Solitude, le mal d’un siècle hyperconnecté ?

Solitude, le mal d’un siècle hyperconnecté ?

par | février 23, 2024 | Ecologie humaine

Solitude, le mal d’un siècle hyperconnecté ?

 

La solitude est-elle le mal d’un siècle hyperconnecté ? Cette question est posée par de nombreux observateurs et des organisations comme l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Notre monde a été décrit comme un village tant les distances se sont évanouies grâce aux moyens de transports rapides et bien sûr grâce à la toile numérique et aux réseaux sociaux. Tout le monde se connait dans un village. Mais il y a un écart entre se connaître et se rencontrer.

En novembre dernier, l’OMS annonçait la création d’une commission sur le lien social “afin d’aborder la question de la solitude en tant que menace urgente pour la santé, de promouvoir en priorité les liens sociaux et d’accélérer la mise à l’échelle des solutions dans les pays, indépendamment de leur niveau de revenu“.

Dans son communiqué de presse, l’OMS souligne l’urgence de cette question, du fait de son ampleur. Selon l’Organisation, l’isolement social se définit comme “l’insuffisance de relations sociales” tandis que la solitude est “la douleur sociale liée au fait de ne pas se sentir en lien avec autrui“. Le Directeur Général de l’OMS a souligné que “les taux élevés d’isolement social et de solitude dans le monde ont de graves conséquences sur la santé et le bien-être. Les personnes qui n’ont pas suffisamment de liens sociaux étroits sont davantage exposées au risque d’accident vasculaire cérébral, d’anxiété, de démence, de dépression, de suicide et bien d’autres maladies“.

Des chercheurs se sont en effet penchés sur cette question et plusieurs études ont été publiées. L’une d’elles, menée au Danemark, a associé l’isolement social à un risque accru de mortalité à un horizon de 7 ans. Une étude américaine a associé la solitude, mais pas l’isolement social, avec des risques cardio-vasculaires chez des patients déjà atteints de diabète.

La solitude, un mal mondial et intergénérationnel

L’entreprise de sondage Gallup a conduit l’an dernier une “méta enquête” sur le sujet. Conduite dans 142 pays de conditions économiques diverses, elle a révélé que 24% des personnes interrogées se sentaient ” très ou assez” seules. L’enquête n’a pas détecté de différence de pourcentage entre femmes et hommes dans la plupart des pays. Un rapport, conduit avec l’entreprise Méta (Facebook) a été publié en fin d’année dernière sur l’état mondial des liens sociaux. Il cite dans son introduction une phrase vieille de 2500 ans : l’homme, selon le philosophe Aristote, est “un animal social”.

Le rapport donne davantage de détails sur la situation par pays, âge et sexe. Ainsi, 8% des personnes se disent “très seules”. Cela représente 370 millions de personnes dans les 142 pays de l’enquête. A la question sur les interactions sociales dans les 7 derniers jours, avec la famille ou les amis, dans le cas où ceux-ci vivent avec ou près de la personne, 8% disent n’avoir eu aucune interaction et 7% une seule fois. Un résultat perturbant puisqu’il interroge sur des interactions avec des personnes qui vivent à proximité.

Une autre question porte sur les interactions des personnes interrogées avec des groupes partageant leurs intérêts ou leurs croyances. 37% affirment n’avoir eu aucune interaction avec eux dans les 7 derniers jours et 11% une seule fois. Il faut noter aussi que l’enquête croise deux axes : le sentiment de solitude et le sentiment d’être connecté socialement. Si les résultats sont souvent proches, ils ne se calquent pas complètement : une personne se sentant très connectée pourrait ressentir plus fortement la solitude dans les moments sans lien.

L’enquête ne révèle pas une répartition géographique marquée. Les cinq pays avec les taux les plus faibles de solitude sont : Lettonie, Ukraine (!), Slovénie, Allemagne et Vietnam. Les cinq pays avec les taux les plus élevés sont : Lesotho, Philippines, Uganda, Bostwana et Afghanistan. Rappelons qu’il s’agit du sentiment indiqué par les personnes elles-mêmes et non pas un indicateur statistique construit à partir de données plus objectives comme le nombre de visites, de sorties etc.

Cette enquête de l’IFOP apporte d’autres données sur la situation dans notre pays. La famille, largement devant les amis, les collègues de travail ou les voisins, est le principal réseau de socialisation. A la question, “à quelle fréquence passez-vous du temps tous les jours?“, la famille recueille sans surprise 30% de réponses, contre 7% les amis.

9% des personnes sont isolées au sens où elles ne voient personne au moins une fois par mois. Le taux le plus élevé est en région parisienne, densément peuplée, à 14%, et le plus bas à 2% en Bretagne, suivie de près par la Normandie à 3%. Le détail des situations de ces personnes, à côté de leur lieu d’habitation, révèle que les hommes, les ouvriers, les personnes modestes ou pauvres sont davantage touchés par cet isolement.

Le sentiment de solitude est expérimenté par 44% des Français régulièrement, un pourcentage en baisse comparé à 2022 (50%). Cela se manifeste pour eux par des moments de pleurs (67%) ou d’anxiété et de stress (66%). 50% disent avoir vécu des moments de dépression et 34% ont eu des pensées suicidaires. Pour pallier ce sentiment de solitude, 69% ont surfé sur les réseaux sociaux, 32% ont bu de l’alcool seuls et 13% ont dialogué avec des intelligences artificielles conversationnelles

Ces enquêtes constituent un appel fort à soigner les liens autour de nous. Si le monde est à la portée d’un seul clic via la toile numérique, il reste que cette interaction est d’abord celle d’un humain avec une machine. Cela ne remplace pas le besoin de rencontrer des “alter ego”, d’autres humains qui sont à la fois uniques et semblables. L’insistance sur l’autonomie de l’individu pourrait être un facteur de séparation dommageable aux sentiments d’appartenance et aux liens qui peuvent unir.

Récemment interrogé dans la Croix, le prix Nobel de littérature Jon Fosse rappelait ces deux faces de la condition humaine : “Je pense que chaque être humain a quelque chose d’unique et que, dans le même temps, tout être humain a quelque chose de semblable“. Pour garder le lien, il est bon de cultiver aussi le sentiment d’appartenance à notre commune humanité.

 
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Euthanasie au Canada : l’extension de l’euthanasie pour maladie mentale est reportée

Euthanasie au Canada : l’extension de l’euthanasie pour maladie mentale est reportée

par | février 23, 2024 | Législation à l'étranger

Euthanasie au Canada : l’extension de l’euthanasie pour maladies mentales est reportée

 

Le gouvernement canadien a annoncé le 1er février 2024 reporter à nouveau à mars 2027 la possibilité de proposer l’euthanasie et le suicide assisté en cas de trouble mental.

