Le Conseil d’Etat valide la circulaire Blanquer sur le questionnement de genre à l’école

Le Conseil d’Etat valide la circulaire Blanquer sur le questionnement de genre à l’école

par | janvier 12, 2024 | Genre

Le Conseil d’Etat valide la circulaire Blanquer sur le questionnement de genre à l’école

 

Le 29 décembre 2023, le Conseil d’Etat a validé la circulaire dite « circulaire Blanquer », portant sur la situation des enfants en questionnement de genre au sein de l’institution scolaire, rejetant plusieurs recours intentés par les associations SOS Education et Juristes pour l’Enfance. Sur quels motifs cette circulaire pouvait-elle être retirée ? Quels sont les enjeux d’un tel document ? Quels changements pourrait-il induire pour les enfants dits transgenres ?

 

Que contient la circulaire Blanquer ?

Une circulaire est un acte réglementaire qui vient du gouvernement, et qui a pour objet de faciliter l’application de la loi en proposant des mesures concrètes, des « bonnes pratiques » qui sont parfois déjà en usage de fait. Une circulaire n’a pas de valeur juridique contraignante.

La circulaire Blanquer intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire » s’intéresse au cas des enfants se posant des questions sur leur genre et propose plusieurs options pour leur accompagnement dans le cadre scolaire, à contre-courant de la loi qui ne permet pas le changement de sexe à l’état-civil des personnes mineures.

Le document suggère aux établissements de permettre aux enfants qui en expriment le désir, en accord avec leurs parents, d’effectuer ce qui est parfois appelé une « transition sociale ». Principalement, cela concerne :

 

La possibilité d’être appelé par un autre prénom que celui qui figure sur son acte de naissance, et de voir ce prénom utilisé sur tous les documents de la vie interne de l’établissement (comme les listes d’appel, cartes de cantine, etc.). Le véritable prénom de l’enfant ne serait ainsi utilisé que pour le suivi des notes comptant pour le contrôle continu des diplômes nationaux.

La possibilité d’être considéré comme appartenant au sexe opposé et donc désigné comme tel. Cela concerne notamment les pronoms employés pour parler de l’enfant, l’accord des termes appliqués à l’enfant, l’utilisation des mots « fille » ou « garçon »…

S’ajoute à cela l’épineuse question de l’utilisation des « espaces d’intimité », ce qui peut recouvrir : les toilettes, les vestiaires, les douches, les dortoirs (lors des voyages scolaires ou au quotidien pour les internats)… Sur ce point il n’est pas donné de réponse fixe par la circulaire, qui préconise la mise en place de solutions personnalisées, en concertation avec l’élève et assurant à la fois son bien-être et sa sécurité.

Trois voies sont ouvertes : la possibilité d’utiliser les toilettes/vestiaires du sexe opposé, celle de bénéficier d’un espace à part, et enfin la définition d’horaires aménagés pour l’utilisation d’un espace ou de l’autre.

Il est précisé que l’enfant ayant fait son choix de prénom/ désignation doit dès lors être appelé ainsi par tout le corps éducatif mais aussi par les autres élèves, et considéré comme du sexe opposé.

Fait intéressant, il n’est nulle part fait mention du sport, alors que certaines disciplines, dès le collège, sont bien souvent pratiquées en groupes non-mixtes, afin de ne pas pénaliser ou avantager injustement filles ou garçons…

 

Les recours demandant le retrait de la circulaire Blanquer

A la suite de la publication par Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’Education nationale, de cette circulaire au Bulletin officiel le 29 septembre 2021, l’association SOS Education fait parvenir au ministère une pétition ainsi qu’une demande de retrait (requête du 3 mai 2022). L’association Juristes pour l’Enfance (JPE) fait de son côté parvenir également une première demande de retrait le 27 mai 2022. Ces requêtes envoyées au ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports restent sans réponse.

Plusieurs recours déposés ensuite au Conseil d’Etat par Juristes pour l’Enfance et SOS Education demandent l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministère de rejeter leurs demandes de retrait de la circulaire Blanquer ; d’enjoindre au ministère de retirer la circulaire ; de s’acquitter d’une somme en réparation du préjudice subi.

Dans sa décision du 29 décembre 2023, le Conseil d’Etat a validé la circulaire litigeuse, estimant qu’elle ne porte atteinte ni aux missions des personnels médicaux et sociaux, ni au principe de neutralité et de liberté de conscience des enseignants et des élèves ni à l’intérêt supérieur de l’enfant, ni enfin au droit à l’intimité et à la vie privée des élèves ainsi qu’au devoir des parents de protéger leurs enfants.

 

En quoi la circulaire Blanquer porte-t-elle atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Dans ses différentes requêtes, l’association Juristes pour l’Enfance explique bien les problèmes posés par une telle circulaire, qui se place clairement dans une perspective militante « trans-affirmative » en reconnaissant la transidentité comme un fait.

Tout d’abord, elle est en contradiction avec la loi et entérine de fait un changement de sexe « social » qui n’est pas permis en droit pour les mineurs.

