Alliance Vita – Page 79

Le Care au cœur de la 17e Université d’été d’Alliance VITA

par NexDev | septembre 6, 2014 | UDV

Il y a tout juste une semaine, se déroulait la 17e Université d’été d’Alliance VITA sur le thème : « Prendre soin : panser l’homme, penser la société« .
Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA : « Ce qui m’a beaucoup marqué dans ces trois jours, c’est que nous avons « vécu notre thème ». Comment prétendre « prendre soin, panser l’être humain pour penser la planète », sans commencer par le vivre entre nous ? C’est très significatif d’Alliance VITA, car chacun a une histoire avec la vie qui comporte des épreuves parfois lourdes. Paradoxalement, derrière la gravité des enjeux, renforcée par un drame vécu au même moment au sein d’une famille très proche, je retiens de cette session quelque chose de joyeux, avec le souci de communiquer de la douceur dans une société dure envers les faibles ».
Plus de 350 personnes ont fait le déplacement pour vivre ce temps fort de rencontres et d’échanges, mais également de formation. Des personnalités invitées ont partagé leur expérience du « prendre soin » parmi lesquelles :

Carine Brochier, de l’Institut Européen de Bioéthique.
Xavier Mirabel, médecin cancérologue et conseiller médical pour Alliance VITA.
François-Xavier Bellamy, philosophe et maire adjoint de la ville de Versailles.
Sophie Lutz, conférencière et maman d’une petite fille handicapée, Philippine (14 ans).

François-Xavier Pérès, Président d’Alliance VITA, en tire cette conclusion pour les mois à venir : « Le thème aurait pu nous inspirer une simple déclinaison de tout ce que fait déjà VITA au service des plus fragiles. Et de manière inattendue, il a été l’occasion pour nos intervenants de nous ouvrir de nouvelles perspectives et d’affiner comment « prendre soin » de manière authentique. »

Vie contre dignité : le choix truqué

par Alliance VITA | septembre 5, 2014 | Suicide assisté et euthanasie

La situation de Vincent Lambert, cet homme de 38 ans tétraplégique depuis un grave accident de voiture en 2008 et hospitalisé à Reims, se révèle toujours plus douloureuse et complexe. Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 24 juin 2014, a jugé qu’il était légitime d’arrêter de l’alimenter et de l’hydrater – et donc de provoquer sa fin de vie -, considérant qu’il s’agissait d’un traitement disproportionné. Le jour-même, suite au recours en urgence des parents de Vincent, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) s’est emparée de l’affaire. Elle met actuellement en œuvre une procédure exceptionnelle pour rendre son jugement plus rapidement que d’habitude, ce qui prendra cependant plusieurs mois.

L’Etat français a déposé début septembre ses conclusions auprès de la Cour, qui reprend globalement l’argumentation du Conseil d’Etat. Ce 5 septembre, la sœur et le demi-frère de Vincent lancent dans la presse un appel particulièrement émouvant, un « appel du cœur et de la raison » pour le respect de la dignité et de la vie de Vincent. Ils expliquent son parcours, son manque actuel de soins, et pourquoi personne ne peut dire aujourd’hui s’il veut réellement mourir.

Dans ce contexte, d’autres membres de la famille de Vincent Lambert et des personnalités politiques ou médicales publient ce même jour une tribune plus juridique et politique. Ils adressent à la CEDH un ultimatum assez incroyable : ils n’exigent rien de moins que l’Etat français fasse pression sur la CEDH, Cour de justice indépendante qui a autorité sur 47 Etats et plus de 800 millions d’habitants ; et si cette Cour n’obtempère pas, de passer outre sa compétence et « d’arrêter les traitements » de Vincent Lambert sans attendre, c’est-à-dire de mettre fin à sa vie.

On peut comprendre la logique de cette démarche. Elle est cohérente avec tout ce qui est entrepris par son médecin traitant à l’hôpital depuis sa première décision du 10 avril 2013, consistant à mettre en œuvre un « protocole de fin de vie » par arrêt d’alimentation et d’hydratation. Pour ceux qui considèrent que cette vie n’a plus de sens, il est urgent de stopper les recours juridiques et d’en finir au plus vite…

En réalité, cet ultimatum se révèle particulièrement choquant au niveau éthique. Selon ses auteurs, il faut « mettre en balance » d’un côté le droit à la vie d’un être humain, et de l’autre côté son droit à la dignité. Sous-entendu, si on maintient en vie Vincent Lambert, ce serait contraire au respect de sa dignité. Il subirait des violations extrêmement graves, relevant notamment de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (cet article interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants). Le seul fait de nourrir artificiellement un homme, parce qu’il ne peut plus s’alimenter par lui-même, pourrait-il donc être considéré comme de la torture ?

Plus profondément, cette opposition entre « droit à la vie » et « droit à la dignité » a quelque chose d’inacceptable pour une société soucieuse des plus fragiles. Toute personne humaine est digne, quelle que soit sa situation et son état de santé, jusqu’à la dernière minute de sa vie. Affirmer que respecter la dignité de Vincent Lambert nécessite de le faire mourir, alors qu’en réalité nul ne sait ce qu’il pense aujourd’hui, est d’une grande violence. Cette conception relativiste de la dignité est aussi la porte ouverte à tous les excès pour les milliers de personnes qui vivent depuis des années dans un état similaire.

Pourquoi un tel acharnement de certains membres de la famille à obtenir la mort de Vincent Lambert ? Des responsables politiques ou des médecins, même de soins palliatifs, ont-ils un intérêt particulier à exiger l’arrêt d’alimentation et d’hydratation d’une personne qui ne leur a rien demandé ? Pour mémoire, Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, il est lourdement handicapé depuis plusieurs années. Peut-on vouloir à ce point le bien d’une personne malgré elle, quand ce prétendu « bien » consiste à mettre fin à sa vie ?

Le fond du problème soulevé par la situation éminemment complexe de Vincent Lambert, c’est le statut de l’alimentation pour les personnes qui ne peuvent se nourrir elles-mêmes. Que ce soit considéré comme un soin (au même titre que la toilette, le lit propre et la chambre chauffée) ou comme un traitement (parce que nécessitant une légère intervention, le plus souvent médicale, de rares fois chirurgicale), l’enjeu est finalement le même : arrêter volontairement d’alimenter une personne qui n’est pas en fin de vie relève d’une volonté euthanasique. Ce qui va sans dire va mieux en le disant.

L’appel exceptionnel lancé aujourd’hui par la sœur et le demi-frère de Vincent mérite au contraire d’être entendu. Ils demandent qu’un réel projet de vie et des soins appropriés lui soient procurés, comme en bénéficient au quotidien les 1700 autres personnes vivant des situations comparables en France. Il en va de l’honneur de la France et de sa conception des Droits de l’Homme.

2013 : maternités tardives et naissances en baisse

par NexDev | septembre 3, 2014 | Démographie

L’Insee analyse les 811 510 naissances survenues en France en 2013 : avec 9 500 naissances en moins qu’en 2012, abaissant le taux de fécondité à 1,99, on constate une accentuation du recul de l’âge moyen de la maternité qui se situe à 30,3 ans alors qu’il était de 26 ans dans les années 70.

Parmi les autres caractéristiques, notons que 57% des enfants sont nés hors mariage, part qui progresse fortement depuis les années 70, et que le nombre de naissances gémellaires a presque doublé depuis 40 ans. Un accouchement sur 60 a donné naissance à 2 enfants et plus. En cause selon l’Insee, l’augmentation de l’âge des mères notamment car « les mères plus âgées ont plus souvent recours à l’assistance médicale à la procréation ».

Malgré une démographie parmi les plus fortes d’Europe, la France demeure en dessous du seuil de renouvellement des générations qui se situe à un taux de fécondité de 2,1 par femme. Par ailleurs, la Drees* (l’organe statistique du ministère des affaires sociales et de la santé) a annoncé une augmentation du nombre d’IVG de près de 5% en 2013 par rapport à l’année précédente, soit près de 10 000 avortements supplémentaires.

*Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques, au sein du Ministère des Affaires sociales et de la santé

IVG : l’égalité détournée

par Charlotte Gautier | juillet 23, 2014 | Avortement législation en France

« Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes », ce qui va contribuer à banaliser un acte qui n’est pas anodin pour les femmes.

Ce vote intervient alors que la DREES* a annoncé en juin dernier que le nombre d’IVG en 2013 a augmenté de près de 5% par rapport à l’année précédente, soit environ 10 000 avortements supplémentaires. Cause avancée : la réserve sur l’utilisation de la pilule suite à la polémique autour des pilules de 3^ème génération, aboutissant à leur déremboursement en mars 2013.

Alliance VITA est intervenue à plusieurs reprises au moment des débats pour rappeler le paradoxe de dénier aux femmes enceintes leur détresse, alors qu’on prétend favoriser l’égalité femmes – hommes et que beaucoup d’hommes poussent leur compagne à l’IVG dans l’ignorance de ce que ce geste implique pour elle. Supprimer la notion de détresse dédouane la société d’apporter de véritables alternatives.

Déjà l’information aux femmes s’est dégradée ces dernières années : les pouvoirs publics ont renoncé, depuis 2001, à apporter une information équilibrée sur les droits, aides et démarches pour les femmes enceintes, seules ou en couple, ainsi que le descriptif de leur protection sociale lors des consultations d’IVG.

Alliance VITA préconise une réelle politique de prévention de l’IVG pour les femmes enceintes et édite un guide des aides à leur attention : www.jesuisenceinteleguide.org. Cela peut contribuer à résoudre un grand nombre de drames personnels, en présentant aux femmes des perspectives autres que l’avortement. Son service SOS Bébé – www.sosbebe.org Tel : 01 42 47 08 67 reste actif pendant tout l’été pour accompagner toutes celles qui sont confrontées à des détresses liées à la grossesse et à l’IVG. *Direction de la recherche, évaluation et statistiques rattachée au Ministère de la Santé Pour aller plus loin :

G.B. : tentative de suicide assisté

par Charlotte Gautier | juillet 17, 2014 | Législation à l'étranger

Enjeux sanitaires et éthiques des affaires « Bonnemaison » et « Lambert »

par NexDev | juillet 17, 2014 | Législation en France, Notexpert dépendance, Notexpert euthanasie et suicide, Suicide assisté et euthanasie

NOTEEXPERT : Enjeux sanitaires et éthiques des affaires « Bonnemaison » et « Lambert »

Deux décisions de justice récentes mettent en lumière des enjeux éthiques majeurs pour notre pays.

Le 24 juin 2014, le Conseil d’Etat a considéré que le fait de nourrir et hydrater Vincent Lambert, lourdement handicapé et qui n’est pas en fin de vie, pouvait être considéré comme une obstination déraisonnable, et qu’il n’était donc pas illégal que son médecin mette fin à l’alimentation et l’hydratation considérées comme « artificielles ».

Le 25 juin 2014, le Dr Nicolas Bonnemaison a été acquitté par un jury d’assises, alors que l’avocat général avait demandé une peine de cinq ans de prison avec sursis. Ce médecin, accusé d’empoisonnement sur sept patients âgés en fin de vie, n’a pourtant pas respecté la loi Leonetti et a précipité vers la mort ces personnes, sans aucune concertation avec le personnel médical ou les familles.

Quels signes ces décisions donnent-elles à notre société, qui se trouve ainsi confrontée à des défis sans précédent sur la place des personnes les plus vulnérables ?

Progressivement, une partie de la société semble légitimer l’exclusion de personnes fragiles du fait de la maladie, du grand âge ou du handicap. Il parait essentiel de s’interroger sur cette forme de « confusion compassionnelle », qui provoque des attitudes ambiguës et des décisions dangereuses d’un point de vue éthique, sanitaire et sociétal :

Arrêter de nourrir et d’hydrater, dans le but de provoquer la mort d’une personne qui n’est pas en fin de vie et qui n’a pas besoin d’autres traitements, pourrait-il devenir légitime au motif que cette situation constituerait un « maintien artificiel de la vie » ?
Injecter un produit à dose mortelle à un patient pourrait-il ne plus être considéré comme une euthanasie, pour devenir une façon de soulager des souffrances exprimées ou supposées ?

Ces décisions remettent gravement en cause le premier des droits de l’homme, le droit à la vie, et l’interdit du meurtre qui constitue un principe fondateur de notre « vivre-ensemble ».