Ce report a été définitivement adopté le 29 février 2024 par le vote de la loi C 62. Devant la difficulté à trouver des critères qui ne rencontrent pas en confusion avec les efforts de prévention du suicide, des personnalités ont plaidé pour la suppression de cette mesure et plus largement pour remettre en question les élargissements qui affectent les personnes handicapées.

Le gouvernement fédéral a repris la recommandation du rapport du Comité mixte spécial de l’aide médicale à mourir (AMAD) qui considère que le « le système de santé au Canada n’est pas prêt pour l’aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical invoqué. »

Selon ce rapport, ouvrir l’accès à l’euthanasie aux personnes atteintes de trouble mental est particulièrement inapproprié notamment pour trois raisons :

  • la question de l’état irrémédiable des patients,
  • le manque de consensus des professionnels de la psychiatrie,
  • l’enjeu prioritaire de la protection des plus vulnérables.

Le témoignage du dr K Sonu Gaind, chef de service en psychiatrie est à ce titre très éloquent.

« Il serait discriminatoire d’administrer l’AMM sous prétexte qu’il s’agit d’un problème de santé irrémédiable, alors qu’en fait, les Canadiens marginalisés atteints d’une maladie mentale, qui pourraient améliorer leur état, recevront plutôt l’AMM pendant des périodes alimentées par le désespoir et la souffrance sociale. »

Comme le souligne le réseau citoyen Vivre dans la dignité dans un communiqué , « les enjeux soulevés par le rapport du comité devraient mener au retrait complet de ce nouvel accès à l’aide médicale à mourir… »

Un précédent report en 2023

Le gouvernement canadien avait déjà présenté le 2 février 2023 un projet de loi pour reporter d’un an l’admissibilité à l’euthanasie et au suicide assisté pour les personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale.

 

Les glissements progressifs de la loi sur l’euthanasie au Canada

Le Canada a légalisé en 2016 ce que leur loi nomme Aide médicale à mourir (AMM) qui recouvre les pratiques d’euthanasie et de suicide assisté.

En 2021, à peine cinq ans plus tard, une nouvelle loi a étendu ces pratiques aux personnes atteintes d’une affection grave et incurable dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme.  Le critère est devenu encore plus flou et extensible, reposant sur le fait, pour le patient, d’éprouver des souffrances physiques ou psychiques qu’il juge lui-même insupportables. Une personne physiquement handicapée ou atteinte d’une maladie chronique est désormais éligible à l’euthanasie. Le législateur avait par ailleurs prévu que la loi puisse s’appliquer aux personnes souffrant de maladies mentales à partir du 17 mars 2023, le temps de réfléchir sur les conditions à exiger pour assurer la sécurité des personnes.

Un groupe d’experts avait donc été mis en place comme cela était prévu dans la loi de 2021. Ce dernier avait remis aux ministres de la Justice et de la Santé un rapport assorti de 19 recommandations en mai dernier. Elles concernaient la nécessité d’une attention particulière sur les conditions de détermination de l’incurabilité, de l’irréversibilité d’une pathologie, des contours d’une souffrance persistante et intolérable, de la prise en compte des tendances suicidaires, de la capacité de décision et de consentement des personnes confrontées à la vulnérabilité, et des moyens de soulager la souffrance.

C’est dans ce contexte et après que les professionnels de psychiatrie ont exprimé leurs réserves qu’avait été annoncé le report au 17 mars 2024 de l’application de l’AMM aux personnes souffrant de maladies mentales.

L’enjeu majeur de la prévention du suicide au Canada

En effet, l’Association des présidents de psychiatrie du Canada, qui comprend les chefs des départements de psychiatrie des 17 facultés de médecine, ont signé une déclaration en décembre 2022 demandant le report de l’application de l’AMM aux maladies mentales.

Ils soulignaient que les patients ont besoin d’un meilleur accès aux soins, y compris pour les services d’addictologie et de toxicomanie. Notamment les patients des communautés rurales peuvent ne pas avoir accès aux soins de santé mentale, ainsi que ceux aux prises avec une dépendance. Cette situation est particulièrement préoccupante dans la période post covid qui connait une épidémie de consultations psychiatriques et des temps d’attente importants pour recevoir des soins adaptés.

Outre la grave question de l’accès aux soins, de nombreuses questions demeurent controversées concernant les définitions des personnes éligibles, l’évaluation de leur état, l’improbable discernement entre une demande de suicide à prévenir en cherchant un traitement adapté ou à « assister » en abandonnant tout soin.

Alors que la semaine nationale de prévention du suicide se déroule depuis le 5 février 2023, Georgia Vrakas, professeur agrégé au département de psychoéducation et travail social de l’Université du Québec rend public son témoignage.

« Je suis psychologue clinicienne et professeure d’université. Mes domaines d’expertise sont la santé mentale et la prévention du suicide. Et je vis avec une maladie mentale grave depuis au moins les 23 dernières années, sinon plus. J’ai su seulement en mai 2021 que j’ai un trouble bipolaire. Avant cela, les médecins m’avaient tous et toutes diagnostiqué un trouble dépressif majeur récurrent. »

Elle explique avoir voulu « mourir pour que la souffrance arrête».

Elle explique que lors d’une grave crise, elle a appelé le centre de prévention du suicide et son médecin, ce qui a permis de trouver un psychiatre qui a pu enfin poser le bon diagnostic et débuter le traitement adapté en mai 2021.

« Où donc tracer la ligne entre suicide et aide médicale à mourir pour les personnes vivant avec une maladie mentale ? Peu importe l’encadrement et les mesures de sécurité mis en place, on ne peut pas tracer une ligne qui n’existe pas. » 

Elle rappelle la totale contradiction avec le slogan « Mieux vaut prévenir que mourir » lancé en cette semaine de prévention du suicide. Elle conclut que le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer et réfléchir aux moyens à mettre en place pour réellement diminuer la souffrance des personnes vivant avec une maladie mentale. Pour le psychiatre John Maher, spécialiste des maladies mentales et rédacteur en chef du Journal of Ethics in Mental Health « L’AMM sape profondément des décennies d’efforts de prévention du suicide. »

L’enjeu de la prévention du suicide est clé : le Canada saura-t-il le prendre en considération pour protéger les Canadiens les plus vulnérables ? Dans le débat qu’a ouvert le gouvernement français sur la fin de vie, Alliance VITA rappelle que la prévention du suicide ne souffre aucune exception. « Personne ne doit être exclu de la prévention du suicide » rappelle Tugdual Derville dans son essai paru en janvier, Docteur, ai- le droit de vivre encore un peu ?

euthanasie au canada extension de l'euthanasie pour maladies mentales reportée d'un an

En savoir plus sur l’euthanasie et le suicide assisté dans les pays étrangers.