Ensuite, elle est totalement irréaliste : les aménagements suggérés sur les espaces d’intimité, ou encore l’absence de consignes concernant la pratique sportive, montrent bien que l’on ne peut pas jouer comme on veut avec le donné biologique. En troisième lieu, elle entend imposer une nouvelle vision du réel aux tiers (corps éducatif, autres élèves et leurs parents), fondée sur le seul ressenti d’un élève en souffrance et faisant fi du propre ressenti et de la liberté de conscience des tiers concernés.

Enfin, elle porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant. Les enfants qui se posent des questions sur leur identité sexuée doivent évidemment être accompagnés, aidés, écoutés. Mais, souligne l’association, la « transition sociale » n’a rien d’anodin. Au lieu de permettre à l’enfant de prendre le temps, de réfléchir et d’être accompagné, y compris par un suivi pédopsychologique le cas échéant, elle l’enferme dans une nouvelle identité dont il lui sera ensuite très difficile de sortir.

Dans bien des cas, un traitement différencié (lieu ou horaires différent pour les toilettes, par exemple) peut aboutir à une perte d’amis ou désocialisation, bien plus que si l’enfant était simplement en questionnement. A l’âge où son développement cognitif (jusqu’à 18-20 ans) n’est pas encore terminé, pas plus que son développement psychique (jusqu’à 25 ans), il apparaît très dangereux d’engager l’enfant dans un processus dont il ne peut guère entrevoir les conséquences sur le long terme.

Certains pays commencent d’ailleurs à le comprendre. Ainsi le Royaume-Uni, « pionnier » dans la transition notamment des jeunes, revient aujourd’hui en arrière, comme en témoigne une note datant de décembre 2023 adressée aux établissements scolaires par le ministère britannique de l’Education. Ces recommandations sont l’aboutissement d’un vaste travail de recherche mené au Royaume-Uni et le fruit de la tragique expérience acquise après des années de pratique des transitions de genre chez les enfants.

La France pourrait s’inspirer utilement de l’expérience de sa voisine.

 

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L’avortement médicamenteux devant la Cour suprême américaine

L’avortement médicamenteux devant la Cour suprême américaine

par | janvier 12, 2024 | Avortement à l'étranger

L’avortement médicamenteux devant la Cour suprême américaine

 

 

La Cour suprême des Etats-Unis s’est saisie le 13 décembre 2023 d’un recours visant à rétablir des restrictions à l’utilisation de la Mifepristone, produit utilisé pour les avortements médicamenteux.

 

L’affaire a commencé au Texas par un recours de l’association Alliance for Hippocratic Medicine. Cette dernière alléguait que l’autorisation de mise sur le marché de la Mifepristone avait été improprement délivrée par la FDA (Food & Drug administration) en 2000. Le régime de modalités de délivrance de ce produit, connu également en France sous le nom de RU 486, a été ensuite plusieurs fois modifié notamment en 2016 puis en 2021.

 

Un produit soumis à des exigences spéciales

La Mifépristone est utilisée en association avec un autre produit, le misoprostol, ingéré 48h plus tard pour provoquer l’expulsion du fœtus. L’avortement par l’association de ces deux produits représente plus de 50% des avortements aux Etats-Unis (76% des IVG en France). Il peut avoir lieu à l’hôpital ou à domicile.

La Mifépristone fait partie des produits pharmaceutiques soumis à des exigences spéciales comme c’est le cas en France en raison de problèmes sanitaires de sécurité et de l’irréversibilité de l’avortement. Le produit doit être délivré directement à la personne (« exigence de dispensation en personne ») par un prescripteur médical certifié et n’est disponible qu’auprès de pharmacies certifiées.

Les exigences de la FDA liées à la délivrance sont multiples :

  • s’assurer de la datation de la grossesse,
  • vérifier qu’il ne s’agit pas d’une grossesse extra utérine
  • avoir la capacité à pratiquer une intervention chirurgicale en cas d’avortement incomplet ou d’hémorragie grave, et à garantir l’accès des patientes à des installations médicales équipées pour les transfusions sanguines.

Les femmes sont informées de possibles effets graves consécutifs à ce type d’avortement même s’ils sont rares, notamment des hémorragies sévères. En effet l’IVG par voie médicamenteuse peut conduire dans certains cas à des complications d’autant qu’elle peut être effectuée à domicile, en dehors d’un contexte hospitalier.

 

Les évolutions des modalités de délivrance de la Mifépristone

Au départ autorisé jusqu’à 7 semaines de grossesse, l’utilisation a été étendue en 2016 à des avortements jusqu’à 10 semaines de grossesse. A titre de comparaison en France les avortements médicamenteux peuvent avoir lieu en contexte hospitalier ou à domicile uniquement jusqu’à 7 semaines de grossesse. Depuis 2021, l’obligation de la « délivrance en personne » a été supprimée avec la possibilité d’obtenir le produit par voie postale.