Pour que les personnes âgées arrivant en fin de vie et les personnes lourdement handicapées ne sortent pas de notre espace de solidarité nationale, les questions qui suivent deviennent donc urgentes à traiter. Elles nécessitent un vrai débat entre les acteurs de la santé, les familles, les associations concernées et les responsables politiques, en vue d’aboutir à des mesures significatives dans les mois à venir.

A – Les enjeux liés aux personnes âgées en fin de vie

1) Comment la prise en charge médicale peut-elle être améliorée sur les lieux de vie et à l’hôpital ?

Le procès du Dr Bonnemaison a mis en évidence que des milliers de personnes âgées terminent leur vie dans les services d’urgence des hôpitaux[1], alors qu’ils ne sont pas les lieux adéquats pour une fin de vie paisible et entouré des siens. Face à une soudaine aggravation de l’état d’un pensionnaire, les EHPAD n’ont souvent d’autre solution que cet envoi aux urgences. Pourtant des solutions alternatives ont été identifiées et font largement consensus, comme la présence d’une infirmière de nuit dans les EHPAD (qui éviterait 18 000 hospitalisations par an), ou la formation aux soins palliatifs de base pour les multiples acteurs de santé concernés.

D’une façon générale, il faut revoir et optimiser toute la chaine de prise en charge médicale des personnes âgées jusqu’à leur fin de vie, depuis leur domicile, puis la maison de retraite ou les EHPAD, et jusqu‘aux urgences et aux services spécialisés des hôpitaux. Anticiper avec les personnes et leurs proches ce genre de décision est également une démarche à généraliser.

2) Pourquoi le soulagement des douleurs est-il encore insuffisamment pris en compte ?

Nous entendons encore beaucoup trop de témoignages, dans les médias ou dans notre service d’écoute SOS Fin de vie, de personnes victimes d’une mauvaise prise en charge de leurs souffrances. Pourtant des progrès considérables ont été réalisés pour soulager les douleurs physiques. Pour que ces techniques médicales soient vraiment diffusées et utilisées partout, il faut identifier les obstacles actuels et y apporter les réponses adéquates : en particulier une meilleure formation du personnel médical et le déploiement plus précoce des soins palliatifs, sans attendre la fin de vie. Il s’agit d’un enjeu crucial, car la peur de souffrir est au cœur des tentations euthanasiques exprimées par l’opinion publique.

3) Pourquoi n’y a-t-il plus de grand plan national de développement des soins palliatifs ?

Durant la période 2008-2012, un vaste plan national a été réalisé dans ce domaine, avec un budget de 230 millions d’euros. Quelques mois après son élection, le président de la République a exprimé son désir de poursuivre dans cette voie, au cours d’une visite symbolique à la Maison médicale Notre-Dame du Lac, le 17 juillet 2012 : « Je souhaite donc, et j’en prends l’engagement, que nous développions la diversité de l’offre de soins palliatifs. (…) Ce sera une réforme qui sera engagée dans les prochains mois. C’est un devoir, un devoir de solidarité entre générations [et] à l’égard des malades ». Pourtant, depuis cette date, aucun nouveau plan d’envergure n’a été déployé pour répondre aux attentes des patients, de leurs familles et des personnels soignants. Il existe pourtant une obligation légale de présenter tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs (article 15 de la loi du 22 avril 2005).

Comment amener les pouvoirs publics à définir et mettre en œuvre un plan ambitieux, qui devrait mobiliser un budget de l’ordre de 500 millions d’euros[2] pour les cinq prochaines années ?

4) Comment assurer les bonnes pratiques de la sédation ?

La sédation consiste en « la recherche, par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à la perte de conscience, dans le but de diminuer ou de faire disparaître la perception d’une situation vécue comme insupportable par le patient, alors que tous les moyens disponibles et adaptés à cette situation ont pu lui être proposés et mis en œuvre sans permettre d’obtenir le soulagement escompté par le patient »[3].

Dans son principe, elle est réalisée de façon temporaire et réversible, même dans le cadre d’une « sédation en phase terminale » pour une personne en fin de vie : le but reste de soulager une souffrance, pas d’administrer la mort. Le procès du Dr Bonnemaison a mis en lumière un usage abusif de ce procédé, avec des protocoles mis en œuvre sans concertation de « sédation terminale » : dans ce cas, les doses administrées ne peuvent qu’entrainer la mort à brève échéance, et l’intention première n’est plus d’abord de soulager la douleur, mais de mettre fin à la vie. Ces distinctions sont essentielles à faire connaître et faire respecter, pour ne pas détruire la confiance entre soignants et soignés. Les patients doivent pouvoir aller aux urgences sans crainte d’une sédation terminale qui relève en réalité d’une pratique euthanasique.

5) Un enjeu plus global : comment mieux lutter contre l’isolement et le suicide des personnes âgées ?

1 200 000 personnes âgées de plus de 75 ans sont en situation d’isolement relationnel, et ce phénomène ne fait que s’aggraver ces dernières années[4]. L’Observatoire national de la fin de vie souligne que « les situations d’isolement relationnel, mêlées ou non au sentiment de solitude, peuvent amplifier les facteurs déclenchants d’un état dépressif. Les raisons de la survenue d’une dépression chez les personnes âgées sont nombreuses, mais l’isolement relationnel joue un rôle important dans l’apparition et la progression de cette maladie. » La dépression concerne 15 à 20% des personnes âgées de plus de 65 ans et 40% des personnes âgées en institution. La dépression constitue le principal facteur de risque de suicide chez la personne âgée. Environ 3000 personnes âgées se suicident chaque année, ce qui représente près d’un tiers des suicides en France[5], et le taux de suicide le plus élevé se constate chez les plus de 85 ans.

Plusieurs mesures ont été mises en œuvre ces dernières années pour lutter contre cette situation inquiétante, dans le cadre d’un programme national d’actions[6] qui soulignait combien les personnes âgées ont besoin de toute la considération de la société. Mais il reste beaucoup à faire, et la prévention du suicide des personnes âgées devrait être renforcée dans le cadre d’un futur plan national à élaborer pour la période 2015-2020.

B – Les enjeux liés aux personnes lourdement handicapées

1) Comment clarifier la notion de « maintien artificiel de la vie », critère essentiel dans la définition d’une obstination déraisonnable ?

Un aspect majeur de la loi Leonetti (codifié à l’article L.1110-5 du code de la santé publique) a été de définir l’acharnement thérapeutique, désormais appelé « obstination déraisonnable », sur la base de trois critères possibles : « Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, [ces actes médicaux] peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris ». L’affaire Lambert a mis en lumière que le troisième critère, le maintien artificiel de la vie, se révèle trop ambigu et source de vrais dilemmes éthiques.

Le CCNE, dans son avis remis au Conseil d’Etat, souligne d’une part que « beaucoup de traitements, et notamment ceux qui sont les plus efficaces, n’ont pas d’autre objet (ou effet) que le maintien artificiel en vie. (…) Il en est ainsi, par exemple de l’insulinothérapie (…), d’une assistance ventilatoire (…) ou de la dyalise rénale ». D’autre part, il y a lieu à faire une différence entre arrêter une thérapeutique pour une personne en phase terminale d’une maladie incurable (« reconnaître l’impuissance de la médecine et laisser la personne mourir naturellement ») et la situation d’une personne qui n’est pas en fin de vie (pour qui « il ne s’agit pas de laisser la vie se finir mais bien de l’interrompre »). Ainsi, la création d’unité de soins dédiés aux personnes en état végétatif ou en état pauci-relationnel implique que la conduite de base à tenir, en l’absence de directives antérieures est « la poursuite des soins, de la nutrition et de l’hydratation artificielles, et de contacts humains au long cours, indépendamment de la probabilité extrêmement faible d’une amélioration de l’état de la personne ». Le CCNE en conclut : « le seul fait de devoir irréversiblement et sans espoir d’amélioration dépendre d’une assistance nutritionnelle pour vivre, ne caractérise pas à soi seul – soulignons, à soi seul – un maintien artificiel en vie et une obstination déraisonnable ».

Alimenter et hydrater par voie entérale ne saurait donc être apprécié de la même manière selon que le patient est ou non en fin de vie. Cette question du « maintien artificiel de la vie » doit donc être clarifiée en fonction de ce critère, ou d’autres à déterminer.

2) Pourquoi des patients handicapés se trouvent-ils en unité de soins palliatifs au lieu d’être accueillis dans les unités spécialement conçues pour eux ?

La situation de Vincent Lambert a également révélé que des personnes gravement handicapées pouvaient rester durablement dans des services qui ne sont pas réellement adaptés à leur situation. L’Académie de Médecine, dans son avis du 22 avril 2014 pour le Conseil d’Etat, demande clairement s’il y a encore des patients de ce type dans des structures inadaptées, et « formule le souhait que soit effectivement achevé, sans retard, un authentique maillage du territoire » en établissements prévus par la circulaire du 3 mai 2002. L’UNAFTC (Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés) le rappelle également dans ses derniers communiqués : « les personnes en état végétatif chronique ou pauci-relationnel ne sont pas en fin de vie. Ce sont des personnes handicapées en situation de dépendance extrême, privées des moyens conventionnels de communication. Elles requièrent une prise en charge au long cours par des unités spécialisées telles que décrites par la circulaire ministérielle du 3 mai 2002.»[7] Un travail de grande qualité vient d’être conduit par l’espace éthique de l’AP-HP, en lien avec le centre francilien des traumatisés crâniens, pour clarifier le parcours de soins de ces personnes jusqu’au terme de leur existence[8].

Pourtant depuis des années, Vincent Lambert se trouve non pas dans une unité spécialisée prévue par cette circulaire ministérielle, mais dans un service mixte qui relève également des soins palliatifs. Un service principalement dédié aux soins palliatifs n’a pas la même culture, les mêmes perspectives et les mêmes pratiques médicales qu’un centre chargé d’accueillir les patients en état pauci-relationnel (EPR – appelé également état de conscience minimale, ECM) ou en état végétatif chronique (EVC). Dans ces centres, comme le rappelle le CCNE, « les soins corporels et la kinésithérapie, tout comme la vigilance à l’égard de possibles voire fréquentes infections intercurrentes, sont particulièrement importants pour éviter le développement de différentes formes d’invalidité et une dégradation progressive du corps de la personne ». Or la dégradation de l’état de santé de Vincent Lambert, constatée par le collège d’experts et à la base de l’analyse du Conseil d’Etat, n’est-elle pas due en partie au fait que ces soins ne semblent plus lui être correctement prodigués depuis de nombreux mois ?

Les associations spécialisées dans ce domaine, en particulier l’UNAFTC et l’association des professionnels de santé (France Traumatisme crânien)[9], ont d’ailleurs exprimé leur vive inquiétude à l’annonce du jugement du Conseil d’Etat du 24 juin 2014. Environ 1 700 personnes sont prises en charge dans ces centres spécialisés : si les nourrir et les hydrater au quotidien devient une « obstination déraisonnable », cela pourrait-il aboutir à nier le sens de leur vie et leur appliquer la même décision qu’à Vincent Lambert ?

3) Les directives anticipées et la personne de confiance doivent-ils faire l’objet d’une grande campagne d’information auprès des Français ?

Pour connaître ce que chaque personne souhaite pour sa fin de vie, au cas où il ne pourrait plus s’exprimer, la législation prévoit la possibilité de laisser des directives anticipées et de nommer une personne de confiance. Ces dispositions sont cependant mal connues et très peu utilisées. Un consensus semble aujourd’hui se créer pour généraliser ces outils, mais le dispositif doit sans doute être affiné avant d’être largement déployé.

Le rapport Sicard[10] décrit avec pertinence la complexité des directives anticipées : « la question reste toujours plus complexe qu’elle ne le semble. Souvent, quelques malades souhaitent, à juste titre, au moment même de l’accident ou au cours d’une maladie grave, que leurs directives anticipées soient oubliées ou méconnues. En effet, des sursauts de volonté de vivre peuvent toujours se substituer à un renoncement anticipé. De la même façon, les médecins souhaitent garder la liberté de leur jugement et il est vrai que dans certains cas rares, un traitement simple peut venir à bout rapidement d’une situation jugée particulièrement désespérée par le malade lui-même. »

Si le médecin doit impérieusement prendre en compte ces directives dans sa décision thérapeutique, cela ne le dispense pas de vérifier que la situation du patient correspond bien à ce qui était prévu[11]. Certes, une meilleure prise en compte des directives peut contribuer à améliorer la confiance des patients avec les soignants, mais les décisions qui en découlent ne peuvent aller à l’encontre de la déontologie, des bonnes pratiques médicales et du respect de la conscience professionnelle du soignant. Il faut donc chercher à concilier un meilleur respect de la volonté des patients avec la nécessaire autonomie et responsabilité du médecin.

