement exprimée clairement, est aussi fondamentale à identifier que lorsqu’on évoque, pour expliquer une politique internationale, une « certaine idée de la France ». Il est crucial, à notre avis, de mettre en lumière ces fondements.
Nous avons donc sélectionné 10 thèmes appelés « biopolitiques », parce qu’ils constituent autant decritères concrets pour connaître les convictions bioéthiques de chaque candidat. Ces thèmes sont liés au respect des citoyens les plus fragiles, aux mesures nécessaires pour qu’ils deviennent, ou restent, membres à part entière dans la société. Souvent, il s’agit de sujets qui concernent des personnes qui n’ont pas, ou plus, de poids électoral. Pensons par exemple aux enfants : dans les débats actuels sur la PMA ou la GPA, ne sont le plus souvent pris en compte que les désirs d’adultes ; mais être privé de sa filiation paternelle ou maternelle constitue pour un enfant une injustice fondamentale : qui s’en soucie ?
3° Comment s’effectue la notation de couleur pour un thème donné ?
Nous avons distinguéquatre qualificatifs possibles, pour évaluer la position de chaque candidat sur le thème en jeu : éthique (bleu) ; non-éthique (rouge) ; ambivalent (gris) ; n’a pas annoncé de mesures particulières (blanc).
Mais dans certains cas,un candidat a pu changer d’avisentre une position prise il y a quelques années (au moment du vote d’une loi qui remet en cause l’éthique, par exemple) et l’engagement qu’il affiche aujourd’hui, durant la campagne électorale. Il a fallu alors indiquer deux évaluations différentes pour exprimer ce changement dans le temps. C’est surtout le cas pour les trois thèmes qui sont signalés par une note en bas du tableau.
Prenons l’exemple du premier thème, celui qui concernela recherche sur l’embryon humain, où seuls trois candidats ont exprimé des positions précises : le « curseur » principal de l’évaluation se situe autour de la loi de 2013, celle qui supprime le principe de l’interdiction de cette recherche et qui crée un dispositif d’autorisations sous conditions. Nous considérons que François Fillon a eu une position éthique au moment du vote de la loi (il a voté contre), mais il a exprimé récemment une position non-éthique puisqu’il a dit clairement qu’il ne voulait pas abroger cette loi. Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan ont aussi eu une position éthique au moment du vote de la loi ; mais aujourd’hui, on ne sait pas s’ils veulent l’abroger ou pas, car ils n’ont pas pris position sur ce point précis. Il est donc nécessaire de faire une distinction entre ces deux situations, de façon à ce que le même curseur serve à l’ensemble des candidats.
L’essentiel est en effet de « comparer des choses comparables », et donc d’avoir des points de repère identiques, sujet par sujet, quel que soit le candidat. Sinon, on n’évalue pas les candidats au regard du même critère d’analyse.
Le même principe a ainsi été adopté pourla toute dernière réforme sur l’IVG instaurant un « délit d’entrave » élargi: nous avons mis en exergue l’engagement explicite de François Fillon d’abroger cette dernière disposition, à l’inverse de son positionnement concernant la recherche sur l’embryon. Même s’il ne s’agit que d’une seule mesure, alors que de nombreuses autres ont été prises durant le quinquennat, ce type de résistance aura à nos yeux un impact politique notable après des années de subordination à l’idéologie de la déconstruction.
Nous ajustons donc notre baromètre régulièrement, en fonction des dernières prises de position connues. Nous mettons en valeur non pas de simples déclarations de principe, mais de réels engagements, dans la mesure oùnous attendons que des candidats aient le courage de « réparer » ce qui a été « déconstruit ».
4° Comment faire un bilan global pour chaque candidat ?
Le baromètre n’a pas pour but de mettre en lumière un candidat « providentiel » qui s’imposerait de façon évidente… parce que ce candidat n’existe pas ! Certains profils semblent assurer une certaine cohérence éthique globale. Mais dans le détail de chaque candidat, des incohérences se dessinent, soit dans l’évolution historique de ses convictions, soit entre les différents thèmes retenus. Beaucoup ne se prononcent pas, donc il est impossible d’indiquer ce qu’ils pensent vraiment.
C’est donc à chacun de se faire une idée, en allant lire plus en détail les fiches contenant les déclarations faites par les candidats, en comparant par thème, en recherchant d’autres éléments, en discutant avec ses proches, etc. La conviction de finalement voter pour l’un ou pour l’autre peut naître en fonction des critères multiples, parmi ceux proposés mais aussi parmi d’autres enjeux, comme signalé ci-dessus.
Comme de nombreux Français, nous constatons que les paroles politiques sont de plus en plus éphémères et les promesses des candidats de plus en plus flottantes. Il est vrai que cela peut relativiser la portée pratique d’un baromètre, aussi précis soit-il. Mais cela nous engage surtout à agir, sans donner de blanc-seing à quiconque : sans naïveté, ni aveuglement, ni passivité. Voilà pourquoi, quel que soit le résultat de l’élection, nous resterons actifs et mobilisés, non seulement jusqu’aux législatives, mais aussi pendant tout le quinquennat à venir.
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