IVG dans la Constitution : les doutes de la commission des lois du Sénat

IVG dans la Constitution : les doutes de la commission des lois du Sénat

par | février 16, 2024 | Avortement et IVG

IVG dans la Constitution : les doutes de la commission des lois du Sénat

 

Mercredi 14 février 2024, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle pour inscrire l’avortement dans la Constitution. Si la commission « prend acte » du texte présenté par le Gouvernement, elle émet plusieurs réserves sur sa rédaction dans un communiqué. L’examen en séance publique le 28 février prochain permettra aux Sénateurs de modifier le texte par des amendements, ce qui pourrait conduire à reporter la réunion du Congrès prévue le 5 mars.

 

Le 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale avait adopté par un vote solennel le projet de loi constitutionnelle qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cette rédaction reprend en partie une proposition de loi adoptée par le Sénat le 1er février 2023 selon laquelle : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »

 

« Liberté garantie », un droit opposable ?

En ajoutant le mot « garantie », le gouvernement a voulu donner des gages à l’Assemblée nationale qui aurait voulu inscrire dans la Constitution un « droit » plutôt qu’une « liberté » (voir notre article IVG dans la Constitution : liberté ou droit, un faux débat ?).

Néanmoins, lors de l’audition du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, puis dans leur communiqué, les Sénateurs ont exprimé à plusieurs reprises leurs doutes sur l’ajout de ce mot « garantie ». « Vous introduisez un concept nouveau qu’on ne retrouve nulle part dans la Constitution […], c’est celui de liberté garantie » a déclaré la sénatrice Agnès Canayer, rapporteure du projet de loi (apparentée LR). Le sénateur Philippe Bas, qui était à l’origine de la rédaction adoptée par le Sénat en février 2023, s’interroge : « Je me suis demandé s’il y avait des droits et libertés garantis et d’autres qui ne le seraient pas dans la Constitution. ».

En effet, la garantie des droits et libertés est un élément même de définition d’une Constitution.

En revanche, les Sénateurs s’inquiètent des effets juridiques de l’introduction d’un nouveau concept : « Vous nous assurez que ça ne pourra pas créer d’effet conséquent en matière de responsabilisation. Sur cet avis, les juristes sont relativement encore partagés. » a relevé Agnès Canayer. 

Malgré les propos du garde des Sceaux qui a assuré que le terme « garantie » ne crée en « en aucune manière un droit absolu, sans limite ou opposable », Philippe Bas a surenchéri :

« Si ce mot n’a pas de portée juridique, il ne faut pas le mettre. Et s’il en a une et que cette portée tendrait à faire reconnaître un nouveau pouvoir du juge d’indemniser une personne qui n’aurait pas eu accès à l’IVG parce que les moyens n’auraient pas été mis par le gouvernement et le Parlement, ça en fait un droit opposable. Alors il y aurait un déplacement du pouvoir du Parlement vers le pouvoir du juge et je n’y serais pas favorable ».

 

Des inquiétudes sur la liberté de conscience

La deuxième interrogation des Sénateurs concerne la liberté de conscience des professionnels de santé. La loi sur l’avortement de janvier 1975 avait pris soin de protéger cette liberté de conscience en introduisant une clause de conscience spécifique qui figure à l’article L2212-8 du Code de la santé publique.

Comme le relève le communiqué de la commission, « pas plus que la liberté de la femme de recourir à l’IVG, la liberté de conscience des professionnels de santé n’est aujourd’hui consacrée en tant que telle dans la Constitution. Il semble donc discutable de n’inscrire dans la Constitution qu’une seule de ces deux libertés ».

En effet, face à l’inscription d’une liberté constitutionnelle, on peut craindre que la clause de conscience spécifique, qui ne figure que dans la loi, soit perçue à l’avenir comme un obstacle à l’avortement et supprimée par le législateur, comme le prévoyait la proposition de loi initiale sur l’extension du délai de l’IVG. La liberté de conscience des professionnels de santé requiert donc une protection juridique équivalente à l’interruption volontaire de grossesse.

 

Des amendements possibles en séance publique

Lors de l’examen en séance publique, le 28 février, les Sénateurs pourront présenter des amendements pour modifier le texte. Ces amendements pourraient ainsi supprimer le mot « garantie » ou ajouter la liberté de conscience des professionnels de santé dans la Constitution. En cas de modification du texte, le texte serait renvoyé à l’Assemblée nationale jusqu’à ce que les deux assemblées se mettent d’accord sur un texte identique. Cela repousserait donc la réunion du Parlement en Congrès pour l’adoption définitive du projet de loi constitutionnelle, initialement annoncée pour le 5 mars.

 

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Stérilisation masculine : une pratique en hausse

Stérilisation masculine : une pratique en hausse

par | février 15, 2024 | Fertilité

Stérilisation masculine: une pratique en hausse

 

Bien qu’elle reste rare – environ 0,15% des hommes de moins de 70 ans ont fait ce choix en 2022 – le nombre de vasectomies augmente fortement en France, avec un taux annuel multiplié par 15 en 12 ans. On est ainsi passé de 1 940 vasectomies (en 2010) à 30 288 (en 2022).

C’est ce que révèle une étude qui vient d’être rendue publique. Elle se fonde sur des données du Système national des données de santé (SNDS) et est portée par le Groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE constituée de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l’assurance maladie (CNAM).

Elle montre qu’entre 2010 et 2022, le recours à la vasectomie a concerné des hommes de plus en plus jeunes (41,7 ans en moyenne, l’âge moyen ayant diminué tout au long de la période d’étude), et aux  profils de niveau socioéconomique plus favorisés.

Qu’est-ce que la vasectomie ?

La vasectomie est un geste qui vise à stériliser un homme. Il consiste en la section et l’occlusion des canaux déférents, ce qui empêche les spermatozoïdes de rejoindre l’urètre et, par conséquent, d’être éjaculés. Ce geste est considéré comme étant à visée contraceptive, mais s’en distingue par son coté définitif, quand la contraception, elle, est en principe réversible et temporaire. Cette technique doit donc être présentée et considérée comme irréversible, car elle l’est, la plupart du temps.

Stérilisations masculines en hausse, féminines en baisse

Il est intéressant de noter que le nombre de stérilisations féminines est lui, en baisse. Il a été divisé par deux, passant de 45 138 stérilisations en 2013 à 20 325 en 2022, après une augmentation initiale entre 2010 et 2013. Pour la première fois depuis la légalisation de la stérilisation en France, un croisement des courbes de stérilisation féminine et masculine a été observé en 2021.

Ainsi, en 2022, 3 stérilisations masculines ont été pratiquées pour 2 stérilisations féminines.

Efficacité et effets secondaires

La vasectomie est considérée comme une méthode contraceptive très efficace (indice de Pearl à 0,1, soit 0,1 grossesse non-planifiée sur 12 mois pour 100 femmes ayant un partenaire avec une vasectomie). Mais elle n’est pas efficace immédiatement (une azoospermie ne peut être observée qu’à partir de 8 à 16 semaines après la section des canaux déférents) ni efficace à 100%.