[1] Selon le rapport 2013 de l’Observatoire National de la Fin de Vie, plus de 13 000 personnes âgées sont décédées aux urgences.

[2] Ce budget estimé correspond au doublement en 5 ans des capacités d’accueil des différents dispositifs de soins palliatifs, complété par les « 10 propositions concrètes » qui concluent le rapport 2013 de l’Observatoire National de la Fin de Vie (comprenant notamment la mise en place d’une infirmière de nuit dans les EHPAD et de nombreuses actions de formation).

[3] Voir les Recommandations de la Haute Autorité de Santé 2009, qui s’appuient sur les Recommandations de bonne pratique établies par la SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs).

[4] Fondation de France 2013, cité par l’Observatoire National de la Fin de Vie, Rapport La société face au vieillissement, février 2014.

[5] CépiDC, données sur les causes de décès, 2011.

[6] Programme national d’actions contre le suicide (2011-2014).

[7] Voir les communiqués de l’UNAFTC du 10 février et du 4 juin 2014.

[8] Etat végétatif chronique ou pauci relationnel : parcours de soin jusqu’au terme de l’existence. Sous la responsabilité d’Emmanuel Hirsch. Février 2014.

[9] Voir la note très pédagogique de France Traumatisme Crânien du 10 février 2014.

[10] Rapport disponible sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

[11] « On ne peut pas mettre exactement sur le même plan un consentement contemporain de l’acte médical et un consentement anticipé, ne serait-ce que parce que la situation objective peut ne pas correspondre à ce qui était initialement envisagé et que la dynamique de l’échange est rompu. » Jacques Ricot, Ethique du soin ultime, 2010.

En savoir plus sur l’Affaire Vincent Lambert et l’Affaire Bonnemaison.

GPA : le défi éthique de la France

par Vita | juillet 16, 2014 | GPA

Dimanche 13 juillet, une soixantaine de personnalités, parmi lesquelles l’ancien président de la Commission européenne Jacques Delors, l’ancien premier ministre socialiste Lionel Jospin et Yvette Roudy, ministre des droits des femmes sous François Mitterrand, pressent le président François Hollande de s’opposer publiquement à l’admission des contrats de mère porteuse, dans une tribune publiée par le journal Libération.

Réagissant à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les signataires de cette tribune appellent la France à ne pas « succomber à ce qui est un triomphe de l’industrie de l’enfantement sur commande » :

« Si la France plie, si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faites à l’étranger sont inscrites à l’état civil français, alors le marché des bébés devient de fait efficace. Le contrat de mère porteuse fait à l’étranger sera aussi efficace que s’il était licite. »

Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, revient sur l’affaire Menneson et Labassée, objet de la condamnation de la France par la CEDH, décryptant le paradoxe juridique de cette affaire qui tente d’opposer le droit à l’éthique.

Imposer à un enfant une « maternité éclatée », le faire concevoir par un contrat qui le privera de sa mère biologique puis le coupera de mère gestatrice, recourir à un tel procédé à l’étranger parce que la loi française l’interdit pour des raisons éthiques liées à l’intérêt de l’enfant et à la dignité des femmes…puis faire condamner son pays pour atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant » ! C’est la prouesse à laquelle sont parvenus le 26 juin 2014 les couples Menneson et Labassée, au terme d’une guérilla judiciaire de quatorze ans.

Deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont en effet débouté la France pour son refus de transcrire dans son état civil les actes de naissance d’enfants nés aux États-Unis d’une gestation par autrui (GPA). Motif : cette disposition porte atteinte à leur identité. Ces décisions n’obligent pas la France à légaliser la GPA, mais lui demandent de reconnaître les conséquences de cet acte réalisé à l’étranger sur le plan de la filiation et de l’état civil.

De quoi réveiller les ardeurs de ceux qui exigent la légalisation de la GPA comme solution pour les hommes homosexuels. Visant une féministe emblématique de la « gauche morale », Pierre Bergé a produit un tweet triomphant : « Sylviane Agacinski perd pied. La cour européenne a tranché et la PMA comme la GPA seront bientôt légales en France. Qu’on le veuille ou non. »

La question de la souveraineté de la France en matière de bioéthique est bien posée. Le 6 avril 2011, la Cour de cassation avait en effet jugé contraire à l’ordre public la décision de reconnaissance de la GPA à l’étranger, car comportant « des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français ». Les enfants enjeux de cet imbroglio ont été « importés » en France après être nés aux États-Unis par mères porteuses, avec don d’ovocytes mais utilisation du sperme du couple demandeur. S’ils ont été doublement privés de mère (génitrice et gestatrice) au terme d’une transaction, c’est bien leur père biologique qui les élève en France. Et c’est sur ce lien que s’est appuyé la CEDH à la demande des plaignants.

Ces derniers avaient joué sur la technique du fait accompli en faisant arriver les enfants en France avant de passer à la technique victimaire pour nourrir leur harcèlement judiciaire : « Pendant près de 14 ans c’est comme si l’État français n’avait cessé de me dire que je n’étais pas la mère de mes filles » clame aujourd’hui Sylvie Menesson. Celle qui a sciemment escamoté deux autres femmes pour jouer ce rôle s’accroche à une formule choc. à l’entendre, les deux enfants seraient des « fantômes de la République ».

Justice paradoxale : des couples qui ont privé des enfants de toute leur filiation biologique maternelle sont donc parvenus à faire valoir l’intérêt de ces mêmes enfants au nom de la filiation biologique paternelle. La CEDH a ordonné à la France de verser aux couples requérants de substantiels dommages et intérêts (15 000 euros pour les époux Mennesson).

Pour eux aux moins, la République est bonne mère : Laurence Rossignol, secrétaire d’État à la Famille, dit ne pas vouloir faire appel. Pourtant le code pénal français punit de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende « la substitution volontaire, la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant ». Son article 227-12 réprime la provocation à l’abandon, l’entremise en vue d’adoption et, depuis la loi bioéthique du 29 juillet 1994 « le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ».

Ces arrêts interviennent alors qu’un recours a été déposé par un groupe de juristes auprès du Conseil d’État contre la circulaire Taubira du 25 janvier 2013. Contesté dès son origine par la Manif pour tous, ce document invite les procureurs et greffiers à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants, dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état civil étranger probant.

Le Conseil d’État avait en son temps soutenu la résistance hexagonale à la GPA en indiquant que la France n’avait pas à s’aligner sur le « moinsdisant éthique »

Pendant ce temps, aux États-Unis, pays de l’ultralibéralisme appliqué à l’être humain, c’est la mise à prix, sur Internet, de centaines d’enfants par leurs parents adoptifs désireux de les abandonner qui défraie la chronique. Prix de revente affiché pour l’un d’eux, âgé de 10 ans : 3 500 dollars. Hors taxes, mais frais d’agence compris

Appel sur le jugement Bonnemaison

par NexDev | juillet 2, 2014 | Aidant et Accompagnement, Suicide assisté et euthanasie

Prenant en compte l’ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale près la cour d’appel a estimé nécessaire de relever appel de la décision » de la cour d’assises, a indiqué dans un communiqué le parquet général.

Le Dr Bonnemaison était accusé d’empoisonnement sur sept patients en fin de vie, et risquait en théorie une peine pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. A l’issue d’un procès très médiatisé, l’avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis, en mettant en avant la « sincérité » de l’urgentiste et sa volonté de « soulager les souffrances ».

En août 2011, au moment de l’arrestation du docteur, il avait pourtant affirmé : « Il s’agit d’actes d’une extrême gravité et totalement prohibés par la loi ». A la surprise générale, le jury avait finalement acquitté totalement le Dr Bonnemaison, avec une interprétation surprenante des faits et en niant l’intention homicide du praticien.

Le jugement énonce notamment : « S’il apparaît que Monsieur Bonnemaison a procédé lui-même à ces injections, qu’il n’en a pas informé l’équipe soignante, qu’il n’a pas renseigné le dossier médical des patients, et qu’il n’en a pas informé les familles à chaque fois, pour autant, il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections, il avait l’intention de donner la mort aux patients au sens de l’article 221-5 du code pénal. »

Ce jugement a été fortement critiqué par un grand nombre de médecins et de juristes ces derniers jours, car il ouvre une brèche très préoccupante sur la possibilité d’euthanasier des personnes en fin de vie. Il laisse entendre que les médecins pourraient désormais mettre fin à la vie de patients qui leur sont confiés, en dehors de tout cadre légal, et sur leur seule appréciation du degré de souffrance de ces personnes. Avec beaucoup d’autres organismes et personnalités,

Alliance VITA avait demandé qu’il soit fait appel de cette décision, incohérente avec notre droit et dangereuse pour la confiance qui doit exister entre soignants et soignés dans notre système de santé. La décision du parquet général de Pau est donc pour Alliance VITA un soulagement, avec l’espoir d’un examen plus objectif et plus serein des faits, loin des passions locales.

[CP] Appel de l’acquittement du Dr Bonnemaison

par NexDev | juillet 2, 2014 | Communiqués de presse

Alliance VITA avait réagi à l’acquittement du docteur Bonnemaison par la cour d’assises de Pau, le 25 juin 2014, en dénonçant un verdict lourd de conséquences pour la confiance entre soignants et soignés à l’hôpital.

L’association avait aussitôt demandé qu’il soit fait appel de ce jugement pour qu’une autre cour d’assises puisse décider d’une peine, au moins symbolique, et montrer ainsi que la vie des personnes âgées fragiles doit être respectée par ceux qui les soignent.

C’est pourquoi Alliance VITA salue la décision du parquet général de Pau de faire appel de l’acquittement du Dr Bonnemaison et exprime son soulagement. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, auteur de La Bataille de l’euthanasie : « C’est un vrai soulagement pour les nombreuses personnes que l’acquittement du docteur Bonnemaison a pu faire douter de notre système de santé.

On peut reconnaître la fragilité psychologique d’un médecin sans pour autant fermer les yeux sur ses passages à l’acte solitaires précipitant la mort de 7 patients. Déjà en 2008, Lydie Debaine, qui avait mis fin aux jours de sa fille polyhandicapée dans un acte de désespoir, avait été acquittée par une première cour d’assises sous les applaudissements. Puis elle a été condamnée à une peine symbolique dans une seconde, après que des associations et personnalités du monde du handicap avaient exprimé leur stupeur et obtenu l’appel du parquet.

Une peine de prison avec sursis serait un minimum vital pour aider Nicolas Bonnemaison à comprendre qu’il a gravement dérapé et surtout rassurer tous ceux qui ont l’impression que la digue de l’interdit de tuer s’est effondrée. Je pense aux personnes âgées fragiles : elles ont reçu cet acquittement comme le signe que leur vie n’a plus de prix aux yeux de la société ; je pense également aux soignants, médecins ou infirmiers, qui peuvent être tentés par des passages à l’acte, dans des moments d’épuisement ou des accès de toute-puissance liés à la difficulté de leur métier.

Nous espérons que la tenue du nouveau procès, à plus grande distance géographique de la ville de Bayonne, permettra un examen plus serein de ce qui s’est réellement passé. Au lieu de devenir une tribune orchestrée par les promoteurs de l’euthanasie, ce procès doit prendre en compte la vulnérabilité des personnes âgées malades. Il faut enfin espérer que le nouvel avocat général ne se laissera pas piéger, comme celui de Pau, par la confusion compassionnelle qui pousse à dédouaner le prévenu en négligeant les véritables victimes ».

Alliance VITA anime depuis 2004 le site d’écoute et d’aide SOS Fin de vie. L’association a réalisé une scénographie spectaculaire sur le Parvis des Droits de l’Homme du Trocadéro le mardi 24 juin 2014, veille du verdict, réunissant autour de témoins des centaines de Pierrots portant des slogans : « Non à l’euthanasie des ‘vieux’ ; l’urgence est à la solidarité ».