Le premier jugement a suspendu la délivrance du produit au Texas. Puis la cour d’Appel saisie par La FDA et la société Danco qui commercialise le produit a autorisé la délivrance du produit mais de manière plus restrictive selon le régime antérieur à 2016, jusqu’à 7 semaines de grossesse.

La FDA et la société Danco ont alors interjeté appel contre cette décision renvoyant l’affaire devant la Cour suprême en avril 2023. Dans un premier temps, la Cour suprême a décidé  de maintenir la commercialisation de la Mifepristone dans son régime actuel, incluant la délivrance par voie postale, tout en acceptant de se saisir du recours.

 

La décision de la Cour suprême ne devrait pas porter sur les conditions de mise sur le marché en 2000 mais plutôt sur l’évolution des règles de délivrance au regard des exigences de sécurité sanitaire. Elle devrait intervenir dans quelques mois d’ici la fin de sa session annuelle, en juin 2024.

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[CP] – Lancement de l’Université de la vie le 15 janvier 2024

[CP] – Lancement de l’Université de la vie le 15 janvier 2024

par | janvier 8, 2024 | Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE – 9 janvier 2024

 

Lancement de l’Université de la vie le 15 janvier 2024

Parier sur la vie – est-ce raisonnable ?

 

Le lundi 15 janvier 2024, l’Université de la vie donne rendez-vous à toutes les personnes désireuses de se former sur les grandes questions bioéthiques pour suivre la première soirée intitulée La vie, à son commencement.

Il est encore temps de s’inscrire dans l’une des 160 villes organisatrices en France, en Outre-Mer et à l’étranger. Cette année encore, le cycle de formation d’Alliance VITA attend des milliers de participants pour quatre séquences animées par des experts, grands témoins, témoins locaux et intervenants d’Alliance VITA.

Au programme de la première soirée : La vie à son commencement. Aziliz Le Corre, Jeanne Bertin-Hugault, Blanche Streb analyseront successivement la question de l’enfantement à travers :

  • La maternité désenchantée
  • L’élan de vie
  • N’être au monde
  • Un témoignage riche et documenté sur la GPA conclura cette première séquence.

 

Informations et inscriptions sur www.universitedelavie.fr

lancement de l'université de la vie 2024 communiqué de presse

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Réglementation européenne sur l’Intelligence artificielle : où allons-nous ?

Réglementation européenne sur l’Intelligence artificielle : où allons-nous ?

par | décembre 21, 2023 | Intelligence artificielle

Réglementation européenne sur l’Intelligence artificielle : où allons-nous ?

 

Un accord en vue d’une réglementation européenne sur l’Intelligence artificielle a été trouvé le 8 décembre entre les Etats membres et le Parlement européen. Salué comme une première mondiale, cet accord a pour but de finaliser un texte au niveau européen qui entrerait en vigueur au plus tôt en 2025. Le travail de préparation a débuté en 2021, avant que Chat GPT et d’autres applications grand public ne viennent révéler l’impact au quotidien que ces technologies portent en elles.

 

Que comporte cette future réglementation ?

La réglementation comportera une définition des systèmes relevant de l’IA. Selon le parlement européen, “la priorité est de veiller à ce que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires et respectueux de l’environnement. Les systèmes d’IA devraient être supervisés par des personnes plutôt que par l’automatisation, afin d’éviter des résultats néfastes“. La réglementation vise aussi à une définition uniforme sur le plan technologique qui puisse s’appliquer à de futures innovations. 

Le principe guidant la future loi porte sur l’évaluation systématique des risques imposant des règles différentes par niveau de risque.

Sont considérés comme des risques inacceptables les systèmes d’IA tels que la reconnaissance biométrique de masse, la notation sociale (pratiquée en Chine), la manipulation des comportements… Des exceptions sont cependant déjà prévues, par exemple pour les forces de l’ordre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la recherche de victimes de traite humaine…

Le projet mentionne une interdiction pour “les systèmes d’IA qui manipulent le comportement humain pour contourner le libre arbitre“. La notion de libre arbitre est très ancienne et a donné lieu à de nombreuses discussions philosophiques, sans aboutir à un accord sur son sens. Certaines critiques n’ont pas manqué de pointer la difficulté d’y recourir pour une réglementation qui entend fixer des règles et protéger le grand public.

Les systèmes “à risque élevé” sont ceux qui “ont un impact négatif sur la sécurité ou les droits fondamentaux“. Ils seront soumis à évaluation avant la mise sur le marché et tout au long de leur cycle de vie, des versions plus puissantes d’un système pouvant impacter le niveau de risque.

Concrètement, une annexe du projet de loi cite comme exemple un système utilisé “pour évaluer les étudiants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle et pour évaluer les participants aux épreuves couramment requises pour intégrer les établissements d’enseignement“, ou encore une IA “destinée à être utilisée pour la prise de décisions de promotion et de licenciement dans le cadre de relations professionnelles contractuelles“. Sont visés aussi “les systèmes d’IA destinés à être utilisés pour envoyer ou établir des priorités dans l’envoi des services d’intervention d’urgence, y compris par les pompiers et les secours“.