D’après les données de l’étude, l’échec de la vasectomie est estimé à 1 sur 2 000 interventions. La présence de spermatozoïdes 3 à 6 mois après l’opération est constatée dans 0,2 à 1,5% des cas, et après cette période dans seulement 0,05 à 1% des cas. On relève aussi quelques échecs à distance de l’intervention par reperméation des canaux déférents nécessitant éventuellement une réintervention.

Même s’il s’agit d’une intervention chirurgicale courte, pratiquée de façon croissante en chirurgie ambulatoire (99,2% en 2022) des complications sont possibles : infections locales, hématomes, douleur. L’incidence des échecs et des taux de complications varie en fonction de la technique opératoire utilisée.

En France : conditions

La stérilisation est autorisée depuis 2001 en France. Elle est soumise à quelques conditions. L’homme qui la demande n’a pas besoin d’être déjà père pour y avoir droit, ni besoin d’être en couple.

Dans le cas de personne dite « capable », elle ne peut être pratiquée que si la personne majeure a exprimé une volonté libre, motivée et délibérée en considération d’une information claire et complète sur les conséquences. La loi exige un délai de réflexion de 4 mois. La loi prévoit aussi la possibilité de stérilisation de personne majeure dites « incapable », cette décision est subordonnée à une décision du juge des tutelles. En revanche, la stérilisation contraceptive d’une personne mineure est interdite, et ne souffre aucune exception.

Une clause de conscience prévoit que le médecin n’est jamais tenu de participer à une stérilisation à visée contraceptive.

Incohérence ? La congélation de sperme avant stérilisation

Théoriquement, la vasectomie s’adresse aux hommes qui n’ont pas ou plus l’intention de procréer. Pourtant, il existe des situations de « regret post-vasectomie ». Ce qui traduit la légitime difficulté que l’être humain peut avoir à se projeter dans le futur, lorsque sa situation change, par exemple. Ce phénomène serait estimé entre 6% (99–101) et 7,4% des hommes, notamment chez ceux qui n’avaient pas d’enfants avant la stérilisation.

Par ailleurs, cette pratique n’est pas sans incohérence. Censée être réservée aux hommes qui ne veulent pas ou plus d’enfants, il est proposé au demandeur d’une vasectomie, lors du premier rendez-vous urologique, d’effectuer une autoconservation de spermatozoïdes (congélation de sperme) qu’il pourra utiliser plus tard en cas de désir d’enfant via une procédure d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP).

Cette mise en place d’une autoconservation de sperme avant vasectomie, sans motif médical, est possible pour les hommes de leur 29ème anniversaire jusqu’à leur 45ème anniversaire. L’homme peut demander que ses gamètes soient ainsi conservés jusqu’à l’âge de 60 ans. L’acte de dépôt et de congélation est remboursé mais la conservation des gamètes est chaque année financièrement à la charge du bénéficiaire.

L’étude a montré qu’avec leur vasectomie, en moyenne 6,8% des hommes optent pour faire au préalable congeler du sperme. Et ce chiffre est en constante augmentation.

La demande de réversibilité ou d’accès à l’AMP

Entre 2010 et 2022, sur l’ensemble de la cohorte – 109 944 hommes – ayant eu une vasectomie, 125 ont demandé par la suite à ce que leur soient prélevés des spermatozoïdes par voie transcutanée ou par abord direct (ponction).

Et 207 hommes ont demandé un acte de réversion (vasovasostomie), pour essayer de restaurer leur fertilité naturelle. Une procédure dont l’efficacité est moindre.

 

Pour aller plus loin : Analyse des variations de la fécondité en France.

stérilisation masculine vasectomie : une pratique en hausse

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Où en est le projet de loi fin de vie ?

Où en est le projet de loi fin de vie ?

par | février 15, 2024 | Législation en France

Où en est le projet de loi fin de vie ?

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Au lendemain des conclusions de la Convention citoyenne en avril dernier, Emmanuel Macron annonçait un projet de loi fin de vie avant la fin de l’été 2023.

 

Un projet de loi pour changer le cadre de la fin de vie

Entamé après l’avis du CCNE, rendu en septembre 2022 et ouvrant la voie à la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, le débat s’est ouvert avec la volonté de reconsidérer le « cadre de la fin de vie », en contradiction avec la neutralité revendiquée entre autres par l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo.

 

Un avant-projet de loi qui acte la levée de l’interdit de tuer

De report en report, une ébauche du projet de loi a été dévoilée par le Figaro le 13 décembre 2023, moins d’une semaine après la présentation d’un rapport intitulé « Vers un modèle français des soins d’accompagnement » et dont les propositions doivent venir alimenter la nouvelle stratégie décennale pour le développement des soins palliatifs.

La version provisoire du texte de loi datée d’octobre 2023, comporte 3 parties :

  • les soins d’accompagnement,
  • les droits des patients
  • l’aide à mourir.

La possibilité de bénéficier de l’administration d’une substance létale serait réservée

  • aux Français majeurs,
  • atteints d’une « affection grave et incurable qui engage son pronostic vital à court ou moyen terme » (selon une fourchette de « 6 à 12 mois » – à noter que d’après un article publié dans le British Medical Journal, le diagnostic des médecins sur la durée de vie résiduelle d’un patient en fin de vie est précis seulement dans 20 % des cas !)
  • ou présentant une « souffrance physique réfractaire ou insupportable » liée à leur maladie.

Le document prévoit l’auto-administration, c’est-à-dire le suicide assisté, par principe ; et le recours à un tiers (soignant ou proche), c’est-à-dire l’euthanasie, en cas d’incapacité physique.

Cet avant-projet consacre la toute-puissance médicale puisqu’il revient à un seul et unique médecin d’autoriser le patient qui en ferait la demande à recourir à l’aide à mourir. Pire, il va même jusqu’à envisager un “secourisme à l’envers” pour hâter le décès si la dose du produit létal s’avère insuffisante pour provoquer la mort rapide. Quant aux établissements sanitaires ou médico-sociaux, ils seraient privés de toute clause de conscience.

Enfin, à rebours de la définition riche et complète des soins palliatifs donnée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), cet avant-projet les limite aux « soins strictement médicaux destinés à traiter la douleur ». Ce rétrécissement a tout lieu d’inquiéter dès lors que les soins palliatifs seraient in fine englobés dans des « soins d’accompagnement ». On peut craindre que ces derniers ne soient le « cheval de Troie » du suicide assisté et de l’euthanasie.

Ce texte a immédiatement suscité l’opposition de nombreuses organisations de médecins et d’infirmiers qui ont dénoncé un “contenu indigent” dans un communiqué regroupant notamment plusieurs sociétés de gériatres et de soignants spécialisés en soins palliatifs.

 

Quelle place pour les soins palliatifs ?