Euthanasie : La bataille des mots

par Vita | juillet 1, 2014 | Législation en France

Dans le contexte de l’emballement des affaires Bonnemaison et Lambert, comment faut-il interpréter la nomination de l’UMP Jean Leonetti par le gouvernement pour piloter la révision de sa propre loi ?

Propos recueillis par Frédéric Aimard.

Comment s’explique une telle conjonction d’événements, avec deux affaires et une nouvelle mission parlementaire ?

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : En ce qui concerne les deux affaires — qui sont très différentes — c’est un télescopage de calendrier qui n’était pas prévisible. VITA avait décidé de manifester mardi 24 juin en marge de l’affaire Bonnemaison, pour prendre la défense des personnes âgées fragiles en fin de vie. Sans savoir que ce serait le jour de l’arrêt Lambert, du Conseil d’État, qui concerne un homme lourdement handicapé qui n’est pas en fin de vie. Mais les deux décisions s’inscrivent dans un contexte commun, et confinent à l’absurde. Notre plus haute juridiction administrative a décidé qu’il doit être mis fin à la vie d’un homme, contre l’avis de ses propres parents. C’est un arrêt étrange. Le seul fait que des médecins soient subordonnés à des magistrats pour un enjeu aussi crucial est troublant. Et je peux surtout vous dire que les soignants qui se dévouent au chevet des quelque 1700 patients pauci-relationnels et neurovégétatifs, dans l’anonymat des services spécialisés, sont atterrés.

L’acquittement de Nicolas Bonnemaison a également provoqué un grand malaise dans le monde médical. Un jury populaire a dédouané totalement sept passages à l’acte d’un médecin isolé et fragilisé. Rappelons que le docteur Bonnemaison a agi d’une façon si expéditive qu’aucune loi euthanasique ne prévoit pareil processus.

Même l’ADMD [Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité] ne demande pas ce type d’euthanasie sans avis de la victime, même si — et c’est révélateur — elle a totalement soutenu le médecin. Des deux affaires, nous pouvons tirer un constat effrayant : la vie des personnes très lourdement handicapées comme celle des personnes très âgées ne semble plus faire le poids face à la dictature de l’émotion et du pseudo-compassionnel… C’est dans ce contexte que François Hollande fait appel à Jean Leonetti. Est-ce au départ une façon de réagir à la vague médiatique par une nomination ? Est-ce le début de rupture d’une digue ? L’avenir le dira.

La digue de l’interdit de tuer les personnes en fin de vie n’a-t-elle pas déjà sauté ?

Oui, si on regarde ce que signifie cet acquittement en toute logique. Imaginons que des médecins ou infirmières déboussolés, se sentant investis d’une mission de toute-puissance sur les vies fragiles, prennent exemple sur le docteur Bonnemaison… Il n’y a pas de quoi avoir envie d’arriver inconscient aux urgences. La confiance entre soignants et soignés est gravement menacée. C’est pourquoi nous demandons au ministère public de faire appel.

Dans une affaire comparable, il l’avait fait. En 2008, une femme, Lydie Debaine, qui avait tué sa fille lourdement handicapée dans un accès de désespoir, a été successivement acquittée sous les vivas puis condamnée à une peine symbolique par une seconde cour d’assises. Entretemps, les associations de défense des personnes handicapées et des personnalités comme le psychiatre Marcel Rufo avaient protesté. J’explique ce retournement de bon sens dans un chapitre de mon livre La Bataille de l’euthanasie. On croit revivre cette histoire.

Peut-on contester la souveraineté d’un jury populaire ?

Là, il y a de quoi douter de sa pertinence. Il faut lire la motivation du verdict de la cour d’assises de Pau : il est assez stupéfiant par l’aberration de son argumentation. L’existence des victimes a été diluée dans la compassion pour le médecin. De quoi s’interroger sur la façon dont ont été accompagnés ces jurés ainsi que sur l’avalanche de témoins militants qui ont pu les endoctriner de longues heures, aboutissant à annuler tout chef d’accusation… L’avocat général a lui aussi effectué un retournement étrange…

Il est vrai que cet acquittement traduit aussi la confusion générale de l’opinion publique, manipulée par des affaires orchestrées par le lobby de l’euthanasie. Avec une conséquence : la définition même de l’euthanasie se volatilise.

Pensez-vous qu’une loi « à la belge » est une menace ?

Pas immédiatement, même si elle reste l’objectif des promoteurs du « droit de mourir dans la dignité ». Le modèle belge a tellement dérapé que les pouvoirs publics français le voient désormais comme un repoussoir. Ils sont plutôt tentés par la loi de l’Oregon, aux États-Unis, c’est-à-dire le suicide médicalement assisté. Mais cela signifierait que la prévention du suicide ne devrait plus concerner les personnes gravement malades… Les spécialistes français de cette prévention nous mettent en garde. Quand la crise suicidaire intervient, les personnes désespérées se raccrochent à l’interdit qui les protège d’eux-mêmes. Laisser entendre qu’il y a des suicides légitimes, c’est fragiliser toutes les personnes vulnérables à la désespérance.

Pensez-vous que la loi Leonetti peut évoluer ?

Nous demandons à le rencontrer pour en parler avec lui ainsi qu’avec Alain Claeys, le député-maire socialiste de Poitiers que le gouvernement a désigné pour travailler à la révision de cette loi. Il faut préserver l’esprit de la loi fin de vie de 2005 : ni acharnement thérapeutique, ni euthanasie. Ce ticket UMP/PS ne doit pas servir de prétexte pour nous imposer une loi sociétale trans-partisane qui casserait cet équilibre.

Avant tout, si nous voulons contrer la tentation de l’euthanasie, il faut lancer le plan ambitieux de développement des soins palliatifs qui a été promis. Nous l’évaluons à 500 millions d’euros sur 5 ans. Nous ne pouvons pas négliger l’accompagnement des personnes en fin de vie. Nous sommes tous concernés. L’accès aux traitements antidouleur et aux soins palliatifs de qualité doit être généralisé, à domicile, en EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes) et à l’hôpital.

Il y a un scandale commun aux affaires Bonnemaison et Lambert : une inadéquation dans le lieu de prise en charge. Les patients très âgés en fin de vie n’ont pas grand-chose à faire dans un service des urgences. C’est là où elles sont hébergées qu’il faudrait des moyens soignants adaptés. De même un patient pauci-relationnel chronique ne devrait pas relever d’un service de soins palliatifs, mais plutôt d’une unité spécialisée pour les patients cérébrolésés.

C’est d’ailleurs ce que madame Lambert demande.

Le professeur Xavier Ducrocq, neurologue, a révélé que Vincent Lambert n’était pas pris en charge de façon ajustée, privé de fauteuil roulant, de kinésithérapie, de sorties… Il est assez étrange qu’après avoir encensé madame Humbert en son temps, parce qu’elle a mis fin aux jours de son fils, notre société ignore la parole de la mère d’un autre Vincent, qui, elle, demande simplement que son enfant soit bien soigné, alimenté et hydraté.

Quel est le plus grand danger aujourd’hui avec cette mission fin de vie ?

Beaucoup envisagent de « durcir » le caractère contraignant des directives anticipées. C’est un point à débattre. Car il ne faut pas faire du médecin une sorte d’exécuteur testamentaire de son patient. D’autant que ce dernier change souvent d’avis. Comme vient de le rappeler Philippe Pozzo di Borgo, dont la vie a été racontée dans le film Intouchables, nous nous montrons tous capables de vivre au présent des situations que nous aurions imaginées insupportables.

Il faut surtout rester particulièrement précis sur la définition de l’euthanasie, car des personnalités éminentes semblent l’avoir oubliée ou occultée. L’euthanasie, c’est « une action ou une omission ayant pour intention et comme résultat de provoquer la mort pour éliminer toute souffrance ».

En dehors du mobile compassionnel qui la distingue des autres meurtres, l’euthanasie se vérifie donc par deux critères : l’intention et le résultat. Qu’elle soit demandée, plus ou moins librement, ou pas demandée, n’y change rien. Et le moyen utilisé importe peu : ce peut être une injection mortelle ou une « omission » (d’un acte ou d’un produit indispensable à la vie) visant à obtenir la mort. L’arrêt d’alimentation et d’hydratation pour provoquer le décès, ou une sédation qui aurait cet objet mortel sont euthanasiques.

Certains tentent de légitimer des euthanasies en les renommant « arrêt d’acharnement thérapeutique »… Nous avons entendu Bernard Kouchner demander qu’on change le mot euthanasie, pour l’adoucir. Changer les mots, manipuler des faits, inverser le sens des gestes… tout cela nous demande beaucoup de vigilance. Si François Hollande, qui n’a jamais prononcé le mot euthanasie, comptait nous anesthésier en l’instaurant sous un autre vocable, nous le dénoncerons par une mobilisation massive.

Rappelez-vous de l’histoire du loup et des sept biquets. Le prédateur montre patte blanche pour se faire passer pour la mère-chèvre… Gare au gant de velours compassionnel qui dissimulerait le fer de la mort !

GPA : la CEDH condamne la France

par Charlotte Gautier | juin 27, 2014 | GPA

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 26 juin 2014 deux arrêts condamnant la France pour son refus de transcrire dans l’état civil français les actes de naissance d’enfants nés aux Etats-Unis d’un gestation par autrui (GPA), au motif que cette disposition porte atteinte à l’identité des enfants.

Ces décisions n’obligent pas la France à légaliser la GPA, mais lui demandent de reconnaître les conséquences de cet acte réalisé à l’étranger sur le plan de la filiation et de l’état civil en France.

Les requérants, les couples Mennesson et Labassee, avaient déposé ce recours après que la Cour de cassation leur ait opposé une fin de non-recevoir le 6 avril 2011. La Cour de cassation avait en effet jugé contraire à l’ordre public la décision étrangère de reconnaissance de la GPA, car comportant « des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français ».

La CEDH a examiné si le refus de transcrire les actes de naissance des enfants dans l’état civil français violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (qui énonce le droit au respect de la vie privée et familiale). Elle a conclu qu’il n’y avait pas violation du droit des parents requérants, mais violation du droit des enfants au respect de leur vie privée.

Les enfants sont nés aux Etats-Unis par mères porteuses avec don d’ovocytes : ils ont des actes de naissance américains qui reconnaissent les époux Mennesson et Labassee comme leurs parents, au terme d’une transaction de mère porteuse. La Cour relève que « le refus de la France de reconnaître le lien de filiation entre les enfants nés d’une GPA à l’étranger et les couples ayant eu recours à cette méthode procède de la volonté de décourager ses ressortissants de recourir hors de France à une méthode de procréation qu’elle prohibe sur son territoire dans le but, selon sa perception de la problématique, de préserver les enfants et la mère porteuse ».

La CEDH constate que « les requérants ne prétendent pas que les obstacles auxquels ils se sont trouvés confrontés étaient insurmontables » et qu’ils ont bénéficié de leur droit au respect de leur vie familiale. Elle a cependant considéré que par ce refus se posait une « grave question de compatibilité de cette situation » avec l’intérêt supérieur des enfants. Même s’ils ont été identifiés ailleurs comme étant les enfants des couples, ils « se trouvent dans un état d’incertitude juridique ». La CEDH a invoqué l’importance de la reconnaissance du lien biologique pour « établir la substance de son identité » et mis en cause la « troublante incertitude » quant à se voir acquérir la nationalité de leur père biologique français, « indétermination susceptible d’affecter négativement la définition de leur propre identité ». De même le fait de ne pouvoir hériter des époux Mennesson et Labassee, sauf en tant que légataires ce qui est moins favorable en termes de droits successoraux, constitue « un autre élément de l’identité filiale » dont sont privés ces enfants .

La secrétaire d’Etat à la famille a déclaré que l’Etat français n’a pas l’intention de faire appel de cette décision alors qu’il en a la possibilité. Ces arrêts interviennent alors qu’un recours a été déposé par un groupe de juristes auprès du Conseil d’Etat contre la circulaire Taubira du 25 janvier 2013. Cette circulaire invite les procureurs et greffiers en chef à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants, dès lors que le lien de filiation avec un français résulte d’un acte d’état civil étranger probant, et précise que le seul soupçon de recours à une convention de GPA à l’étranger ne peut suffire à opposer un refus de délivrance.