S’agissant d’IA plus généraliste incluant les systèmes génératifs comme ChatGPT, le projet prévoit des obligations de “transparence”. Le modèle doit être conçu pour ne pas générer du contenu illégal, il doit respecter les droits d’auteurs et les sons, images, textes doivent mentionner leur origine artificielle.

Des systèmes à risque faible (par exemple des “tchats” mis à disposition de clients) doivent mentionner à leurs utilisateurs qu’ils interagissent avec de l’IA.

 

Un bouleversement technologique qui soulève des questions concrètes

 

Les possibles applications de l’IA touchent tous les domaines : santé, justice, éducation, armée…

Les questions à poser, et à se poser en tant qu’utilisateur, sont nombreuses. Qui décide ? Sur quels critères et quelles méthodes ? Qui a accès aux données et sont-elles suffisamment sécurisées ? Comment ces données sont-elles utilisées et dans quel but? Un système d’IA s’appuie-t-il sur une chaîne de responsabilité humaine que l’on peut interpeller ?

Un récent exemple paru dans la revue Nature illustre les bouleversements possibles de l’IA dans la vie quotidienne. Un laboratoire de mathématiques appliquées au Danemark a utilisé une énorme base de données existantes sur l’ensemble de la population danoise pour estimer, entre autres, des probabilités de mort précoce. Les informations comprennent les événements de la vie liés à la santé, à l’éducation, à la profession, au revenu, à l’adresse et aux heures de travail, enregistrées avec une fréquence quotidienne.

En partant de l’hypothèse que les événements partagent des similitudes avec le langage, et en utilisant une technique d’IA semblable au modèle de ChatGPT, l’outil a pu “prédire” la mort précoce (entre 35 et 65 ans) avec une efficacité supérieure aux modèles existants. L’intérêt d’un tel système pour des compagnies d’assurance ou des mutuelles est évident et remettrait en question l’idée de base de la mutualisation des risques entre les individus. Dans un horizon indéterminé, ce type d’utilisation pourrait pousser alors à davantage de sélection anténatale pour des raisons de coûts d’assurances.

 

Un compromis instable ?

Le compromis trouvé par le Parlement européen et les Etats membres est le fruit de discussions entre de multiples acteurs et des intérêts économiques et politiques divergents. Pour la France, des voix diverses se sont fait entendre, soit pour demander plus d’interdiction (par exemple contre des systèmes de reconnaissance faciale dans l’espace public) soit plus de souplesse. Le projet prévoit une approche dite “bac à sable règlementaire » déjà utilisée dans ce domaine. Il s’agit de définir un cadre dans lequel des entreprises peuvent tester des innovations sans beaucoup de contraintes.

Les enjeux sont énormes et le marché est actuellement dominé par des acteurs américains et chinois. L’approche européenne se démarque par une volonté de réglementation, quand d’autres pays se contentent de codes de conduite volontaires, inspirés de principes généraux tels que ceux proposés par l’OCDE.

Aux Etats Unis, l’encadrement se fait par un ordre exécutif présidentiel, signé récemment. Il est donc plus facilement adaptable en fonction de l’évolution des systèmes et des demandes des acteurs de la technologie. Il est probable que la pression pour demander “plus de souplesse”, ou l’abandon de règles “trop strictes”, augmentent dans les années à venir.

Beaucoup d’acteurs soulignent la vitesse à laquelle les innovations en IA se développent et se déploient. Ce thème était souligné par un expert, Philippe Dewost, dans son intervention à l’Université de la vie 2023. Travailler à un consensus robuste pour mettre l’humain au centre, en IA comme en bioéthique, est une urgence.

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[CP] – Parier sur la vie – est-ce raisonnable ? Université de la vie 2024

[CP] – Parier sur la vie – est-ce raisonnable ? Université de la vie 2024

par | décembre 18, 2023 | Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE – 18 décembre 2023

Parier sur la vie – est-ce raisonnable ?

Université de la vie 2024

Dossier de presse
  • 15 janvier : La vie, à son commencement – (Non) désir d’enfant, élan de vie, renoncement à la maternité, GPA…
  • 22 janvier : La vie, dans son déploiement – Comment se déployer ? L’urgence de l’éducation affective et sexuelle, les questionnements de genre, la quête de bonheur…
  • 29 janvier : La vie, à son achèvement – Comment parier sur la vie quand elle est fragile, qu’est-ce que “bien vieillir”, comment penser l’action, décider, discerner les enjeux et appréhender le monde d’aujourd’hui ?
  • 5 février : Parier sur l’avenir – L’espérance est sans doute le pari des paris. C’est une ressource pour parier sur la vie et sur l’avenir, sans nier l’épreuve et la souffrance. Rencontre avec des personnalités audacieuses, engagées et inspirantes pour cette dernière séquence qui se déroulera en direct.
université de la vie 2024 parier sur la vie est-ce raisonnable

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Les députés européens votent un texte qui met en danger le droit des enfants

Les députés européens votent un texte qui met en danger le droit des enfants

par | décembre 15, 2023 | Droits de l'enfant

Parlement européen : les députés votent un texte qui met en danger le droit des enfants

 

Le parlement européen a voté le 14 décembre 2023 en faveur de la proposition de règlement initiée par la Commission européenne relative à la reconnaissance des actes de filiation entre pays de l’Union européenne ; très controversé, ce règlement pourrait gravement empiéter sur la compétence nationale des Etats membres d’établissement de la filiation et sur les droits de l’enfant. D’autant que la proposition va jusqu’à mettre en place un certificat européen de filiation.