L’ouverture du débat sur la fin de vie a mis en lumière l’insuffisant développement des soins palliatifs. Lors de son discours aux membres de la Convention citoyenne en avril 2023, Emmanuel Macron déclarait : 

« Je crois qu’une solution unanimement préconisée doit être maintenant rigoureusement mise en œuvre. Il nous faut mieux faire appliquer la loi Claeys-Leonetti, comme le souligne aussi très bien la mission d’évaluation de l’Assemblée nationale. Nous avons en la matière une obligation d’assurer l’universalité de l’accès aux soins palliatifs, de diffuser et d’enrichir notre culture palliative et de rénover la politique de l’accompagnement du deuil ».

La stratégie nationale de développement des soins palliatifs (initialement attendue en janvier) doit être dévoilée avant que le chef de l’Etat expose les orientations retenues pour le projet désormais nommé projet sur l’« aide active à mourir » par le premier ministre Gabriel Attal. Les attentes sont grandes quant au financement de ce plan car la crédibilité de ce qui est annoncé comme une priorité sera mesurée à l’aune des moyens supplémentaires qui seront alloués.

Pour mémoire, l’enveloppe globale du plan 2021-2024 de “Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie”, soit 171 millions d’euros, représente un effort de hausse annuelle de 2.85%, inférieur au rythme de l’inflation (en moyenne à environ 4% depuis janvier 2021). Quant au PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), il a été adopté sans qu’aucun engagement financier supplémentaire relatif aux soins palliatifs n’ait été pris.

Si la nécessité de déployer les soins palliatifs sur tout le territoire fait l’unanimité, nombreux sont ceux qui s’inquiètent de voir ce volet intégré au projet de loi fin de vie. « Est-ce à dire qu’il faudra attendre que la loi soit votée, au mieux pas avant la fin de 2024, pour mettre en place la révolution annoncée dans la prise en charge des malades, alors que l’on sait que 50 % des besoins en soins palliatifs ne sont pas couverts et qu’il y a urgence à agir ? », interroge Claire Fourcade dans La Croix.

Dès le revirement du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), Alliance VITA mettait en garde contre la promesse de développer les soins palliatifs pour faire passer la pilule létale de l’euthanasie et du suicide assisté aux soignants. Le droit d’accès aux soins palliatifs est garanti par la loi de 1999 et c’est lui qui doit prioritairement être mis en œuvre sans qu’il soit nécessaire de passer par une nouvelle loi.

Des soignants mais aussi des parlementaires ont plaidé pour que les volets soins palliatifs et aide à mourir fassent l’objet de deux textes distincts. Récemment nommé, le nouveau ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, a cosigné en septembre 2023 une tribune dans L’Express appelant à dissocier aide à mourir et soins palliatifs.

Sa ministre de tutelle, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités semble pour sa part confirmer que le texte comportera deux briques : la prise en charge de la douleur grâce à la stratégie décennale de développement des soins palliatifs et la mise en œuvre d’une « aide à mourir » soit le suicide assisté et l’euthanasie.  Le 14 février, devant les députés, la ministre s’est dite « très fière de porter ce texte ».

 

Quel calendrier pour le futur modèle français de la fin de vie ?

Après avoir reçu, jeudi 9 février, les représentants des principaux cultes en France, des médecins et d’autres personnalités, le président de la République doit rendre les « ultimes arbitrages » dans le courant du mois de février.

Sur le fond, rien de nouveau n’a filtré après cette réception, si ce n’est cette phrase d’Emmanuel Macron, rapportée par le coprésident de l’Union bouddhiste de France : « parvenir à proposer un espace qui ne soit ni une liberté ni un droit, mais un possible qui serait un moindre mal […] la question est là, il faut y répondre. L’état du droit n’y parvient pas complètement aujourd’hui. Dont acte ».

De son côté, Gabriel Attal a assuré que le projet de loi sur l’ « aide active à mourir » serait examiné « avant l’été », tout en promettant de renforcer « considérablement » les unités de soins palliatifs.

En réalité, en se focalisant sur la légalisation possible de l’euthanasie et du suicide assisté, le débat sur la fin de vie empêche de regarder toutes les autres questions qui se posent en fin de vie : Où va-t-on mourir ? Est-on bien accompagné ? Lutte-t-on suffisamment contre la douleur ? Comment financer le maintien à domicile ? Comment soutenir l’aidant de proximité ? Comment prendre en charge le bien vieillir ?

A cet égard, si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour “bâtir la société du bien-vieillir en France”, les responsables politiques et les professionnels de l’accompagnement des personnes âgées attendent toujours la présentation par le gouvernement d’une loi planifiant les moyens pour faire face au choc du vieillissement de la population ! Quant au système de santé, ses dysfonctionnements inquiètent les Français dont la priorité est l’accès aux soins sur tout le territoire mais pas l’accès à une aide à mourir.

Devant la mission de réévaluation de la loi Leonetti en 2008, Robert Badinter, qui s’est éteint le 9 février, avait affirmé : « Nul ne peut retirer la vie à autrui dans une démocratie. » Puissent ces mots être entendus par ceux qui sont en responsabilité.

 

Pour aller plus loin :

 

où en est le projet de loi fin de vie ?

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Université de la vie 2024 – Soirée 4 : “Parier sur l’avenir”

Université de la vie 2024 – Soirée 4 : “Parier sur l’avenir”

par | février 8, 2024 | Université de la vie

Université de la vie 2024 – Soirée 4 : “Parier sur l’avenir”

L’université de la vie s’est achevée le 5 février par une soirée exceptionnelle pour oser « parier sur l’avenir ». Plusieurs personnalités ont partagé en direct, avec les 8 000 participants en France à l’étranger, leurs clés pour s’engager résolument vers demain. 

 

Pour le directeur général d’Alliance VITA, Eric Chouteau, qui a ouvert la soirée, malgré la difficulté de regarder l’avenir avec confiance, « en osant « parier sur l’avenir, nous nous inscrivons dans une tradition, celle qui consiste à “tenir bon dans la durée” ». C’est l’expérience depuis 30 ans d’Alliance VITA qui affirme sans relâche la valeur de toute vie humaine.

 

Pour parier sur l’avenir, l’écrin de la famille est particulièrement précieux. La présidente des AFC, Pascale Morinière, a rappelé l’attachement des Français aux liens familiaux et « les bienfaits des familles pour chacun et pour la cohésion de la société dans son ensemble : école de l’amour, accueil de la vie, humanisation, socialisation, solidarité.  La famille ouvre l’avenir ! Quand les familles vont bien, c’est toute la société qui va mieux. »

 

Le sociologue, Tanguy Châtel, a ensuite proposé de parier sur la vulnérabilité. Grâce aux soins palliatifs, Tanguy a accompagné des personnes qui ont fait l’expérience de « la traversée de leur vulnérabilité ».