Pour Alliance VITA, cette décision risque de remettre en cause le droit français qui prohibe la GPA, et fragilise la nécessaire dissuasion d’un tourisme procréatif qui transgresse gravement le droit des femmes et des enfants. Elle est d’autant plus paradoxale et contradictoire qu’est invoquée la nécessité de préserver le lien biologique, paternel en l’occurrence, alors que le processus de procréation fait voler en éclat le lien biologique maternel. Le gouvernement en ne faisant pas appel de cette décision ruine la portée pratique de l’interdiction de la GPA.

La programmation d’un enfant qui sera séparé – par contrat – de celle qui l’aura porté et enfanté ne respecte pas le droit de l’enfant. Une maternité éclatée entre deux voire trois femmes (génitrice, gestatrice et éducatrice) est une injustice pour lui. C’est également une injustice pour les femmes porteuses dont le travail s’apparente à de l’esclavage, incompatible avec leur dignité. Ceux qui ont eu recours à cette technique à l’étranger ont une grave responsabilité : sans nier pour autant l’intérêt des enfants concernés à avoir un état civil clair, effacer leur histoire chahutée ne les respecte pas et constituera un mensonge cautionné par l’Etat.

Pas plus que pour la peine de mort ou d’autres pratiques contraires aux Droits de l’Homme, la France n’a pas à se caler sur des législations transgressives et sur le « moins-disant » éthique.

La gestation pour autrui ou mère porteuse est interdite en France et réprimée par le code pénal.L’article 227-13 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende «la substitution volontaire, la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant », ainsi que leur tentative. L’article 227-12 du code pénal réprime la provocation à l’abandon, l’entremise en vue d’adoption et, depuis la loi bioéthique n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, « le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». De plus selon l’article 444-4 du code pénal « Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ».

Pour aller plus loin :

Décryptage VITA sur la GPA

Euthanasie : Mobilisation des 600 Pierrots au Trocadéro

par NexDev | juin 25, 2014 | Suicide assisté et euthanasie

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Par une scénographie spectaculaire, Alliance VITA a lancé un appel d’urgence à la solidarité contre la tentation de l’euthanasie au Trocadéro le mardi 24 juin 2014.

Dès le matin, dans les rues de Paris, les Pierrots ont pris place parmi les passants portant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire des messages tels que : 3000 personnes âgées se suicident chaque année en France ou 20% des personnes de + de 75% souffrent de solitude, accompagnés du slogan : Urgence Solidarité !

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C’est enfin vers midi que des centaines de Pierrot ont pris la pause au pied de la « Vieille Dame », sur l’esplanade du Trocadéro pour exprimer dans une scénographie musicale leur « Non à l’euthanasie des « vieux » » et lancer un appel à la solidarité vis à vis des personnes âgées fragiles et dépendantes #Urgencesolidarité

Dans les médias :

Au cours de cette manifestation, les médias étaient invités à une conférence de presse au milieu de ces centaines de Pierrot, avec une dizaine de personnes, experts, témoins ou proches de personnes âgées, malades ou dépendantes qui on pris la parole successivement pour livrer leur témoignage.

La Croix : La mobilisation contre l’euthanasie s’organise

Extrait : C’est un message d’avertissement teinté d’une nuance de menace : « Si le gouvernement laisse entendre que l’équilibre de la loi Leonetti, qui refuse l’acharnement thérapeutique mais aussi l’euthanasie, pourrait être perturbé, nous organiserons de vastes mobilisations », dit Tugdual Derville.

Le Figaro : Fin de vie : les pistes pour faire évoluer la loi

Extrait : La sédation terminale constitue néanmoins un premier pas coupable pour les partisans anti-euthanasie, comme l’association Alliance Vita, qui organisait aujourd’hui un happening à Paris contre tout changement de législation. Le premier d’une longue série?

Le Monde : Alliance Vita manifeste contre l’euthanasie

Extrait : « Quel message allons nous adresser si on décide qu’il faut que la vie de Vincent Lambert soit arrêtée délibérément par une équipe médicale ? », s’est demandé Tugdual Derville, délégué général de l’association.

Le Parisien : Fin de vie : «Vincent a été entendu», juge Rachel Lambert, son épouse

(Alliance VITA en bas de page)

Extrait : «Nous ne pouvons pas laisser croire qu’il y aurait des vies indignes d’être vécues ou respectées, des patients dont il faudrait cesser de prendre soin. La décision d’entamer un protocole de mort constitue bien l’euthanasie d’une personne qui n’est pas en fin de vie, une entorse à l’interdit de tuer, fondateur du vivre ensemble et de la confiance entre soignants et soignés.»

Radio Notre Dame : Trocadéro : Alliance Vita mobilise contre l’euthanasie

Extrait : Marie Suzanne a 94 ans, elle a écrit quelques lignes à l’intention des personnes présentes sur cet esplanade des Droits de l’Homme. Fébrilement, elle offre son témoignage au micro : « J’aime la vie et je m’intéresse à tout ce qui se passe autour de moi. » « Je m’inquiète, poursuit Marie Suzanne, où va-t-on aller maintenant ? Je ne suis pas pour l’acharnement thérapeutique, il faut laisser la mort venir. Mon grand âge est une nouvelle vie.(…) »

BFM TV : Des pierrots manifestent contre l’euthanasie

Dépêche AFP du jour, racontant la scénographie

France TV info : Des centaines de pierrots manifestent contre « l’euthanasie des vieux » et pour « la solidarité »

Extrait : France TV Info revient sur les motivations de cette mobilisation scénographiée, Non à l’euthanasie, l’Urgence est à la solidarité, faisant mémoire des deux affaires en cours : Vincent Lambert et le Docteur Bonnemaison

L’Express : Euthanasie : des manifestants dans la rue pour la contester

Reprise de la vidéo AFP

The Huffington Post : Alliance Vita : étrange manifestation contre l’euthanasie pour faire évoluer la loi

Extrait : « C’est une imposture médicale. Vincent Lambert ne reçoit pas les soins qui lui sont dus », s’est indigné le professeur Xavier Ducrocq, conseiller médical des parents Lambert, qui souhaitent que le traitement de leur fils continue alors que la femme de Vincent Lambert et la majorité de ses frères et sœurs y sont opposés.

La Voix du Nord : Fin de vie : le Conseil d’État valide l’arrêt des soins de Vincent Lambert, des pierrots manifestent

Extrait : « Ces pierrots sont en mal d’amour. C’est tout le symbole de l’urgence d’une politique de solidarité vis-à-vis des personnes les plus fragiles », a déclaré Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA (…).

« Nous demandons un plan de développement des soins palliatifs. Il faudrait 500 millions d’euros », a déclaré Tugdual Derville. « Il est légitime d’anesthésier une personne qui souffre trop », a-t-il concédé. « Mais il faut vérifier que les soins anti-douleur ont été bien administrés ».

Le Populaire : Euthanasie – l’association VITA manifeste devant la tour Eiffel

Dépêche AFP du jour, racontant la scénographie

Le Berry : Euthanasie – l’association VITA manifeste devant la tour Eiffel

Reprise de la vidéo AFP

Capital : Euthanasie – l’association VITA manifeste devant la tour Eiffel

Reprise de la vidéo AFP

Urgence solidarité envers les personnes âgées

par NexDev | juin 25, 2014 | Grand âge

Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, était l’invité de Jean-Marc Morandini sur Europe 1, le 24 juin 2014 de 10h à 10h30, pour débattre sur les sujets de l’euthanasie, du suicide assisté et la prise en charge des personnes âgées. Il répondait aux questions des auditeurs.

ECOUTER L’EMISSION

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EXTRAITS DE L’EMISSION

Tugdual Derville : « Autoriser l’euthanasie c’est autoriser le droit de tuer(…). Je suis frappé par des situations inadéquates de patients en fin de vie qui n’ont pas accès aux soins anti-douleur. Les professionnels de santé ne sont pas assez formés dans la lutte contre la douleur (…).»

Daniel, un auditeur, directeur d’EHPAD : « Il ne faut pas légiférer sinon on va casser la relation entre la famille, la personne et le monde médical ».

[CP] Acquittement du dr Bonnemaison : Un verdict effrayant et révélateur

par Charlotte Gautier | juin 25, 2014 | Communiqués de presse

Alliance VITA estime effrayant et révélateur l’acquittement du docteur Bonnemaison par la Cour d’assises de Pau, et demande qu’il soit fait appel de ce verdict absurde.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et auteur de La Bataille de l’euthanasie (Salvator 2012) :

« Le docteur Bonnemaison a injecté de son propre chef des produits mortels à sept patients qui n’avaient rien demandé. Il est à l’évidence absurde que ce médecin soit acquitté, alors qu’il a agi non seulement en dehors du cadre légal français, mais également au-delà de toutes les revendications législatives pro-euthanasie et aussi des rares lois euthanasiques votées à l’étranger. La question est donc : comment en est-on arrivé là ?

Cet acquittement par les jurés s’explique sans doute par l’orchestration de l’émotion provoquée par une avalanche de témoins militants venus de France et de Belgique, avec des positions aussi radicales qu’irresponsables. Il s’explique sans doute aussi par la personnalité apparemment compassionnelle du docteur Bonnemaison, dont la fragilité psychique a pu jouer le rôle de circonstance atténuante. Mais voilà la France piégée dans un processus de dépénalisation jurisprudentielle de la forme la plus brutale d’euthanasie décidée par un homme seul, sans demande des victimes.

C’est un message dramatique pour tous les usagers du système de santé français et pour tous les médecins ou infirmiers qui pourraient être tentés de suivre l’exemple du docteur Bonnemaison. Quelle tristesse de devoir dire à nos proches, particulièrement aux personnes âgées fragiles se rendant aux urgences : prudence et méfiance ! Nous pensons à l’immense majorité des soignants qui ressentent ce malaise : ils savent parfaitement que le docteur Bonnemaison a franchi une ligne rouge et qu’une sanction pénale, même symbolique, était absolument nécessaire pour le signifier. Depuis la médiatisation de cette affaire, notre service d’écoute SOS Fin de vie reçoit de plus en plus de messages de personnes âgées qui ont peur des perfusions mortelles.

Ce procès aura au moins eu le mérite de mesurer l’outrance des partisans français de l’euthanasie : ils prétendent qu’elle serait effectuée à la demande des patients, mais se réjouissent de l’acquittement d’un médecin qui a agi sans les consulter. En Belgique, les injections létales clandestines se sont multipliées en même temps que les euthanasies déclarées…

C’est pourquoi Alliance VITA demande solennellement au Ministère public de faire appel de ce verdict. Il avait choisi de proposer dans son réquisitoire la peine symbolique de 5 ans avec sursis, ce qui constituait un avertissement minimal. Sans aucune sanction, c’est tout notre système de santé qui s’avoue incapable de protéger les personnes fragiles. Comme en 2008 dans le cas de Lydie Debaine que je décris dans mon livre, un second procès d’assises est impératif pour permettre de revenir sur un verdict aussi dangereux qu’insensé. »

Alliance VITA a organisé mardi 24 juin 2014 une scénographie spectaculaire sur le parvis des Droits de l’Homme au Trocadero à Paris, pour manifester l’urgence d’être solidaires des personnes âgées plutôt que de basculer dans une culture d’euthanasie et d’exclusion. Elle se dit prête à s’impliquer dans un grand mouvement social contre l’euthanasie et pour la solidarité vis-à-vis des plus fragiles.

[CP] Alliance VITA réagit à la décision du Conseil d’État d’interrompre l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert.

par Charlotte Gautier | juin 24, 2014 | Communiqués de presse

Au-delà d’une situation dramatique, qui fracture une famille au chevet d’une personne lourdement handicapée, mais aucunement en fin de vie, c’est la vie des quelque 1600 patients pauci-relationnels qui est remise en question ici.

Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, qui a rassemblé 600 Pierrots sur l’Esplanade des droits de l’homme du Trocadéro à 13h ce jour-ci : « l’urgence est à la solidarité. Nous ne pouvons pas laisser croire qu’il y aurait des vies indignes d’être vécues ou respectées, des patients dont il faudrait cesser de prendre soin.

Au-delà du malaise que provoque cette décision de mort programmée, prise par un tribunal administratif, c’est le regard et l’attention portés sur les personnes les plus fragiles qui sont en question. Nous pouvons nous interroger sur l’adéquation du service où est hospitalisé Vincent Lambert : il n’est pas adapté aux états chroniques de conscience limitée. Nous pouvons aussi nous étonner que la parole d’une mère soit à ce point décrédibilisée.