Ce texte avait déjà fait l’objet d’un vote en commission le 7 novembre dernier.

Sur ce texte, le Parlement a uniquement un avis consultatif. C’est à l’ensemble des gouvernements de l’Union européenne qu’il appartient de décider s’ils retiendront ce règlement par un vote à l’unanimité.  Cela parait improbable car plusieurs pays s’y sont dit opposés.

En 2021, en réponse à la consultation de la Commission européenne, Alliance VITA avait émis un avis qui mettait en garde contre une systématisation des reconnaissances de filiation au sein de l’UE en maintenant le principe de subsidiarité des Etats en la matière. Il était souligné que l’importance de la lutte contre la traite des êtres humains nécessite que soit respectée la compétence prioritaire des États membres sur le plan de la reconnaissance de la filiation.

Dans une note d’analyse publiée en janvier 2023 à destination des parlementaires et de la Commission, Alliance VITA a analysé la manière dont cette proposition contrevenait aux attributions fixées par le traité de l’Union et à l’ordre public français en ce qui concerne la GPA. En effet le code pénal français sanctionne les atteintes à la filiation relative à la maternité de substitution.

Le prétexte de la liberté de mouvement au sein de l’Union européenne ne doit pas masquer l’ingérence que cette proposition de règlement constituerait pour les Etats en matière de filiation et de sécurisation des droits de l’enfant.

 

Pour aller plus loin : note d’analys

les députés européens votent un texte qui met en danger le droit des enfants

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Remise du rapport Chauvin, une stratégie pour développer et décloisonner les soins palliatifs

Remise du rapport Chauvin, une stratégie pour développer et décloisonner les soins palliatifs

par | décembre 15, 2023 | Soins palliatifs

Remise du rapport Chauvin, une stratégie pour développer et décloisonner les soins palliatifs

 

Le 8 décembre 2023, Franck Chauvin, à la tête depuis le mois de juin de « l’instance de réflexion » sur les soins palliatifs, a remis à la ministre Agnès Firmin Le Bodo son rapport, intitulé « Vers un modèle français des soins d’accompagnement ». Ce rapport propose une stratégie décennale pour les soins palliatifs et présente 15 mesures phares, avec l’ambition de dessiner « un modèle français des soins d’accompagnement. »

 

Une nouvelle notion : les « soins d’accompagnement »

Ce rapport commence par introduire la notion de « soins d’accompagnement », définis comme « l’ensemble des soins participant à la prise en charge globale de la personne malade et de son entourage, réalisés par une équipe pluridisciplinaire, afin de préserver sa qualité de vie et son bien-être. » Ces soins d’accompagnement comprennent les soins palliatifs, que les rapporteurs réduisent à des « soins médicaux qui visent à anticiper, prévenir et traiter les souffrances, notamment au stade de la fin de vie.», et « englobent aussi plus largement toutes les mesures et réponses apportées aux besoins de la personne , qu’ils soient médicaux ou non médicaux, de nature physique, psychique ou sociale, et à ceux de ses proches aidants. »

Pourtant, la définition des soins palliatifs donnée par l’Organisation mondiale de la santé ne se limite pas au traitement de la douleur mais inclut déjà les problèmes « d’ordre physique, psychosocial ou spirituel ». Selon cette définition, « les soins palliatifs sont une approche pour améliorer la qualité de vie des patients (adultes et enfants) et de leur famille. » L’entourage est donc bien pris en compte dans les soins palliatifs qui constituent déjà une approche globale de la personne et de ses proches.

Des objectifs pour les dix ans à venir

Ce rapport se présente comme une stratégie. Il n’y a donc pas d’état des lieux ou d’analyse de la situation actuelle. En revanche, le rapport présente quelques grandes tendances qui doivent être prises en compte pour l’élaboration de cette stratégie :

  • Une diminution de la densité médicale (nombre de médecins) dans les prochaines années
  • Les difficultés de recrutement de personnel dans les EHPAD
  • Les innovations technologiques, sociales et organisationnelles
  • La transition écologique
  • La dégradation des finances publiques.

Ce rapport affiche une valeur de « soutenabilité » par rapport à la situation financière du système de santé. Il invite à questionner la pertinence des prises en charge actuelles pour trouver d’autres solutions, en s’appuyant notamment sur la société civile et les établissements médico-sociaux.