Les fruits de la traversée bien accompagnée de la vulnérabilité sont perceptibles tant au niveau individuel que sur le plan social par la création de liens et de relations. La traversée de la vulnérabilité génère aussi des compétences pour le monde et permet de faire l’expérience de l’incertitude. « La vulnérabilité n’est pas une fragilité qu’il faudrait compenser. C’est un gisement d’énergie qu’il nous faut apprendre à valoriser. »

 

Atteinte d’une maladie génétique rare, Marie-Caroline Schürr a fait le pari de vivre. Dans son travail de professeur, elle a dû affronter parfois des regards déshumanisants. Ce pari de vivre, cette consultante en inclusion sociale, l’accomplit en « choisissant chaque opportunité pour savourer la vie au centuple. » En se lançant seule sur les chemins de Saint Jacques de Compostelle, elle a fait le pari de compter sur l’humanité de chaque être humain rencontré sur sa route.

« Ce pari de la vie je ne peux pas le faire toute seule. Je le fais grâce à cette chaîne immense d’amour autour de moi, grâce à cette chaîne d’aide qui vient adoucir ma vulnérabilité. »

 

Comment parier sur l’avenir sans aimer la jeunesse ? Pour aimer les jeunes, il faut les aider à s’ancrer dans la confiance, à trouver le sens de la fidélité, à s’inscrire dans la profondeur du temps, à faire de la place au silence et à se sentir capables de diriger leur vie. Et pour transmettre ces points d’ancrage, aux adultes de montrer les qualités essentielles que sont : l’exemplarité, l’authenticité, l’humilité, l’optimisme, le courage et la fraternité.

 

Trois pistes pour parier sur l’avenir ont ensuite été offertes par Jeanne Bertin-Hugault, Blanche Streb et Tugdual Derville. L’écoute, qu’Alliance VITA expérimente au quotidien, est aussi un pari sur l’avenir : par l’accueil inconditionnel que l’écoute propose, des pistes nouvelles peuvent se dessiner pour les personnes traversant une épreuve. Soigner la qualité du présent, de l’ici et maintenant pour préparer l’avenir, conserver la conscience du miracle de l’existence et cultiver la confiance.

 

C’est ce mot confiance que la présidente d’Alliance VITA Anne-Charlotte Rimaud a choisi pour conclure cette édition 2024 de l’Université de la vie. C’est la confiance dans la vie qui permet de « prendre ce pari FOU de la vie sereinement malgré le risque encouru ». Depuis 30 ans « Alliance VITA prend le pari de protéger et de soutenir les plus fragiles de la société » en faisant le pari de l’écoute et de la rencontre grâce à ses équipes locales. En cette année anniversaire, VITA fait le pari de renforcer sa présence locale sur le terrain par une grande tournée !

 

Voir le programme de l’Université de la vie 2024.

université de la vie 2024 soirée 4 parier sur l'avenir

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Suicides annoncés

Suicides annoncés

par | février 2, 2024 | Suicide assisté et euthanasie

Suicides annoncés : Lauren Hoeve et Thomas Misrachi

 

Le samedi 27 janvier 2024, ont été médiatisées deux annonces concernant un suicide, dans deux contextes très différents.

La première concerne une jeune néerlandaise de 28 ans, atteinte d’autisme. Lauren Hoeve revendique depuis des années l’euthanasie à cause d’un syndrome de fatigue chronique provoquant de grandes souffrances. Par un tout dernier message sur X (anciennement Twitter), la jeune femme a écrit : « Je me fais euthanasier », message accompagné d’une image où figure un jeune enfant avec des lunettes de soleil levant le pouce à côté d’un médecin.

L’euthanasie suicidaire, accomplie en présence de ses parents et de sa meilleure amie, avait été annoncée, il y a quelques jours à ses 7 800 abonnés sur X : « Mon dernier jour sera le samedi 27 janvier. L’euthanasie aura lieu entre 13h30 et 14h30. »

La seconde annonce émane d’un journaliste français de TF1. Thomas Misrachi était invité ce même 27 janvier par France 5 pour la sortie de son livre « Le dernier soir » (Grasset) qui raconte la fin de vie de Jacqueline Jencquel.

La militante du suicide assisté a mis fin à ses jours en mars 2022, à 78 ans, alors qu’elle semblait en bonne santé. Lui aussi adhérent de l’ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité), Thomas Misrechi non seulement assume lui avoir « tenu la main » pendant qu’elle prenait la substance létale, mais a encore fait part de sa décision de « programmer » sa propre mort à l’âge de 75 ans (il en a aujourd’hui 53), tout en avouant qu’il lui sera difficile de l’expliquer à sa fille, aujourd’hui petite.

Quoique très différentes, les deux affaires ont un certain retentissement médiatique : la première parce que Lauren Hoeve, très suivie sur les réseaux sociaux, n’était aucunement en fin de vie, ni atteinte d’une maladie mortelle ; la seconde parce que Thomas Misrachi revendique le droit au suicide assisté sans critère de santé, au nom de l’autonomie absolue et de l’aversion pour la vieillesse.

Le suicide de la jeune femme s’est effectué en toute légalité aux Pays-Bas, tandis que Thomas Misrachi affirme et semble assumer risquer une condamnation pour « non-assistance à personne en danger » et « promotion du suicide ». On découvre – si son témoignage est véridique – que le tout dernier post de Jacqueline Jencquel qui affirmait mourir seule, est mensonger. Mais on a aussi la confirmation que son suicide est aussi lié à des difficultés financières.

Vivant dans un superbe appartement dans le 7ème arrondissement de la capitale, elle avait des difficultés à payer son loyer après avoir beaucoup dépensé son argent, pensant mettre fin à ses jours plus tôt.

Alors qu’est envisagé en France d’ouvrir le suicide assisté aux personnes souffrant d’une affection avec pronostic vital engagé à moyen terme, les deux affaires confirment que cette brèche n’arrêterait en rien la revendication du suicide assisté et de l’euthanasie pour des personnes n’ayant pas de pathologie mortelle, voire n’ayant aucune pathologie.

Mais surtout, l’on ne peut qu’être effrayé devant le retentissement social d’une telle annonce anticipée de suicide chez une personne en bonne santé, sur le seul critère de l’âge. Comment concilier ce type de revendication avec la politique de prévention du suicide ?

Les pouvoirs publics s’alarment à juste titre de la forte proportion du suicide, en France, chez les plus de 75 ans. Et les sociologues ont décrit l’effet Werther, cette contagion du suicide chez les personnes qui ont un profil comparable à ceux qui ont mis fin à leurs jours. Le message implicite et inconscient que lance le jeune quinquagénaire aux personnes âgées, après avoir durement stigmatisé l’état de dépendance, c’est : réussissez votre sortie avant la vile dépendance ! Autrement dit : vous n’avez plus votre place parmi nous, les bien-portants.

Vous avez dit fraternité ?