Nous pensons enfin à tous les patients « pauci-relationnels », à leurs proches et aux soignants qui se dévouent auprès d’eux. Nous voulons leur dire que toute personne gravement dépendante reste toujours digne d’être soignée, digne d’être aimée. La décision d’entamer un protocole de mort constitue bien l’euthanasie d’une personne qui n’est pas en fin de vie, une entorse à l’interdit de tuer, fondateur du vivre ensemble et de la confiance entre soignants et soignés ».

Alliance VITA est prête à mobiliser largement les Français, soignants, soignés et simples citoyens attachés à la solidarité jusqu’au terme naturel de la vie.

Pourquoi une mobilisation contre l’euthanasie ?

par NexDev | juin 24, 2014 | Suicide assisté et euthanasie

Pourquoi cette mobilisation ? Deux affaires médiatisées laissent croire que certaines personnes fragiles, lourdement handicapées ou très âgées, auraient fait leur temps. Il faudrait accepter qu’on leur administre la mort, soit par arrêt d’alimentation ou d’hydratation, soit par une « sédation terminale ». Et l’on nous explique qu’il faut pour cela une mutation de la loi de 2005. C’est donc l’équilibre de la loi fin de vie qui est menacée.

Nous lançons donc une mobilisation pour défendre l’esprit de cette loi Leonetti. Elle renvoyait dos-à-dos l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie et prévoyait la généralisation d’une culture palliative. L’urgence, c’est de rendre les soins palliatifs accessibles à tous.

C’est cette promesse du président Hollande dont nous attendons la réalisation. C’est à Jean Leonetti que François Hollande a demandé de réfléchir à l’évolution de sa loi. N’est-ce pas rassurant ? Malheureusement non. Jean Leonetti avait fait un remarquable travail pour ce texte voté à l’unanimité en 2005. Comme à l’époque, il est associé au socialiste Alain Claeys. Or, ce dernier ne cache pas sa volonté de faire évoluer cette loi vers le suicide assisté et certaines formes d’euthanasies. Et Jean Leonetti lui-même nous a paru évoluer. Il récuse le modèle belge, mais il a déjà validé une interprétation euthanasique de sa propre loi: l’arrêt d’alimentation et d’hydratation destiné à provoquer la mort. Nous l’avons toujours contesté, car c’est l’intention et le résultat qui définissent l’euthanasie.

Son idée de « directives anticipées opposables » inquiète par ailleurs ceux qui savent combien c’est au jour le jour que le dialogue médecin-patient doit conduire à décider les traitements ajustés. Il se murmure que le président de la République compterait sur Jean Leonetti pour cautionner le basculement de sa loi vers une forme d’euthanasie… Nous souhaitons rencontrer de toute urgence ce dernier pour avoir des éclaircissements.

Le Premier ministre n’a-t-il pas promis une réforme consensuelle ? Certes, mais les hésitations des leaders politiques nous ont échaudés. Et l’appel à l’UMP Jean Leonetti peut être un piège. C’est trop souvent au travers de considérations politiciennes que les choses sont tranchées. Avec parfois d’étranges volte-face. Les personnes très âgées ne sont pas organisées comme un syndicat… Les associations de personnes traumatisées crâniennes ont été peu entendues, alors qu’elles témoignent de la valeur de la vie, malgré les séquelles d’un accident. D’où l’importance de se mobiliser dès maintenant.

Des situations de vie comme celles de Vincent Lambert sont-elles défendables ? Respecter son humanité en prenant soin de lui sans l’exclure de la société est essentielle. Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, mais très gravement handicapé, et désormais mal pris en charge. Pourquoi est-il hébergé dans un lit dépendant d’un service de soins palliatifs ? Et, si l’on met en œuvre sur lui un protocole de mort, quel message pour les quelque 1 500 personnes qui vivent en état de conscience altérée dans notre pays, à leurs proches et aux soignants qui se dévouent autour d’eux ! Je souligne un paradoxe : ceux qui avaient salué en son temps le geste de Marie Humbert sur son fils Vincent, la veille de la sortie d’un livre veulent aujourd’hui imposer à une autre mère — celle d’un autre Vincent — la mort de son fils… Et compter sa parole pour négligeable ! Beaucoup de Français se rendent aussi compte que la façon dont notre société traite la fin de vie des personnes âgées est indigne. Le procès Bonnemaison a montré qu’il est urgent de soigner les personnes dépendantes sur leurs lieux de vie, ce qui suppose d’en donner les moyens, soit à domicile, soit dans les EHPAD qui les hébergent.

Pensez-vous à un mouvement social comparable à celui de 2013 ? Notre scénographie symbolique de mardi n’est qu’un premier avertissement. Elle montre notre diversité et notre vigilance. Le gouvernement sait que nous sommes prêts à lancer une mobilisation massive contre l’euthanasie et pour la défense des plus fragiles. Des personnes qui ne sont pas descendues dans la rue en 2013 sont prêtes à se mobiliser. Je pense à de nombreux professionnels du milieu médical et social, de toutes sensibilités politiques et culturelles. Mais aussi à tous les français qui se sentent concernés par la fin de vie. C’est le propre des grands mouvements sociaux d’unir hors de tout autre clivage.

[CP] Grande scénographie d’Alliance VITA pour protéger les personnes âgées de l’euthanasie

par Charlotte Gautier | juin 23, 2014 | Communiqués de presse

Alors que le verdict du procès Bonnemaison est imminent, Alliance VITA mobilise pour une scénographie spectaculaire pour protéger les personnes âgées de l’euthanasie : Mardi 24 juin 2014 à 13h à Paris.

Conférence de presse sur l’esplanade des Droits de l’Homme au Trocadéro à 13h.

A quelques heures ou jours du verdict du procès du Dr Bonnemaison, la question de la prise en charge des personnes âgées est au cœur des débats de société.

En présence de Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA et coordinateur du service d’aide SOS fin de vie, Alliance VITA invite à une mobilisation scénographiée pacifique contre la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté en France, et pour la solidarité avec les personnes âgées fragiles.

Au cœur de la scénographie se tiendra la conférence de presse.

Dans le contexte de ce mois de juin 2014, alors que des « affaires » relancent la polémique sur la légalisation de l’euthanasie en France et la révision de la loi Leonetti, Alliance VITA lance un cri d’alerte, symbolique, sur le lieu même consacré aux Droits de l’homme à Paris, pour manifester, par un message visuel, l’importance de prendre soin de toute personne, y compris dans les périodes les plus fragiles de la vie. L’engagement à la solidarité envers les personnes âgées fragiles est une priorité !

Le scénario de cet événement sera spectaculaire. Plusieurs centaines de personnes quitteront l’insouciance heureuse de l’été pour se transformer en « figures inquiètes ». La scénographie sera à la hauteur de l’enjeu :

Inquiétude face au délaissement des personnes âgées et à la tentation de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté ;
Réponse argumentée et témoignages sur l’urgence de prendre soin des personnes âgées fragiles, de leurs familles et des aidants de proximité.

Non à l’acharnement thérapeutique – Non à l’euthanasie – Oui aux soins palliatifs

Communiqué de presse, Paris le 20 juin 2014

Bonnemaison, les enjeux du procès

par NexDev | juin 20, 2014 | Suicide assisté et euthanasie

Après plus d’une semaine du procès en assises du Dr Nicolas Bonnemaison, alors que la plupart des 70 témoins ont été entendus, les principaux enjeux éthiques paraissent se situer à trois niveaux différents : celui de la personnalité de l’accusé, celui de l’organisation médicale à l’hôpital, et celui des débats de société sur l’évolution de la loi fin de vie et l’euthanasie en France.

1) La première partie du procès a consisté à cerner la personnalité de cet urgentiste qui a fait toute sa carrière dans le même hôpital de Bayonne. Pour les uns, c’est un médecin passionné par son métier, compétent et dévoué, qui a tout fait « pour soulager les souffrances » des personnes en fin de vie qui arrivaient dans son service. Pour les autres, il apparaît comme un homme très fragilisé par le suicide de son père et celui de sa sœur, par des dépressions consécutives, par des difficultés conjugales, par un épuisement professionnel à force de tout vouloir prendre sur lui « pour épargner les familles et ses confrères » des douloureuses décisions à prendre. Les jurés auront à déterminer si sa volonté sincère d’épargner des souffrances ne s’est finalement pas transformée en une sorte de toute-puissance médicale qui a dérapé, au point de commettre ce que l’instruction pénale a considéré comme des empoisonnements.

2) Les auditions du personnel soignant et des familles des sept personnes décédées ont mis en lumière de nombreux enjeux éthiques au niveau médical, directement liés à la prise en charge des patients à l’hôpital. Pourquoi ces personnes âgées en fin de vie sont-elles arrivées dans le service du Dr Bonnemaison, service lié aux urgences et qui visiblement n’était pas conçu pour les accueillir dans de bonnes conditions ? L’ex-ministre des Personnes âgées, Michèle Delaunay, l’a exprimé avec force : « la majeure partie de ces fins de vie n’ont pas leur place dans les services d’urgence ». Pourquoi les protocoles de soins palliatifs sont-ils absents de ces parcours de fin de vie ? Pourquoi n’assure-t-on systématiquement la bonne prise en charge de la douleur physique, avec les techniques aujourd’hui très performantes que les médecins sont censés connaître ? Comment peut-on laisser un médecin seul apprécier si une souffrance psychique est insupportable ou non ? Pourquoi la « sédation en phase terminale » (technique pour endormir un patient en fin de vie dont on n’arrive pas à soulager la douleur, sans intention de donner la mort) se transforme-t-elle, chez certains médecins, en « sédation terminale » (le patient est endormi avec des doses telles qu’elles provoquent la mort) ?

3) Les avocats de la défense, voulant utiliser l’enceinte des assises comme tribune nationale, ont annoncé clairement dès le début : « ce sera le procès du Dr Bonnemaison, mais aussi le procès de la fin de vie« . Au-delà des témoignages pour apprécier la culpabilité ou non d’un homme, la parole a été largement donnée aux promoteurs de l’euthanasie qui ont fait le procès de la loi Leonetti de 2005. Il n’y a pas d’autre explication à l’audition de plusieurs dizaines de personnes non directement concernées par l’affaire, phénomène hors-norme dans le déroulement d’un procès criminel : des collègues locaux venus dire qu’ils faisaient « la même chose » que le Dr Bonnemaison, des médecins connus nationalement pour être de fervents partisans de l’euthanasie, des personnalités politiques (jusqu’à la présidente de l’ADMD en Belgique) ont été appelés à la barre pour expliquer que la législation actuelle était au mieux ambiguë, au pire détournée et violée au quotidien ; et donc qu’il était urgent de la changer pour pouvoir finir sa vie par une injection létale devenue légale. Plus rares ont été les experts auditionnés pour expliquer que la loi française donne les moyens d’éviter la souffrance sans tuer le patient.

Les échanges nombreux sur la nécessité d’une décision collégiale, et ceux sur le consentement des patients ou celui de leurs proches, sont à cet égard révélateurs : à certains moments, la question principale semblait être de vérifier si ce consentement a été donné ou non, s’il était « dans un regard » ou « une poignée de main ». Suffirait-il qu’un accord préalable soit donné pour que l’interdit du meurtre, fondement de notre vie en société, disparaisse de nos valeurs éthiques essentielles ?

Pour Jean Leonetti, l’auteur de la loi sur la fin de vie de 2005, l’urgentiste a pratiqué une médecine qui n’a plus cours, datant d’une époque où les soins palliatifs étaient rares, une médecine « ayant du mal à résister à sa toute puissance » et exercée de manière solitaire. Les jurés auront-ils la même analyse, après avoir entendu tous ces plaidoyers contradictoires ? Leur décision, au milieu de la semaine prochaine, sera certainement commentée et utilisée à des fins qui dépassent largement la responsabilité d’un médecin confronté à des fins de vie difficiles.

[CP] Le Conseil d’Etat peut-il décider de provoquer la mort de Vincent Lambert ?

par Charlotte Gautier | juin 20, 2014 | Communiqués de presse

Dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat annoncée pour le mardi 24 juin, Alliance VITA tient à exprimer son inquiétude devant la position prise ce vendredi 20 juin par son rapporteur public, qui aboutirait à provoquer la mort de Vincent Lambert dans de brefs délais.