Ce rapport détaille des mesures et propose des indicateurs chiffrés pour évaluer la réalisation de ces mesures dans les cinq ans ou dix ans à venir. Toutefois, cette stratégie se limite à donner des objectifs car elle n’évalue par les coûts des mesures proposées ni ne détaille les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Néanmoins, le rapport précise que la dépense publique actuelle en faveur des soins palliatifs (1,5 Md€ en 2021) « ne représente qu’un montant très faible des dépenses d’assurance maladie (0,65%). »

Une stratégie dans la continuité des précédents plans

Si l’ambition de cette stratégie décennale est « de proposer un changement de paradigme », en réalité, la plupart des mesures proposées s’inscrivent dans la continuité des politiques publiques menées jusqu’à présent et notamment du plan de développement des soins palliatifs 2021-2024 : favoriser le maintien à domicile, généraliser l’accès aux soins palliatifs dans les EHPAD, développer le bénévolat, soutenir les aidants, développer la formation.

Néanmoins, le rapport propose quelques idées nouvelles :

  • Créer un plan personnalisé de soins d’accompagnement pour accompagner les personnes affectées par une pathologie à un haut degré de prévisibilité et celles pour lesquelles les chances de rémission sont élevées. Pour ces personnes, un temps d’échange avec un professionnel de santé, médecin ou infirmier, serait systématiquement proposé afin de mettre en place ce plan personnalisé, dès l’annonce du diagnostic.
  • Créer des organisations territoriales qui rassemblent « l’ensemble des acteurs locaux intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social, les collectivités territoriales, les citoyens, les associations de bénévoles, les professionnels de santé libéraux de premier recours, l’assurance maladie, les structures de prise en charge de la douleur. » L’animation opérationnelle de ces organisations territoriales serait assurée au niveau régional par les ARS ainsi que par les cellules d’animation régionales de soins palliatifs dont le cadre a récemment été fixé par l’instruction ministérielle n° DGOS/R4/2022/252 du 30 novembre 2022.
  • Créer des « maisons d’accompagnement », rattachées au secteur médico-social, proposant des soins palliatifs, mais faiblement médicalisées, pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé, mais qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas terminer leur vie à domicile. L’objectif annoncé est de créer 100 maisons d’accompagnement d’ici dix ans.
  • Créer des « collectifs d’entraide », inspirés des « communautés compatissantes » au Canada. Ces collectifs formés « d’individus engagés qui œuvrent ensemble » seraient suscités par les collectivités territoriales. Néanmoins, si le rapport s’appuie sur un exemple canadien, il faut préciser que de telles initiatives s’appuyant sur le voisinage existent déjà en France, comme le mentionne le rapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifs de juillet 2023. Le projet « visitatio – voisins et soins » propose une prise en charge palliative qui s’appuie sur la société civile (voisins, amis).
  • Dépasser le tabou autour de la mort et de la fin de vie par l’éducation à la santé à la santé, à la citoyenneté et aux solidarités. Il s’agirait de sensibiliser les jeunes à la question de la fin de vie et « en faire des citoyens engagés sur la question ».
  • Développer le bénévolat par la création d’un « congé d’action d’intérêt public de 120h/an sans perte de rémunération ».

Ainsi, ce rapport développe une vision des soins palliatifs qui mobiliserait tous les acteurs concernés, y compris la société civile et la jeunesse, afin de sortir d’une vision exclusivement médicale des soins palliatifs. Il propose des solutions pour faire face aux défis démographiques et médicaux à venir.

A la suite de la remise de ces préconisations, le gouvernement doit annoncer sa stratégie décennale en janvier, selon un entretien accordé au Figaro par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Selon elle, « la trajectoire financière sera inscrite dans la stratégie. » La question des moyens alloués à cette stratégie sera effectivement une question cruciale, alors qu’aucun moyen supplémentaire pour les soins palliatifs n’a été prévu dans le projet de financement de la sécurité sociale pour le 2024 (PLFSS).

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Autoconservation des ovocytes : la réalité en face

Autoconservation des ovocytes : la réalité en face

par | décembre 15, 2023 | Autoconservation ovocytes, PMA

Autoconservation des ovocytes : la réalité en face

 

Des demandes en hausse. Une impossibilité de les honorer. Un leurre assumé par les autorités en charge. Une prise en charge lourde, non dénuée de risques et souvent inutile. Une perte de chance pour les femmes de devenir mère un jour. Voici les 5 principaux points à retenir concernant l’autorisation de conserver ses ovocytes, procédure ouverte aux femmes sans aucune raison médicale depuis la loi du 2 août 2021. 

Le mercredi 13 décembre, l’Agence de la biomédecine (ABM) a dévoilé les derniers chiffres de son enquête de suivi auprès des centres de don et d’autoconservation de gamètes. Ce jour-là s’est tenue la première réunion du « Comité national de suivi du plan ministériel 2022-2026 pour la Procréation, l’Embryologie et la Génétique humaines (PEGh) »,

L’ABM rapporte que l’autoconservation non médicale d’ovocytes est de plus en plus plébiscitée, avec une hausse significative du nombre de demandes de 1ère consultation. Depuis son entrée en vigueur, près de 19 160 demandes ont été recueillies par les centres autorisés. La tendance reste à la hausse puisqu’on recense 7 616 nouvelles demandes au 1er semestre 2023 contre 5 038 au 2ème semestre 2022, soit une hausse de 51 %.