 

Voir nos articles sur la prévention du suicide.

suicides annoncés jacqueline jencquel

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Université de la vie 2024 : Soirée 3 : « La vie à son achèvement »

Université de la vie 2024 : Soirée 3 : « La vie à son achèvement »

par | janvier 31, 2024 | Université de la vie

Université de la vie 2024 – Soirée 3 :

« La vie à son achèvement »

 

« La vie à son achèvement », tel était le thème de la troisième soirée de l’Université de la vie qui a encore rassemblé près de 8000 personnes en France et à l’étranger.

Comment trouver du sens à « parier sur la vie face à la douleur, à la maladie, au mal-être ? Les intervenants de cette troisième séquence se sont attachés à proposer des pistes et des témoignages à cette question qui traverse les débats dans notre société.

Permettre aux plus âgés de vivre pleinement leurs désirs de vie est non seulement un enjeu mais aussi un impératif. Et au milieu du bruit et de l’agitation, lorsqu’on doit agir et décider, il devient urgent de discerner. Si l’enjeu du discernement est de passer de l’excellence à la présence, le défi de notre société est de passer d’une culture du faire à une culture de l’être, d’une culture de la performance à celle de la vulnérabilité.

Caroline Roux, Directrice générale adjointe d’Alliance VITA, a ouvert la soirée avec le sujet difficile de « la demande d’en finir ». Elle a d’abord rappelé combien il est primordial de laisser jaillir la plainte, sans interpréter trop vite. Pour accompagner un « mieux-être » en fin de vie, il faut repérer le besoin de la personne, laisser sa place à sa part d’autonomie et apprivoiser l’incertitude qui entoure l’approche de la mort.

En revanche les débats autour de l’euthanasie et du suicide assisté fragilisent gravement les personnes confrontées à des souffrances psychiques, des troubles psychiatriques ou des dépressions. « Parier sur la vie jusqu’au bout par l’accompagnement, en soulageant le mieux possible, sans s’acharner, est la voie de la solidarité humaine qui s’interdit de donner la mort. Cette solidarité demeure la plus digne de notre humanité. »

Peut-on encore parier sur la vie lorsqu’on vieillit ? Belle question sur laquelle s’est penché le médecin gériatre, François Bertin-Hugault. Le vieillissement de la population côtoie la nécessité de mieux accompagner et de mieux vivre ce temps de la vieillesse. L’un des facteurs clés du bien vieillir c’est la capacité des personnes à envisager l’avenir. Pour favoriser ce fonctionnement “en mode projet”, la question de la relation humaine et de l’écoute est fondamentale.

L’écoute du désir profond de la personne âgée devrait être au cœur des décisions qui la concerne et en particulier lorsque se pose la question de sa résidence. « Plutôt que d’institutionnaliser la prise en compte d’un désir de mort, proposons à nos aînés en fin de vie de vivre leur vie jusqu’à son achèvement, pleins de désirs de vie ! » a ainsi conclu François.

Prendre des décisions importantes passe par un temps de discernement. Peut-on s’appuyer sur une forme de méthode ? François Bert, formateur qui a fondé en 2019 L’Ecole du discernement, nous a proposé des repères pour ce moment important. Un bon discernement repose sur le silence et l’analyse du contexte dans lequel la décision est prise. Bien discerner c’est aussi bien se connaître.

Ce temps d’intériorisation est nécessaire pour que la décision nous corresponde pleinement. Le discernement c’est « de l’écoute accumulée jusqu’à l’évidence ». Cependant, la décision parfaite n’existe pas. Décider c’est se mettre en action sans oublier qu’il est possible de rebondir en fonction du contexte qui peut changer.

Pour Caroline Brandicourt, porte-parole du collectif Soulager mais pas tuer et atteinte d’une maladie neurodégénérative, parcourir 1000 kilomètres à vélo s’est imposé justement comme une évidence. Cette tournée pour défendre les soins palliatifs ? « C’était un peu fou », dit-elle. « Est que c’était raisonnable ? En fait ce qui est raisonnable est souvent ennuyeux… L’idéal est que ce ne soit pas déraisonnable ».

Caroline a beaucoup insisté sur l’immense capacité d’adaptation qu’on peut avoir quand on est malade. Une capacité insoupçonnée pour les personnes “valides”. Le regard de confiance posé sur ses capacités et la possibilité d’exprimer ses besoins la fortifient. « J’ai remarqué que ça fait du bien aux autres de m’aider […] J’aime bien cette relation nouvelle que je découvre par ma fragilité. Elle me permet de rejoindre des personnes qui se sentent aussi fragilisées. »

Rendez-vous le 5 février pour une 4e soirée exceptionnelle et en direct intitulée « Parier sur l’avenir ». Des personnalités inspirantes partageront leur vision de l’avenir et de ses défis, dans des domaines aussi variés que l’engagement, la confiance, la transmission, la vulnérabilité, la famille.

 

Retrouvez le programme de l’Université de la vie 2024.

université de la vie 2024 : soirée 3 : « la vie à son achèvement »

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[CP] – IVG dans la Constitution : quelle garantie contre un droit opposable ?

[CP] – IVG dans la Constitution : quelle garantie contre un droit opposable ?

par | janvier 30, 2024 | Communiqués de presse

IVG dans la Constitution : quelle garantie contre un droit opposable ?

COMMUNIQUE DE PRESSE – 30 janvier 2024

 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui vise à inscrire la « liberté garantie » de la femme de recourir à l’IVG. Alliance VITA dénonce un détournement de la constitution vers un droit opposable à l’avortement et déplore une approche qui ignore les difficultés qui poussent à l’avortement.

Le garde des Sceaux a eu beau s’en défendre lors de l’examen du texte en séance, le risque est grand de voir détricoté le cadre législatif à l’avenir. Les révisions successives de la loi de 1975 relative à la dépénalisation de l’avortement ont progressivement supprimé les aides, les informations, l’accompagnement, le critère de détresse autrement dit les mesures qui visaient à protéger les femmes des pressions extérieures et de la précipitation vers un acte irréversible et loin d’être anodin.

Pire, aucune évaluation de l’impact de ces dispositions législatives sur la vie des femmes n’a été menée alors même que les conditions économiques se sont détériorées ces dernières années. La surenchère s’est tellement intensifiée au fur et à mesure des années qu’on ne peut compter sur les promesses d’un gouvernement face aux partisans d’un droit « sans contrainte » comme l’a revendiqué la présidente du Planning Familial.

Comment peut-on croire de bonne foi qu’une fois l’IVG inscrite dans la Constitution, des libertés garanties par la loi comme la clause de conscience spécifique des soignants ne soient pas supprimées comme cela a été encore tenté en 2022 par la loi d’allongement des délais ?

Comment garantir qu’on n’aboutira pas à des avortements sans délai ou selon le sexe du fœtus ?

Pour Alliance VITA qui accompagne des femmes en difficulté depuis plus de 20 ans, inscrire l’IVG dans la Constitution est non seulement injustifié et dangereux mais aussi totalement à côté de l’urgence sociale.