Pour le docteur Xavier Mirabel, expert médical d’Alliance VITA : « Certes, des médecins ont considéré que ce patient était désormais dans un état végétatif et que son état était irréversible, mais Vincent Lambert n’est pas en fin de vie. Les plaidoiries ont surtout révélé qu’il ne bénéficie plus, depuis près de deux ans, des soins habituellement donnés aux personnes dans cet état. Ne devrait-il pas être transféré dans une unité spécialisée dans l’accompagnement des personnes cérébro-lésées ? Il pourrait ainsi recevoir les mêmes traitements que les quelque 1 700 autres patients qui sont pris en charge avec compétence et dévouement par notre système de santé. »

Considérer qu’alimenter une personne gravement handicapée relève d’un maintien artificiel de la vie, et devient une obstination déraisonnable si la majorité de sa famille le pense, n’est-ce pas ouvrir la porte à l’interprétation euthanasique de la loi Leonetti ? Ce serait une régression éthique, car l’esprit de cette loi votée à l’unanimité des parlementaires était clairement de refuser qu’un médecin puisse volontairement provoquer la mort de son patient.

Le respect de la dignité de Vincent Lambert peut-il aboutir à le faire mourir par abstention d’alimentation et d’hydratation ? Nul ne sait vraiment avec certitude ce qu’il pense et ce qu’il souhaite. Comme l’a dit avec force l’avocat des associations de familles de traumatisés crâniens, qui sont très inquiètes de la décision que va rendre le Conseil d’Etat : « en cas de doute, cela doit profiter à la vie ».

Alliance VITA, qui suit également avec attention l’évolution du procès du docteur Bonnemaison à Pau, lance à nouveau un appel aux pouvoirs publics et à toute la société : les personnes en fin de vie ou gravement handicapées doivent pouvoir être correctement prises en charge médicalement, et accompagnées humainement, et leur vie doit être protégée. C’est le fondement de la confiance entre soignants et soignés.

Le procès Bonnemaison relance le débat sur l’euthanasie

par Vita | juin 16, 2014 | Suicide assisté et euthanasie

Tugdual Derville Délégué général d’Alliance VITA,

Nicolas Bonnemaison se retrouve depuis le 11 juin 2014 face à la cour d’assises de Pau pour sept empoisonnements. Et au cœur d’un débat sans cesse relancé.

Après les temps de la révélation, de la stupeur, des comités de soutien et des sanctions disciplinaires, place à la justice ! Le médecin urgentiste de Bayonne — radié en janvier 2013 par l’Ordre des médecins d’Aquitaine — est jugé pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables». Après trois ans d’instruction, le procès devrait durer plusieurs semaines.

Sept victimes ont été retenues : cinq femmes et deux hommes.

Tous sont décédés précipitamment entre mars 2010 et juillet 2011, après leur admission dans l’unité de suite du service des urgences de l’hôpital où le docteur Bonnemaison travaillait. Des personnes souvent âgées, atteintes de lourdes pathologies.

On n’attend plus guère de révélation sur la personnalité fragile du médecin.

Enfant du pays, professionnel dévoué, marqué par plusieurs suicides familiaux puis une profonde dépression avant son retour aux urgences… et le début des « dérapages ». Il décide seul. Il le reconnaît, en invoquant des patients souffrants en bout de course, des familles à « protéger » et ces demandes de mort qu’il aurait perçues en « un échange de regards » avec les proches.

Un réflexe de caste avait provoqué chez les soignants de Bayonne un flux de soutien au praticien plus qu’à ses victimes. Comme pour Christine Malèvre* en son temps. Et à nouveau, le cas d’espèce poignant a beau être dramatiquement simple — celui d’un professionnel qui perd pied et sombre dans la toute-puissance du « crime altruiste » —, le débat de société qui couve est rallumé.

Les magistrats comme l’accusé ont convoqué des personnalités : Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005 ; le professeur Didier Sicard, ancien président du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), auteur du rapport remis à François Hollande en 2012 ; Jean-Claude Ameisen, son président actuel qui a, à son tour, rédigé un avis en 2013 ; Michèle Delaunay, récemment écartée de son ministère des personnes âgées ; et jusqu’au revenant Bernard Kouchner, ancien ministre de la Santé qui, lui, a clairement pris position pour l’euthanasie.

Depuis l’explosion du scandale, ses promoteurs soufflent sur les braises : « Cette affaire montre, une nouvelle fois, l’urgence d’une loi légalisant l’euthanasie » répète Jean-Luc Romero, président de l’ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité).

L’ADMD ne craint pas les arguments contradictoires. D’un côté, elle apporte son soutien au médecin — qui récuse pourtant tout militantisme pro-euthanasie, en tentant de se situer dans la loi fin de vie — et de l’autre, elle en fait un repoussoir : à l’en croire, la loi réclamée ferait disparaître ce type d’affaires.

Adepte du modèle belge, l’ADMD met en effet les passages à l’acte du docteur Bonnemaison sur le compte d’une loi fin de vie française mauvaise et floue. Avec « sa » propre loi, les patients euthanasiés ne seraient que ceux qui l’auraient demandé, à l’exception de l’euthanasie des tout jeunes enfants dont le consentement serait transféré aux parents.

Retour à Pau : la révélation des faits laissait suspecter la vengeance d’une ancienne maîtresse de l’urgentiste ; mais la direction de l’hôpital ne croit pas à un « dossier monté de toutes pièces ».

Les faits sont avérés, mais comment les évaluer ? Les avis des proches des différentes victimes s’affrontent. Les seuls qui se soient portés parties civiles reprochent à l’ancien médecin de les avoir « volés » de la mort de leur proche et d’avoir agi de son seul chef, avec par ailleurs un détail choquant : pronostiquant la mort imminente de sa patiente, le praticien avait parié un gâteau au chocolat ! Il s’est excusé, mais d’autres familles le remercient d’avoir abrégé sans concertation la vie de leur proche.

Du coup, le débat médiatique dérive sur deux points : la collégialité de la décision (la loi fin de vie a été clairement transgressée, le docteur ayant agi seul) et surtout le consentement du patient ou de son entourage. C’est la question-piège : elle laisse entendre qu’il y a droit opposable au suicide et que l’euthanasie sur demande du patient est son ultime liberté incontestable.

Dans une société individualiste, difficile de comprendre que suicide ou euthanasie sont des exemples types de la fausse liberté, exercée sous une triple influence : souffrance personnelle, pression de l’entourage et culture. Le cas belge a au moins le mérite de montrer qu’une fois l’euthanasie légalisée, on entend vite se passer du consentement du patient. Des personnes incapables de s’exprimer y sont « légalement » euthanasiées…

Par ailleurs, l’université de Bruxelles estime à 42 % les euthanasies non déclarées en Wallonie. De tout cela, l’ADMD ne parle pas, tout occupée à entrouvrir la porte. _____________________________ *

T. Derville, La Bataille de l’euthanasie ]]>

Nicolas Bonnemaison : le procès de l’euthanasie ?

par NexDev | juin 12, 2014 | Suicide assisté et euthanasie

Henri de Soos, animateur du service d’écoute SOS Fin de Vie, était l’invité d’I-Télé le 11 juin 2014, dans l’émission « le Grand Décryptage » d’Olivier Galzi, pour un débat avec Jean-Luc Romero, président de l’ADMD.

Extraits de l’émission – Henri de Soos :

– Il faut laisser la justice faire son travail sereinement (…) On veut protéger nos anciens contre toute forme d’exclusion ou de maltraitance. (…)

– Quand cette affaire est sortie en août 2011, nous avons immédiatement reçu des témoignages dans notre service d’écoute, comme par exemple cet homme qui nous a écrit : « Les médecins sont là pour nous soigner et certainement pas pour nous donner la mort. Tout ceci me préoccupe au plus au point. J’ai rencontré aujourd’hui une personne qui refuse d’être hospitalisée de peur qu’on ne la fasse mourir à son insu. En résumé, je n’accorde plus ma confiance au personnel hospitalier, surtout après ce que nous venons de voir à Bayonne ». C’est ça le vrai problème de fond : c’est cette confiance qui doit exister entre soignants et soignés (…).

– L’exemple qui existe en Belgique est dramatique. La loi sur l’euthanasie a été votée il y a 10 ans, et on a une explosion du nombre d’euthanasies (230 en 2003, plus de 1800 l’année dernière). Il continue à y avoir des euthanasies clandestines importantes, jusqu’à 42 % en Wallonie. (…) Et surtout, la Belgique a voté il y a trois mois une loi pour l’euthanasie des mineurs.

Décodeur n°38 – «Le procès en assises du Docteur Bonnemaison»

par NexDev | juin 11, 2014 | Décodeur, Suicide assisté et euthanasie

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité judiciaire : « Le procès en assises du Docteur Bonnemaison »

L’EVENEMENT

Le procès du Dr Nicolas Bonnemaison s’ouvre ce mercredi 11 juin 2014 à la cour d’assises de Pau. Ce médecin urgentiste de Bayonne est poursuivi pour « empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables », des patients âgés proches de la fin de vie. Le procès pourrait durer plus de deux semaines.

LE CHIFFRE

Sept cas sont au cœur de la procédure : cinq femmes et deux hommes. Hospitalisées dans une unité du service des urgences de l’hôpital de Bayonne où le Dr Bonnemaison travaillait, ces personnes sont décédées peu après leur admission, entre mars 2010 et juillet 2011.

LE DEROULEMENT DE L’INSTRUCTION

1) La mise en examen en août 2011

– Le 11 août 2011, en pleine période estivale, une dépêche AFP annonce qu’un « médecin du centre hospitalier de Bayonne a été placé en garde à vue », avec ouverture d’une information préliminaire pour « homicide volontaire avec préméditation ». Ce médecin est soupçonné d’avoir euthanasié au moins quatre patients âgés, considérés comme proches de la fin de vie, au cours des cinq mois précédents dans le service des urgences de l’hôpital. « Ces faits ont été signalés par des agents de ce service à leur hiérarchie, qui a pris la décision d’alerter la police ». Une cellule d’appui psychologique a été mise en place pour ces membres du personnel.

– Le même jour, le ministère de la Santé annonce parallèlement l’ouverture d’une enquête administrative de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) « sur les conditions du décès de personnes hospitalisées à Bayonne », avec un rapport attendu dans les deux mois.

– Le 12 août, le Dr Bonnemaison, âgé de 50 ans et qui a reconnu les faits, est mis en examen pour « empoisonnement commis sur des personnes particulièrement vulnérables ». Cette nouvelle qualification des faits permet de préciser la nature des actes commis, mais ne modifie pas leur gravité puisqu’il s’agit de « crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité ».

Le Dr Bonnemaison est laissé en liberté sous contrôle judiciaire, assorti de plusieurs conditions dont l’interdiction d’exercer sa profession, l’interdiction de communiquer avec les parties concernées et le changement de résidence hors du département des Pyrénées-Atlantiques.

2) Des réactions passionnées et contradictoires dans les jours qui suivent

a) Une affaire « extrêmement grave » pour certains

– L’hôpital de Bayonne annonce immédiatement avoir « pris contact avec les familles des personnes décédées » et souligne que « la direction, la communauté médicale et l’ensemble du personnel [sont] bouleversés par cette situation ».

– Pour le procureur-adjoint de Bayonne, « les faits sont d’une extrême gravité » et ne se situent « absolument pas » dans le cadre de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie.

– Réagissant à cette affaire, qu’il qualifie « d’extrêmement grave », le président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), Patrick Pelloux, se félicite de l’ouverture de l’enquête de l’IGAS, car « le corps médical a besoin de comprendre ce qui s’est passé ». Il ajoute que « tout le monde a été sidéré par cette annonce, et le personnel a eu raison d’alerter sa hiérarchie car la médecine n’est pas au-dessus des lois ». Il s’inquiète du retentissement de l’affaire : « il faut faire attention à ne pas s’engager dans des réactions émotionnelles qui reviendraient à demander la légalisation d’un ‘permis de tuer’ toute personne âgée arrivant dans un service d’urgence ».

b) Une affaire « qui justifie de légaliser l’euthanasie » pour d’autres

– L’avocat du Dr Bonnemaison, Me Arnaud Dupin, lance d’emblée de son côté le débat sur l’euthanasie : il affirme que son client « a abrégé les souffrances de patients, conformément au serment qu’il a prêté », et que « son geste est hors la loi car jamais le législateur n’est allé au fond des choses ».