En 2022, il y a eu 11 500 demandes, seules 4800 ont obtenu un rendez-vous et finalement 1778 y ont eu accès.

Les centres submergés de demandes pour l’autoconservation des ovocytes

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé qui présidait la commission de Loi bioéthique lors de son vote semble étonnée : « Personne ne pouvait prévoir qu’il allait y avoir autant de demandes », affirme-t-elle. Pourtant, rien n’était plus prévisible, alors que les Françaises font des enfants de plus en plus tard et que le simple système de l’offre crée la demande,

L’âge moyen d’une première maternité est passé de 27,3 ans en 1998 à 28,9 ans en 2020 et les grossesses dites tardives sont toujours plus nombreuses, notamment chez les CSP +. « Plus les femmes qui travaillent ou ont déjà travaillé appartiennent à un groupe social élevé, moins leur fécondité est forte et surtout, plus elle est tardive », pointait une étude de l’Insee en 2016.

Cette procédure a été mise au point au départ pour permettre aux femmes qui doivent subir des traitements lourds pouvant amoindrir ou détruire leur fertilité (traitements anticancéreux par exemple) de mettre de côté leurs ovocytes avant de les subir. Aujourd’hui, cela est présenté comme une prétendue « possibilité de préserver sa fertilité » contre le vieillissement naturel ou de remettre à plus tard un projet de grossesse.

Que dit la loi ?

Toute femme peut demander à faire procéder au prélèvement et à la conservation de ses ovocytes sans raison médicale à compter du 29ème anniversaire et jusqu’ à son 37ème anniversaire.

La procédure d’autoconservation ovocytaire

Elle implique de procéder à une stimulation ovarienne (administration d’hormones) pour contraindre l’ovaire à faire murir un nombre d’ovocytes plus élevé que naturellement. Ensuite, il est procédé à une ponction par prélèvement chirurgical sous anesthésie générale ou locale pour récupérer le liquide folliculaire et ses éventuels ovocytes contenus en nombre variable. Les ovocytes subissent ensuite plusieurs étapes successives pour aboutir à leur cryogénisation (conservation dans l’azote liquide à -196°C). La procédure pourra être répétée deux ou trois fois pour congeler le maximum d’ovocytes.

Les risques ?

Des effets secondaires légers (8 à 14%) ou graves (0,7% en moyenne) sont à déplorer : syndrome d’hyperstimulation ovarienne sévère, complications chirurgicales liées au recueil des ovules (anesthésie, hémorragie, infection, torsion d’ovaire), complications thromboemboliques dont certaines peuvent menacer le pronostic vital. Concernant des complications potentielles à long terme, l’interrogation principale porte sur le risque de cancer de l’ovaire ou du sein, tissus dont on connaît la sensibilité aux stimulations hormonales.

Une médecine à l’envers

Proposer ce traitement à toutes les femmes, y compris celles qui sont jeunes, en bonne santé, qui n’ont pas encore envie d’avoir des enfants, n’ont et n’auront peut-être jamais aucun problème d’infertilité sauf ceux liés à un âge tardif de tentative de grossesse, qui n’auront peut-être jamais besoin d’avoir recours à ces ovules congelés car elles auront leurs enfants naturellement… n’est-ce pas prendre la médecine complètement à l’envers ?

La prise en charge

L’ensemble de la procédure (environ 3000 euros) est pris en charge par l’assurance maladie, même s’il n’y a aucune raison médicale qui la justifie. Seule le coût de conservation (45 euros annuel) revient aux femmes.

Quel devenir des ovocytes ?

Si la femme souhaite utiliser ses ovocytes pour tenter d’avoir un enfant, une étape de fécondation in vitro sera inévitable. Impliquant le faible taux de succès qu’on connait à cette pratique. Si elle tombe enceinte naturellement, ses ovocytes ne lui serviront peut-être jamais. En Espagne où cette pratique est autorisée depuis 2006, le taux d’utilisation des ovocytes ne s’élève qu’à 13%. Elle aura donc traversé ces différents traitements pour rien. Les ovocytes pourront alors être donnés à d’autres femmes et couples, abandonnés à la recherche ou détruits.

Des promesses non tenues

Le gouvernement avait présenté cela comme un nouveau droit et un progrès pour les femmes. Or, les centres sont submergés. Pour répondre à cette très forte demande, le gouvernement a annoncé son projet d’ouvrir une vingtaine de nouveaux centres dans toute la France d’ici à 2025.

Quelles chances de succès ?

Le taux de succès (mesuré par le nombre de naissances) dépend de l’âge de la femme au moment du prélèvement des ovocytes, l’âge au moment des tentatives de fécondation in vitro et le nombre d’ovocytes qui auront pu être récoltés au cours des procédures.