Ce projet de constitutionnalisation fait l’impasse sur une véritable politique de prévention. Rappelons que Simone Veil, elle-même, présentait ainsi son projet en 1975 : « si le projet […] admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. » Aujourd’hui encore, 73% des Français pensent que « la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG » (sondage IFOP 2020).

Alliance VITA appelle à regarder en face la réalité de l’avortement en évaluant ses causes et ses conséquences et en mettant en place une véritable politique de prévention.

 

Voir tous nos communiqués de presse.

 

[cp] – ivg dans la constitution : quelle garantie contre un droit opposable ?

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Le congé de naissance, une fausse bonne idée ?

Le congé de naissance, une fausse bonne idée ?

par | janvier 26, 2024 | Démographie

Le congé de naissance, une fausse bonne idée ?

 

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le président Emmanuel Macron a annoncé la création d’un « congé de naissance », en remplacement de l’actuel congé parental, plus court mais mieux rémunéré. Confirmant ainsi une précédente annonce de la ministre des solidarités Aurore Bergé en novembre dernier, le président a présenté cette réforme comme un « élément utile » pour relancer la natalité en berne. Pourtant, ce projet suscite de nombreuses questions et inquiétudes.

 

Le 8 novembre, Aurore Bergé avait annoncé la création d’un « nouveau droit » pour les familles, à savoir un « congé parental plus court mais mieux indemnisé pour laisser un vrai choix aux familles ». Quelques jours après la conférence de presse, l’Elysée a communiqué plus de détails sur le projet de réforme du congé parental. Ce nouveau dispositif rentrerait en vigueur « courant 2025 ». Le budget correspondant serait inclus dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’indemnisation par la Sécurité sociale serait calculée au prorata du salaire, jusqu’à un plafond de 1 800 € par mois. Chacun des deux parents pourrait rester six mois auprès de son enfant, mais cette durée prend en compte le congé maternité (16 semaines) et paternité (28 jours). Ce nouveau congé de naissance serait donc en réalité de trois mois et demi seulement pour les femmes, alors que le dispositif actuel permet de prendre un congé parental jusqu’aux trois ans de l’enfant.

Lors de sa conférence de presse, le président Macron a présenté cette réforme comme une composante de son « réarmement démographique ». Pourtant, il n’est pas certain que cette mesure corresponde aux réels besoins des familles. Un sondage mené fin juillet par YouGov pour Le HuffPost révèle que 45 % des Français interrogés sont défavorables à un congé parental raccourci mais mieux rémunéré. 33 % seulement y sont favorables, les autres préférant ne pas répondre. Les femmes sont encore plus nombreuses que les hommes à ne pas en vouloir, puisque 53 % d’entre elles s’y disent défavorables.

Le projet est issu du rapport « Les 1 000 premiers jours » publié en septembre 2020. Ce rapport pose plusieurs constats.

Premièrement, les montants actuels d’indemnisation du congé parental (PreParE) sont très faibles et de moins en moins de femmes y ont recours. Ainsi, depuis le 1er avril 2023, le montant maximal de la PreParE pour un congé parental à taux plein s’élève à 428,71 €. Depuis sa mise en place en 2014, les deux parents d’un enfant de moins de 3 ans doivent solliciter la prestation pour pouvoir bénéficier de la durée maximale de la prestation. 

Or, la présence des parents pendant les premiers mois de vie est particulièrement bénéfique pour les enfants. Le document cite un rapport de l’IGAS selon lequel « l’intérêt de la prise en charge à l’extérieur du domicile parental pour les enfants de moins de 1 an est également très contesté ».

Partant de ces constats, le rapport préconise de « mettre en place un congé « parental » de 9 mois (36 semaines) partageable entre les deux parents, avec un niveau d’indemnisation suffisamment attractif, qui correspondrait à un montant minimum de 75 % du revenu perçu quel que soit le statut. Cela permettrait à l’enfant de rester avec l’un ou l’autre de ses parents pendant toute la première année et d’intégrer ainsi un système d’accueil formel à 1 an. »

En ce sens, on peut se demander si ce projet de réforme tel qu’il a été présenté sera vraiment dans l’intérêt de l’enfant, puisqu’il n’autorisera pour la femme qu’un congé d’une durée maximale de six mois, incluant le congé maternité. Le reste devra être pris par son conjoint. Or, selon une étude réalisée par deux chercheurs de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en 2021, seuls 0,8 % des pères avaient déjà pris un congé parental à temps plein, contre 13,7 % chez les mères.

Si le désir de rester auprès de son enfant souvent plus présent chez la mère explique sans doute cette différence, des facteurs économiques peuvent également intervenir puisque bien souvent, les revenus des pères sont plus élevés. Même si le nouveau congé parental bénéficiera d’une meilleure indemnisation mensuelle, il n’est pas évident que les hommes l’utilisent davantage.

La question de la garde des enfants

Cette réforme soulève également la question de la garde des enfants. Selon une étude de la Drees de février 2023, « un tiers des enfants de moins de 3 ans sont gardés exclusivement par leurs parents, tandis que la moitié combine un mode d’accueil formel payant ». Que feront les mères si elles ne trouvent pas un mode de garde pour leur enfant à l’issue de leur congé de naissance ? Seront-elles contraintes de démissionner ou de demander à poser un congé sans solde si elles en ont la possibilité ? Auront-elles encore l’assurance de retrouver leur emploi à leur retour ?

En septembre dernier, une étude de l’UFC-Que Choisir révélait que quatre enfants de moins de trois ans sur dix n’ont pas de place pour être gardés actuellement. Selon cette étude, « pour 37 % des parents gardant leurs enfants, il s’agit […] d’une solution par défaut ». Ce constat est à prendre au sérieux puisqu’une étude de l’INED démontre que le taux de couverture de services d’accueil de la petite enfance joue un rôle essentiel dans la décision des couples d’avoir le nombre d’enfants souhaités et donc sur la natalité.

Selon les mots du président lors de sa conférence de presse, le congé parental actuel, pouvant aller jusqu’à trois ans, éloignerait « beaucoup de femmes du marché de travail ». Certes. Mais, plutôt que de raccourcir pour tous le congé parental, n’y aurait-il pas d’autres mesures à déployer pour aider les femmes à revenir plus facilement sur le marché du travail ? Le développement de l’offre d’accueil semble évidement une priorité et une condition nécessaire pour mettre en place un congé plus court.

Mais l’on pourrait aussi imaginer le développement d’offres d’accompagnement et de formation spécifiques pour des femmes qui ont arrêté de travailler pendant plusieurs années.

Enfin, si ce projet de congé de naissance est réellement un « nouveau droit » tel que l’avait présenté Aurore Bergé, pourquoi celui-ci devrait-il s’imposer en remplacement du dispositif actuel, et pourquoi ne pas laisser les deux dispositifs coexister ? L’élaboration de cette réforme en lien avec les partenaires sociaux devra prendre en compte toutes ces questions.

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