– Jean-Luc Romero, le président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), réagit dans le même sens : « cette affaire montre, une nouvelle fois, l’urgence d’une loi légalisant l’euthanasie ».

– Outre une manifestation de solidarité organisée par une partie du personnel devant l’hôpital, une pétition au ministère de la Santé est lancée sur internet visant à apporter un « soutien inconditionnel » au médecin. Elle va recueillir près de 50 000 signatures en quelques semaines. De même, un groupe Facebook est ouvert sous le titre « Soutien à Nicolas Bonnemaison ».

3) Une instruction qui a duré trois ans

– Le 6 septembre 2011, le parquet de Bayonne prend un réquisitoire supplétif sur trois autres cas « d’empoisonnements criminels » à l’encontre du Dr Bonnemaison, à la suite des auditions menées par la police judiciaire. En octobre, un nouveau cas d’euthanasie présumée est mis en lumière, ce qui porte à huit le total de décès suspects.

– Au cours de ce même mois de septembre, l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques refuse de porter plainte contre le Dr Bonnemaison, contre l’avis de son président qui démissionne. Par contre, le Conseil national de l’Ordre des médecins dépose plainte devant sa juridiction régionale compétente, la chambre disciplinaire de l’Aquitaine.

– Fin septembre 2011, la famille d’une patiente de 86 ans, décédée en avril, se porte partie civile contre le Dr Bonnemaison (le fils d’une autre victime le fera également, juste avant le début du procès).

– En novembre 2011, le ministre de la Santé engage une procédure disciplinaire et prononce à titre conservatoire la suspension immédiate du Dr Bonnemaison ; il rend compte par ailleurs des conclusions du rapport de l’IGAS : celui-ci évoque un neuvième décès suspect (qui ne sera finalement pas retenu) et mentionne « des dysfonctionnements organisationnels » au sein du service des urgences, « mais qui ne présentent pas de liens avec les évènements » concernant la procédure judiciaire.

– En janvier 2013, le Dr Bonnemaison est radié de l’ordre des médecins, par décision de la chambre disciplinaire de l’Ordre régional des médecins d’Aquitaine. La sanction, la plus grave possible, est prononcée en raison de « la gravité et du caractère répété » des manquements déontologiques relevés. Près de 250 médecins écrivent alors une lettre ouverte à l’Ordre des médecins et au Président de la République, dans laquelle ils réclament la suspension de la radiation. Cette radiation est confirmée en appel en avril 2014, au niveau national de l’Ordre des médecins.

– En août 2013, le procureur de la République de Bayonne (le « parquet ») remet son réquisitoire définitif et demande le renvoi en assises pour huit cas d’empoisonnement.

– En octobre 2013, les deux juges d’instruction chargés de l’affaire rendent leur ordonnance de règlement : ils renvoient officiellement le Dr Bonnemaison devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques pour l’empoissonnement de sept patients en fin de vie, estimant finalement que pour une des huit personnes décédées, « l’infraction n’était pas caractérisée ».

LE DEROULEMENT PREVU POUR LE PROCES

Le procès de Pau, comme tout procès en assises, est organisé selon les règles établies par le code de procédure pénale. Compte tenu du nombre de cas examinés et de la complexité de l’affaire, le procès pourrait durer plus de deux semaines. Les principales étapes devraient être en principe les suivantes :

– Après l’appel du jury, des témoins et des experts, les faits à l’origine du procès seront exposés. Puis le rapport sur la personnalité du Dr Bonnemaison sera lu, et il sera procédé à son interrogatoire sur ces faits.

– Suivra l’examen des conditions de chaque décès et du rôle du Dr Bonnemaison dans leur survenue : pour chaque personne décédée, seront entendus les témoignages du personnel de l’hôpital et ceux d’un ou plusieurs membres de la famille concernée

– Puis auront lieu de nombreuses auditions de médecins urgentistes, d’experts ou de spécialistes pouvant éclairer le tribunal sur la portée des actes commis, sur les « bonnes pratiques » dans les services d’urgence des hôpitaux, sur l’environnement médical et social des personnes âgées en fin de vie, etc.

– Plusieurs personnalités nationales ont été annoncées, appelées à témoigner à la demande de l’une ou l’autre des parties. Compte tenu des prises de position déjà exprimées dans les médias ces derniers mois, on peut s’attendre à des débats importants sur le thème « pour ou contre la légalisation de l’euthanasie en France ». Sont notamment attendus :

Jean Leonetti, député et auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie qui est au cœur des enjeux de ce procès ;
Didier Sicard, auteur du rapport sur la fin de vie remis au Président de la République fin 2012 ;
Jean-Claude Ameisen, président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), qui a également rédigé un avis sur cette question mi-2013 ;
Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé ;
Michèle Delaunay, députée et ancienne ministre des personnes âgées.

– Viendront enfin les plaidoiries finales de la partie civile, du parquet et de la défense, avant que le jury se réunisse à huis clos pour délibérer et rendre son jugement.

POUR ALLER PLUS LOIN

La Bataille de l’euthanasie, Tugdual Derville, Editions Salvator, 2012 (pages 17-20)

Procès Bonnemaison : Alliance VITA se mobilise pour la protection des personnes âgées fragiles

par NexDev | juin 11, 2014 | Communiqués de presse

A l’ouverture du procès du docteur Nicolas Bonnemaison, jugé par la cour d’assises de Pau, pour « l’empoisonnement » de sept patients âgés, Alliance VITA alerte sur l’urgence de garantir la protection des personnes âgées les plus vulnérables par notre système de santé. Si le Gouvernement prend le risque de bouleverser l’équilibre de la loi Leonetti, Alliance VITA, avec les Français attachés à la confiance entre soignants et soignés, sera au cœur d’une vaste mobilisation unitaire dans la rue.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et auteur de La bataille de l’euthanasie : « Il appartient à la justice d’évaluer les faits qui sont reprochés au docteur Bonnemaison. Nous sommes cependant stupéfaits des cautions qu’il a reçues depuis la médiatisation de cette affaire en août 2011. Notre société serait-elle prête à fermer les yeux sur l’administration de la mort à autrui, à partir du moment où la victime est âgée ? Certaines personnes âgées fragiles que nous accompagnons subissent déjà une forme d’euthanasie sociale. Parfois, elles sentent qu’elles encombrent leur famille comme si leur vie n’avait plus de valeur, comme si elles avaient « fait leur temps ».

Nous le constatons avec notre service d’écoute et d’aide SOS Fin de vie : les personnes âgées ont un besoin urgent de se sentir défendues et protégées au sein même de notre système de santé. Ce sont les premières à pâtir du surmenage du personnel médical, de lacunes en matière de formation voire d’une forme de toute puissance, qui causent de trop nombreuses maltraitances. Or, la maltraitance ultime pour les personnes âgées fragiles, c’est bien l’euthanasie. Le procès Bonnemaison nous alerte donc sur les moyens de prise en charge de la dépendance et, plus globalement, sur la place des personnes âgées dans notre société. Son issue doit renforcer la confiance entre les soignants et les soignés. Nous participerons donc à une vaste mobilisation de rue si le Gouvernement prend le risque de bouleverser l’équilibre de la loi Leonetti en y introduisant l’euthanasie ou le suicide assisté. »

Alliance VITA rappelle que le docteur Bonnemaison a justifié devant la presse ses injections de produits létaux en prétextant le consentement des proches : « Avec les familles, on sait que ça se fait dans un regard, une poignée de main ». Les promoteurs de l’euthanasie légale jouent aujourd’hui sur cette confusion en mettant en avant « consentement éclairé  » et «  directives anticipées  » comme si l’euthanasie devait relever d’un droit opposable. En réalité, si l’interdit du meurtre était effacé du code pénal, des personnes âgées fragiles ou isolées se sentiraient exclues ; celles qui auront dit qu’elles « n’en peuvent plus » seraient vite prises au mot.

Alliance VITA anime le service d’écoute et d’aide SOS Fin de vie. Elle diffuse la carte « Vigilance fin de vie » et le guide des « 10 idées solidaires » envers les personnes en situation de dépendance.

Vers l’euthanasie au Québec

par NexDev | juin 6, 2014 | Législation à l'étranger

Le Québec a adopté le 5 juin 2014, à 94 voix contre 22, une loi concernant les soins en fin de vie englobant les soins palliatifs et une « aide médicale à mourir ».

Fait inhabituel, les partis d’opposition ont voté à l’unanimité en faveur du texte, alors que ce sont des députés libéraux du parti de l’actuel premier Ministre Philippe Couillard qui s’y sont opposés. Cette loi, qui ne concerne que la province du Québec et qui ne sera pas appliquée avant 18 mois, devrait être contestée par le gouvernement fédéral dans la mesure où l’euthanasie et le suicide assisté y sont interdits par le code pénal canadien.

Plusieurs ministres libéraux se sont opposés à cette loi dont Christine Saint Pierre, ministre des Relations internationales. « Ma conscience me dit que ce projet de loi-là, il va à l’encontre de la morale, il va à l’encontre de la vie, c’est de l’euthanasie et je pense qu’on a enrobé le terme euthanasie comme quand on était des petits enfants et qu’on nous mettait une pilule enrobée dans le sirop », a-t-elle confié avant la période des questions à l’Assemblée nationale, le jour du vote.

Plusieurs associations de citoyens, dont Vivre dans la Dignité ou encore le Rassemblement Québécois contre l’euthanasie, se sont mobilisées depuis de nombreux mois. Elles ont dénoncé cette loi comme une transgression à l’interdit de tuer, principe qui constitue l’un des fondements essentiels de la médecine. Elles sont déterminées à poursuivre leur opposition, y compris devant les tribunaux, contre l’injustice d’une loi qui ne protège plus les personnes vulnérables.

NOTEEXPERT : Enjeux sanitaires et éthiques des affaires « Bonnemaison » et « Lambert »

A – Les enjeux liés aux personnes âgées en fin de vie

1) Comment la prise en charge médicale peut-elle être améliorée sur les lieux de vie et à l’hôpital ?

2) Pourquoi le soulagement des douleurs est-il encore insuffisamment pris en compte ?

3) Pourquoi n’y a-t-il plus de grand plan national de développement des soins palliatifs ?

4) Comment assurer les bonnes pratiques de la sédation ?

5) Un enjeu plus global : comment mieux lutter contre l’isolement et le suicide des personnes âgées ?

B – Les enjeux liés aux personnes lourdement handicapées

1) Comment clarifier la notion de « maintien artificiel de la vie », critère essentiel dans la définition d’une obstination déraisonnable ?

2) Pourquoi des patients handicapés se trouvent-ils en unité de soins palliatifs au lieu d’être accueillis dans les unités spécialement conçues pour eux ?

3) Les directives anticipées et la personne de confiance doivent-ils faire l’objet d’une grande campagne d’information auprès des Français ?

Dans les médias :

La Croix : La mobilisation contre l’euthanasie s’organise

Le Figaro : Fin de vie : les pistes pour faire évoluer la loi

Le Monde : Alliance Vita manifeste contre l’euthanasie

Le Parisien : Fin de vie : «Vincent a été entendu», juge Rachel Lambert, son épouse

Radio Notre Dame : Trocadéro : Alliance Vita mobilise contre l’euthanasie

BFM TV : Des pierrots manifestent contre l’euthanasie

France TV info : Des centaines de pierrots manifestent contre « l’euthanasie des vieux » et pour « la solidarité »

L’Express : Euthanasie : des manifestants dans la rue pour la contester

The Huffington Post : Alliance Vita : étrange manifestation contre l’euthanasie pour faire évoluer la loi

La Voix du Nord : Fin de vie : le Conseil d’État valide l’arrêt des soins de Vincent Lambert, des pierrots manifestent

Le Populaire : Euthanasie – l’association VITA manifeste devant la tour Eiffel

Le Berry : Euthanasie – l’association VITA manifeste devant la tour Eiffel

Capital : Euthanasie – l’association VITA manifeste devant la tour Eiffel

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité judiciaire : « Le procès en assises du Docteur Bonnemaison »

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