Nombres d’ovocytes congelés

Taux cumulé de naissance

Femme ≤35 ans

(âge du prélèvement)

Femme ≥35 ans

3

5%

5%

5

15%

15%

8

30%

20%

10

40%

25%

15

70%

40%

20

75%

50%

D’apres Cobo et al, fertil steril, 2021.

Ainsi, si une femme ne réussit à « mettre de coté » que 8 ovocytes, ses chances d’avoir un enfant ne seront que de 30%.

Il serait injuste pour les femmes de leur laisser croire que cette technique serait une épargne sécurisée ou une « assurance maternité », à savoir une garantie d’avoir un enfant plus tard.

Le taux de succès des FIV n’est déjà qu’aux alentours de 20%. Or, plus l’âge de la femme avance, plus le taux de succès des FIV diminue.

Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, la trotteuse de l’horloge biologique ne se fige pas quand les ovocytes s’endorment dans le froid. En réalité, l’ensemble du corps féminin vit, et donc vieillit. L’âge avançant, une grossesse est plus difficile à obtenir, y compris par FIV, et présente également aussi plus de risques. Les gynécologues et obstétriciens s’accordent sur ce point : la fréquence des complications, tant pour la mère que pour l’enfant, croît rapidement avec l’âge maternel.

Ainsi, augmenter le recours à l’autoconservation des ovocytes, en maintenant la femme dans l’illusion qu’elle peut attendre, pourrait influer sur le risque de rester involontairement sans enfant. (Platts et al, acta obstet gynecol Scand, 2021). Par ailleurs, la place de l’homme est souvent la grande oubliée de ces réflexions. La procréation étant de plus considérée, à tort, comme étant une fonction biologique individuelle, et non la seule qui se vit à deux.

 

Sources : Avis du CCNE du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ; Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique sur les États généraux de la bioéthique, juin 2018.

Pour aller plus loin :

[Vidéo] Autoconserver ses ovocytes – Université de la vie 2023

Congeler ses ovocytes ? On n’épargne pas sa vie. 2018

autoconservation des ovocytes : la réalité en face

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[CP] Soins palliatifs : derrière les intentions, quels moyens ?

[CP] Soins palliatifs : derrière les intentions, quels moyens ?

par | décembre 12, 2023 | Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE – 12 décembre 2023

Soins palliatifs : derrière les intentions, quels moyens ?

La prise en charge globale des patients et de leurs proches, le développement et la sensibilisation à la culture palliative, la volonté d’impliquer davantage la société civile dans l’accompagnement de fin de vie, sont indispensables et à soutenir.

En revanche, reste la question des moyens pour atteindre ces ambitions.  Il y a des raisons de douter alors que le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) a été adopté sans qu’aucun engagement financier supplémentaire relatif aux soins palliatifs n’ait été pris. Par ailleurs, selon le dernier rapport de la Cour des Comptes, le budget annuel des soins palliatifs est de l’ordre de 1.5 milliard. Or, l’enveloppe globale du plan actuel 2021-2024, soit 171 millions, représente un effort de hausse annuelle de 2.85%, inférieur au rythme de l’inflation (en moyenne à environ 4% depuis janvier 2021).

L’euthanasie et le suicide assisté qui se cachent derrière cette expression ne peuvent en aucun cas être considérés comme des soins. Nous demandons des moyens concrets pour que les soins palliatifs soient vraiment accessibles à tous et ne soient plus instrumentalisés à bon compte en alibi pour lever l’interdit de tuer : ce précieux principe de déontologie médicale, destiné à protéger tout patient, reste la clé de notre confiance dans le système de santé. » conclut Tugdual Derville, porte-parole d’Alliance VITA.

[cp] soins palliatifs : derrière les intentions, quels moyens ?

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[CP] – IVG dans la Constitution : Encore une gesticulation politicienne à côté des préoccupations des Françaises

[CP] – IVG dans la Constitution : Encore une gesticulation politicienne à côté des préoccupations des Françaises

par | décembre 11, 2023 | Communiqués de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 11 décembre 2023

IVG dans la Constitution : Encore une gesticulation politicienne à côté des préoccupations des Françaises

Cette prétendue « liberté irréversible » est un leurre. Elle ne répond pas aux véritables besoins de beaucoup de femmes d’être protégées des pressions sociales et économiques qui les poussent à l’avortement. Comment se satisfaire que les femmes aux revenus les plus faibles aient davantage recours à l’IVG que les plus aisées (études de la Drees) ? Comment ignorer qu’elles peuvent également être soumises à des violences ?

Pour 40 % des 201 000 femmes concernées chaque année par des violences conjugales, ces dernières ont commencé lors de la première grossesse. Dans le même temps les normes procréatives tendent à se rigidifier au détriment de la liberté des femmes : il faudrait être ni trop jeune, ni trop âgée, avoir un couple et un travail stables, des revenus suffisants, etc.

[cp] - ivg dans la constitution : encore une gesticulation politicienne à côté des préoccupations des françaises

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